Assistance sociale et contrepartie

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"Pas de minimum social sans contrepartie apportée à la société" était l'un des six engagements signés par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle en 2007. Le débat de la contrepartie à l'assistance est très ancien. S'il rencontre un tel écho c'est parce que la contrepartie est présentée comme un remède à la supposée société de l'assistanat. Les allocataires du RMI profitent-ils vraiment du système pour ne pas travailler ? Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est-il la solution ?
Publié le : dimanche 1 février 2009
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EAN13 : 9782296216419
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ASSISTANCE

SOCIALE

ET CONTREPARTIE Actualité d'un débat ancien

2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique, 75005 Paris

@ L'Harmattan,

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-07466-8 EAN:9782296074668

Aurélien PURIÈRE

ASSISTANCE

SOCIALE

ET CONTREPARTIE
Actualité d'un débat ancien

Préfacede
Damien BROUSSOLLE

L'HARMATTAN

Collection « Inter-National» dirigéepar Denis Rolland avec Joëlle Chassin.FrançoiseDekowskiet Marc Le Dorh. Cette collection a pour vocation de présenter les études les plus récentes sur les institutions, les politiques publiques et les forces politiques et culturelles à l'œuvre aujourd'hui. Au croisement des disciplines juridiques, des sciences politiques, des relations internationales, de l'histoire et de l'anthropologie, elle se propose, dans une perspective pluridisciplinaire, d'éclairer les enjeux de la scène mondiale et européenne. Série générale (dernières parutions) : R. Guillot, La chute de Jacques Cœur. Une affaire d'État au xV" siècle. G. Brégain, Syriens et Libanais d'Amérique du Sud (1918-1945). F. Bock, G. Bührer- Thierry, S. Alexandre (textes réunis et établis par), L'échec, objet d'histoire. C. Collin Delavaud, Les J001 routes de la Soie. A. Bergeret-Cassagne, Les bases américaines en France: impacts matériels et culturels, 1950-1967. C. Birebent, Militants de la paix et de la SDN. Les mouvements de soutien à la Société des nations en France et au Royaume-Uni, 1918 -1925.

C. Delbard, Le Père Castor en poche (1980 - 1990), ou comment innover
sans trahir? P.-O. Pilard, Jorge Ricardo Masetti. Un révolutionnaire guévarien et guévariste de 1958 à 1964. É. Gavalda, L. Rouvin, La Chine face à la mondialisation. M. Cottias, A. Stella et B. Vincent {dir), Esclavage et dépendances serviles: histoire comparée. D. Rolland, D. Georgakakis, Y. Déloye (dir), Les Républiques en propagande. F. Le Moal, La France et l'Italie dans les Balkans. C. Bernand et A. Stella (coord.), D'esclaves à soldats. Miliciens et soldats d'origine servile. XI1I" - xxI" siècles. Z. Haquani, (entretiens avec S. Brabant, M. Hecker, P. Presset), Une Vie d'Afghanistan. J. de La Barre, Identités multiples en Europe? Le cas des lusodescendants en France. F. Chaubet, La politique culturelle française et la diplomatie de la langue. A.-A. Jeandel, Andrée Viollis : une femme grand reporter. Une écriture de l'événement. 1927-1939. D. Rolland, M. Ridenti, E. Rugai Bastos (coord.), L'Intellectuel, l'État et la Nation. Brésil- Amérique latine - Europe.

SOMMAIRE

Préface
Introduction PREMIERE PARTIE

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AUX ORIGINES DE LA CONTREPARTIE A L'ASSISTANCE: LA RECHERCHE D'UNE REPONSE AU DILEMME DU SORT A RESERVER AUX PAUVRES VALIDES ................................. Chapitre 1. Du bas Moyen Age à la fin du XIXe siècle: des réponses qui ne résolvent pas le dilemme ................................... Chapitre 2. De la fin du XIXe siècle à nos jours: de la résolution du dilemme à son retour, ou du dépassement à la renaissance de la contrepartie..................................................... SECONDE PARTIE AUX ORIGINES DE LA CONTREPARTIE A L' ASSISTANCE: LA LUTTE CONTRE LA PRETENDUE DEPENDANCE AL' ASSIST ANCE .......................................................................... Chapitre 1. Le prétexte: le concept de dépendance à l'assistance .... Chapitre 2. La contrepartie: une politique censée responsabiliser les pauvres......................................................................................... Chapitre 3. La contrepartie dans les récentes réformes en France: un instrument au service de l'activation de la protection sociale ...... Conclusion .............................

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91 Il ] 135

Table des matières.............................................................................

TABLE DES SIGLES

AAH AFDC ANPE API ASS ASSEDIC CAE CERC
CIE CI-RMA CMU CMUC CNAF CSERC

CWEP DARES
DREES INSEE MEDEF OCDE OFCE PARE PPAE

PPE RMA RMI RSA TANF

Allocation aux adultes handicapés Aid to Families with Dependent Children Agence nationale pour l'emploi Allocation de parent isolé Allocation de solidarité spécifique Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Contrat d'accompagnement dans l'emploi Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale Contrat initiative emploi Contrat insertion - Revenu minimum d'activité Couverture maladie universelle Couverture maladie universelle complémentaire Caisse nationale des allocations familiales Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts California Work Experience Program Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Institut national de la statistique et des études économiques Mouvement des entreprises de France Organisation de coopération et de développement économique Observatoire français des conjonctures économiques Plan d'aide au retour à l'emploi Projet personnalisé d'accès à l'emploi Prime pour l'emploi Revenu minimum d'activité Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Temporary Assistance for Needy Families

PREFACE
Assistance et contrepartie, droits, devoirs et responsabilité individuelle

L'ouvrage d'Aurélien Purière tombe à point. Il s'inscrit dans un débat à l'actualité brûlante, capital pour l'avenir de la protection sociale. La demande de contreparties aux prestations de protection sociale, la volonté de responsabiliser l'ayant droit, sont présentées par certains responsables contemporains comme une novation face à un système de protection sociale dépassé, tourné vers le XIXe siècle. Il s'agirait là d'une démarche d'avenir pour la protection sociale, d'un combat moderniste contre des résistances passéistes:
« Il faut bâtir une protection sociale moderne (...). Nous devons

arrêter cette dérive qui consiste à faire de la protection sociale une sorte de substitut du travail, une machine qui pourrait permettre de mener une vie hors travail. La protection sociale ne doit pas se transformer en une assistance généralisée, enjolivée d'une multitude de droits. Oui à la solidarité, mais non à l'assistance! ». Cette manière de voir manque pourtant singulièrement de recul et de références solides, l'ouvrage d'Aurélien Purière nous permet de resituer ce débat dans une durée plus longue que celle de la fin des trente glorieuses. Il nous offre le tableau de la récurrence d'une controverse entre: d'un côté les militants d'une protection sociale conçue comme un ensemble de droits sociaux et de l'autre, les promoteurs d'une protection sociale conçue comme une sorte de «dette sociale ». C'est-à-dire ici, d'une dette vis-à-vis de la société, une société qui doit alors être entendue non pas au sens de l'ensemble de ses citoyens, mais surtout des plus «éminents»
1. Denis Kessler, «Un moment solennel », discours de conclusion, du MEDEF, forum de Strasbourg, mardi 20 novembre 200 I. vice-président délégué

d'entre eux. Autrement dit, ceux par qui la protection sociale est censée être financée; un avatar peut-être pas si lointain des « citoyens actifs» de la Constitution de 1791. Il s'agit alors d'une dette autant morale que financière qu'il faut rembourser par divers moyens. Dans cette perspective, si la « société» ne peut se désintéresser de la détresse humaine, elle ne doit ni encourager l'oisiveté, ni favoriser la fuite devant la responsabilité personnelle. L'indispensable assistance se double alors d'une méfiance envers les éventuels profiteurs de la générosité collective. Les fonds dispensés sont alors chichement contrôlés. Il ne s'agit pas a priori de permettre une vie digne, conforme à l'idée contemporaine de l'humanité, que la communauté humaine doit à chacun de ses membres. On sent bien le fondement rigoriste et austère, aussi bien psychologique que religieux, qui anime cette réflexion: l'assistance doit être méritée. Dans le même mouvement, cette approche couvre de visées bien intentionnées une authentique pingrerie. Et comme bien souvent, le jugement portant sur le mérite d'une situation (être dans le besoin), tend à se déplacer vers un jugement sur la personne elle-même!. Seuls doivent alors pouvoir bénéficier de l'assistance ceux qui sont méritants, ceux dont le comportement peut être considéré comme vertueux. Cette controverse traverse les siècles et les pays, et d'une certaine façon, l'opposition à l'assistance sociale collective, aux droits sociaux, n'a jamais totalement désarmé. La caricature complaisamment colportée depuis sa fondation, d'une sécurité sociale machine à déresponsabiliser et à distribuer des arrêts de travail injustifiés, en est une des versions modernes. C'est néanmoins faire bon ménage du caractère assurantiel d'une bonne partie de la protection sociale, et notamment de la fort justement nommée « assurance chômage ». Cet « oubli» n'est pas anodin, il est l'expression d'un point de vue particulier sur les cotisations sociales «patronales ». Ces dernières n'appartiendraient pas vraiment au salaire, au salarié qui en bénéficie. Elles seraient encore « propriété» des employeurs qui seraient donc en droit d'en contrôler l'usage. A l'encontre de cette conception, il est bon de rappeler qu'à l'origine de la sécurité sociale, les représentants des
1. Amartya Sen et Maxime Parodi, «Mérite et justice », Revue de ['OFCE, 2007/3, n° 102.

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salariés disposaient des deux tiers des sièges dans les conseils d'administration. A rebours donc d'une conception qui voudrait contractualiser la protection sociale!, c'est-à-dire de mettre l'accent sur des devoirs de l'ayant droit, il convient de rappeler que « contractuellement» l'assuré social dispose d'un droit aux prestations pour lesquelles il a cotisé. La nouvelle variante de ce débat ancien doit certes beaucoup à ce que l'on a appelé « la crise de l'Etat providence» et donc à la fin de la croissance rapide des trente glorieuses. Depuis les premiers chocs pétroliers, une crise économique et sociale s'approfondit lentement qui est aussi une crise morale. Si la mise en cause de l'assistance, et à travers elle de la protection sociale, se nourrit de l'appauvrissement des Etats, de la raréfaction - parfois délibérément provoquée - de leurs ressources, elle se nourrit également de cette crise morale. Cette dernière crise n'est pas celle que l'on croit. Il ne s'agit pas tant de la perte de confiance, souvent évoquée, dans le travail et dont il faudrait restaurer la valeur, que d'une crise de confiance dans les potentialités d'un destin collectif, dont Marcel Gauchet 2 souligne certains aspects liés à la démocratie. Cette inquiétude envers l'avenir est alimentée par un chômage de masse qui dure, par les incertitudes complaisamment étalées sur l'avenir des retraites collectives, par les craintes face à la mondialisation, et surtout plus généralement par le sentiment que les sociétés humaines ne maîtrisent plus leur avenir. Cette crise développe la peur et le repli sur soi. Comme l'analyse Jean-Michel Belorgey : « Il n'est pas exclu que cet évident recul de l'adhésion à l'idée de protection sociale à un niveau raisonnablement homogène pour l'ensemble de la population et, plus généralement, ce recul des valeurs de solidarité aient, pour une part, contribué à une demande de sécurité accrue sur un nombre excessif de fronts3 ». Encore faut-il ajouter que ce recul marque surtout comme l'écrivait

1. «Nous proposons des dispositifs de protection sociale qui reposent sur des contrats exprimant des droits et devoirs réciproques, seule approche permettant de maintenir l'esprit de responsabilité de tous et de chacun indispensable à la mise en œuvre des dispositifs de solidarité. » Denis Kessler. « Un moment solennel », op. cit. 2. Marcel Gauchet, La démocratie d'une crise à l'autre, Nantes, Cécile Defaut Ed., 2007. 3. Jean-Michel Belorgey, «Les choix de la protection sociale. L'avenir en question », Informations sociales, Caisse nationale des allocations familiales, 2006/8, n° 136.

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Daniel Cohen que: « les riches font sécessionl ». Ils ne veulent
plus contribuer au financement de la solidarité collective. Dans ce contexte, il est courant de chercher des responsables aux difficultés persistantes, les bénéficiaires de l'assistance font partie des victimes toutes désignées. Finalement ce que montre bien l'ouvrage d'Aurélien Purière, c'est que les démarches actuelles s'inspirent de pensées qui prévalaient aux siècles précédents. L'orientation actuelle qui veut associer assistance et contrepartie apparaît alors idéologique au sens propre du terme. C'est-à-dire au sens d'un discours sans rapport avec la réalité des faits. Idéologique elle l'est en effet car les bénéficiaires de l'assistance ne sont pas dans leur énorme majorité des profiteurs du système2, quand bien même certains d'entre eux s'en vanteraient par bravade ou rationalisation a posteriori. Idéologique elle l'est également car, pas plus que par le passé, ce n'est le contrôle des bénéficiaires qui fera baisser la pauvreté. D'une façon générale, c'est en effet une croissance économique partagée qui est le moyen le plus efficace de la faire reculer. Au-delà d'une raison purement financière qui pousse à surveiller l'usage de fonds collectifs nécessairement limités, la démarche actuelle conditionne l'opinion en concentrant l'attention sur d'éventuels profiteurs et sur les
« trappes

à

chômage»

ou

à

« inactivité ».

Elle

rend

fondamentalement la société plus violente. Il s'agit certes d'une violence dont la manifestation est plus sociale que physique. Il s'agit pourtant d'une violence, qu'avec les arguments les plus vertueux et la meilleure considération, les membres prospères de la société font peser sur ses membres les plus démunis. Le redressement moral des pauvres, profiteurs en puissance, n'est jamais très loin, alors même que la compassion peut devenir un marché profitable pour des organisations avisées. La violence faite à certains de ses membres démunis est le reflet d'une montée de la contrainte contre les «délinquants» de toute sorte, qu'il s'agisse de délinquants au sens traditionnel
1. Daniel Cohen, Trois leçons sur la société post-industrielle, Paris, Editions du Seuil, 2006, p.89. 2. Mireille Elbaum, «Protection sociale et solidarité en France. Evolutions et questions d'avenir », Revue de l'OFCE, 2007/3, n° 102.

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(criminels...), ou de délinquants d'un type nouveaux (conducteurs automobiles.. .). Cette montée de la répression pourrait tout aussi

bien, comme l'avait montré Van Parijs l, se retourner contre la société dans son ensemble,tant il est vrai que des « délinquants» à
qui l'ont retire considération, espoir et pardon sont enclins à pratiquer un comportement encore plus brutal, fort justement appelé un comportement de désespéré. Contre cette orientation, c'est, dans Les Misérables, Monseigneur Bienvenu donnant ses chandeliers d'argent à Jean Valjean qui vient pourtant de le voler, qui devient hypermoderne. Certes le XIXe siècle apparaît bien lointain, et il ne s'agit pas de plaquer sur la réalité actuelle les conditions de vie qui prévalaient à l'époque de la révolution industrielle. De ce point de vue, il ne faut pas confondre les discours actuels avec les mesures effectivement prises, car si la chasse aux «profiteurs sociaux» de tout poil peut sembler ouverte dans les discours, la pratique en reste encore assez mesurée. Preuve en est par exemple qu'encore récemment l'application du Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), qui prévoyait des sanctions contre les chômeurs refusant certains emplois, s'est heurtée à de fortes résistances y compris judiciaires, ou encore que le CI-RMA ne fait pas le plein de son potentiel. Il faut pourtant considérer que le discours en question ne pourra rester longtemps sans mise en œuvre réelle, faute d'apparaître comme un boniment. Les modifications de l'assurance chômage en 2008, évoquées par Aurélien Purière, devront donc être appréciées à cette aune. L'ouvrage montre également que les propos tenus en France retrouvent et s'inspirent de propos équivalents tenus dans d'autres pays européens. Déjà aux siècles passés il y avait une certaine Europe du contrôle des bénéficiaires des prestations. Le contrôle actuel qui utilise le langage de «l'activation» des prestations sociales est encouragé par les institutions européennes. Il tient une bonne place dans la stratégie de Lisbonne. Nombreux sont ceux qui, du reste, ont pu souligner que dans le projet de Traité Constitutionnel de 2005 la «Charte Sociale» était dans les domaines des droits
1. Philippe Van Parijs, Le modèle économique et ses rivaux, Droz, 1990.

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sociaux en retrait sur le niveau atteint dans de nombreux pays. Ainsi, très symboliquement,loin de garantir le « droit au travail », elle se contentait de garantir le « droit de travailler ». Ce droit, dont l'étonnante parenté avec les objectifs du MEDEF1 n'est peut-être pas due uniquement aux imprécisions de vocabulaire résultant des négociations entre plusieurs dizaines de pays, a peu de chance de se trouver bafoué. Au niveau européen les droits sociaux sont certes du domaine de la subsidiarité. Il reste toutefois, comme le rappelle Jean-Michel Belorgey 2, que l'Union européenne n'a jamais souhaité sérieusement s'en préoccuper. Il n'en demeure pas moins que la bonne compréhension du contrôle parfois pratiqué en Europe, et que l'on tend à vanter bruyamment en France, gagnerait à être améliorée par une étude sérieuse des réalités des pays concernés. Ainsi a-t-on pu entendre qu'il fallait obliger les chômeurs à occuper un poste au bout d'un an de chômage, comme en ont le projet les Pays-Bas. Encore fautil souligner que la mesure est, là-bas, justifiée par un risque de pénurie de main-d'œuvre. La brutalité de l'intention, sinon du propos, ne reste pas moins significative de la grossièreté d'une époque qui semble vouloir donner raison au titre d'un livre publié

en 2000 par Laurent Cordonnier: «Pas de pitié pour les gueux3» !
Pour revenir à l'ouvrage d'Aurélien Purière, son intérêt est d'autant plus grand qu'il permet à chacun de se réapproprier des aspects importants de l' histoire de la construction de la protection sociale. La tendance à réduire l'étendue de la protection sociale profite de la méconnaissance que les citoyens et salariés ont de leur système de solidarité sociale. Progressivement, certains droits issus d'un système d'assurance sont transformés en devoirs appuyés sur un système d'assistance. Le glissement progressif du fonctionnement de l'assurance chômage est illustratif. Ce mouvement, loin d'être porteur de modernité, n'est somme toute qu'un retour à une conception rustique de la protection sociale.

1. « Nous souhaitons que les Français bénéficient d'une protection sociale qui permette d'abord l'accès au travail », Denis Kessler, « Un moment solennel », op. cit. 2. Jean-Michel Belorgey, « Les choix de la protection sociale. L'avenir en question », op. cit. 3. Laurent Cordonnier, Pas de pitié pour les gueux. Sur les théories économiques du chômage, Paris, Raisons d'Agir, 2000.

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Lire l'ouvrage d'Aurélien Purière est donc un acte salutaire et même peut-on dire une nécessité sanitaire, c'est-à-dire de santé publique! La réappropriation par les citoyens des principes et débats qui ont conduit à la protection sociale collective que nous connaissons est en effet, non seulement d'utilité civique, mais surtout une manière d'améliorer la santé morale collective.

Damien Broussolle, Maître de conférences à l'Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg

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