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Anthropologie juridique en Russie

191 pages
Cet ouvrage retrace l'évolution de l'anthropologie juridique sur deux siècles, depuis ses origines les plus lointaines avec l'histoire du droit des peuples de l'Empire russe en passant par le sort qui lui fut réservé en Union Soviétique jusqu'à ses développements sur l'ethnologie des peuples autochtones. Interdisciplinaire, ce numéro croise l'ethnologie et l'histoire du droit. Il alterne approches théoriques et recherches sur le terrain et constitue un approfondissement des recherches françaises sur l'esprit du droit en Russie.
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et

ROIT ULTURES

Revue semestrielle d'anthropologie

et d'histoire

Publiée par le Centre Droit et Cultures de l'Université Paris X - Nanterre et par l'Association Droit et Cultures

Avec le concours

du Centre National de la Recherche Scientifique, de l'Université Paris X - Nanterre et du Centre National du Livre

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L 'Harmattan Hongrie KOnyvesbolt 1053 Budapest, Kossuth L.u.14-16 HONGRIE

L'Harmattan Italia
Via Degli Artisti, 10214 Torino 15

ITALlE

REVUE DROIT ET CULTURES
Direction
Directeur: Robet JACOB (CNRS),Directeurs adjoints: Guillaume METAIRIE, Directeur du Centre Droit et Cultures de l'Université Paris X-Nanterre et Raymond VERDIER, Président de l'Association « Droit et Cultures»

Rédaction
Rédacteur en chef: Chantal KOURILSKY-AUGEVEN (CNRS), entre Droit et Cultures de C l'Université Paris X-Nanterre (Bureau F-505 tél/fax: 01 40 97 7644) Rédacteur adjoint: Charles de LESPINA Centre Droit et Cultures de l'Université Paris Y, X-Nanterre (Bureau-504 tél : 01 40 97 73 65) Secrétariat de rédaction: JacquelineLAHMANICNRS), ( Centre Droit et Cultures de l'Université Paris X-Nanterre (Bureau F-504, tél : 01 40 97 73 65, email: jlahmani@u-paris10.fr) Comité de rédaction
Louis ASSIER-ANDRIEU (CNRS) - Jean-Pierre
BIDIMA (Tulane University)

BAUD (Paris X-Nanterre)- Jean-Godefroy
(CNRS)

-

Hervé

BLEUCHOT

- Jean-Claude

BONNAN

(Magistrat)- Gérard COURTOIS (Universitéd'Artois) Emmanuel DECAUX (Paris il) - MarieClaire FOBLETS (Louvain) - Carol J. GREENHOUSE (Princeton University) - Robert JACOB (CNRS) - Geneviève KOUBI (Cergy-Pontoise) Chantal KOURILSKY-AUGEVEN (CNRS) Charles de LESPINA Y (Centre Droit et Cultures) - Sara LIWERANT (CDPC, ParisX-Nanterre)Bernadette MENU (CNRS) - Guillaume METAIRIE (Paris X-Nanterre)- Robert PAGEARD (Magistrathonoraire) - Norbert ROULAND (Aix-en-Provence) Raymond VERDIER (Centre Droit et Cultures) Conseil Scientifique

Denys de BECHILLON (Pau) - Yadh BEN ACHOUR (Tunis II) - François BILLACOIS (Centre Droit et Cultures) - Bernard BOTIVEAU (CNRS) - Jean FEZAS (Paris III) - Antoine GARAPON (IHEJ) - Anatoly KOVLER (CEDH, Strasbourg)- Régis LAFARGUE (Magistrat)Jean-Pierre POLY (Paris X-Nanterre) - Jacques POUMAREDE (Toulouse 1) - Denis SALAS (ENM)- Rüdiger SCHOTT (UniversiUtt unster)- Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF (Genève)M Alain TESTART (CNRS)

Centre Droit et Cultures: Université Paris X-Nanterre, 200 avenue de la République, 92001 Nanterre. Tel/Fax: 33(1)40 97 76 44
www.librairieharmattan.com harmattan 1@wanadoo.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ~L'Harmattan,2005 ISBN: 2-7475-9750-4 EAN:9782747597500

Ont contribué à ce numéro
Ilia Axionov (Aksenov) est docteur en droit, doyen de la filiale de l'Académie d'économie et de droit en Kalmoukie. Il est spécialisé en histoire du droit de la Kalmoukie et en anthropologie juridique. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur l'histoire du droit des Kalmouks aux XVIIXIXe siècles. Irina Babitch, docteur en histoire et directrice de recherche à l'Institut d'ethnologie et d'anthropologie de l'Académie des Sciences de Russie, est spécialiste d'histoire et d'ethnographie des peuples du Caucase. Ses publications principales sont: Les traditions populaires dans la vie sociale des kabardiniens (deuxième moitié du XIX-XX s.), Moscou, 1995; La situation ethno-politique en Kabardino-Balkarie, Moscou, 1994, 2 vol. Evolution de la culture juridique des adyghéens (1860-1990), Moscou, 1999 ; La renaissance islamique dans la Kabardino-Balkarie contemporaine: perspectives et conséquences (avec S.Yarlikapov), Moscou, 2003. Gérard Courtois, agrégé des Universités, professeur émérite à l'Université d'Artois, enseigne l'anthropologie du droit en troisième cycle à l'Université de Nanterre. Après une thèse de philosophie du droit sur Spinoza et la direction d'un ouvrage sur la vengeance dans la pensée occidentale (1984), il a publié des travaux sur des auteurs comme Thomas d'Aquin, Paul Fauconnet, Louis Dumont et sur des questions comme le serment, l'injure, le parjure, les droits de l'homme, la vengeance. Emmanuel Jeuland, professeur à Paris I où il est rattaché au laboratoire Justice et Procès, est spécialisé en droit processuel interne et international. Responsable des deux colloques Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe, (2005) et Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen? (2004), il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont Droit judiciaire privé (avec L. Cadi et, 2004) et Droit processuel (2003). Sa thèse avait porté sur Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation, LGDJ, 1999. Au cours des dernières années il a en particulier travaillé sur le droit de la preuve «( Verbo expertise », in Dictionnaire de la justice, PUF, dir. L Cadiet, 2004). Enfin il convient de signaler un article plus généraliste qui est directement à l'origine de l'article publié ici: « L'énigme du lien de droit», RTD. Civ., n° 3, 2003, p. 455. GaUna Kharioutchi, docteur en histoire, dirige le département d'ethnographie et d'ethnopolitique de la filiale de Yarnal (Sibérie du Nord) de l'Institut d'histoire et d'archéologie de l'Oural. Elle est spécialiste de la culture du peuple nénets. Elle a publié notamment Traditions et innovations dans la culture de l'ethnie nénets, Tomsk, 2001. Chantal Kourilsky-Augeven, sociologue du droit et russisante, est directrice de recherche honoraire au CNRS. Auteur d'une nouvelle approche théorique et méthodologique de la socialisation juridique des individus, elle a dans ce domaine animé plusieurs recherches au niveau national et international (Pologne, Russie, Hongrie, Etats-Unis). Auteur de nombreux articles en français, anglais et russe, elle a publié dans cette Revue une série d'articles dans les différents numéros thématiques qu'elle a animés Les femmes et la famille en Russie (1995), Legal consciousness et socialisation juridique (1998), Images et usages du droit chez les gens

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ordinaires (2002) et Images and uses of law among ordinary people, Special issue 2004, Paris, Société de législation comparée. Anatoli Kovler, docteur en droit et directeur du Centre de droit comparé de l'Institut de l'Etat et du Droit de l'Académie des Sciences de Russie (1994-1999), est juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (élu en 1999, réélu en 2004). Il a enseigné dans plusieurs universités à l'étranger. Ses principaux champs de recherches sont la théorie du droit, I'histoire du droit et l'anthropologie juridique. On peut citer, parmi ses principales publications, Les formes historiques de la démocratie: problèmes de la théorie juridique et politique, Moscou, 1990; Crise de la démocratie?, Moscou, 1997 et Anthropologie du droit, Moscou, 2002. Pierre Legrand, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), est visiting professor à la University of San Diego Law School et Senior Fellow à la Melbourne University Law School. Ses récentes publications comprennent notamment « Issues in the Translatability of Law», dans Sandra L. Bermann et Michael Wood (dir.), Nation, Language, and the Ethics of Translation (Princeton University Press, 2005) ; « Perspectives du dehors sur le civilisme français », dans Nicholas Kasirer (dir.), Le droit civil, avant tout un style? (Thémis, 2003) ; « Alterity : About Rules, For Example », dans Peter Birks et Arianna Pretto (dir.), Themes in Comparative Law: In Honour of Bernard Rudden (Oxford University Press, 2002). Il a assuré, avec Roderick Munday, la direction du collectif Comparative Legal Studies: Traditions and Transitions (Cambridge University Press, 2003). Irina Lomakina, docteur en histoire, est professeur de théorie et d'histoire du droit à l'Université de Saint-Petersbourg. Elle est spécialiste de théorie et d'histoire du droit. Elle est l'auteur de plusieurs articles sur le droit coutumier et I'histoire du droit. Natalia Novikova, docteur en histoire, est maître de recherche à l'Institut d'ethnologie et d'anthropologie de l'Académie des sciences de Russie. Elle a enseigné au Canada et en Norvège. Spécialisée en anthropologie juridique des peuples du Nord, elle est l'auteur de plusieurs articles et d'ouvrages sur les peuples du Nord, notamment sur la protection de l'économie traditionnelle de ces peuples et de leur environnement. Larissa Svetchnikova, docteur en droit, est professeur à l'Université agraire de Stavropol. Sa spécialisation scientifique est l'anthropologie juridique des peuples du Caucase. Elle a publié principalement: La coutume dans un système juridique, Stavropol, 2002 ; Les coutumes dans les systèmes juridiques des peuples du Caucase du Nord au XIXe siècle, Stavropol, 2003.

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Sommaire
1. Anthropologie juridique en Russie
Chantal Kourilsky-Augeven

n° 50-2005/2

& Anatoli Kovler, Présentation.......................

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Anatoli Kovler, L'anthropologie juridique en Russie: passé et présent d'une (grande) inconnue Ilia Axionov & Larissa Svetchnikova, La théorie du droit coutumier dans la recherche: ethnologie, théorie du droit et histoire du droit. Irina Lomakina, Aspects méthodologiques du droit coutumier à la lumière des paradigmes classiques et non classiques Natalia Novikova, Vivre au rythme du renne: règles coutumières et règles étatiques Galina Kharioutchi, Paysages sacrés et lieux de culte dans la vision du monde traditionnelle des Nénets Irina Babitch, Le mécanisme de formation du pluralisme juridique dans le Caucase du Nord (Kabardino-Balkarie et Ossétie du Nord) Chantal Kourilsky-Augeven, ftançais L'esprit du droit: modèle russe contre modèle

13 29 49 65 79 89 107

2. Etudes
Gérard Courtois, Le pardon et la « Commission Vérité et Réconciliation»... 123

Pierre Legrand, Préface à une édition italienne (parfois en forme d'exhortation) 135 Emmanuel Jeuland, Preuve judiciaire et culture ftançaise 149

3. Comptes rendus 4. Table of Contents and Abstracts

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J2Lnt/iropo[ogie

juriaique

en 2(ussie

Chantal Kourilsky-Augeven & Anatoli Kovler

Présentation

e n'est pas la première fois que Droit et Cultures manifeste son intérêt pour l'anthropologie du droit en Russie. Le lecteur se reportera, à cet égard, aux deux articles consacrés par Jacques Karro à la Yakoutie « La terre, le don et le sacrifice: la société yakoute dans l' œuvre des juristes russes à la fin du XIXe siècle» (1982) et « Le chamane dans son clan selon le droit coutumier yakoute » (1985) ainsi qu'à l'article sur « Serment et malédiction au Caucase» publié en 1989 sous la plume de Georges Charachidzé. C'est également à partir de 1989 que la Revue devait aborder, sous l'angle de la régulation normative de la famille, la question de la société russe proprement dite et de l'existence d'un modèle culturel inhérent à cette société (Chantal Kourilsky). Cet intérêt devait se préciser en 1995 dans un numéro interdisciplinaire consacré aux femmes et à la famille en Russie dans lequel le précédent auteur, sociologue du droit, avait rassemblé les points de vue d'historiens, d'anthropologues et de sociologues russes sur le thème concerné (Svetlana Aivazova, Vladimir Ivanistski, Marina Arutiunyan et Olga Zdravomyslova)l. Après l'émergence des thèmes de la socialisation juridique de l'individu dans l'enfance et l'adolescence et de la conscience juridique des adultes (1998), les années 2002 et 2003 devaient voir la publication, dans le cadre du thème « Images et usages du droit chez les gens ordinaires», d'articles concernant la Russie émanant d'auteurs français (Chantal Kourilsky-Augeven), russes (Marina Arutiunyan et Olga Zdravomyslova) et suédois (Per Manson et Oksana Shmulyar) réunis dans un projet international2.
Voir, dans le numéro 29 de cette Revue les articles suivants, Chantal Kourilsky-Augeven « Les femmes et la famille en Russie: points de vue français et russes sur des questions controversées», Vladimir Ivanitski, « La femme russe et l'époque du Domostroï», Svetlana Aïvazova, « Le mouvement féminin en Russie: tradition et situation actuelle», Marina Arutiunjan, « Portrait des mères russes sur fond d'Europe: un profil des valeurs », Olga Zdravomyslova, « Statut familial et carrière professionnelle de la femme», Chantal Kourilsky-Augeven, « Famille, Egalité, Liberté: modèles juridiques et représentations individuelles chez les adolescents en Russie et en France ». Voir dans le numéro 43 les articles suivants: Per Mânson, « La loi est comme le timon de la charrue, elle va là où on la dirige. Les attitudes russes à l'égard du pouvoir et de la loi », Olga Zdravomyslova, « Un nouveau regard sur la société? L'évolution des représentations du pouvoir, de la justice et de la solidarité», Oksana Shmulyar, « Faire des affaires à contre-courant de l'opinion publique: les nouveaux entrepreneurs en Russie», Marina Arutiunyan, « Les représentations du droit chez les adolescents et les adultes russes: l'exemple des valeurs civiques. Existe-t-il une socialisation juridique inhérente au genre? », Chantal Kourilsky-Augeven, « Le citoyen russe aujourd'hui: appartenir à la

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Les collaborations entre juristes, anthropologues et sociologues français et russes nous permettent maintenant d'élaborer un numéro de Droit et Cultures consacré à l'anthropologie juridique en Russie. Qu'il s'agisse d'articles retraçant l'évolution de la discipline au cours de I'histoire, décrivant son état actuel ou faisant état de recherches spécifiques dans le Caucase ou le Grand Nord, ils nous permettront enfin d'avoir une vue d'ensemble de cette « terra)} quasi « incognita)} que constituent, pour le lecteur francophone, les approches russes. Dans son article Anatoli Kovler, qui avait eu l'audace, au début des années 1990, de se lancer dans l'aventure de l'enseignement de l'anthropologie juridique pour la première fois en Russie contemporaine, retrace deux siècles d'existence de cette science sous des formes différentes: histoire du droit des peuples de l'Empire russe, ethnologie des peuples autochtones, étude et description des coutumes de ces peuples. On soulignera la continuité des traditions de l'école russe d'ethnologie et d'anthropologie juridique, la richesse de la base empirique des recherches et la rigueur des notions opérationnelles. Le caractère pragmatique de l'anthropologie juridique en Union Soviétique s'expliquait par le souci de doter chaque peuple de « son)} histoire et de « sa)} culture sous l' œil bienveillant d'un Parti communiste omniprésent, soucieux à son tour d'équilibrer le national et l'inter-national dans un Empire peuplé de 150 nations et ethnies. La renaissance à l'époque post-soviétique de l'anthropologie juridique en tant que discipline proprement dite a permis de mettre en lumière le potentiel important des chercheurs russes et la multitude d'écoles et de tendances, parfois opposées l'une à l'autre. La lecture attentive des articles proposés dans ce numéro permettra aux lecteurs, nous l'espérons, de révéler la diversité des approches pratiquées par les chercheurs russes contemporains. Ce qui frappe dans l'article d'Ilia Axionov et de Larissa Svetchnikova, est la recherche d'une synthèse entre la théorie et l'histoire du droit afin de construire une méthodologie - à leur avis authentique - de l'étude du droit coutumier. Mais en prenant le droit coutumier dans toute sa totalité, y compris dans le droit privé ancien et contemporain, ces deux ethnologues de formation se gardent de sombrer dans l'exotisme ethnographique, presque inévitable dans ce domaine. Par contre, Irina Lomakina, historienne de formation, puise l'essentiel de ses idées sur le droit coutumier dans la philosophie et la sociologie du droit, notamment chez Jean Carbonnnier et Georges Gourvitch (dont la carrière, rappelons-le, avait débuté en Russie). Natalia Novikova qui passe l'essentiel de ses activités dans des expéditions organisées dans le Nord de la Sibérie ou bien chez les Esquimaux de Scandinavie (son récent voyage l'a menée jusqu'au Grœnland) nous invite à vivre au rythme du
Russie et regarder l'Europe ». Voir également dans le numéro 46 : Chantal Kourilsky-Augeven, « Genre, contexte local et socialisation juridique: femmes de Moscou, femmes d'Ivanovo », Olga Zdravomyslova-Stoyunina, L'usage du droit dans la vie quotidienne en Russie: une analyse comparée d'interviews recueillies à Moscou et Ivanovo", Marina Arutiunyan, « Lutte ou fuite. Ou comment les gens ordinaires parlent de leur expérience face au Droit ou à leurs droits ».

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Présentation

renne... Pourquoi? « C'est le renne lui-même qui choisit où il va, il se nourrit pendant ses longs voyages et les peuples du Nord le suivent ». La réglementation juridique de la vie des autochtones, surtout dans le domaine de leurs activités économiques, doit donc en quelque sorte suivre le chemin du renne et ne pas créer des normes artificielles sans rapport avec la vie réelle. Conseil judicieux semble-t-il. L'article de Galina Kharioutchi, elle-même membre du peuple autochtone nénets, est consacré à un sujet apparemment éloigné des problèmes juridiques, celui des paysages sacrés et des lieux de culte des Nénets. Mais compte tenu du fait que les lieux de culte se trouvent sur les territoires d'exploitation traditionnelle des ressources naturelles, leur protection par la loi est une nécessité évidente. La notion de « milieu traditionnel de résidence» consacrée par la Constitution russe (art. 72 9 m) a bien mérité l'examen attentif et détaillé de l'auteur. Irina Babitch est connue comme l'un des auteurs les plus cités en matière d'études caucasiennes, même si parfois ses conclusions prêtent à la discussion. Observatrice attentive de la vie quotidienne des Ossètes, peuple chrétien au milieu des peuples islamisés, elle distingue nettement la conscience juridique existant au sein de la société rurale et dans la société urbaine. Elle souligne néanmoins que les sanctions communautaires à l'égard du coupable et de sa famille se sont parfois maintenues dans les agglomérations ossètes. Les observations de l'auteur sur la vie sociale en Kabardino-Balkarie (république peuplée par les kabardines chrétiens et les balkars musulmans) l'amènent à souligner les mérites d'un système juridique combinant de manière souple normes traditionnelles et normes des Codes pénal et civil soviétiques en interaction étroite avec les normes juridiques religieuses ou les normes non juridiques de l' adat. Chantal Kourilsky-Augeven présente un article de synthèse sur les modèles russe et français du droit, qui, à notre avis, permet de mieux comprendre les stéréotypes d'une mentalité russe imprégnée de justice et d'une mentalité française imprégnée de « droit». L'analyse des systèmes de valeurs existant dans la conscience juridique des peuples des deux nations permet d'attirer une fois encore l'attention sur les rapports entre « morale» et « droit», approche tout à fait opposée à celle de Kelsen. Reste à souligner que l'auteur a mené des recherches sur le terrain en pratiquant plusieurs centaines d'interviews en France et en Russie. Il nous reste à exprimer l'espoir que la lecture de ce numéro de Droit et Cultures incitera les lecteurs à s'intéresser à d'autres publications des auteurs russes en matière d'anthropologie juridique, brisant ainsi ce Mur invisible qui, venant s'ajouter aux difficultés linguistiques, sépare l'Europe intellectuelle occidentale de l'autre l'Europe.

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Anatoli Kovler

L'anthropologie juridique en Russie: passé et présent d'une (grande) inconnue

'anthropologie juridique russe est une grande inconnue en Occident. Question de langue, dira-t-on... Pas seulement. Il nous semble en effet que la cause principale de cette ignorance réside plutôt dans un eurocentrisme, ou même ce qu'on pourrait appeler un « occidentalo-centrisme», l'un et l'autre nous paraissant une expression de snobisme intellectuel. Je n'en dirai pas plus, ayant suffisamment dénoncé ce phénomène dans mes ouvragesl. Je citerai seulement à titre d'exemple le Dictionnaire de l'ethnologie et de l'anthropologie2 pour qui « les anthropologies russe et soviétique» relèvent non de la rubrique « Europe », mais de la rubrique « URSS (CEI) ». Ceci pourrait être justifié compte tenu de la place séparée réservée par les auteurs aux anthropologies allemande, française et britannique. Mais la rubrique « Histoire de l'anthropologie» ne consacre aucune ligne à la Russie et ne cite aucun chercheur russe à l'exception surprenante du « circumnavigateur» Krusenstern! L'objectivité scientifique m'oblige cependant à faire porter une part de responsabilité sur le régime soviétique qui avait réservé à l'anthropologie juridique le même sort qu'à la sociologie, à la cybernétique ou à la génétique (pourtant nées toutes trois sur le sol russe) jugées comme sciences idéologiquement hérétiques et dénoncées dans les années 1930 comme « prostituées de l'impérialisme ». Toutes ces disciplines furent donc condamnées à exister dans une semi-clandestinité au sein d'autres sciences, l'anthropologie juridique étant rattachée à l'ethnographie jusqu'aux années 1950.

L

Aux sources de l'anthropologie juridique
En Russie comme dans d'autres puissances européennes, l'évolution de l'ethnologie juridique, puis de l'anthropologie juridique, fut stimulée par la colonisation de la Sibérie, du Caucase et de l'Asie Centrale. A l'instar de la colonisation française ou britannique, la colonialisation avait posé à l'administration
A. Kovler, /storicheskie formy demokratii (Les formes historiques de la démocratie), Moscou, 1990; Antropologija prava (Anthropologie du droit), Moscou, 2002. 2 P. Bonte & M. Isard (dir.), Dictionnaire de l'ethnologie et de l'anthropologie, Paris,2000.

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AnatoU Kovler

russe le problème du gouvernement de dizaines de peuples dispersés sur un énorme territoire. Catherine II avait donné en 1792 aux gouverneurs des régions conquises l'instruction d'étudier les coutumes des autochtones, ce qui avait permis de rassembler, vers les années mille huit cent quarante, une impressionnante collection d'informations sur les droits coutumiers du Caucase et de la Sibérie3. La politique choisie était de préserver le droit local dans le domaine de la vie quotidienne (droit familial, droit foncier, réglementation de la pêche et de la chasse par les autochtones eux-mêmes), de rendre leur autorité aux juges traditionnels et d'octroyer plusieurs franchises fiscales et commerciales tout en réservant aux autorités russes les prérogatives en matière administrative, militaire et fiscale. La Charte du Gouvernement des Indigènes (Ulozhenije ob Upravlenii Inorodtsami) du 22 juillet 1822, document considéré comme historique par l'anthropologie juridique russe, consacrait cette politique4. La Charte distinguait trois catégories d'indigènes: les sédentaires, les nomades et les vagabonds, chacune de ces catégories se voyant attribuer les droits correspondant à son mode de vie, y compris des droits exclusifs sur la terre cultivée (931) cependant que les Russes se voyaient interdire d'occuper ces terres. La Charte garantissait le maintien du système juridique traditionnel (935). Les tribunaux traditionnels (slovesnij souci ou tribunal à procédure orale) jugeaient les litiges de toute sorte sauf les crimes graves (9122-123), jugés devant les tribunaux d'Etat (936). Les indigènes n'étaient pas tenus de faire le service militaire (942), mais pouvaient former des détachements de Cosaques protégeant les frontières de leurs territoires (943). La Charte consacrait aussi le rôle des organes d'autogestion (s uhlans) , réunis lors des foires traditionnelles (9133-141). Ce sont ces assemblées qui élisaient les staros ta, administrateurs locaux (9138), considérés comme exerçant des fonctions de service public (9142). Ce véritable pluralisme juridique au sein de l'Empire russe avait pour but d'adoucir la colonisation des peuples autochtones et de préparer le terrain pour une acculturation juridique des peuples indigènes de l'Empire qui, soigneusement élaborée par une bureaucratie éclairée sous la direction du grand réformateur
3

Voir notamment la publication par l'Université d'Odessa en 1882-1883 des coutumes caucasiennes sous la direction de F. Léontovitch citées par N. Chavrov, Russkaja kolonizacija na Kavkaze (La colonisation russe au Caucase), Saint Petersbourg, 1911. Voir aussi I. Fischer, Sibirskaja istorija (Histoire sibérienne), Moscou, 1777; N. Yadrintsev, Sibirskie inorodtsy, ikh byt i sovremennoe polozhenie (Les indigènes sibériens: leur vie quotidienne et leur situation actuelle), Saint-Petersbourg. 1891. Le lecteur trouvera des références plus abondantes dans mon livre Antropologija prava (Anthropologie du droit) Moscou, 2002, Chapitre 2, ~3. Juridicheskajya antropologija prava v Ross;; (L'anthropologie juridique en Russie) p. 81-103. Pour une analyse sommaire des dispositions de la Charte et d'autres documents concernant les peuples autochtones voir A. Kovler, « Les peuples autochtones en Russie: le droit à un statut juridique différent », in Le droit à la différence (sous la direction de N. Rouland), Aix-Marseille. 2002, p. 127135. Voir aussi: E. Batyanova, E. Loukjantchenko, T. Kalabanov, "The Impact of Russian National Policies on the Indigenous Peoples of the North, Siberia and Far East from the 17th through the 20th Centuries", The Small Indigenous Nations of Northern Russia. A Guide for Researchers, MoscowVaasa (Finland), 1999.

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L'anthropologie juridique en Russie: passé et présent d'une (grande) inconnue

M. Spéransky, témoignait de la volonté de faire accéder ces peuples étape par étape au statut de la population slave. Cette politique était cependant marquée par un paternalisme évident: même la procédure de convocation des assemblées traditionnelles était soigneusement réglementée. L'octroi des droits coutumiers était considérée comme une mesure temporaire « en attendant que les indigènes soient convertis au christianisme, que leurs mœurs soient adoucies par l'éducation» (Préambule de la Charte de 1822). Quoi qu'il en soit, la Charte stimula l'étude du droit coutumier. Des études de terrain sur les peuples indigènes colonisés furent déployées à partir des années 1840. Les travaux descriptifs à caractère général s'accompagnaient d'études spécialisées sur les systèmes juridiques5. La création en 1845 de la Société impériale russe de géographie comprenant une section d'ethnographie contribua à l'étude ciblée des modes de vie des peuples de la Russie. C'est à partir de 1850, grâce au programme de recherches élaboré par la Société dans ce domaine et diffusé dans toutes les régions du pays, que commença l'étude systématique du droit local. Le programme comportait un questionnaire détaillé qui permettait de mener des recherches coordonnées sur un espace de plusieurs milliers de kilomètres. La conquête de l'Asie Centrale (appelée à l'époque Turkestan) avait attiré l'attention des chercheurs sur le problème de la compatibilité entre les cultures et religions nationales d'une part et les objectifs de la colonisation d'autre part. La politique choisie était de maintenir les structures traditionnelles dans la vie quotidienne et d'élever le niveau éducatif de la population6. Grâce au programme de la Société géographique, une attention particulière fut prêtée à l'étude du droit coutumier des peuples du Caucase. Fait significatif, plusieurs auteurs défendaient les positions du pluralisme juridique en reconnaissant la coexistence entre les normes du droit étatique et les normes du droit coutumier des peuples de cette région multinationale et multiconfessionnelle. C'est en tant que chercheur dans le domaine du droit coutumier caucasien que débuta Maxime Kovalevsky dont la renommée mondiale ne saurait être artificiellement exagérée. Rappelons que c'est pour lire en langue originale l'ouvrage de Kovalevsky L'agriculture communautaire, son évolution et les conséquences de sa dégradation que Karl Marx devait commencer à étudier la langue russe et qu'il prit sur cet ouvrage des notes détaillées. Chercheur « à profil
5 D. Samokvasov Sbornik obychnogo prova inorodtsev (Recueil du droit coutumier des indigènes sibériens), Varsovie, 1876; S. Chvetsov, Obychno-provovye vozzrenija altajtsev (kalmykov) i kirghizov. Brachnye i semejnye otnoshenija (Les concepts juridiques coutumiers des peuples de l' AltaI (Kalmouks) et des Kirghises. Les relations de mariage et de famille), Omsk, 1898; L. Shrenk, Ob inorodtsakh Amurskogo kraja (Sur les indigènes du fleuve Amour), volume 1-3, Saint-Petersbourg, 1883-1903. Voir L. Kostenko, Srednjaja Azija i vodvorenie v nej russkoj gosudartsvennosti (L'Asie Centrale et l'installation de l'étatisme russe), Saint-Petersbourg. 1870; E. Markov, Rossija v Srednej Azii (La Russie en Asie Centrale), Saint Petersbourg, 1901 ; N. Ostrooumov, K istorii narodnogo obrazovanija v Turkestanskom kraie (Sur l'histoire de l'éducation populaire dans le Turkestan), Tachkent, 1891.

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large» - juriste, sociologue, politologue, ethnographe - Kovalevsky recherchait dans le droit coutumier la genèse des formes du droit contemporain afin d'expliquer le mécanisme de la formation et de l'évolution des normes juridiques. De même, l'organisation communautaire (la fameuse obchtchina) était pour lui un prototype des futures institutions démocratiques. A l'instar de Franz Boas et de Bronislaw Malinovski, et même avant eux, il entreprit des recherches de terrain dans les montagnes caucasiennes, mettant l'accent sur les rapports sociaux et les rapports de propriété chez les Ossètes. Les résultats de ses recherches, publiés en 1886, le propulsèrent au rang des juristes-anthropologues renommés7. Ces recherches lui permettaient également de soulever les problèmes théoriques de la formation du droit en tant que partie intégrante de la vie sociale et de l'existence de l'homme en tant qu'être conscient8. Notons qu'à la frontière des XIXe et XXe siècles, l'anthropologie juridique russe (dont l'appellation actuelle n'existait pas encore) se développait essentiellement dans le domaine de la sociologie du droit. On peut citer à cet égard les études du marxiste N. Ziber sur le phénomène des fratries en tant qu'institutions de socialisation de la population adulte. C'est à lui qu'appartient la dénomination de la fratrie en tant que « lignée fictive» qui se substitue aux formes naturelles de la parenté et élabore ses propres normes9. L'interprétation sociologique des phénomènes du droit marque les œuvres de A. Stronine et de C.Takhtariovl0. Ce sont ces marxistes primaires qui enrichissent la théorie de l'anthropologie du droit notamment en distinguant « l'homme communautaire» et « l'homme étatique». Leurs conclusions sont d'ailleurs beaucoup plus nuancées que celles de Marx et Engels. Par ailleurs les problèmes de la genèse des normes juridiques et de leur évolution sont traités à travers les systèmes d'interdictions et de permissions. On citera à cet égard avant tout les noms de M. Koulicher et de A. Efimenko11. Les chercheurs de cette école fondaient leurs théories non seulement sur la base des sociétés anciennes ou des sociétés dites exotiques, mais aussi et avant tout sur les données des sociétés modernes, russe notamment, même si D. Meyer recherchait
7 M. Kovalevsky, « Sovremennye obychai i drevnij zakon: Obychnoe pravo osetin v istorikosravnitel'nom osveshchenii» (Coutumes contemporaineset loi ancienne: le droit coutumier des Ossètes à la lumière de la comparaison historique) ; Zakon i obychaj na Kavkaze (Loi et coutumeau
Caucase), 8 tomes 1-2, Moscou, 1890. M. Kovalevsky, Pervobytnoe pravo (Le droit primitif), Fasc. 1-2, Moscou, 1886. Rodovoj byt v nastojashchem, nedavnem i otdalennom proshlom : opyt v oblasti etnografii i istorii prava (Le mode de vie communautaire dans son présent et son passé proche et lointain: étude ethnographique et historique), Saint-Petersbourg, 1905. N. Ziber, « Eshche 0 bratstvakh » (Encore une fois sur les fratries) Slovo, 1881, n° 1. 'noe pravo » (Histoire de la

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Voir surtout A. Stronin, Istorija obshchestvennosti, Glava « Patriarkhal société. Chapitre « Droit patriarcal »), Saint-Petersbourg, 1885.

M. Kulicher, « Bor'ba za sushchestvovanie i politicheskij stroj» (La lutte pour l'existence politique), Slovo, 1878, n° 9-10; A. Efimenko, Issledovanija narodnoj zhizni (Etudes populaire), fascicule l, Moscou, 1884.

et l'ordre de la vie

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les racines des conceptions juridiques des peuples slaves dans leurs coutumesl2, tandis que A. Pavlov croyait que le droit russe était issu d'un amalgame entre les coutumes populaires et les traditions du droit gréco-latin venu de Byzance13. Les conceptions du « droit-pouvoir» comme produit de la lutte des divers groupes (groupes fondés sur le sexe, l'âge ou le patrimoine) pour la domination de l'ensemble de la société sont marqués par une influence marxiste croissante. Le thème « droit et pouvoir» devient le sujet à la model4. Le courant sociologique imprègne fortement l' œuvre de Léon PetraZycki, juriste appartenant aux deux cultures russe et polonaise. Selon lui, le droit est présent non seulement là où il est fixé par la jurisprudence, mais aussi partout où existent des rapports personnels et des rapports de domination et de sujétion. A la différence de Kelsen, il n'élimine pas la morale du domaine du droit. Enfin il accepte l'idée du pluralisme juridiquel5. L'éminent sociologue Pitirim Sorokine n'était pas un sociologue pur. Juriste de par sa formation universitaire, il eut le temps, avant d'être exilé à l'étranger par les bolchéviks, de publier un livre qui peut être qualifié d'ouvrage d'anthropologie du droit puisqu'il traite des problèmes - si chers à l'esprit russe - du crime et du châtiment, en analysant au premier chef l'image du « criminel» dans l'esprit humain. Il est assez symbolique que ce livre ait été préfacé par Kovalevsky, préface qui fut en quelque sorte à la fois le testament du grand maître et l'encouragement d'un jeune talentl6. Cet ouvrage encourut d'ailleurs les foudres de Lénine qui y voyait une dérive anti-marxiste et anti-humaniste tout court. Un autre ouvrage du même auteur, qui est en réalité un manifeste de la conception anthropologique du droit, analyse dans ce que l'auteur appelle un « manuel élémentaire» toutes les formes de manifestation sociale du droit: le droit en tant que règles du comportement; le droit en tant que règles et normes se transformant dans les mentalités individuelles en convictions juridiques; le droit enfin en tant que réalisation des ces convictions dans les sources du droit et dans les diverses institutions de l'organisation politique de la sociétél7. La tentation est grande de poursuivre l'analyse de la science juridique russe avant la révolution 1917 car l'on peut trouver, dans les écrits d'auteurs comme
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D. Meyer, Russkoe grazhdanskoe pravo (Droit civil russe), Saint-Petersbourg, 1861. A. Pavlov, Pervonachal'nyj slavjansko-russkij Nomokanon (Le Nomocanon primaire du monde slavorusse), Kazan, 1869. S. Kotliarevskij, Pravo i vlast' (Droit et pouvoir), Moscou. 1915.
L. Petrazhitskij, Teorija prava i gosudarstvennosti v svjazi s teoriej nravstvennosti de l'Etat en rapport avec la théorie de la morale), Saint-Petersbourg, 1910. (Théorie du droit et

P. Sorokin, Prestuplenie i kara, podvig i nagrada. Sociologicheskij etjud ob osnovnykh formakh obshchestvennogo povedenija i morali (Crime et châtiment, exploit et récompense. Etude sociologique sur les formes essentielles du comportement social et de la morale), Saint-Petersbourg, 1914. P. Sorokin, Elementarnyj uchebnik obshchej teorii prava v svazi s teoriej gosudarstva élémentaire de théorie du droit en rapport avec la théorie de l'Etat), Yaroslavl., 1919. (Manuel

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Cherchénévitch, Mouromtsev, Novgorodtsev ou d'autres encore, de véritables trésors de conceptions théoriques originales, des idées brillantes capables même et surtout - aujourd'hui d'enrichir la science de l'anthropologie juridique par des approches non explorées. Mais avant de refermer cette page, observons rapidement l'éducation universitaire. Selon la Charte universitaire de 1863, les sept chaires obligatoires des facultés de droit devaient comprendre une chaire de science juridique populaire (obshchenarodnoje pravovedenije) qui enseignait aussi le droit coutumier. La Charte de 1884 devait introduire deux nouvelles chaires, la chaire d'histoire du droit russe et la chaire des droits locaux, ce qui donnait la possibilité aux universitaires progressistes de faire des cours de droit coutumier, de droit des peuples de l'Empire russe. Cet historique ne serait pas complet si nous n'évoquions pas un personnage à part qui ne s'inscrit ni dans le domaine de la science académique, ni dans l'enseignement universitaire. Il s'agit de Nikolaï Mikloukho-Maklay (1846-1888) qui, après des études de médecine aux Universités de Leipzig et de Iéna, parcourut mers et océans avec des expéditions scientifiques pour obtenir enfin de la Société géographique russe le soutien de son programme d'études géophysiques, zoologiques, botaniques, anthropologiques et ethnographiques. Ce programme portait sur la région la moins étudiée à l'époque, le littoral de la Nouvelle Guinée dont une partie porte désormais son nom. Son objectif était de prouver que l'humanité représente, quelles que soient les différences raciales, un genre unique et universel et que l'état primitif de certaines sociétés n'est, à une approche plus attentive, ni si simple ni si misérable que l'imaginent les voyageurs européens de passage. Tout cela des décennies avant Race et histoire et La pensée sauvage de Claude Lévi-Strauss. Disciple de Léon Tolstoïl8, Mikloukho-Maklay rêvait aussi de créer sur les îles du Pacifique une commune libre russe, ce qui donna d'ailleurs prétexte aux Britanniques avec lesquels il entrait souvent en conflit lorsqu'il défendait les droits des aborigènes (« les aborigènes ne comprennent guère le divorce avec la terre ») de l'accuser d'être un espion russe recherchant une baie pour une base maritime russe! L'idée force de Mikloukho-Maklay était la transformation du monde à travers la transformation de l'homme. Comprendre I'homme dans son état dit primitif signifiait pour lui comprendre les racines du Bien et du Mal dans sa nature. Il était également partisan d'un « droit minimal» dans une société humaine. Paradoxalement, ses œuvres ne devaient être publiées qu'à l'époque soviétique trente-cinq années après sa disparitionl9. Ce fut le pouvoir soviétique qui favorisa la mise en valeur des idées de ce grand humaniste.

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Voir à ce propos B. Putilov, « Lev Tolstoj i Miklukho-Maklaj »(Léon TolstoYet Mikloukho-Maklay), Dai 'nij Vostok" 1978, n° 1. Voir N. Miklukho-Maklay, Sobranie sochinenij v 5 tomakh (Œuvres complètes en 5 volumes), Moscou-Léningrad, 1950-1954.

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La période soviétique (1917-1991) Le nouveau pouvoir fut moins tendre avec les anthropologues vivants. Certes ni l'anthropologie ni l'ethnographie, à la différence de la sociologie ou de la science politique, ne furent chassées. De plus, les centres traditionnels de recherche dans ces domaines furent soigneusement préservés, car la politique nationale léniniste-staliniste prévoyait la formation des cadres nationaux, de même que l'étude du patrimoine culturel des peuples de l'Etat multinational. Un progrès impressionnant doit être constaté dans les efforts qui furent entrepris dans cette direction. «Seules» n'étaient pas « encouragées» les études positives du droit coutumier, des droits de la personne, c'est-à-dire de tout ce qui constitue le véritable noyau de l'anthropologie juridique. Dans une société construisant « un avenir radieux» il n'y avait de place que pour un seul droit, le droit de classe. Son unique générateur était l'Etat, le reste n'étant que des «vestiges du passé» qui devaient être éradiqués. La vie de la société est contrôlée par les normes de droit, l'individu n'a rien à voir avec la création de ces normes, affirmait Vychinsky. Naturellement le besoin social de développer l'anthropologie juridique n'était plus présent. La conséquence en fut que l'anthropologie juridique trouva refuge au sein de l'anthropologie et de l'ethnographie. L'évolution de l'anthropologie et de l'ethnographie présente cependant un grand intérêt à la période soviétique en raison du fait que, prises dans un étau idéologique, ces sciences n'ont pas pour autant renoncé à un niveau élevé de recherches scientifiques. Les traditions de l'approche pluridisciplinaire ont été maintenues et le système conceptuel (malgré son caractère inévitablement marxisant et peut-être grâce à lui) a été élaboré avec une étonnante rigueur académique, aujourd'hui enviable20. Un énorme patrimoine empirique a été accumulé par de grands centres de recherche, notamment grâce à des expéditions menées aux quatre coins du monde. Les périodiques scientifiques, notamment la célèbre Sovetskaja Etnografija, avaient des milliers des lecteurs. Les professeurs de droit, et surtout les spécialistesd'histoire du droit, utilisaientsouvent,je dois l'avouer, les acquis du travail minutieux de leurs confrères anthropologues et ethnographes. La personnalité la plus brillante de cette période transitoire entre l'ancien et le nouveau régime fut Vladimir Bogoraz (1865-1936). Jeune étudiant de vingt ans, il avait été arrêté pour propagande d'idées « subversives» et exilé en 1886 en y akoutie, puis en Kolyma aux confins de l'Alaska, où il devait découvrir son talent d'anthropologue et d'écrivain. Ses premières recherches sur la langue et le folklore du peuple tchouktche21 attirèrent l'attention des chercheurs et furent rapidement
20 Pour un regard «extérieur» sur cette période, voir Ernest Gellner (ed.) Soviet and Western
Anthropology, L-N.Y. 1970; idem. State and Society in Soviet Thought, L., 1990; idem. Anthropology and Politics. Ch. X. A Marxist Might-Have-Been, L., 1995. 21 V. Bogoraz, Materialy po izucheniju chukotskogo jazyka i fol 'klora, sobrannye v Kolymskom okruge (Matériaux pour l'étude de la langue et du folklore tchouktché recueillis dans le district de Kolyma), Saint-Petersbourg., 1900.

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