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CDD vs CDI

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104 pages
Confrontés depuis plus de trente ans à un chômage endémique, de nombreux pays ont choisi de réformer leur marché du travail. Ces réformes ont consacré le recours aux formes d’emploi atypiques, contrats à durée déterminée et emplois intérimaires principalement.
En France, il en résulte un marché du travail dual où coexistent des emplois stables fortement protégés et des emplois précaires dont les durées sont toujours plus courtes et qui n’offrent souvent d’autres perspectives aux salariés que le retour au chômage. Tout d’abord pensée comme un remède à la crise de l’emploi, cette flexibilisation d’une partie du marché s’est imposée peu à peu comme une force déstabilisatrice aux conséquences sociales et économiques délétères.
François Fontaine et Franck Malherbet analysent comment ce dualisme contractuel s’est construit et la façon dont il affecte le fonctionnement du marché du travail français. Ils proposent diverses réformes structurelles pour y remédier.
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Couverture
Couverture

CDD vs CDI
Les effets
d’un dualisme contractuel

François Fontaine
Franck Malherbet

Catalogage Électre-Bibliographie (avec le concours de la Bibliothèque de Sciences Po)
CDD vs CDI : les effets d’un dualisme contractuel / François Fontaine, Franck Malherbet. – Paris : Presses de Sciences Po, 2016. – (Sécuriser l’emploi).

ISBN papier 978-2-7246-1890-7
ISBN pdf web 978-2-7246-1891-4
ISBN epub 978-2-7246-1892-1
ISBN xml 978-2-7246-1893-8

RAMEAU :
– Contrat de travail : France
– Contrats de travail à durée déterminée : France
– Marché du travail : France : 1990-....
– Flexisécurité : France : 1990-....
– Droit du travail : France : 1990-...

DEWEY :
– 331.12 : Marché du travail
– 344.01 : Droit du travail

La loi de 1957 sur la propriété intellectuelle interdit expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit (seule la photocopie à usage privé du copiste est autorisée).
Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, du présent ouvrage est interdite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris).

© Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 2016.

Sommaire
 

9

Introduction

 

Chapitre 1

13

LA MONTÉE DU DUALISME DU MARCHÉ DU TRAVAIL

13

Le dualisme des marchés du travail
dans les pays européens

15

La montée du dualisme :
lorsque l’embauche en CDI était la norme

18

Des contrats toujours plus courts

20

Choix d’emploi et satisfaction en emploi

 

Chapitre 2

23

DES LÉGISLATIONS À REBOURS DE LA SÉCURISATION
DES PARCOURS PROFESSIONNELS

24

Des réformes nombreuses,
mais conduites à la marge

27

Des législations complexes,
aux nombreuses exceptions

30

Le contrat d’usage, un contrat flexible
encore plus flexible

32

Le travail indépendant...
économiquement dépendant

 

Chapitre 3

37

QUE PEUT-ON ATTENDRE DES CONTRATS COURTS EN MATIÈRE D’EMPLOI ET DE SALAIRE ?

37

Emploi, rotation de la main-d’œuvre
et durée du chômage

41

Les contrats temporaires :
tremplin ou voie sans issue ?

43

Salaire et trajectoire salariale

 

Chapitre 4

47

AU-DELÀ DE L’EMPLOI ET DES SALAIRES, LES CONSÉQUENCES MALHEUREUSES DU DUALISME DU MARCHÉ DU TRAVAIL

48

Trajectoires instables et hachées,
quel impact sur la santé ?

51

Les contrats atypiques, quels effets
sur le bien-être ?

54

Contrats atypiques et formation professionnelle

 

Chapitre 5

61

LE DUALISME CONTRACTUEL

AU REGARD DES INSTITUTIONS DU MARCHÉ DU TRAVAIL

62

La législation sur le marché du travail et
son application, une source d’incertitude

65

Le financement de l’assurance chômage :
une subvention aux contrats courts ?

67

La modulation des cotisations à l’assurance
chômage : l’experience rating aux États-Unis

71

Le système français d’activité réduite :
une incitation à recourir aux contrats courts ?

74

Que doit-on attendre des syndicats de travailleurs ?

 

Chapitre 6

79

LE DUALISME DU MARCHÉ DU TRAVAIL FACE AUX RÉFORMES

80

France : l’Accord national interprofessionnel
du 11 janvier 2013

85

L’Italie et le Jobs Act

 

93

Conclusion

 

97

Bibliographie

Introduction
 

Le 28 mars 2013, La Poste était condamnée à indemniser une postière ariégeoise qui enchaînait, depuis plus de vingt ans, les contrats à durée déterminée (CDD). Le 9 juillet 2015, un grand quotidien national relatait l’histoire d’un travailleur intérimaire malien employé par la société Manpower qui, en trente ans, avait accompli plus de sept cents missions d’intérim successives pour le compte d’une seule et même entreprise. Loin d’être anecdotiques, ces situations, dont les médias se font l’écho, contribuent à entretenir un sentiment général d’insécurité sur le marché du travail. Elles montrent aussi combien la question des inégalités sur ce marché est liée en France à la question du contrat de travail.

Or, et c’est un paradoxe, la France s’est dotée au fil du temps d’institutions que certains jugent très protectrices, et plus de 80 % des salariés français sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Quelle est l’origine de ce phénomène où se côtoient, pour les uns, la peur du déclassement et, pour les autres, la « vision d’un droit du travail perçu comme une forêt trop obscure et hostile pour s’y aventurer1 » mais très largement favorable au salarié ? Nous tenterons de le comprendre en analysant à la fois la réalité des trajectoires sur le marché du travail, les protections offertes par les différents contrats de travail, et l’application de la loi, y compris à travers les vifs contentieux dont cette dernière fait l’objet.

Confrontés depuis plus de trente ans à un chômage endémique, de nombreux pays, dont la France, ont choisi de réformer leur marché du travail. Ces réformes ont consacré, dans une large mesure, le recours à des formes d’emplois atypiques – CDD et emplois intérimaires principalement. Il en est résulté un marché du travail dual où coexistent des emplois stables, fortement protégés, et des emplois précaires, dont les durées sont toujours plus courtes et qui n’offrent que peu de perspectives aux salariés. D’abord pensée comme un remède au chômage, la flexibilisation d’une partie du marché du travail s’est imposée peu à peu comme une force déstabilisatrice aux conséquences sociales et économiques délétères. Il est donc impératif d’analyser comment ce dualisme affecte le fonctionnement du marché du travail et, au-delà du diagnostic, de prendre la mesure des réformes de structure dont le marché du travail a besoin.

Pour ce faire, nous étudierons la segmentation de ce marché sous l’angle des contrats de travail, c’est-à-dire du dualisme contractuel. Elle ne saurait certes s’y résumer, mais elle en dépend très largement : l’emploi, les salaires, l’accès à la formation ou la santé sont autant de facteurs d’inégalité pour lesquels la ligne de partage entre CDI et contrat temporaire est déterminante.

Pour comprendre ce dualisme, nous analyserons son essor depuis les années 1980 en distinguant deux temps, celui de la montée des contrats temporaires dans l’emploi et celui du raccourcissement de leur durée. Nombre de nos voisins européens ont connu des destins différents, et c’est donc bien la manière dont la France a structuré son marché du travail qui est en cause dans ces évolutions : les réformes successives ont été réalisées à rebours de la sécurisation des parcours professionnels. Loin d’endiguer la montée du chômage, les formes atypiques d’emplois qui ont été favorisées – parfois involontairement – se sont révélées coûteuses pour les salariés et pour la collectivité. Cette instabilité toujours plus grande pour les salariés n’est pas sans conséquences, à la fois en termes d’emplois et de salaires, mais également de formation et de santé.

Enfin, au-delà des réformes entreprises, nous évoquerons deux des clés principales du problème de l’emploi : l’application du droit du travail, notamment du fait des incertitudes causées par la justice prud’homale telle qu’elle est aujourd’hui organisée et le système d’indemnisation chômage en vigueur.

1Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, Le Travail et la Loi, Paris, Fayard, 2015.

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www.chaire-securisation.fr

Les ouvrages publiés dans la collection « Sécuriser l’emploi » sont issus des travaux initiés par la chaire Sécurisation des parcours professionnels, en partenariat avec le groupe Alpha, ENSAE-CREST, la DARES, Pôle emploi, Randstad France, Sciences Po et l’Unédic.

Pour améliorer ou simplement pour maintenir leur rentabilité, les entreprises doivent sans cesse innover. Certaines innovations sont fructueuses, d’autres échouent. Ce processus se solde par des destructions et des créations d’emplois de grande ampleur qui mettent à l’épreuve les capacités d’adaptation des salariés et les dispositifs qu’ils peuvent mobiliser dans ce but.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics doivent jouer un rôle de régulateur favorisant la nécessaire réorganisation de l’appareil productif tout en sécurisant les parcours professionnels. L’objectif de la chaire Sécurisation des parcours professionnels est d’identifier les conditions d’efficacité de ces politiques.

 

1. Accompagner les demandeurs d’emploi

En finir avec le retard français

François Fontaine et Franck Malherbet

 

2. Aider à la création d’entreprise

Pierre-Yves Cabannes et Denis Fougère

 

3. Évaluer la formation professionnelle

Marc Ferracci

 

4. Améliorer l’assurance chômage

Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo

 

5. La Sécurisation des parcours professsionnels

Jacky Fayolle et Florian Guyot

 

6. L’Assurance chômage aux États-Unis

Stéphane Auray et David F. Fuller

 

7. Les Contrats de travail flexibles

Une comparaison internationale

Sophie Robin-Olivier

 

8. Dialogue social et performance économique

Marc Ferracci et Florian Guyot

 

9. L’apprentissage

Donner la priorité aux moins qualifiés

Pierre Cahuc et Marc Ferracci

 

10. Ni en emploi, ni en formation

Des jeunes laissés pour compte

Francis Kramarz et Martina Viarengo

 

11. Les Réprésentants du personnel

Thomas Breda




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