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LIBERALISME ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

De
304 pages
Cet ouvrage traque le vrai visage du libéralisme, philosophie politique dont l'ampleur une fois compressée et réduite au domaine économique devient caricature. L'auteur interroge les grandes œuvres libérales en regard des questions environnementales aujourd'hui pressantes. Les limites internes au libéralisme, et posées par les fondateurs suffiront-elles aujourd'hui à garantir la pérennité d'un environnement viable pour la nature comme pour l'homme ou de nouvelles règles fondamentales doivent-elles être forgées ?
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LIBÉRALISME ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

@ L' Harmattan, 1999

ISBN: 2-7384-8283-X

Michelle KERGOAT

LffiÉRALISME ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Préface de Raphaël ROMI

L'Harmattan
5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris FRANCE

-

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Collection Environnement Sous la direction de Maryvonne Bodiguel

Dernières parutions

BODIGUEL M. (dir), La qualité des eaux dans l'Union européenne, 1996. GLAESER, Agriculture et environnement. Le développement durable à travers l'écologie humaine, 1996. A. TEISSIER-ENSTINGER ,B. SAJALOLl (dir), Radioscopie des Mares, 1997. LEQUENNEP., Dans les coulisses de Greenpeace, 1997. BODIGUELM. (dir), Le littoral, entre nature et politique, 1997. VIARDOTEric, L'environnement dans l'entreprise, 1997. JOLLIVET Marcel, Vers un rural post-industriel,1997. MOOR-STAHL Josyane , L'exception écologique russe, 1998. SCHNEIDER-MAUNOURY Grégory, La responsabilité environnementale, 1999.

Série Environnement

« dossier»

BODIGUEL M. (dir.), Produire et préserver l'environnement, quelles réglementations pour l'agriculture européenne? 1990. THEBAUD-MONY A., L'envers des sociétés industrielles, Approche comparative franco-brésilienne, 1991. ROMI R., Les espaces humides, le droit entre protection et exploitation des territoires, 1992. SCHMITTT., L'impôtfoncier, l'espace rural et l'environnement, 1993. Association du droit rural Région de Corse Espaces agricoles et urbanisme, préface de J-C Hélin, 1996.

Flemerciements

Je tiens à remercier tout particulièrement Flaphaël Flomi, qui m'a confié ce sujet de recherche passionnant et m'a pennis de découvrir quelques aspects ignorés du libéralisme, Maryvonne Bodiguel, pour sa contribution active à cette publication, et mon amie Arlette Bernardini qui a effectué avec application la mise en page.

À Madeleine et Paul, mes parents À]acques, monf'uièle compagnon.. Et à tous les chats qui ont traversé ma vie

"Le rapport de l'homme au monde devrait être le même que celui du voyageur au pays étranger où il se trouve. Il y utilise ce qu'on lui offre, en profite, mais il prend soin de tout laisser en l'état, et n'oublie jamais son véritable foyer qui l'attend à la fin du voyage". John Locke, journal, 1830, vol II, p. 92. "Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre". Hans Jonas, 1993, Le principe responsabilité p. 31. 9

Sommaire
In trod u cti on 1 -Pourquoi un recours aux. thèses libérales dans le domaine de la
protection de l'environnement? 2 - Quel libéralisme ? 3 Quel environnement ? 4 - Les solutions "libérales" déjà proposées et leur extension

17
18 21 27 31

-

PREMIÈRE PARTIE: de l' environn ement

Les instruments

du libéralisme et la protection 37 les 39 40 sur 45 53 57

Chapitre 1: Propriété privée et protection environnementale, arguments et propositions 1 - Les libéraux. et la propriété privée 2 - Les fonctions de la propriéte privée et leurs conséquences l'environnement 3 - Les dilemmes posés par une appropriation cumulative 4 - Les propositions libérales

Chapitre 2 : Marché et protection environnementale, les arguments et p ro positions 1 - Le marché des libéraux., ordre spontané 2 - Les fonctions du marché dans une société libérale 3 - Les paradoxes et déviances du marché 4 - Le marché protecteur de l'environnement, les arguments des économistes .. ... Chapitre 3: Applications aux problèmes environnementaux des solutions par la propriété privée et le marché 1 - Faire confiance à l'expression des choix? 2 - Concurrence, conflits et arbitrages 3 - Les solutions par le marché et par la propriété privée obéissent-elles à la même logique?.

69 70 72 78 86

101 101 117 129

Chapitre 4 : Les limites des solutions par le marché et la propriété privée ..133 1 - La logique du marché imposée à l'environnement.. 133 2 - Consommateur et propriétaire: une conscience et des moyens limités? 139 11

3 - L'imperfection des connaissances 4 - L'absence de références supérieures 5 - Des solutions "libérales" où l'Etat joue un grand rôle Con clusio n

144 147 153 156

DEUXIÈME PARTIE: Le cadre libéral de l'action individuelle et la
protection de l' environnement
Chapitre 1 : Une éthique libérale à usage environnemental. 1 - Le "devoir de conservation" 2 - Les aspects de l'éthique libérale favorables à la protection de l'environnement. 3 - La considération subjective de la nature 4 - Les échecs et insuffisances de l'éthique libérale pour protéger l'environnement Chapitre 2: Droits naturels, dérives de l'Etat et protection de l' environnement 1 - Un individu titulaire de droits absolus 2 - L'Etat "minimal" des libéraux et son évolution 3 - Les conséquences sur l'environnement des nouvelles fonctions de l'Etat 4 - Comment peut agir l'Etat pour protéger l'environnement dans le respect des attributions libérales? Chapitre 3: Donner de nouvelles bornes ho mm es? I - Un contrat social revisité ? 2 - Quelques propositions de solutions au champ d'action des 235 236 244 259 260 264 269 281 283

159
163 164 167 184 190

201 202 207 216 225

Chapitre 4: Protection de l'environnement, liberté et droits de l'homme 1- Etat hobbien ou retour à l'état de nature? 2 - Des conditions nouvelles menaçantes pour l'individu et sa liberté 3 - La protection de l'environnement: idéologie totalitaire ou condition de survie? Co nclusio n générale BIBLIOGRAPHIE

12

Préface
A l'heure où Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Verts français aux européennes, se déclare "libéral-libertaire"I, les rapports entre le libéralisme et l'environnement gagnent à être revisités de manière exhaustive. En effet, même chez les libéraux, un relatif consensus sur la nécessité et l'efficacité des régulations publiques en matière de protection de la nature et de l'environnement existe le plus souvent, qui obère l'existence de divergences théoriques entre les différentes écoles sur la place de la nature, l'étendue et les formes de la régulation publique des rapports entre l'homme et la nature, et la place du droit dans cette régulation. Par ailleurs, parmi ceux qui ne se proclament pas libéraux, nombreux sont ceux qui -sans le savoir ou sans l'avouer- sont influencés dans leur appréhension des problèmes environnementaux, par des auteurs qui sur le plan économique ou sur le plan politique -ou sur les deux- se réclamaient du libéralisme. Le mérite de l'ouvrage de Michelle Kergoat, tiré d'une thèse soutenue en 1998 à Nantes, est d'exposer clairement, sans exclusive et sans a priori, à destination des lecteurs libéraux et de ceux qui ne le sont pas ou ne croient pas l'être, la variété des héritages théoriques que nous devons assumer, faute de ne comprendre ni les politiques publiques en matière d'environnement, ni les évolutions de nos rapports avec la nature et ses divers éléments, ni les recettes que l'on nous propose pour mieux vivre en symbiose avec notre environnement. Privilégiant dans leur bibliographie les articles et ouvrages qui épousent à peu près leurs thèses, nombre d'auteurs libéraux qui écrivent sur l'environnement prennent le parti de valoriser le marché et la propriété privée et réduisent le droit au droit privé ou à l'économie, et l'histoire à l'existence des "marchés"2. Or, il ressort de l'examen du droit positif et des faits historiques que la propriété privée même revalorisée et le marché ne sauraient à eux seuls évincer la régulation publique, au moins en matière de protection et de gestion de l'environnement. L'intérêt majeur de l'ouvrage ici présenté est d'éviter cet écueil et réside dans le choix qui en commande la construction: sont mêlées les considérations Juridiques,

I

Provoquant du même coup les anathèmesd'une partie de la gauche,pourtant convertie dans les faits

à l'économie de marché, et des tentatives de récupération d'une partie des libéraux, qui oublient qu'il n'y a pas que la gauche qui soit "plurielle" et développent une conception très étriquée du libéralisme...aux antipodes des conceptions de celui qui a créé la controverse.
2 V.

"Ecologieet liberté", sous la direction de M. Falque et G. MiIlière,ed. LITEC, 1992,et quelques

uns des articles de "Droits de propriété et environnement", sous la direction de M. Falque et M. Massenet, ed. Dalloz, colI. "Thèmes et commentaires", 1997.

économiques et politiques, les auteurs français et étrangers, et ne sont oubliés ni les libéraux "libertaires" ni les libéraux "utilitaristes", plus favorables aux interventions de l'Etat. Au sein des auteurs, juristes ou pas, qui s'intéressent aux rapports qui pourraient exister entre propriété et environnement, il est impossible et peu honnête d'occulter les différences qui existent bel et bien3 entre ceux qui se prononcent dans tous les cas pour la privatisation des ressources environnementales (ceux de la New Ressource Economies), ceux qui assimilent les écologistes "utopistes" à des "totalitaristes"4,ceux qui cherchent avec nuance des modes de gestion des "common properties" à la suite de E. Ostrom ou en France, J. Weber, ceux qui comme M. Falque se prononcent contre un état "planificateur", pour un état "médiateur" et ceux qui en ont une approche plus juridique et nuancées. Une présentation scientifique suppose que l'on ne soit pas a priori convaincu du bien-fondé d'une éventuelle "mercantilisation" des droits de propriété, à "revigorer" au nom de la protection de l'environnement. Que l'on évite de déclarer, sans ambages et sans preuves, que l'égoïsme du propriétaire protège à tout coup ce qu'il peut détruire. Que l'on néglige, par choix idéologique, l'aspect démocratique du problème: tout le monde n'est pas propriétaire, et l'on sait, par exemple sur le littoral, aussi bien ce que peut donner la loi des propriétaires que, d'ailleurs, le libre accès non contrôlé de tous. Une étude du professeur L. de Malafosse sur "responsabilité et propriété"6, souligne en cinq pages les enjeux d'une des interrogations de Michelle Kergoat, c'est bien de la régulation publique de la propriété que dépend, dans nos sociétés, une éventuelle écologisation de la propriété. C'est la raison pour laquelle, comme l'avait déjà souligné F.Ost, la responsabilité doit servir de "fil d'Ariane" à la protection de l'environnemene, y compris quand elle se rapporte à une appropriation privée. Un écrit du regretté C. Mouly et de M. Rémond-Gouilloud

3

Cf. "Droits de propriété et environnement", sous la direction de M. Falque et M. Massenet, op. cit., 1. F. Revel, cf. "Droits de propriété et environnement", sous la direction de M. Falque et M.
op. cit., pp. 6-7. op. cit.

pp. 8-9.
4

Massenet,
5

V. R. Hostiou et M. Rémond Gouilloud, in "Droits de propriété et environnement", sous la direction "Droits de propriété et environnement", sous la direction de M. Falque et M. Massenet, op. cit., p.

de M. Falque et M. Massenet,
6

29 et s.. 7 F. Ost : "La responsabilité, fil d'Ariane du droit de l'environnement",Droit et Société, n031-32,
1995, p.281 et s..

14

traite également de la problématique de façon précise et classique: pour l'essentiel, la question de la protection de l'environnement est intimement liée à l'évolution du droit de propriété. Celui-ci -en quelque sorte de l'intérieur- assimile le nouvel "interêt général" exprimé par les impératifs de cette protection. La conception de la propriété change, mais c'est aussi parce que de "l'extérieur", les interventions publiques, ponctuellement, en travaillent l'étendue à défaut d'avoir pu modifier la nature ou pour en modifier la nature, c'est selons. Les écrits juridiques (comme parmi d'autres ceux de J. Y. Chérot sur l'indemnisation en cas de privation de propriété ou de R. Hostiou sur la possible irruption d'un principe "protecteur-payeur") expliquent l'état des compromis actuels sur ces points, caractéristiques d'un état de droit démocratique. Ce sont en fait sur ces sujets, les articles écrits par des auteurs anglosaxons qui posent sauf exception problème: jusqu'où peut-on leur reconnaître le statut scientifique dont ils se prévalent? Leur ton relève souvent de la polémique, du parti pris, mais guère de la démonstration. Les plus engagés des auteurs de doctrine française relativisent leurs passions: ceux-là ne le font pas. Ainsi par exemple, Fred L. Smith part du postulat que la privatisation écologique constitue un paradigme pour la réforme environnementale9. De référence scientifique, point, mais à la place, des a priori idéologiques assénés à l'emporte pièces... si l'on peut dire. Entre l'économie dirigée et l'économie de marché, il n'y aurait pas de juste milieu. Et comme l'une protège insuffisamment, l'autre le ferait mieux, et le protecteur de la nature devrait choisir la dernière. Le débat -déjà abordé, avec brio, par M. Serres il y a quelques années dans un petit livre d'humeur- n'intéresse pas que les juristes, il fait aussi rage chez les économistes. On a pu le remarquer par exemple dans un article de J. P. Centi sur "Le prix de l'environnement, une approche par l'analyse économique du droit"lO, transposant le théorème de R. Coase à la protection de la nature et à la gestion des ressources naturelles. La mercantilisation de droits à polluer servirait à une régulation magique, tout le monde sachant que les propriétaires ont tous la vertu innée, et tous, un souci exacerbé du futur et de l'intérêt général. Que certains aient comme règle de fonctionnement depuis la nuit des temps le principe "après moi le déluge" est étranger à R. Coase, sauf à penser que la culture américaine est sur ce point plus avancée que la notre. Il prend parfois à ces lectures, l'envie de s'inventer

8

V. F. Collard-Dutilleul et R. Romi, "Propriété privée et protection de l'environnement", in Propriété
de F. Moderne, ed. Civitas, 1994 (en espagnol),

privée et droit public en Europe, sous la direction version française in ADJA, septembre 1994.
9

10

ln "Droits de propriété et environnement", op. cit., p.51 et s.. ln "Droits de propriété et environnement", op. cit., p.l57 et s.. 15

un théorème qui justifie toutes ces petites perversions intellectuelles. Rien ne l'interdit, mais cela relève du plaisir, pas de la science. Et l'on ne lira pas sans s'interroger la phrase suivante: "Le futur étant fondamentalement incertain, le propriétaire privé se livre à une gestion prudente. Il en résulte que la privatisation favorisera les générations futures bien mieux que ne le feront la possession et la

gestion publiques" 11.
Loin de nous le refus des choix idéologiques, mais ils doivent s'afficher et s'assumer comme tels. Ils gagnent à être précédés de réflexions qui soient le moins possibles commandées par eux. La culture du débat y gagnera une place qu'elle n'a pas en France, la thèse de Michelle Kergoat et le présent ouvrage y contribuent, pour ce qui concerne les rapports entre idées, écoles, auteurs libéraux ou taxés de libéralisme, et protection de l'environnement.

Raphaël Romi professeur agrégé de droit public, Université de Nantes.

11 On

comprendque la preuve soit difficile à apporter.Plus démonstratifest par exemple l'article de

C. Gros et O. Godard intitulé "Environnement, trajectoire institutionnelle et instruments économiques, une prospective des permis négociables pour lutter contre la pollution atmosphérique en France", toujours in "Droits de propriété et environnement", op. cil. 16

Introduction
A l'heure où les problèmes environnementaux se posent de toute part, il peut sembler inopportun d'évoquer le libéralisme pour les résoudre. D'une part parce que ce dernier est perçu comme une sorte de licence conduisant tout un chacun à disposer comme il l'entend des hommes et de la nature, d'autre part, parce que l'extension de l'économie de marché à laquelle il est souvent assimilé entraîne, au rythme effréné des désirs illimités des hommes, l'exploitation d'une nature qui commence à s'essouffler. Les défenseurs des thèses libérales répondent en contestant cette vision réductrice d'un mouvement qui a déjà traversé trois siècles sans perdre de sa vitalité et montrent que le libéralisme pourrait apporter des solutions tout à fait satisfaisantes dans le domaine environnemental pour peu qu'on lui permette de fonctionner. Ils arguent que ce ne sont pas les perversités et abus du libéralisme qui ont conduit à une surexploitation des ressources de la planète mais au contraire, une interprétation non rigoureuse si ce n'est même parfois une émancipation totale de ses principes, ainsi qu'une succession d'entraves paralysant les actions bénéfiques de ses deux outils privilégiés que sont le marché et la propriété privée. Le libéralisme ne serait-il ici, comme le suggère Pierre Rosanvallon à propos des propositions libérales dans le domaine social, qu'un borgne au royaume des aveugles, "qui n'a réussi à se développer et à exercer une certaine force de séduction intellectuelle que parce qu'il n'y avait aucune alternative crédible aux formes traditionnelles de l'Etat providence"12, ou faut-il accorder une attention particulière aux solutions concrètes qu'il propose dans le domaine environnemental ? Cette analyse se propose d'appliquer les idées et principes du libéralisme à un domaine qu'ils avaient jusque là peu considéré pour des raisons historiques, et de procéder à une évaluation a priori des solutions qu'ils sont susceptibles de générer. Aussi le libéralisme sera-t-il perçu en tant qu'acteur et la protection environnementale en tant qu'objet. Il ne s'agit pas de comparer les solutions libérales à d'autres solutions, en conséquence, l'analyse ne s'attardera pas sur la critique des actions publiques, déjà maintes fois entreprise. La seule concentration sur le libéralisme ne doit pas non plus la faire percevoir comme un plaidoyer libéral, il s'agit juste de se placer du point de vue des défenseurs du libéralisme, et d'adopter les qualités qu'ils lui reconnaissent, afin d'une part, de procéder à une analyse critique des solutions proposées, et d'autre part, de

12

Pierre Rosanvallon, 1992: La crise de l'Etat providence, Paris, ed. du Seuil, coll. points Essais,

p.9.

prolonger la recherche vers d'éventuelles pistes inexplorées. Enfin, cette analyse s'appliquera essentiellement aux pays développés et aux démocraties occidentales nées il y a environ deux siècles, qui ont été les terrains d'expérience privilégiés du libéralisme, à la fois politique ou économique. 1 - Pourquoi un recours aux thèses libérales dans le domaine de la protection de l'environnement? Le recours aux thèses libérales dans le domaine de l'environnement naît de la concomitance entre la désormais omniprésence des problèmes environnementaux qui imprègnent nos sociétés développées et questionnent sur leur fonctionnement, et de l'apparente incapacité des Etats à les affronter et à les résoudre. Il s'alimente parallèlement d'une double crainte: que l'Etat en profite pour accroître encore son emprise et son contrôle sur la société civile et qu'apparaissent des dérives intégristes. Du constat d'échec de l'Etat émerge l'idée que les actions individuelles, si elles ont les moyens de s'exprimer, seront peut-être tout aussi efficaces et certainement plus novatrices et inventives que des mesures centralisées et nécessairement réductrices. Enfin, placer la protection environnementale dans un cadre libéral permet d'édifier a priori un rempart qui protège de toute déviance totalitaire. Le domaine environnemental illustre parfaitement les problèmes de "gouvemabilité", tels qu'ils sont mis en évidence par la théorie des politiques publiques13. L'environnement est un domaine qui fait l'objet de demandes non seulement concurrentes mais parfois incompatibles, d'où la difficulté à dégager un consensus. Si bien que l'Etat, face à des intérêts divergents et non hiérarchisés, ne s'emploie pas à résoudre directement les problèmes, mais se contente le plus souvent d'organiser un cadre interactif où puissent se confronter les acteurs 14. De l'importance inéluctable des problèmes environnementaux combinée à l'absence de consensus environnemental et à la pluralité des acteurs, résultent des pratiques administratives complexes et enchevêtréesl5. Non seulement l'Etat est tiraillé entre des intérêts contradictoires, mais de plus, les biens environnementaux présentent des spécificités qui les rendent difficiles à loger dans les catégories juridiques

13 CURAP, 1997: La gouvernabilité, Paris, ed. PUF 1997. Jean Leca, Roberto Papini (sous la direction de), 1985 : Les démocraties sont-elles gouvernables? Paris, ed. Economica. 14Pierre Lascoumes : L'analyse des processus de changement dans les réseaux d'action publique, dans "La gouvemabilité," CURAP, pp. 325-338. IS Pierre Lascoumes, 1995: L'éco-pouvoir, environnement et politiques, Paris, ed. La Découverte. Pierre Lascoumes, 1997: L'environnement ou l'administration des possibles, la création des Directions Régionales de L'Environnement, Paris, ed. l'Harmattan. Raphaël Romi, 1990: L'administration de l'environnement, Paris, ed. Erasme.

18

traditionnelles des biens, d'où la difficulté à produire un droit de l'environnement. De surcroît, ces biens demandent une considération particulière, dans la mesure où ce sont souvent des "biens vivants", ou des biens nécessaires à la vie comme l'air et l'eau, ce qui soulève des problèmes d'éthique. La critique du droit de l'environnement s'alimente également de la complexité des problèmes environnementaux. L'ignorance d'impacts qui ne se révèlent que dans le long terme et parfois sous l'influence conjuguée de plusieurs facteurs, l'incertitude quant aux effets de seuil, rendent difficiles l'appréciation des conséquences des activités humaines sur l'environnement. Ce dernier constitue une base instable de législation, car non seulement il évolue dans le temps objectivement, en fonction des connaissances nouvelles que peuvent apporter l'observation et la science, mais il évolue également subjectivement, en fonction des perceptions et sensibilités des individus qui façonnent la demande environnementale. De ces caractéristiques résulte un droit relatif à la fois dans le temps et l'espace, d'où une inévitable complexité, lourdeur, et accumulation de correctifs, ce qui tend à le rendre facilement contoumablel6. L'Etat est à nouveau mis "en question" dans le domaine de la protection de l'environnement: ses intentions semblent douteuses de par une certaine connivence du pouvoir avec l'économie, alors que se profile la crainte de le voir profiter de cette question pour accroître encore son emprise sur la société civile. De nombreux événements montrent que l'Etat hésite à porter atteinte à l'appareil de production économique, car il est dépendant d'une croissance qui lui donne les moyens matériels de son action et est perçue comme le remède aux maux que sont le chômage et la pauvreté, qui doivent être contenus sinon résorbés pour que la paix sociale soit maintenue. Or les objectifs environnementaux entrent parfois en conflit avec ces objectifs économiques, si bien que l'Etat semble faire de l'environnement une préoccupation mineure, donnant lieu à une politique résiduelle, qui consiste à protéger ce qui reste lorsque l'économie s'est servie, d'autant que les groupes de pression en ce domaine sont puissants. La défense de l'environnement se résume en conséquence le plus souvent à des déclarations d'intention. Par exemple, les affaires récentes mettant en accusation les pratiques intensives d'élevage dans la pollution des nappes phréatiques placent désormais
16 Bernard

Edelman (sous la direction de), 1988: L'homme, la nature et le droit, Paris, ed. Claude

Bourgeois. Martine Rémond Gouilloud, 1989: le droit de détruire, Paris, ed. PUP. Véronique Inserguet Brisset, 1994: Propriété publique et environnement, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence. Alexandre Kiss (sous la direction de), 1989 : L'écologie et la loi, le statut juridique de l'environnement, Paris, ed. l'Harmattan. François Ost, 1995: La nature hors la loi, Paris, ed. la Découverte. Dominique Bourg (sous la direction de ), 1993: La nature en politique, Paris, ed. l'Harmattan.

19

l'Etat parmi les coupables, dans la mesure où la politique agricole a contribué à les encouragerl7. Par ailleurs, la crainte affleure à propos de la protection environnementale que soit reproduit le processus de mise en place du droit social au début du 19ème siècle. Dans cet exemple, la notion de risque s'est substituée à celle de faute, l'Etat est devenu un grand assureur et a réparti les réparations de dommages désormais considérés comme inévitables sur la collectivité toute entière, affaiblissant par là même la responsabilité individuelle. La solution qui se profile serait ainsi réduite à une équation: atteinte à l'environnement = risque social. Comme dans le cas des accidents du travail, les risques étant issus d'activités bénéfiques pour la collectivité en termes de richesses, l'Etat pourrait ainsi être tenté de les faire admettre, en rendant leurs conséquences supportables par une répartition de leurs coûts sur la collectivité. Mais si la collectivité a pu jusqu'ici assumer la charge des accidents du travail, pourra-t-elle assumer les coûts de la dégradation environnementale? Les critiques adressées à cet Etat providence peuvent alors être reprises au compte de l'environnement: extension des domaines d'action de l'Etat au détriment de la société civile et accroissement des moyens de contrôle et des dépenses, opacité dans les rapports sociaux, recours systématique à l'Etat pour résoudre les problèmes d'où une réduction des libertés et un affaiblissement de la

richesse des initiatives individuelles 18.
Une appréhension naît parallèlement de certaines positions "dures" dans le domaine de la protection environnementale, visant à faire de la nature un ayant droit opposant son existence à l'action des hommes, au risque de limiter ses libertés de façon drastique, et au pire, de réduire l'humanité à une simple espèce vivante à laquelle n'est reconnue aucun droit particulier. Dans cette optique, l'être humain ne dispose plus de la planète, mais y apparaît comme un invité toléré et sous haute surveillance. Ces craintes sont alimentées par quelques déclarations fracassantes, très misanthropes et qualifiées parfois d'anti-humanistes, proférées

17 Devant l'action intentée devant

la justice par les consommateursdes Côtes d'Armor dénonçant la

teneur en nitrates excessive de l'eau, la Compagnie Lyonnaise des Eaux met à son tour l'Etat en accusation, pour avoir autorisé des extensions d'élevage sans se préoccuper des conséquences sur les nappes phréatiques et la qualité de l'eau.
18

FrançoisEwald, 1986 : L'Etat providence, Livre IV, chapitre 1 : Une technologie ubiquitaire,Paris,

ed. Grasset. Pierre Rosanvallon, 1992, La crise de l'Etat providence, Paris, ed. Le Seuil, coll. Points (première édition 1981) et 1995 : La nouvelle question sociale, repenser l'Etat providence, Paris ed. Le Seuil. Michel Crozier, 1991 : Etat modeste, Etat moderne, Paris, ed. Le Seuil, colI. Points essais. Simon Charbonneau, 1976 : L'Etat et le droit de l'environnement, Esprit, octobre 1976, pp. 392-407. 20

par certains défenseurs de la nature19. Face à ces menaces, le libéralisme, par sa foi en l'initiative individuelle et par la défense des libertés, apparaît comme un recours. L'importance des dégradations environnementales dans les pays de l'Europe de l'Est sert également d'argument aux libéraux. La chute des régimes communistes et la libéralisation de l'information qui a suivi, ont révélé des dégradations environnementales graves si ce n'est un complet laisser-aller en ce domaine. Cet exemple constitue un raccourci fréquemment utilisé pour avancer deux arguments en faveur des solutions libérales. Le premier est qu'un Etat fort et autoritaire a été incapable de mener à bien une protection environnementale, et qu'il est donc vain d'attendre un succès des régimes démocratiques occidentaux, alors qu'ils disposent de pouvoirs de coercition et de contrôle plus faibles. Le deuxième argument est que l'environnement a souffert de l'absence de propriété et de marché qui caractérisait l'économie des pays de l'Est, alors que ces deux institutions sont présentes dans toutes les sociétés libérales, et disposent de capacités à protéger l'environnement, pourvu qu'on les renforce, au lieu de les entraver. 2 Quel libéralisme ? Le libéralisme en tant que courant intellectuel a fait l'objet de multiples interprétations au cours des siècles, d'où la nécessité d'un relatif recentrage sur ses principes fondateurs. Il peut se définir comme une philosophie, un état d'esprit, ou même une critique, construits autour de l'idée centrale de la liberté individuelle et de l'existence de droits fondamentaux des êtres humains, dont résultent des conséquences quant au rôle de l'Etat et au fonctionnement de la société civile. Mais les aspects multidimensiolli"lels du libéralisme, les diverses interprétations, tentatives de mises en application et digressions théoriques dont il a fait l'objet, contribuent à rendre difficile sa définition, à l'éloigner d'une certaine orthodoxie et à y faire référence de façon abusive. Les principes fondateurs du libéralisme
19Cette crainte que la ligne la plus dure de l'écologisme porte atteinte aux droits de l'homme, est exprimée notamment par les auteurs suivants: Luc Ferry, 1992 : Le nouvel ordre écologique, l'arbre, l'animal, et l'homme, Paris ed. Grasset, colI. livre de poche, Dominique Bourg, 1996 : Les scénarios de l'écologie, Paris, ed. Hachette. Ainsi dans cet ouvrage, parmi les déclarations "fracassantes" des tenants de la ligne dure de l'écologisme, Dominique Bourg cite John Muir :"S'il advenait une guerre entre les espèces, je me rangerais du côté des ours" et Paul Taylor :"Dans certaines situations, il est même plus grave de tuer une plante sauvage que de tuer un homme" ou encore "La disparition complète de la race humaine ne serait pas une catastrophe morale, mais plutôt un événement que le reste de la communauté applaudirait des deux mains". Par ailleurs, l'idéologie nazie et ses rapports avec la nature ont été étudiés par Robert Pois, 1993: La religion de la nature et le national . socialisme, Paris, ed. du Cerf. 21

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seraient-ils ainsi si évanescents qu'ils aient pu donner naissance à la fois au libéralisme prônant la liberté religieuse de Voltaire et au catholicisme libéral de Montalembert, au libéralisme des droits naturels de John Locke et au libéralisme utilitariste de John Stuart Mill, au libéralisme notabiliaire de François Guizot et au libéralisme libertaire de Ayn Rand? Enfin, la césure qui existe désormais entre libéralisme économique et libéralisme politique ajoute encore à une confusion relative.. . Dans cette analyse, il sera fait référence au libéralisme "classique" tel qu'il a été développé en premier par les auteurs anglo-saxons, c'est à dire un libéralisme centré autour de l'individu, "du sujet", où l'Etat est minimal et passif, et non à un certain libéralisme "à la française" où l'individu est, selon les termes de Lucien Jaume, "effacé"20 et où l'Etat joue un rôle moteur qui annonce déjà l'Etat providence. Enfin, libéralisme économique et libéralisme politique ne seront pas dissociés, car la liberté est un tout qui ne saurait être fractionné sans se vider de son sens. C'est le libéralisme de Benjamin Constant quand il écrit: "J'ai défendu quarante ans le même principe: liberté en tout, en religion, en philosophie, en littérature, en industrie, en politique. Et par liberté, j'entends le triomphe de l'individualité, tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme que sur les masses qui réclament le droit d'asservir les minorités à la majorité"21. De cette référence constante à la liberté et à l'individu, se déduisent des exigences qui concernent le domaine politique, social, économique, et éthique. Mais selon les époques, les auteurs ont éclairé plus particulièrement quelques aspects de ce vaste domaine, ce qui est le témoignage des facultés d'adaptation et de réponse de ce mouvement, qui naît avec Thomas Hobbes et surtout John Locke au 17ème siècle, mais qui apparaît encore très vivant au 20ème siècle, avec Friedrich von Hayek et plus récemment encore Murray Rothbard et Robert Nozick. Aujourd'hui, il suscite avec tout autant de vigueur les soutiens les plus provocateurs comme les critiques les plus féroces. Et si ses adhérents oublient parfois ce que la rigueur qu'implique la liberté peut avoir d'élitiste, inversement,

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Lucien Jaume, 1997: L'individu effacé ou le paradoxe du libéralismefrançais, Paris, ed. Fayard.

Par ailleurs, Steven Seidman écrit: "Il ne s'agit pas pour autant de nier l'implantation d'une tradition libérale en France et en Allemagne. Cependant, l'influence permanente de l'église, de l'aristocratie foncière, des traditions hiérarchiques et étatistes, sans oublier celle d'une élite cultivée et culturelle enracinée dans les valeurs aristocratiques, ainsi que la persistance d'idéologies d'opposition, ont laissé la tradition libérale faible et sur la défensive". Steven Seidman, 1987: Le libéralisme et la théorie sociale en Europe, Paris, ed. PUF, colI. Questions, p 27. 21Benjamin Constant, 1814-1829 : Mélanges de littérature et de politique, dans "Ecrits politiques", Paris, ed. Gallimard, coll. Folio Essais, réédition 1997, p. 623. 22

ses détracteurs ignorent cette même rigueur pour dénoncer ce que produit une liberté devenue sans bornes, proche de la licence. Il semble cependant que les sujets abordés par les auteurs libéraux dépendent étroitement du contexte historique dans lequel ils se trouvent. Compte tenu de l'analyse qui va suivre concernant les facultés du libéralisme à répondre aux questions environnementales, il est intéressant de décrire succinctement dans quel contexte social, politique et économique ont émergé leurs oeuvres et de suivre le cheminement de leurs questions et des réponses qu'ils ont apportées au cours des siècles. La première phase de développement du libéralisme démarre à la fin du 17ème siècle et précède l'émergence des démocraties libérales. Lorsque le libéralisme naît en Angleterre, la situation dans les autres pays d'Europe y est comparable à des degrés divers: le pouvoir politique est le plus souvent absolu et arbitraire, le quotidien entravé par une multitude de règlements et de normes. Les rigidités sociales ne reconnaissent les individus que par leur appartenance à une famille, à une fonction, à une église, à une communauté. L'agriculture est l'activité principale, l'industrie est essentiellement une industrie textile, l'outillage est simple. Les 2/3 de la population ne possède pas la terre sur laquelle elle travaille. Ces sociétés connaissent de plus une croissance démographique sensible et une intensification de leur commerce extérieur2. Tout imprégné à cette époque de la demande d'émancipation qui agite les sociétés, le libéralisme apparaît tout d'abord comme une réaction à l'intolérance religieuse, aux rigidités sociales, à la monarchie absolue. Les premiers libéraux dégagent l'individu de ces carcans en reconnaissant à chacun les facultés nécessaires pour diriger sa vie comme il l'entend, en fonction de ses propres objectifs et croyances, y compris dans le domaine de la religion où ils plaident pour la tolérance. Les libertés individuelles sont reconnues comme nécessaires à l'épanouissement de l'être humain. Ils suivent ou accompagnent en cela les idées philosophiques de Voltaire et de Kant. Rompant avec la tradition classique d'un gouvernement dont la fonction consisterait à conduire l'homme sur le chemin de la vertu, Thomas Hobbes et à sa suite John Locke estiment qu'un bon gouvernement est celui qui protège les droits dont les hommes sont "naturellement" dotés et qui pennettent à chacun de réaliser sa propre conception du bonheur. Les analyses politiques ou sociales de ces auteurs renversent ainsi le processus: ce n'est plus la société qui doit imposer à l'homme rigidités, hiérarchies, rôles et croyances, mais l'individu qui doit imposer
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Robert Lekachman, 1960 : Histoire des doctrines économiques de l'antiquité à nos jours, Paris, ed.

Payot.

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à la société ses droits, qualifiés par certains libéraux de "naturels". La société civile est née, ainsi qu'un Etat nouveau, tenu de veiller au respect des droits de chacun et reposant sur le consentement des citoyens à être gouvernés. Thomas Hobbes et John Locke fonderont l'Etat sur un contrat social. L'extension du développement économique et des échanges à partir de cette période va progressivement attirer l'attention des auteurs sur l'économie et donner naissance aux premières manifestions du libéralisme économique. Ils montrent qu'associé à la propriété privée qui en est le préalable nécessaire, le marché assure l'autonomie de la société civile vis à vis du pouvoir politique ainsi que sa cohésion et son évolution, d'autant que la liberté dans le domaine économique ne peut qu'aller de paire avec les autres libertés, individuelles ou politiques. Parallèlement, la recherche égoïste de la satisfaction des intérêts personnels et la préférence pour le présent deviennent des motivations essentielles pour que se développe l'économie de marché. Charles de Montesquieu évoque le "doux commerce", et Adam Smith éclaire le rôle de la division du travail. Les bienfaits du marché justifient un Etat minimal, puisqu'il assure la cohérence de la société civile. Parallèlement, David Hume et Jeremy Bentham développent les doctrines "utilitaristes", qui conduisent à revoir les fonctions de l'Etat. David Hume montre que les fondements de la morale sont l'utilité mais que l'homme ne disposant pas toujours de la sagacité qui lui permettrait d'agir dans son intérêt et celui des autres, le gouvernement est nécessaire. Egalement à la recherche de ce que doit être le rôle de l'Etat, Jeremy Bentham apporte la réponse suivante: augmenter le bonheur des citoyens, ce qui sous-entend que les lois ne soient plus subordonnées à un droit supérieur, mais à leur "utilité". Tenu de veiller à ce que la société civile chemine vers le bien-être et le bonheur, l'Etat de Bentham annonce l'Etat providence et le principe économique de maximisation de l'utilité. En accroissant le rôle de l'Etat, ces auteurs se placent à la lisière du courant libéral, même si leur opinion selon laquelle l'individu reste le meilleur juge de son propre bien-être les y rattache. Les premières manifestations concrètes du libéralisme consistent en une série d'actes institutionnels visant à émanciper l'individu de la puissance absolue du roi: petition ofrights (1629), habeas corpus (1679), bill ofrights (1689), act of settlement (1701). Il triomphe ensuite aux Etats Unis avec la déclaration d'indépendance (1776) et la constitution de 1787, puis en France avec la Déclaration des Droits de l'Homme. La fin du 18ème siècle et le 19ème siècle voient apparaître, parfois dans la violence, les premières démocraties libérales et la naissance du capitalisme ainsi que le formidable accroissement de richesse qui va en résulter. Ces nouveaux régimes, pourtant conformes au souhait libéral, attirent 24

vite critiques et inquiétudes dans leurs manifestations concrètes. Le libéralisme entre alors dans une phase transitoire, où les préoccupations des auteurs continuent à s'inscrire dans la lignée de leurs prédécesseurs (de par leurs réflexions sur la liberté notamment politique et la propriété) alors que la critique des nouveaux régimes et l'importance accordée à la sphère économique annoncent le libéralisme du 20ème siècle. L'Etat, même s'il est d'origine démocratique, est soupçonné d'être par nature tenté par l'expansion. Alexis de Tocqueville, étudiant la démocratie américaine, prévoit un avenir douteux aux régimes démocratiques, la passion d'égalité l'emportant sur le goût de la liberté. Benjamin Constant s'interroge sur le sens et le contenu de la liberté, sur les menaces qui pèsent sur les minorités et sur la tyrannie de la majorité, sur l'inviolabilité de la propriété. John Stuart Mill expose un libéralisme "utilitariste", et s'il défend toujours la liberté en tant que source de diversité et de créativité et comme moyen de lutte contre le nivellement des opinions, il reconsidère les fonctions de l'Etat et justifie l'action publique par l'amélioration du bien-être de la collectivité, ce qui peut sembler a priori menaçant pour les droits des individus. Il fait parallèlement oeuvre d'économiste en étudiant le système productif, et alors qu'Alexis de Tocqueville envisageait de façon pessimiste l'avenir des démocraties, John Stuart Mill envisage de façon tout aussi pessimiste celui des sociétés industrielles. Les interventions de l'Etat dans le domaine économique attirent les foudres de Frédéric Bastiat, qui se fait l'apôtre d'une totale émancipation du marché vis à vis de l'Etat et du respect absolu des propriétés, et à la fin du 19ème siècle de Herbert Spencer, qui critique violemment les politiques d'assistance. Ces auteurs annoncent le courant néolibéral du 20ème siècle très imprégné de libéralisme économique. Ce dernier a pris un essor nouveau à la fin du 19ème siècle, et surtout au siècle suivant grâce aux recherches des économistes, qui ont démontré que le marché (à condition qu'il soit concurrentiel) permettait d'obtenir un optimum social grâce à un mécanisme régulateur spontané, d'autant que les comportements dits rationnels qui le sous-tendent sont supposés être universels. Cette supériorité "naturelle" du marché a conduit les libéraux du 20ème siècle à s'opposer à toute intervention de l'Etat risquant de perturber ses mécanismes régulateurs au détriment de la collectivité, en générant des déséquilibres graves et durables. Ils justifient la croissance capitaliste en arguant des bienfaits dont elle fait profiter toute la société et non seulement les entrepreneurs et propriétaires, même si c'est de façon inégale, et parce qu'elle contribue à réduire les tensions sociales. Initialement, de telles théories n'ont concerné que la sphère productive, mais au début des années soixante, au sein d'un 25

mouvement qualifié "d'ultralibéral", tous les problèmes sociaux et politiques sont devenus réductibles à des phénomènes de marché, ce dernier apparaissant comme une panacée universelle, apte à résoudre efficacement tous les maux dont peut souffrir une sociéte3. En dehors de cette apologie du marché, les oeuvres libérales deviennent très critiques à l'égard de cet Etat qui naît à la fin du 19ème siècle et que François Ewald qualifiera "d'Etat providence"z4, caractérisé par le développement d'une justice distributive, par la naissance d'un droit utilitariste, et par une inflation d'actions dans le domaine économique et social soutenues par des prélèvements accrus au sein de la société civile. Selon ces auteurs, les actions de l'Etat portent atteinte aux libertés individuelles en même temps qu'elles affaiblissent initiative et responsabilité, alors que parallèlement l'Etat se révèle souvent inefficace et gaspilleur, tout en donnant naissance à une administration pléthorique et tentaculaire. Le courant libéral du 20ème siècle regroupe l'école autrichienne avec Friedrich von Hayek et Ludwig von Mises, l'école américaine du "public choice" dont le chef de file est James Buchanan, des économistes qualifiés d"'ultralibéraux" tels Milton Friedman, mais également des juristes ou des politistes tels Murray Rothbard, Robert Nozick, Norman Barry. Leur confiance en la régulation de la société civile par le marché et les interventions minimales de l'Etat qui en résultent, teintent parfois leur libéralisme de nuances libertaires. Dans la suite de l'analyse, ils seront désignés par l'appellation plus neutre de "néolibéraux". Pourtant, libéralisme politique et libéralisme économique sont désormais distingués, et parfois même opposés. Ces deux libéralismes sont qualifiés par Pierre Rosanvallon de "libéralisme positif' pour le premier, et de "libéralisme utopique" pour le second. Le premier suscite un état de veille permanent pour protéger les droits de l'individu, alors que le second représente la société de marché comme une fin en soi, et tend ainsi "à clore l'histoire,,z5. Il est vrai que le libéralisme économique est de plus en plus perçu comme la promotion de l'économie de marché, et que dégagé du contexte de liberté personnelle et politique comme il tend de plus en plus souvent à l'être, il revêt l'habit d'une sorte de loi de la jungle où les individus sont soumis aux caprices des puissants et des riches. Mais ce qui semble caractériser particulièrement le libéralisme

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Ainsi l'école du "Public choice", ses principaux représentants sont G. Buchanan et G. Stietglitz.
en

Elle développe deux grands thèmes: la politique est un marché et l'action publique est critiquable tant que seul secteur d'activité où les acteurs n'ont pas à subir les conséquences de leurs erreurs.
24 25

François Ewald, 1986: L'Etat providence, Paris, ed. Grasset. Pierre Rosanvallon, 1979: Le capitalisme utopique, critique de l'idéologie économique, Paris, ed. 26

Le Seuil, pp. 158-159.

économique, c'est la reconnaissance du marché comme phénomène régulateur de la société. Dans la suite de l'analyse, il est évident que le libéralisme ne sera jamais assimilé comme il l'est actuellement si souvent au "capitalisme sauvage", ou même au simple libéralisme économique. Dans l'oeuvre des auteurs précités, le libéralisme apparaît le plus communément comme un ensemble de principes sur lesquels nous construirons notre analyse, relatifs à l'individu et aux relations qu'il entretient avec la société et avec l'Etat, et que nous pouvons résumer de la façon suivante: - L'unité de décision est l'individu, libre car apte à se gouverner lui-même en tout ce qui concerne les décisions qui n'engagent que lui et meilleur juge de ce qui lui convient. Son champs d'action est limité par les droits fondamentaux qui s'attachent à sa personne et qu'il partage également avec tous les autres: droit à ce que soient protégés sa vie, ses biens et sa liberté. - Un Etat, minimal, sous surveillance, chargé de veiller à la protection physique de la population et au respect de ses droits. Il traduit par un cadre légal les contraintes auxquelles la société civile a consenti. La liberté politique implique que chaque individu consent à être gouverné et dispose de moyens de contrôle et de sanction à l'égard de ceux qui le gouvernent. - La société civile regroupe l'ensemble des individus sous l'égide d'un Etat qu'ils ont choisi. Les individus sont liés par les relations volontaires qu'ils engagent les uns avec les autres, par l'intermédiaire du contrat et du marché. Les libéraux accordent une attention toute particulière au marché, en tant qu'instrument d'harmonisation des intérêts et d'évolution des sociétés. Par ailleurs, une éthique partagée est supposée huiler les rouages d'une société libérale.

3 - Quel environnement?
Dans son acceptation la plus générale, l'environnement désigne ce qui n'a pas été crée par rhomme, ce qui est appelé communément la "nature". Cet environnement a été largement modifié à la convenance humaine, et l'homme y puise et déverse sans relâche pour assurer sa survie et poursuivre ses activités. Il est difficile d'évoquer l'environnement sans l'associer à l'écologie, ce terme utilisé pour la première fois par le biologiste Ernst Haeckel en 1866, et qui désigne une science qui s'attache à mettre en évidence les interactions entre les êtres vivants et leur habitat naturel. Cette démarche scientifique n'implique pas a priori de considérations morale, philosophique ou sociale. L'environnement est perçu comme un fait observable objectivement, souvent étudié à l'occasion de rupture des équilibres, auquel on n'applique pas de jugement de valeur. Parallèlement, il est difficile de parler d'environnement sans faire référence à l'écologisme, qui est un projet social dont l'un des objectifs est d'établir de nouveaux rapports entre 27

l'homme et la nature, dans le but de les protéger conjointement. La protectîon de l'environnement occupe un autre terrain: elle pose la question de notre coexistence avec l'environnement naturel, sans forger a priori un quelconque projet social, mais elle ne peut faire l'impasse sur des questions éthiques, non seulement parce que la nature fournit ce qui est nécessaire à la vie humaine et parce qu'elle est composée en partie d'êtres vivants, mais aussi parce qu'elle construit l'identité de l'être humain26. Tout se passe comme si l'homme s'était très récemment rendu compte qu'il pouvait devenir une menace pour son environnement. Pourtant, ni les atteintes environnementales ni les interrogations à leur sujet ne sont neuves. John Stuart Mill citait au nombre des caractéristiques d'une société qui n'en finit pas de s'enrichir "l'extension continue et illimitée de la puissance que l'homme exerce sur la nature"27.En remontant plus loin dans le temps, le massacre de la faune sauvage à Rome reste certainement inégalé quand à son intensité: après la conquête de Trajan, 11.000 animaux ont été tués pendant les fêtes, et Néron produisait des spectacles d'ours blancs dévorant des phoques28. La pollution par le plomb des récipients culinaires explique selon certains historiens les problèmes mentaux de ceux qui ont régné à Rome entre 50 ans avant Jésus Christ et 250 ans après Jésus Chrisf9. La pollution de Londres par la fumée a été décrite dès 1661 par John Evelyn dans un ouvrage intitulé "fumiginium". Mais par rapport à la période récente, ces atteintes restaient marginales et ne mettaient ni l'écosystème ni la survie des espèces en danger. Jusqu'à l'apparition de surplus économiques importants, vers la fin du moyen âge, le rapport à l'écosystème a été pensé comme un échange avec les forces naturelles et non comme une transformation de la nature. Puis le développement des techniques a remplacé le principe de solidarité entre l'homme et sa planète par un principe de domination, alors que la gravité des atteintes environnementales a cru en intensité avec l'industrialisation et la croissance démographique. Les atteintes environnementales graves de par leur irréversibilité

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La distinction entre l'inanimé et l'animé est elle-même en train d'être remise en question, ainsi dans l'ouvrage de Jean Paul Poirier: Le minéral et le vivant, Paris, ed. Fayard, 1995. Parallèlement, Ilya Prigogine montre que la science nous révèle des situations de plus en plus complexes qui enrichissent nos questions sur notre rapport au monde tout en compliquant les réponses. (Ilya Prigogine, 1996 : La fin des certitudes, Paris, ed. O. Jacob, coll. Sciences) 27John Stuart Mill, 1847 : Principes d'économie politique, Paris, ed. Guillaumin, réédition 1873, livre IV, chapitre l, p. 242. 28 J. D. Hughes, 1994: Ecology in imperial Rome, dans "Green history", sous la direction de Wall Derek, Londres, ed. Routledge, pp. 37-39. 291.Nriagu, 1994: Lead and lead poisoning in antiquity, dans "Green history", op. cit., pp. 40-42. 28

et leur ampleur ont été dénoncées dès la fin des années soixante. L'ouvrage de Rachel Carson "Le printemps silencieux", où l'auteur montre que la pollution par les pesticides atteint les poissons, a ouvert la voie30, Les débats ont ensuite été alimentés par une série d'événements médiatisés: la guerre du pétrole, le "trou" dans la couche d'ozone, le réchauffement des températures, les barrages sur la Loire, l'eau déclarée non potable, la pollution dans les grandes agglomérations, la disparition des baleines, des éléphants et des rhinocéros, l'immersion de déchets radioactifs en mer, etc Et la terre vue de la lune en 1969 est apparue si belle et si fragile que le devoir de la protéger est devenu une évidence. Certains attribuent cette évolution au simple fait que les hommes sont désormais en mesure d'observer et de mesurer les atteintes à l'environnement (qui aurait eu l'idée de mesurer l'épaisseur de la couche d'ozone ou la teneur en nitrate de l'eau au 19ème siècle 1), ce qui pour d'autres ne fait que renforcer les responsabilités que nous portons. L'irréversibilité des dommages, l'épuisement de certaines ressources et les menaces qu'ils font peser sur la survie de certaines espèces y compris l'espèce humaine, a certainement contribué à accélérer cette prise de conscience. Les premières manifestations tangibles de ce qui était considéré parfois comme des hypothèses très incertaines semblent devoir accélérer la recherche de réponses. La conférence de Kyoto, organisée en décembre 1997 afin de tenter d'apporter une réponse au réchauffement de la planète dû au rejet de gaz à effet de serre, et à laquelle participaient 165 pays, traduit cette prise de conscience internationale. Enfin, il n'est pas exclu que les préoccupations environnementales résultent d'activités de plus en plus coupées de la "matière". L'urbanisation et la diminution des actifs agricoles éloignent l'individu de la nature, alors que le travail intellectuel, l'extension des services, les méthodes informatiques, etc... refoulent l'individu du monde concret vers un monde virtuel. Cela sous-tendrait l'idée que l'homme ne peut se satisfaire d'une trop grande abstraction et d'un éloignement de la nature, et doit rétablir, selon les termes de François Ost, à la fois "le sens du lien et de la limite dans nos rapports avec la nature"31. Les dégradations environnementales sont liées à l'extension de la population humaine entraînant une modification de notre environnement naturel, qui en retour affecte les conditions de vie des hommes et la survie des autres espèces. Elles peuvent être classées en deux grandes catégories selon que sont

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Rachel Carson, 1968 : Le printemps silencieux, Paris, ed. Plon.
à l'épreuve du droit, Paris, cd. La Découverte,

31 François Ost, 1995 : La nature hors la loi, l'écologie introduction, p. 9.

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impliqués ou non des éléments vivants. Dans la première catégorie, figurent essentiellement les atteintes au milieu naturel issues de l'activité humaine et qui affectent les sols, l'air et l'eau (éléments abiotiques). Ce sont: -L'épuisement des ressources naturelles: celles qui retiennent actuellement l'attention sont les ressources minières et énergétiques. Alors qu'autrefois la rareté concernait essentiellement l'agriculture et était liée à des phénomènes naturels (sécheresse, insectes), la rareté est désormais le fait d'une exploitation accrue ou du gaspillage.

-Les

dégradations

liées à des processus

de production

ou de consommation:

dans

les pays développés, ces phénomènes sont liés principalement à l'industrie, à l'agriculture intensive et à la consommation de masse et revêtent deux aspects: pollution et déchets. La pollution atteint principalement trois biens: l'air, l'eau et les sols. Quoique non menacés d'épuisement pour l'instant, ils présentent de plus en plus des caractéristiques impropres à la vie. Les problèmes relatifs aux déchets sont de gravité diverse selon les possibilités de recyclage. D'une part, l'homme a introduit dans son environnement des éléments qui ne sont pas recyclés naturellement (détergents, pesticides, plastiques, déchets nucléaires), d'autre part, la production de déchets est accélérée. Alors qu'autrefois, les biens étaient faits pour durer, désormais, ils deviennent rapidement obsolètes si bien que paradoxalement, la durée d'élimination des déchets est souvent supérieure à la durée d'utilisation. La pollution et la production de déchets entraînent des coûts économiques mais aussi sociaux. La mauvaise qualité de l'air et de l'eau sont ainsi responsables de problèmes de santé coûteux pour l'Etat (comme le signale le dernier rapport de l'O.M.s. sur l'accroissement des maladies respiratoires et allergiques). Dans la deuxième catégorie, sont inclus les problèmes liés à la concurrence pour occuper l'espace entre les hommes et les autres espèces, et les problèmes liés à l'exploitation de la faune et la flore par l'homme. Ces problèmes concernent des espèces vivantes (éléments biotiques) et peuvent s'énumérer de la façon suivante: Disparition de la biodiversité imputable à des captures intensives ou à des destructions massives dans des buts de consommation ou de production (bois, poissons, fourrures) et disparition de la biodiversité par occupation humaine d'un biotope à des fins résidentielles ou productives. Porter atteinte à la diversité biologique induit des conséquences directes et indirectes, facilement observables ou au contraire incertaines: les premières consistent en une réduction de l'éventail des activités humaines (chasse, pêche, observation), les secondes sont liées à un appauvrissement du potentiel de ressources biologiques. A cet aspect directement utilitaire, s'ajoutent les conclusions de travaux récents de biologistes, qui ont montré que la diversité biologique est source de mieux-être,

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