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Banque et développement durable

De
170 pages
Les banques se font rattraper par la problématique du développement durable. Elles peuvent en effet proposer des produits et services qui favorisent le développement durable. Des changements dans leurs politiques de communication et de marketing sont en cours. Des réalisations concrètes, significatives de leurs responsabilités sociales et environnementales sont nécessaires, notamment dans leur participation au financement de grands projets.
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BANQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
De la communication à l'action

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan(a)wanadoo. tr harmattan 1@wanadoo.fr
(Ç)L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-01532-8 EAN :9782296015326

Marlène MORIN

BANQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE De la communication à l'action

Préface

de

Élisabeth LA VILLE

L' Hannaltan 5-7, me de l'École-Polytechnique; FRANCE

75005 Paris

L'HarnJattan Hongrie Kônyvesbolt Kossutb L. u. 14-16

Espace Fac..des

L'Harmattan

Kinshasa

L'Harmattan

Italia 15

L'Harmattan

Burkina

Faso

Sc. Sociales, Pol et Adm. ; BP243, KlN Xl de Kinshasa - RDC

Via Degli Artisti, 10124 Torino ITALIE

1200 logements 12B2260 Ouagadougou

villa 96

1053 Budapest

Université

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Collection Entreprises & Management

Dirigée par Ludovic François

Déjà paru dans la même collection: Emmanuel globale Caulier, Investir en Russie: une approche juridique

Marc Sorbier, La clientèle partage Malori Mani, L'Union blanchiment d'argent. communautaires

commerciale:

cession,

location

et

européenne dans la lutte contre le Entre intérêts nationaux et intérêts

Charles-Henri Lafont, Une Transition confisquée? Le processus de privatisation en Roumanie et en Bulgarie (1989-2002) Lise Moutamale, L'intégration du développement management quotidien d'une entreprise durable au

Julien Ivers, Sandrine Boudana, La vente par réunion Enquête sur les réseaux de la confiance Arnaud Herrmann, Le risque «gaz développement durable en pratique à effet de serre»: le

REMERCIEMENTS

Cet ouvrage est issu d'une thèse professionnelle

soutenue dans le durable qui

cadre du mastère HEC Management du développement

a reçu le prix du meilleur mémoire de mastère de la fondation HEC. Elle a été réalisée sous la direction de Monsieur Philippe Tauzin. Je le remercie sincèrement pour sa précieuse aide et sa grande disponibilité. Je tiens également à remercier, pour ses conseils, Elisabeth Laville qui a aimablement accepté de préfacer ce travail ainsi que toute l'équipe d'Utopies avec laquelle j'ai mené l'étude sur l'état du
reporting des entreprises françaises.

PREFACE

Les banques sont emblématiques de la façon dont le développement durable, progressivement, gagne tous les secteurs, même ceux qui se pensaient «à l'abri» des sollicitations trop pressantes de la société civile sur le sujet, et cet ouvrage de Marlène Morin vient à point nommé pour l'illustrer: si les banques reconnaissent volontiers la dimension sociale de leur métier (rôle des «credit unions» et du micro-crédit, lutte contre l'exclusion bancaire. . .) et ses implications éthiques (lutte contre le blanchiment et les conflits d'intérêts), elles ont longtemps considéré en revanche que les aspects écologiques ne les concernaient pas. «Une banque ne pollue pas», disait-on. Mais pour des banques pionnières sur le sujet comme The Cooperative Bank (Angleterre), Rabobank (Pays-Bas), Crédit Suisse voire même Bank of America (États-Unis), cette logique ne tient plus: nous sommes l'un des secteurs les plus consommateurs de papier pour nos mailings et documents commerciaux, avancentelles, nous possédons un patrimoine immobilier important (bureaux, agences et autres biens immobiliers) qui fait de nous de gros consommateurs d'énergie ou d'eau, d'importants producteurs de déchets et des acteurs majeurs sur des sujets comme la construction durable. Un nombre croissant d'établissements financiers, banques commerciales mais aussi banques privées, publient donc désormais des rapports sur l'environnement ou rendent des comptes très détaillés sur leurs consommations (papier,

eau, énergie...) et leur production de déchets, s'engageant dans des politiques environnementales ambitieuses pour les réduire. Et surtout, disent-elles, par notre capacité de financement, en tant qu'investisseurs ou pourvoyeurs de crédit sur des projets industriels, immobiliers ou de développement, nous avons un pouvoir unique pour influencer les choix qui sont faits dans presque tous les secteurs, y promouvoir des critères sociaux ou environnement aux, et encourager l'émergence d'activités plus «propres» comme les énergies renouvelables ou l'agriculture biologique. Cela va bien au-delà du lancement de quelques fonds socialement responsables proposés aux clients sans grande conviction: ce qui est visé ici, potentiellement, c'est l'intégration proactive et systématique de critères extra-financiers aux produits et services bancaires - depuis l'analyse et la sélection des projets que les banques financent, jusqu'à leur politique de vote en assemblée générale dans les entreprises dont elles détiennent des actions, en passant par le placement de leurs fonds propres selon des critères de l'investissement socialement responsable. Alors même que beaucoup d'observateurs estiment pourtant que seule la prise de conscience du monde financier pourra transformer en lame de fond la « vague verte» qui touche les entreprises, «presque tout reste à faire» pour que les banques s'emparent du développement durable, si l'on en croit le titre d'un récent rapport des Amis de la Terre sur les banques françaises et l'environnement. Dans ce contexte, Marlène Morin apporte sa pierre à l'édifice en brossant un panorama complet des raisons qu'ont les banques de s'intéresser au sujet, des pressions qui s'exercent sur elles dans ce sens mais aussi des premières pistes d'action développées et des écueils à éviter... Un livre utile pour comprendre et agir.

Elisabeth LavilIe - directrice/fondatrice

- Utopies

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SOMMAIRE

Introduction. Partie I. Banques un premier pas vers développement durable? Les facteurs du développement durable des banques Les prémisses d'une prise de conscience collective Les premiers constats d'une évolution le

Partie II. Une instrumentalisation du développement durable au service de la communication et du marketing? Le développement durable, un simple outil de communication pour les banques? Le développement durable: une opportunité marketing?

Partie III. Les banques et leur effet de levier pour un développement durable: l'exemple du financement de projets. Des pressions pour une prise en compte des enjeux indirects Les principes Equateur: un essai à transformer Conclusion. Bibliographie. Annexes. Table des matières. 9

INTRODUCTION

« Travaillons de manière responsable »1, «Dirigée par les clients, guidée par l'éthique »2, «La morale est aussi importante que la croissance du profit »3, «Toutes les entreprises, y compris les banques, doivent utiliser leurs ressources de façon à changer positivement la vie des individus, de la communauté et du monde »4, Ces déclarations ou principes reconnus par de grandes banques reflètent-elles une réelle évolution de la prise en compte de leur responsabilité sociale5 ?

nouvelle

Le développement durable, souvent encore assimilé à une mode, recouvre pourtant des réalités qui ne sont pas

I «Working responsibly», Titre du rapport de responsabilité sociale 2004 de Barclays PLC. 2 «Customer led, ethically guided », The Co-operative Bank, slogan figurant sur son Rapport 2004. 3 «Morality is as important as earning growth », Principe reconnu par HSBC/CCF et réaffIrmé lors du FEDERE 2005 par le directeur général, Gilles Denoyel, Rapport du FEDERE 2005, p. 162. 4 Site de The Citizens Bank of Canada. S Entendue ici dans son sens large, proche de sociétale, et incluant des aspects environnementaux, sociaux et économiques, et donc directement liée au développement durable.

Introduction
toujours récentes. Ainsi, même dans le secteur financier, des initiatives, préfigurant ce que pouvait être de la finance responsable, sont apparues dès les années 1970. On peut noter principalement: le micro-crédit, inventé par Muhammad Yunus, et l'Investissement Socialement Responsable (ISR), émergeant avec le nouvel essor des logiques d'exclusion et de boycott des investisseurs américains vis à vis des titres d'entreprise dont l'activité est contraire à leurs valeurs. Cependant, c'est seulement depuis une dizaine d'années que le développement durable s'est peu à peu révélé comme pouvant s'intégrer pleinement à la stratégie des entreprises, sous l'impulsion de quelques entreprises innovant es comme Body Shop, Ben&Jerry's, Patagonia, ...6 Loin d'être encore parvenues à se développer sous cette forme à une grande échelle, les sociétés, et principalement celles qui sont cotées, se sont tout de même de plus en plus intéressées à cette notion, sous la pression des gouvernements, mais aussi des investisseurs et de la société civile organisée ou non. Elles ont ainsi entamé des démarches en tentant d'allier des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Le secteur financier et bancaire ne semble pas pouvoir échapper à ce phénomène.

Alors que le développement durable, longtemps simplifié aux problématiques environnementales a semblé, dans un premier temps, plus s'attacher aux industries, la responsabilité sociale des entreprises de services, comme les banques, est aujourd'hui devenue un sujet sensible. Ainsi, les banques voient de plus en plus leurs activités mises en cause pour des questions environnementales, sociales ou d'éthique. On leur demande ainsi d'intégrer ces différents types d'enjeux à leur démarche économique et financière, dans une vision à long terme, parfois antagonique avec leurs stratégies actuelles. Ainsi, elles peuvent
6

LA VILLE E., « L'entreprise

verte », Village mondial, Paris, 2004.

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Introduction
aussi participer au développement «durable» de nos sociétés, au sens où l'entendait le rapport Bruntland en 1987. Traiter des liens entre les banques et le développement durable est donc un sujet tout à fait d'actualité7. D'autant plus que se développe, depuis les années 1990, une défiance grandissante des opinions publiques envers le secteur financier que les scandales comptables comme Enron ou Parmalat ont envenimé en le décrédibilisant. Les banques, étant directement liées à ce secteur, en ont bien sûr subi les conséquences8. L'affaire Refco a rappelé que la loi Sarbanes Oxley n'a pas tout réglé9. En France, le scandale du Crédit lyonnais n'a pas non plus aidé à redorer la confiance du public envers les banqueslO. Or, un des enjeux clés de ce thème pour les banques est bien évidemment une question de restauration de cette confiance sur laquelle est basée l'activité bancaire.

Les nombreuses analysesll, déjà faites dans ce domaine, s'attachent souvent à étudier les deux formes 1es plus anciennes de la finance responsable que nous avons citées précédemment. Peu d'études ont actuellement été faites sur le secteur bancaire traditionnel et sa responsabilité sociale. Pourtant, cet angle
7

DE LONGUEVILLE V. « Le développement durable, nouveau critère des

banques », Enjeux les Echos, septembre 2004. 8 "Co-operative Financial Services", Sustainability Report 2004, The Cooperative Bank, p. 8. 9 « Nouvelle affaire à Wall Street: le courtier américain Refco a déposé son bilan », 19110/05, http://www.lemonde.fr/web/article/0.1-0@2-3234.36700848@51-627654,0.html
10

AMEDEE-MANESME G., "Cinq affaires non éthiques spectaculaires", in

Entreprises Ethique, dossier « le coût de la non-éthique », na 5, octobre 1996, p. 62. Il DEMARIA c., « Développement durable et finance », Maxima Laurent du Mesnil Editeur, Paris, 2004; DE BRITO C., DESMARTlN J.P., LUCASLECLlN V., PERRIN F., « L'investissement socialement responsable », Economica,2005.

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Introduction
d'approche semble ne pas devoir être négligé étant donné l'importance des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de toutes ses activités. Lès possibilités d'actions des banques en faveur du développement durable sont loin de se limiter à ces deux aspects. Nous tenterons de démontrer ici que les potentialités d'actions sont bien plus vastes et que d'autres démarches peuvent parfois avoir des effets tout aussi, voire plus, significatifs.

Le champ de notre analyse porte sur la banque et le développement durable. Pour bien comprendre la délimitation du secteur d'étude, il est important de rappeler qu'aux activités bancaires se rattachent différents types de banques. Le secteur bancaire est ainsi relativement complexe, ce qui n'en réduit pas son intérêt, bien au contraire. Tout d'abord, nous ne nous intéresserons qu'aux banques privées et non aux institutions internationales financières, ni aux organismes financiers publics ou banques centrales. Les banques privées sont aujourd'hui de grands groupes financiers aux activités diverses, nous préciserons donc l'objet de cette étude. Par banque, nous entendons ici les services «traditionnels» d'une banque. Plus précisément, il s'agit des activités de crédit et de ses dérivés actuels. Sont concernés ainsi parfois seulement des filiales ou départements de ces grands groupes qui reçoivent des dépôts, accordent des prêts. Les activités étudiées sont destinées aux particuliers, aux professionnels et aux PME (petites et moyennes entreprises), clients des banques de détail, et aux moyennes et grandes entreprises, clientes des banques d'affaires. Ces dernières sont parfois rattachées aux banques d'investissement, que nous intégrerons aussi à l'étude. Nous excluons par conséquent les sociétés ou filiales s'occupant exclusivement de services financiers tels que la gestion de l'immobilier et les bourses (Euronext). On recoupe, en ce sens, 14

Introduction
les définitions de SAM Research Inc. (Sustainable Asset Management) qui effectue la distinction entre «Banque» et « Service financier» pour l'élaboration de ses « supers secteurs» qui servent à établir ses indices (Dow Jones Sustainability IndexesI2). D'autre part, nous ne prenons pas en compte les fonctions d'assurances qui peuvent être pratiquées par certaines banques. Les distinctions ne sont plus aujourd'hui très évidentes13, ainsi, il faut noter que parfois les assurances exercent les fonctions de banquier (ex: le norvégien Storebrand offre des services bancaires depuis 199614, il en est de même pour Groupama15 et AGF en France).

De prime abord, il est vrai que les liens entre la banque, ses activités de prêts, de dépôts d'argent et d'investissements et le développement durable ne sont pas toujours évidents, plus particulièrement parce que «les effets concrets sont difficiles à saisir »16. Pourtant, ces relations qui peuvent paraître virtuelles, n'en sont pas moins importantes, voire cruciales. Si leurs activités n'impliquent pas directement environnementaux à l'échelle de ceux des industries, ont tout de même des impacts dans ce domaine. activités de bureau des agences et du siège sont consommatrices de papier et d'encre, dont les impacts
12

des enjeux les banques Ainsi, leurs de grandes ne sont pas

Le Dow Jones Sustainability World Index, le Dow Jones STOXX (et EURO STOXX) Sustainability Index et les nouveaux Dow Jones Sustainability North America Index et Dow Jones Sustainability United States Index, http://www.sustainability-indexes.com 13 MAMOU-MANI A. (dir.), « Le guide éthique du consommateur », Albain Michel, Paris, 2001, p. 34. 14 http://www.storebrand.coml 15 banque », « Groupama Banque enrichit son offre de http://www.groupama.comlpage/p-50/arUd-978/ 16 RAMADIER S., « Développement durable: la finance au défi », Les Echos, II février 2004.

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Introduction
négligeables. De plus, le fonctionnement de ces banques implique des déplacements des collaborateurs, des clients, du courrier, activités de transports qui représentent un des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Par ailleurs, comme toutes les entreprises, les banques emploient des collaborateurs et les rapports qu'elles entretiennent avec eux relèvent de leur responsabilité sociale (on retrouve ici tous les sujets « classiques» des impacts sociaux d'une entreprise: diversité, qualité de travail, hygiène et sécurité, développement des compétences,...). Il faut noter que si l'on retrouve des enjeux communs à toutes les entreprises, la spécificité du secteur peut entraîner des degrés différents d'appréciation pour chacun de ces impacts. Les impacts économiques des banques sont ici plus liés à leurs fonctions. Les banques exercent ainsi le «commerce de l'argent », elles ont un rôle économique très important dans la société et, en cela, elles ont un lien direct avec le développement durable d'une société.

Ces impacts directs mis rapidement en évidence, bien loin d'être exhaustifs, nous permettent simplement de rappeler les rapports évidents entre les trois piliers du développement durable et l'activité bancaire. Cependant, il est important de ne pas se limiter à ceux-ci et d'analyser les impacts indirects des activités bancaires dont les répercussions sont d'une bien plus grande ampleur. C'est le pouvoir d'action des banques, pour diminuer leurs impacts directs mais surtout indirects, que nous étudierons en tentant de démontrer que leurs enjeux sont considérables.

Malgré l'ampleur de ces enjeux, les banques ont mis un certain temps à reconnaître leurs responsabilités environnementales et sociales, et souvent elles ne les ont pas encore toutes prises en 16

Introduction
compte. Pourtant, aujourd'hui, celles qui communiquent sur le développement durable, insistent sur leurs liens fondamentaux et historiques avec ce concept et certaines des réalités qu'il recouvre. Comme d'autres entreprises, elles affirment parfois qu'elles ont toujours fait du développement durable, comme Monsieur Jourdain faisait de la prose17. Plus particulièrement, les établissements mutualistes18 s'appuient sur leurs «valeurs» historiques de solidarité et d'ancrage local.

Face à ce constat, et à I'heure où les banques françaises communiquent de plus en plus sur leurs actions de responsabilité sociale, il est intéressant de faire un état des lieux. Si les banques reconnaissent peu à peu leurs liens avec le développement durable, ne s'arrêtent-elles pas aux aspects leur servant de «publicité facile », d'outil de communication plutôt que d'engager de profondes et réelles démarches corrélées à leur cœur d'activité? En d'autres termes, ne se servent-elles pas de l'image fausse d'un développement durable, souvent allié rapidement aux seuls enjeux environnementaux et sociaux directs? Les banques prennent-elles en compte tous leurs impacts sociétaux ? Où se placent les banques françaises face aux évolutions mondiales dans ce domaine et pourquoi? Si les banques ne sont pas de simples acteurs passifs, n'ayant qu'un rôle secondaire dans la mise en œuvre du développement durable, comment peuvent-elles influer, à leur profit, sur les comportements de notre société à travers leurs clients? Au delà de ces enjeux, en quoi les problématiques de

17 Etude sur l'Etat du reporting,« Etude de Monsieur Jourdain », Utopies, 2003. 18 Selon leur type d'actionnariat, le rapport des banques avec le développement durable n'est pas présenté de la même façon. Ainsi, une banque mutualiste, un système très développé en Europe continentale, est possédée par ses sociétaires, qui sont souvent ses clients. Ce type de banque qui provient de l'esprit coopératif présente cette caractéristique comme une preuve de ses liens naturels avec le développement durable.

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