Des délits et des peines

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À une époque de transition entre l'ancien régime et la modernité du droit pénal, Cesare Beccaria opère une rupture dans le domaine juridique et politique, en direction d'une laïcisation de la justice criminelle. Dans le droit de punir moderne, dont le philosophe et juriste milanais dessine les contours, la peine devient une nécessité sociale, née d'une concession minimale de la liberté des citoyens. Clarté et utilité des lois pénales, proportion entre peines et délits, promptitude et modération des peines, dépénalisation et prévention plutôt que répression, telles sont les exigences énoncées avec éclat dans Des délits et des peines en 1764.
Salué par Voltaire et les Encyclopédistes, l'ouvrage a été au centre des débats sur la réforme criminelle au cours des dernières décennies du XVIIIe siècle. La Révolution française a consacré ses principes. Une bonne partie du droit pénal européen est issue de ce petit livre italien. Ses combats restent néanmoins toujours d'actualité dans le monde, qu'il s'agisse de celui contre la peine de mort ou de celui contre la torture. Sa vigueur de pensée en fait une référence toutes les fois où les systèmes juridiques sont mis à l'épreuve de l'inhumanité, lorsque "les lois permettent qu'en certaines circonstances l'homme cesse d'être personne et devienne chose".
Des délits et des peines sont présentés ici dans une nouvelle traduction, le plus littérale possible, accompagnée d'un apparat critique veillant à éclaircir les passages les plus complexes et à indiquer au lecteur les principales articulations de la pensée de l'auteur.
Publié le : jeudi 1 octobre 2015
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EAN13 : 9782072300448
Nombre de pages : 240
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Bibliothèque de philosophie Collection fondée par Jean-Paul Sartre et Maurice Merleau-Ponty
CESARE BECCARIA
DES DÉLITS ET DES PEINES
Traduction et notes d’Alessandro Fontana et Xavier Tabet
Préface de Xavier Tabet
GALLIMARD
NOTE DES TRADUCTEURS
Nous avons traduit à partir de l’édition suivante :Dei delitti e delle pene, Alberto Burgio éd., Milan, Feltrinelli, [1991] 2006. Le texte est celui établi par Gianni Francioni dans l’édition critique parue en 1984 dans le premier volume de l’Edizione nazionale delle opere di Cesare Beccaria, qui reproduit la cinquième édition de l’ouvrage, publiée à Harlem (en réalité Livourne, chez Coltellini) en 1766. Nous avons tenu compte des modifications au texte identifiées par Gianni Francioni pour la dernière traduction en français, dans une édition bilingue, desDélits et des peines (introduction, traduction et notes de Philippe Audegean, Lyon, ENS Éditions, 2009). Pour une reconstitution détaillée de la complexe genèse du texte, et de ses différentes rédactions, le travail de référence est celui de Gianni Francioni : « Nota al testo », dansEdizione nazionale delle opere di Cesare Beccaria, vol. I, Milan, Mediobanca, 1984, p. 217-335. Dans la bibliographie se trouvant à la fin du volume, nous nous sommes limités à indiquer les ouvrages et les travaux auxquels on renvoie de façon abrégée dans les notes à la traduction. Ajoutons que le lecteur trouvera également une chronologie des principaux événements de la vie de Beccaria, et de ceux liés à la fortune de l’ouvrage. Nous avons voulu réaliser une traduction la plus littérale possible, et la plus éloignée possible de la paraphrase, au risque de sacrifier la « belle langue ». En même temps, si nous avons bien entendu voulu éviter le calque, nous n’avons pas évité de nous confronter aux obscurités du texte, en assumant le choix de « dénouer » certains passages difficiles, lorsque cela nous semblait nécessaire. Nous avons ainsi examiné la façon dont certains problèmes ont été résolus dans les précédentes traductions françaises, à savoir celles de : André Morellet (1765), Étienne Chaillou de Lisy (1773), Pierre-Joseph-Spiridion Dufey (1821), Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy (1822), Maurice Chevallier (1965), Lucette Khaiat (1966), Philippe Audegean (2009). Les notes ont été conçues d’abord comme des notes de traduction, soucieuses d’éclaircir les passages les plus complexes, mais également d’indiquer au lecteur les principales articulations de la pensée et les liens internes du texte. Nous avons veillé à indiquer les sources et à fournir au lecteur des indications sur le contexte politique et juridique, indispensables à la bonne compréhension, en évitant les interprétations et commentaires qui ne nous semblaient pas strictement indispensables. Nous avons en particulier voulu mettre en rapport les réflexions de Beccaria avec les pratiques pénales de son temps, en tentant également de repérer les éléments d’anticipation présents dans l’ouvrage, inscrit dans une époque de transition entre ancien régime et modernité. Nous avons traduit les citations présentes dans les notes, ainsi en général que les titres des ouvrages anciens. Le lecteur trouvera parfois en italiques, dans les notes, certaines des expressions italiennes traduites. Les notes signalées par un astérisque sont de Beccaria lui-même. Les passages marqués entre crochets simples [] correspondent aux ajouts de la troisième édition. Ceux marqués
entre crochets doubles [[]] correspondent aux seconds ajouts introduits dans la cinquième édition, dans laquelle les différents ajouts étaient signalés par l’auteur.
ALESSANDRO FONTANA et XAVIER TABET
Alessandro Fontana est décédé le 17 février 2013. C’est à lui que l’on doit la partie prépondérante du commentaire. Ce fut pour moi un grand privilège et un long bonheur de pouvoir travailler à ses côtés, durant toutes ces années. La préface aborde les aspects les moins représentés dans le commentaire. On y trouvera des considérations sur la genèse de l’œuvre et sur l’histoire du groupe au sein duquel a été conçu l’ouvrage. On y trouvera aussi des éléments sur la fortune du texte, évoquée essentiellement sur son versant français. Pour les très nombreux échos suscités par le livre de Beccaria, entre l’époque des Lumières et la Révolution, je renvoie au vaste dossier réuni par Franco Venturi : « Storia e dibattiti in Italia e in Europa », dansDei delitti e delle pene, F. Venturi éd., Turin, Einaudi, 1994, p. 111-660. Je remercie vivement, pour leurs relectures, corrections et suggestions, Philippe Audegean, Carlo Capra, Dominique Gresle-Pouligny, Pierre Musitelli et Anna Schaetzlé.
XAVIER TABET
DES DÉLITS ET DES PEINES
2 À celui qui lit
In rebus quibuscumque difficilioribus non expectandum, ut quis simul, et serat, et metat, sed praeparatione opus est, ut per gradus maturescant. 1 BACON,Serm. fidel., n. XLV .
Quelques restes de lois d’un ancien peuple conquérant que fit compiler un prince qui régnait à Constantinople il y a douze siècles, mélangées ensuite avec les rites lombards, et enfouies dans des volumes embrouillés d’interprètes privés et obscurs, forment cette tradition d’opinions qui, dans une grande partie de l’Europe, continue d’avoir le nom de lois ; et c’est une chose aussi funeste que commune au jour d’aujourd’hui qu’une opinion de 3 Carpzov, un usage ancien évoqué par Claro, un tourment suggéré avec une coléreuse 4 complaisance par Farinaccio soient les lois auxquelles avec sûreté obéissent ceux qui en 5 tremblant devraient régir les vies et les fortunes des hommes. Ces lois, qui découlent des siècles les plus barbares, sont examinées dans ce livre pour la partie qui concerne le système criminel, et on ose exposer leurs désordres, avec un style qui éloigne le vulgaire non éclairé 6 et impatient, à ceux qui dirigent le bonheur public . Cette franche recherche de la vérité, cette indépendance à l’égard des opinions frustes avec laquelle est écrite cette œuvre, sont 7 un effet du gouvernement doux et éclairé sous lequel vit l’auteur . Les grands monarques, les bienfaiteurs de l’humanité qui nous régissent, aiment les vérités exposées par l’obscur philosophe avec une vigueur non fanatique, détestée seulement par celui qui, repoussé par la raison, se rue vers la force et vers la ruse ; et les désordres présents, pour celui qui en 8 examine bien toutes les circonstances, sont la satire et le blâme des âges passés et non pas de ce siècle et de ses législateurs. Quiconque voudrait m’honorer de ses critiques qu’il commence donc par bien comprendre le but que vise cette œuvre, but qui bien loin de diminuer l’autorité légitime, 9 servirait à l’accroître si chez les hommes l’opinion est plus puissante que la force, et si la douceur et l’humanité la justifient aux yeux de tous. Les critiques mal fondées publiées 10 contre ce livre reposent sur des notions confuses, et m’obligent à interrompre pour un
moment mes raisonnements destinés aux lecteurs éclairés, pour fermer tout accès, une fois pour toutes, aux erreurs d’un zèle timoré ou aux calomnies de l’envie maligne. Trois sont les sources d’où dérivent les principes moraux et politiques qui règlent les 11 hommes : la révélation, la loi naturelle, les conventions factices de la société . Il n’y a pas 12 de comparaison entre la première et les autres quant à son but principal ; mais elles se ressemblent en ceci qu’elles conduisent toutes les trois au bonheur de cette vie mortelle. Considérer les rapports de la dernière ne signifie pas exclure les rapports des deux 13 premières . Au contraire, comme celles-ci, bien que divines et immuables, ont été par la faute des hommes altérées de mille façons, dans leurs esprits dépravés, par les fausses religions et par les notions arbitraires de vice et de vertu, il semble nécessaire d’examiner indépendamment de toute autre considération ce qui naît des pures conventions humaines, conventions soit exprimées, soit supposées pour la nécessité et l’utilité commune ; idée sur laquelle toute secte et tout système moral doivent nécessairement convenir ; et ce sera toujours une entreprise louable que celle qui force même les plus opiniâtres et les plus incrédules à se conformer aux principes qui poussent les hommes à vivre en société. Il y a donc trois classes distinctes de vertu et de vice : religieuse, naturelle et politique. Ces trois classes ne doivent jamais être en contradiction entre elles, mais toutes les conséquences et tous les devoirs qui résultent de l’une ne résultent pas des autres. Tout ce que la révélation exige, la loi naturelle ne l’exige pas ; et tout ce qu’exige celle-ci, la pure loi sociale ne l’exige pas ; mais il est très important de séparer ce qui résulte de cette convention, c’est-à-dire des pactes des hommes, exprimés ou tacites, car telle est la limite de la force qui peut 14 légitimement s’exercer d’homme à homme sans une mission spéciale de l’Être suprême. L’idée de la vertu poli tique peut donc sans tache être appelée variable ; celle de la vertu naturelle serait toujours limpide et manifeste si la faiblesse ou les passions des hommes ne l’obscurcissaient pas ; celle de la vertu religieuse est toujours une et constante, parce que révélée immédiatement par Dieu et conservée par lui. Ce serait donc une erreur d’attribuer à celui qui parle de conventions sociales et de leurs conséquences des principes contraires à la loi naturelle ou à la révélation, car il ne parle pas de celles-ci. Ce serait une erreur si, en parlant de l’état de guerre avant l’état de société, on le prenait dans le sens hobbesien, à savoir qu’il n’y aurait aucun devoir et aucune obligation antérieure, au lieu de le prendre pour un fait engendré par la corruption de la nature humaine et par le manque d’une sanction expresse. Ce serait une erreur d’imputer 15 comme crime à un écrivain, qui considère les émanations du pacte social , de ne pas les 16 admettre avant le pacte lui-même . La justice divine et la justice naturelle sont par essence immuables et constantes, car la relation entre deux objets identiques est toujours la même ; mais la justice humaine, c’est-à-dire politique, n’étant qu’une relation entre l’action et l’état changeant de la société, peut varier à mesure que cette action devient nécessaire ou utile à la société, et elle n’est bien discernée que par celui qui analyse les rapports compliqués et très changeants des 17 combinaisons civiles . Dès que ces principes essentiellement distincts sont confondus, il n’y a plus d’espoir de bien raisonner dans les matières publiques. Il revient aux théologiens d’établir les confins du juste et de l’injuste, pour ce qui concerne la malice ou la bonté intrinsèques de l’acte ; il revient au publiciste d’établir les rapports du juste et de l’injuste politique, c’est-à-dire de l’utilité ou du dommage pour la société ; et l’un de ces objets ne
peut jamais porter préjudice à l’autre, puisque chacun voit combien la vertu purement 18 politique doit céder à l’immuable vertu qui émane de Dieu . Quiconque, je le répète, voudrait m’honorer de ses critiques, qu’il ne commence donc pas par supposer en moi des principes destructeurs de la vertu ou de la religion, alors que j’ai démontré que tels n’étaient pas mes principes, et au lieu de faire de moi un incrédule ou un séditieux qu’il tâche de trouver en moi un mauvais logicien ou un politique malavisé ; qu’il ne tremble pas à chaque proposition qui soutiendrait les intérêts de l’humanité ; qu’il me convainque de l’inutilité ou du dommage politique que mes principes pourraient faire 19 naître, et qu’il me fasse voir l’avantage des pratiques reçues . J’ai donné un témoignage public de ma religion et de la soumission à mon souverain avec la réponse auxNotes et 20 observationssemblables à celles-ci serait superflu ;. Répondre à des écrits ultérieurs et mais quiconque écrira avec la décence qui convient aux hommes honnêtes et avec les lumières qui me dispensent de prouver les principes premiers, de quelque caractère qu’ils soient, trouvera en moi non pas tant un homme qui cherche à répondre qu’un paisible ami 21 de la vérité* .
Introduction
Les hommes abandonnent le plus souvent les plus importants règlements à la prudence 22 journalière ou à la discrétion de ceux dont l’intérêt est de s’opposer aux lois les plus prévoyantes, lesquelles par nature rendent universels les avantages et résistent à l’effort qui — en plaçant d’un côté le comble de la puissance et du bonheur et de l’autre toute la faiblesse et la misère — tend à les concentrer sur un petit nombre. C’est pourquoi ce n’est qu’après être passés à travers mille erreurs dans les choses les plus essentielles à la vie et à la liberté, lassés d’endurer les maux, réduits à l’extrême, qu’ils en viennent à remédier aux désordres qui les oppriment, et à reconnaître les vérités les plus palpables ; celles-ci échappent, à cause justement de leur simplicité, aux esprits frustes, non accoutumés à analyser les objets, mais à en recevoir les impressions tout d’une pièce, plus par tradition que par examen. Ouvrons les histoires et nous verrons que les lois, qui pourtant sont ou devraient être des pactes d’hommes libres, n’ont été le plus souvent que l’instrument des passions de 23 quelques-uns, ou sont nées d’une nécessité fortuite et passagère ; elles n’ont pas été dictées par un froid examinateur de la nature humaine, qui aurait concentré en un seul point les actions d’une multitude d’hommes et les aurait considérées de ce point de vue :le 24 plus grand bonheur divisé entre le plus grand nombre. Heureuses sont les très rares nations qui n’attendirent pas que le lent mouvement des combinaisons et des vicissitudes humaines fît succéder à des maux extrêmes un acheminement vers le bien, mais qui en accélérèrent les passages intermédiaires avec de bonnes lois ; et il mérite la gratitude des hommes ce philosophe qui eut le courage, depuis son cabinet obscur et méprisé, de jeter parmi la 25 multitude les premières semences, longtemps infructueuses, des vérités utiles . On a connu les vraies relations entre le souverain et les sujets, et entre les différentes nations ; le commerce s’est animé à la vue des vérités philosophiques rendues communes
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