Dette ou financement du développement

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Actes du colloque organisé par le CRID, les 7 et 8 septembre 1990.

Publié le : mardi 1 janvier 1991
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EAN13 : 9782296254770
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DETTE OU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT

Dans la collection Bibliothèque du développement Pierre JACQUEMOT, Elsa ASSIDON, Karima DEICHU et Marc RAFFINOT, Economie et sociologie du tiers-monde, un guide bibliographique et documentaire. Moussa CISSE, Kary DEMBELE, Youssouf Gaye KEBE et Mamadou Namory TRAORE (textes réunis et présentés par Pierre Jacquemot), Mali, le paysan et l'Etat. Monique ANSON-MEYER, La nouvelle comptabilité nationale en Afrique. Laurent GBAGBO, Côte-d'Ivoire, économie et société à la veille de l'indépendance (1940-1960). German VELASQUEZ, L'industrie des médicaments et le tiers-monde. Daniel CAMUS, Lesfinances des multinationales en Afrique. Antoine MANSOUR, Palestine, une économie de résistance en Cisjordanie et à Gaza. Yarisse ZOCTIZOUM, Histoire de Centrafrique, violence du développement, domination et inégalités, tome 1, 1879-1959; tome 2, 19591979, 1983 et 1984. Marcel de CLERCK, L'éducateur et le villageois, de l'éducation de base à l'alphabétisationfonctionnelle. Henri PARET, La planification de la santé en Afrique. Henri ROUILLE D' ORFEUlL, Coopérer autrement, l'engagement des organisations non gouvernementales aujourd'hui. Frédéric GAGEY (textes choisis et présentés par), Comprendre l'économie africaine. Pierre JACQUEMOT et Marc RAFFINOT, Accumulation et développement , dix études sur les économies du tiers-monde. SmaÏn LAACHER, Algérie, réalités sociales et pouvoir. Monique ANSON-MEYER, Initiation à la comptabilité nationale. Tamas SZENTES, Economie politique du sous-développement. Mohamed SALAHDINE, Maroc, tribus, makhzen et colons, essai d'histoire économique et sociale. Pierre-Louis MA YNIE, Guide desfinancements de projets de développement. André CORTEN et Marie-Blanche TAHON, L'Etat nourricier, Mexique/Algérie. Dominique TABUTIN, Populations et sociétés en Afrique au sud du Sahara. Elsa ASSIDON, Le commerce captif. Les grandes sociétés commercialesfrançaises.
c L'Harmattan, 1991 ISBN: 2-7384-1172-X

Sous la direction de Jacques Adda Elsa Assidon

DETTE
OU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
Actes du Colloque organisé par le CRID les 7 et 8 septembre 1990

Editions L'Harmattan 5-7, rue de l'École de Médecine 75005 PARIS

SOMMAIRE

DETTE OU FINANCEMENT

DU DEVELOPPEMENT

Actes du Colloque organisé par le CRID les 7 et 8 septembre 1990. Textes coordonnés par Jacques ADDA et Elsa ASSIDON

Présentation du colloque
Jean-Marie HATTON, délégué général du CRID

p. 9 p. 19

Le dévéloppement : une question d'argent? Jacques ADDA, OFCE Elsa ASSIDON, Université Paris-Dauphine
Lever I'hypothèque de la dette Du désendettement au développement Jacques ADDA, OFCE La mobilisation contre la dette Gustave MASS1AH, AITEC La crise africaine Adebayo ADEDEJI, Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique. Les biais particuliers de la zone franc Olivier VALLEE, économiste consultant.

p. 29 p. 31 p. 45 p. 51

p. 61

7

La fracture des systèmes financiers
Quelles articulations entre systèmes formels et informels? Dimitri GERMIDIS, Denis KESSLER, Rachel MEGHIR, OCDE Politiques d'ajustement et systèmes financiers informels africains Philippe HUGON, Université Paris-Nanterre La faillite des systèmes bancaires en Afrique Marie-France L' HERITEAU, CCCE

p. 69
p. 71

p. 89 p. 113

Matériaux pour une orientation nouvelle

p. 121

Le développement comme promesse de ................................................. financement - esquisse d'un bilan, p. 123 Elsa ASS/DON, Université Paris-Dauphine
La coopération française

- l'aide

projet entre

intérêts nationaux et développement, Françoise BONNET, économiste consultant Pour une pédagogie de l'appui aux petites communautés en milieu rural, Gérard BARTHELEMY, CEE-FED Drames présents et défis à venir pour l'Afrique, Amadou MAMADOU, ex-Directeur du Plan, ex-Ministre de l'Agriculture et de l'Environnement du Niger

p. 141

p. 153 ............. p. 177

Annexes
- Références bibliographiques - Annexe Statistique - Liste des associations membres du CRID

p. 193
p. 199 p. 206

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PRESENTATION
Jean-Marie

DU COLLOQUE
HA ITON
*

En septembre 1975, Pierre ABELIN, alors Ministre de la Coopération, présentait un Rapport sur la politique française de coopération. Ilreprenait les conclusions d'un groupe de travail, animé par Stéphane HESSEL, auquel il avait été demandé de faire des propositions pour redéfinir les orientations de la politique française de coopération. Une de ces propositions consistait à créer une structure nouvelle donnant aux ONG françaises la possibilité de se faire entendre des pouvoirs publics. Quelques mois plus tard, huit associations prenaient l'initiative de créer le «Centre de Recherche et d'Information pour le Développement» (CRill). Ce collectif d'associations (cf. encadré) décidait de mettre en place une plateforme de concertation commune et indépendante pour un dialogue coordonné avec le gouvernement français, la Communauté européenne et les autres organisations internationales. L'un des objectifs du CRID est de capitaliser et de valoriser l'expérience des ONG qui le composent. Entre les réalités observées et les objectifs des différents programmes de développement mis en œuvre par les Etats et les organisations internationales, l'écart se lit dans la marginalisation de populations entières dans de nombreux pays. Les ONG ont contribué à une prise de conscience croissante dans ce domaine, comme le mentionne un rapport de la coopération canadienne: «Les bailleurs defonds bilatéraux aussi bien que multilatéraux se sont

.

Délégué général du CRID

9

Le CRID, un collectif d'organisations non gouvernementales (ONG) 1
Le CRID est un collectif d'associations de solidarité internationale et de développement. Fondé en 1976, il regroupe aujourd 'hui trente-trois associations qui se sont fixé pour objectifs: -d'informer l'opinion publique française sur les grands déséquilibres entre le Nord et le Sud de la planète, - d'intervenir auprès des pouvoirs publics français en faveur d'une politique de coopération internationale ambitieuse, - d'appuyer les initiatives locales des populations et les dynamiques de changement social dans les pays du Sud pour assurer la sécurité alimentaire, la santé et l'éducation pour tous, pour mobiliser l'ensemble des ressources communautaires, développer les investissements, seuls garants d'une véritable indépendance économique et promouvoir la démocratie dans le respect des cultures, des personnes et des peuples. Les associations regroupées dans le CRID sont diverses par leurs publics, leurs structures, leurs modes de fonctionnement, leurs compétences, leurs secteurs d'activités, leurs formes d'intervention auprès des décideurs. Le CRID se compose actuellement: - d'organisations nationales avec un large réseau d'équipes locales qui collectent des fonds auprès du public, soutiennent financièrement l'action de leurs partenaires du Sud et poursuivent un travail de sensibilisation de l'opinion publique en France (CCFD, Cimade, Terre des Hommes, Frères des Hommes), - de fédérations d'associations locales ou régionales avant tout engagées dans le domaine de l'éducation au développement (peuples Solidaires, Fédération Artisans du Monde, Ritimo, ASPAL), - d'instituts qui conduisent des actions de recherche et/ou de formation (IRFED, IRAM, Collège coopératif, CIEDEL, Centre Lebret, CEDAL, CFEI, CIEPAC, Vie Nouvelle Section Tiers-Monde), - de centres qui interviennent dans le cadre d'un secteur géographique donné, d'une compétence technique précise ou d'un domaine particulier (CRIAA, OICS Medicus Mundi, GRDR, CICDA, Solagral, CICP,Eau Vive, Fémin' Autres, Union Inter Service Migrants, AU!, MADERA, SOLIDER, Acroterre). - de groupes rattachés à des milieux professionnels spécifiques ou à des organisations socio-professionnelles (Institut Belleville lié à la CFDT, Ingénieurs sans frontières, GARD). Les associations membres du CRID totalisent plus de 1300 groupes locaux répartis sur toute la France. L'addition de leurs budgets respectifs avoisine 300 millions de francs.

1

Voir la liste des sigles en annexe de cet ouvrage.

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peu à peu rendus compte que la priorité longtemps accordée à la mise en place d'infrastructures ouà lapromotiondes exportations, les programmes de développement local ainsi que national conçus etmis en œuvre par des technocrates locaux et internationaux n'ont pas donné les résultats escomptés, tout particulièrement en ce qui a trait au soulagement de la pauvreté. En effet, la «percolation» des bienfaits du développement, au sein des couches les plus démunies, que les experts et autres partisans des stratégies conventionnelles avaient promise, ne s'est malheureusement pas produite. L'approche décentralisée et plus attentive aux préoccupations des populations préconisée par les ONG est apparue aux yeux des responsables internationaux comme une voie complémentaire, voire un correctif. Par la même occasion, les valeurs professées par les ONG : le développementpar la mobilisation des ressources communautaires, la santé et l'éducation pour tous, le respect des cultures, des personnes et des groupes humains, ontfinijusqu'à un certain point par séduire les cadres du développement international.» 2

La campagne sur la dette du Tiers Monde, un code international de bonne conduite Début 1986, les organisations non gouvernementales (ONG) membres du CRID ont décidé de se positionner sur le problème de la dette des pays en développement. Elles se sont fixé un double objectif: Permettre au public français d'appréhender les implications des mesures financières élaborées et mises en œuvre par les banques, les gouvernements ou les instances internationales. Dans l'intérêt des pays du Tiers Monde comme dans celui des pays industrialisés, le problème principal est de savoir comment les pays débiteurs pourront continuer à vivre et comment pourra se poursuivre un courant d'échanges entre eux, et non pas de savoir quand et comment la dette sera payée. Mener une action auprès des élus (parlementaires européens et français), des décideurs français et internationaux (Direction du Trésor, Club de Paris, FMIIBIRD) pour la mise en œuvre de solutions financières

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2 «Permettez que j'assume larelève?»,Rapport du Comité spécial du Conseil Canadien pour la Coopération Internationale (CCCI) sur les relations de financement ACDI/ ONG, Ottawa, octobre 1988, pp. 24-25 11

qui sauvegardent les potentialités de développement des pays concernés et, surtout, qui atténuent dans l'immédiat la charge de l' endettement pour les pays les plus vulnérables et pour les populations les plus défavorisées. Dès que le débat fut engagé sur la dette du Tiers Monde, il apparut nécessaire d'éviter deux écueils: d'abord l'enlisement dans une discussion technique où toute mesure se révèlera toujours positive dans un certain nombre de cas et nocive dans d'autres, aucune ne pouvant apporter à elle seule une réponse globale à un problème qui exige le plus souvent une combinaison de solutions; ensuite l'enfermement des discussions dans un cadre exclusivement bilatéral avec les pays débiteurs sous le couvert de la diversité des situations. Or celle-ci ne saurait être un obstacle à une approcheglobaledesproblèmes; lasimilitudedesprogrammesdéflationnistes imposés aux pays débiteurs a prouvé, si besoin était, combien cet argument était circonstanciel. En fait, à partir d'une meilleure prise de conscience des enjeux, il importait de proposer un ensemble de principes et de définir des critères de nature économique et sociale que les solutions proposées, quelles qu'elles soient, devaient respecter, sous peine d'être inacceptables au regard du fondement de nos sociétés et du droit des peuples. Il a semblé alors aux associations membres du CRill, qu'au-delà du détail technique des procédures financières, un consensus pouvait s'établir autour de quelques principes directeurs pour conduire l'action des décideurs. Ces principes fourniraient l'ossature d'un «code de bonne conduite» entre créanciers et débiteurs. C'est autour de cette proposition que s'est tenu, à Paris, en novembre 1987, un colloque intitulé «La dette du Tiers Monde: un code international de bonne conduite». Ce colloque fut organisé avec la Commission française Justice et Paix et la Commission sociale, économique et internationale (CSEI) de la Fédération protestante de France. Plus d'une vingtaine de personnalités y ont participé et ont approuvé, à des degrés divers, le principe d'un code de bonne conduite: officiels africains, hauts fonctionnaires français (Trésor) etinternationaux (FMI, BIRD, UNICEF, CNUCED), représentants de banques commerciales, des ONG du Nord et du Sud, des Eglises et de la franc-maçonnnerie. A la suite de ce colloque a été publié dans la revue Economie et Humanisme, au printemps 1989, un dossier ( «Le Tiers Monde doit-il payer sa dette ?») qui notamment soulignait les limites des mécanismes 12

de conversion de la dette et la difficulté à mettre en œuvre une politique cohérente de réduction de la dette. En juin de la même année, près de 2.000 lettres étaient envoyées aux parlementaires français. Elles sollicitaient l'appui des élus pour trois types de mesures: réduction de la charge de la dette d'aide publique des pays endettés les plus pauvres et des pays à revenu intermédiaire, levée des conditionnalités actuelles du FMI et demande au Ministère des Finances d'intervention auprès des banques commerciales françaises pour qu'elles prennent leur juste part dans l'allégement de la dette du Tiers Monde. Plus de soixante députés ont pris position sur ces points et par deux fois le Gouvernement français a répondu àdes questions écrites.

Le colloque «Dette ou financement du développement» Elargissant leur réflexion, avec la volonté pédagogique de formation qui est la leur, les ONG du CRill étaient rapidement amenées à dépasser la problématique de la dette du Tiers Monde et des diverses tentatives pour l'aménager ainsi que celle des équilibres financiers extérieurs et de l'ajustement. Le constat était clair: sous des formes diverses la crise dans la plupart des pays du Sud persistait et s'accentuait: celle des matières premières a continué à s'aggraver accusant les déséquilibres financiers; après une décennie d'ajustement structurel, les politiques mises en œuvre ont eu des effets controversés et souvent désastreux pour les populations les plus pauvres. Au tournant de la décennie 1990, un autre événement majeurintervenait sur la scène internationale: les réformes politiques et économiques dans les pays de l'Est suscitaient une nouvelle inquiétude quant à la reprise de l'aide financière en direction du Sud. Les deux régions pouvaient se trouver désormais en concurrence comme bénéficiaires de nouveaux flux financiers, y compris dans l'aide publique au développement. L'initiative d'organiser deux journées de travail, les 7 et 8 septembre 1990, parallèlement à la Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés (PMA), sur le thème du «financement du développement», correspondait donc à la volonté de poursuivre la campagne sur la dette tout en l'inscrivant dans une perspective plus large. Il s'agissait de remettre en évidence la nécessité du développement, c'est-à-dire la 13

satisfaction des besoins des peuples. Telle que la conçoivent les ONG du CRID, la satisfaction des besoins essentiels du plus grand nombre est pour elles l'objet même du développement et non une préoccupation secondaire et corrective de l'ajustement. Tenter encore une fois d'engager le dialogue, de confronter les points de vue des ONG du Nord et du Sud avec ceux des autres décideurs et acteurs du développement a été l'objectif majeur de ce colloque. Le nombre des participants, la qualité des contributions, de l'écoute et des débats, montrent que, pour le moins, cette initiative a retenu l'attention et a recueilli un écho très favorable. Le colloque, ouvert par le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères, Thierry de Beaucé, arassemblé près de 300 personnes: hauts fonctionnaires des pays en développement, représentants officiels des bailleurs de fonds bilatéraux ou des organisations internationales, militants des ONG, et différentes compétences (experts du développement, économistes, financiers, universitaires). Une cinquantaine d'intervenants se sont succédés au cours des deux journées. Quatre axes de réflexion ont été proposés et ont structuré les interventions et le travail en commissions: les conditions internationales du financement du développement les politiques de développement et l'affectation des ressources les mécanismes de financement le rôle de la Communauté Européenne dans les politiques d'aide. Autour du premier thème, ont été évoqués les grands problèmes internationaux qui continuent d'hypothéquer le développement du Tiers Monde et les modalités de son financement tels que: - le fonctionnement du système monétaire international, des institutions de Bretton Woods et la crise de la dette, - les cours des matières premières et les accords de produits, la difficulté d'une stabilisation des ressources financières des pays du Sud, - la protection des industries naissantes face à la libéralisation des échanges internationaux, la place du Tiers Monde dans les négociations du GATT, -les risques d'une réorientation des flux financiers: désengagement financier hors des PVD et financement des pays de l'Est. En ce qui concerne les politiques de développement, une série de questions a été soulevée en fonction de l'expérience passée et des réformes entreprises par les politiques d'ajustement structurel. Certes, les

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objectifs du développement doivent être formulés en d'autres termes que ceux de taux de croissance et de rétablissement des grands équilibres financiers. Mais comment concilier endettement et développement autocentré, comment réaliser indépendance économique et autonomie financière? Les interrogations sur le rôle de l'Etat ont traversé également plusieurs interventions; sous différents aspects -l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement, l'articulation entre la planification, le marché et les contraintes externes -, il a été souligné les limites d'une action autonome des Etats. La notion même de politique de développement ne conduit-elle pas à privilégier excessivement un appareil d'Etat à l'efficacité et à la légitimité contestables? Faut-il pour autant accepter le dogme libéral sur le «moins d'Etat» économique et chercher le salut dans un hypothétique secteur privé moderne? Dans ce large débat qui doit être poursuivi, il nous semble nécessaire de retenir le principe d'une gestion plus démocratique des financements à laquelle doivent être associés tous les intéressés. On retrouve une autre série de questions concernant l'Etat dans l'examen des mécanismes de financement. Doit-il être l'intermédiaire inévitable des financements extérieurs? Comment s'effectue la liaison entre financement d'origine intérieure, provenant de l'épargne spontanée ou forcée (fiscalité, prix agricoles) et financement d'origine extérieure, sous forme d'emprunts ou d'apport de capitaux par des investisseurs étrangers? Le rôle de la Communauté dans les politiques d'aide (et, depuis peu, dans celles d'ajustement) que d'aucun souhaite croissant, de même que l'effort de concertation accru entre les pays de la Communauté imposaient une revue des acquis et des carences dans ce domaine. Le débat a permis de dresser un bilan sur les Accords de Lomé et les perspectives ouvertes par Lomé IV, ainsi qu'une présentation critique des mécanismes du Stabex et du Sysmin. Afin de renforcer dans les pays du Nord une solidarité internationale active vis-à-vis des populations du Sud, une discussion a été ouverte sur les formes de coopération Nord-Sud, celles des Etats, des Institutions multilatérales et celles des ONG. Trois témoignages venant du Chili, du Bangladesh et de Madagascar ont enfin conclu ces deux journées de travail. 15

Des perspectives nouvelles pour des actions concrètes Ce colloque a été également l'occasion de définir des pistes d'actions concrètes pour l'avenir : -le soutien aux partenaires économiques qui souhaitent la mise en place de nouveaux systèmes de crédit ainsi qu'un appui à la création de petites entreprises; - le soutien à la fonnation et à la recherche en commençant par la valorisation de l'extraordinaire vivier d'expériences que les ONG ne savent pas toujoursexploitercorrectement.D'où l'indispensableeffortpourresserrer les liens entre la recherche scientifique et la fonnation des acteurs du développement local ; -la vigilance active pour accompagner les évolutions démocratiques dans lesquelles les partenaires des ONG sont souvent en première ligne. Le débat sur la conditionnalité de l'aide a mis en évidence combien est fondamentale une participation des populations, aussi bien dans la définition des objectifs du développement que dans les décisions et le contrôle des actions mises en œuvre. La décentralisation nous semble ici une étape beaucoup plus constructive du progrès démocratique que la mise en place hâtive de partis politiques sans racines populaires. L'expérience des banques populaires ou des systèmes mutualistes prouve que rien n'est trop difficile quand on respecte les dynamiques locales et les cultures. Tous les efforts pour développer les capacités de production par la fonnation professionnelle et par des systèmes de crédit adaptés donnent des résultats. Mais, fondamentalement, ce sont les capacités «politiques» des populations qui doivent être davantage mises à profit dans des instances de décision décentralisées et dans des mécanismes adaptés pour qu'elles gèrent et contrôlent leur propre développement. L'action des ONG du Nord ne selimite pas au seul soutien des partenaires du Sud. L'éducation au développement, la mobilisation de l'ensemble des citoyens des pays du Nord est tout aussiimportante et utile au développement que l'appui direct aux initiatives qui se prennent au Sud. Dans ce monde dominé par les seuls rapports de force s'impose une redéfinition des règles de l'échange. Un vaste mouvement en faveur du développement des peuples, une solidarité internationale accrue sont plus que jamais nécessaires pour assurer les bases d'une paix durable.

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Notre chaleureuse reconnaissance, au nom de toutes les associations que rassemble le CRID, va à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce colloque et aux personnalités qui y ont participé. Notre gratitude va en particulier à Messieurs et Mesdames, Jacques PELLETIER, Ministre de la Coopération et du Développement, Thierry de BEAUCE, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères, Adebayo ADEDEJI, Secrétaire Exécutif de la Commission Economique pour l'Afrique, Ghazi HIDOUCI, Ministre de l'Economie Algérie -, André BELLON, Député, Richard CAZENA VE, Député, Alain VIVIEN, Député, Marie-Christine AULAS, Député européen, Stéphane HESSEL, Ambassadeur de France, Jean KASPAR, Secrétaire général de la CFDT, Denis SAMUEL-LA JEUNESSE, Chef du Service des Affaires Internationales du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, Amadou MAMADOU, Haut Commissaire au barrage de Kandadji, ancien Directeur du Plan - Niger -, Manuel BRIDIER, Directeur, Caisse Centrale de Coopération Economique, Gustave MASSIAH, Président de l'AlTEC, Franck JUDD, Directeur exécutif de OXFAM, Olivier LAFOURCADE, Directeur du Bureau européen de la Banque Mondiale, Yves BERTHELOT, Secrétaire général adjoint de la CNUCED, Gustavo MARIN, PRIES CONO SUR - Chili -,Laurence TUBIANA, INRA-Montpellier et Solagral, Eric FOTTORINO, journaliste, Le Monde, John CLARCK, Economiste, OXFAM, Paul-Marie FALCONE, Assistant spécial, FMI, Henni AHMED, Université d' Alger, Jean-Jacques GABAS, Université Paris XI-Orsay, Annick OSMONT, Université Paris VIII / IFU, Thomas TOGNI TARQUINO, chercheur, Amadou SECK, chercheur, Jean-Paul VIGIER, SIDI / CCFD, Jean-Claude FAURE, Directeur, Ministère de la Coopération et du Développement, Pierre CASTELLA, Ministère de la Coopération et du Dévéloppement, Jorge ELENA, Représentant spécial en Europe de la Banque Interaméricaine de Développement, Philippe NOREL, ISMEA, Philippe HUGON, Université Paris X-Nanterre, Fernand VINCENT, IRED / RAFAD - Genève -, Charles CONDAMINES, PANOS France, Ira RAHMAN, Terre des Hommes France, DhakhaBangladesh -, Rachel MEGHIR, Centre de développement de l'OCDE, Philippe MESNY, Groupe Tiers-Monde de la Banque de France, Anne-Marie BEULINK, Présidente du Comité de Liaison des ONG auprès de la CEE, Dominique DAVID, Conseiller auprès du Directeur général de la DG VIII, CEE, Christian COMELIAU, Commissariat général au Plan, Jean-Paul DIEHL, AlTEC, Michel LEVANTE, AITEC, Gérard BARTHELEMY, FED -Haïti -,Marie-FranceL'HERlTEAU, CCCE, Olivier VALLEE, GCF /CERI,Laslo ROBERT, Président de l'Association des Journalistes Hongrois, Françoise DURIEZ, CCCE, Bernard HUSSON, Directeurde l'IESL,AlainRUELLAN,Directeurdu CNEARC, Fazle ABED, BRAC - Bangladesh -, Madeleine RAMAHOLIMIHASO, APEM Madagascar. Ce Colloque n'aurait pas été possible non plus sans l'apport intellectuel des membres de l' AlTEC (Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs). Le CRID remercie la Direction GénéraleVIII e laCommunauté Economique Européenne, le Ministère d de la Coopération et du Développement, la Banque mondiale et l'Agence de Coopération Culturelle et Technique pour leur aide financière. Il remercie égalementElsa ASSlDON et Jacques ADDA pour la part qu'ils ont prise dans la publication des actes de ce colloque. Notre gratitude va enfin à l'Université Paris IX-Dauphine qui a hébergé ces journées de travail.

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LE DEVELOPPEMENT, UNE QUESTION DIARGENT? Résumé et conclusions du Colloque
Jacques Adda et Elsa Assidon
*

Le développement est une question d'argent - telle est l'idée commune, du moins celle que les économistes ont contribué à forger depuis près d'un demi-siècle en ce qui concerne les pays du Tiers Monde et depuis des lustres si l'on se refère aux doctrines économiques les plus anciennes. Pour se développer, il faut investir, il faut donc de l'épargne, avant (ex-ante) selon I'héritage de la pensée néo-classique, ou après (expost) conformément aux enseignements de la théorie keynésienne. Certes, chacun est conscient que la question est ailleurs, que le développement est problème d'organisation sociale autant que de ressources financières. Et il est des occasions où, semble-t-il, l'on s'en souvient davantage. La crise de la dette a bien ramené la question du développement à son aspect le plus prosaïque. Mais par son ampleur et sa durée, par les politiques d'ajustement qu'elle a engendrées, elle a reposé une série de questions qui impliquent une reformulation des idées et une restructuration des institutions. Expliquer la transformation des systèmes de financement, leur déroute ou leur devenir souhaitable, recouvre les interrogations traditionnelles sur les finalités du développement. Retrouver les règles d'un équilibre financier ouvre à nouveau le débat sur l'allocation des ressources, non pas dans le champ étroit où l'économiste se cantonne

.Respectivement

chercheur à l'Observatoire

Français des Conjonctures

Economiques

(OFCE) et maître de conférences à l'Université Paris IX-Dauphine 19

habituellement, mais dans toutes les dimensions que la crise multiforme des économies du Tiers Monde nous donne à observer depuis dix ans. De l'argent, pour quoi faire, pour quels objectifs? Les organisateurs de ce colloque, en voulant sortir le débat sur le développement de l'ornière où l'a enfermé la dette, prenaient le risque de tirer le fil d'un écheveau sans fin. Au cours de ces deux journées, denses par le nombre et la qualité des interventions, quelques idées pour la réflexion et l'action ont toutefois émergé, avec suffisamment de clarté pour que nous prenions l'initiative d'ajouter un ouvrage à la longue liste des publications consacrées aux problèmes financiers des pays en développement depuis dix ans. Elles traversent les communications rassemblées dans ce livre. On peut en présenter succintement les orientations majeures:

1. II est généralement admis aujourd'hui que la dette ne peut être remboursée dans son intégralité ni même dans sa majeure partie. Le diagnostic de crise de liquidité, qui prévalait officiellement au début des années quatre-vingt, a fait long feu. Le caractère insolvable d'un nombre croissant de pays ne fait plus guère de doute. Dans le cas de l'Afrique subsaharienne, l'encours de la dette totale atteint aujourd'hui près de quatre fois la valeur de ses exportations annuelles de biens et services et 100% de son PNB, soit des taux d'endettement trois fois plus

importantsqu'au débutdeladécennie 1.La nécessitéd'annuler la majeure
partie de la dette des pays «à faible revenu» est reconnue et a déjà conduit certains créanciers bilatéraux à convertir en dons une partie de leurs créances d'aide publique. L'effort est louable mais sa portée reste limitée2. Le cœur du problème, qui touche tant aux encours de crédits commerciaux qu'aux créances des institutions multilatérales, n'a pas encore été abordé. L'impact des décisions du sommet de Toronto, qui

1 2

Voir les tableaux d'endettement par région présentés en annexe à la fin du livre. Les efforts déployés par le gouvernement français pour associer ses partenaires

occidentaux dans un processus d'annulation des dettes publiques en faveur des pays les moins avancés et pour accroître le volume de l'aide publique au développement, ont été présentés par Yves BERTHELOT, Sécrétaire général adjoint de la CNUCED.

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avaient fait tant de bruit en 1988, est considéré comme marginal par la Banque mondiale. Bref si le diagnostic est assuré, ses implications financières ne sont guère assumées par les Etats créanciers. La situation des pays dits «à revenu intermédiaire», dont la dette a été contractée principalement auprès des banques privées aux conditions du marché, est à peine moins dramatique. Sans doute ces pays ont-ils été capables depuis 1983 de dégager des excédents commerciaux considérables, qui leur ont permis d' autofinancer le paiement de la quasitotalité des intérêts dus. Mais ces transferts de ressources n'ont été obtenus qu'au prix d'une régression économique et sociale sans précédent' qui a ramené ces économies quinze à vingt ans en arrière. De 1983 à 1989, l'Amérique latine a transféré à elle seule plus de 135 milliards de dollars vers l'extérieur, soit chaque année en moyenne près de 3% de son PNB. Les titres de sa dette extérieure s'échangent aujourd 'hui à moins du tiers de leur valeur en moyenne sur le marché secondaire des créances bancaires. Ni les conversions de créances en prises de participation, ni les

conversions en obligations avec décote rendues possibles par le plan
Brady ne sont en mesure d'apporter une réponse de long terme à cette situation critique. Faute de pouvoir dessérer cette contrainte les plans d'ajustement, qu'ils soient orthodoxes ou hétérodoxes, échouent les uns après les autres, quel que soit le degré d'austérité imposé. La dégradation des patrimoines industriels et des équipements collectifs, l'instabilité monétaire, la destruction des tissus sociaux et la montée de la violence sont le prix payé par des sociétés souvent traumatisées au refus d'apurer les passifs d'une époque révolue. Dans les deux catégories de pays, l'accumulation des arriérés d'intérêt, qui s'est accélérée depuis 1987, illustre l'impasse actuelle. Faute de pouvoir comprimer davantage ou plus longtemps les niveaux d'importation, nombre de pays, dont quelques uns des plus gros débiteurs, n'assurent plus qu'une fraction de leurs obligations extérieures. En l'absence d'une restructuration globale et d'une réduction sérieuse des sommes dues, cette situation est profondément déstabilisante pour les économies concernées - où elle alimente les anticipations d'une dépréciation supplémentaire de la monnaie et donc la fuite des capitaux

et la hausse des prix - comme pour les banques dont elle dégrade les
résultats. Pour tous il serait temps que les considérations de court terme cessent de dicter leur loi au détriment de la production et de l'emploi. 21

Les ressources pour la relance des politiques de développement existent à condition d'apurer les passifs financiers. S'agissant de la dette bancaire, les limites de l'initiative Brady ont été soulignées par certains intervenants: caractère limité de la décote proposée aux pays débiteurs, coût considérable des garanties à apporter aux banques sur le remboursement du capital et des intérêts des nouveaux titres de dette, complexité des montages financiers et délais de mise en œuvre, impact insuffisant sur les transferts nets de ressources qui restent négatifs. Les recommandations vont dans le sens d'une utilisation plus systématique de la technique du rachat des créances bancaires à leur prix de marché, ce qui suppose que les banques acceptent de faire usage des provisions constituées... en vue d'une insolvabilité éventuelle des pays débiteurs. Dans le cas des créances publiques la création de fonds de contrepartie des ressources libérées par les annulations de dettes pourrait contribuer à assurer la productivité des concessions faites par les créanciers et la bonne affectation de ces ressources vers les investissements prioritaires3. D'autres intervenants ont insisté sur le caractère illégitime de la dette. L'abolition de la dette devrait conduire à l'abolition du système de financement qui l'a produite, étape nécessaire vers l'instauration de rapports Nord-Sud plus équitables\ L'évaluationdes responsabilités dans la crise de l'endettement (ouvrir par exemple une procédure auprès du Tribunal de La Haye) pourrait servir de support à une moralisation des pratiques financières. Des fonds pour le développement pourraient être constitués à partir du gel des avoirs à l'étranger des dirigeants des pays endettés, des précédents de telles pratiques existant déjà (Marcos, Noriega, gel des avoirs iraniens aux Etats-Unis). L'émission de droits de tirage spéciaux financerait l'abolition de la dette. Un débat démocratique sur les corrections à opérer pour rétablir les grands équilibres aiderait à jeter les bases de ce nouvel ordre financier international. L'hypothèse d'une plus grande disponibilité de ressources financières pour le développement grâce au contexte de détente Est-Ouest a été évoquée mais, compte tenu de la complexité des facteurs en jeu et des
3Yoir la contribution 4Yoir la contribution de Jacques ADDA de Gustave MASSIAH

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