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Désobéir à Big Brother

De
64 pages

Biométrie, logiciels espions, vidéosurveillance, RFID, GPS... Arc-boutés sur les technologies de pointe et forts de l’argument « anti-terroriste », pouvoirs publics et industriels développent des modes de contrôle social de plus en plus sophistiqués. Or, ni la menace de ces « outils » sur les libertés, ni leurs effets à long terme sur le lien social ne font l’objet d’un débat public. Pourtant, l’ emprise du « tout sécuritaire » autorise toutes les dérogations aux droits et aux principes fondateurs de la République...Pour ces raisons, des collectifs de désobéissants s’efforcent de résiter à cette nouvelle société de surveillance.

Les Désobéissants sont un collectif qui entend promouvoir et former à l’action directe non-violente et la désobéissance civile. Xavier Renou en est l’un des membres fondateurs ; il dirige la collection Désobéir aux éditions le passager clandestin.


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DÉSOBÉIR
À BIG BROTHER

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www.centrenationaldulivre.fr

« De tous les carrefours importants, le visage à la moustache noire vous fixait du regard. Il y en avait un sur le mur d’en face. BIG BROTHER VOUS REGARDE, répétait la légende, tandis que le regard des yeux noirs pénétrait les yeux de Winston… Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis repartit comme une flèche, dans un vol courbe. C’était une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. Mais les patrouilles n’avaient pas d’importance. Seule comptait la Police de la Pensée ».

George Orwell, 1984

« La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles, il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles ».

Livre Bleu, 2004, édité par des lobbies industriels (Gixel – Groupement des industries de l’interconnexion des composants et des sous-ensembles électroniques, Alliance TICS, Simtec, Sitelesc, Snese, Sycabel, SPDEI, GFIE), et destiné aux décideurs patronaux et gouvernementaux.

« Avant de critiquer les manifestations sur Internet, considérez ce contre quoi ces internautes protestent : sur Internet, les utilisateurs n’ont aucun droit ».

Richard Stallman, Le Guardian, 17 décembre 2010

« Cette démocratie si parfaite fabrique elle-même son inconcevable ennemi, le terrorisme. Elle veut, en effet, être jugée sur ses ennemis plutôt que sur ses résultats. L’histoire du terrorisme est écrite par l’État ; elle est donc éducative. Les populations spectatrices ne peuvent certes pas tout savoir du terrorisme, mais elles peuvent toujours en savoir assez pour être persuadées que, par rapport à ce terrorisme, tout le reste devra leur sembler plutôt acceptable, en tout cas plus rationnel et plus démocratique ».

Guy Debord, Commentaires sur la société du spectacle

1. Désobéir à Big Brother ?

Big Brother – « Grand Frère » – est le personnage central du célèbre 1984 de George Orwell, écrit en 1948. À la fois chef de l’État et du « Parti » d’Océania, il est le grand surveillant, omniprésent sur les affiches et les « télécrans » des domiciles privés, ce que rappelle inlassablement la maxime officielle d’Océania : « Big Brother is watching you » (Big Brother vous regarde).

Depuis la parution du roman, Big Brother est devenu symbole de l’État policier, de la domestication des esprits et de la perte des libertés individuelles.

Or, depuis les attentats du 11 septembre 2001, les techniques de surveillance des populations se banalisent : vidéosurveillance, téléphones portables utilisés comme traceurs, passeports biométriques… Présentés comme inoffensifs ou simplement dissuasifs, ces dispositifs sécuritaires rognent peu à peu nos libertés et visent d’abord à protéger la classe dominante de la contestation sociale et politique. Contestation qui tend à s’accroître à mesure que les effets désastreux du capitalisme financier (inégalités économiques, pénuries alimentaires, désastres climatiques et environnementaux, guerres) se généralisent.

La généralisation du fichage

Depuis quelques années, la mise en fiche des populations, facilitée par le recours massif à Internet, s’est banalisée : on compte déjà plusieurs dizaines de fichiers de police, auxquels s’ajoutent des fichiers administratifs et de très nombreux fichiers privés. Parfois conçus comme de simples outils administratifs, certains de ces fichiers sont peu à peu détournés en instruments de contrôle social. Il devient de plus en plus difficile de ne pas y figurer.

La volonté de contrôle des citoyens est consubstantielle à l’État : le livret ouvrier1, au XIXe siècle, permettait déjà de surveiller de près le prolétariat naissant, très indocile. Par la suite, l’État instaure à titre provisoire, puis généralise et rend permanente en 1921 l’identification au moyen de la carte d’identité et de l’inscription concomitante au fichier national des cartes d’identité. Il cherche à contrôler pour les discriminer (surveillance politique, restriction à l’emploi, fermeture de droits, expulsions...) les étrangers présents sur son sol. Pétain ne s’y trompe pas, qui la déclare obligatoire en octobre 1940 et y fait apposer en 1942 la mention « Juif », afin de faciliter la déportation. Il est aujourd’hui question d’introduire une nouvelle carte d’identité, à puce, qui pourrait faciliter l’interconnexion éventuelle des fichiers.

En 1934, l’État crée le Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR), plus connu sous l’appellation plus récente de numéro de sécurité sociale (ou numéro Insee). Il s’agit cette fois autant de faciliter la mobilisation des citoyens en cas de conflit que de restreindre l’accès à la nationalité des étrangers et, bientôt, des Français de religion juive ou musulmane... Aujourd’hui, ce fichier est le plus important en France. Il attribue à chaque individu dès sa naissance un code de quinze chiffres qui lui est propre et est utilisé par les organismes de sécurité sociale, les établissements de santé, le fisc, Pôle emploi et autres organismes chargés d’aider les allocataires, mais aussi, de manière croissante, de les contrôler, voire de les priver de leurs droits. Le projet d’interconnecter l’ensemble des fichiers existants au NIR au début des années 1970, projet dit « Safari », suscita une telle polémique que le gouvernement préféra renoncer. Depuis le vote, en 1978, de la loi informatique et libertés, qui crée la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)2, l’usage du NIR dans un traitement automatisé d’informations est strictement réglementé : il ne peut être autorisé que par un décret du conseil d’État.

Depuis, les fichiers ne cessent de se multiplier, d’autant plus que le stockage de données, avec les progrès de l’informatisation, coûte de moins en moins cher. On estime qu’en moyenne le nom d’une personne résidant en France apparaît dans 400 fichiers... C’est bien sûr du côté de la police que l’inflation est la plus flagrante. Le ministère de l’Intérieur s’est, par exemple, doté d’un Système de traitement des infractions constatées, le STIC, mis en place en 1998 et qui regroupe les informations concernant les auteurs d’infractions interpellés par la police nationale, les données relatives aux victimes, et l’identification des objets volés ou détournés, soit 23,5 millions de procédures, 26 millions d’infractions, 5 millions d’individus mis en cause, 18 millions de victimes… Le ministère de la Défense a créé, de son côté, le système Judiciaire de documentation et d’exploitation (Judex), pour la gendarmerie, entré en vigueur en 2003 pour permettre « des rapprochements (dans le cadre d’un crime par exemple), d’identifier des empreintes digitales, ou encore de déterminer la provenance d’objets volés ». Il recenserait plus de 2,5 millions d’affaires, 1,9 million d’auteurs et ferait l’objet de 8 000 consultations par jour.

En parallèle, la loi Guigou de 1998 a créé le Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), qui regroupe les profils génétiques de délinquants sexuels. Or, depuis, les prélèvements d’ADN, dits « biologiques », effectués en garde à vue ou après une condamnation en justice, se sont étendus à 137 infractions (vols simples, tags…).comme il inclut les infractions commises pendant les manifestations (par le truchement de la rébellion ou de l’outrage) et les actes de désobéissance civile (destruction de biens en réunion...), le FNAEG recense au passage l’ADN des résistants de tout poil – syndicalistes, faucheurs volontaires, et autres saboteurs. Seuls les délits financiers et les abus de biens sociaux ne sont pas concernés par ce fichier.

Depuis le vote de la loi Loppsi 23, toutes les personnes impliquées dans une enquête, dont les témoins, sont aussi susceptibles d’être fichées biologiquement ! Cette même loi précise que l’ADN ne peut pas être prélevé de force (sauf sur les détenus condamnés à 5 ans ou plus), mais que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l’ADN peut être prélevé à notre insu (cheveu, salive, etc.). En conséquence, le FNAEG comprend déjà plus de 700 000 sections ADN et grandit au rythme de 30 000 nouvelles sections par mois. Le ministre Christian Estrosi a proposé que chaque citoyen y soit fiché dès la naissance4. C’est à l’évidence l’intention cachée des pouvoirs publics.

Le fichage administratif se fait de plus en plus intrusif et global, et de plus en plus poreux au contrôle policier, comme l’illustre remarquablement le fichier Base élèves (BE1D et BNIE). La loi du 20 octobre 2008 rend obligatoire l’inscription des élèves des écoles maternelles, élémentaires, privées et publiques, et ceux recevant une instruction en dehors de l’école, sur ce fichier. Cette inscription est donc non opposable. Or si ce fichier, expérimenté depuis 2004, a effectivement été expurgé de ses éléments les plus controversés – les difficultés des élèves, leurs absences, leur origine sociale et culturelle n’y figurent plus –, il représente à ce jour la mise en fiche la plus inquiétante jamais réalisée de la population française, préparant les citoyens, dès la maternelle, à un monde de contrôle permanent.

Les élèves s’y voient attribuer un Identifiant national élève (INE) à côté de leurs coordonnées, et de celles des parents ou responsables. Ces mêmes données sont transférées depuis « Base élèves » dans un autre fichier dénommé « Base nationale des identifiants élèves » (BNIE) dont « les utilisateurs habilités autorisés à accéder à l’application seront approximativement 400 » : directeurs d’écoles, mairies, inspections académiques, ministères. En attendant la police, un jour, et le secteur privé, comme pour déjà bien d’autres données administratives ? Ces données, auxquelles s’ajoutent celles que l’école collecte désormais auprès des élèves et des parents (pour les inscriptions, les « livrets de compétences » et au travers des « évaluations » organisées en primaire et au collège) sont conservées jusqu’à 35 ans dans cette BNIE, et versées ensuite dans d’autres fichiers.

Le fichier Base élèves entre en contradiction avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 : les parent d’élèves, enseignants, élèves ne sont jamais informés qu’une partie des données exigées sur la fiche de renseignements qu’ils remplissent chaque année alimente cette base de données, ni sur le caractère obligatoire ou facultatif des informations recueillies. Par ailleurs, le droit à la confidentialité sur ces informations n’est absolument pas garanti : le ministère lui-même l’a reconnu suite au rappel du procureur de la République lors de l’action en justice intentée par le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) : le procureur a admis « une faille de sécurité importante, apparue en 2007 », sur la sécurisation des données du ministère5. Outre des plaintes au pénal...