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Action sociale et migration

157 pages
1924, une structure inédite est créée : un service social spécialisé oeuvrant en direction des personnes étrangères. Association reconnue d'utilité publique en 1932, le Service Social d'Aide aux Emigrants (SSAE) assume des missions de service public centrées sur l'aide aux personnes, aux familles et aux groupes qui rencontrent des difficultés liées à leurs migrations, quelles qu'en soient les causes. Témoignage, méthodologie et histoire se mêlent pour illustrer le travail d'un service social qui a su anticiper, innover, proposer et s'adapter aux phénomènes migratoires qui ont marqué le XXe siècle.
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SOMMAIRE
Liste des sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Introduction générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 PREMIÈRE PARTIE LE SSAE, UN SERVICE SOCIAL SPÉCIALISÉ Chapitre 1: Place du SSAÉ au regard des flux migratoires et des législations nationales et internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Origines du SSAÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Évolution de la législation en matière d’immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Réfugiés et demandeurs d’asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Protection internationale de l’enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Chapitre 2: Un service social porté par une association reconnue d’utilité publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Valeurs et éthique exprimées dans la charte associative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Des principes d’actions et leurs limites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Des relations conventionnelles avec l’État et diverses institutions . . . . . . . . . . . . . 33 Une organisation nationale et internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 DEUXIÈME PARTIE DES MÉTHODES ET DES STRATÉGIES Travail social générique et travail social spécialisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Chapitre 1: Problématiques relatives aux personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Caractéristiques des usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Les familles rejoignantes et l’accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Les réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Jeunes et nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Les travailleurs migrants résidant en foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 Chapitre 2: Problématiques dues aux situations internationales et interculturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Précarité due au statut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

Conflits familiaux et intervention sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 Médiation familiale dans un contexte interculturel et international . . . . . . . . . . . 92 Actions collectives et développement social local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 TROISIÈME PARTIE ACTIONS POSITIVES AU REGARD DES PRINCIPES D’ACTION Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Une famille réfugiée asiatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Protection internationale de l’enfance: - une situation turque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 - une situation allemande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Accueil de Tsiganes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Des femmes algériennes sortent de l’ombre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 Sida: une action de prévention auprès des populations africaines . . . . . . . . . . . . 129 Participation des techniciennes de l’intervention sociale et familiale à l’accueil des familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138 Postface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149

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LISTE DES SIGLES
AAT: Association des Angolais de Toulouse AAH: Allocation aux adultes handicapés AEMO: Aide éducative en milieu ouvert AIDES: Association nationale de lutte contre le Sida ANPE: Agence nationale pour l’emploi API: Allocation parent isolé APS: Autorisation provisoire de séjour ASE: Aide sociale à l’enfance ASSEDIC: Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce ATSOE: Association des travailleurs sociaux d’origine étrangère AVRE: Association d’aide aux victimes de la répression BAFA: Brevet d’animateur BEJCC: Bureau de l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale du ministère de la Justice CADA: Centre d’accueil pour demandeurs d’asile CAF: Caisse d’allocations familiales CCFD: Comité catholique contre la faim et pour le développement CEFISEM: Centre d’études, de formation et d’information sur l’enfance migrante CES: Contrat emploi solidarité CHR: Centre hospitalier régional CHU: Centre hospitalier universitaire CIDE: Convention internationale des droits de l’enfant CIDF: Centre d’information sur le droit des femmes CIDJ: Centre d’information et de documentation jeunesse CIEL: Cycle d’intégration en lycée CIMADE: Comité intermouvement auprès des évacués CIO: Centre d’information et d’orientation CIPPA: Cycle d’insertion professionnelle par alternance CLIN: Classes d’initiation CMP: Centre médico-pédagogique CMPP: Centre médico-psychopédagogique CNATVS: Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés CNIPI: Conseil National pour l’Intégration des Populations Immigrées COJASOR: Comité juif d’action sociale et de reconstruction COMEDE: Comité médical pour les exilés CoZaT: Communauté zaïroise de Toulouse CPAM: Caisse primaire d’assurance maladie CPH: Centre provisoire d’hébergement 9

ACTION SOCIALE ET MIGRATION : LE SSAÉ CPR: Comité permanent des résidents CRR: Commission de recours des réfugiés CSTS: Conseil supérieur du travail social DDASS: Direction départementale de l’action sanitaire et sociale DGS: Division générale de la santé DISS: Direction des interventions sanitaires et sociales DPM: Direction de la population et des migrations FAR: Fonds d’assistance aux réfugiés FAS: Fonds d’action social* FILAID: Fonds pour l’installation locale des asilés d’Indochine FLE: Français langue étrangère FNE: Fonds national pour l’emploi FNS: Fonds national de solidarité FTDA: France terre d’asile GISTI: Groupement d’information et de soutien des travailleurs immigrés GRDR: Groupe de recherche pour le développement rural GRES: Groupe de recherches et d’études sociologiques HCI: Haut conseil à l’intégration HCR: Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés IFRAD: Institut de formation et de recherche pour l’aide à domicile MAEF: Collectif Mères algériennes d’enfants français MAT: Maison de l’Afrique à Toulouse MDM: Médecins du monde MIJEN: Mission d’insertion des jeunes de l’Éducation nationale MSA: Mutualité sociale agricole MSF: Médecins sans frontières MST: Maladie sexuellement transmissible OFPRA: Office français de protection des réfugiés et apatrides OIM: Organisation internationale pour les migrations OIR: Organisation internationale des réfugiés OMI: Office des migrations internationales ONI: Office national de l’immigration ONU: Organisation des Nations unies PAIO: Permanence d’accueil, d’information et d’orientation PMI: Protection maternelle et infantile RMI: Revenu minimum d’insertion SIFFEM: Soutien individuel femmes formation emploi Méditerranée SSI: Service sociale international UE: Union européenne VIH: Virus d’immunodéficience humaine

* Aujourd’hui devenu le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations – FASILD. 10

PRÉFACE (1997)

Où en sont aujourd’hui le service social, le travail social, l’action sociale? Les remises en question ne manquent pas, dès lors qu’est annoncée l’ardente obligation, pour tous les acteurs sociaux, de lutter contre l’exclusion et la «dé-cohésion sociale»… Ces dernières années nous ont apporté de nouvelles interpellations sur le service social: institution de «contrôle social», impréparée à l’insertion sociale par l’économique comme aux actions de développement social etc. Nous sommes invités à redéfinir le travail social et réorganiser l’action sociale1, ou encore à la repenser2. En fait, à qui porte un regard historique sur le service social dans notre pays, il apparaît bien que les assistantes sociales ont été de tous temps «les petits soldats» des politiques sanitaires et sociales: celle de la lutte contre les fléaux sociaux et notamment la tuberculose et l’alcoolisme, entre les deux guerres, celle de la lutte contre la mortalité infantile (avec la PMI) après la Seconde Guerre mondiale, et aujourd’hui et de nouveau, celle de la lutte contre les pauvretés et exclusions (avec le RMI). Selon les époques, ce sont les médecins-hygiénistes, puis les pédiatres, psychologues et sociologues, puis économistes et militants, et aujourd’hui penseurs, manageurs et élus qui évaluent ou dévaluent, réduisent ou édictent les règles de la profession3… Pourquoi dès lors, dans ce contexte, la lecture du présent ouvrage, après celui sur «L’exil et le travail social – Les origines du SSAE»4, – apparaît-elle si réconfortante? C’est que nous y trouvons illustrée la permanence d’un service social portée par une structure associative assumant des missions de service public. À plus de 70 ans d’âge, une telle association pourrait être enfermée dans son passé: or, on la voit s’engager dans une modernisation et réorganisation de ses structures, une reformulation et réaffirmation, à travers une charte, de ses fondements éthiques, une actualisation de ses conventions. Nous y retrouvons explicitées des méthodes et stratégies propres à un «service social spécialisé sans frontières», qui de tout temps a appris à travailler, s’agissant des étrangers, dans des contextes politiques et juridiques «à géométrie variable», sur le plan national comme international. Mais le plus réconfortant est sans doute le «vécu» rapporté à travers des actions conduites auprès de personnes, de familles, de communautés –
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ACTION SOCIALE ET MIGRATION : LE SSAÉ

turque, allemande, asiatique, algérienne, tzigane, africaine – le «vécu» de leur exil, de leur double exclusion le plus souvent, mais aussi le «vécu» des travailleurs sociaux du SSAE, de leurs collègues, des personnes-relais, associations, institutions etc., le «vécu» aussi de la collaboration avec les collègues et correspondants d’autres pays. De ces illustrations ressort l’image d’un travailleur social œuvrant dans des contextes et auprès de personnes en rupture de liens, mais qui a le privilège d’exercer un service social dans lequel perdurent des convictions. Notre souhait serait que les assistantes et assistants sociaux du SSAE écrivent davantage sur les actions concrètes qu’ils conduisent: la narration, en ce domaine, est souvent plus efficace que la conceptualisation… 1997 a été décrétée par la Commission européenne «Année internationale contre le racisme» et la revue du SSAE Accueillir n’a pas manqué d’y apporter sa contribution5. L’action sociale conduite par les personnels du SSAE, le soutien et la reconnaissance que leur apportent les administrateurs et aussi les institutions qui en garantissent la pérennité sont, à leur manière aussi, le témoignage d’une profonde conviction. Jacqueline Ancelin
Vice-présidente du SSAE et du SSI Ancienne directrice de l’action sociale de la CNAF

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INTRODUCTION GÉNÉRALE Depuis les années 1980, le contexte national et international dans lequel exerce le SSAE subit de nombreuses mutations et nécessite une constante adaptation. Avec la décentralisation, le SSAE a dû reconsidérer sa place au sein des services sociaux polyvalents précédemment organisés par l’État. Il a fallu plusieurs années pour que les Conseils généraux développent et organisent leurs services en fonction d’objectifs, de priorités et de projets. Dans ce changement, le SSAE a dû se resituer, prendre ou non l’initiative de créer de nouvelles relations conventionnelles ou non avec les deux principaux partenaires, DDASS et Conseils généraux. Par ailleurs, depuis la loi sur la liberté d’association des étrangers de 1981, de multiples associations françaises et étrangères ont organisé des actions pour une meilleure intégration des populations étrangères. D’initiateur et maître d’ouvrage dans les actions d’intégration, le SSAE est devenu partenaire avec de nouvelles responsabilités. D’autre part, le FAS a réorienté ses missions renforçant le soutien financier par une dimension plus technique et des experts auprès des pouvoirs publics et des associations. Enfin la construction de l’Europe et la mondialisation de l’économie créent un climat d’insécurité préjudiciable au bon accueil des populations étrangères par les autochtones. La mutation actuelle engendre une déstabilisation des esprits et provoque des réactions xénophobes, nationalistes ou républicanistes (cf. M. Wiewiorka, Commenter la France, Éditions de l’Aube, p. 159) dans la population française et les institutions. L’étranger est souvent perçu comme un des éléments dérangeant un modèle, un ordre déjà fragilisé. De plus le nouvel espace européen a pour conséquence l’établissement d’une hiérarchie entre les étrangers de l’Europe et ceux des pays du Sud, des exilés des pays pauvres et en guerre. Face à ces multiples évolutions, le SSAE souhaite maintenir et développer le dialogue avec les institutions et les migrants. Pour ce faire, il a pensé utile de dire ce qu’il est et ce qu’il sait faire à travers cet ouvrage. En effet le SSAE, au fil des années, a capitalisé un savoir-faire et a expérimenté de nouvelles formes de travail, qui doivent contribuer à l’évolution des techniques et des méthodes du travail social.
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ACTION SOCIALE ET MIGRATION : LE SSAÉ

Cet ouvrage se divise en trois parties. La première expose les dimensions nationale et internationale du SSAE dans le contexte des migrations internationales. L’accent est mis notamment sur les valeurs qui fondent les principes d’action et l’éthique professionnelle du service. La deuxième traite des méthodes et stratégies. En partant d’abord des caractéristiques d’usagers telles que familles rejoignantes, mineurs isolés, résidents de foyer etc. pour mettre en lumière les questions attachées à leurs groupes. Puis en partant des problématiques plus générales qui relèvent des contextes internationaux et interculturels. La troisième partie est réservée à la présentation d’actions sociales, qui illustrent plusieurs pratiques individuelles et collectives du service et qui sont positives au regard des principes d’action énoncés. Suzanne ROUX, responsable de l’Action sociale pendant dix ans, a réalisé cet ouvrage à partir des nombreuses productions des professionnels du SSAE. Il s’agissait de documents déjà rédigés comme des rapports d’activité, des exposés à l’occasion de colloques, des rapports de groupe de travail, des articles publiés dans des revues ainsi que des écrits demandés à des professionnels du service sur un thème précisé en fonction du projet d’écriture. Ce travail de rédaction a nécessité interviews, discussions, négociations et réajustements; des allers et retours entre le rédacteur principal et les coproducteurs, dans un souci de respect réciproque et d’authenticité. On pourrait parler d’un livre écrit à plusieurs mains. Que soient remerciés ici pour leur contribution à un titre ou à un autre: C. Baloche, M. Barthod, B. Blanc, M.-M. Blanchard, C. Bourgeade, M. Buyck, M. Carrère, J. Cherer, L. Chibrac, N. Coriera, D. Coutton, D. Crouzal, M.-F. Duraud, P. Durigon, F. Fournier, M. Annick Frère, C. Geoffray, J.-P. Gilles, N. Granvaux, G. Grosjean, M. Guérin, E. Lamy, M. Legot, M. Marienzack, M. Mikolasek, M. Moreira, J.-C. Nicolle, R. Perrin, M. Peyre, S. Rauzy-Pecqueur, C. Rezai, F. Roche, M. Royer, S. Seksoukh, C. Thiriet, S. Vacher, P. Valades, C. Vermauwt, ainsi que les participants aux groupes de travail concernant les interventions sociales d’intérêt collectif, le travail à distance et les pratiques interculturelles.

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Première partie

LE SSAE UN SERVICE SOCIAL SPÉCIALISÉ