Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 17,99 € Lire un extrait

Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Aux sciences, citoyens!

De
185 pages
Publication de l’Institut du Nouveau Monde, ce livre décrit plus de 25 expériences de consultation et de participation, réalisées au Québec et ailleurs dans le monde, touchant les enjeux scientifiques les plus divers. Couronnées de succès ou pas, ces expériences sont toujours instructives. C’est pourquoi les auteurs proposent aussi un répertoire des méthodes et des moyens utilisés pour en évaluer la pertinence et l’efficacité.
L’Institut du Nouveau Monde est une organisation non partisane dont la mission est d’encourager la participation citoyenne et de renouveler les idées au Québec. L’INM œuvre dans une perspective de justice et d’inclusion sociales, dans le respect des valeurs démocratiques et dans un esprit d’ouverture et d’innovation. Par ses activités, l’INM propose une démarche délibérative structurée, basée sur la formule « informer, débattre, proposer ».
Voir plus Voir moins

Extrait de la publicationAux sciences, citoyens !
Expériences et méthodes de consultation
sur les enjeux scientifques de notre tempsPage laissée blanche
Extrait de la publicationAux sciences, citoyens !
Expériences et méthodes de consultation
sur les enjeux scientifques de notre temps
Sous la direction de
Léonore Pion et Florence Piron
avec la collaboration de
Marie-France Duranceau
Les Presses de l’Université de Mont réalAux sciences, citoyens !
Expériences et méthodes de consultation
sur les enjeux scientifques de notre temps
Une publication de l’Institut du Nouveau Monde
Directeur général
Michel Venne
Coordonnatrice des publications
Miriam Fahmy
La direction de cet ouvrage a été assurée par
Léonore Pion et Florence Piron avec la collaboration de Marie-France Duranceau
Réviseures
Léonore Pion et Sandy Torres
Graphisme
Geneviève Nadeau et Folio infographie
Rédacteurs
Julia Abelson, Jean Baril, Nicole Beaudry, Alain Bergeron, Philippe Bourke, Marion Cassen, Marianne
Dion-Labrie, Hubert Doucet, André Fortin, Luc Gaudet, François-Pierre Gauvin, Albanie Leduc, Raymond
Lemieux, Élisabeth Martin, Isabelle Masingue, Léonore Pion, Florence Piron, Isabelle Poyau, Nancy
Roberge, François P. Robert, André Roy, Mireille Tremblay, Bernard Vachon et Michel Venne
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives
Canada
Vedette principale au t :itre
Aux sciences, citoye n! : sexpériences et méthodes de consultation sur les enjeux scientifques de notre
temps
En tête du titre: Institut du Nouveau Monde.
Comprend des réf. bibliogr.
ISBN 978-2-7606-2168-8
e ISBN 978-2-7606-2564-8
1. Sciences - Aspect social. 2. Sciences - Vulgarisation. 3. Information scientifque - Aspect
social. 4. Sciences - Aspect social - Québec (ProvincI. Pe)i. on , Léonore. I I. Piron, Florence, 1966- .
III. Duranceau, Marie-France, 1974- . I. InVstitut du Nouveau Monde.
Q175.5.A99 2009 303.4'83 C2009-941489-9
eDépôt légal : 3 trimestre 2009
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
© Les Presses de l’Université de Montréal, 2009
Les Presses de l’Université de Montréal reconnaissent l’aide fnancière du gouvernement du Canada par
l’entremise du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour leurs activités
d’édition.
Les Presses de l’Université de Montréal remercient de leur soutien fnancier le Conseil des Arts du Canada
et la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC).
imprimé au canada en septembre 2009Préambule
La science entre en démocratie
La science est entrée en société depuis longtemps. Lde éveloppement la dictature de quelques mul-tinatio
moteur à vapeur, l’imprimerie, le transistor ouna le le s? Ces questions, à la fois éthiques et scientifques,
micro p rocesseur ont changé le visage de l’humanitaép. pellent des débats publics ouverts à tous, et- pas seu
Ces inventions ont aussi conféré un avantage -écon loement aux experts et aux décideurs.
mique aux sociétés qui les ont développées. La majorité En 2004, le Conseil de la science et de la technologie
des progrès économiques récents découlent de -décoduu Québec publiait un avis dans lequel il recommande
vertes scientifques ou de leur application à grandde e « repenser les relations entre la communauté- scienti
échelle. Nous sommes entrés, dit-on, dans une sociét fé que et la populati »o. nSelon le Conseil, la production
du savoir. du savoir s’appuie de plus en plus sur les interactions
L’invention de la bombe atomique et son usage à dee s ntre diférents acteurs, y compris entre les experts et
fns militaires, à la fn de la Deuxième Guerred miaoln e, les profanes. Ces interactions permettent à la- popula
marque toutefois une rupture dans les imagi : nairteison de mieux comprendre les objectifs et les enjeux du
avec les bombardements de Hiroshima et de Nagasakd ié, veloppement scientifque et technologique et ouvrent
la science entre en politique. Des milliers de s-cientaiufx scientifques des perspectives et des logique-s difé
ques sont alors mobilisés pour doter les États-Unis d r ’uenn tes qui enrichissent leurs travaux. Enfn, les relations
moyen militaire inédit. La science perd dès lors soén troites entre les scientifques et les citoyens doivent
innocence. Celle-ci n’est plus seulement porteuse pd e e rmettre de soutenir des recherches qui répondent
progrès, mais aussi de destruction. Et ce sont l-es inmst iieux aux besoins de la population.
tutions politiques d’une des plus grandes démocraties L’expérience internationale le dém o: lnat rpearti-ci
du monde qui décident de l’utilisation de la sciencpea à tion civique contribue à améliorer les décisions, les
ces fns guerrières. programmes et les services par la prise en compte
Depuis, la science ne peut échapper à un examen d’éclairages diversi ;f eélsle assure une meilleure -com
public et à un débat démocratique concernant s-es fnapréhension des enjeux et une meilleure identifcation
lités et les moyens qui lui sont attribués. La recherd cehs e problème ;s elle force la transparence des acteurs
scientifque représent %e 3du produit intérieur brut au intéressés et favorise ainsi une meilleure reddition de
Québec. La majeure partie de ces dépenses sont p- ublicompte ; elle aide à identifer les aspects controversés et
ques. Or, le système d’attribution des fonds de recherlc ehse consensus viab l; eslle favorise le soutien populaire
échappe la plupart du temps, pour des raisons liées àa lua x politiques publiqu ; eeslle développe les capacités
liberté académique, à l’examen public. du publice (mpowerment) ; et, enfn, elle œuvre dans le
Au cours des dernières décennies, plusieurs d-écousens de la cohésion sociale et du sens civique. Toute la
vertes scientifques, liées entre autres à la génétique,q ounet stion est de savoir comment structurer cet-te parti
suscité de vives controverses. A-t-on le droit de prélcevipear tion civique.
des cellules souches sur des fœtus, de les cloner et dAe u Québec, plusieurs formules commencent à être
s’en servir pour produire des médicam ?e Lnats produ-c expérimentées. Citons l’exemple du prPoejertsp ectives
tion d’organismes génétiquement modifés (OGM) dans STS : cette initiative, menée depuis quelques années
le secteur agricole est-elle une bonne façon de nouprari r le Conseil de la science et de la technologie, vise à
la planète ou, au contraire, impose-t-elle aux payisn ecn lure les citoyens dans la défnition des priorités de
7
Extrait de la publicationaux sciences, citoyens !
la recherche subventionnée par des fonds publitcosu. t dépend souvent de la méthodologie adoptée et de
Citons aussi l’exemple du Forum international Scien c ee que l’on veut bien faire des résultats d’une c-onsulta
et société, qui réunit tous les ans, l’espace d’une fn tdie on. Et force est de constater que les initiatives qui en
semaine, collégiens et chercheurs venus discut-er dd’eén coulent n’ont pas toujours l’impact escompté. Rendre
jeux liés à la science. Citons enfn les bars des sciencepsl, us transparents les grands enjeux technologiques liés
rencontres qui se déroulent le plus souvent dans àd leas société du savoir est une c ;h aogseir pour que le
bars et durant lesquels scientifques et grand publcitic oyen se les réapproprie en est une autre…
discutent d’un grand enjeu de façon informelle. Dans la première partie de ce livre, nous vo-us pro
En plus de ces expériences – dont la liste est lopion sons un tour d’horizon mondial des expériences de
d’être exhaustive −, des structures plus formelleps adre ticipation citoyenne appliquées aux grands enjeux
consultation des citoyens ont été mises en : plle acescientifques actuels pour, dans une deuxième partie,
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement ous concentrer sur le cas québ é: cooùi sen
sommes(BAPE), le Forum du Commissaire à la santé et au bien-nous rendu ?s Le Québec est-il frileux ou avant-gardiste
être ou les comités d’éthique de la recherche -perm eent la matièr ?e Les citoyens sont-ils réellement -impli
tent, même de façon timide, d’amorcer le rapp-rochqeués dans les processus de consultation et de décision
ment science-société. ou leur participation (de principe) ne constitue-t-elle
À sa manière, l’Institut du Nouveau Monde (INM) qu’une façad? e Les chercheurs acceptent-ils d’ouvrir
contribue aussi, depuis sa création en 2004, à lla eurs projets aux citoy ?ens
construction d’un espace public citoyen dans lequeDl ans une perspective de mobilisation de la c-ollecti
experts et profanes communiquent. Que ce soit- à l’ovcité, nous avons souhaité, dans une troisième partie,
casion de ses Écoles d’été, de ses Rendez-vous st-ratégpri olonger la réfexion en donnant à− t oinusst itutions,
ques ou des autres événements qu’il organise, l’Institausst ociations, organismes communautaires ou cit−o yens 
réussit à créer des ponts entre les mondes. En inventalenst outils pour œuvrer au rapprochement de la science et
des méthodes, en peaufnant des techniques mises au de la société. Nous vous y proposons une série de
point ailleurs, il crée des activités originale-s quim péetrhodes, certaines consultatives (sondages, c-onsulta
mettent aux citoyens de se réapproprier le débat et iloen s s électroniques), d’autres participatives ou- prospec
enjeux entourant la vie en société, notamment l-es qu teisves (jury de citoyens, atelier scénario, forum ouvert,
tions scientifques. Les expériences du Jury citoyen suetr c.), d’autres enfn plus originales (théâtre forum, caucus
les recherches cliniques, de la Conférence citoyenne4 s-u6,r etc.). Les fches étant présentées de façon simple et
la biométrie et des Nanodébats, menés dans plusieurcs oncise, il vous sera très facile de déterminer la méthode
cégeps de la province, seront largement développléae s plus à même de répondre à vos préoccupations et ce,
dans les pages suivantes. en fonction de vos ressources ou du contexte dans lequel
votre organisation évolue. Ces méthodes, cependant, sont
* * * rarement appliquées au pied de la l−e t lterse é tudes de
cas en rendent comp−t e:  d’une part, elles sont souvent
Le présent ouvrage vise d’abord à présenter diférentm eos difées, adaptées à un contexte ou à un enjeu précis
initiatives de rapprochement entre la science eett ,l da ’autre part, elles se combinent parfois les unes aux
sociét é: à travers plus de 25 études de cas, des u-nivearutres de manière à constituer des éléments, des moments
sitaires et des praticiens posent les termes du débda’utn, e démarche plus complexe. À l’utilisateur, donc, de
montrent comment, à un moment donné, le recours sà e les réapproprier pour répondre à ses besoins.
un dialogue avec les citoyens s’est avéré nécessaire L, a citoyenneté scientifque ne peut se construire de
décrivent la démarche de consultation adopté-e et meatnière technique ou magique. Elle exige du temps,
tent en lumière les défs et les obstacles rencontréds e esn expérimentations et une ouverture d’espr-it suf
cours de route. sante pour savoir en tirer des leçons. Ce livre, nous
Les exemples que nous développons dans ces pagels ’espérons, y contribuera.
ne sont pas exempts d’une dimension critique, car si le
Michel Vennedialogue entre experts et non-experts a bien lieu, cela
ne signife pas nécessairement qu’il a porté ses : fruits
8
Extrait de la publicationPremière partie
Expériences internationales
Extrait de la publicationPage laissée blanche
Extrait de la publication1
Les transformations récentes
des rapports science et société dans le monde
5Depuis les années 1980, de nombreux observateurs onct ertains médicaments sensés améliorer la ,s la’nint-é
noté ce qu’on peut appeler u tn o «urnant délibér a» tif certitude entourant la sécurité des produits du sang
6dans les relations entre la science et la société pdoaunrs les transfusio ents l’usage guerrier db’hiceird es
1 7plusieurs pays, notamment europé.e Anus lieu de se comme l’agent orang o e nt aussi stimulé une réfexion
limiter à la réalisation d’activités de sensibilisatiod n’o dru dre éthique et le désir d’une vigilance accrue non
public aux bienfaits de la recherche scientifque, sceeu s lement chez les chercheurs et les philosophes, mais
pays cherchent désormais à prendre davantage aeun ssi dans la société en général. C’est aussi à cette
compte le point de vue des citoyens et de leur- s aspsoériode que le philosophe allemand Hans Jonas a publié
8ciations sur la science et sur ce qu’elle devrait êt sroen eœt uvre majeureL,e principe de responsabilité (1979),
faire. Cette ouverture a pris la forme de disposiqtuifi,s en proposant une éthique adaptée à l’ère t-echno
variés de dialogue et de délibération, permettants àc ilea ntifque, a infuencé de nombreux citoyens et nourri
relation science-société de devenir moins unidir-ectiloan réfexion du mouvement écologiste ou envi-ronne
nelle. Autrement dit, les acteurs du monde fscquiee nti mentaliste, tout comme le rapport Brundtland de la
(chercheurs et institutions) semblent avoir commenCcoé mmission mondiale sur l’environnement et le
à s’ouvrir à l’idée qu’un d «ialogue démocratiq »u seur dév eloppement, publié en 1987, qui a proposé le concept
la science était à la fois souhaitable et inévitable. Ce
tournant va pourtant à l’encontre du principe, hérité
e 2des premières académies scientifquesx dv ui i siècle,
1. Voir, par exemple, le numéro spécialS cdien ce and Public Policy
selon lequel les savants doiven ltu a mbs eont se protéger osur ce thème (vol. 30 n3, 2003), ainsi que le rapport de Claudia
des exigences et de l’ingérence du pouvoir politique Ne eun bauer,D e la culture scientifque à la citoyenneté scientifque,
publié par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) bloquant l’accès à leurs travaux de to nu osn l-espa «ir s»,
en France et l’ouvrage de Michel Callon, Pierre Lascoume- s et Yan
les non-scientifques, le psr «ofane »s. nick BartheA , gir dans un monde incertain, Seuil, 2001.
Comment expliquer ce tournant délibé ?r Sa et liofn 2. Jean-Jacques SalomonL,e s scientifques, entre savoir et pouvoir,
Paris, Albin Michel, 2006.la sociologue Claudia Neubau leers, «alertes et les crises
3. Ibid., p. 3.sanitaires qui ont marqué l’Europe au cours des 20
4. À ce sujet, voir les textes très accessibles de Jacques Te-start, bio
dernières années ont probablement contribué- à renlogiste français eptè r«e » du premier bébé conçu in vitro en France
en 1982 : jacques.testart.free.fr/.forcer un sentiment de défance des citoyens à l’égard
5. Les personnes nées au début des années 1960 avec des mal-forma3de la science et des technolo »g. iDeses événements
tions à la suite de la prise de thalidomide par leur mère sont entrées
comme la catastrophe de l’Union Carbide à Bhopal en dans l’âge adulte dans les années 1980. Voir www.thalidomide.ca
Inde (1984) et l’accident nucléaire de Tchernoby6l. eEn n France, la contamination par le virus du sida des produits
sanguins destinés aux hémophiles a eu lieu en 1984-1985 et- a comUkraine (1986) ont également ébranlé la confance du
mencé à être connue en août 1986 avec la publication d’un rapport
public dans l’expertise des scientifiques à qui était du Centre national de transfusion sanguine.
confée la responsabilité de mettre en place de-s dispo7. Herbicide utilisé au Vietnam par l’armée américaine pour défolier
les forêts et ainsi empêcher les Vietnamiens de se cacher, détruire sitifs technoscientifques qu’on espérait sûrs et sans
les récoltes, dégager les abords des installations milita-ires améridanger. Dans le domaine biomédical, les pm ualnaitions
caines et y prévenir les attaques, ce produit a eu des efets terribles
du vivant dans les années 1980 (premiers bébés- sur la santé de nombreux civils.
4 8. Hans JonasL, e principe de responsabilité, Flammarion, 2008.éprouvette)s, la découverte des efets secondaires de
11
Extrait de la publicationaux sciences, citoyens !
9de « développement durab »l peour la première fo. iLse ment de la recherche scientifque a semblé être une voie
10livre d’Ulrich BecLka, société du risque , publié en 1986 féconde.
en Allemagne, a été d’autant plus marquant qu’il suivait
de peu la cat tarsophe de Tchernobyl.
Les États en action
Les exigences en matière d’éthique des sciences
impo sées aux chercheurs se sont également accrueSsu à r le plan institutionnel, c’est le Danemark qui a été le
ela fn dux x siècle, à la suite de la découverte d- e plpuremier État à proposer une réponse innova : tdrèis ce
sieurs fraudes et protocoles de recherche défcient1s 9s8u 7 r , l’Ofce parlementaire danois de technologie a mis
le plan du respect des droits et de la sécurité d-es paenr tœ iuvre le dispositif dit cdoen «férence de consen s»us,
11 12cipants. Le rapport Belmon,t publié en 1982 aux de la famille des jurys de citoyens, un outil visant une
États-Unis, encourageait certes une science p-lus prleus s grande participation des citoyens à l’évaluation
pectueuse des participants aux projets de recherched seus r technl o ogies scientifques. Claudia Neubauer note
lesquels elle se fonde. Mais il a aussi bien mis en lumièqru e e « la plupart des conférences de citoyens au- Dane
les failles morales auxquelles s’exposent des cherchm eaurks ont eu un impact direct sur des décisions- politi
ambitieux ou qui s’inscrivent dans la compétitioqn ues du domaine qui était traité. Par exemple, c- onfor
inhérente à l é’«conomie du savo i»r, avec ses valeurs de mément aux recommandations de la conférence de
13productivité et de rentabilité. Pour une Nancy O liviceorni sensus sur le séquençage du génome humain de
qui s’oppose au contrôle des résultats de ses travau1x 9 d89e , le Parlement se décidait contre l’utilisation des
recherche par la compagnie pharmaceutique quit lea sts génétiques pour le recrutement des employés et
19subventionne, combien de chercheurs ont sacrif-é queplour des contrats d’assura.n »c Ce’est encore le Da-ne
ques scrupules à la possibilité de réaliser des rechermchaers k qui a innové en créant une autre méthode de
fructueuses et prestigie u? sC eess « scandale »s ont partc iipation citoyenne en 1 9: 9le2s ateliers scénarios.
conduit les citoyens et les n o irgsmaes publics à exiger Regroupant des élus, des experts, des représentants du
plus de transparence de la part des chercheurs etm doens de socio économique et des citoyens, ces ateliers
organismes, privés ou publics, qui les fnancent. visent à débattre de plusieurs scénarios possibles sur
Soulignons enfn qu’à cette époque correspond aususi ne problématique de développement durable, en vue
14le tournant postmoder neen sciences sociales et de faire émerger des visions communes et d’élaborer
humaines qui, en critiquant la position d’autoritéu dn u plan d’action.
discours scientifque, a engendré de nouvelles formes
de pratique de recherche, plus collaboratives -et partici
patives que la recherche de ty lpaeb o«ratoi »r e ou
9. fr.wikisource.org
15« confnée » caractéristique du positivisme scientiste, 10. Ulrich BeckL , a société du risque, Aubier, 2001.
11 . Par exemple, le bioéthicien Hubert Doucet rapporte qu’en même en sciences sociales. Jumelé à l’avènement de
décembre 1993, l«e département américain de l’Énergie révélait qu’à l’Internet, ce tournant a inspiré un mouvemen-t inter
la fn des années 1940, des chercheurs travaillant sur un programme
national récent en faveur de la recherche libr -e et accesgouvernemental avaient volontairement donné à 751 femmes
16 17sible (projet Open Researc, hOpen Science, Open enceintes des pilules radioactives pour déterminer les efets à long
18 terme des radiations sur les en f»a (wntw sw.pistes.uqam.ca).Source Drug Discover)y.
12. ohsr.od.nih.gov
Ces événements n’ont pas seulement entraîné le 13. Nancy F. Olivieri, P «atients’ health or company profts? T-e com
soupçon désormais très partagé que la science n’est pas mercialisation of academic rese »a, Srcieh nce and Engi neering Ethics,
ovol. 9, n 1, 2003. En ligne à www.springerlink.cominfaillible et qu’elle peut avoir des efets désastreux sur
14. Steven Best et Douglas Kell Tneer P, ostmodern Turn, Guilford la vie humaine et même sur la survie de la pl : ailns ète
Press, 1997.
impliquent la nécessité d’agir. Mais comment et pour 15 . Expression tirée du cadre théorique proposé dans leAg lir ivre
dans un monde incertain, op. cit.quelle fnali ?t éLes États occidentaux, dont l’écono-
16. Ce mouvement vise, entre autres, à rendre accessible gratuitement mie et la gestion reposent presque totalement sur leur
sur l’Internet des résultats de recherche sous forme d’articles ou de
capacité à générer de l ba o n« ne » science i (nnovante, rapports de recherche. Voir en.wikipedia.org.
rentable, etc.), ont cherché et cherchent enc1o7. r Ce e mouvement vise à rendre accessible à tous les citoyens des
logiciels d’analyse scientifque. www.openscience.orgcomment rétablir une confiance justifiée de leurs
18. Projet indien visant à favoriser la recherche collaborative sur les
citoyens dans la science. Faire davantage participer les maladies communes afectant les pays du sud. www.osdd.net
citoyens aux discussions qui entourent le dév-eloppe19. Claudia Neubauero,p . cit., p. 10
12
Extrait de la publicationexpériences internationales
En 1998, la signature, par 39 États, de la Conventitoion nale cherche, entre autres, à renforcer les liens entre
d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participatioént dhu iciens, scientifques, décideurs et société civile dans
public au processus décisionnel et l’accès à la justiclee e bn ut d’aider à bâtir des politiques scientifques- respec
matière d’environnement est une autre étape -impotrueuses des droits civils et sociaux. De nombreuses
tante du processus de gestation de cette nouvel-le dédmécolarations universelles en ce sens, bien que sa-ns obli
cratie scientifque. Cet accord internationa là viseg a«tion légale, ont été publiées pour animer la réfexion
améliorer l’information délivrée par les autor-ités peu tb lai discussion dans les pays membres.
ques vis-à-vis des principales données env-iron
nementales, à favoriser la participation du public à la
Le leadership de la Commission européenne
prise de décisions ayant des incidences sur l’en- viron
nement (par exemple, sous la forme d’enquêtes -publDi ans le domaine de la démocratie scientifque, c’est
ques) et à étendre les conditions d’accès à la justice c eln airement la Commission européenne qui, à partir de
matière de législation environnementale et d’ac2c0è0s 1, a pris le leadership. Elle a ainsi créé en 2001 une
20à l’information ». direction S«cience et socié »t éau sein de la Direction
Au Royaume-Uni, le sixième rapport de la Chambre générale de la recherche et a lancé un plan de 38 actions
des lords sur le thèm Sec «ience et tech lnoogie », publié pour rendre les débats sur la science plus accessibles
21en 2000 , a marqué un tournant dans la politique- scieanux citoyens européens. Les bases de cette politique
tifque du pay :s il propose très clairement d’ouvrirr emontent au document de travail de la Commission,
beaucoup plus largement le dialogue entre les cito Sy ceienns ces, société et citoyens en Europe, publié en 2000
et les scientifques. Mais ce dialogue ne doit pas dsae ns le sillage de l’objectif, défni lors de la réunion du
limiter à de simples initiatives délibératives isoléCeosn, seil européen de Lisbonne en mars 2000, de faire
telles les conférences de consensus ou les jurysd de e l’Europe l«a société de la connaissance la plu-s dyna
23citoyen :s la voix du citoyen doit être intégrée dans umnie que et compétitiv »e d’ici 2010 .
politique nationale cohérente. Pour ce faire, le rappo Cr et tte volonté d’ouvrir, avec les citoyens, un dialogue
appelle à un véritable changement culturel au seins dure s la science a été ofciellement inscrite dans -les poli
conseils de recherche. Par la suite, le gouvernemetinqut es de recherche scientifque européennes en 2002 à
24britannique a commencé à fnancer plus intensivemen tt ravers le sixième programme-cadre de reche rche
certaines formes de dialogue public (organisées (eFn P6, 2002-2006) qui comportait, pour la première fois,
collaboration avec des ONG spécialisées), tout- en pu r ni volet S«cience et socié t» éspécifque, doté d’un
vilégiant la clarté quant aux objectifs et aux résbuultdagtes t de 88 millions d’euros. Le cinquième- pro
attendus du processus délibératif. Il met ainsi l’accgernat mme-cadre avait déjà posé des jalons dans ce
autant sur le déroulement du procec sosunst e(xte, domaine, en intégrant une réfexion éthique à une
envergure et délibération) que sur ses impacts et scoen ntaine de projets.
évaluation. Le Forum 2005 « Science et socié »t éde la
CommisComme le montrent les études de cas développéess ion européenne (Bruxelles, 9-11 mars 2005) a permis
25dans cet ouvrage, bien d’autres pays ou régions ont ladn’écvé aluer le plan d’action de 2 . 0À01 la suite de la
des initiatives, plus timides peut-être qu’au Royaum p er-ésentation de 40 expériences européennes illustrant
Uni, au Danemark ou dans l’espace européen de les meilleures pratiques en matière de participation du
recherche. Notons, entre autres exemples originauxp,u lba lic dans le domaine scientifque, les décideur-s euro
Mission d’animation des agrobiosciences dans le sud de
20. Pour lire le texte de la conve :n wtwiown.unece.org
la France qui a créé lCao n«versation de MidP iy-rénées », 21. www.parliament.the-stationery-ofce.com
cycle de débats et de rencontres sur les situations de 22. www.agrobiosciences.org
22 23. Le plan d’action S c«iences et Socié t» éde la Commission eur-oblocage entre science et soc.i éUtné pays très pauvre
péenne vise aussi à mettre en œuvre dans le secteur de la science le comme le Mali a lancé une dér liabétion citoyenne sur
Livre blanc sur la gouvernance européenne de juillet 200−1  dont le
les OGM afn de donner à ses citoyens la possibilité de premier principe clé est la participation accrue des citoyens.
24. Les programmes-cadres sont le principal outil de fnancement s’exprimer sur un sujet qui a des conséquences directes
de la recherche scientifque européenne depuis 1984. Leur but est de sur leur vie et leur alimentation.
mieux intégrer la recherche menée dans les États européens, dans
L’UNESCO aussi s’implique dans les questions le contexte de l’Espace européen de recherche.
d’éthique des sciences. Cette organisation in-tern25a . ec.europa.eu
13
Extrait de la publicationaux sciences, citoyens !
29péens ont conclu que l’information du public seuInle ternet qui contient une foule d’outils permettant à
s’avérait un outil insufsant et qu’il fallait plu- tôt dfaesv goroupes d’organiser eux-mêmes des débats publics
riser la participation des citoyens à l’élaboratio snu rd te el ou tel aspect de la recherche scientifque. De son
l’agenda de la recherche scientifque (défnition dceôs té, l’organisation britannique Demos se caractérise
priorités et des choix). par son usage avant-gardiste de l’In t: ebrlnoegtues,
Le septième programme-cadre actuellement egn aleries photo Flickr et marques-pages index és sur
vigueur (FP7, 2007-2013) accorde une place encore plDus el.icio.us constituent autant de nouveaux ou- tils col
centrale à l’innovation en matière de démocrat-ie sclieanboratifs au service de la citoyenneté et de -la démo
26tifque . Le renforcement de cette priorité est souligcnré atie. Certains or ngisa mes ont une vocation plus
30par le remplacement du titre généri S qcuiee n«ces et spécifque, comme Human Genetics Aler, ten
Grandesociét é» par le titr eL a« science dans la soci »é,t réap- Bretagne. En Italie, l’organisation Observa–Science in
31pelant ainsi que la science n’est pas séparée de Slo a ciety planife, supervise et évalue des activités visant
société. l’implication des citoyens dans la science et la- techno
Parmi les initiatives soutenues par la Commissio ln ogie. En Suisse, la fondation Science et cité, créée en
européenne, mentionnons le projet de délibératio19n 98, « favorise le dialogue constructif, la com- préhen
citoyenne sur les neurosciences Meetings of Minds. sion et l’atteinte d’un consensus entre la communauté
32scientifque et la socié »t.é
Dans les pays du Sud, de telles organisations sont
La société civile
aussi actives, bien qu’avec des moyens moindres. Par
Mais l’État n’est pas le seul acteur à mettre en- mouvexemple, en Inde, la All Indian Peoples Science
33ment cette nouvelle démocratie scient : idfeq uneom- Network (Réseau des organisations scientifques du
breux citoyens, de plus en plus instruits et de mieuxp e en uple de l’Inde) rassemble plus de 40 organisations
mieux informés, conscients de la place toujour -s croimispliquées soit dans la vulgarisation scientifque et
sante des technosciences dans le monde contemporalin’a, lphabétisation, soit dans le dialogue science-société,
se sont demandé comment mieux s «urveill e»r la la constitution d’une science au service des c-ommu
science pour éviter les dérapages et catastrophes nade ulta és et la prise de conscience des enjeux sociaux de
efn du xx siècle. la recherche scientifque, notamment en santé et en
Convaincus du rôle que doit jouer ce qu’on appelelne vironnement. Le théâtre de rue est une des méthodes
aujourd’hui la société civile (organisations n-on éteam tpiloyées par ce réseau.
ques sans but lucratif, citoyens regroupés en -associa Ces organisations ont souvent le souci de rendre
tions), des étudiants ont créé aux Pays-Bas dans leacs cessibles les méthodes qu’elles utilisent. En Belgique,
années 1970 les premières boutiques de sciences, ofranlt a Fondation Roi Baudouin a édité en 2006 un manuel
un accès direct à la recherche scientifque à des grou p reas tique pour ceux qui veulent s’g eenrg adans l’u -ti
de citoyen ;s ce concept a été repris dans les décenniels isation des méthodes participatives. L’International
suivantes avec plus ou moins de réussite, mais conna Aîst sociation for Public Participation (IAP2) a elle aussi
34actuellement un grand succès. produit une boîte à outils très comp.lète
Plusieurs autres organisations de la société civile ont
26. Ce programme est intégré à l’object Ciaf p«acité s» du
prorepris le fambeau, cherchant des moyens d’encourager gramme-cadre, qui vise à améliorer les capacités de recherche et
27la « citoyenneté scientifq »u et la vigilanc. e d’innovation européenne. À lui seul, ce volet d’action s’es-t vu attri
buer un budget de 330 millions d’euros. Il doit notamment permettre Parmi elles, la Fondation sciences citoyennes
le développement de la recherche sur l’éthique des sciences et des
(France) a organisé u no b«servatoire citoyen de l’e-xper technologies et sur les conditions propices au débat publ-ic, et ren
tise » et un « observatoire citoyen des choix sc- ientiforcer les organisations publiques ou de la société civile œuvrant à
la vulgarisation scientifque.fques » ; Vivagora (association française pour -le di
27. Claudia Neubauero,p . cit.logue science et société) organise des débb a ltisc sp usur
28. www.involve.org.uk
le développement durable, les ns ecu irenoces, les nan-o 29. www.peopleandparticipation.net
30. www.hgalert.orgtechnologies ou encore la biologie synthétique. Au
28 31. www.observa.itRoyaume-Uni, l’organisation Invo,l qvuei se spécialise
32. www.science-et-cite.ch
dans les dispositifs de participation q puue bd lains tous 33. aipsn.org
les domaines de la vie sociale et politique, a créé un 3s 4i.t we ww.iap2.org
14
Extrait de la publicationexpériences internationales
Nombre de ces organisations ont participé en janviqeur e quelques dispositifs délibératifs sur des projets
422009 au premier Forum mondial Sciences et d-émo régionaux. Les programmes de subventions de
35cratie, à Belém (Brésil), dans le cadre du Forum sociarl echerche ARUC (Alliance de recherche université
mondial. Ce Forum, qui a réuni des personnes de 18 communauté) du Conseil de recherches en sciences
pays, a été l’occasion de discuter des inégalités Nohrdu-maines du Canada témoignent d’un souci réel de
Sud en matière de développement de la recherch-e sciepnroduire une science socialement pertinente, e-n colla
tifque, technologique et d’impact des citoyens sur bcoes ration avec des organismes publics ou de la société
36décisions . Il a mis en lumière l’importance de la civile.
recherche ouverte et accessible et la nécessité de
préser ver des savoirs multiples. Une déclaration fnale
Des innovations concrètes
appelle à une meilleure coordination internationale des
réflexions et actions de la démocratie scientifiÀq utre avers le monde, plusieurs projets ont pris des formes
37naissante . très originales dans le but de faciliterc liap ap ta irotn i
des citoyens aux débats sur la recherche scientifque.
Parmi ces projets, mentionnons le jeu en ligne DE C: IDE
La démocratie scientifque dans
Deliberative Citizens’ Debate in European Science
la société civile d’Amérique du Nord
Centers and Museums.
Le courant de démocratisation de la science ne concern Ine ternet a bien sûr été utilisé de multiples façons, soit
pas seulement l’Europe. Aux États-Unis, la Kennedey n complément d’un autre dispositif de délibération, soit
School of Governement de l’Université Harvard hébecrogme me modalité de débat public. Plusieurs instances,
38l’infuent réseau Science and Democracy Netw . orktelles des comités nationaux de bioéthique ou le National
L’Institut Loka cherche sàt i«muler un mouvement Institute for Clinical Excellence (NICE) au
Royaumepopulaire puissant en faveur de politiques scientifqUunes i, réalisent de nombreuses consultations en ligne, en
ouvertes à la communauté qui permettraient de fag iérne éral sous la forme de questionnaires ou d’invitations
avancer la démocratie, la justice sociale et le- dévàe leonpvoyer des messages courriels (états généraux de la
39 43pement durable partout dans le mo »n . dIle a organisé bioéthique en France au printemps 20)0. 9Les forums
en avril 1997 la première conférence de citoyens aéulex ctroniques de discussion intéressent de plus en plus
États-Unis. Celle-ci portait sur les télécommunicatlioens s instances désireuses de consulter, à peu de frais, un
et le futur de la démocratie. De plus, le site de l’Insltaitrugt e public. Plusieurs sites, notamment le précurseur
44met constamment à jour la liste de toutes le-s conSfcéience and Society, ofrent en téléchargement des
rences de consensus qui se tiennent dans le monde. Lee ntrevues avec des scientifques qui tentent ainsi de
40Jeferson Center est une autre organisation qui a joupé artager leurs connaissances. La Cité des sciences et de
un rôle majeur dans le tournant délibératif puisque cl’einst dustrie, organisme français qui a pour mission de
là qu’a été inventé, dans les années 1970, la méthode d« u rendre accessibles à tous les publics les savoir-s scienti
jury de citoyens. fques, techniques et industriels, ainsi que de présenter
41AmericaSpeaks est l’organisation non vgeorn
uest 35. fm-sciences.orgment ale qui a imaginé le dispositif du C 2e1ntury
36. À ce sujet, voir Myanna Lahse nSc. i«ence and Sovereignty:
Town Meeting et qui l’a utilisé notamment e-n CaliPower/Knowledge Inequities between North and S »o, uatrhticle
fornie pour permettre aux citoyens de neuf villes dper ése enté à l’assemblée annuelle de l’International Studie-s Associa
tion, San Diego, 2006.prononcer sur la réforme du système de santé. Le Center
37. Pour une synthèse du Forum, voir ce texte de Cécile Sabourin,
for Deliberative Democracy, lié au Département de présidente de la Fédération québécoise des professeurs e-t profes
communication de l’Université Stanford, est le lieu où seures d’Universi :t féqppu.org
38. www.hks.harvard.edua été conçu le so dnage délibératif.
39. www.loka.orgLe Canada est traversé par ce même courant de
40. www.jeferson-center.org
démocratisation des enjeux scientifques. Ains-i, plu41. www.americaspeaks.org
42. Voir par exemple K.C. O’Doherty, M.M. Burges Esn, «gaging the sieurs universités ont mis en place de très actives unités
Public on Biobanks: Outcomes of the BC Biobank De rlaitbieo n», de recherche communautairceosm (munity-based
Public Health Genomics, 2009, 12:203-215.
research), comme à Trent University (Ontario) ou à 43. www.etatsgenerauxdelabioethique.fr
Simon Fraser University (ColombB irei-tannique), ainsi 44. scienceandsociety.net
15aux sciences, citoyens !
les enjeux de société liés à leur l uévtoio n», a mis plus tasme d’une population confante qui ne pose pas trop
d’une centaine de documents vidéo en ligne sur le sditee questions, alors que dans le second, ce qui est visé
45Daily Motion. est un véritable débat public transparent sur- la perti
Parce qu’ils sont faciles à organiser, les caf-és scnieennce de développer telle ou telle possibilité de recherche
tifques ou bar des sciences intéressent bon nombrse cientifque à partir des fonds publics.
d’acteurs. La position des citoyens est elle aussi complexe. Les
nouveaux dispositifs de démocratie scientifque, -notam
* * * ment ceux de la famille des jurys de citoyens, postulent
Afn de ne pas céder à une fascination spontanée poulr ’existence de citoyen se «utre »s, capables de saisir et
cette démocratie scientifque naissante, la réfexdio ’an nalyser un enjeu éthique et scientifque de manière
critique est nécessaire. De nombreux chercheurso ebt jective, au nom de tous leurs concit oy: eesnt-sce
citoyens s’eforcent de la mener, par exemple dans le cvars aiment possib ?l eDe plus, les avis émis, dans la- plu
des projets de biobanques qui semblent extrêmemenpt art de ces débats, restent consultatifs. Si certaines
46difciles à mettre en déba.t Les travaux de Brian Salter, formes de délibération citoyenne ont eu un impact,
professeur de b «iopolitiqu »e au King’s College de L-on c’est, la plupart du temps, parce que les décideurs le
dres et spécialiste de la v georunance mondiale de la voulaient bien et non parce qu’ils devaient prendre en
recherche sur les cellules souches à l’échelle i-ntercnoamtipo te ce point de vue de manière institutionnelle. Les
47nale , font réfléchir, par exemple, à la place réeilnlse tances décisionnelles restent très majoritairement
accordée à la voix des citoyens dans le développemeinvt esties par les experts.
international d’un champ de recherche scientifque. Et qu’en est-il des scientifq ?u Aeslors que les formes
Parmi les thèmes à explorer avec un regard critidqu’ie ngérence du pouvoir politique, mais aussi é-cono
fgure en bonne place la fnalité des nouvelles formesm diqe ue dans les sciences ne cessent de se renouveler,
48démocratie scientifqu.e Un dispositif délibératif mis notamment par le biais de ssu «bventions stratégiq » ues
en place, parfois à grand frais, par l’État ou pard déces idées par les États ou les compagnies privées, est-ce
promoteurs de la recherche scientifque n’a-t-il toujoqu’ris l ne serait pas temps que les chercheurs considèrent
comme fnalité que le rapprochement entre citoyens l et s citoyens non experts, et en particulier ceux qui
scientifque ?s La croissance incessante de l’économie interrogent la science au nom du bien commun et de
du savoir ne pourrait-elle pas aussi engendrer com lm’ie ntérêt général, comme des alliés plutôt que comme
fnalité à de tels exercices la nécessité de rendre pdle uss gêneurs ou des imposteurs, de ism «pairs » ? C’est
acceptables aux yeux du public certaines nouvecllee qs u’a décidé de faire l’Institut Max Planck de biologie
technologies brevetées et potentiellement com-mercimaoliéculaire et de génétique, situé à Dresde en- Alle
sable s? Quoi de plus efcace, du point de vue des -rela magne, qui a créé un f«orum science et soci »é tp éour
tions publiques, que de garantir que telle ou te-lle inencoourager le dialogue entre les scientifques et les
vation a été approuvée par des citoyens… En France,c lies toyens, faire réféchir les chercheurs à l’impact de
analyses de Pierre-Benoît Joly sur les nanotechnololgeiuers s recherches sur la société et analyser -les nom
sont révélatrices de la tension présente chez les décidberuerus ses formes d’infuence réciproque entre les- décou
politiques et économiques entre le désir de créveer rtes scientifques et l’environnement social.- Il orga
d’authentiques lieux de débat et le désir de faire accenpiste r pour ce faire des déba tasg o«ra »s, des cafés des
50rapidement des innovations afn de pouvoir le-s comsciences et des conférences publiq. ues
mercialise :r « On ne peut pas perdre du temps avec
45. www.dailymotion.com
l’éthique alors qu’on doit compétitionner avec la Corée 46. Voir par exemple Heather L. Walmsle M ya, «d scientists bend
du Sud qui s’en désintéres !s »e, disait un adjoint du the frame of biobank governance in British Col »u, mJobu ira nal of
Public Deliberation, Volume 5 (1), 2009.maire de Grenoble au sujet de l’idée de tenir un débat
47. Herbert Gottweis. Brian Salter et Catherine WTael dGbloyb, al public sur le développement de l’industrie de-s nano
Politics of Human Embryonic Stem Cell Science. Regenerative
Medi49technologies dans sa régi.on cine in Transition, Londres, Palgrave McMillan, 2009.
48. Et non seulement leur méthodologie.Rétablir la confance du public dans la science paraît
49. Pierre-Benoit Joly et Alain Kaufma Lnons «t in Translation? Te un objectif louable, mais ce n’est pas le même qu-e d’as
Need for ‘Upstream Engagement’ with Nanotechnology o »n, Trial
surer une vigilance citoyenne à propos de l’expertise Science as Culture, 2008, 17:3, 225-247.
scientifqu e: dans le premier cas rôde encore l-e fan50. www.mpi-cbg.de
16
Extrait de la publicationexpériences internationales
La fonction de c «ritique de scien »c,e revendiquée porte à cette critique de science, dont une petite partie
par le biologiste Jacques Testard et le physicien Je e satn e-xposée dans les pages qui suivent, témoigne de
Marc Lévy-Leblond, est essent :i e«l Cloemme le critique l’importance de l’enjeu de la démocratie scientifque
d’art ou le critique littéraire, le critique de sciencpeo, uqur i les États contemporains et leurs citoyens.
n’est absolument pas un ennemi des sciences, s’autorise
Florence Pironà porter des jugements plutôt qu’à applaudir r-eligieu
51sement toutes les productions de labora. »t oL’ia r
vea51 . jacques.testart.free.fr/lanche d’initiatives et de projets originaux ouvrant une
17
Extrait de la publication2
La Conférence de citoyens sur les OGM
(France, 1998)
L’idée de tenir une conférence de citoyens en France sur Au moment de l’annonce du premier ministre en
le thème de l’utilisation des organismes génétiquement novembre 1997, l’utilisation des OGM constitue déjà un
modifés (OGM) s’inscrit dans un contexte d’ouverture enjeu de taille. Le débat, qui a émergé au sein de la
du débat sur les innovations scientifques aux citoyens. communauté scientifque, fait rage depuis longtemps
Les expériences menées au Danemark depuis 1987 dans la plupart des arènes publ i: q iul e msobilise tant
par le Danish Board of Technologies, ofce par- lemenles institutions politiques (Assemblée nationale et
taire d’évaluation des choix technologiques, incitent le gouver nement) que les organisations de la société civile
gouvernement Juppé, dès mars 1997, à vouloir mener (notonse ntre autres les virulentes campagnes
antiune expérience de ce type en France. Les élections OGM d’Agir pour l’environnement) et les médias. Les
législatives anticipées de mai 1997, qui marquent la OGM suscitenat ussi bien des questions d’ordre a-gro
victoire du Parti socialiste, ne lui en laissent pas le nomique (flières de production séparées ou non) -qu’en
temps. Le nouveau gouvernement de Lionel Jospin vironnementai lm (pact sur les écosystèmes), sanitaire
reprend, dès son arrivée au pouvoir, l’idée d’une -consul(efets sur la santé), socio-économique (dépendance des
2tation et annonce au mois de novembre la mise en place producteurs) et éthique (brevets sur le v . ivNéa a nnt-)
d’une « conférence de citoy e»n sur la question des moins, si une poignée d’acteurs se caractérisent par
OGM. Cette initiative est censée répondre à une urgence leurs positions tranchées et leur virulence sur la place
politiqu :e le gouvernement cherche à se positionner sur publique, un sondage indique au même moment que
la question de la commercialisation des semence-s trans54 % de la population ignore ce qu’est une plante
3géniques, dans un contexte de pressions commerciales transgéniqu.e
et de controverse nationale. Les décideurs restent pour leur part perplexes devant
Deux ans après le début des cultures extensives de une opinion publique ambivalente. Celle-ci est d’autant
plantes transgéniques aux États-Unis, les producteurs plus perplexe que les décideurs acceptent, d’un côté,
de semences transgéniques demandent l’autorisation l’utilisation d’OGM dans la fabrication des -médica
de commercialiser leur première génération de produits ments, mais refusent par ailleurs leur usage d-ans l’ali
génétiquement modifés en France. En novembre 1997, mentation. Incertains devant le risque environnemental,
Lionel Jospin revient sur l’interdiction prononcée par
le gouvernement Juppé en autorisant le groupe Novartis
1 1. La compagnie suisse Novartis est spécialisée aujourd’hui dans à procéder à la culture du maïs Bt résistant à la. pyrale
l’industrie du médicament après s’être imposée pendant plusieurs Il refuse toutefois l’extension de cett gea ptrivéreo aux
années comme géant international dans le secteur de
l’agroautres productions alimentaires. Il promet en outre, industrie.
dans un contexte de forte mobilisation cont2.r «e Quel débat sur les OG ?M Quelle participation de la société civile
à l’orientation des politiques de recherche agron ?o »m, Noiqute el’introdu tcion des OGM et de radicalisation de-s posi
d’actualité n°1, Fondation sciences citoyennes, Paris, 2003, p. 2.
tions, l’organisation d’u gnr a«nd débat natio na». Lla 3. Sondage publié dans le quotidLiens Échos courant 1998 et cité
conférence de citoyens de juin 1998 constitue donc une par Jean-Yves Le Déaut, président de l’Ofce parlementair-e d’éva
luation des choix scientifques et technologies (OPECST), dans expérience de débat à micro-échelle pour relancer la
« Utilisation des organismes génétiquement modifés en agriculture discussion nationale sur le thème su :i vpaonutr ou
et dans l’alimentat :i oanuditions publiques du mercredi 27 mai
contre l’utilisation des OGM dans l’agriculture et 1998 », transcription, Assemblée nationale, 1998. Disponible e : n ligne
assembleenationale.com/rap-oecst/2audomg01.aspl’alimentati o? n
18
Extrait de la publicationexpériences internationales
ils préfèrent adopter le principe de précaution et prô Rnecrent utement et représentativité
une approche au cas par cas. des participants
L’OPECST supervise et commandite le processus, mais
Mission de l’institution et objectif du projet l’organisation de la conférence elle-même et les relations
avec les citoyens sont confées à un comité de pilotage L’organisation de la conférence de citoyens est confée à
indépendant. Il est composé de sept memb : rtersois l’Ofce parlementaire d’évaluation des choix scientifques
chercheurs en sciences humaines spécialistes des et technologiques (OPECST). L’organisation de débats
modèles de débat public et qui ont participé à la- vulgapublics ne fait pas normalement partie de son mandat
risation des expériences de référence au Dan e; markofciel, qui consiste à conseiller l’Assemblée nationale
trois experts de la modifcation des gènes sur les espèces et le Sénat en matière technologique à partir d’actions
végétale ; sune spécialiste en droit. Un secrétariat chargé d’évaluation et de collecte d’information. Toutefois,
des aspects matériels de l’organisation composé de deux l’OPECST travaille en réseau depuis plus d’une décennie
hauts responsables administratifs de l’OPECST les a avec des organisations similaires au sein du European
assistés dans leurs tâches. Enfn, un médiateur e-xpériParliamentary Technology Assess. meIl netntretient
menté a été recruté pour animer les discussions du panel notamment des liens privilégiés avec hsonm «ologu » e
de citoyens. Ce schéma d’organisation été calqué sur le danois, le Danish Board of Technology, précurseur,
modèle danois, le secrétariat étant un équivalent plus comme on l’a vu, en matière de conférences de
modeste de l é’«quipe de managemen »t ( management consensus. Outre une plus grande familiarité d-es déci
team).deurs français avec les modèles délibératil fosp dpéévs e
L’originalité de la conférence de citoyens de 1998 à l’étranger, cette collaboration a grandement favorisé
réside dans le fait que le recrutement a été entièrement le transfert d’expertise.
confé à un grand institut de sondage, l’Institu- t franL’envergure de l’exercice de consultation a été limitée
çais d’opinion publique (IFOP), retenu au terme d’un par deux restrictions majeures. D’une part, le président
appel d’ofres. La première sélection aléatoire d’un de l’OPECST, Jean-Yves Le Déaut, devant présenter son
échan tillon de citoyens a été afnée par l’application rapport d’évaluation au Sénat en juin 1998, cela laissait
de certains critères de représenta : tli’Iv FOitéP a veillé à peine quelques mois pour orgn iaser la conférence de
à assurer un équilibre des participants en termes de citoyens décidée en janvier de la même année. D’autre
genre, de tranches d’âge, de professions, d’opinions part, les promoteurs du projet ont jugé préférable de
politiques et religieuses, de régions et de la taille des restreindre le sujet de la c roencfée à deux thèmes afn
communes de résidence. Contrairement à d’autres d’éviter que la discussion engagée avec les citoyens ne
expériences, le recrutement des citoyens volontaires favorise l’exhaustivité aux dépens de la précision. Ils
s’est fait sans recourir à la sélection fnale sur lettre ont choisi de concentrer l’exercice de consultation à
de motivation.l’utilisation des OGM dans l’agriculture et d-ans l’ali
Les experts désignés par le comité de pilotage pour mentation, puisque ce sont les enjeux principaux mis
informer les citoyens sur les OGM au cours des -renconen évidence par le débat public au sein de la population
tres préparatoires étaient tous des universitaires. Quant française. Sont doan cp riori exclues du débat les dim-en
au panel d’experts chargé de répondre, le comité de sions industrielles et thérapeutiques des applications
pilotage l’a voulu très inc : l lues it ferme e«xperst » a des OGM, bien que les participants restent libre-s d’évo
désigné non seulement les scientifques reconnus pour quer ces aspects connexes.
leurs connaissances sur les questions abordées, mais D’entrée de jeu, l’OPECST a précisé le rôle imparti
aussi tous les citoyens, scientifques ou non, ayant pris aux citoyens dans le processus de la conférence de
part au débat public. citoyen :s contribuer à relancer le débat public en France
Le panel de citoyens comptait 14 membres. Ils ont sur de nouvelles bases, en faisant prendre conscience
appelé 27 experts scientifiques et représentants de au public de la p «orté e» et de la c«omp lexit »é des choix
groupes d’intérêts à répondre à leurs questions.à efectuer par les décideurs en matière d’OGM.
19aux sciences, citoyens !
Modalités d’animation La Conférence de citoyens sur l’utilisation des OGM
en agriculture et dans l’alimentation s’est tenue les 20
L’organisation de la conférence de citoyens s’est déro eutl 2ée 1 juin 1998 dans les locaux de l’Assemblée nationale
dans un temps extrêmement limité, soit cinq mois − cee n présence d’un public. Conformément aux axes -direc
type d’expérience dure généralement de neuf à doutzee urs dégagés par les citoyens, elle a été structurée en
mois. Le comité de pilotage s’est réuni pas moins de 1c4 inq séances de débats, suivies d’une session de- ques
fois durant la phase préparatoire de la conférenctei.o L na s libres aux experts. La prise de parole du public a
conférence de citoyens proprement dite a duré deéutx é exclue du processus de délibération. Au cours de
jours (au lieu de quatre jours dans le modèle danoisch). aque plage de débats, les experts o snetn ptré ébrièv-e
Conformément à la méthodologie formalisée par mle ent leur position (moins de 10 minu ;t ielss) ont ensuite
Danish Board of Technologies, le processus délibérraétpio f ndu aux questions posées par le panel de citoyens
a consisté à aider le panel de citoye tnost, a«lement (25 en moyenne).
4profanes en la mati è»r,e à se forger une opinion À l’issue de la conférence (le dimanche après-midi),
informée sur les organismes génétiquement mod ; ifésles citoyens ont procédé à une délibération à huis clos.
ils ont désigné un panel d’experts et, au cours de deIulsx ont préparé un avis écrit en vue de la conférence de
sessions préparatoires, délimité les questions à lui popserre. sse organisée le lendemain matin. Leur rapport
À la suite d’une séance publique avec les experts,c loe mptait deux élémen : tlse recensement des infor-ma
processus a été parachevé par la rédaction à huis ctlions s techniques jugées pertinentes par le panel de
d’un texte commun (dit d «e consensu »s). citoyens et une liste de recommandations.
Par souci de respecter l’indépendance du panel de Il est à noter qu’aucun usage innovant des t-echno
citoyens, les fns de semaine de préparation se sont logies de l’information et de la communication (TIC)
déroulées à huis clos sans le comité det apigl eo. La n’a été fait au cours de la conférence et de son- élabora
formation dispensée par les universitaires a é-té ortgioan. Seul l’enregistrement vidéo classique a été utilisé.
nisée en deux temps. Au cours de la première séance Comme les séances préparatoires du panel de citoyens
de formation (25 et 26 avril 1998), les citoyens, sen sont déroulées à huis clos, elles ont été flmées pour
position d’écoute et d’apprentissage, ont dû s-’apprsoervir de base matérielle à l’évaluation de l’avancée du
prier les connaissances en matière de technolopgrie ocessus par le comité de pilotage, qui a visionné les
et de nutrition sur lesquelles reposait le débbaantd. es en diféré.
D’« élèves », ils ont dû devenir c i«toyen »s au cours de
5la seconde réunion préparatoire (16 et 17.  Lme ai)
Le point de vue des participants
programme de cette séance comprenait encore une
journée et demie de formation, suivie d’une demiD- ans son introduction, le rapport du panel de
6journée d’échanges entre les citoyens pour dégagceitr oyens souligne d’une part le sentiment gratifiant
les grands axes de questionnement, rédiger la listea pdpe orté aux citoyens par leur contribution au débat
questions à poser aux experts et procéder à l-a séldeécmocratique, mais aussi, d’autre part, les difficultés
tion des intervenants. Le travail d’élaborationd de els ’exercic :e
questions n’ayant pu être réalisé dans le délai imparti,
Tous les membres du panel partagent le sentiment d’avoir
une session préparatoire supplémentaire a ét-é orga participé à une expérience unique qui tend à améliorer
nisée 15 jours plus tard. Les citoyens ont alors dégagé le débat démocratique. […]. Chacun a pu se rendre compte,
à travers cette expérience, qu’il était extrêmement difcile les cinq grandes questions qui allaient structurer le
d’émettre des avis tranchés sur un sujet aussi important.programme de la confére n: clea santé, l’économie,
l’environnement, la législation, la décision politique.
Les citoyens ont été aidés dans le choix des exper4t. Es xtrait du dossier de presse de l’OPECST annonçant la conférence
de citoyens cité par Agir pour l’environnement. En : wliwgwne.par le comité de pilotage, qui a estimé cette tâche
agirpourlenvironnement.org/campagnes/dossieropecst.htm
difcile en raison de leur manque de connaissances 5. Daniel Boy, Dominique Donnet Kamel et Philippe Roquep Uln o, «
du milieu scientifque. Il a d’abord été demandé aux exemple de démocratie participa : tlaiv “econférence de citoyens” sur
les organismes génétiquement modi »f,é Rsevue française de science citoyens d’exprimer leur préférence pour des types
opolitique n 50, 2000, p. 786.d’experts, sur la base de laquelle le comité leur a
6. « Conférence de citoyens sur l’utilisation des OGM en agriculture
oproposé des nom s; ils ont choisi eux-mêmes chaque et dans l’alimentat »i,o Annnales des mines n 11 (numéro spécial
« Responsabilité et environnem »e)n, 1t998, p. 33-40.personnalité à partir de ces propositions.
20expériences internationales
Cette difculté semble confrmée par le fait que leds urant la phase préparatoire, à l’exception d’un dossier
citoyens ont eu besoin d’une séance supplémentairde e presse. Les journalistes ont seulement pu assister à
pour venir à bout de l’ensemble des tâches préparatoilra e ss éance publique de la conférence de citoyens et n’ont
prévues. Le témoignage des trois experts du comité édte é véritablement informés qu’au moment de la- confé
pilotage chargés de la dimension méthodologique der ela nce de presse.
7conférenc ecomplète cet aperçu. Ceux-ci expliquent En plus de fgurer en annexe du rapport au Sénat, le
par exemple que certains citoyens du panel ont tdeû xte du consensus a été publié dLaens san nales des
« apprendre à apprend »r et « apprendre à travailler en mines, une des plus anciennes publications consacrées
groupe ». De leur avis, les discussions au cours de làa l’industrie et aux techniques. Il est ainsi res-té relati
conférence ont été anim ;é leess citoyens ont su rebondir vement inaccessible à la population.
entre les diférentes opinions émises par les experts, Toutefois, les attaques publiques virulente-s de nom
pour ensuite les confronter. breux détracteurs au sein de la société civile ont fait
bénéfcier les travaux de la conférence de citoyens d’une
visibilité indirecte. Il a été reproché à l’OPECST de
Impact du projet sur les orientations
manquer de transparence et de vouloir manipuler le
et politiques publiques
débat en refusant l’intervention de membres de groupes
L’impact de la conférence de citoyens est difcilemepnat rtisans durant la préparation des panélistes.
mesurable, puisqu’elle n’était qu’un outil parmi d’autres
* * *mis en œuvre par l’OPECST pour mener à bien son
mandat d’évaluation de l’utilisation des OGM- en agProiurquoi avoir choisi le nom d ceo «nférence de
culture et dans l’alimentation. Ce thème a fait l’ocbitjeot yen »s alors que le protocole danois duquel elle
d’audiences privées, d’audiences publiques (28-29 masi ’inspire parle de c «onférence de consens »u ?s Le
chan1998), ainsi que d’une consultation par Internet dangs elme ent d’appellation n’est pas lié à une modifcation
cadre d’un forum ouvert en avril 1998. Toutefoipsr, olca édurale. Il résulte simplement d’un choix de- conno
conférence de citoyens a eu un impact certain, puisqtuae tions plus adaptées, selon les organisateurs-, à la sen
ses recommandations ont largement servi de base saibu ilité politique française. Trois éléments ont motivé
10rapport remis au Sénat par Jean-Yves Le Déaut-, préscie choix. En France, le term eco «nsensu s» pâtit d’une
8dent de l’OPECST. Ce rapport utilise les recom-man résonance péjorative, associé à la mollesse de l’accord
dations du panel de citoy−e n psr ésentées en annex− e   par défaut ou par complaisance sociale. De pl-us, l’ex
comme point de départ de son argumentation. Ip l ression « conférence de consens »u as le défaut de
reprend notamment l’idée d’augmenter le fnancemenprt ésenter le consensus comme fnalité du processus,
de la recherche dans le domaine des OGM, de renforace lr ors que c’est le processus lui-même qui s’avère- déter
la traçabilité des OGM et de remédier aux défaillamncinaes nt, puisqu’il permet notamment de faire émerger
de la Commission du génie biomoléculaire. les points de divergence. Enfn, on a préféré la -conno
En août 1998, le gouvernement a autorisé la cult t uarte ion politique immédiate du ter cmiteo «yen », qui met
de trois autres types de maïs transgénique. Bien quene valeur le rôle actif joué par les participants. La seule
cette décision n’aille pas à contresens des reco- mmadnistance par rapport au modèle danois, en défnitive,
dations des citoyens, la documentation disponibles neme ble être le souci d’efacer l’aspect procédural au
9 proft du registre de la noblesse de la participation permet pas de savoir ce qui l’a infuen.cée
démocratique. Mais, au-delà de ces considérations
terminologiques, la conférence de citoyens de 1998
a-t-elle été à la hauteur de ses préte ?ntionsVisibilité des travaux auprès de la population
La démarche de communication qui a accompagné la
conférence de citoyens sur les OGM a été délibérément
minimaliste. À la suite de lfau i«t e» de certaines inf-or 7. Boy et al., op. cit.
mations dans les médias dès le début de la pr raétpioan 8. Jean-YvesL e Déaut (prés.)L, ’utilisation des organismes
génétiquement modifés dans l’agriculture et dans l’alimentation, Rapport de la conférence, l’OPECST a voulu préserver- l’indé
au Sénat 545, tome 1, 1998.
pendance des panélistes et la neutralité du débat en ne 9. Boy et al., op. cit., p. 806.
permettant aucune communication auprès des médias 10. Ibid., p, 783.
2 1
Extrait de la publicationPage laissée blanche
Extrait de la publicationCe livre a été imprimé au Québec en septembre 2009
sur du papier entièrement recyclé
sur les presses de Transcontinental.
Extrait de la publication