État, collectivités territoriales et droits sociaux

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Comment, selon leur organisation territoriale respective, La France, l'Espagne et l'Italie œuvrent à la satisfaction des droits sociaux. Quels sont les rôles de l'État en ce domaine ? Quelles sont les actions qui en découlent et comment se coordonnent-elles ? Quelles en sont les implications en termes d'égalité des citoyens et des territoires ? L'ouvrage tente de répondre à ces questions en interpellant la réalisation de l'État social dans un contexte de crise, de réduction des déficits et de maîtrise des dépenses.
Publié le : dimanche 15 novembre 2015
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EAN13 : 9782336396835
Nombre de pages : 226
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Sous la directiond’Olivier Lecucq
ÉTAT, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DROITS SOCIAUX
Étude de droit comparé
s Bibliothèque de droit
État, collectivités territoriales et droits sociaux Étude de droit comparé
BIBLIOTHÈQUESDE DROITCOLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs. Dernières parutions :
O. Lecucq et H. Alcaraz (dir.),Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé.A. Germon, Le rôle d’initiative des administrations dans l’action publique. N. Noto-Jaffreux, Le conflit d’intérêt chez les avocats.M. Tessier, Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation. C. BELLARD, Les crimes au féminin. W. BUIRON, Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical. V. DASILVA, Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité. J.P. CÉRÉ, Droit disciplinaire pénitentiaire. C. GAFFURI et J. FROMGET, L’accueil des détenus dans les prisons françaises. R. COLSON, Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise. S. CLÉMENT, L’internement administratif des étrangers en situation irrégulière. J. GOURDOU, O. LECUCQ et J.Y MADECLe principe du (dir.), contradictoire dans le procès administratif. D. CONNILet J. DUVIGNAU(dir.), Droit public et cinéma. V. DASILVA, Réussir son cas pratique en droit de la famille.
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Sous la direction d’Olivier LECUCQ
État, collectivités territoriales et droits sociaux
Étude de droit comparé
© L'HARM ATTAN, 2015 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Parishttp://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-07585-3 EAN : 9782343075853
Principales abréviations
Art ..........................................................................................................Article Cass. crim ..............................Chambre criminelle de la Cour de cassation C. civ ................................................................................................Code civil Cons. d’Et.................................................................................Conseil d'Etat C. pén.............................................................................................Code pénal C. pr. pén .............................................................Code de procédure pénale Dr. pén.............................................................................. Revue Droit pénal Ed ......................................................................................................... Edition Gaz. Pal ............................................................................. Gazette du Palais Infra................................................................................................ Ci-dessous JO ........................................................................................... Journal Officiel JCP .........................................................Jurisclasseur, La semaine juridique Not ............................................................................................... Notamment P, pp ...................................................................................................... page(s) Préc ....................................................................................................... Précité Rev. sc. crim........Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RFD adm......................................... Revue française de droit administratif RTD civ .....................................................Revue trimestrielle de droit civil S .............................................................................................................suivant Supra ....................................................................................................... Supra V ................................................................................................................ Voir
Propos introductifs Olivier Lecucq Professeur de droit public à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur de l’IE2IA La thématique Etat, collectivités territoriales et droits sociaux constitue assurément un thème majeur qui occupe actuellement nombre de sociétés développées et plus particulièrement les trois pays, France, Espagne, Italie, mis à l’honneur dans les actes qui vont suivre. Il s’agit de savoir en effet comment, dans le cadre et en fonction de leur organisation territoriale respective, ces trois Etats œuvrent à la satisfaction des droits sociaux, c’est-à-dire à cet ensemble de droits censés offrir, grâce à des prestations, des aides et des services sociaux, les conditions d’existence au moins minimales aux individus dans toute une série de domaines : de la santé jusqu’à l’éducation en passant par le travail, le handicap, la 1 vieillesse, etc . Et de se demander quel est le rôle de l’Etat et des entités infra-étatiques en ces domaines ? Quelle est la répartition des compétences entre les divers acteurs publics ? Quelles actions sociales et comment se coordonnent ces actions ? Quels moyens sont mobilisés, au plan structurel, financier et humain ? Et, à travers nos organisations territoriales et l’action des acteurs publics qui en ressort, c’est en définitive notre modèle social qui est interpellé, et cette interpellation se fait d’autant plus vive à l’heure où nous connaissons une crise économique et sociale de grande ampleur où les maîtres mots de nos dirigeants sont réduction des déficits et maîtrise des dépenses.
1 Même si ce choix n’est pas dénué d’arbitraire, nous excluons volontairement du champ de l’étude les droits dits sociaux relatifs au travail et aux travailleurs (libertés dans le cadre du travail, liberté syndicale, etc.) dont la portée s’apparente davantage au régime des droits dits libertés (imposant une abstention de la part de l’Etat et non une prestation).
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