L'embryon humain in vitro et le droit

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Depuis l'apparition de la fécondation in vitro, l'embryon humain in vitro est devenu tangible, visible, congelable, étudiable, manipulable, destructible. Ce qui était caché et mystérieux est devenu un enjeu de pouvoir qui doit être appréhendé par le droit. Mais du point de vue juridique, quelle qualification lui donner ? On se heurte aux deux seules catégories disponibles que sont le sujet et la chose. Or, ni l'une ni l'autre ne permettent de se prononcer sur sa nature juridique.
Publié le : samedi 1 mai 2004
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EAN13 : 9782296360006
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L'embryon humain in vitro et le droit

Ethique médicale Collection dirigée par Richard Moreau et Roger Teyssou
La collection Les Acteurs de la Science, prévue pour recevoir des études sur l'épopée scientifique moderne, se dédouble pour accueillir des ouvrages consacrés spécifiquement aux questions fondamentales que la santé pose actuellement. Cette nouvelle série cherche à faire le point objectivement et en dehors des modes sur des connaissances, des hypothèses et des enjeux souvent essentiels pour la vie de l'homme. Elle reprend certains titres publiés auparavant dans Acteurs de la science.

Déjà parus
Philippe RAUX-DOUMAX, Hôpitaux, cliniques, quel futur ?, 2004. Pierre SCHULLER, La face cachée d'une vocation. Lettres à un futur médecin. Préface de Bernard Lebeau. Elie BERNARD-WEIL, Stratégies paradoxales et Sciences humaines. Philippe CASPAR (Sous la direction de), Maladies sexuellement transmissibles. Sexualité et institutions. Maria KANGELARI, Toxicolnanie, sciences du langage, une approche clinique. Jean-Claude BODAL et Philippe BRACHET (Sous la direction de), Service public et Principe de précaution. Philippe BRACHET (Sous la direction de), Santé et Principe de précaution. Denis-Clair LAMBERT, La santé, clé du développement. Europe de l'Est et Tiers-Mondes.

Emmanuelle

DHONTE-ISNARD

L'embryon humain
in vitro et le droit

L'Harmattan

5-7 rue de I~École~

Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L 'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan ltalia Via Degli Artisti~ 15 10124 Torino ITALlE

cg L'Harmattan, 2004 ISBN: 2-7475-6422-3

EAN : 9782747564229

Sous le titre" L'embryon in vitro et le droit. Approche comparative ", l'ouvrage rédigé par Emmanuelle Dhonte-Isnard est en fait la version épurée de sa thèse, si remarquable qu'elle lui a valu non seulement la plus élevée des mentions mais aussi 1'habilitation à la maîtrise de conférence dès la première réunion du Conseil national des universités. La gageure était de taille: la recherche entreprise avait pour ambition d'aider à l'élaboration de règles nonnatives, et se situait d'emblée dans un domaine à la frontière de plusieurs disciplines (Droit essel1tiellement, mais aussi Médecine, Biologie, Philosophie). Elle portait sur l'embryon in vitro, l'embryon, ce " non-sujet de droit", selon le doyen Carbonnier, pour qui l'on n'aurait pas eu l'idée de traiter l'embryon en non sujet de droit s'il n'avait d'abord été escompté comme l'espérance d'un sujet ". Or aujourd'hui, depuis que la conception peut être réalisée en laboratoire, l'embryon n'est pas toujours cette personne potentielle, selon le Comité consultatif national d'éthique, ce possible qui tend à l'existence, selon les philosophes, cette personne future, cet enfant à naître qui est, sous condition d'aniver à l'existence, tenu pour déjà né, (pro nato habetur) selon les juristes. En effet, la vocation de l'embryon in vivo à devenir sujet de droit n'est empêchée que par une inteITUptionde grossesse, volontaire ou non; pour l'embryon in vitro, il n'y a pas forcément de projet d'accession à la vie : tout dépendra de la volonté des hommes, de ses parents et du législateur. C'est alors que va se poser, plus difficile encore que celle de la nature ou du statut de l'embryon, une nouvelle question, celle de son utilisation. Car la possibilité d'obtenir des embryons in vitro ouvre des perspectives sur le diagnostic préimplantatoire, sur la thérapie génique (ou du moins, pour l'instant, comme le dit avec réalisme Emmanuelle Dhonte-Isnard, de l'élimination des défectueux), sur la recherche

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et l'expérimentation, sur la création d'embryons pour la recherche, et aujourd'hui sur la création d'embryon par clonage. Ainsi, l'embryon in vitro peut devenir une personne, un médicament, un objet de recherche ou rien. Devant ce constat, il est apparu clairement à Emmanuelle Dhonte-Isnard qu'il n'est possible ni de le définir, ni de lui donner un statut. Mais, affinnet-elle, si l'embryon n'est pas encore ou ne sera jamais un humain, il participe de l'humain, mérite le respect en tant que tel; il faut placer des limites à son utilisation sans toutefois trop brider la liberté de la recherche, seul facteur de progrès. On retrouve dans sa réflexion le souffle et la clairvoyance qui avaient caractérisé son mémoire de DEA sur La notion d 'humanité dans la définition de la personne humaine, travail qui lui avait valu d'obtenir le prix du jeune chercheur de la ville de Lyon, distinction normalement accordée à des thèses de doctorat. De fait, depuis la fin des années 1970, médecins et biologistes ont réussi à effectuer la fivete (fécondation in vitro et transfert d'embryon). À sa naissance, l'enfant a réalisé l'espérance qui était en lui, il est devenu sujet, et au plan juridique, il est l'enfant de ses parents. Cependant, des problèmes spécifiques, et redoutables, n'ont pas tardé à surgir: du fait du recueil et de la fécondation de plusieurs ovocytes - pour éviter à la femme de trop nombreuses interventions, assez pénibles - et de la réimplantation de quelques-uns seulement des embryons - pour éviter le risque de grossesses trop multiples - des embryons surnuméraires ont été conservés, provisoirement, par cryocongélation. Désormais, comme le souligne très bien Emmanuelle Dhonte-Isnard, alors que pour l'embryon in vivo, seul le droit peut accepter ou condamner l'interruption de grossesse, c'est la légitimité des pouvoirs du médecin et du biologiste qui est en question, car le sort de l'embryon in vitro ne dépend plus seulement de la nature, mais de décisions humaines, de la volonté des parents et de celle du législateur: C'est ainsi que les lois bioéthiques du 29 juillet 1994 ont eu à distinguer l'embryon in vitro de l'embryon in vivo: L' article L.2141-1 du Code de la santé publique range la conception in vitro et le transfert d'embryon dans les pratiques autorisées d'assistance médicale à la procréation, l'article L. 2141-3 ne permet la 8

conception in vitro que dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, et avec des gamètes provenant au moins de l'un des membres du couple, l'article L. 2141-4 et l'article L. 2141-5 permettent le don d'embryon à titre exceptionnel, l'article L.2141-4 alinéa 2, ne laissant, en cas de décès de l'un des membres du couple avant la réimplantation, que la possibilité au survivant de consentir un don à un autre couple ou à la recherche. Toutes ces règles, trop précautionneuses sans doute, sont discutables - surtOllt la dernière, qui prive une femme, devenue veuve, de la gestation de l'enfant de son couple - et certaines seront probablement remises en question lors de la révision des lois bioéthiques. Mais ces règles n'ont qu'une portée nationale, les interdictions qu'elles posent ne se retrouvent pas partout, d'où la nécessité, pour Emmanuelle Dhonte-Isnard, d'examiner le droit d'autres pays relativement à l'embryon in vitro. Évidemment, les interdictions, qui se retrouvent dans la législation de quelques pays voisins, ne sont pas de véritables obstacles pour ceux ou celles qui sont détenninés à accomplir leur projet coûte que coûte: Récemment, une Anglaise vient de mettre au monde son deuxième enfant conçu avec du sperme congelé de son mari décédé - eHe avait obtenu ce droit après deux ans de bataille judiciaire; une Espagnole réclame d'être inséminée avec le sperme de son mari dans le coma. Dans tous les cas de cette sorte, il n'y a pas d'atteinte à la légalité. On peut en dire autant de l'affaire Blood, où une Anglaise avait pu obtenir d'un médecin qu'il procède à un prélèvement de sperme alors que son mari atteint d'une méningite, dont il devait décéder peu après, était dans un coma profond: la jeune femme s'était heurtée au refus du corps médical anglais de passer outre les règles édictées par l'Autorité pour l'embryologie et la Fertilité humaine (HFE Authority) eHe a alors invoqué les règles de la communauté européenne, et, en 1998, la Court ofappeal a jugé que la jeune veuve bénéficiait de la libre prestation de service prévue à l'article 60 du Traité de la CEE. Mme Blood s'est alors rendue en Belgique, où l'insémination est licite. Les Américaines n'ont pas ce souci: une affaire identique s'est déroulée en même temps que l'affaire Blood, l'épouse, survivante, a pu se faire inséminer avec le sperme de son mari, sans encombre. 9

Utiliser la pennissivité de certaines législations et les possibilités qu'elles offrent conduit parfois à des résultats qui heurtent profondément l'opinion publique française: la pratique, bien connue, d'homosexuels fortunés qui se procurent des enfants de leur couple en recourant à un contrat avec une mère porteuse améticaine qui accepte d'être inséminée avec le spenne de l'un ou l'autre est imparable: l'enfant a un père, et la contestation de la paternité n'est pas possible. TIest déjà choquant que dans ce même temps, un couple, hétérosexuel, qui avait obtenu par contrat que soit réimplanté l'embryon in vitro conçu par leur couple, n'ait pas obtenu d'une juridiction française que l'enfant soit rattaché à sa mère biologique (CA Rennes, 4 juillet 2002, pour qui la mère est la femme rémunérée et assurée qui l'a porté). Mais il y a plus choquant encore pour nos mentalités: une Française, de plus de soixante ans, a pu en toute tranquillité et en toute légalité se rendre aux États-Unis et se faire transférer l'un des embryons conçus in vitro avec le sperme de son frère et les ovocytes d'une Américaine. Celle-ci, devenue simultanément mère porteuse de l'autre embryon, l'a remis, comme prévu, à son père, le donneur de gamètes. Pour Emmanuelle Dhonte-Isnard, conduire une étude sur l'embryon in vitro dans le droit français rendait indispensable une recherche dans les droits européens, parce que l'Europe symbolise la diversité de ce qui POUITait tre ê observé sur d'autres continents, et que, comme le disait avec un brin de perfidie le doyen Carbonnier au colloque intenninistériel " Génétique, procréation et droit" en 1985, le recours au droit comparé était utile en la matière parce que beaucoup de législations sont plus avancées que la nôtre; mais il aurait été un leurre que d'imaginer arriver à une unifonnisation des droits :en matière de droit de la famille et des personnes, tant chaque pays est profondément attaché à ses usages spécifiques et à ses modes de pensées. De plus, même si la science et la recherche ont une vocation universelle et si les découvertes scientifiques et techniques avancent à peu près partout du même pas, la culture, la religion la philosophie, l'histoire conduisent chaque pays à adopter des méthodes différentes, une éthique marquée d'une certaine relativité géographique même s'il reconnaît le caractère universel

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des grands principes, tel que celui de la dignité de l'homme et le respect de la vie humaine. La méthode de Emmanuelle Dhonte- Isnard pour aborder le droit comparé est très séduisante, car elle compare aussi les cultures, les philosophies, et les événements historiques. Elle constate que dans les pays de common law, le législateur préfère identifier les risques d'abus et déterminer les règles indispensables pour la protection de l'embryon, définissant par exemple la limite chronologique (quatorze jours) de l'apparition de I'humain, et souligne la différence d'approche du problème relatif au statut de l'embryon in vitro entre les milieux philosophiques et juridiques anglo-saxons, assez pragmatiques, et les milieux philosophiques et juridiques d'inspiration romaniste où la question des principes est prédominante. Sa double fonnation juridique au droit civil et à la common law, reçue dans les meilleures universités d'Europe et d'Amérique du Nord, la sert à merveille et lui permet d'être en prise avec les différents systèmes juridiques et leur mentalité particulière. Elle montre aussi l'impact de l'histoire ou de la religion sur les règles adoptées: ainsi l'Espagne et le Portugal, profondément catholiques, ont eu besoin d'effacer des décennies de domination par un certain libéralisme culturel, l'Allemagne, à majorité protestante, manifeste son horreur pour l'eugénisme nazi en interdisant tout ce qui ressemble à des manipulations génétiques. La meilleure démonstration des différences iITéductibles entre les modes de pensée est sans doute la façon d'aborder la question du clonage. Le problème s'est posé directement sur le plan mondial, après les annonces de réussite faites à grand renfort de publicité par un médecin italien, qui s'est ravisé depuis et une biologiste de la secte des Raëliens, qui n'a jamais voulu, invoquant la vie privée de la mère et de l'enfant, montrer les bébés clones obtenus. Le débat éthique a fait exclure de piano, en France et dans de nombreux autres pays, le clonage dit reproductif Mais l'intérêt du clonage dit thérapeutique - qui permettrait d'obtenir des cellules souches embryonnaires - est tel que la nouvelle loi bioéthique en gestation devrait maintenir l'interdiction de recherche sur l'embryon, mais introduire des dérogations soumises à autorisation, selon le système qui existe au Royaume Uni depuis plus d'un an, attribuées à des laboratoires de Il

recherche sur les cellules des embryons in vitro pour lesquels il n'existe plus de projet parental. Toutefois, le principe posé à l'alinéa 1 de l' article L. 2141-8 du Code de la Santé publique demeure: "La conception in vitro d'embtyons humains à des fms d'étude, de recherche ou d'expérimentation est interdite ", et 1es sanctions pénales sont rigoureuses (C. péna1, art. 511-18). Elles seraient probablement applicables à la création d'un embryon par clonage. Comparée à la liberté qui règne aux Etats-Unis, où la recherche sur le clonage de cellules et de tissus embryonnaires bénéficie du soutien du gouvernement, l'exception française annoncée paraît peut..être timide, mais pour l'instant, les avancées scientifiques, encore timides elles aussi, ne justifient pas une ouverture plus grande: Emmanuelle Dhonte-Isnard reprend avec raison à son compte le point de vue du professeur Jean-François Mattei, selon lequel on ne pourra pas légiférer dans la sérénité tant qu'on n'aura pas digéré les nouvelles données scientifiques. Sauf que, dit-elle encore, la position exemplaire de la France, qui risque d'entraîner un retard dans la recherche, nous mettra dans la situation peu élégante de profiter des recherches des autres que nous critiquons. Peut-on rester sur notre position exemplaire, et bénéficier des résultats de nos pays voisins après avoir condamné de telles recherches. Aujourd'hui, le Parlement est disposé à admettre, au moins pour un temps, la recherche sur des cellules embryonnaires issues d'embryons surnuméraires, et le diagnostic préimplantatoire pour le réimplanter que des embryons indemnes de la maladie qui frappe un enfant déjà né, et dont les cellules poucraient en outre servir à le guérir. Certes, les mêmes solutions sont loin d'être adoptées partout, en tout cas pas au même moment ni au même rythme, ce qui pennettrait à l'esprit pressé de conclure à la divergence des systèmes juridiques dans le traitement de la question. La thèse d'Emmanuelle Dhonte-Isnard conduit cependant à tempérer une telle vision des choses. Elle nous montre avec une maestria qui n'impressionnera pas que les comparatistes qu'il y a au moins un début de convergence dans la manière de poser le problème ainsi que dans la façon de vouloir le traiter dans une perspective évolutive. Ainsi, la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine a interdit la constitution d'embryon aux fins de 12

recherches, et laissé aux États le soin de réglementer la recherche sur les embryons in vitro et la protection de l'embryon. Le 19 novembre 2003, le Parlement européen a voté le financement par le budget communautaire de la recherche sur les embryons (surnuméraires et à un stade de moins de 14 jours), si cette recherche est légalement autorisée dans les Etats membres où elle sera menée. Le même jour, le secrétaire général de la commission des épiscopats de la Communauté européenne considère que toute vie humaine commence dès la conception, et souhaite que le Conseil des ministres n'approuve pas. Aucun accord n'a été possible, et à partir du 1er janvier 2004, les premières demandes de financement vont être examinées probablement en commençant par celles qui suscitent le moins de controverses. Au plan mondial, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme lie comporte aucooe disposition relative à la recherche sur l'embryon, sans quoi, disait en 1995, la présidente du Comité international de Bioéthique sur l'Unesco (CIB), la déclaration n'aurait jamais vu le jour. L'ONU avait mis en chantier l'élaboration d'une Convention contre le clonage humain à des fins de reproduction: toutes les délégations veulent l'interdire, mais certaines souhaitaient expressément ou réserver à chaque pays le pouvoir d'autoriser le clonage pour la recherche et l'expérimentation médicale. Le Il novembre, la 6e commission a dû décider de suspendre l'examen de la question jusqu'en 2005. Sur un sujet aussi délicat et d'une actualité aussi brûlante, l'ouvrage de ElDlnanuelle Dhonte-Isnard apporte au lecteur un certain apaisement: dans un style élégant, lumineux et plein d'esprit, aidée par une très grande culture, qu'elle utilise avec aisance, elle nous conduit, à travers l'examen d'abord de la nature de l'embryon in vitro, puis de ses destinées vers une conclusion rassurante: malgré la rapidité foudroyante des évolutions, malgré les problèmes nouveaux qui se posent à chaque instant, les intérêts économiques colossaux qui sont en jeu, il y a chez les chercheurs un rejet net des positions extrêmes, la recherche d'une position de compromis, à partir d'un certain pragmatisme, de la conscience qu'il faut laisser à l'opinion publique le temps de s'habituer à l'idée que les progrès de la 13

recherche sont destinés, en définitive, à venir en aide à
1'humanité.

Olivier Moréteau

Jacqueline Rubellin-Devichi

Professeur à l'Université Professeur émérite de Jean Moulin (Lyon3) l'Université Jean Moulin Directeur de l'Institut de droit Présidente de l'Association comparé Édouard Lambert française de recherche en droit de la famille

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Les changements ne se limitent pas aux merveilles nées de la science. Comme Alice à travers son miroir magique, nous pouvons encore voir le vieux monde rassurant, de l'autre côté, dans l'autre pièce, où la réalité correspond aux apparences, où les chaises sont de vraies chaises et les tables de vraies tables. Pourtant, l'ère de l'ordre et de la stabilité appartient désormais au passé.

B. Schwarz, Le droit aux Etats-Unis, 1974 (trad. française 1979).

une création permanente,

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Le 24 février 1982, le premier «bébé éprouvette »1français voit le jour à la maternité Antoine Béclère de Clamart. Quatre ans plus tôt, Louise Brown était née en Angleterre par fécondation in vitro. Ce bébé particulier avait intéressé les médias, mais il avait été aussitôt oublié. Il fallait qu'une équipe française entre en scène pour que l'opinion publique nationale réalise l'importance de l'événement. L'explosion des procréations médicalement assistées depuis une vingtaine d'années, l'avidité avec laquelle
1 Nous avons retranscrit intégralement le texte de Pierre Georges paru dans Le Monde, 21 juin 2001, p. 34 : « C'est, évidemment, le plus abracadabrant et le plus nauséeux exploit de procréation artificielle qui vous est raconté en « ventre» de page « une», le si bien nommé de ce jour. Le genre d'affaire qu'il faut se faire expliquer deux fois avant de comprendre. Trois fois pour réaliser. Et dix fois pour en saisir toute la folie. Donc, attachez vos ceintures, et reprenons. Il y a trois semaines, ici même, nous citions la phrase d'un obstétricien qui, dans une clinique de Fréjus, venait d'aider une femme de soixante-deux ans à mettre au monde son premier, et dernier, enfant. Et cet homme de l'art avait eu, dans Le Parisien, cette phrase: « C'est comme si j'avais accouché la Vierge Marie. » La Vierge Marie? Jeannine, et son Joseph présumé, Robert, s'étaient rendus aux Etats-Unis, au Pacific Fertility Center, de Los Angeles, où œuvre une sorte de génie de la fécondation artificielle, le docteur Vicken Sahakian. Et ils s'y étaient présentés comme un couple marié. Le bon docteur oeuvra. Avec le sperme de Robert, il féconda, artificiellement, des ovules fournis, si l'on peut dire, par une mère donneuse, une Américaine. Et il implanta un ou plusieurs ovules fécondés dans l'utérus de Jeannine. Et, neuf mois plus tard, un enfant, un garçon, naissait pour, comme l'on dit dans les romans procréatifs, le plus grand bonheur de Jeannine et de Robert. Voilà où l'on en était resté. Avec déjà comme un sérieux malaise. Non pas sur la méthode, certes pas une première, mais sur l'âge de la jeune mère, une institutrice retraitée. A tel point que devant ce miracle de la Procréative Conception, nous nous étions interrogés sur cette fou: toujours plus haut, toujours plus fort, toujours plus tard, forme d' olympisme écrivions-nous. Innocents que nous sommes! La réalité de l'affaire est à tomber par terre. Incroyable et incroyablement démente. Résumons: Jeannine et Robert sont sœur et frère. Jeannine s'est fait implanter par le docteur Sahakian l'ovule d'une donneuse américaine fécondé par son frère cadet. Une sorte d'incestueuse magie de l'éprouvette. Et elle a accouché d'un garçon qui n'est pas, génétiquement, son fils, mais son neveu. Cela aurait pu se limiter à cette horreur: mère, à soixante-deux ans, du fils de son frère et d'une inconnue! Mais non. Chez le docteur Sahakian, abusé par ce faux couple, toute procréation est possible, dès lors qu'on y met le prix, 560 000 francs la fécondation, a-t-il indiqué au ParIsIen. Donc, deuxième surprise: la mère donneuse d'ovules a accepté de se faire aussi mère porteuse. Et donc de se faire réimplanter en parallèle un de ses propres ovules fécondés par le sperme de Robert. Si bien que huit jours avant - ou après - la naissance d'un garçon à la clinique de Fréjus, une fille naissait à Los Angeles. Les deux bébés sont, génétiquement, frère et sœur et comme faux jumeaux d'éprouvette. Jeannine et Robert ont récupéré la fille. Ils ont désormais deux enfants, un chacun. Et Jeannine dit au ParIsIen: « Moi et Robert, nous sommes sains de corps et d'esprit». Et là, on jette l'éponge, épouvanté! »

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les médias s'en sont emparés, tendraient à laisser croire qu'elles sont une invention contemporaine. Or, la première insémination artificielle a eu lieu en Angleterre en 1791. Puis, pendant deux siècles, plus rien: tabou quand on touche à la sexualité? Hésitation à perturber les chaînes de transmission héréditaires? Effroi à s'aventurer dans un domaine marqué du sceau du sacré? Aujourd'hui, le barrage des inhibitions a cédé: médecins et généticiens se sont attaqués à cette hantise qu'est la stérilité, comme pour venir à bout du bon vouloir de la nature.2 Cette même nature destinait l'embryon humain et animal3 à un destin simple: naître ou mourir in utero. L'embryon est une très vieille question4 qui se présente aujourd'hui sous un jour nouveau. Pour la première fois depuis le début de l'humanité, l'homme intervient5 sur les commandes de la vie6 : «La disponibilité de fait d'embryons in vitro pose en termes nouveaux la question fondamentale de la responsabilité humaine sur la genèse de la vie. »7L'embryon humain peut être produit in vitro dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation.8 Les enjeux moraux,

2 Le titre d'un des nombreux ouvrages du professeur René Frydman, l'un des «pères }) d'Amandine, premier bébé éprouvette ffançais, est probant: L'art de faire autrement des enfants comme tout le monde, Robert Latront, 1994. 3 Citons à ce propos ces quelques lignes de Jean Bernard, puisées dans Le syndrome du colonel Chabert ou le vivant mort, Buchet/ Chastel, Paris, 1992: «Dans la plupart des espèces animales, l'œuf fécondé est abandonné dans la nature et se développe en-dehors de la mère qui l'a conçu: ceci non seulement pour les invertébrés mais pour la plupart des vertébrés, batraciens, reptiles. Pendant le temps de maturation qui conduit de l'œuf à l'état adulte, le jeune animal tantôt appartient à une société organisée, tantôt est seul. Un premier changement apparaît avec les oiseaux qui couvent leur descendance. Mais les œufs couvés restent en-dehors du corps de leur mère. C'est avec les mammifères que se transforme le destin de l'œuf fécondé. Il va désormais, pendant une période qui varie avec les espèces, appartenir à sa mère, vivre en elle, dépendre d'elle. Et de nouveaux mots deviennent nécessaires: grossesse indiquant la modification de la forme de la mère, gestation. Ce changement a été un grand progrès: l' œut: l'embryon laissés dans la nature étaient exposés à de grands dangers, aux prédateurs. L'enfant des mammifères, pendant la vie intra-utérine, est protégé. » Il s'agit d'un étrange retournement de situation.
4 5

P. Caspar, Penser l'embryon d'Hippocrate à nos jours, Ed. universitaires, 1991. Et l'on peut d'ailleurs lire à la notice «Embryon humain ln vItro» du Dictionnaire
Bioéthique d'embryons plus et bioteclmologies, ou de fœtus seulement humains de la nature fascicule », textes mais aussi « Utilisation p. 3833 : «Le des décisions des destin cellules, ». tissus et ln de l'embryon

Permanent produits
6

vItro ne dépend

humaines

Voir à ce propos Les relzgions, la médecine, les origInes de la vie, sous la direction Michel Meslin, Y sé Tardan-Masquelier et Alain Proust, Odile Jacob, 2001.

de

7
8

Comité consultatif national d'éthique (CCNE), avis na 8 du 15 décembre 1986, p. 29.
Cette méthode
1986.

est appelée par Jacques Testart « La fécondation

en bocal », Esprit, na

10, octobre

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que sa manipulation suscite dans les pays industrialisés,9 sont inédits dans l'histoire. Remarquons à la suite de la Fédération protestante de France que le problème de l'embryon est un problème éthique de pays riches. En prenant tellement à cœur le sort de leurs embryons, les pays occidentaux s'épargnent de réfléchir sur le destin des enfants de pays moins favorisés: des enfants bel et bien nés, dont le statut de personne ne fait aucun doute, et qui sont martyrisés. Il n'en demeure pas moins que les interprétations embryologiques ont pour ainsi dire toujours existé en raison de leur signification éthique et juridique immédiate. Pour les présocratiques comme pour Hippocrate,1Ol'embryon résulterait d'un mélange de semences masculine et féminine, qui serait « cuit» par la matrice féminine ou «coagulerait» pour former l'embryon. Mais avec Aristote, tout change: sa conception de la nature l'amène à voir dans l'embryon le résultat d'une résistance à la matière, qui provient de la femme, à la forme issue de l'homme. Jusqu'au XVIIIè siècle, conceptions aristotélicienne et hippocratique, relayées par Galien,ll puis par les médecins arabes, règnent sur l'embryologie. Elles diffèrent dans le détail de la description plus que dans la philosophie qui les sous-tend. Aristote fut le premier auteur connu d'un traité d'embryologie. Pendant plus de vingt siècles, les observations les plus farfelues, les descriptions les plus ahurissantes font état d'embryons séjournant douze mois dans le ventre de la mère, de grossesses masculines, de femmes accouchant de monstres12ou d'hybrides, de copulations avec des incubes et des succubes,t3 d'embryons fabriqués in vitro avec du sperme masculin et du sang menstruel, d'accouchements simultanés de sept ou huit enfants, de superfétation.14 La question de la fécondation agite ainsi l'imaginaire.

9 Soulignons que c'est dans les pays les plus impliqués dans la défense universelle des Droits de l'Homme que sont réalisées les manipulations sur l'embryon et les gamètes humains, comme le clonage. 10 460-377 avant JC. 11 IIè siècle après JC. 12 J.L. Fischer, Monstres. HIstoires du corps et de ses défauts, Syros, 1991. 13 Démons mâles et démons femelles censés s'unir respectivement à des femmes et des
hommes
14

pendant

leur sommeil.

Fécondation

de deux ovules, lors de deux ovulations

successives.

19

Epigénistes et préformationnistes se combattent à coup d'arguments idéologiques: les premiers considèrent que l'embryon prend forme et se structure étape par étape, en fonction de l'environnement; les seconds voient en lui un homme miniature, un homoncule déjà tout entier formé. La découverte, à la fin du XIXè siècle, des gamètes15 mâles et femelles, a compliqué le débat au lieu de l'éclairer. Les uns, à la suite de François de Plantade, affirment que l'embryon provient à part entière du spermatozoïde; les autres, à l'instar de Charles Bonnet,16défendent la thèse oviste : tout est contenu dans l'ovule. «L'homme lui-même provient d'un œuf» s'était déjà exclamé William Harvey17 en 1651, ce qui avait suscité les sarcasmes de quelques esprits caustiques comparant la femme à une poule pondeuse. Quant à Anthony Van Leeuwenhoek,t8 découvrant en 1677 les spermatozoïdes, il s'était laissé emporter par son enthousiasme: il distinguait sur les lames de son microscope des spermatozoïdes mâles et femelles. L'embryologie moderne voit le jour dans les dernières décennies du XIXè siècle. Mais un voile épais demeure sur la formation de l'embryon, les mécanismes de l'ovulation et le mystère de I'hérédité. Au milieu du siècle, les histologistes se contentent d'admettre une relation entre l'ovule et le spermatozoïde. En 1883, la découverte par Edouard Van Beneden des chromosomes des gamètes mâles et femelles permettra de comprendre la transmission de ces caractères. Les chromosomes sont deux fois moins nombreux dans les cellules germinales que dans l'embryon, ce qui suggère que l'apport héréditaire du père et de la mère est identique. C'est Oscar Hertwig qui, en 1875, est parvenu en étudiant les oursins, à observer la pénétration du spermatozoïde dans l'ovule et la conjugaison des deux noyaux.

15

Gamète: cellule reproductrice sexuée possédant la moitié des chromosomes des autres cellules de l'organisme, et qui, en s'unissant à une autre cellule reproductrice du sexe opposé, forme l'œuf d'où sortira un nouvel être vivant.
16

Charles Bonnet (1720-1793). Isolant un puceron nouveau-né, il constate quelques jours

après que celui-ci a eu une descendance de quatre-vingt-quinze individus. Preuve que la parthénogenèse est possible chez le puceron. Hâtivement transposé à la reproduction humaine, le résultat de cette expérience cOITobore les thèses ovistes, et notamment la thèse de l'emboîtement des germes. Selon Bonnet, l'ovaire aurait contenu les germes miniaturisés de tous les êtres à naître depuis les origines jusqu'à la fin des temps.
17 18

William Harvey (1578-1657). Anatomiste anglais qui découvrit la circulation sanguine. Anthony Van Leeuwenhoek (1632-1723). Célèbre naturaliste hollandais, qui acquit un
et de physiologie humaines.

grand renom par ses travaux d'anatomie

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Le mécanisme de la fécondation est enfin élucidé: l'apparition de l'embryon a désormais une explication logique. Si bien que les embryologistes vont se montrer les militants les plus farouches d'un matérialisme biologisant et d'une conception fondamentalement athée de la notion de vie. La question moderne du statut de l'embryon s'est d'abord posée dans les années 1960-1970 relativement à l'avortement. Il s'agissait alors de se demander si l'embryon in utero a un statut moral et, si oui, lequel, de manière à qualifier moralement l'interruption volontaire de grossesse. Depuis la fm des années 1970/9 la question s'est déplacée en devenant celle du statut de l'embryon in vitro dans le cadre d'une nouvelle technique, la Fivete,z° qui a connu un élargissement progressif de ses applications.21 La Fivete consiste: 1° à extraire un ovocyte22de l'ovaire; 2° à le mêler in vitro au sperme; 3° à réimplanter l'œuf ainsi fécondé dans l'utérus. Pratiquement, on recueille quatre ovocytes en moyenne par femme et 60 % environ des ovocytes fécondés donnent des embryons. Mais tous ne sont ni ne peuvent être réimplantés.23 Le cycle de la Fivete est complexe et lourd: déclenchement de l'ovulation à l'aide d'hormones spécifiques, recueil des ovocytes sous anesthésie générale ou locale, puis transfert des embryons24 dans l'utérus.25 L'indication de la Fivete est la stérilité féminine dans la majorité des cas.26 La Fivete implique donc en pratique la fécondation de plusieurs embryons in vitro puis la réimplantation de quelques-uns d'entre eux seulement dans l'utérus, ce qui laisse un solde embryonnaire, à savoir des embryons « de reste» dits « embryons surnuméraires ».27Cette profusion embryonnaire28
19 R.G. Edwards et D.J. Scharpe, Social Values and Nature, vol. 231, n° 5298,14 mai 1971, pp. 87-91. 20 Fécondation ln vitro et transfert embryonnaire. 21 Nous pouvons dire que l'histoire de l'AMP a connu la FIV, l'ICSI (<<Intra Cytoplasmic Sperm Injection» le cytoplasme de l'ovule) et la recherche. 22 OvocYte: ovule, cellule sexuelle féminine contenue
ponte
23 24 25

Research

in Human

Embryology,

trois tournants symboliques forts: : injection de spermatozoïdes dans dans le follicule ovarien jusqu'à la

ovulaire.

A cause des risques de grossesse multiple. Trois ou quatre. La congélation des embryons permet de différer la réimplantation Stérilité tubaire. Spare embryos»

pour certains d'entre

eux.
26

27

«

en anglais:

embryons de rechange.

21

ouvre des perspectives: par exemple, le diagnostic préimplantatoire,z9 en vue d'un contrôle de la qualité génétique des embryons et, éventuellement, d'une thérapie génique,30 la recherche sur les embryons, la conservation par congélation, le don à la science, la réimplantation d'embryons humains dans des matrices non humaines/1 etc. C'est dans cet horizon que la réflexion bioéthique a vu le jour en Europe, la question la plus brûlante et urgente étant celle du statut moral de l'embryon humain tel qu'il est rendu disponible par les nouvelles techniques de procréation assistée. Jusqu'au début des années 1980, peu de gens avaient vu un embryon humain. Depuis l'apparition de la fécondation in vitro, l'embryon humain in vitro est devenu tangible, visible, congelable, étudiable, manipulable, destructible. Il est désormais disponible. Certes, les fausses couches précoces et l'avortement le livraient déjà aux mains des scientifiques, mais il était mort.32 Le voici à présent vivant, dynamique, apte à croître, promesse d'un enfant à venir, mais aussi plus accessible à la main de

Il est impossible de garantir la poursuite normale de leur développement en-dehors du corps maternel au-delà du cinquième ou du sixièlne jour. Il en est d'ailleurs de n1ême pour l'ensemble des embryons de mammifères. Certes, l'embryon continuera à évoluer, mais la mort cellulaire surviendra inéluctablement au bout du septième ou du huitième jour. Pour I'heure, les conditions reproduisant l'implantation dans l'utérus maternel n'ont pas encore été réunies ln vItro. La nidation demeure indispensable. 29 Voir notamment A.H. Handyside, E.H. Kontagianni, K. Hardy et R.M.L. Winston, Pregnancies From Biopsied Human Preimplantation Embryos Sexed by Y -Specific DNA Amplification, Nature, 1. 344, 1990, p. 768-770. Cet 3rticle relate la première expérience réussie de choix du sexe de l'embryon après fécondation in vitro. Le diagnostic préimplantatoire n'en est encore qu'à ses débuts (après la détermination du sexe en 1990, le premier diagnostic de mucoviscidose sur des embryons ln vitro a été réalisé en 1992) et est loin aujourd'hui de pouvoir se substituer au diagnostic prénatal: voir J.F. Mattéi, La VIe en question: pour une éthIque biomédicale, La Documentation française, Paris, 1994, p. 101.
30 31

28

Al 'heure actuelle, le plus souvent, de leur tri par élimination.

C'est, par exemple, l'une des revendications de Pierre Jouannet, La liberté du chercheur, Projet, na 195, sept.-oct. 1985, p. 58. 32 Les premières cultures de cellules embryonnaires ont été mises au point et développées au début des années 1960, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, à partir de fibroblastes prélevés sur des embryons résultant d'interruptions volontaires de grossesse. L'avis na 16 du 16 octobre 1989 du CCNE traite des greffes de cellules nerveuses dans le traitement de la maladie de Parkinson. Il s'agit de greffes expérimentées à partir de cellules issues de fœtus avortés et donc morts. Le CCNE demande que ce soit exceptionnel, récuse l'intérêt de la recherche en l'état actuel des connaissances. La loi de 1994 ne dit rien des prélèvements effectués sur les embryons ou fœtus morts, qui restent donc des déchets hospitaliers que la recherche peut librement utiliser dans le cadre des prescriptions sanitaires en vigueur.

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