Conflits et relations de voisinage dans les campagnes du Rhône au XIXe siècle

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Une charretée de bois ou de foin déposée dans la cour commune, une fenêtre ouverte sans concertation, les poules du voisin qui dévastent le jardin... Ces affaires ont rythmé la vie quotidienne des cantons ruraux du XIXe siècle et inondé les justices de paix. Les archives judiciaires, croisées avec les archives notariales, de l'état civil, du cadastre et de l'enregistrement, permettent de mettre à jour les réseaux de solidarité et de clientèle et de mieux comprendre comment "fonctionnent" hameaux et villages...
Publié le : lundi 1 mars 2010
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EAN13 : 9782296249059
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Arnauld Cappeau

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-11193-6 EAN : 9782296111936

Introduction
Propositions pour une « histoire au ras du sol »1

Le choix du périmètre

Le parcours proposé couvre une longue période, de 1790 à 1914. La date initiale a été dictée par l’état des sources : en effet, les actes de la justice de paix et des bureaux de paix et de conciliation, source de base, sont conservés à partir de l’installation des justices de paix par les lois des 16 et 24 août 1790, dans le contexte de la réorganisation administrative du royaume. L’année 1790 marque aussi le début de l’affirmation d’un droit centralisé. En principe, et désormais, les transgressions et les conflits sont jugés selon des lois élaborées à l’échelle nationale qui transcendent les relations d’homme à homme caractéristiques d’une société féodale. Ce bouleversement du droit permet un travail comparatif entre cantons, mais présente l’inconvénient d’effacer (au moins en partie) les traces de liens ou de clientèle entre juge et justiciables. La date de départ est donc imposée, mais non moins légitime puisqu’elle marque un tournant et inaugure le début d’une ère nouvelle pour la justice française et, au-delà, pour la société française dans son ensemble. On s’arrête en 1914 (1958 pour les statistiques générales, quand un décret met fin aux justices de paix2) date communément admise par les historiens pour borner le XIXe siècle. 1914 c’est aussi l’entrée dans la guerre et un bouleversement des villages et de leur litigiosité. Enfin, l’indigence des affaires de voisinage trouvées dans les archives après cette date n’invite guère à pousser plus loin alors que, de toute façon, la communicabilité des archives est limitée. La généralité de Lyon, qui forme approximativement le département de Rhône-et-Loire de 1791, avait connu une spectaculaire croissance démographique : un gain supérieur à 100 000 personnes entre 1710 et 1760 et
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Jacques REVEL, « L’histoire au ras du sol », préface à Giovanni LEVI, Le pouvoir au village. Histoire d’un exorciste dans le Piémont du XVIIe siècle, Paris, Éditions Gallimard, 1989, 250 p. 2 Elles réapparaissent, cinquante ans plus tard, sous la forme des « juges de proximité » installés par la loi du 15 septembre 2003.

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de 80 000 entre 1760 et 1787 pour atteindre, selon le chevalier des Pommelles, 635 813 individus. La Révolution et l’Empire ralentissent à peine la progression et, vers 1810, l’ensemble des deux départements dépasse 675 000 habitants. Selon André Latreille, les densités rurales y sont très supérieures à la moyenne nationale3. En 1791, le canton de Saint-Cyr-au-mont-d’Or4 a une densité supérieure à 150 habitants au km2 et le canton du Bois-d’Oingt plus de 80 habitants au km2. À cette date déjà les campagnes du département entretiennent des liens très étroits avec la grande ville de Lyon. Ces liens sont multiples : les campagnes du Lyonnais sont, par exemple, la terre d’accueil pour les enfants de Lyon placés par leurs parents et « dans beaucoup de paroisses, l’allaitement des enfants de Lyon devient l’“industrie” principale, en tout cas une des rares sources d’argent liquide »5. En 1790, les campagnes sont ouvertes aux échanges, dynamiques du point de vue démographique et réceptives aux nouvelles activités industrielles. Les normes de la ville — relayées notamment par les bourgeois propriétaires de résidences secondaires ou de fermes — bénéficient ainsi d’un ensemble de vecteurs de pénétration. Le choix du cadre spatial s’est porté sur les cantons de Limonest et du Bois-d’Oingt (annexe I). D’abord, le choix du canton comme l’unité juridictionnelle de la justice de paix s’impose ; ensuite, le canton peut être admis comme un espace vécu, sa superficie pouvant se couvrir à pied et mieux encore à cheval en un temps limité, une journée tout au plus. En outre, des liens de sang, d’alliances ou d’intérêts existent entre les communes d’un même canton. Aussi, lorsqu’un projet de démembrement du canton du Bois-d’Oingt est déposé en l’an IX, une vaste pétition lui fait obstacle6. Enfin, les deux cantons choisis bénéficient de sources à peu près complètes, notamment en ce qui concerne la justice de paix. Pour le canton de Limonest7, sa grande proximité avec Lyon — dont l’influence se fait sentir notamment par l’emprise foncière, ainsi que l’a montré Gilbert Garrier pour Écully8 — en fait un terrain d’études intéressant. Le canton est, en outre, caractérisé par une grande diversité de paysages : étiré du sud au nord — 16 km de longueur sur 6 de large en
André LATREILLE [dir.], Histoire de Lyon et du Lyonnais, Toulouse, Édouard Privat Éditeur, 1975, 511 p. Page 289. 4 Commune qui perd ensuite le chef-lieu de canton au profit de Limonest. 5 Ibidem, page 226. 6 Archives départementales du Rhône (Arch. dép. Rhône), dossier 1M 78, pétition contre le démembrement du canton du Bois-d’Oingt. 7 Le canton de Limonest est un regroupement de communes appartenant originellement aux cantons de Chasselay (comprenant Chasselay, Les Chères, Civrieux-d’Azergues, Dommartin, Limonest, Saint-André-du-Coing, Lissieu, Marcilly-d’Azergues, Poleymieux, Quincieux et SaintGermain-au-mont-d’Or) et de Saint-Cyr-au-mont-d’Or (Saint-Cyr-au-mont-d’Or, Caluire, Collonges, Cuire, Dardilly, Écully, Saint-Didier-au-mont-d’Or, Saint-Rambert-l’île-Barbe). 8 Gilbert GARRIER, Paysans du Beaujolais et du Lyonnais, 1800-1970, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1973, 2 vol. 714 et 246 p. L’auteur qualifie Écully de « commune de banlieue où la part des terrains d’agrément est supérieure à celle des parcelles en culture ». Vers 1850, les Lyonnais détiennent déjà 65 % du sol.
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moyenne — il prend en écharpe plusieurs petites régions. Au sud, le plateau lyonnais, à l’est, les monts d’Or qui culminent au mont Thoux à 609 m. Enfin, au nord, la plaine de la Saône, région la plus basse dont l’altitude moyenne ne dépasse pas 190 m. À cette diversité physique, s’ajoutent des disparités de peuplement très marquées. Il est ainsi facile d’opposer un sud très peuplé, avec des communes comme Écully ou Saint-Didier-au-mont-d’Or, comptant respectivement en 1856, 2 449 et 2 188 habitants, à un nord peu densément occupé avec des communes comme Civrieux-d’Azergues abritant à la même date 418 âmes. Le canton du Bois-d’Oingt s’étend sur 14 686 hectares de part et d’autre de la moyenne vallée de l’Azergues et il constitue un axe majeur reliant la région lyonnaise aux pays de la Loire9. La topographie d’ensemble est assez simple : la vallée d’Azergues, ici assez large, sépare deux zones de collines et plateaux, l’une au nord-est et l’autre au sud-ouest. Le climat conjugue une forte pluviosité et des amplitudes thermiques importantes ; il peut surprendre par des gelées tardives ou des grêles catastrophiques en ce pays de vignobles. Les brumes froides et l’humidité de la vallée de l’Azergues s’opposent fréquemment aux coteaux ensoleillés. Pour l’ensemble du canton, règne une polyculture diversifiée, mais à dominante viticole. Très anciennement développée, la vigne a pris un essor décisif au XIXe siècle et est restée conquérante jusqu’à la crise du phylloxéra (le pic correspondant aux années 1875-1888). Néanmoins, l’activité textile est notable : Yves Lequin remarque qu’il y avait, en 1851, 389 ouvriers du textile (hommes et femmes) et 632 en 189110. C’est en 1848 qu’apparaît le travail de la soie dans le canton du Bois-d’Oingt et particulièrement à Chamelet, Châtillon-d’Azergues et Létra : les métiers ont été en partie dispersés après la grande révolte des canuts de 1831. En outre, l’activité minière n’a pas été négligeable : les mines de Chessy-les-mines approvisionnent en pyrite, à partir des années 1860, les usines Perret de SaintFons pour la production des acides sulfurique et chlorhydrique. Aussi, le canton a-t-il fait le plein de population dans le troisième quart du XIXe siècle : 14 708 habitants en 1876. Puis, la courbe démographique entame un long déclin. Il y avait alors « tendance à remplacer la culture du blé par celle de la vigne et par l’élevage des bestiaux » indiquait déjà le notaire Antoine-Marie Charvériat11 répondant à l’enquête agricole de 1866. La crise du phylloxéra, la mévente du vin, la guerre mondiale ont été autant de facteurs expliquant les départs de plus

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Par son décret du 26 février 1790, l’Assemblée constituante avait créé le département de Rhôneet-Loire, consacrant ainsi l’association des vieux pays du Lyonnais, Forez et Beaujolais. 10 Yves LEQUIN, Les ouvriers de la région lyonnaise (1848-1914). Tome 1 : La formation de la classe ouvrière régionale, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1977, 573 p. 11 Il est en fonction de 1824 à 1883 : il a eu le temps d’apprécier les changements.

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en plus nombreux vers la ville12 et la dénatalité. Le mouvement ne s’arrêta qu’en 1962, date à laquelle le canton comptait 8 297 âmes13. Les deux cantons de Limonest et du Bois-d’Oingt ne sont pas dominés par la grande propriété, André Latreille avance même le qualificatif de « démocratie rurale »14. Il est vrai que l’essor immobilier, industriel et bancaire a encouragé les bourgeois lyonnais à vendre la partie agricole de leur domaine dont les revenus du fermage ou du métayage ne couvraient pas les impôts et les frais. André Latreille cite encore Charvériat qui confie, toujours à l’enquête de 1866, qu’« on en est venu à traiter de niais ceux qui conservent leur grande propriété »15. La multiplication des cotes foncières — de 82 138 en 1822 à 116 498 en 1879 — trahit l’installation de petits producteurs indépendants, mais la faim de terre resta vive ; le morcellement et l’insuffisance des capitaux n’ont pas favorisé le progrès des techniques nouvelles. Les cantons choisis présentent une situation foncière intéressante d’entre-deux : si la grande propriété est présente, elle n’est pas dominante. Il s’agit, à part égale, de la noblesse foncière lyonnaise et de la bourgeoisie caladoise de la robe et du négoce. Et, si la petite propriété s’affirme tout au long du XIXe siècle, la situation n’est pas celle, par exemple, des espaces ruraux alpins décrits par Philippe Vigier16. Dans chaque canton trois communes ont été choisies pour faire l’objet d’une étude plus approfondie : elles ont été sélectionnées en partie pour dépasser la spécificité des lieux. Il s’agit des communes de Dardilly, de Limonest et de Saint-Didierau-mont-d’Or, d’une part ; du Bois-d’Oingt, de Châtillon-d’Azergues et de Ville-sur-Jarnioux, d’autre part. Ce choix a tenu compte de leur situation — notamment par rapport à Lyon —, de leur superficie, de leur poids démographique, du nombre des conflits répertoriés (qualité et quantité des archives disponibles) et de la situation politique (couleur politique et vie municipale). Si le cadre villageois a été privilégié, la variation des échelles d’observation reste « une ressource d’une exceptionnelle fécondité, parce qu’elle rend possible la construction d’objets complexes et donc la prise en compte de la structure feuilletée du social »17. Elle permet de dire comment les paysans habitaient leur espace en prenant en compte la dialectique du dedans et
Cependant, Gilbert Garrier nuance en notant que Lyon n’était pas, comme Toulouse à la même époque, une « dévoreuse des campagnes », mais qu’au contraire elle freine l’exode rural en suscitant des activités à la campagne et en contribuant à améliorer les conditions de vie des ruraux. 13 Pour plus d’informations concernant la présentation géographique des deux cantons, voir André PELLETIER [dir.], Grande encyclopédie de Lyon et des communes du Rhône. Tome 4 : Arrondissement de Villefranche, Roanne, Éditions Horvath, 1982, 536 p. à qui ces lignes ont beaucoup emprunté. 14 André LATREILLE [dir.], Histoire de Lyon et du Lyonnais… ouv. cité. Page 417. 15 Idem. 16 Philippe VIGIER, Essai sur la répartition de la propriété foncière dans la région alpine. Son évolution des origines du cadastre à la fin du Second Empire, Paris, SEVPEN, 1963, 276 p. 17 Jacques REVEL [dir.], Jeux d’échelles. La micro-analyse à l’expérience, Paris, Éditions Gallimard/Le Seuil, 1996, 243 p. Page 13.
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du dehors : la France, Lyon, le canton, le village18, le hameau et la maison sont autant de repères spatiaux sans lesquels l’homme serait un être dispersé. Gaston Bachelard rappelle à cet effet que « la maison est un corps d’images qui donnent à l’homme des raisons ou des illusions de stabilité »19.

Le choix de la focale conflictuelle

La façon de vivre son voisin au village, entre 1790 et 1914, est appréhendée par la focale des conflits de voisinage. Le terme de voisinage est polysémique : il recoupe essentiellement deux acceptions. L’une humaine : l’ensemble des voisins ; l’autre spatiale : l’espace qui se trouve à proximité, voire la mitoyenneté. Marc Vacher, dans sa thèse consacrée au voisinage à Lyon au XVIIIe siècle20, rappelle que du vocable voisin(e), dérive le substantif voisinage, terme qui désigne selon le dictionnaire d’Antoine Furetière21, « ceux qui habitent en des lieux proches les uns des autres ». Apparu dès le XIIIe siècle, le mot voisinage s’impose à l’époque moderne et évince progressivement trois autres termes synonymes plus anciens (voisinance, voisiné, voisinois) encore employés au XVIIIe siècle. Néanmoins, le voisinage a aussi un sens dynamique et pas seulement statique : ce sens est rendu par le verbe voisiner (attesté dans la langue française depuis le XVIe siècle) qui signifie fréquenter, visiter un voisin : « Il n’est voisin qui ne voisine » dit un proverbe. En effet, le voisinage est d’abord un tissu de relations vivantes, d’entraide, mais aussi conflictuelles. Relations changeantes au gré des changements de voisins, des travaux et des jours, des intérêts et des humeurs. Les conflits de voisinage ne sont donc jamais désincarnés, mais s’inscrivent toujours dans un contexte à un moment donné des relations qu’entretiennent les voisins. C’est par la fenêtre archivistique des conflits passés en justice de paix qu’est abordé ici le monde des voisins et des voisines. C’est à une reconstruction (inévitablement partielle et biaisée) du voisinage au village qu’est invité le lecteur.

Il est entendu par village une agglomération rurale, un groupe d’habitations assez important pour avoir une vie propre (à la différence des hameaux). 19 Gaston BACHELARD, La poétique de l’espace, Paris, Presses universitaires de France, 1998, 214 p. Page 34. 20 Marc VACHER, Voisins, voisines et voisinage à la fin du XVIIIe siècle : le cas lyonnais (17761790), Mémoire de thèse de doctorat sous la direction de Françoise BAYARD, Université Lumière-Lyon II, 2002, 2 vol. 322 f° + 266 f°. 21 Antoine FURETIERE, Dictionnaire universel contenant généralement tous les mots français tant vieux que modernes et les termes de toutes les sciences et les arts, Paris, 1690, tome 3, non paginé, V° Voisin.

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Le conflit est étymologiquement un « choc » (conflictus) ; la violence est sous-jacente à cette origine latine, mais la justice de paix ne connaît pas les conflits qui ont dégénéré en violences physiques graves : les coups et blessures sont du ressort du tribunal correctionnel, voire de la Cour d’assises en fonction de la gravité des faits. Anciennement, le conflit est compris comme une lutte ou un combat contre un ennemi clairement identifié, mais ces deux notions impliquent celle d’action concrète et physique, ce qui n’est pas nécessairement le cas : un conflit peut éclater sans la moindre parole, sans le moindre geste (un conflit d’intérêts) et, en psychologie, le conflit est le résultat d’une action simultanée de motivations incompatibles. En troisième lieu, le conflit — alors synonyme de guerre — peut être compris comme la confrontation entre deux ou plusieurs rapports de force qui se disputent un droit. Une telle définition, bien que plus restreinte, convient aussi à de nombreux conflits de voisinage dont l’objet porte précisément sur la jouissance d’un droit (servitudes…). Arlette Farge rappelle que le conflit est aussi un lieu de naissance : même minime, dérisoire, voire rituel, il est une fêlure qui crée de nouveaux rapports de force. À l’historien non seulement d’en faire le récit, mais de l’instituer en moteur de sa réflexion, source de son propre récit22. Les actes conflictuels prennent nécessairement en compte la capacité d’autrui à y lire les sentiments, les pensées et les intentions : ils donnent donc à entrevoir le « paysage intérieur » des protagonistes. En ce sens, le conflit doit être envisagé comme le moment de mise à l’épreuve des protagonistes, le moment où une situation, devenue intolérable, va être apurée. Cependant, la mise en lumière du rapport de force n’est pas sans risques ; il s’agit d’une alternative qui est apparue plus souhaitable que le compromis, mais qui se solde par l’abaissement d’un des protagonistes et donc d’un repositionnement forcé dans son champ d’action. En revanche, le protagoniste qui sort vainqueur apparaît comme celui qui a su lever une incertitude et s’auréole d’un capital de crainte et de confiance, et enclenche une « dynamique de pouvoir » sans cesse entretenue par la mémoire vivante, instrumentalisée et réinterprétée. Aujourd’hui, les juristes préfèrent à l’expression « conflits de voisinage »23 celle de « troubles du voisinage », et lui donnent un sens assez restrictif : ce sont, par exemple, les problèmes de bruits… qui encombrent les tribunaux d’instance. Et, d’une façon générale, les juristes préfèrent le terme — là encore plus restrictif — de « litige »24 à celui de « conflit ». Et, du strict point de vue du droit, les questions de propriété (bornage…) relèvent de la catégorie du « droit de propriété » et non des « troubles de voisinage », bien que les deux soient souvent liés. Les chambres en charge du droit de propriété étant d’ailleurs considérées comme plus « nobles » que celles traitant les troubles de voisinage : l’ancienne dichotomie entre juges de paix et juges des tribunaux de première instance (connaissant seuls l’interprétation des titres de propriété) se perpétue.
Arlette FARGE, Le goût de l’archive, Paris, Éditions du Seuil, 1989, 152 p. Qui reste admise néanmoins. 24 Du latin litigium, de lis, litis, procès. Contestation donnant lieu à un procès ou à un arbitrage.
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C’est l’une des raisons pour laquelle le champ de recherches a été recentré sur les conflits de voisinage des seules propriétés bâties. La définition des propriétés bâties résulte autant d’un choix lié aux recherches entreprises que de la définition même du voisin : le mot voisin se rattache au vocable grec oikos, qui signifie maison ou demeure. Le voisin est, primitivement, celui qui partage une contiguïté bâtie. Il est entendu par propriétés bâties, non seulement les bâtiments d’habitation et de production (écurie, moulin, hangar, cellier…), mais aussi les installations servant au fonctionnement de ces bâtiments (canal d’arrivée d’eau pour le moulin…) et à ceux qui y logent, autant hommes qu’animaux (puits, abreuvoir…). De plus, tous les espaces indispensables à l’utilisation des bâtiments, qu’ils soient bâtis ou non, sont considérés comme faisant partie des propriétés bâties (allées, cour, portail, mur…). Enfin, les espaces contigus aux propriétés bâties, notamment les jardins, sont aussi pris en considération : « Qui dit jardin, dit clos ; les deux mots se prennent constamment l’un pour l’autre et le terme même de jardin — qui est germanique — primitivement n’avait sans doute pas d’autre sens »25. Mais la définition retenue n’est pas uniquement une définition matérielle, elle est aussi symbolique et psychologique : ainsi, un problème de vue donnant sur un bâtiment est considéré comme un conflit sur une propriété bâtie, tout comme une odeur malsaine qui pénètre à l’intérieur des maisons. C’est bien l’espace de transgression qui est pris en compte. Cette définition large est aussi en partie justifiée par celle que donne le Code pénal de 1811 (article 390) des maisons habitées : « Est réputée maison habitée, tout bâtiment, logement, loge, cabane, même mobile, qui sans être actuellement habité(e), est destiné(e) à l’habitation, et tout ce qui en dépend, comme cours, basses-cours, granges, écuries, édifices qui y sont enfermés, quel qu’en soit l’usage, et quand même ils auraient une clôture particulière dans la clôture ou enceinte générale ». Mais, le voisin est vécu ailleurs que sur les propriétés bâties et, le recentrage opéré et justifié, n’a pas empêché de nombreuses incursions sur les propriétés non bâties, pour reprendre la taxinomie cadastrale.

À la croisée des champs disciplinaires

L’histoire des conflits de voisinage s’inscrit à la croisée des champs disciplinaires. Par son objet, elle constitue un sujet d’histoire rurale et, dans ce champ, elle se rattache aux études sur la « conflictuosité »26 — veine encore peu
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Marc BLOCH, Les caractères originaux de l’histoire rurale française, Paris, Librairie Armand Colin, 1999 (première édition 1931), 316 p. Page 83. 26 Néologisme inventé par Frédéric Chauvaud et qui dépasse, tout en l’englobant, la traditionnelle conflictualité. À partir de là, le mot sera utilisé sans guillemets.

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exploitée de l’histoire rurale — concept que Frédéric Chauvaud intègre dans une société du face-à-face où chaque « être-en-compte » tient l’inventaire de ses inimitiés et différends. Les sources auxquelles fait appel cette recherche la placent au cœur de l’histoire du regard croisé entre justice et justiciables. En outre, par la méthode mise en œuvre, elle s’insère dans une histoire sociale fine et nominative, suit le sillon creusé par les ethnologues27 et s’inspire, quant à la démarche, de la synthèse dressée par Ronald Hubscher en 1983 qui fusionne, dans l’équilibre, les approches historique et anthropologique28. Un autre regard sur les conflits et les violences est né avec les travaux d’Alain Corbin29 et de Frédéric Chauvaud30 qui ont montré que les rixes, les injures, les haines et les coups scandaient la vie quotidienne du monde rural, tout en dépassant les analyses d’Eugen Weber qui ont pu conduire à ne percevoir les paysans que comme des « sauvages » finalement acculturés par la IIIe République31. Frédéric Chauvaud a rappelé que longtemps « les conflits qui secouaient le peuple des campagnes, ont été englobés dans l’étude citadine des mœurs »32. Il était de bon aloi de décrire alors l’agressivité paysanne, la multitude brutale et sauvage, le peuple des campagnes, laborieux et dangereux33, qui semblait ressortir d’une histoire naturelle de la violence34 ou de la geste des « primitifs de la révolte »35. Au contraire, les conflits de voisinage ont contribué à rythmer les relations humaines dans les campagnes en créant ou en alimentant les réseaux. Or, l’histoire des conflits de voisinage, située à la croisée des disciplines historique et anthropologique reste en grande partie à écrire. Certes, les analyses quantitatives ont appris à compter les « affaires » petites et grandes mais,
Gérard LENCLUD, Élisabeth CLAVERIE et Jean JAMIN, « Une ethnographie de la violence est-elle possible ? », dans Études rurales. Revue trimestrielle publiée par le Laboratoire d’anthropologie sociale, n°95-96, juillet-décembre 1984, pp. 9-21. 28 Ronald HUBSCHER, « La France paysanne : réalités et mythologie », dans Yves LEQUIN [dir.], Histoire des Français, XIXe-XXe siècles. Tome 2 : La société, Paris, Librairie Armand Colin, 1983, pp. 9-152. 29 Alain CORBIN, Le village des cannibales, Paris, Éditions Aubier Montaigne, 1990, 204 p. 30 Frédéric CHAUVAUD, Les passions villageoises au XIXe siècle. Les émotions rurales dans les pays de Beauce, du Hurepoix et du Mantois, Paris, Éditions Publisud, 1995, 272 p. 31 Eugen WEBER, Peasants into Frenchmen. The Modernization of Rural France, 1870-1914, Stanford California, Stanford University Press, 1976, 615 p. Traduction française : La fin des terroirs. La modernisation de la France rurale, 1870-1914, Paris, Librairie Arthème Fayard/Éditions Recherches, 1983, 844 p. 32 Séminaire de l’axe rural lyonnais du Centre Pierre-Léon, mars 1997, animé et dirigé par JeanLuc Mayaud. Qu’il trouve dans ces pages l’expression de notre gratitude. 33 Sur ce point, citons Balzac : « L’homme absolument probe et moral est, dans la classe des paysans, une exception. Les curieux demanderont pourquoi ? De toutes les raisons qu’on peut donner de cet état de choses, voici la principale : par la nature de leurs fonctions sociales, les paysans vivent d’une vie purement matérielle qui se rapproche de l’état sauvage auquel les invite leur union constante avec la nature », Honoré de BALZAC, Les paysans, Paris, Éditions Gallimard, 1975, 495 p. Page 88. 34 Konrad LORENZ, L’agression, une histoire naturelle du mal, Paris, Éditions Flammarion, 1969, 314 p. 35 Éric HOBSBAWN, Les primitifs de la révolte dans l’Europe moderne, Paris, Éditions Fayard, 1966, 320 p.
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étudiés à une échelle fine, les conflits offrent au chercheur une entrée dans l’histoire des sensibilités et de leur évolution. Ils informent sur l’évolution de la norme, du tolérable ou de l’interdit : à partir de quand l’odeur du tas de fumier dans la cour commune devient-elle insupportable ? Comment cette nuisance olfactive est-elle prise en compte par les figures de l’ordre, la justice de paix ? Qu’est-ce qui est justiciable et qu’est-ce qui ne l’est pas ? Autant de questions qui invitent à revisiter la taxinomie judiciaire qui oppose ainsi aux représentations paysannes les catégories de l’ordre. À la manière des géographes, il faut replacer ces représentations dans un espace vécu, c’est-à-dire « tous les lieux qu’un homme a fréquentés au cours de sa vie et […] les valeurs qu’il attache à chacun d’eux »36. C’est autour de cet espace social villageois à la fois très concret — car mesurable avec précision — et ancré dans l’imagination — car objet de projets et de désirs — que se cristallisent les enjeux locaux, variés et enchevêtrés. À ce titre, et comme le rappelle Frédéric Chauvaud, certains développements éthologiques, prudemment maniés et arrimés à un contexte social, offrent d’intéressantes perspectives sur le sentiment du « Moi »37 et de la propriété38. En ce sens, la définition de la distance sociale comme distance fonctionnelle entre les individus assurant à chacun l’intégrité de son espace personnel, vécu comme un langage muet, a offert ici quelques perspectives de recherche39. Enfin, Alain Corbin a noté que ce sont les anthropologues qui ont appris aux historiens « à considérer les structures de la parenté, la distribution des rôles sexuels, la mémoire longue et les mécanismes de l’interconnaissance »40. Longtemps peu fouillée, l’histoire des conflits en milieu rural s’appuie essentiellement sur les sources judiciaires auxquelles, à quelques exceptions près, les ruralistes n’avaient pas souvent accordé le statut de source première. Si les ruralistes se sont peu intéressés, pendant longtemps, aux archives judiciaires, le constat peut aisément être élargi aux contemporanéistes. Les archives des justices ont sans doute, dans un premier temps, davantage préoccupé les modernistes : « Dès les années 1960, dans la voie de l’histoire quantitative
Armand FRÉMONT, La région, espace vécu, Paris, Presses universitaires de France, 1976, 223 p. Page 78. 37 Il a semblé plus judicieux de choisir d’appliquer une majuscule à ce nom qui constitue à la fois l’individualité et la personnalité du sujet, personnalité qui s’affirme en excluant les autres. Chez Freud, le « moi » distingué du « ça » et du « surmoi » permet une défense de l’individu contre la réalité et contre les pulsions. Dès lors, la majuscule se justifie comme « Moi idéal », c’est-à-dire la position du « moi » relevant de l’imaginaire ou du narcissisme infantile. À partir de ce point, il ne prendra plus de guillemets. 38 Robert SOMMER, « L’espace personnel » dans La recherche en éthologie. Les comportements animaux et humains, Paris, Éditions du Seuil, 1979, pp. 271-287. Edward T. HALL, La dimension cachée, Paris, Éditions du Seuil, 1971, 254 p. 39 Erving GOFFMAN, La mise en scène de la vie quotidienne. Tome 1 : La présentation de soi. Tome 2 : Les relations en public, Paris, Les Éditions de Minuit, 1973, 2 vol. 240 p. et 361 p. 40 Alain CORBIN, préface à Frédéric CHAUVAUD, Les passions villageoises au XIXe siècle… ouv. cité. pp. 5-6.
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tracée par Pierre Chaunu41, [les modernistes] ont commencé à mettre en chiffres et en courbes les fonds des justices criminelles de l’Ancien Régime »42, puis ils ont œuvré dans le sens d’une analyse plus fine43. Certes, les sources judiciaires ne sont pas inconnues aux chercheurs d’histoire sociale : rarement cependant ces sources sont utilisées pour ce qui fait leur spécificité, c’est-à-dire le traitement individuel des intérêts des personnes, mais souvent comme appoint d’une démonstration plus large. Ainsi, les fonds judiciaires ont été fréquemment utilisés dans le cadre de la problématique « des résistances paysannes aux politiques de réduction des droits d’usages collectifs, notamment en matière forestière »44. Plus généralement, les travaux d’histoire contemporaine qui portent sur la justice, sont encore principalement des études sur l’appareil judiciaire. Le personnel judiciaire a ainsi donné lieu à des analyses prosopographiques et sociologiques nombreuses45, fondées le plus souvent sur la sous-série BB8 des Archives nationales. Ou bien, les archives judiciaires ont servi à des recherches doctorales comme celle de Claude Coquard et Claudine Durand-Coquard46 qui saisit, en un temps de bouleversements politiques, sociaux et économiques, une société rurale par la focale de sa justice de paix, ainsi que l’activité sociale des juges de paix dans deux cantons de l’Allier. Il est certes très utile de bien appréhender les usages de la justice ainsi que ses rouages, grands et petits ; mais n’est-ce pas pour mieux comprendre comment ils s’imposent aux populations pénales et comment, à l’inverse, la justice est instrumentalisée ? Et Frédéric Chauvaud et Jacques-Guy Petit de faire remarquer, par exemple, que « les relations de voisinage […] n’ont pas fait l’objet d’études »47 puis d’ajouter : « On attend un travail pionnier qui analyserait minutieusement les affaires traitées par un tribunal et proposerait un classement détaillé des différends jugés, réalisant un compromis acceptable entre nuances juridiques et réalités sociales »48.

41 Pierre CHAUNU, Histoire quantitative, histoire sérielle, Paris, Librairie Armand Colin, 1978, 304 p. Mais aussi : Histoire science sociale, la durée, l’espace et l’homme à l’époque moderne, Paris, Société d’édition d’enseignement supérieur, 1974, 437 p. 42 Jean-Claude FARCY, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Paris, Éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1992, 1 175 p. Page 17. 43 Arlette FARGE, La vie fragile. Violences, pouvoir et solidarités à Paris au XVIIIe siècle, Paris, Éditions Hachette, 1986, 355 p. Robert MUCHEMBLED, La violence au village. Sociabilité et comportements populaires en Artois du XVe au XVIIe siècle, Belgique, Éditions Brepols, 1989, 419 p. 44 Jean-Claude FARCY, Guide des archives judiciaires… ouv. cité. Page 18. 45 Guillaume MÉTAIRIE, Le monde des juges de paix de Paris, 1790-1838, Paris, Éditions Loyoel, 1994, 368 p. 46 Claude COQUARD et Claudine DURAND-COQUARD, Société rurale et justice de paix : deux cantons de l’Allier en Révolution, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise-Pascal, 2001, 492 p. 47 Frédéric CHAUVAUD et Jacques-Guy PETIT, L’histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939), Paris, Honoré Champion Éditeur, 1998, 490 p. Page 401. 48 Ibidem, page 403.

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La parution en 1975 de Surveiller et punir. Naissance de la prison de Michel Foucault49 avait sans doute fait prendre conscience de l’intérêt de connaître une société par ses marges : ce qui est appréhendé par les sources judiciaires est étroitement lié aux valeurs et aux normes que se donne, à tel moment, une société. Ayant pour mission de sanctionner les déviances, la justice témoigne des résistances individuelles ou collectives aux normes de la vie en société telles que les pouvoirs publics les conçoivent. C’est dans ces jeux de miroir que s’inscrit le livre que voici ; dans le choix de l’exploration concentrique du tissu social, à partir des conflits de voisinage extraits des archives de la justice de paix des cantons de Limonest et du Bois-d’Oingt. Les archives judiciaires présentent à la fois la norme, ses interprétations et ses résistances. Elles montrent une pluralité de modes d’ajustement entre l’individu, le groupe social et les figures du pouvoir. Cette problématique rencontre inévitablement la question de l’infrajudiciaire, mais aussi le problème de l’acculturation juridique, de ses étapes, probablement variables selon les régions et les couches sociales. Le rôle des justices de paix dans un tel processus d’acculturation — qui, une fois abouti, contribue probablement à modifier l’institution et la finalité du tribunal cantonal — doit être attentivement étudié dans cette perspective. Comme le note John B. Thompson : « Le développement des institutions rend possible l’accumulation de différentes espèces de capitaux, différemment “appropriables”, tout en dispensant les individus de l’exigence d’adopter des stratégies directement orientées vers la domination d’autrui : la violence est pour ainsi dire construite au cœur de l’institution même » 50. La connaissance du discours juridique devient dès lors indispensable : il est une parole créatrice, qui fait exister ce qu’elle énonce et qui impose des instruments de connaissance et d’expression (taxinomies) arbitraires (mais ignorés comme tels) de la réalité conflictuelle. La taxinomie judiciaire oppose ainsi aux représentations paysannes les catégories de l’ordre et l’acte de catégorisation, lorsqu’il est exercé par une autorité reconnue, exerce le pouvoir quasi magique de réification. En fait, comme le rappelle Pierre Bourdieu, « […] ce travail de catégorisation, c’est-à-dire d’explicitation et de classification, s’accomplit sans cesse, à chaque moment de l’existence ordinaire, à l’occasion des luttes qui opposent les agents sur le sens du monde social et de leur position dans ce monde, de leur identité sociale […]. Ce n’est pas par hasard que katégoresthai, d’où viennent nos catégories et nos catégorèmes, signifie accuser publiquement »51.

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Michel FOUCAULT, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Éditions Gallimard, 1975, 318 p. 50 John B. THOMPSON, Préface à Pierre BOURDIEU, Langage et pouvoir symbolique, Paris, Éditions du Seuil, 2001, 423 p. Page 41. 51 Ibidem, page 303.

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Un sujet d’histoire globale ?

Si l’histoire sociale a longtemps prétendu être une histoire globale52 capable de rendre compte de la totalité d’un groupe social et des individus identifiés à ce groupe, cette aspiration doit être non pas tant abandonnée que revisitée53. Depuis le début des années 1980 en effet, et notamment sous l’impulsion de la recherche allemande54 et italienne55, et grâce au concours d’autres disciplines56, le social tend à ne plus être étudié comme un objet, mais comme un ensemble d’interrelations changeantes, au sein de contextes en constante évolution. Cette conception de l’histoire sociale remet donc fortement en cause la notion de catégories sociales bâties de façon artificielle généralement sur les critères du sexe, de la profession ou de l’origine. Car, « les hommes ne sont pas dans des catégories sociales comme des billes dans des boîtes, et […] d’ailleurs, les boîtes n’ont d’autre existence que celles que les hommes, en contexte, leur donnent »57. Comme l’a noté Erhard Friedberg58, cette perspective classificatrice et « typologisante » conduit à de lourdes impasses. Une autre histoire sociale, fécondée par les apports allemands et italiens, tend précisément à renverser la perspective. Les expériences microhistoriques59, datant des années 198060, prennent une distance critique par rapport à l’approche macro-sociale qui a longtemps dominé la recherche en histoire et dans les autres sciences sociales plus généralement. Face aux mécanismes sociaux massifs et anonymes, les questions soulevées par Carlo Ginzburg61 et Edward Muir62 concernant l’articulation entre l’expérience
52 Christophe CHARLE [dir.], Histoire sociale, histoire globale ? Actes du colloque des 27-28 janvier 1989, Paris, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme, 1993, 222 p. 53 Alain CORBIN, « Le vertige des foisonnements. Esquisse panoramique d’une histoire sans nom », dans Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 39, n°1, janvier-mars 1992, pp. 103-126. 54 Hartmut KAELBLE a tenté une analyse historiographique comparative des traditions allemande et française de l’histoire sociale dans : « L’histoire sociale en France et en Allemagne fédérale : de l’ignorance cordiale aux promesses d’un nouveau dialogue », dans Cahiers du Centre de recherches historiques, n°1, avril 1988, pp. 21-36. 55 La microstoria italienne et l’Alltagsgeschichte allemande, ont pratiqué des méthodes de recherche voisines pour rendre compte des logiques propres aux individus ou aux petits groupes. 56 Il s’agit principalement de la sociologie, de l’anthropologie et de l’ethnologie. 57 Bernard LEPETIT [dir.], Les formes de l’expérience. Une autre histoire sociale, Paris, Éditions Albin Michel, 1995, 337 p. Page 13. 58 Erhard FRIEDBERG, Le pouvoir et la règle. Dynamiques de l’action organisée, Paris, Éditions du Seuil, 1997, 422 p. 59 La notion d’« expériences » s’impose quand on sait qu’il n’y a pas UNE École micro-historique qui aurait posé les fondamentaux de la démarche et de l’appareil théorique. 60 Carlo GINZBURG, Le fromage et les vers. L’univers d’un meunier du XVIe siècle, Paris, Éditions Flammarion, 1980, 220 p. Et Giovanni LEVI, Le Pouvoir au village. Histoire d’un exorciste dans le Piémont du XVIIe siècle, Paris, Éditions Gallimard, 1989, 230 p. 61 Carlo GINZBURG, « Signes, traces et pistes. Racines d’un paradigme de l’indice », dans Le Débat, n°6, 1979, pp. 3-44.

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singulière et l’action collective, se sont révélées très pertinentes pour une recherche sur les conflits de voisinage. Le conflit n’est-il pas au croisement de deux logiques singulières contraires et d’un mécanisme englobant puisque la justice de paix met en lumière, tranche et sanctionne tout à la fois, au nom de la collectivité ? Le choix d’une analyse fine et nominative oblige le chercheur à saturer son corpus d’informations : il s’agit d’associer un maximum d’informations biographiques aux acteurs des conflits de voisinage, en les replaçant dans un espace vécu. Les stratégies personnelles et/ou familiales ne sont pas seulement instrumentales, elles sont socialisées en ce qu’elles sont inséparables de représentations de l’espace conflictuel et relationnel, mais aussi des opportunités qu’il offre et des contraintes qu’il impose. En prenant en compte une pluralité de destins singuliers, il s’agit donc de reconstituer un espace des possibles à l’intérieur d’une configuration de réseaux. Sans doute, la focale des conflits de voisinage est elle-même sujette à la classification de la justice de paix, mais elle permet de revisiter les catégories sociales communément admises. Elle permet aussi de sortir des individus de leurs « boîtes » et voir les relations qu’ils nouent et qui peuvent créer des réseaux et, à terme, des groupes structurels et/ou conjoncturels. L’étude des conflits de voisinage devrait permettre de définir un « champ conflictuel ». Dans cette perspective, une étude de 1790 à 1914, autorise un suivi longitudinal des individus engagés dans des conflits et permet de déceler d’éventuelles récurrences63. À ce concept de « champ conflictuel » répond en écho celui de « champ du droit ». Le « champ conflictuel » est un « espace », au sens où l’entend Pierre Bourdieu, structuré de positions et investi par des réseaux de relations. Espace de transgression défini par des luttes entre les différents acteurs occupant les diverses positions. Ces positions sociales, au sens large, sont évidemment changeantes et se définissent en contexte. Les conflits de voisinage ont un but, une stratégie et des moyens. L’enjeu est l’appropriation d’un capital, matériel et/ou symbolique64, ou bien la redéfinition des contours de ce capital. Les stratégies des acteurs sont en rapport étroit avec les positions qu’ils occupent dans le champ : une grande opposition entre les stratégies de conservation et celles de subversion peut déjà être mise en évidence. Les moyens que les acteurs mettent à leur disposition leur sont, pour une part, déjà acquis et pour une autre nécessite un effort supplémentaire. À ce « champ conflictuel » correspond un habitus65 qui lui est propre. Seuls les acteurs ayant
Edward MUIR, « Observing Trifles », introduction à Edward MUIR et Guido RUGGIERO, Microhistory and the Lost Peoples of Europe, Baltimore/Londres, Johns Hopkins University Press, 1991, pp. 7-28. 63 Le modèle des anthropologues Élisabeth Claverie et Pierre Lamaison ne semble pas pouvoir être généralisé de partout. 64 Pour Pierre Bourdieu, le capital culturel et le capital social sont des ressources aussi utiles que le capital matériel dans l’acquisition de « positions ». 65 L’habitus au sens de Pierre Bourdieu, est le produit d’un apprentissage devenu inconscient qui se traduit par une aptitude (gestes, langage…) apparemment naturelle à évoluer librement dans un
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intégré l’habitus du champ sont en situation de « jouer ». Ils sont aussi, bien qu’en lutte les uns contre les autres, les plus fervents défenseurs des règles du « jeu ». Les règles, celles instituées par la justice de paix, plus rarement celles de la coutume, assurent aussi un minimum de protection contre l’arbitraire des puissants et peuvent même être utilisées contre eux. Cependant, les règles induisent des comportements ambivalents de la part des acteurs : un même individu peut, dans un premier temps, chercher la protection de la règle contre les empiètements d’un voisin et, dans un deuxième, la transgresser en empiétant lui-même sur un chemin communal. Ce comportement, qui n’a rien de rare, pose la question de l’intériorisation, ou de l’acceptation volontaire, de la règle : la limite entre le respect stratégique et l’approbation morale reste floue. Il apparaît clairement que les protagonistes étaient souvent engagés dans d’autres conflits à d’autres échelles, relatifs en particulier au pouvoir municipal. Ils sont notamment pris comme masse de manœuvre à la disposition des gros propriétaires qui bénéficient des lois électorales de 1831 et 183466. En 1829 par exemple, il n’y avait que cinq électeurs à Dardilly67, pourtant un certain nombre d’habitants participaient déjà indirectement aux luttes politiques : la notion de « pays légal » est évidemment trop restrictive. Les pétitions, par exemple, permettent aux habitants de prendre position pour ou contre un projet, pour ou contre un maire, sans pour autant disposer du droit de vote. Il est vrai cependant que les pétitionnaires sont souvent sous l’influence des protagonistes principaux, d’où l’importance de la mise à jour des réseaux de clientèle.

champ. Les critiques de Bourdieu font remarquer que les acteurs sont soumis à plusieurs habitus, diversité qui leur permet de prendre conscience de ces habitus et d’évoluer. 66 La loi du 21 mai 1831 rétablit l’élection des conseillers municipaux. Ils sont élus au suffrage censitaire masculin : 10 % des plus imposés dans les communes de moins de mille habitants et 15 % dans celles qui en comptent entre mille et 5 000. Le maire et son adjoint sont nommés par le préfet qui les choisit au sein du conseil. La loi du 3 juillet 1848 instaure l’élection des conseillers municipaux au suffrage universel masculin. Pour les communes de moins de 6 000 habitants, le conseil municipal élit le maire et l’adjoint parmi ses membres. Le décret du 7 juillet 1852 revient à la nomination du maire et de son adjoint par le préfet, tout en conservant l’élection du conseil municipal. 67 Arch. dép. Rhône, 3M 5, listes d’électeurs.

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Chapitre premier : des voisins dans le champ du droit

Monsieur le juge de paix entre enfin. Il est ventru, coloré, et il secoue, dans son pas rapide de gros homme pressé, sa grande robe noire de magistrat : il s’assied, pose sa toque sur la table et regarde l’assistance avec un air de profond mépris. C’est un lettré de province, un bel esprit d’arrondissement, un de ceux qui traduisent Horace, goûtent les petits vers de Voltaire et savent par cœur Vert-Vert ainsi que les poésies grivoises de Parny Guy de Maupassant, Tribunaux rustiques

Le champ de la justice est un « espace » structuré de positions : a priori, il est la concrétisation d’une volonté politique (celle de la Révolution française) qui doit s’appliquer à toutes les échelles afin que nul citoyen n’échappe à son statut de justiciable. Dans ce champ, chaque acteur développe des stratégies, généralement de conservation ou de subversion, en fonction du capital social engrangé. Au champ de la justice correspond un habitus (système de dispositions incorporées) qui permet à chacun de « penser le collectif et le singulier, le collectif dans le singulier à travers un véritable singulier collectif »68. Pour l’historien, ce champ de la justice est d’abord celui des archives judiciaires. Les traces laissées suivent l’évolution des mœurs et des législations, elles sont l’interprétation — c’est-à-dire une opération intellectuelle visant à catégoriser — des faits. Pour suivre ces traces, il faut d’abord définir les contraintes et interdépendances du voisinage, la « norme » et son évolution grâce à une étude de la taxinomie du champ de la justice, son évolution et son assimilation.

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Bernard LAHIRE [dir.], Le travail sociologique de Pierre Bourdieu. Dettes et critiques, Paris, Éditions La Découverte, 1999, 257 p. Page 103. C’est l’auteur qui met en italique.

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Contraintes et interdépendances du voisinage

Être maître chez soi Une légitimation philosophique controversée « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : “Ceci est à moi”, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : “Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n’est à personne” »69. Ce passage célèbre qui ouvre la seconde partie du Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes laisse à penser que Jean-Jacques Rousseau condamne la propriété privée. Or, le philosophe, dans d’autres ouvrages, fait l’éloge de la propriété rurale, pourvu qu’elle soit modeste : « Il est certain que le droit de propriété est le plus sacré de tous les droits des citoyens, et plus important à certains égards que la liberté même »70. La propriété devient sacrée dans l’ordre de la société civile, elle devient un droit positif, mais elle n’est en aucun cas un droit naturel : la propriété est régie par des lois et est garante de l’engagement des citoyens. Les conflits de voisinage s’inscrivent probablement dans les crimes et les misères dénoncés par Rousseau et ils entérinent bien souvent le partage des fruits et de la terre. Bien qu’impensables à l’état de nature, les conflits sont dans la société civile les marqueurs de l’ordre dont les lois (ou les usages devenant lois) sont les garants. Jean-Fabien Spitz note l’importance des courants philosophiques inspirés par John Locke à partir du XVIIe siècle qui tendent à ériger la propriété — qui devient exclusive — comme un contre-pouvoir inaliénable71. Le philosophe anglais rappelle dans Deux Essais sur le pouvoir civil (1690) que « la grande fin pour laquelle les hommes entrent en société, c’est de jouir de leurs biens dans la paix et la sécurité ». Le droit de propriété devient au XVIIIe siècle, pour les insurgés américains ou les révolutionnaires français, le garant de la liberté. Propriété et liberté deviennent indissociables de la résistance à l’oppression.

Jean-Jacques ROUSSEAU, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Paris, Éditions Bordas, 1987, 191 p. Page 59. 70 Jean-Jacques ROUSSEAU, Discours sur l’économie politique, Paris, Éditions Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 1964, 1 978 p. Page 263. 71 Jean-Fabien SPITZ, John Locke et les fondements de la liberté moderne, Paris, Presses universitaires de France, 2001, 335 p.

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À l’inverse, en 1840, dans sa brochure Qu’est-ce que la propriété ? (dédiée aux membres de l’Académie de Besançon qui s'empressent de le désavouer), Pierre-Joseph Proudhon démontre que la propriété n’est pas un droit naturel (puisqu’il n’est pas inhérent à la personne humaine contrairement à l’égalité et à la liberté qui naissent, vivent et meurent avec leur détenteur), mais un droit antisocial : « Il est aussi impossible d’associer deux propriétaires que de faire joindre deux aimants par leurs pôles semblables » déclare-t-il. Pour le penseur anarchiste, l’homme ne peut avoir sur les choses extérieures que des titres de possession viagère et non de propriété (qui s’hérite, s’échange, se vend, se loue…) et qui prêtent le flanc à l’accaparement et à la spéculation, c’est-àdire au vol. Or, les lois garantissent bien le droit à la propriété, souvent fondé sur une possession immémoriale, ce qui constitue aux yeux de Proudhon un abus de pouvoir : « La loi a sanctionné l’égoïsme ». Les conflits de voisinage se font souvent l’écho de cette distinction fondamentale entre possession et propriété, notamment quand l’un des protagonistes est un propriétaire lyonnais : le papier timbré pèse alors toujours plus lourd dans la balance du juge que l’argument de l’occupation ou du travail de la terre. L’État se fait le gardien, par la justice et son bras armé, de la tranquillité des propriétaires menacés par la convoitise de ceux qui n’ont pas ou pas assez : « La propriété a pour corrélatif nécessaire la guerre à la propriété » dit Proudhon. La caution de l’agronomie La philosophie fut bientôt rejointe par l’agronomie : Marc Bloch rappelle que sous l’Ancien Régime « dans une grande partie du royaume, la terre arable elle-même obéissait à de fortes servitudes, au profit du groupe. Les agronomes de la nouvelle école partirent en guerre contre ces pratiques communautaires »72. L’individualisme, agraire dans un premier temps, se nourrissait d’arguments productivistes et sociaux : les servitudes que subissaient les grands propriétaires entretenaient trop facilement des petits cultivateurs et des manouvriers qui eussent été plus utiles au service des grandes exploitations. Le partage des communaux s’engage prudemment, village par village, parfois autorisé par édits comme de 1769 à 1781 dans les Trois Évêchés, la Lorraine, L’Alsace, le Cambrésis, la Flandre, l’Artois, la Bourgogne, la généralité d’Auch et Pau. Nadine Vivier souligne cependant que la question des communaux reste polémique pendant toute la première moitié du XIXe siècle et resurgit avec une acuité nouvelle après les mauvaises récoltes de 1846 et 1847 et l’avènement de la Seconde République. Mais, « un fossé existe entre les vœux passionnés des paysans et la timidité de leurs représentants politiques, souvent juristes, paralysés par les enjeux de pouvoir et les craintes devant les volontés

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Marc BLOCH, Les caractères originaux de l’histoire rurale… ouv. cité. Page 241.

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contradictoires des régions rurales »73. Gilbert Garrier rappelle qu’en mai 1813, un état imprécis des récoltes mentionne 2 300 hectares de biens communaux dans le département du Rhône, dont 1 600 dans l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône. Il semble, d’après le préfet de l’époque, que leur superficie ait été réduite de moitié en dix ans, suite à des ventes faites aux particuliers. En 1844, le département ne compte plus que 1 421 hectares de communaux, soit 0,5 % de la superficie cultivable, la plupart en friche74. D’autres droits et usages collectifs sont mis à mal par l’application du Code forestier (1827) : « Le débordement de l’activité cynégétique, le recul de la forêt, la prise en compte de l’idée sylvicole et la volonté de mettre un terme aux droits et usages collectifs nécessitent de revenir en arrière. Désormais, il faut réfréner la chasse et définir le braconnage, tout en enrayant le déboisement après avoir réglementé les comportements licites dans la forêt »75. Toutes les traditions communautaires ne sont pourtant pas éteintes : l’Enquête de 1852 mentionne encore, pour le canton de Limonest, la persistance des bans de vendanges ; elle s’explique par le développement très important, sous l’Empire, des vignes non closes. Le ban des vendanges ne s’applique que dans ce cas et le jour de l’entrée des vendangeurs dans la vigne est fixé par une décision municipale, le plus souvent dictée par les intérêts des gros propriétaires. Autre tradition, l’affanure, c’est-à-dire la portion de grains donnée aux moissonneurs et batteurs en grange, pour les payer de leur travail. La Commission centrale de 1856 sur les usages locaux signale encore la présence de cette tradition, très lourde pour les propriétaires, dans le canton de Limonest. La portion est d’un onzième à un douzième. De même, le morcellement des propriétés — même des plus grandes — a constitué un obstacle majeur au processus de clôture, symbole de l’individualisme agraire. Le regroupement des terres, nécessaire à une telle entreprise resta très modeste : les paysans préférant diminuer les risques d’accidents agricoles en éparpillant les propriétés sur tout le finage, profitant ainsi de sa diversité. Les fondements du droit Rappelons qu'il existe des divergences importantes entre les pays de droit écrit et les pays coutumiers concernant le statut du propriétaire. Dans le premier cas, s’applique le principe romain d’une propriété sans partage et complètement souveraine. Dans le second cas, le propriétaire doit se soumettre
Nadine VIVIER, « Le débat autour des communaux durant la crise du milieu du XIXe siècle », dans Alain FAURE, Alain PLESSIS et Jean-Claude FARCY [dir.], La terre et la cité. Mélanges offerts à Philippe Vigier, Paris, Éditions Créaphis, 1994, pp. 67-83. Page 81. 74 Gilbert GARRIER, Paysans du Beaujolais et du Lyonnais… ouv. cité. Tome 1, pages 310 et suivantes. 75 Frédéric CHAUVAUD, « Le dépérissement des émotions paysannes dans les territoires boisés au XIXe siècle », dans Alain FAURE, Alain PLESSIS et Jean-Claude FARCY [dir.], La terre et la cité… ouv. cité. Page 101.
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