Convention collective nationale des entreprises de services à la personne annotée

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La convention collective nationale des entreprises de services à la personne de septembre 2012, depuis son extension par arrêté du 3 avril 2014, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises privées relevant du secteur des services à la personne. Cet ouvrage accompagnera les entreprises, les salariés et praticiens dans l'application de la règlementation en vigueur grâce aux explications simples intégrées tout au long de l'ouvrage.
Publié le : dimanche 15 novembre 2015
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EAN13 : 9782336396842
Nombre de pages : 290
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Alison Dahan Régis Granet
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne annotée
Défis Collection dirigée par Laurent Foucault-Giroux
Cette collection propose soit des ouvrages offrant des outils rapidement opérationnels aux acteurs du secteur social et médico-social soit des essais, «coups de gueule », et autres ouvragesde réflexiond’un sujet passionnant… et débattant passionné. Ces ouvrages seront utiles à la fois aux étudiants, enseignants ou « simples » particuliers intéressés par le sujet. Cette collection se veut être aussi une « boîte à outils » pour le professionnel très (trop ?) souvent seul dans son établissement ou service. Les auteurs de cette collection sont obligatoirement des « gens de terrain » qui connaissent les difficultés rencontrées dans le secteur social et médico-social.
Déjà parus
Philippe ROLLANDIN,Le monde cannibale, 2014. Zouhour BEN SALAH,Paroles d’une assistante de vie, 2014. Laurent GIROUX,Petit guide des sigles et autres acronymes, 2014. René RAGUÉNÈS,Les clés de l’aide à domicile, 2014.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNEANNOTÉE
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Pariswww.harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-07910-3 EAN : 9782343079103
Alison DAHAN Régis GRANETConvention collective nationale des entreprises de services à la personne annotée
DU MEME AUTEUR
Alison DAHAN,Les services à la personne : Quelle application du droit ?, 2015.
Pour toute remarque, suggestion ou critique constructive
sur cet ouvrage, merci de contacter les auteurs
en adressant un message à
effiscience@lamaisondelautonomie.com
avec pour objet : Convention collective
Sommaire
Introduction............................................................................. 8 PARTIE I. RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTIES .............................................................................. 13 PARTIE II. LE STATUT PROFESSIONNEL..................... 31 PARTIE III. POLITIQUE DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DES CARRIERES........................... 115 PARTIE IV. RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL .............................................................................................155 PARTIE V. CLASSIFICATION ........................................ 191 PARTIE VI. PROTECTION SOCIALE............................. 215
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Introduction
« Enfin ! Nous sommes parvenus, le 20 septembre dernier, à une signature majoritaire de cette convention collective. C’est une vraie avancée pour les salariés des entreprises de services à la personne (…). Même s’il n’est pas parfait, ce texte est pour nous une première étape, essentielle, vers une meilleure protection sociale de ces salariés. Afin de limiter la précarité, il prend en compte les contraintes particulières du secteur : une activité fluctuante, une intervention au domicile des usagers, impliquant des déplacements, une adaptation à leur rythme de vie, des temps d’attente entre les interventions, et une nécessité de travailler le dimanche (et à laquelle les salariés de ce secteur ne peuvent malheureusement pas échapper). »
1 Gérard SAUTY
Une convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas régies par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique et professionnel dans lequel elle s'applique. Elle permet aussi de prendre en
1 Interview du 10 Octobre 2012 dans « Une semaine, une actu vu par » ; CFTC. Gérard SAUTY est négociateur depuis 1975 des différents textes conventionnels pour les associations et les entreprises intervenant à domicile et a été a plusieurs reprises Secrétaire Général de la Fédération Santé-Sociaux de la CFTC.
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