Délinquances des jeunes

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Les auteurs étudient comment s'opère le passage de la déviance à la délinquance au travers de monographies infractionnelles (rackets, "bizness", embuscades, outrages et insultes envers la police, viols en réunion, vidéolynchages, contrefaçons et diffamations sur Internet), sans oublier l'inflation de dispositifs juridiques tendant à responsabiliser les parents. Pour finir, le lecteur est invité à un voyage à bord des Noctiliens, bus nocturnes de Paris et sa banlieue.
Publié le : mercredi 1 juillet 2009
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EAN13 : 9782336278803
Nombre de pages : 205
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Ont collaboré à cet ouvrage* : Ayed Wafa, Docteur en Droit Beauvais Pascal, Maître de Conférences à l’Université Paris X-Nanterre Binet-Grosclaude Aurélie, Docteur en Droit Carvajal Zunilda, Allocataire de recherche à l’Université Paris X-Nanterre Fortis Elisabeth, Professeure à l’Université Paris X-Nanterre, co-directrice du CDPC Gorchon Natacha, Allocataire de recherche CIFRE à l’Université Paris XNanterre Lojou Christophe, Conseiller d’insertion et de probation à la Maison d’arrêt de Fresnes, chercheur associé au CDPC Nzashi-Luhusu Théo, Allocataire de recherche/Moniteur à l’Université Paris X-Nanterre Poncela Pierrette, Professeure à l’Université Paris X-Nanterre, co-directrice du CDPC Trassard Cédric, A.T.E.R. à l’Université Paris X-Nanterre Viennot Camille, Allocataire de recherche/Monitrice à l’Université Paris XNanterre

* Tous les auteurs sont membres du Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC) de l’Université Paris X-Nanterre

Principales abréviations
A.J.D.A. A.J. Pénal A.P.D. A.P.C. A.S.J. Bull. crim. C.A. C.A.A. C. ass. Cass. crim. C.E. CESDIP C.A.S.F. C.C.H. C. Civ. C.G.C.T. Com. com. électr. C.P.I. C.P. C.P.P. C.S.I. C.S.P. D. D.P. D. S. Gaz. Pal. J.C.P. J.D.J. - R.A.J.S. J.O.R.F. P.J.J. R.D.P.C. R.P.D.P. R.S.C. R.F.D.A. R.F.S. R.I.D.P. R.T.D.C. R.T.D.H. T.A. Trib. corr. T.G.I. Actualité juridique de droit administratif Actualité juridique pénal Archives de philosophie du droit Archives de politique criminelle Annuaire statistique de la justice Bulletin des arrêts de la cour de cassation (chambre criminelle) Cour d’appel Cour administrative d’appel Cour d’assises Chambre criminelle de la Cour de cassation Conseil d’Etat Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales Code de l’action sociale et de la famille Code de la construction et de l’habitation Code civil Code général des collectivités territoriales Revue Communication Commerce électronique Code de la propriété intellectuelle Code pénal Code de procédure pénale Cahiers de la sécurité intérieure Code de la santé publique Recueil Dalloz Droit pénal Déviance et société Gazette du palais La semaine juridique (édition générale) Journal du droit des jeunes - Revue d’action juridique et sociale Journal officiel de la République française Protection judiciaire de la jeunesse Revue de droit pénal et de criminologie Revue pénitentiaire et de droit pénal Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Revue française de droit administratif Revue française de sociologie Revue internationale de droit pénal Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle des droits de l’homme Tribunal administratif Tribunal correctionnel Tribunal de grande instance

DE LA DEVIANCE A LA DELINQUANCE : UNE MICROPHYSIQUE DU DETAIL
Pierrette Poncela

Le présent ouvrage est l’aboutissement d’une recherche collective menée au sein du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) durant les années 2007/2008. La recherche a donné lieu à une restitution publique à l’automne 2008 1, laquelle a permis de confronter nos hypothèses et nos principales conclusions avec d’autres chercheurs et avec des professionnels de la justice pénale et des membres d’associations dédiées à l’accompagnement de jeunes auteurs d’infractions 2. A l’origine de la recherche, il y a un constat. La délinquance des mineurs fait l’objet d’un nombre important de publications et de commentaires portant sur les institutions en charge de cette délinquance ou sur les sanctions et mesures applicables aux mineurs. En attestent aussi les rapports commandités sur cette même question par le Gouvernement ou par le Parlement à diverses reprises mentionnés dans cet ouvrage. En revanche, les publications sont rares sur les actes commis, constitutifs de la dite « délinquance des mineurs » et sur les caractéristiques des qualifications juridiques de ces actes, autrement dit sur ce qu’un juriste désigne par droit pénal spécial. Les publications consacrées à des analyses sociologiques, à partir de recherches de terrain pour les plus intéressantes,
1.Journée d’étude organisée à l’Université Paris X-Nanterre, le 28 novembre 2008. 2.En particulier l’association « Les voiles écarlates » en la personne de son président Gérard Bourdet, invité d’honneur du Colloque du 28 novembre 2008.

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sont plus nombreuses et ont constitué des apports importants pour le travail ici publié. Il n’y a pas de droit pénal spécial spécifique pour les mineurs. C’est une des raisons pour lesquelles nous avons choisi de parler des délinquances des jeunes, et non des mineurs. Ce n’est pas la seule. Si la coupure arbitraire, mais inévitable, entre moins et plus de 18 ans peut marquer les limites d’études consacrées aux institutions pénales et/ou éducatives, il n’en va pas de même des formes de délinquance pour lesquelles il n’y a que des tendances. Les parlementaires eux-mêmes, au moins les plus conséquents, ont eu conscience de ce problème (V. infra l’étude de Aurélie Binet-Grosclaude). Les institutions en charge d’adolescents auteurs d’infraction sont souvent confrontées au problème de seuils d’âge trop rigides et la pratique a plus ou moins créé une catégorie intermédiaire entre les adolescents mineurs et les majeurs. Il s’agit des « jeunes adultes », correspondant à la tranche d’âge des 18/21 ans. Ainsi dans les établissements pénitentiaires, un régime particulier et individualisé de détention est prévu pour les 18/21 ans, faisant une large place à l’enseignement et à la formation (art. D. 521 C.P.P.). Ces jeunes adultes ne peuvent être placés en cellule collective qu’avec des détenus de leur âge et uniquement pour motif médical ou en raison de leur personnalité (art. D. 521-1 C.P.P.). De même, il est prévu que le juge des enfants continue, en principe, d’exercer les fonctions de juge de l’application des peines à l’égard d’une personne condamnée par une juridiction pour mineurs jusqu’à ce qu’elle atteigne 21 ans (art. 20-9 de l’ord. du 2 février 1945). Parfois, il s’est avéré nécessaire de forcer les textes pour tenir compte de cette réalité de « l’adulescence », comme ce fut le cas pour l’article 488 C. Civ., pratique malheureusement remise en cause aujourd’hui (V. infra l’article de Natacha Gorchon). « Un jeune n’est pas un multirécidiviste, il est dans une phase de délinquance », écrit Jean-Pierre Rosenczveig 3. Cette observation traduit le passage d’un fait à sa qualification par le droit, mais aussi l’incompréhension
3.J.-P. Rosenczveig, Pendant la démolition les travaux continuent : profondes mutations en cours au tribunal pour enfants, In A.P.C. 2008/30, pp. 105-110.

De la déviance à la délinquance : une microphysique du détail

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que peut susciter ce passage. Il eût été encore plus éclairant de parler de phase d’asocialité, de conflits avec les autres et avec les institutions, ou toute autre manière de désigner une accumulation d’actes déviants et/ou violents commis par un mineur. Les sociologues pour répondre à cette préoccupation ont, depuis longtemps, forgé le concept de déviance correspondant à « un ensemble de comportements allant à l’encontre des normes de conduite ou des attentes institutionnelles ». 4 Encore faut-il ajouter que cette catégorie fut vite critiquée et utilisée uniquement par d’autres sociologues comme une catégorie sémantique à partir de laquelle certains individus sont identifiés, après un processus d’exclusion lequel est alors devenu le principal objet de leurs études 5. Notre recherche a vérifié, ou pour le moins a été confrontée, à un phénomène finement analysé par Michel Foucault 6, à savoir que les discours, les pratiques ou formations discursives – dont le droit 7– forment systématiquement les objets dont ils parlent. Cela ne signifie pas que les actes déviants et/ou violents, « actes de délinquance », n’existent pas, mais cela exprime l’idée que le discours juridique, en qualifiant ces actes, fait plus que simplement les désigner. Il modifie les perceptions, il engage, donne accès, donne prise à l’intervention, à la saisie par des institutions, des professionnels de la justice. Tandis que l’adolescent cherche et se cherche, répète, recommence, persiste dans les dits actes de délinquance, le droit le saisit comme multirécidiviste. Les concepts d’étiquetage et de stigmatisation 8 ont servi et servent encore aux sociologues, dans la lignée de l’interactionnisme symbolique, pour essayer d’appréhender un peu de ce phénomène dans quelques-unes de ses conséquences. Que peuvent faire les juristes, trop souvent cantonnés au rôle de techniciens bornés par leur technique, quand ils décortiquent un texte ou une
4.V. notamment Th. Sellin, Culture conflict and crime, 1938, Social Science Research Council, New York. 5.Howard Becker fut l’un des premiers à adopter cette approche. V. le grand classique Outsiders, Ed. Free Press, 1963. 6.V., en particulier, L’archéologie du savoir, Ed. Gallimard, 1969. 7.P. Poncela, L’archéologie du savoir juridique, In A.P.D. 1988/33, pp. 169-176. 8.Les travaux d’E. Goffman sont, sur ces questions, incontournables.

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décision, judiciaire ou administrative ? Ils peuvent, en amont, et par leurs analyses de la genèse des textes et de la jurisprudence, être ces mécaniciens pointilleux à la recherche de la pièce qui enrayent le fonctionnement de la machine. Les juristes font ainsi ce que nous nommerons une microphysique du détail. Car, « il ne suffit pas d’avoir le goût de l’architecture. Il faut savoir la coupe des pierres » 9 Une microphysique du détail n’est pas sans lien avec une microphysique du pouvoir, cette « anatomie du détail » que Michel Foucault voyait à l’œuvre dans les disciplines. Il s’agit de replacer les détails d’un texte ou d’une décision, par exemple, « non seulement dans la solidarité d’un fonctionnement, mais dans la cohérence d’une tactique » 10. Quelle tactique ? C’est à voir, pour chacun des éléments analysés, ici chacune des infractions considérées, tactique réussie, ratée ou vaine. Créer une incrimination pénale n’est pas, comme cela est si souvent dit et écrit, répondre à des actes de délinquance. Créer une incrimination pénale c’est d’abord ériger des actes ou des comportements en infraction pénale et ainsi permettre que ces actes ou comportements soient qualifiés d’actes de délinquance, crime, délit ou contravention pour le juriste. Ainsi, l’opération de qualification est au cœur de cette recherche, alors même, et parce que, il n’y a pas de droit pénal spécial propre aux mineurs. C’est dans le droit pénal commun que se trouvent les incriminations applicables aux mineurs et la jurisprudence les concernant ne diffère en rien de celle relative aux mêmes infractions commises par des majeurs. Seules les sanctions pénales encourues peuvent différer, en fonction de l’âge de l’auteur de l’infraction et de la prise en compte ou non d’une atténuation de la peine. Au départ de notre recherche, un phénomène avait fortement attiré notre attention. Il s’agissait de la multiplication d’interventions législatives afin de créer des incriminations nouvelles, à la suite d’événements dans lesquels se trouvaient principalement impliqués des jeunes, ou bien justifiées par le constat d’actes ou de comportements nouveaux et propres aux jeunes.

9.Maréchal de Saxe, cité par M. Foucault, In Surveiller et punir, Ed. Gallimard, 1975, p. 141. 10.M. Foucault, op. cit., p. 141.

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Pourtant, dans plusieurs cas, des incriminations existaient déjà permettant de réprimer les actes en cause. Les diverses contributions qui suivent rendent compte, chacune pour une incrimination spécifique, du contexte de création de l’incrimination, de sa pertinence juridique, de sa mise en œuvre ultérieure afin d’en éclairer la signification et de débusquer les raisons et usages (policiers, judiciaires, politiques, médiatiques, etc..) de la dite incrimination. Ces monographies infractionnelles sont précédées d’une étude sur le travail législatif, de 2002 à 2008, se présentant comme « une réponse à la délinquance des jeunes ». L’auteur (Aurélie Binet-Grosclaude) y met notamment en évidence une fonction gestionnaire de la loi pénale, illustrant l’un des aspects de ce que nous avions nommé ailleurs une « pratique spéculaire du gouvernement ». 11 Les incriminations créées depuis le début des années 2000 sont nombreuses. Parmi les plus emblématiques figurent le vidéolynchage (happy slapping), l’occupation des halls ou des toits des immeubles, l’outrage au drapeau tricolore ou à l’hymne national, l’embuscade ou encore la provocation à la rébellion. Les interventions législatives ont aussi consisté à ajouter une ou des circonstances aggravantes et/ou à augmenter les peines encourues. Nous avons dû faire un choix pour rendre compte de l’ensemble des interactions et rétroactions ainsi créées entre le droit, les faits divers, les comportements réels ou supposés des jeunes et les bénéfices escomptés par le politique. Les incriminations retenues concernent d’abord des comportements très différents liés au profit : le « bizness » d’une part (Natacha Gorchon), et les rackets en milieu scolaire d’autre part (Elisabeth Fortis et Pascal Beauvais). Ensuite les infractions étudiées font partie de la délinquance de rue et de confrontation avec les dépositaires de l’autorité publique : l’embuscade (Cédric Trassard) et les outrages à personnes dépositaires de l’autorité publique (Pierrette Poncela). Enfin les autres incriminations analysées traduisent ce que l’on peut appeler provisoirement des évolutions culturelles, qu’il s’agisse de comportements sexuels comme le viol en réunion (Wafa Ayed) ou d’infractions générées par l’utilisation des nouvelles technologies,
11.V. G. Casadamont, P. Poncela, Il n’y a pas de peine juste, Ed. Odile Jacob, 2004, pp. 49-94.

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telles la cyberdélinquance (Théo Nazshi-Luhusu) et le vidéolynchage (Zunilda Carvajal). Le mouvement de « responsabilisation » des parents ne pouvait rester étranger à notre réflexion. Nous nous sommes donc demandés si, en plus de la traditionnelle responsabilité civile, il fallait punir les parents pour les actes déviants et/ou délinquants de leurs enfants. Camille Viennot est allée débusquer diverses sanctions nouvelles formant un véritable champ parapénal qu’elle analyse minutieusement. Pour terminer, Christophe Lojou nous livre les résultats d’une enquête originale menée à bord des « Noctiliens ». Il a voyagé plusieurs jours sur trois lignes de ces bus nocturnes fréquentés principalement par des jeunes et qui desservent Paris et sa banlieue. Le récit du voyage est riche d’enseignements.

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LEGIFERER SUR LA DELINQUANCE DES JEUNES (2002-2008)
Aurélie Binet-Grosclaude

La commission chargée par le garde des Sceaux, Rachida Dati, de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, qui est aujourd’hui souvent présentée comme inadaptée aux évolutions récentes de la délinquance des mineurs, a rendu ses conclusions le 3 décembre 2008 1. Si ce rapport propose, entre autres, l’instauration d’un seuil de responsabilité pénale, qui serait fixé à douze ans, et une gradation des réponses pénales 2, tout en envisageant, de manière générale, la disparition de l’ordonnance de 1945 3, il est à noter qu’un certain nombre de lois votées depuis quelques années à propos de la délinquance des mineurs, et plus largement des jeunes, témoigne également d’une pénalisation de
1.V. à ce sujet http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/1_RapportVarinard.pdf, consulté le 4 décembre 2008. 2.Commission de propositions de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants, Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs, rapport remis à Madame le garde des Sceaux, ministre de la justice, 3 décembre 2008, p. 66. 3.Idem, p. 46.

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comportements qui, même si la loi pénale est impersonnelle, visent plus particulièrement les actes accomplis par cette catégorie de la population. Dans ce contexte, il nous a donc semblé intéressant de nous attarder sur cet autre aspect de la délinquance juvénile. Dans ce climat de changement, et pour mieux comprendre pourquoi l’adoption de nouvelles incriminations est majeure – même si elle est peutêtre parfois moins visible que les transformations liées à l’ordonnance de 1945 – il apparaît important de s’attarder sur les raisons qui ont poussé les parlementaires à adopter de nouvelles incriminations à partir de la loi n° 2002-1138 d’orientation et de programmation pour la justice en date du 9 septembre 2002. Cette loi, votée à un moment où se dessinait apparemment une « nouvelle configuration de la délinquance des mineurs » 4, marque un tournant. Elle traduit un durcissement sensible de la réponse pénale apportée par les pouvoirs publics à la délinquance juvénile, que ce soit du point de vue procédural, même si nous n’aborderons pas ici cette question, mais aussi en ce qui concerne la réaction apportée à leurs comportements. Dans ce sens, il convenait de s’interroger sur les motivations des parlementaires quant à cette pénalisation de comportements plus spécifiquement imputables aux jeunes. Plus précisément, notre objectif était de comprendre quel est, depuis 2002, le postulat à l’origine de la création des nouvelles réponses juridiques apportées par les parlementaires afin de mieux lutter contre l’évolution de la délinquance des jeunes. Cette question a d’ailleurs été posée à deux cents parlementaires qui ont pris part aux débats qui ont précédé l’adoption des lois portant sur la délinquance juvénile depuis six ans. Eu égard aux réponses apportées, un questionnaire plus précis a ensuite été élaboré. L’objectif de ce document était de permettre, avec les quelques parlementaires qui ont accepté de prendre du temps pour un entretien plus poussé, d’affiner les réponses reçues qui, si elles sont toujours porteuses d’indices quant à l’état d’esprit du législateur, sont parfois un peu générales. Les entretiens réalisés ont, chaque fois, permis de mieux comprendre ce qu’il en était des prédispositions des parlementaires lorsqu’ils ont discuté de l’adoption de ces nouvelles incriminations qui trouvent un écho particulier, comme nous l’avons souligné, auprès des jeunes. Ce sont ces entretiens, ainsi que l’étude des débats parlementaires qui ont précédé le vote des lois relatives à la délinquance juvénile sur la période
4.P. Pédron, Le Nouveau visage de la délinquance des mineurs, In Problèmes politiques et sociaux, 2007/935, p. 31.

Légiférer sur la délinquance des mineurs (2002-2008)

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s’étendant de 2002 à 2008, qui ont servi les réflexions qui sont ici livrées. Il en résulte que l’évolution rapide de la délinquance des mineurs depuis quelques années, très souvent mise en avant, entre autres par les parlementaires pour justifier les évolutions récentes dans ce domaine, constitue davantage une « vision » qu’un postulat, pour reprendre l’expression d’un député 5. Ce constat d’ensemble apparaît à l’origine des nouvelles incriminations adoptées. Toutefois, il convient de préciser que, même s’il s’agit d’un constat global, celui-ci nous est apparu réducteur (I). A cela s’ajoute que la criminalisation de ces comportements semble être à la source d’une réponse inédite assignée à la loi pénale afin d’appréhender les évolutions de la délinquance des jeunes (II).

I. Un constat global et réducteur, source de criminalisation pour des comportements inédits S’il avait un temps été envisagé de considérer le point de vue des parlementaires quant aux évolutions de la délinquance juvénile comme un fait social 6, il est rapidement apparu que cette approche devait être exclue. En effet, d’une part, la doctrine belge a déjà amplement défriché le sujet 7, et, d’autre part, le matériau servant de fondement à notre analyse révèle que cette délinquance se présente sans doute davantage pour les parlementaires comme un mouvement, différent des autres, qui caractériserait notre époque. Une fois cette remarque terminologique faite, il convient de souligner que l’appréhension qu’ont les parlementaires de la délinquance des mineurs

5.Entretien accordé par G. Geoffroy (député U.M.P. de Seine-et-Marne) à l’auteur, le 15 avril 2008. 6.On peut définir le fait social comme « toute manière de faire, fixée ou non, susceptible d’exercer sur un individu une contrainte extérieure ; ou bien encore, qui est générale dans l’étendue d’une société donnée tout en ayant une existence propre, indépendante de ses manifestations individuelles. » (E. Durkheim, Les Règles de la méthode sociologique, Ed. Flammarion, Coll. Champs, 1988, p. 107). 7.V. à ce sujet Y. Cartuyvels, Ph. Mary, Insécurité, nouvelles politiques sociopénales et métamorphoses de l’action étatique, In Y. Cartuyvels, Ph. Mary (dir.), L’Etat face à l’insécurité : dérives politiques des années 1990, Bruxelles, Ed. Labor, Coll. La Noria, 1999, p. 11 ; Y. Cartuyvels, Ph. Mary, A. Réa, L’Etat social-sécuritaire, In L. Van Campenhoudt (et al.), Réponses à l’insécurité : des discours aux pratiques, Bruxelles, Ed. Labor, Coll. La Noria, 2000, p. 415 ; Ch. Schaut, Le Sentiment d’insécurité comme fait social total : le cas d’un groupe de parole, In L. Van Campenhoudt (et al.), op. cit.

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démontre une simplification du réel (1) qui les a conduits à adopter une politique publique réductrice (2). 1. Un discours traduisant une simplification du réel La lecture et l’analyse des travaux parlementaires concernant les lois touchant à la délinquance des mineurs sur ces six dernières années démontrent une simplification du réel qui se caractérise, de manière générale, par une récurrence et un manque de consistance dans les arguments employés pour convaincre. 1.1. La récurrence des arguments employés pour convaincre

La loi d’orientation et de programmation pour la justice fut discutée en 2002 dans un temps très proche de la publication du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la délinquance des mineurs 8 dont les propos devaient, à partir de ce moment et jusqu’à aujourd’hui, baigner l’ensemble des débats parlementaires. En effet, ce rapport posait les termes du constat fait par ces derniers depuis quelques années selon lequel, et c’est une expression qui sera ensuite souvent réutilisée, la délinquance des mineurs est aujourd’hui une délinquance plus massive, plus violente et commise par des mineurs de plus en plus jeunes. Il s’appuyait pour ce faire sur un certain nombre d’entretiens ayant permis de dégager les spécificités du mouvement actuel, à savoir « [une] progression de la délinquance des mineurs (mesurée par l’identification des auteurs) en nombre mais également en taux ; [un] rajeunissement de l’âge de l’entrée dans la délinquance ; [une] aggravation des actes de délinquance ; [un] développement d’une délinquance d’exclusion, territorialisée et accompagnée de trafics ; [une] explosion des incivilités ». Force est de reconnaître que la vision ainsi apportée semblait embrasser assez largement les caractéristiques de la délinquance en cause. Toutefois, dès la discussion engagée au Parlement en 2002, cette vision fut tronquée alors même que le garde des Sceaux de l’époque, Dominique Perben, précisait que la délinquance juvénile ne concernait pas que la seule justice. Ainsi, comme le regrettait Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice
8.J.-P. Schosteck, J.-Cl. Carle, Rapport de la Commission d’enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, Ed. Sénat, Coll. Les rapports du Sénat, 2002, 2 vol.

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