Crimes et châtiments dans la région des Grands Lacs

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L'objet de ce livre est d'introduire une réflexion sur l'interprétation et l'application des mécanismes - nombreux et variés - de la responsabilité des criminels de guerre, pierre d'achoppement pour l'édification de la paix dans le monde. Il prend appui sur les crimes perpétrés dans la région africaine des Grands Lacs, entre 1994 et 2002.
Publié le : jeudi 1 novembre 2007
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EAN13 : 9782296184008
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Crimes et châtiments
dans la région des Grands Lacs © L'Harmattan, 2007
5-7, rue de PEcole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattangwanadoo.fr
harmattan 1 a wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-04289-6
EAN : 9782296042896 Lwamba Katansi
Crimes et châtiments
dans la région des Grands Lacs
Cour pénale internationale,
Tribunaux pénaux internationaux
et Tribunaux pénaux nationaux
Collection
Comptes Rendus L'Harmattan
Collection Comptes Rendus
Fondée et dirigée par Eddie Tambwe
Déjà parus
A. Collinet Makosso, Emile Bosuku, Orner Kande et
Eddie Tambwe, L'Affaire des disparus du Beach de
Brazzaville. Mises au point pour l'Histoire.
Dieudonné Ilunga Mpunga, Etienne Tshisekedi, le sens
d'un combat.
Kashemukunda Kasongo-Numbi, Les eaux et forêts de la
RDCongo. Changement climatique de la planète : les enjeux.
Philémon Mukendi Tshimuanga, RDCongo : entre crise et
renaissance. Comment réinventer l'espoir ?
Mwenze Kongolo, Laurent-Désiré Kabila, Ma part de
vérité.
A paraître
Vital Kamerhe, Des rébellions à la Troisième République.
Chantiers pour refonder l'Etat en RDCongo.
Eddie Tambwe, RDCongo : Vie et Mort des Intellectuels.
Moïse Nyarungabo, Mes cents jours au Ministère de
l'Economie.
nnnnnnA Fataki Katansi Nyembo Anunu,
mon père. « Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent
l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient
rester impunis et que leur répression doit être effectivement
assurée par les mesures prises dans le cadre national et par le
renforcement de la coopération internationale
(Statut de Rome de la Cour pénale internationale
du 17 juillet 1998, préambule)
« Justice is a fundamental requirement in this part of the
countnj, both to assist the reconstruction of society and to
ensure that those who have committed and continue to commit
human rights abuses are no longer at liberty to do so ».
(Report of the Secretary general ta the U.N.
Security Council on the protection of
civilians in armed conflits, S/2004)431, May
28, 2004). Introduction :
Suis-je le gardien de mon frère ?
Où est ton frère... Qu'as-tu fait' ?
A défaut de pouvoir, sans esquiver, répondre à la question
du Très-Haut, il est préférable de réfléchir sur la question d'ici
bas : « Que faire pour mettre fin à la guerre » ? Cour pénale
internationale et Tribunaux pénaux internationaux ad hoc
constituent, non pas la réponse à la question, mais en réalité le
prolongement d'une réflexion dont nous avions entretenu
l'auditoire à la conférence internationale organisée à
Amsterdam, aux Pays-Bas, par le Centre de droit International
d'Amsterdam de l'Université d'Amsterdam et par l'ONG « No
Peace Without Justice », NPWJ, le 14 octobre 2004, sur le
thème : « Accountability Mechanisms for International Crimes :
The cases of the Democratic Republic of Congo and Uganda », à
l'invitation du Professeur P.A Nollkaemper et de M. Gianfranco
Dell'alba, respectivement directeur et secrétaire général de
l'Ong et du Centre précités.
Nous saisissons l'occasion pour exprimer, une fois de plus,
notre gratitude aux Institutions susmentionnées. Notre
réflexion avait, en effet, porté sur les « Politiques envisagées »
en RDC en relation avec les mécanismes des juridictions
pénales internationales, la CPI, le TPIY et le TPIR, et des
tribunaux pénaux répressifs des Etats parties aux statuts de ces
juridictions pénales internationales dont la mission est, non pas
d'éradiquer la guerre, mais de punir les criminels de guerre.
Certes, les hésitations actuelles de certains Etats à adhérer au
Statut de la CPI d'une part et, d'autre part, les difficultés ou les
lenteurs dans la création d'un tribunal pénal international, ainsi
que l'attestent l'institution d'un tribunal pénal spécial pour la
La Bible, Genèse 4, 9-10. RDC 2 ou le Darfour, au Soudan, ou encore la mise en place
laborieuse du Tribunal « internationalisé' » ou « semi
international », selon mon condisciple d'Université de Paris et
collègue, le Professeur Alain PELLET 4, pour le Cambodge, ne
permettent pas d'augurer de l'avenir de ces juridictions
criminelles internationales.
Mais, dans la meilleure des hypothèses, le maillage de ces
dernières pourrait constituer à terme un frein sérieux à
l'émergence d'attitudes bellicistes ou belliqueuses et, par
conséquent, à l'activité guerrière elle-même. Aussi, est-ce là la
portée du sous-titre de cet ouvrage « Un dispositif
d'encerclement de criminels de guerre dans la région des
grands lacs africains », à l'appui duquel nous pouvons invoquer
cette conclusion du Rapport d'un groupe de travail de
l'Université de Princeton 5 : « Plusieurs milliers de criminels
pourraient demeurer à l'abri de toute citation en justice.
Néanmoins, le tribunal [pénal international pour la RDC]
jouerait un rôle important, d'abord en isolant quelques-uns des
acteurs les plus déstabilisateurs dans les conflits, ensuite en
consolidant la paix et la transition politique fragiles et, enfin, en
2 Report « Balancing Peace, Justice and Stability : A Great Lakes Regional
Justice Commission and a Special. Tribunal in the Democratic Republic of the
Congo », Woodrow Wilson School of Public and International Affairs,
Princeton University. A Consulter dans : Amsterdam Center for International
Law/No Peace Without Justice, "Accountability Mechanisms for International
Crimes : the cases of the Congo and Uganda, Expert Meeting 14 October 2004,
Amsterdam, Collection of Documents, Universiteit van Amsterdam.
3 ROMANO P.R., NOLLKAEMPER P.A. and KLEFFNER K. Jann,
Intemationalized Criminal Courts Sierra-Leone, East Timor, Kosovo and
Cambodia, Oxford University Press, October 2004, 500 pages.
4
PELLET Alain, professeur à l'Université de Paris, ancien membre et ancien
président de la Commission du Droit international de l'ONU, RF1, Emission
repères », dimanche 15 mai 2005, 10h T.U.
5
Cfr., « Balancing Peace, Justice and Stability : A Special Tribunal in the
Democratic Republic of the Congo », « Woodrow Wilson School of Public and
International Affairs », Université de Princeton, voir « Accountability
Mechanisms for International Crimes : trie cases of the Democratic Republic of
Congo and Uganda », op.cit.
8 dissuadant des atrocités à l'avenir ». Mieux encore, nous
devons dire : « En conclusion, il est recommandé que, en
déterminant qui incriminer et qui poursuivre devant une
juridiction pénale internationale, la politique devrait consister à
restreindre le potentiel de ceux qui portent la plus grande
ce responsabilité des crimes commis durant tout le conflit. De
point de vue, une évaluation globale des crimes commis
pendant le conflit est indispensable en vue de déterminer qui
doit être poursuivi. Davantage encore, il est hautement
recommandé que dans la conduite de cette analyse
l'impartialité soit la pierre d'angle. En d'autres termes,
l'appartenance d'une personne à un groupe de belligérants ne
devrait être ni un motif de poursuite ni une raison de non
poursuite. Plus exactement, le seul critère devrait être celui de
connaître si telle personne porte ou non la plus grande
responsabilité de l'ensemble des crimes 6».
Pierre d'angle et pierre de taille, mais aussi pierre
d'achoppement dans l'édification de la paix dans le monde, la
responsabilité des criminels de guerre se trouve en effet être, de
Nuremberg et Tokyo à l'ex-Yougoslavie, du Rwanda à la Sierra
Leone et à la République Démocratique du Congo et à
l'Ouganda, et, bientôt, au Cambodge de Pol Pot et autres
Khmers rouges, un casse-tête.
Dès lors, nous avons voulu réfléchir sur l'interprétation et
l'application des mécanismes nombreux et variés de cette
responsabilité, en prenant appui sur les crimes perpétrés dans
la région des Grands Lacs africains, entre 1994 et 2002, et qui
seront en première ligne devant la toute nouvelle juridiction
pénale internationale, en l'occurrence, la Cour pénale
internationale, en sigle, CPI. Il y a là un souci qui devrait
décideurs poli tiques préoccuper, intellectuels de tous horizons,
6
NPWJ International Criminal Justice Policy Series 1. Prosecuting Violations of
International Criminal Law : Who should be tried ? in Amsterdam Center for
International Law/No Peace Without Justice, « Accountability Mechanisms for
International Crimes: the cases of the Democratic Republic of Congo and Uganda ».
9 à tous les niveaux et acteurs de la société civile dans sa grande
diversité et, à la fois, un exercice intellectuel complexe qui fait
appel au droit interne et au droit international, certes, mais
aussi à la sociologie et à la psychologie, autrement dit, aux
traditions et mentalités de chacun des Etats, de chacun des
peuples de la terre des hommes.
Quelque brèves qu'elles puissent paraître, les considérations
qui précèdent nous amènent à traiter, en plusieurs parties, le
sort des criminels de guerre dans la région des grands lacs
africains au regard de la Cour pénale internationale et autres
mécanismes de cette responsabilité internationale. Aussi, avant
d'entreprendre l'examen des mécanismes de la responsabilité,
devons-nous, dans une première partie, examiner ce que le
sociologue convient d'appeler « les vices fondateurs » ou causes
essentielles de la guerre.
1 0 Première partie
Préalables théoriques et méthodologiques Avant même de rechercher les causes essentielles ou vices
fondateurs de la guerre, l'on peut légitimement se poser la
question de connaître la manière dont on pourrait se
débarrasser définitivement de ce fléau.
Chapitre 1:
Le mode d'abolition de la guerre
La communauté internationale s'estime aujourd'hui
heureuse de l'évolution significative que le droit international
public a connue principalement au cours du XXe siècle. En
effet, si la Charte de l'Organisation des Nations Unies de 1945 a
interdit le recours à l'emploi de la force entre Etats, des
instruments internationaux postérieurs, notamment les
Conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs Protocoles
additionnels du 8 juin 1977, ont cherché à mettre hors d'état de
nuire tout criminel de guerre. Mais, cette évolution n'est pas
encore, à notre avis, arrivée à son terme. C'est que la
multiplication et la fréquence accélérée des guerres internes aux
Etats au lendemain de la chute de l'ex-Union des Républiques
Socialistes Soviétiques paraissent avoir remis en cause les
acquis laborieux des trois premiers quarts du XXe siècle. Aussi,
l'objectif avoué de cette étude est de venir à la rescousse de tous
ceux qui sont déterminés à tenir le cap, si l'on ose dire, par gros
temps, afin d'éviter tout retour à la barbarie. Il est par
conséquent hautement souhaitable que, pour couronner
l'évolution commencée au XXe siècle, l'on s'attaque au
dirigeant qui a décidé de l'enclenchement ou déclenchement de
la guerre, en érigeant en crime de guerre une telle décision.
C'est vrai que l'adoption d'une telle réglementation
internationale se heurtera aux mêmes difficultés que le système
de la sécurité collective mis en place par la Charte des Nations
Unies et qui s'est transformé en système d' « opérations de
maintien de la paix et de la sécurité internationales » à présent
en vigueur à travers le monde. Mais, aussi longtemps que la
mise en place d'un tel instrument international prohibitif de toute décision de guerre sera considérée comme une chimère,
tout aussi chimérique sera l'idéal de mettre hors d'état de nuire
les criminels de guerre. Il demeure enfin qu'éduquer les
peuples à cette seconde branche d'alternative d'abolition de la
guerre c'est, aujourd'hui, le rôle essentiel de tout pédagogue du
droit international humanitaire et du droit international des
droits de l'homme. Ce rôle primordial de pédagogie des nations
a été défini, dès l'antiquité, par Socrate qui, résumant le fond de
sa pensée, a fait écrire : « Rien de ce qu'on peut savoir — et qui
tient dans les poèmes inspirés ou dans les traités — ne suffit à
donner aux hommes l'idée de ce qu'il leur faut être. Aucun
savoir ne suffit à tout, car le tout nous échappe... Seul se suffit à
lui-même le bien absolu, en soi et par soi, dont le soleil qui nous
éclaire est l'image. Le philosophe ne doit pas seulement, comme
autrefois, tout vous dire sur la nature ; il doit se faire
pédagogue, enseigner les bons, mais aussi les méchants, qui
font le mal faute de savoir ».
14 Chapitre 2 :
Les vices fondateurs de la guerre
En attendant l'âge d'or où le décideur de tout conflit armé
entre nations sera susceptible de sanction, il faut se contenter
aujourd'hui de connaître les causes essentielles des guerres, que
le sociologue qualifie de « vices fondateurs ». Ils sont
essentiellement de deux ordres : la convoitise, d'une part et,
d'autre part, l'inégalité entre les nations. Il convient d'évoquer
rapidement l'une et l'autre.
La convoitise apparaît comme la première cause
fondamentale des conflits, non seulement entre individus mais
encore entre Etats. Des philosophes ont, à partir du
commandement biblique : « le bien du prochain ne voleras
point » et « la femme du prochain ne désireras point », mis en
exergue que la convoitise est la cause essentielle des conflits
entre individus.
Au plan international, les observateurs avertis ont également
remarqué que les guerres successives dont le Congo a été
victime depuis son exploration par Diego Cao en 1482, en
passant par l'esclavage au XVIIè siècle' et la colonisation
caractérisée par l'Acte final de la conférence de Berlin de 1885,
au XIXè siècle, sans compter les dictatures subséquentes à
l'accession du pays à l'indépendance en 1960, sont toutes
redevables à la convoitise. C'est, du reste, cela que soulignent,
noir sur blanc, les rapports successifs de groupes de chercheurs
autant que du Groupe d'experts du Conseil de Sécurité des
Nations Unies chargés d'examiner la question épineuse de
« l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres
richesses de la RDC » durant la guerre d'agression rwando-
ougando-burundaise déclenchée le 2 août 1998 contre la RDC.
FRANKLIN Hope John, De l'esclavage à la liberté. Histoire des afro-américains,
Paris, Editions Caribéennes, Collection Black Brothers, 1984, page 51. Les pierres et minerais précieux dont cette dernière regorge
sont la cause de cette convoitise g. Il n'est pas douteux que
l'inégalité entre individus et entre Etats est un comburant, c'est-
à-dire un catalyseur de la convoitise. On désire ou on est plus
facilement envieux du bien d'un plus faible. La littérature sur
l'inégalité de développement des nations est, à cet égard,
éloquente.
8 Cfr. a) — Nations Unies, Conseil de sécurité (S/2003/1027), Rapport Panel sur
l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de
la République Démocratique du Congo Texte. Document CEP 2003.
b) — Groupe de Recherche sur les Activités Minières en Afrique,
GRAMA, La route commerciale du coltan congolais une enquête
Uqam, Faculté de Science Politique et de Droit, ter mai 2003, http:/
www.Unites.Uqam.ca/grama/
c)— DIETRICH Christian, L'économie criminalisée des diamants dans la
République Démocratique du Congo et les pays voisins. Forte, le
projet sur les diamants et la sécurité humaine. Document hors série
n°4, Partenariat Afrique Canada, International Peace Information
Service. Network Movement for Justice and Development.
Directeur de collection : Ian Smillie.
d) — International Rescue Committee (IRC), Mortality in the Democratic
Republic of Congo : Results from. a Nationwide Survey. Conducted
September — November 2002 — Reported April 2003; Mortality in eastern
Democratie Republic of Congo. Results from Eleven Mortality Surveys.
Final Draft 2001.
16 Deuxième partie
La théorie générale des cours,
tribunaux et des infractions La synthèse de la théorie générale sur les cours et tribunaux
qui constitue la substance de cette deuxième gravitera autour
de deux aspects essentiels, à savoir : le contexte ou la place de la
justice dans l'Etat, d'une part, et, d'autre part, les éléments de
fonctionnement de la justice dans l'Etat moderne, tandis que
l'évocation de la définition de différentes infractions fera l'objet
du dernier point.
Chapitre 3 :
Le contexte de la justice dans l'Etat
La justice dans l'Etat obligerait que l'on rappelle en premier
lieu la naissance et l'évolution des cours et tribunaux qu'on
évoquera d'un seul mot, en quelque sorte, et, en second lieu, les
caractères du pouvoir de l'Etat et la séparation des pouvoirs
dans l'Etat. Les cours et tribunaux, tels qu'ils fonctionnent
aujourd'hui dans les Etats modernes, n'ont pas vu le jour, en
occident et en Afrique, suivant des processus analogues.
A partir du XIè et XIIè siècles de notre ère, la justice naguère
attribut du monarque est devenue progressivement une
institution étatique. Ce sont les parlements qui, en Angleterre et
en France, se sont scindés en parlements, organes chargés de
voter les lois d'une part et, d'autre part, en cours ou tribunaux,
organes chargés de dire le droit, c'est-à-dire, de trancher les
contestations entre individus d'abord et, ensuite, entre Etats 9 .
9
Maurice Duverger écrit à ce sujet : « Les Parlements (...) étaient essentiellement
des tribunaux. Mais l'Ancien Régime ignorait, on l'a vu, la séparation des pouvoirs :
aussi ne doit-on pas s'étonner de voir ces tribunaux investis de prérogatives politiques ».
DUVERGER M., Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris : Presses
Universitaires de France, PUF, Collection Thémis, 1965, page 413. Tandis
qu'après avoir relevé qu'a partir du Moyen-Âge, la « curia regis » - la cour
royale — se fragmente en « curia parlamento », « curia in compotis », c'est-à-
dire, la cour des comptes et, enfin, en « curia in consilio », autrement dit le
gouvernement, le professeur Francis Garrisson souligne que « Sous le règne de
Saint Louis, le nombre croissant des affaires contentieuses portées devant la cour du
roi entraîna l'apparition dans son sein d'une section spécialement chargée de la
justice : la « curia in parlamento ». S'agissant de l'Afrique précoloniale, le gouvernant était
détenteur du pouvoir à la fois politique, religieux, économique,
judiciaire 10, etc. C'est à l'ombre de la colonisation à partir,
pratiquement, du milieu du XIXè siècle, que les tribunaux du
type moderne ont vu le jour en Afrique. Il reste cependant ce
que l'anthropologue ou l'ethnologue appelle les « résistances »
de la coutume africaine aux institutions modernes. C'est dire,
en définitive, que dans les milieux ruraux, les chefs coutumiers
continuent de détenir un certain pouvoir judiciaire".
Il semble que le pouvoir de l'Etat possède des caractères
propres, tandis que la séparation des pouvoirs dans l'Etat
apparaît comme un des signes majeurs d'un Etat démocratique.
Il est enseigné en droit constitutionnel comme en science
politique que le pouvoir de l'Etat revêt trois caractères
essentiels : il est temporel d'abord, civil ensuite et, enfin,
politique. En stipulant que le pouvoir de l'Etat est temporel, on
entend faire la distinction entre le pouvoir de l'Etat et le
pouvoir religieux. On soutient, à cet effet, du moins en occident,
que cette distinction est fondée sur deux paroles du Christ :
« Mon royaume n'est pas de ce monde » d'une part et, d'autre
part : « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à
Dieu ».
Il semble que ce premier caractère du pouvoir de l'Etat soit
mis à mal, non seulement dans les Etats religieux où l'autorité
politique et l'autorité religieuse se trouvent confondues dans les
mains des mêmes personnes, les chefs religieux, mais encore
dans les Etats laïcs comme la RDC où, notamment,
l'enseignement est partagé entre l'Etat et les confessions
religieuses : catholique, protestante, orthodoxe et musulmane.
HAURIOU André, Cours de droit constitutionnel, Paris, Les cours de droit, 1964-
1965, page 71.
C'est ainsi que l'on peut lire à la page 2 du Rapport précité de la Woodrow
Wilson School of Public and International Affairs, de l'Université de Princeton
ce constat récent : « Etant donné l'étendue énorme et la faiblesse de
l'administration de la RDC , la majeure partie du droit en vigueur dans le pays
est coutumier ».
20 Un second caractère est que le pouvoir de l'Etat est civil. Ce qui
signifie qu'il est fait distinction entre les autorités civiles et les
autorités militaires. Cette distinction était fondée dans la Rome
antique sur l'adage : « Arma celant togae » - «Que les armes le
cèdent à la toge », c'est-à-dire, que le militaire cède le pas, c'est-
à-dire la préséance au politique. C'est ainsi qu'il est souvent à
craindre que, lorsque le pouvoir politique se trouve être détenu
par les militaires, les droits de l'homme ne connaissent
davantage de violations que lorsqu'il est détenu par les civils.
Enfin, le troisième et dernier caractère est que le pouvoir de
l'Etat est politique, au sens que ce pouvoir n'est pas
patrimonial ; qu'il est un pouvoir d'arbitrage entre les intérêts
privés et l'intérêt public, c'est-à-dire, général. L'importance des
cours et tribunaux réside, de ce dernier point de vue, dans ce
que, garants et protecteurs des intérêts privés, ils doivent
constamment et en toutes circonstances, en dispensant la
justice, assurer la sauvegarde de l'intérêt général.
Un des principes aujourd'hui bien établis de la démocratie,
c'est celui de la séparation des pouvoirs, chère à Charles de
Secondat Marquis de Montesquieu. Le doyen Antoine Rubens,
professeur à l'Université Lovanium, à présent l'Université de
Kinshasa, spécialiste émérite du droit judiciaire congolais, à qui
nous rendons un hommage posthume, écrivait en 1969: « Ni le
texte ni le préambule de la Constitution congolaise ne fait
mention du principe de la séparation des pouvoirs ». La
Constitution de la Ille République de 18 février 2006 réaffirme
le même principe.
Nous avons aujourd'hui le bonheur d'affirmer que cette
mention constitutionnelle de la séparation des pouvoirs est
chose faite. Car, la Constitution de transition du 4 avril 2003
déclare, dès son préambule : « Nous, Délégués des composantes
et entités au Dialogue inter congolais... Résolus à édifier un
Etat de droit durable fondé sur le pluralisme politique, la
séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le
judiciaire... ». Au regard de la préoccupation lancinante de la
punition des crimes les plus graves, autrement dit, les
21 infractions graves, la séparation des pouvoirs au sein des Etats
peut s'avérer importante dans la mesure où, chez certains Etats,
le procureur est en même temps ministre de la justice 12, tandis
qu'en RDC, le ministre de la Justice, pour les tribunaux civils
répressifs, et son collègue de la Défense, pour les tribunaux
militaires, ont un pouvoir d' « injonction" » sur le Procureur
civil ou, selon le cas, le Procureur militaire. Un tel cumul des
fonctions judiciaires et exécutives, c'est-à-dire, politiques, peut
rendre la poursuite des criminels problématique,
particulièrement dans les régimes politiques « post-conflit » où
trônent d'anciens seigneurs de guerre.
Au demeurant, cette proclamation solennelle de la
séparation des pouvoirs inscrite comme au frontispice de la
Constitution de la RDC atteste de ce que le pouvoir judiciaire
doit fonctionner sans entrave aucune de la part ni du pouvoir
exécutif ni du pouvoir législatif, c'est-à-dire, du parlement. Il
demeure que c'est sur le terrain, c'est-à-dire, lorsque les cours et
tribunaux congolais d'une part et, d'autre part, la Cour pénale
internationale seront saisis des crimes commis durant la guerre
d'agression de 1998 à ce jour, que l'on pourra juger de
l'efficacité de cette séparation des pouvoirs.
12
M. Lansana FOFANA, de « Inter Press Service, Agence de Presse du Tiers
Monde (IPS), signalait dans la livraison du 20 janvier 2005, que « Ralph
ZACKLIN, sous-secrétaire général des Nations Unies pour les Affaires
juridiques, a signé, la semaine dernière pour l'ONU, à la présidence à
Freetown, tandis que le procureur général et ministre de la Justice, Solomon
BEREWA, a signé au nom du gouvernement de Sierra Leone », un accord
portant création d'un tribunal pénal international.
13
Un tel pouvoir naguère reconnu au Ministre de la Justice par l'article 12 du
Code de l'Organisation et de la compétence judiciaires a été supprimé par
l'article 151 de la Constitution de la Ille République du 18 février 2006.
22 Chapitre 4 :
Les éléments de fonctionnement de la justice dans l'Etat
La justice demeure, depuis les temps immémoriaux, le
facteur fondamental du fonctionnement des sociétés humaines.
Elle s'est, au cours des millénaires, enrichie d'institutions
typiques nombreuses et de mécanismes spécifiques divers, qui
ne seront pas tous abordés.
Devrait cependant être mis en exergue le paradoxe que,
hormis les Etats-Unis d'Amérique où le principe « checks and
balances » - « poids et contrepoids » empêche qu'un pouvoir
empiète sur le domaine de l'autre, la justice chez la majorité des
Etats modernes partie intégrale de l'exécutif, avec tout ce que
cela peut comporter d'entraves à l'indépendance du pouvoir
judiciaire. Ne vont être, par conséquent, évoqués dans cette
étude que quatre aspects : la nature et l'étendue du pouvoir des
cours et tribunaux d'une part et, d'autre part, la distinction et la
hiérarchie de ces organes étatiques dont la mission est de
rendre justice.
La définition de la justice
La mission des cours et tribunaux est de rendre justice, de
dire le droit. Mais, le mot justice comporte deux sens différents
qu'il sied d'expliciter. Le terme de justice s'entend, en premier
lieu, du résultat de l'opération consistant, à l'occasion d'une
contestation qui oppose deux parties, à dire ce qui est conforme
au droit positif, c'est-à-dire, en vigueur ou, à titre exceptionnel,
ce qui est conforme à l'équité. Il désigne, en second lieu,
l'organe ou les organes légalement établis et chargés
d'accomplir l'opération dont question, c'est-à-dire de dire le
droit, en tranchant les contestations.
Pour être élémentaire, la définition ci-dessus de la justice
n'en fait pas moins entrevoir que le juge peut être saisi pour ne
donner qu'un avis, une simple opinion qui, en principe,

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