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Enjeux fonciers dans la transition agraire en Malaisie

De
202 pages
La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes d'exploitation différents : les grandes monocultures commerciales et les petites exploitations familiales de subsistance. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. Comment le droit foncier coutumier se voit-il affecté par la transition agraire ? Quels sont ses espaces et ses possibilités d'adaptation face à l'expansion d'un modèle de développement rural ?
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ENJEUX FONCIERS DANS LA TRANSITION AGRAIRE
EN MALAISIE (SABAH, BORNÉO)
                           
                                    
Adrian Profitos
       ENJEUX FONCIERS DANS LA TRANSITION AGRAIRE EN MALAISIE (SABAH, BORNÉO)  Les paysanneries locales face à l'expansion  du palmier à huile                      LHarmattan
             En couverture : Photo prise à Kampung Melosok, Mukim Dalit. C'est une longhouse où vivent plusieurs familles de la même ethnie, les Murut. Bien que les Murut aient habité cette région depuis plusieurs générations, ce village n'avait pas obtenu la reconnaissance légale de la part du gouvernement et se trouvait dès lors à l'intérieur d'une réserve forestière et entourée de grandes plantations d'huile de palme.             © LHARMATTAN, 2012 5-7, rue de lÉcole-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-99461-4 EAN : 9782296994614  
R ÉSUMÉ ET MOTS -CLÉS La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par lexpansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris lavantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. Dun côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de lautre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer laccès, lutilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient lexpansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à lorigine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités dadaptation face à lexpansion dun modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de lagriculture.
Mots clés : pluralisme juridique; droit foncier coutumier; transition agraire et développement rural; mise en valeur du territoire; plantations agro-commerciales; petites exploitations familiales; paysanneries locales; dynamiques foncières émergentes; accès, utilisation et propriété de la terre.
 
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RPOPOS TE ERMREICMENEST
A VANT -Dès le début de mes études de maîtrise je me suis intéressé aux enjeux du « monde rural » tels que la sécurité alimentaire, la transition agraire et la dégradation environnementale. À partir dune rencontre fortuite avec Stéphane Bernard en été 2009, jai décidé dentreprendre un travail de thèse portant sur la transition agraire à Bornéo, en particulier sur lexpansion agroindustrielle. Avec laide de Stéphane, jai commencé une revue de la littérature spécifique sur cette région qui ma fait comprendre les particularités locales, notamment celles liées à lexpansion du palmier à huile, aux problèmes fonciers, au caractère prédominant de la paysannerie autochtone et à lutilisation du droit coutumier. Des hypothèses ont suivi, puis une approche théorique et une méthodologie que jai présentée sous la forme dune proposition de thèse soumise et admise en automne 2009. Après un mois de préparation, jai eu la chance de consacrer cinq mois à la recherche de terrain à Sabah qui sest conclue en mai 2010. En tout, ce travail de thèse sest déroulé sur une période denviron un an. Je voudrais remercier un bon nombre de personnes et dorganismes qui mont aidé tout au long de la recherche et sans lesquels la réalisation de cette thèse naurait pas été possible. Tout dabord, une bourse détudes octroyée par la « Fundación la Caixa » ma permis de réaliser une maîtrise en Développement international et mondialisation à lUniversité dOttawa. Ensuite, la recherche réalisée à Sabah a compté avec le soutien financier de la Faculté de sciences sociales (FSS) et de la Faculté détudes supérieures et post-doctorales (FESP) de lUniversité dOttawa ainsi que du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Il est clair que, sans tout cet appui financier, la réalisation de la maîtrise et de la thèse naurait pas été possible. Je suis très reconnaissant envers lUniversiti Malaysia Sabah (UMS) et spécialement envers Dr. Ramzah Dambul, Dr. Fadzilah Majid-Cooke et Dr. Jaqueline Pugh-Kitingan du Département de sciences sociales dans la mesure où ils ont appuyé notre recherche autant que possible. Pourtant, si nous avons pu compter avec laide et le soutien des professeurs de lUMS cest grâce à mon superviseur, Stéphane Bernard, qui travaille avec eux depuis plusieurs années dans le cadre du programme « The Challenges of Agrarian Transition in South East Asia » (ChATSEA). Merci aussi à Stéphane qui ma encouragé à réaliser la recherche à Sabah tout en sachant transmettre sa positivité, son ouverture desprit et sa flexibilité face aux diverses éventualités que la vie présente. Finalement (et surtout!), cest grâce à lui aussi que les fonds du CRSH ont pu être libérés qui mont permis de réaliser une étude longue et en bonnes conditions.
 
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Quant aux organisations non gouvernementales, je voudrais remercier WWF Sabah pour mavoir permis de consulter et demprunter les documents que je désirais dans leurs archives. Ensuite, PACOS Trust ma facilité la réalisation de létude de cas à Mukim Dalit en maccompagnant et en me présentant aux principaux chefs du village, lesquels mont accordés alors leur consentement pour réaliser la recherche. Dans ce sens, je voudrais remercier spécialement le chef du village de Melosok, Dominique Undol, pour sa généreuse hospitalité, pour sa disponibilité et pour sa bonne humeur tout au long de mon séjour chez lui. Je veux remercier aussi la famille Lupang, et spécialement Connie, Tom, Alberta et Barnabas, pour leur chaleureuse hospitalité à Keningau et pour les inoubliables moments que nous avons passés ensemble. Ces merveilleuses personnes mont aidé dans ma recherche en me mettant en contact avec des personnalités de la vie politique de Sabah, en me faisant découvrir dautres réalités de la vie rurale à Keningau et en me facilitant lhébergement à Tambunan où jai réalisé la deuxième étude de cas. Dans ce même esprit, je voudrais montrer ma gratitude envers les innombrables personnes qui ont accepté volontiers de répondre à mes questions tout au long de ma recherche. En particulier, je suis très reconnaissant de lattention spéciale que Thomas Angor, Juripin et Nicolas mont concédée à Tambunan. Aussi, toute mon estime envers Vincent Chai qui a partagé son savoir sur les coutumes locales de Sabah et de Kota Kinabalu et avec lequel jai construit une belle amitié. Pour la rédaction de la thèse, je remercie spécialement à Brigitte Hanneton qui a eu la patience et le courage de faire une relecture minutieuse de tous les passages de la thèse, le tout pour me faire comprendre que ce qui est clair dans ma tête ne lest pas nécessairement dans la tête du lecteur. Finalement, et dun point de vue purement affectif, je suis très reconnaissant envers ma chère Danielle pour ses encouragements, sa compagnie, sa cuisine et son soutien technique, et envers Simon, le lapin, qui est le seul qui mait réellement accompagné tout au long de la rédaction de la thèse, jour et nuit, et bien quil ait réussi à grignoter la plupart des documents avec lesquels jai travaillé, il en a quand même laissé lessence.
 
Ottawa, une nuit doctobre de lannée 2010
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C H 3 : M .........................................45 3.1. J USTIFICATION DU CHOIX DES ÉTUDES DE CAS  ................................... 45 3.2. M ÉTHODES QUALITATIVES DE CUEILLETTE DE DONNÉES ...................46 3.3. R ECHERCHE DOCUMENTAIRE DE LITTÉRATURE SECONDAIRE .............48 3.4. E NSEMBLE DES MÉTHODES UTILISÉES ET SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ....50 3.5. T RAITEMENT DES DONNÉES  ............................................................... 52 3.6. L IMITES DE LA MÉTHODOLOGIE  ......................................................... 53 3.7. A SPECTS ÉTHIQUES  ............................................................................ 55 
C H 2 : A .......................................................27 2.1 L ES DYNAMIQUES FONCIÈRES ÉMERGENTES  ....................................... 27 2.2. C ARACTÉRISTIQUES DE L APPROCHE LÉGALE DU DÉVELOPPEMENT  ... 28 2.3. C RITIQUES DU LIBÉRALISME LÉGAL  ................................................... 30 2.4. D ROIT COUTUMIER ET PLURALISME JURIDIQUE  .................................. 32 2.5. L APPROCHE LÉGALE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ............................35 2.6. S YNTHESE  .......................................................................................... 42 
C H 1 : P .........................13 1.1. N IVEAUX ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT EN M ALAYSIA  ............... 13 1.2. M ODÈLES DE TRANSITION AGRAIRE À S ABAH  .................................... 17 1.3. P AYSANNERIES LOCALES  ................................................................... 19 1.4. R ÉGIMES FONCIERS  ............................................................................ 20 1.5. A DAPTATION OU OBSTACLE AU DÉVELOPPEMENT RURAL ? ................21 1.6. J USTIFICATION ET OBJECTIFS DE LA RECHERCHE . ............................... 22 1.7. A PERÇU DE LA THÈSE . ........................................................................ 23 
PREMIÈRE PARTIE PROBLÈME, THÉORIE ET MÉTHODE................................................13
R ÉSUMÉ ET MOTS -CLÉS ............................................................................... 5 A VANT -PROPOS ET REMERCIEMENTS  .......................................................... 7 S OMMAIRE  .................................................................................................. 9 
C HAPITRE 4 : L EXPANSION AGRO -COMMERCIALE À S ABAH ....................57 4.1. L ORIGINE BRITANNIQUE  ................................................................... 57 4.2. L A B RITISH N ORTH B ORNEO C HARTERED C OMPANY  ........................ 59 
DEUXIÈME PARTIE EXPANSION AGRO COMMERCIALE, RÉGULATION FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT ...............................................................................57
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S O
 
HERC SNOITSEEHCER EDBLÈMROT QUES EA EIPRTMAMEIR THEORHÉUEIQER PATIRPCOPOLODIEOGE  DCHREPAERTI HTÉREHCE
APITREIENCE RDBAAH R EMIGÉOF E AL SNAD TNEME UD ELAGPPOLEVÉDPPALÉE CHRORT EAIP
QUATRIÈME PARTIE SYNTHÈSE DES ÉTUDES DE CAS ET CONCLUSION ....................145
TROISIÈME PARTIE LANALYSE DES DYNAMIQUES FONCIÈRES ÉMERGENTES À TRAVERS LES ÉTUDES DE CAS.........................................................91
C H 8 : D T . 121 8.1. C ONTEXTE ET DESCRIPTION GÉNÉRALE . ........................................... 121 8.2. D YNAMIQUES FONCIÈRES ET SOCIOPOLITIQUES DE T AMBUNAN .......128 8.3. L EXEMPLE DE K G . T IKOLOD  ........................................................... 140 8.4. B ILAN DE T AMBUNAN . ..................................................................... 143 
C HAPITRE 7 : D YNAMIQUES FONCIÈRES ÉMERGENTES À M UKIM D ALIT  ... 91 7.1. I NTRODUCTION  .................................................................................. 91 7.2. C ONTEXTE ET DESCRIPTION GÉNÉRALE  .............................................. 93 7.3. L A PRATIQUE TRADITIONNELLE DU DROIT FONCIER COUTUMIER .......99 7.4. C ODIFICATION FONCIÈRE ET IMPOSITION DE LA LOI ÉTATIQUE  ......... 102 7.5. L A PÉNURIE FONCIÈRE  ..................................................................... 108 7.6. L EXPANSION DES COMPAGNIES PRIVÉE D HUILE DE PALME  ............ 111 7.7. L EXPANSION D UNE AGENCE SEMI -PUBLIQUE D HUILE DE PALME ..113 7.8. D YNAMIQUES FONCIÈRES DANS LES RÉSERVES FORESTIÈRES ...........116 7.9. C ONCLUSION . ................................................................................... 118 
 
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4.3. L A SOLUTION FONCIÈRE DE LA BNBCC ............................................. 61 4.4. L ES IMPACTS DE L EXPANSION DES PLANTATIONS  ............................. 62 4.5. L E BILAN DE LA BNBCC ...................................................................64
C H 5 : L S ...........................................65 5.1. I NTRODUCTION  .................................................................................. 65 5.2. L A CODIFICATION DU DROIT FONCIER COUTUMIER ............................. 65 5.3. L UTILISATION DE LA TERRE  .............................................................. 67 5.4. L E C OLLECTOR  .................................................................................. 70 5.5. D ÉLAIS DES TRAITEMENT ET NÉGATION DES DROITS COUTUMIERS ....72 5.6. C ONCLUSION  ...................................................................................... 76 
C H 6 : L SLO ..79 6.1. I NTRODUCTION  .................................................................................. 79 6.2. L A PROPRIÉTÉ DANS LA SLO .............................................................79 6.3. S ÉCURITÉ FONCIÈRE . .......................................................................... 83 6.4. L IMITES DES DROITS D UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE  ...... 85 6.5. L E MARCHÉ FONCIER  ......................................................................... 87 6.6. C ONCLUSION  ...................................................................................... 88 
À AMBUNRGENTES RÈSEÉ EMSEF NOICNAYQUMIREIT PANA