Guide du risque chimique - 4e éd.

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Cet ouvrage a pour but d'apporter des outils méthodologiques permettant la maîtrise du risque chimique dans les types d'activités les plus fréquemment rencontrés. Cette nouvelle édition apporte une mise à jour de l'approche réglementaire aussi bien du Code du travail ainsi que celle du transport des marchandises dangereuses par route.

Publié le : lundi 28 août 2006
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EAN13 : 9782100528387
Nombre de pages : 400
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2A
2.1
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ROCHE RÉGLEMENTAIRE DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR)
Cette partie réglementaire tient une place mineure dans notre ouvrage. En premier lieu elle n’intéresse pas directement la sécurité au poste de travail. Il s’agit essentiel-lement du transport des marchandises dangereuses sur les réseaux routiers national et international, domaine d’activité d’entreprises très spécialisées que le chargé de sécurité aura peu d’occasions d’aborder. En second lieu, ce règlement dépasse large-ment le domaine des produits chimiques, une partie majeure de son contenu étant consacrée aux emballages et aux unités de transport. Nous nous sommes donc intéressés essentiellement aux solutions d’identification et d’évaluation des dangers des produits chimiques qu’il propose, domaine qui peut apporter un éclairage complémentaire à la contribution de l’UE (Code du travail). Nous limiterons donc cette étude à l’appréciation des dangers des produits chimiques, dans le cadre du transport routier, sachant que les transports ferroviaire, fluvial et aérien n’en diffèrent pas.
Principe de la classification transport
2.1.1 Historique La réglementation du transport des matières dangereuses remonte à 1870, mais le texte fondateur est le décret-loi du 5 février 1942, « relatif au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes, figurant dans la nomenclature établie par le secrétaire d’État aux communications ». Il donna naissance au « Règlement du transport des matières dangereuses » (RTMD) par arrêté du 15 avril 1945. Depuis, de nombreux textes sont venus le modifier, notamment à la suite de la mise en place de la réglementation européenne, instituant un « Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route », publié par décret du 22 juin 1960. Ce texte comportait des annexes A et B fournissant les prescriptions détaillées applicables aux matières dangereuses, concernant la classification, l’emballage, l’étiquetage, les véhicules, les documents de transport, etc. Depuis, il a été constamment remanié, mais la principale modification a été apportée er par l’accord européen de 2001, publié par arrêté du 1 juin 2001, dit arrêté ADR. © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
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A
ÉTUDE DU DANGER
2  Approche réglementaire du transport des marchandises
2.1 Principe de la classification transport
Il a déjà lui-même fait l’objet de mises à jour par arrêtés et nous disposons aujourd’hui de la version 2005, dite consolidée.
2.1.2 LADR 2005 Cet arrêté est en fait très court, puisque les prescriptions sont renvoyées dans les annexes A et B, dont la structure est la suivante :
Annexe A
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6
Partie 7
Annexe B
Partie 8
Partie 9
Sommaire de lADR 2005.
Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux
Dispositions générales
Classification
Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées
Dispositions relatives à lutilisation des emballages et des citernes
Procédures dexpédition
Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac et citernes et aux épreuves quils doivent subir
Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention
Dispositions relatives au matériel de transport et au transport
Prescriptions relatives aux équipages, à léquipement et à lexploitation des véhicules et à la documentation
Prescriptions relatives à la construction et à lagrément des véhicules
L’ensemble, constitué de l’accord européen, du protocole de signature et des annexes A et B, est réparti en deux volumes de près de 600 pages chacun. Dans le cadre de cette étude, nous ne nous intéresserons qu’aux parties 2 et 3, qui apportent des informations utiles pour l’identification des dangers des produits chimiques.
2.1.3 La partie 2 de lADR 2005
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mPlan général La classification des matières, exposée dans la partie 2, comporte les trois chapitres suivants. – Chapitre 2.1 – Dispositions générales. Il expose les principes de classification applicables aux matières, aux mélanges et aux échantillons.
2  Approche réglementaire du transport des marchandises
2.1 Principe de la classification transport
– Chapitre 2.2 – Dispositions particulières aux différentes classes. Il permet de choisir la classe d’affectation d’une matière en fonction de ses propriétés phy-siques, chimiques et toxicologiques. – Chapitre2.3 – Méthodes d’épreuve. Il décrit les conditions qui permettent d’établir certains critères de classification. La partie 2 est la base de l’évaluation des dangers selon la réglementation transport.
mPrincipe de la classification transport L’article 2.1.1 présente le principe de la classification que l’on peut résumer ainsi : chaque matière doit être classée en fonction de ses propriétés dangereuses, qui se répartissent en trois grands volets. Un volet qualitatif précise la nature du danger. Il comporte 9 grandes classes de danger, dont certaines sont subdivisées, ce qui conduit à 13 classes en pratique.
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe 4.1
Classe 4.2
Classe 4.3
Classe 5.1
Classe 5.2
Classe 6.1
Classe 6.2
Classe 7
Classe 8
Classe 9
Classes de danger de lADR.
Matières et objets explosibles
Gaz
Liquides inflammables
Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées solides
Matières sujettes à linflammation spontanée
Matières qui, au contact de leau, dégagent des gaz inflammables
Matières comburantes
Peroxydes organiques
Matières toxiques
Matières infectieuses
Matières radioactives
Matières corrosives
Matières et objets divers
Chaque classe comporte elle-même des subdivisions faisant l’objet d’un code (alphanumérique) de classification. Un volet quantitatif précise l’importance du danger. Il ne concerne qu’une partie des classes de danger et se présente sous forme de groupes d’emballage, en fonction du degré de danger qu’elles présentent. © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
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ÉTUDE DU DANGER
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