Actes délictueux violents

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L'ouvrage s'ouvre par un parcours des références classiques de la psychiatrie, du droit et de la criminologie relatives au crime. Il met en relief le point sur lequel butent ces théories : ce que le crime doit au plus particulier du sujet. D'où la mobilisation des théoriciens du singulier - Freud, Lacan, et quelques autres. Cette approche débouche sur une clinique du passage à l'acte, de l'acting out, du crime par sentiment de culpabilité… Le crime pourrait-il être une réponse à un accident du lien social, du moins un symptôme de sa dégradation et déjà une tentative de solution ?
Publié le : mercredi 1 décembre 1999
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EAN13 : 9782296396913
Nombre de pages : 304
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~

ACTES DÉLICTUEUX

VIOLENTS

Collection Psycho-Logiques dirigée par Philippe Brenot et Alain Brun

Sans exclusives ni frontières, les logiques président au fonctionnement psychique comme à la vie relationnelle. Toutes les pratiques, toutes les écoles ont leur place dans Psycho-Logiques.

Dernières parutions

Jean-Marie ROBINE, Gestalt-thérapie. La construction de soi. Nathalie GIRAUDEAU, Le sida à l'écran. Evelyne BERTIN, Gérontologie, psychanalyse et déshumanisation... P. A. RAOULT (sous la dir. de), Souffrances et violences: psychopathologie des contextes familiaux. Mathieu BEAUREGARD, Lafolie de Valery Fabrikant. Geneviève RAGUENET, La psychothérapie par le conte. Michèle DECLERCK, Le schéma corporel en sophrologie et ses applications thérapeutiques. Françoise MAURY, L'adoption interraciale, 1999. Nicole LEGLISE, L'enfant du milieu ou comment être seul dans une fratrie de trois, 1999. Noureddine BOUATI, Chronopsychologie des personnes agées, 1999. Chantal HURTEAU MIGNON, L'Émergence du Magique dans la Pensée, 1999. Henri PERRET, Traitement d'une crise en milieu professionnel et associatif, 1999. Pascal LE MALÉFAN, Folie et spiritisme, 1999. Loïck M. VILLERBU, Jean-Claude VIAUX, Expertise psychologique, psychopathologie et méthodologie, 1999.

Béatrice Gaillard

ACTES DÉLICTUEUX VIOLENTS

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

-

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

@ L'Harmattan,

1999

ISBN: 2-7384-8312-7

« L 'homme est un animal perverti que la nature ne parvient pas à résorber, un enfant qui établit sa loi etfait de sa perversion un universel en l'imposant. »

Louis Althusser

1

Moulier Boutang, Y. Louis Althusser. 1956). Paris: Grasset. 1992.

Une biographie. Lo formation

du mythe (1918-

SOMMAIRE
INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE: UN RESTE QUI INTÉRESSE LA PSYCHANALYSE
CHAPITRE 1- DÉFINITION CRIME PAR LE DROIT PÉNAL ET CLASSIFICATION DU

13

19 21 39

CHAPITRE 2 LES GRANDES THÉORIES CRIMINOLOGIQUES

-

DEUXIÈME PARTIE: LE CRIME COMME SPÉCIFIQUEMENT HUMAIN

83 85

CHAPITRE 1RATIONNELLE

LIMITE À UNE EXPLICATION DU CRIME ENTRE

CHAPITRE
CHAPITRE

2 - POUR UNE ARTICULATION
ET PSYCHANALYSE 3

CRIMINOLOGIE

87 89

- Du

SUJET EN QUESTION

TROISIÈME PARTIE: L'ACTE DÉLICTUEUX VIOLENT SELON UNE ÉTUDE ORIENTÉE PAR LA PSYCHANALYSE CHAPITRE 1 QUELLE APPROCHE DU CRIME PAR LA
PSYCHANALYSE? CHAPITRE 2

113 115

-

- V«

ACTE PROPREMENT

DIT »

119 125
ET/OU

CHAPITRE

3 - LES« CATÉGORIES D'ACTES»

CHAPITRE 4 DÉLICTUEUSE

- LA«

CONDUITE»

CRIMINELLE

203

CHAPITRE
DÉLICTUEUX

5 ACTE CRIMINEL, POURQUOI
ET VIOLENT ?

-

223

7

CHAPITRE

6 - LE RÔLE DU FANTASME

243

CHAPITRE 7 SYNTHÈSE DE LA THÉORIE PSYCHANALYTIQUE SUR LA QUESTION DE L'ACTE DÉLICTUEUX VIOLENT

-

249

CONCLUSIONS TABLE DES MATIÈRES

251 299

8

Préface

L'ouvrage que présente Béatrice Gaillard s'organise autour d'une interrogation fondamentale et d'une question toujours plus contemporaine: si dans un contexte où l'insécurité est vécue comme omniprésente émergent certaines figures privilégiées de criminels, l'auteur a voulu se centrer sur des actes délictueux violents qui se caractérisent par une certaine forme de mise en acte plus que sur un contenu infracti6nnel. C'est dire que la dimension clinique et psychopathologique est ici particulièrement mise en cause dans ces réflexions et spéculations comme théorisation référentielle. Psychologue et psychanalyste tel est en même temps l'enjeu d'une position qui se voudra praticienne, dans l'offre qui sera faite en fm de construction. Le titre d'abord ambigu prend sens au fur et à mesure de la lecture; c'est parce que s'afftrme une position à côté de certaines épistémès 'contemporaines, mais également à côté d'une certaine tradition criminologique, que se dévoile peu à peu le projet d'une clinique qui s'offre aux champs criminologiques, pour en subvertir les fondements bien plus qu'elle ne vise une intégration dans ceux-ci. Partant de considérations tant éthiques que psychanalytiques, le souci permanent est de ne pas déposséder l'homme dit criminel de son acte d'infraction et par delà celui-ci, de son acte lui-même; on conçoit de fait l'importance des questionnements sur la responsabilité, tant pénale que dans une perspective éthique. C'est aux origines de l'acte que le lecteur est convié à réfléchir, un acte inaugural au fondement du sujet, lui-même défmi comme être de langage. C'est la thèse bien connue de J. Lacan qui se développe, bien loin d'une quelconque intentionnalité de la conscience. L'acte dont il s'agit ici est acte de rupture, acte qui pose une rupture par impasse et d'un fait de structure. C'est d'ailleurs cela aussi qui permettra de différencier dans les mises en acte ce qui distingue les crimes et délits insérables dans un projet, de ceux dont le sujet dira qu'il n'en saisit pas le sens. Pour construire par élimination ce projet, Béatrice Gaillard revisite les conceptions anciennes et classiques, modernes et contemporaines de

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la criminologie en divisant son travail critique de telle manière qu'apparaissent les points forts des constructions: l'acte, l'auteur, la victime, le groupe social, et de nouveau la question de l'acte selon ce que l'on pourrait appeler une loi de balancement des impasses théoriques et pratiques que chaque moment est amené à construire en même temps que s'affu:ment les tentatives de créer de nouvelles approches. L'exposé aurait peut-être gagné en clarté si les questions épistémologiques et de méthodologies avaient servi de fù conducteur dans ce mouvement bien repérable des théorisations tantôt unifactorielles, tantôt factorielles, qui toutes ont en commun d'être amenées à prévoir un moment correcteur qui est leur moment de dépassement. Il aurait perdu en polémique et gagné en extension si s'était davantage afftrmée la nature du champ clinique étudié parmi les autres champs cliniques. Quand l'auteur voit dans la multiplication des théories un indice du fait qu'un réel échappe à chacune et les divise, il lui faut bien appliquer à elle-même que la référence lacanienne est aussi une autre théorie (avec les conséquences qui s'ensuivent); sauf à admettre qu'avec celle-ci et les inventions freudiennes, il s'agit davantage d'un changement de rationalité, et que la question du social se pose alors de façon radicalement différente. Il s'agit en quelque sorte d'une clinique qui n'est pas une clinique de la prévention, ou une clinique épidémiologique (de traits, de systèmes, de types, de caractères, etc.), une clinique des vulnérabilités et des dangerosités, mais une clinique qui vise en premier lieu la question des processus psychiques où la question de l'agir est alors fondamentale. En deçà encore d'une clinique psychopathologique où s'interrogent les problèmes de structures. Or on peut classer une grande part des théories criminologiques dans la toute première clinique; il s'agit d'une manière ou d'une autre de prévention, primaire ou de récidive-réitération et alors d'études des déterminations biologiques, sociologiques, psychologiques; si l'on accepte que ces dernières trouvent une meilleure expression d'ellesmêmes dans des références axiologiques, i.e. dans une appropriation d'emblée institutionnelle.

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Le souci didactique est certain, d'ailleurs un index et un glossaire en fIn d'ouvrage aident le lecteur à se repérer. Mais au-delà du confort proposé au lecteur, je note le soin avec lequel Béatrice Gaillard passe en revue les points de passage nécessaire de la théorie en leur donnant leur contexte théorique: acte, sujet, parole, l'acte de parole comme témoignant de la capacité à se soustraire de ses déterminations, acte du sujet comme étant d'abord sous la détermination d'un acte de parole, la fonction de coupure que l'acte introduit dans la chaîne signifIante, les opérations de causation du sujet, l'acte comme franchissement du code du langage et création d'un signifIant nouveau, l'acte reconnu comme tel dans la mesure où il s'appuie sur le fait qu'une loi existe et qu'elle est reconnue, ... tout ce qui contribue à identifIer les processus présentés. Une série d'analyses de cas vient expliciter les trois formes majeures où peut se reconnaître un franchissement: le passage à l'acte, l'acting out, le crime par sentiment de culpabilité. Ces analyses sont l'occasion de discussions intéressantes dans la mesure où elles nous confrontent avec le mode de lecture et de positionnement de l'auteur. Elles entraînent bien des questions qu'il faudrait lui poser, qu'elle attend et notamment sur le plan méthodologique, sur le plan interprétatif, sur le passage des critères identifIés à leur reconnaissance dans le discours, sur le statut de cette parole de l'homme incarcéré, visité pour un temps de recherche, sans être encore inscrit dans une démarche transférentielle : comment faire la part des choses, dans la saisie des énoncés, entre ce qui relève d'une attitude défensive sociale (qui renvoie à la punissabilité), d'aménagement défensif réactionnel, symptomatique (renvoyant à la reconstruction historique narcissique et au mythe individuel, et aux processus de compensation structuraux), et de ce qui relève d'un franchissement (passage à l'acte, actingout, crime par sentiment de culpabilité) ? Comment faire la part des choses, en théorie, entre la référence à la spéculation sur le franchissement et les théories des acteurs eux-mêmes, quand ils évoquent leurs propres théories de la contrainte (par impulsion, par trou noir, voir rouge...) ? Il n'est pas évident que nous ayons à ce sujet de réponse; des aides pour ces réponses nous sont données par contre, dans la dernière partie de l'ouvrage, où se reprend un exposé très didactique sur le désir et la loi, exposé au cours duquel, à la fois

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sous forme de tableau spéculatif, clinique, et sous forme de résumés, l'auteur récapitule les grands points de ses travaux et les projette dans une perspective thérapeutique. C'est un ouvrage fort utile pour des cliniciens, notamment parce que l'auteur continue à s'expliquer tant avec sa théorie qu'avec sa méthodologie générale. Ses propres interrogations sont autant de clés pour entrer dans la forme qu'elle donne aux problèmes traités.

Loïck-M. Villerbu Professeur de psychologie clinique et psychopathologie Directeur du Centre d'Études et de Recherche en Clinique Criminologique Université Rennes II

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INTRODUCTION

Quel intérêt d'une étude du crime à partir du champ d'investigation de la psychanalyse? Il s'agit de permettre au crime de se faire « savoir », au sens fort de l'expression. Le crime est en effet à entendre comme un savoir qui se fait jour, qui concerne le sujet, un savoir à déchiffrer. Ce qui va guider notre approche du phénomène criminel tout au long de cet ouvrage, et servir ainsi de f1l conducteur, pourrait se résumer ainsi: nous nous intéressons au criminel en tant qu'il est avant tout sujet de parole, et au crime en tant que spécifiquement humain. Nous poursuivrons deux objectifs principaux: d'une part, parvenir à poser un diagnostic différentiel de l'acte délictueux violent commis, d'autre part, saisir le sens du crime commis, pour son auteur. Cet ouvrage, qui fait suite à la thèse que nous avons soutenue à Toulouse en mai 1998, est parti de notre intérêt pour le phénomène criminel, et d'une première question, très simple dans sa formulation: pourquoi tuer? Deux autres questions ont suivi de très près: phénomène criminel, et quelles réponses le apporter: face au crime comme phénomène, prévenir; face au criminel, à sa famille, à son victimes, à la société, etc. Comment aborder la question du crime? comment aborder le psychologue peut-il pour l'expliquer, le entourage; face aux

L'étude doit-elle porter sur l'acte commis, sur la personnalité du criminel, sur les causes du crime au travers d'une étude qualitative, sur les processus qui débouchent sur le crime (en tant que succession de faits ou d'événements liés entre eux, se déroulant suivant un certain ordre), sur les conditions dans lesquelles le crime a été commis (faits retenus par la justice ou revendiqués par leur auteur) ? L'approche de la criminalité doit-elle se faire en terme de mesures statistiques (du taux de criminalité, du sentiment d'insécurité, etc.), ou selon une approche individuelle du phénomène? Autant de questions qui nous montrent la complexité de l'approche du phénomène criminel. C'est pourquoi il était important de préciser, dès le début de ce travail, quelle allait être notre d'approche de la

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question, à savoir que nous allons aborder le phénomène criminel selon un point de vue double: d'une part en prenant en compte le fait que le criminel est un sujet, sujet de parole, d'autre part en considérant son crime dans sa dimension spécifique d'acte, l'acte qui n'est pas le mouvement, mais dont le principe tire ses coordonnées du langage. Ce qui nous amènera à poser la question de savoir si tout crime commis est bien un acte. Concernant l'approche du criminel dans sa dimension de sujet, nous préciserons la « théorie du sujet» à laquelle nous nous référons, de façon à préciser de quel sujet nous parlons: un « sujet », que Jacques Lacan écrit $ pour en spécifier la nature et qui est à distinguer de l'individu. Cette théorie correspond à une approche qui «préserve la part de déterminationet lapart de décisiondu stiet, qui ne rabatpas tout sur les déterminations qui mettent la cause dans l'Autre (la famille, l'enfant, le
biologique, la société, etc.) et qui veille à ne pas faire écran à la cause mise dans le stiet, qui lui laisse la responsabilité de cette cause et de ce qu'il en fait ». (Sauret,

1993, 134) Concernant le crime dans sa dimension d'« acte» criminel, nous montrerons quelle est sa relation avec le premier acte duquel émerge le sujet, à savoir l'acte de parole. Nous présenterons ensuite les définitions juridiques des actes délictueux violents (que nous appellerons AD.V.) retenus pour notre étude, ainsi que les grandes théories criminologiques. Nous aborderons enfin la question du phénomène criminel selon l'approche psychanalytique. Cette étude se fera à partir d'une autre question qui s'est imposée à nous: des actes identiques au plan phénoménologique, par exemple des crimes commis dans des circonstances similaires, et pouvant être qualifiés au plan pénal d'un même intitulé, par exemple « d'assassinat », pouvaient-ils revêtir des sens différents pour leurs auteurs? Les actes dont nous parlons ici étant délictueux et violents, nous aborderons également la question de la pulsion agressive et sa soumission (partielle) aux interdits au moment du complexe d'Œdipe. Enfin, nous traiterons la question du fantasme, mis en place au déclin du complexe d'Œdipe, comme cadre posé par le sujet pour structurer

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sa réalité, comme moyen de gérer son manque à être, son rapport à la jouissance perdue, dont il naît de se séparer. La théorie présentée sera régulièrement illustrée de vignettes cliniques issues de nos rencontres avec les détenus, dans le cadre d'une recherche de terrain menée pour notre thèse. Quelles crime? réponses le psychologue peut-il apporter face au

Expliquer le phénomène criminel, c'est ce à quoi va s'attacher cette étude, en cherchant, dans l'après-coup du crime commis, à l'expliquer. Mais est-il possible d'envisager d'intervenir non" pas dans l'après-coup, mais avant que le crime ne soit commis, c'est-à-dire de manière préventive? À cette question, nous répondrons simplement ceci: il n'y a pas de prophylaxie psychanalytique du crime. Nous verrons par contre, grâce à notre recherche, qu'il sera possible d'avoir une idée, pour tel criminel rencontré, et dans l'après-coup du crime commis, des conditions dans lesquelles il a commis son crime, et si l'on peut penser qu'il y a un risque pour qu'il récidive. Quant aux réponses que le psychologue peut apporter face au crime, nous ne l'aborderons pas dans cet ouvrage dans le sens de la réponse que peut donner le psychologue à la famille, à l'entourage du détenu, ainsi qu'aux victimes, si ce n'est à leur proposer une certaine explication concernant le crime commis par le criminel. Notre but est ici en effet davantage de présenter une explication concernant le pourquoi du crime, grâce à une meilleure connaissance des différents types d'A.D.V., tout en prenant en compte le criminel dans sa dimension de sujet de parole. Nous n'aborderons pas non plus, sous un regard psychanalytique, ce champ d'exploration, qui n'est pas cependant sans retenir notre attention, concernant la victimologie. Nous en citerons simplement la présence dans le champ de la recherche à l'heure actuelle, et l'intérêt qui lui est porté tant par la criminologie que par le droit pénal. Mais pour ce qui est du présent ouvrage, il se centre sur le criminel et son crime. Il nous faut préciser également que nous situons cette étude du crime essentiellement dans le champ de la névrose, bien que nous dirons un

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mot tout de même sur quelques cas de crimes psychotiques, ne seraitce que pour les distinguer des premiers. Quant aux vignettes cliniques dont nous illustrerons notre développement, elles concernent des criminels pour lesquels aucun diagnostic de psychose n'a été posé. Enfin, nous soulignerons, dans nos conclusions, les questions que notre recherche aura fait émerger quant à la possibilité d'un travail psychothérapeutique du psychologue avec le détenu, dans la mesure où ce dernier souhaite changer quelque chose à son rapport au crime. Actes délictueux violents étudiés Les crimes sur lesquels va porter cette étude sont tous les actes délictueux violents, qui concernent des agressions physiques exercées volontairement sur autrui (hors agressions sexuelles), ayant ou non entraîné la mort de la victime, avec ou sans intention de la donner, hormis les cas de légitime défense, maladresse, inattention ou imprudence. Il s'agit donc des:

+ +

assassinats (meurtres avec préméditation),

+ homicides volontaires (meurtres),
coups et blessures volontaires,

+ violences avec arme.
L'originalité de ce travail porte sur le fait qu'il s'agit d'une étude qui part de l'acte et non de la personnalité du criminel, et sur l'articulation d'une approche clinique avec celles d'autres intervenants confrontés à la question du crime, à savoir les juristes et les criminologues.

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PREMIÈRE PARTIE: UN RESTE QUI INTÉRESSE LA PSYCHANALYSE

CHAPITRE 1- DÉFINITION ET CLASSIFICATION DU CRIME PAR LE DROIT PÉNAL
Pour parler du crime, encore faut-il commencer par préciser quelles notions recouvre ce terme, et quels crimes vont être abordés. Dans le droit pénal, qui étudie les règles applicables à toutes les infractions et la peine en général, le droit pénal spécial étudie lui les infractions envisagées une à une, en déflnit l'élément (ex. l'acte de soustraction dans le cas du vol), et précise les peines applicables à chacune des infractions. Quant au code pénal, il déflnit (entre autres) et donne la liste de l'ensemble des infractions à la loi, et notamment celles qui nous intéressent ici, les infractions dirigées contre les personnes. Nous allons donc présenter les différentes déflnitions et classiflcations retenues par le code pénal concernant les crimes auxquels s'intéresse cet ouvrage, à savoir: assassinats (meurtres avec préméditation), homicides volontaires (meurtres), coups et blessures volontaires, violences avec arme. Voyons comment ces actes sont répertoriés par la justice et le droit pénal. Et dans un premier temps, quelle est la condition pour que l'individu qui commet un acte en soit reconnu responsable? (tous les articles cités entre guillemets sont tirés du code pénal) 2

1 - L'acte dont la personne est reconnue responsable
ou irresponsable
Distinguons tout d'abord les cas où responsable pénalement de son crime. l'individu est reconnu

art. 121-1 «Nul n'est responsableénalementque de sonproprefait. » p art. 121-3 «II ny apoint de crime,ou de délit,sans intentionde le commettre.»
2 cf. CodePénal. Nouveau code pénal - ancien code pénal. 93ème éd. Paris: Dalloz. 1995-96.

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Voyons à présent les causes d'irresponsabilité responsabilité.

ou d'atténuation

de la

Avant la parution du nouveau code pénal en 1994, le juge s'appuyait sur l'article 64, bien connu, pour décider si le prévenu devait être reconnu responsable de ses actes: « Il ny a ni crime ni délit, lorsque le
prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister. »

Dans le nouveau code pénal, on trouve deux articles quelque peu différents, concernant cette question, dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité ». art 122-1 «N'est pas Pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble p.rychique ou neurop.rychique, qyant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment desfaits, d'un trouble p.rychique ou neurop.rychiqueqyant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeurepunissable,. toutefois, lajuridÙtion tient compte de cette circonstancelorsqu'elle détermine lapeine et enfixe le régime. »

art. 122-2 «N'est pas pénalement responsablela personne qui a agi sous
l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister. »

Mais la responsabilité face à l'acte commis concerne également d'autres cas de figure que ceux où l'individu est jugé irresponsable pour cause de démence. C'est ce que nous apprennent les articles suivants.
art 122-3 « N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir
légitimement accomplir l'acte. »

art. 122-4 «N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires. N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité illégal. » légitime, sauf si cet acte est manifestement

art. 122-5 «N'est pas Pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte i'!fustifiée envers elle-même ou autrui, accomplzt, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sarif s'il y a disproportion entre les mqyens de défense emplqyés et la gravité de l'atteinte. N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un

22

homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement lors que les m?)lens empl?)lés sont proportionnés art. 122-6 «(Est présumé

nécessaire au but poursuivi »

dès

à la gravité de l'infraction.

avoir agi en état de légitime définse celui qui accomplit

l'acte: pour repousser, de nuit l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité; pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. »

art. 122-7 «N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'i! y a disproportion entre les m?)le11Smpl?)léset la gravité de la menace. » e

2

-

Définitions juridiques de l'acte délictueux violent

2.1 - Les différents types d'infractions pénales
La loi différencie trois types d'infractions pénales, classées suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions:

+ les crimes, qualifiés comme tels par le code pénal, que la loi punit
de peines afflictives ou infamantes, relevant de procédures criminelles, et portés devant la Cour d'assises; ce sont les infractions les plus graves, mais qui n'impliquent pas forcément qu'il y ait mort d'homme; elles concernent les viols, meurtres, assassinats, tortures et actes de barbarie, trafics de stupéfiants, etc. ; + les délits, que la loi punit de peines correctionnelles, portés devant le Tribunal correctionnel et qui vont du vol simple, en passant par l'escroquerie, la fraude, l'usage de stupéfiants, jusqu'à l'homicide involontaire; + les contraventions, que la loi punit de peines de police et qui sont portées devant le Tribunal de police. Il s'agit là de petites infractions (telles, pour les plus simples, les infractions au code de la route), qui ne seront pas prises en compte par notre étude. Les textes précisent cependant qu'« il ny a point de crime ou de délit sans
intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas

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d'impmdence, de négligenceou de mise en danger délibéréede la personne d'autmi. » (art. 121-3 code pénal) Les infractions retenues pour notre étude sont des crimes, et nous ne nous intéresserons qu'à ceux qui concernent des actes délictueux commis avec violence tels que définis dans l'introduction.

2.2 - Éléments de définition du vocabulaire pénal relatif à des Actes Délictueux Violents
Nous citerons ici la liste de toutes les infractions correspondant aux AD.v. de notre étude, c'est-à-dire les différents crimes qui peuvent être retenus comme chef d'accusation contres les personnes après jugement. Nous nous appuyons pour cela sur la lecture du Codepénal, de l'ouvrage de Roujou de Boubée, Bouloc, Prancillon et Mayaud, CodePénal commenté,ainsi que du Mémento Dalloz de droit pénal spécial. Le droit pénal spécial s'attache en effet (entre autres), à étudier les différentes infractions pour en donner une définition précise et complète 3. Les actes délictueux violents sur lesquels porte notre étude, renvoient donc au plan juridique à des infractions qualifiées de crimes et délits contre les personnes. Elles comprennent:

+ les infractions intentionnelles tendant à donner la mort:
le meurtre; l'assassinat; les crimes contre l'humanité (nous n'avons rencontré aucun cas dans notre population d'étude) ;

+ les infractions intentionnelles ne tendant pas à donner la mort: les violences (criminelles) ;

3

cf. Roujou de Boubée, G. ; Bouloc, B. ; Francillon, J. ; Mayaud, Y. Code pénal commenté.Paris: Dalloz. 1996. et Larguier, J. et Larguier, A.-M. Droit Pénal spécial Mémentos. 9èrneéd. Paris: Dalloz. 1996. pp. 8-37 et 149-151.

24

-

les tortures et actes de barbarie (nous n'en avons pas rencontré lors de notre étude). la définition au sens juridique de ces de quelques notions essentielles s'y préciser le sens, ceci afin de permettre de cette discipline une meilleure technique utilisé par la justice. tendant à donner la mort:

Nous allons à présent donner différents termes, ainsi que rattachant et permettant d'en au lecteur non familier compréhension du vocabulaire Les infractions intentionnelles

.

Meurtre: le meurtre est l'homicide intentionnel sur la personne d'autrui (cf. art 221-1 code pénal). Il suppose un geste tendant à donner la mort, peu importe le moyen utilisé (arme, étranglement, poussée dans un précipice, par la fenêtre...), ainsi qu'une intention de donner la mort (et pas seulement intention de blesser, auquel cas il y aurait seulement violence, même si la mort en résulte, ni imprudence ou négligence, où il y aurait alors seulement homicide par imprudence même, là aussi, si la mort en est résultée), et cela quel que soit le mobile ou le fait, si cela arrivait, qu'il y ait eu erreur sur la personne. Homicide: l'homicide est une atteinte portée à la vie humaine. Commis volontairement il est qualifié de meurtre ou d'assassinat en cas de préméditation. Il peut être involontaire si la mort est donnée involontairement, par maladresse, inattention ou imprudence (cf. art. 295 ancien code pénal). Des circonstances aggravantes pourront être retenues dans les cas de pluralité d'infractions (meurtre concomitant d'un autre crime - meurtre connexe à un autre crime ou délit) ou en fonction de conditions tenant à la personne de la victime (meurtre commis sur un mineur de 15 ans 4 - sur un ascendant - sur une personne dans un état de particulière vulnérabilité - sur un magistrat, juré, avocat, officier public ou ministériel, personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, mais

.

.

4

Le droit appelle « mineurs de 15 ans» les mineurs qui ont moins de 15 ans et qu'il distingue de ceux âgés entre plus de 15 et moins de 18 ans.

25

. .

seulement si cette qualité est apparente ou connue de l'auteur - sur un témoin, une victime ou partie civile, pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, ou en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition). Assassinat préméditation l'assassinat est un meurtre (cf. art. 221-3 code pénal).
COmm1S

avec

Préméditation: la préméditation est le dessein formé, avant l'action, de donner intentionnellement la mort à autrui (cf. art. code pénal sur l'assassinat) : même si la victime est indéterminée (<<e tuerai la première j personne que je rencontrerai »), ou n'est pas celle que l'on visait; même si l'auteur fait dépendre l'exécution de l'infraction d'une circonstance quelconque (<< quelqu'un s'oppose à mon si évasion, je le tue ») ; logiquement, la «pré-méditation» suppose une « méditation» préalable; la méditation ne se concevant pas dans la colère, l'assassinat ne devrait pas être retenu pour le meurtrier ayant agi par réaction agressive (par exemple pour coups et blessures) : on devrait donc restreindre la préméditation à la décision prise « dans le calme de l'âme ».
la tentative est constituée dès lors que, manifestée par

-

-

.

Tentative:

.

un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Crime contre l'humanité l'humanité:
génocide et autres cmnes contre

-

génocide: le génocide consiste en un acte réalisé en exécution d'un plan concerté, tendant à la destruction totale ou partielle d'un. groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire; l'acte commis consistant soit en une atteinte intentionnelle à la vie, soit une atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique, soit la soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner

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la destruction totale ou partielle du groupe, soit des mesures visant à entraver les naissances, soit le transfert forcé d'enfants (cf. art. 211-1 code pénal). autres crimes contre l'humanité: ils visent la déportation, la réduction en esclavage, la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, l'enlèvement de personnes suivi de leur disparition, les tortures, les actes inhumains; ces faits doivent être inspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisés en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile (cf. art. 212-1 code pénal). intentionnelles ne tendant pas à donner la mort:

Les infractions

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Violence (correctionnelle et criminelle et non la violence contraventionnelle): concerne des actes intentionnels dirigés contre une personne et qualifiés de coups, ayant provoqué ou non une blessure, et également des voies de faits (cf. art. 222-1 à 16 C du code pénal) ; l'intention étant suffisante, il y aura infraction en cas d'erreur sur la personne ou du coup (ex. tabouret atteignant une personne non visée) et ce quel que soit le mobile (ex. amusement par air comprimé injecté dans la victime) : coup (ex. de poing, de tête, de pied), même sans trace (ex. gifle), ayant causé ou non une blessure; autres exemples: verser sur la victime le contenu d'un extincteur; lancer sur la victime des œufs, même frais; la violence peut être commise directement (ex. morsure), ou au moyen d'un instrument coupant, tranchant, contondant, ou d'un animal que l'on pousse à mordre la victime; s'il y a blessure, celle-ci peut être plaie, fracture, brûlure, coupure, piqûre. voie de fait (ex. cracher sur quelqu'un) : il n'y a là ni coup ni blessure. Nous ne le retiendrons donc pas pour notre étude. aggravantes de

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Il existe par ailleurs quatre types de circonstances l'acte de violence, qui sont fonction:

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du résultat de l'acte commis:

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incapacité totale de travail (l.T.T.) ne dépassant pas 8 jours ou

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absence d'LT.T. ; LT.T. supérieure à 8 jours; mutilation ou infIrmité permanentes; mort sans l'intention de la donner (<<iolences mortelles ») ; v

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de la qualité de la victime: mineur de 15 ans; personne en état de vulnérabilité;
ascendant;

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magistrat, juré, avocat, offlcier public ou ministériel, personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, mais seulement si cette qualité est apparente ou connue de l'auteur; témoin, victime ou partie civile, pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, ou en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition;

-

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de la qualité de l'auteur:

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conjoint ou concubin de la victime; personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission; en cas de violences contre un mineur de 15 ans: ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou personne ayant autorité sur le 1ll1neur;

-

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des circonstances de la commission des violences: violences commises complice ; préméditation; usage ou menace d'une arme; par plusieurs personnes,
auteur ou

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-

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violences contre un mineur de 15 ans ou contre une personne . vulnérable.

Tortures et actes de barbarie: autrefois punis comme violences, ils sont aujourd'hui considérés comme crimes autonomes (cf. art. 222-1 à 222-6 du code pénal) ; il Y a aggravation du crime lorsqu'il est commis dans certaines circonstances: si une des circonstances aggravantes citées concernant. les violences correctionnelles ou criminelles est présente; avec agressions sexuelles autres que le viol; sur un mineur de 15 ans par un ascendant; de manière habituelle sur un mineur de 15 ans ou sur une personne vulnérable; s'il a entraîné une mutilation ou une inftrmité permanente; accompagné viol; ou suivi d'un crime autre que le meurtre ou le

-

avec en plus séquestration, proxénétisme, vol ou extorsion; s'il a entraîné la mort de la victime sans intention de la donner.

3 - Impasse, impuissance prendre en compte

et intuition: un reste à

Après cette présentation, il est important également de relever les points de divergence entre les approches juridique et psychanalytique du crime. Nous pouvons d'ores et déjà les expliquer par le fait que toutes deux n'ont pas le même objectif face au crime et au criminel. Cela s'explique par le fait que la justice juge le prévenu, en tant qu'individu, et non pas le sujet qu'elle méconnaît. Le sujet en tant qu'être de langage, qui n'est pas maître dans sa demeure, n'est pas maître de ses actes qui peuvent lui être dictés par des mobiles inconscients qui échappent à son contrôle, à son jugement, et par là même à celui de ses Juges.

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Voyons à présent quels sont ces points de divergence, et en quoi ils intéressent la psychanalyse. 3.1Sur la responsabilité

Avant la réforme du code pénal (1994), une personne ayant commis un crime alors qu'elle était au moment des faits en état de démence, ou atteinte de troubles psychiques ou neuropsychiques, était reconnue irresponsable de ses actes. Depuis 1994, le criminel ayant agi dans ces circonstances reste sur un plan pénal non responsable, mais il est cependant punissable. Il y a là un revirement de la justice qui ne dépossède plus tout à fait le criminel de son crime, ayant à la fois l'intuition qu'il y est « quand même pour quelque chose» (malgré sa démence - ou alors qu'il y est pour quelque chose dans sa démence... ?), - bien que d'une certaine manière, « ça lui échappe». Ça échappe au criminel ayant agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle il n'a pu résister, et à la justice qui, ne pouvant légiférer dans un domaine qui se situe audelà des lois, délègue aux autorités médicales et psychiatriques la prise en charge de ces criminels. Il y a en effet pour la justice impossibilité de légiférer sur ce qui se situe en dehors de la loi. La justice ne peut juger que des actes qu'elle perçoit comme étant pris (malgré tout) dans un certain rapport à la loi, c'est-à-dire lorsqu'il y a dépassement, transgression de la loi. Or la folie (pensez par exemple aux meurtres commis par des psychotiques, et notamment aux « meurtres immotivés» tels que les décrit Maleval 5) s'inscrit comme au-delà de la loi, en dehors du cadre, impuissante à suivre les règles existantes (du langage - et de la société), échappant aux mailles du filet qui parvient - certes non pas sans quelques débordements - à contenir et maintenir le sujet névrosé.

5

cf. Maleval, J.-c. Logique du meurtre immotivé. in Grivois, H. P~chose naissante, p~chose unique? Paris: Masson. 1991.

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