Appartenance locale et propriété au nord et au sud de la Méditerranée

Cet ouvrage, issu d’une rencontre entre des chercheurs travaillant sur des espaces géographiques variés, de Tunisie, d’Italie, d’Algérie, de France et de Turquie restitue, au plus près de l’expérience des acteurs eux-mêmes, les voies pratiquées pour acquérir et pouvoir revendiquer des droits d’appartenance. Dans ce processus, la propriété s’est révélée être un terrain décisif : ces études montrent à quel point, dans ces sociétés apparemment très éloignées, l’accès différentiel aux biens ne dessine pas seulement des hiérarchies économiques ou des primautés symboliques, mais crée des prérogatives qui investissent plus largement les individus. La faiblesse ou au contraire les privilèges qui définissent l’appartenance à des groupes sexuels ou à des groupes d’âge sont largement charpentés sur des possibilités différentielles de disposer de biens et de les transmettre. Et surtout, dans un large éventail de cas, la condition de « citoyen » ou de sujet d’un pouvoir central est étroitement liée à la reconnaissance de cette capacité à transmettre. En somme, dans les sociétés modernes au nord et au sud de la Méditerranée, ce recueil nous montre le rapport aux choses crée des relations et des liens. Les capacités d’exercice des droits de propriété dessinent les contours de communautés locales et, en conséquence, celles de communautés territoriales plus vastes. C’est une approche originale à la « citoyenneté » qui est présentée ici, qui met en relief des aires « de compatibilité » entre des terrains d’analyse apparemment très éloignés. Quantité d’idée reçues sur les prétendues « spécificités culturelles » caractérisant ces différentes aires géographiques sont ainsi mises en discussions ; ce qui ouvre un terrain de dialogue inattendu et fructueux.


Publié le : vendredi 13 novembre 2015
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EAN13 : 9782821863835
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Appartenance locale et propriété au nord et au sud de la Méditerranée
Sami Bargaoui, Simona Cerutti et Isabelle Grangaud (dir.)
Éditeur : Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman Année d'édition : 2015 Date de mise en ligne : 13 novembre 2015 Collection : Livres de l’IREMAM
http://books.openedition.org
Référence électronique BARGAOUI, Sami (dir.) ; CERUTTI, Simona (dir.) ; et GRANGAUD, Isabelle (dir.).Appartenance locale et propriété au nord et au sud de la Méditerranée.Nouvelle édition [en ligne]. Aix-en-Provence : Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 2015 (généré le 13 novembre 2015). Disponible sur Internet : .
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© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 2015 Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540
Cet ouvrage, issu d’une rencontre entre des chercheurs travaillant sur des espaces géographiques variés, de Tunisie, d’Italie, d’Algérie, de France et de Turquie restitue, au plus près de l’expérience des acteurs eux-mêmes, les voies pratiquées pour acquérir et pouvoir revendiquer des droits d’appartenance. Dans ce processus, la propriété s’est révélée être un terrain décisif : ces études montrent à quel point, dans ces sociétés apparemment très éloignées, l’accès différentiel aux biens ne dessine pas seulement des hiérarchies économiques ou des primautés symboliques, mais crée des prérogatives qui investissent plus largement les individus. La faiblesse ou au contraire les privilèges qui définissent l’appartenance à des groupes sexuels ou à des groupes d’âge sont largement charpentés sur des possibilités différentielles de disposer de biens et de les transmettre. Et surtout, dans un large éventail de cas, la condition de « citoyen » ou de sujet d’un pouvoir central est étroitement liée à la reconnaissance de cette capacité à transmettre. En somme, dans les sociétés modernes au nord et au sud de la Méditerranée, ce recueil nous montre le rapport aux choses crée des relations et des liens. Les capacités d’exercice des droits de propriété dessinent les contours de communautés locales et, en conséquence, celles de communautés territoriales plus vastes. C’est une approche originale à la « citoyenneté » qui est présentée ici, qui met en relief des aires « de compatibilité » entre des terrains d’analyse apparemment très éloignés. Quantité d’idée reçues sur les prétendues « spécificités culturelles » caractérisant ces différentes aires géographiques sont ainsi mises en discussions ; ce qui ouvre un terrain de dialogue inattendu et fructueux.
SOMMAIRE
Introduction Sami Bargaoui, Simona Cerutti et Isabelle Grangaud
Les biens meubles. Une propriété qui ne crée pas d’appartenance ? Renata Ago
Comment al-hajj Mehmet s’est-il approprié un terrain récupéré à la suite de la décrue du Tigre ? e Le statut d’une terre vacante (arz-ı mübâha ) devant un tribunal ottoman (Amid au XVIII siècle) Yavuz Aykan Les terresmubâhdans le droit musulman La pratique ottomane Le régime foncier à Amid et levakıfde Kastal Deux fatwas et deux livres Conclusion : la charia, lekanunet la légitimité du pouvoir étatique
L’imperfection de la propriété indigène, lieu commun de la doctrine juridique coloniale en Afrique du Nord Jean-Philippe Bras Les apories de la propriété indigène Le contre-discours : la reconnaissance des droits de propriétés indigènes Conclusion : l’exception coloniale
Àqui appartient Alger ? Normes d’appartenance et conflits d’appropriation à Alger au début de la présence française (1830-1833) François Dumasy « Tantôt les arrêtés du général en chef, tantôt la législation de la métropole ». La question de l’’expropriation sous le général Clauzel Le commandement face aux intérêts des colons Autoritarisme contre libéralisme : les termes du débat sur les propriétés
Accès au marché immobilier et appartenance locale à Venise (Fin du Moyen Âge-temps modernes) Jean-François Chauvard Imbrication des droits de propriété et interdépendance Règles de transaction immobilière et appartenance locale Enracinement local et accès au marché
e Dsièclees communautés inscrites dans les choses. Les associations syndicales agricoles en France au XIX Alice Ingold 1. Les associations syndicales 2. Les « eaux courantes » disputées entre administration et justice 3. Un modèle territorial fragmenté
Lewaqf: Redéfinitions des appartenances et inscriptions sociales Sami Bargaoui Introduction Qu’est-ce qu’unewaqfiyya? L’évolution globale des fondations Définir sa propre famille Du groupe familial à la cité
e Lsièclea richesse des pauvres. Charité et citoyenneté à Turin au XVIII
Simona Cerutti e Qu’advenait-t-il aux biens des « étrangers » après leur décès dans la ville d’Adana au XVIII siècle ? Işık Tamdoğan L’institution dubeyt-ül malet l’appartenance locale Les habitants temporaires dans la ville et l’appartenance locale Quand les héritiers réapparaissent Le corps, un bien dont les droits sont à défendre
LeBayt al-mâl, les héritiers et les étrangers. Droits de succession et droits d’appartenance à Alger à l’époque moderne Isabelle Grangaud Bayt al-mâlet tradition Droits d’inventaire Conserver,protéger Représenter les absents Une instance de reconnaissance Héritier Pauvres et étrangers duBayt al-mâl
Introduction
Sami Bargaoui, Simona Cerutti et Isabelle Grangaud
NOTE DE L'AUTEUR
Les textes de ce recueil sont issus d’une rencontre organisée dans le cadre du laboratoire de recherche Diraset-Études maghrébines de la Facultés des sciences humaines et sociales de l’Université de Tunis, intitulée « L’appartenance locale au nord et au sud de la Méditerranée ». Elle s’est tenue à Tunis, les 29 et 30 octobre 2010, avec le soutien de la Fondation Hanns Seidel et de l’Institut français de coopération.
1I. Qu’est ce qui faisait l’appartenance d’un individu à une communauté (à l’échelle d’un État, d’une ville, d’un village…) dans les sociétés du passé du nord et du sud de la Méditerranée ? De quoi était-elle faite ? De quels liens avec les personnes ou avec les choses ? À quoi s’intégrait-on : à la société, à une famille, à un groupe … ? Et finalement, à quels droits cette appartenance donnait-elle accès, et quelles obligations suscitait-elle ? 2Notre interrogation est partie du constat de l’existence, dans les sociétés de l’époque moderne au nord et au sud de la Méditerranée, d’une multiplicité d’instances qui étaient en mesure d’attribuer ces droits. Les institutions centrales étaient manifestement loin de détenir un quelconque monopole en la matière. Dans une large partie des cas analysés, ce n’est que récemment que leur rôle de dispensatrices des titres de citoyenneté et de naturalité s’est imposé à d’autres alternatives. Le succès de cette légitimité nouvelle a opacifié des processus d’accès aux droits de l’appartenance dont les acteurs pouvaient être bien plus variés. La famille, les groupes de métiers, la parentèle, le voisinage, mais aussi le marché, étaient en effet autant d’institutions en mesure de fabriquer de tel droits et de régler, légitimement, l’accès à la « citoyenneté ». En outre, ces droits étaient manifestement mûris à travers une série de pratiques sociales (habiter, payer des impôts etc.), ce qui montre que dans les relations pratiques avec les biens, résidait la capacité de produire du lien social. 3Cet ouvrage, issu d’une rencontre entre des chercheurs travaillant sur des espaces géographiques variés, de Tunisie, d’Italie, d’Algérie, de France et de Turquie se propose de restituer, au plus près de l’expérience des acteurs eux-mêmes, les voies pratiquées pour acquérir et pouvoir revendiquer des droits d’appartenance. Les différentes contributions interrogent les modalités d’inscription dans les tissus sociaux en essayant, parallèlement, de qualifier les prérogatives qui étaient attachées à cette inscription. Dans cette perspective résolument empiriste, le thème de la propriété nous est apparu comme un des terrains décisifs autour duquel ces questions pouvaient être posées. 4II. Le thème de la propriété, en effet, a repris sa place au cœur des intérêts des historiens après une période de relative méfiance, suscitée par les connotations idéologiques dont il avait été chargé (tel que l’assimilation entre propriété-individualisme-modernité, ou le lien trop mécaniste, entre propriété, catégories sociales et pouvoir, par exemple). 5Parmi les raisons de ce nouveau succès, est la conscience acquise du fait que, dans les sociétés modernes, la notion de propriété renvoie à un champ sémantique vaste, qui ne se réduit pas à celui de la richesse matérielle. L’accès différentiel aux droits de propriété ne dessine pas
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seulement des hiérarchies économiques ou des primautés symboliques, mais crée des prérogatives qui investissent plus largement les individus. La faiblesse ou au contraire les privilèges qui définissent l’appartenance à des groupes sexuels ou à des groupes d’âge sont largement charpentés sur des possibilités différentielles de disposer de biens et de les transmettre. Dans un large éventail de cas, la condition de « citoyen » ou de sujet d’un pouvoir central est étroitement liée à la reconnaissance de cette capacité à transmettre. Par ailleurs, le mouvement est souvent réciproque : si le membre d’une communauté est défini par sa capacité à posséder et à transmettre ses propres biens, le contraire est également vrai ; c’est bien l’action même de transmettre le patrimoine qui est en mesure de transformer une personne en un citoyen,un sujet, unbaldî, un membre d’un groupe de parenté. Le rapport à la propriété, en somme, ne renvoie pas aux seules hiérarchies économiques. Dans les sociétés modernes au nord et au sud de la Méditerranée, le rapport aux choses crée des relations et des liens. Les capacités d’exercice des droits de propriété dessinent les contours de communautés locales et, en conséquence, celles des communautés territoriales plus vastes. C’est selon cette perspective que nous avons développé cequestionnement autour des rapports entre appartenance locale et propriété : celle-ci nous paraîtêtre une entrée privilégiée pour des travaux qui se veulent à la fois analytiques - attentifs aux catégories et aux langages utilisés par les acteurs sociaux - et investis dans une dimension comparative. La distribution de ces droits, les différentes manières de s’en assurer l’accès, les modalités pour les transmettre ou pour les aliéner, dessinent des formations sociales spécifiques, souvent bien plus complexes - et surtout plus proches de l’expérience des acteurs - que celles produites de l’extérieur, à travers les catégories d’analyse du chercheur. Les points d’appui de nos analyses seront du coup moins des « objets » ou des institutions (la famille, la communauté etc.) apparemment proches dans les différentes aires géographiques, que les processus sociaux d’attribution ou de gestion des droits de propriété susceptibles d’agir sur les formes prises par ces objets. Certains thèmes nous avaient paru particulièrement adaptés pour interroger la relation existante entre propriété et appartenance ; s’ils n’ont pas été abordés directement par toutes les recherches qui suivent, ils ont constitué un réservoir de réflexions et d’interrogations communes. 1) D’abord le thème des « biens qui n’appartiennent à personne ». Terres « mortes », friches et forêts, terres de pâturage, communaux : à qui revient la gestion de ces biens sans maîtres ? Quelle autorité politique peut revendiquer des droits « originaux » sur eux ? Qui a le droit de les exploiter, de les « vivifier » ? Finalement, quelles communautés - sociales, politiques et territoriales - dessinent les droits exercés sur ces biens ? Parallèlement, qu’en est-il des biens des personnes sans héritiers ? En l’absence d’héritiers directs, qui peut prétendre rentrer dans une chaîne de succession (les membres d’une même famille, ceux d’une même communauté, d’une même ville, d’un même village ? Ou alors des institutions centrales préposées à ce rôle ?) Comment et pourquoi la succession doit-elle être « validée » par la jouissance des biens sur le territoire de la communauté ; et donc comment s’articulent les droits des possibles héritiers avec ceux des institutions territoriales ? Le thème de la gestion des « biens qui ne sont à personne » paraît ainsi permettre de dessiner de manière ponctuelle les caractéristiques ainsi que les bornes de la « communauté d’appartenance » dans des réalités géographiques différentes. 2) Le marché immobilier. Les possibilités d’accéder à la propriété (immobilière, en particulier) étaient loin d’être également distribuées parmi la population. Ainsi, il est bien connu que certaines communautés étaient exclues des droits de propriété, à certaines périodes de l’histoire (les Juifs en particulier). En Europe occidentale, l’accès à la propriété immobilière était même très restreint, il en excluait tous les « étrangers ». Par ailleurs, au nord comme au sud de la Méditerranée, le droit
de préemption, qui privilégiait les parents, les copropriétaires et les voisins, participait de la limitation de cet accès. Un lien se noue ainsi entre le « citoyen », ou le natif, et le propriétaire, qui a souvent été banalisé, ou même détourné, par l’assimilation de la propriété à la richesse ; ce lien mérite d’être travaillé à nouveau frais, en prenant en compte, en particulier, la variété des prérogatives qui, dans les différentes régions considérées, étaient attachées à la figure du propriétaire (dans ce qui touchait par exemple au terrain de la fiscalité locale). La protection contre le marché dont les propriétés foncières (et immobilières) ont souvent joui de la part des institutions centrales, est une expression de l’importance des droits de l’appartenance qui étaient attachés à la possession de biens. Un terrain encore, mérite une attention particulière : celui des formes de dissociation des droits de propriété sur un même bien, eu égard aux configurations communautaires qu’elles contribuent à dessiner. Un peu partout autour de la Méditerranée, on a pu observer l’imbrication des droits des individus sur les mêmes propriétés, soit par l’exercice de mêmes droits indivis entre plusieurs personnes indépendamment des liens de parenté, soit par la multiplication de droits différents sur les mêmes biens (servitudes, propriété éminente, usage, formes d’usufruit etc.) Il est alors légitime de se demander si l’indivision et la dissociation des droits sont des états provisoires ou bien des modes de création de liens de solidarité et de gestion de liens sociaux. Quelle « communauté » est-elle dessinée par ces échanges ? 103) Les fondations. On a longtemps analysé les pratiques de bienswaqf-s et des fondations en mainmorte sous les seuls angles de leur capacité à contourner les règles de l’héritage, à immobiliser et sécuriser des patrimoines ou alors comme outil manié par les princes et les notables, pour construire du pouvoir symbolique. Pourtant, plusieurs études récentes ont montré à quel point cette pratique a pu être utilisée par les acteurs sociaux pour charpenter leur propre succession et permettre l’accès à la propriété à des individus qui en aurait été exclus. Les fondations ont donc pu jouer un rôle important dans des stratégies de formations de communautés familiales, étroites ou larges (maisonnées), d’intégrations communautaires et identitaires. C’est par ce nouvel angle - qui rapproche par ailleurs les bienswaqf-s des fidéicommis et plus encore des bénéfices répandus en Europe occidentale – que ces institutions apparaissent comme une entrée privilégiée pour analyser la relation entre appartenance locale et propriété. 11On verra, dans les lignes qui suivent, comment ces problématiques ont réagi à l’épreuve des sources et comment, parallèlement, de nouveaux questionnements ont surgi non seulement au cœur des recherches mais aussi et surtout par le rapprochement des différents terrains. 12III. On vient d’évoquer les liens existants entre la propriété foncière (ou immobilière), et les revendications de droits d’appartenance. Mais est-ce-que ce rapprochement est propre aux seuls biens immeubles ? Les terres et les maisons sont-elles les seules à avoir cette capacité à transmettre des droits d’appartenance ? Qu’en est-il des biens dénommés « meubles » ? Et surtout et préalablement, comment le partage entre les deux est fait ? 13C’est à partir de ces questionnements concernant les fondements ainsi que les conséquences des classifications des biens, que se développent les recherches de Renata Ago et Yavuz Aykan. R. Ago parcourt, dans un premier temps, le fondement de la distinction entre meubles et immeubles dans la science juridique de l’Europe moderne, en montrant à quel point celle-ci est loin d’être « naturelle », « c'est-à-dire inscrite dans la nature des choses », car ce qualificatif sert moins à décrire un caractère intrinsèque des biens que leurs rapport au marché. C’est- à-dire que, par exemple, des biens meubles - bijoux, livres, instruments de travail – peuvent être définis immeubles par leurs possesseurs, à partir de leur volonté de les soustraire au marché pour les destiner à la succession (et l’inverse est aussi vrai).
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