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Ethique et pratiques psychologiques dans l'expertise

De
296 pages
D'abord centré sur le Souci de dire, l'ouvrage propose une lecture ponctuelle des représentations critiques sur lesquelles reposent l'acte professionnel: imaginaire et réalité de l'expert, L'intérêt de l'enfant, le dire de la maltraitance, le statut de la précocité de la demande de la justice, les déplacements significatifs des motifs liés à l'incarcération. La seconde partie Entre procédure et interventions psychologiques, interroge le recours aux savoirs juridiques et psychologiques dans la réalisation de la procédure de justice.
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ÉTHIQUE ET PRATIQUES PSYCHOLOGIQUES DANS L'EXPERTISE

Sous la direction

de l'auteur:

- Le Contrat

en Sciences Humaines dans les Pratiques Sociales et de Santé, P.D.R. 2, 1988. P.u.R. 2, 1992.

- Violence - Délinquance - Psychopathie,

- Jacques Selosse : Adolescence, violences et déviances (19521995), sous la direction de Jacques Pain et Loïck M. Villerbu, Coédition Matrice & ARCP, 1997.

Du même auteur: - Psychologues et thérapeutes. Sciences et techniques cliniques en psychologie, L'Harmattan, 1993. - Psychopathologie projective. Introduction à la pensée projective. Méthodes et épidémiologie projectives. Eléments d'élaboration d'une clinique expérimentale, Éditions ARCP, 1993. Deuxième édition, 1997.

ÉTHIQUE ET PRATIQUES PSYCHOLOGIQUES DANS L'EXPERTISE

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

L 'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Collection Psycho-Logiques dirigée par Philippe Brenat et Alain Brun

Sans exclusives ni frontières, les logiques président au fonctionnement psychique comme à la vie relationnelle. Toutes les pratiques, toutes les écoles ont leur place dans Psycho-Logiques. Déjà parus Sylvie PORTNOY-LANZENBERG, Le pouvoir infantile en chacun, Source de l'intolérance au quotidien. André DURANDEAU, Charlyne VASSEUR-FAUCONNET (sous la dir. de), Sexualité, mythes et culture. Claire SALVY, Jumeaux de sexe différent. Maurice RINGLER, La créatiçm du monde par le tout-petit. Loick M. VILLERBU, Psychologues et thérapeutes, sciences et techniques cliniques en psychologie. Michel LARROQUE, Hypnose, suggestion et autosuggestion. Sylvie PORTNOY, L'abus de pouvoir rend malade. Rapports dominant-dominé. Raymonde WEIL-NATHAN (sous la dir. de), La méthode éleuthérienne. Une thérapie de la liberté. Patricia MERCADER, L'illusion transsexuelle. Alain BRUN, De la créativité projective à la relation humaine. Pierre BENGHOZI, Cultures et systèmes humains. Dr POUQUET, Initiation à la psychopathologie. Dr POUQUET, Conduites pathologiques et société. Geneviève VINSONNEAU, L'identité des Françaises face au sexe masculin. Paul BOUSQUIÉ, Le corps cet inconnu. Roseline DAVIDO, Le DAVIDO-CHAD, Le nouveau test pschologique : du dépistage à la thérapie. Sylvie PORTNOY, Création ou destruction, autodestruction. Jacques BRIL, Regard et connaissance. Avatars de la pulsion scopique. Michel POUQUET, L'adolescent et la psychologie. Marie-Pierre OLLIVIER, La maladie grave, une épreuve de vie.

(Ç)L'Harmattan, 1998 ISBN: 2-7384-6483-1

Remerciements

Aux chercheurs, praticiens et à l'équipe technique du Laboratoire de Cliniques Psychologiques, Centre d'Études et de Recherches en Cliniques Criminologiques. À l'Université Rennes 2, à la Municipalité de Rennes, au Conseil Régional, à la Société Française de Psychologie Légale, à la Société Française de Rorschach et des Méthodes Projectives, à la Direction Régionale de la Protection Judiciaire Région Bretagne.

Table des matières ÉTHIQUE ET PRATIQUES PSYCHOLOGIQUES DANS L'EXPERTISE.
Remerciements Table des matières 7 9

PREMIÈRE PARTIE
Le souci de dire Il

Introduction. Jean-Luc Viaux L'expert et l'enfant. Jean-Luc Viaux Le métier de parent dans l' «intérêt de l'enfant» en pratiques expertales. LoïckM Villerbu La parole de l'enfant en justice, pièges et paradoxes. Michèle Vaillant Maltraitances et témoignages. Laurent Ottavi L'intervention précoce de l'expert auprès de l'enfant victime. Christian Besnard Nouveaux visages de la population pénale parisienne 30 ans après. Philippe Jacquette 101 75 27 13

35

119

127

-9-

SECONDE PARTIE
Entre procédure et interventions psychologiques La parole des mineurs en justice. Michel Huyette L'audition de l'enfant dans le contentieux familial. Jean-Luc Viaux L'audition de l'enfant lors de la séparation de ses parents: enquête auprès des tribunaux. Adeline Gouttenoire, Christian Mormont La dimension clinique dans l'expertise psychologique. Roselyne Tessier A propos du crime contre l'humanité. Dans l'horreur du crime, qui projette quoi? Didier Weber
Bibliographie ... ...

161

163

193

205

235

249
265

-10 -

PREMIÈRE PARTIE

Le souci de dire

Introduction.

Jean-Luc

Viaux

(*J

C'est dans le champ de la Justice Pénale que la clinique psychologique a pris le plus tôt, dès le début du siècle, et le plus largement une place indiscutable, comme le rappellent dans ce volume F. Sauvagnat et Loïck M. Villerbu. L'apport de la psychologie projective à la criminologie n'a pas attendu le présent ouvrage pour être démontré (voir sur cepoint la contribution de C. Bouchard), comme le fait que la psychopathologie s'est enrichie depuis ses débuts de la fréquentation des «criminels». On ne saurait en dire autant de la place de la clinique psychologique auprès de la justice civile, justice qui pourtant est très souvent une «justice des familles», tranchant des conflits interpersonnels, organisant ou réorganisant les contour même de la famille et les liens familiaux (mariage, adoption, filiation, divorce, etc.). Les écrits rassemblés ici ne démentent pas qu'en dépit d'une intervention croissante des psychologues auprès des juridictions civiles, en dépit d'une discipline s'originant largement des problématiques nées du noeud familial, bien peu de travaux sont consacrés à l'intervention psychologique dans ce champ. Champ qui pour l'instant en France n'a comme espace visible que la pratique «d'expertise» ou «d'enquête» dans les affaires de séparation parentale, ou d'assistance éducative, alors qu'il existe un champ beaucoup plus vaste qui comprend non seulement l'ensemble des décisions relatives à la filiation ( tutelles, adoption, changement de
(i) Maître de Conférences, Université de Rouen.

- 13-

patronyme etc.), mais aussi celui de l'évaluation des préjudices psychologiques (actuellement masqués sous la notionjuridique de préjudices moraux) après accidents, ou victimisation.
En fait nombres de psychologues cliniciens qui interviennent auprès d'enfants, découvrent de date récente que leur intervention est à l'intersection du champ de leur clinique et de la loi. En témoigne la demande grandissante de formation de psychologues intégrant le plan du juridique, et de juristes demandant du savoir psychologique, non seulement à propos de la maltraitance, mais aussi des questions relatives à l'autorité parentale, au placement, à la filiation etc. Depuis le début des années 90, colloques, revues et livres d'auteurs très divers comme Delaisi, Legendre, Verdier, pour ne citer que ceux là, mettent l'accent sur le fait qu'il y a lieu d'en savoir, du droit, du juridique, et du judiciaire, quand on veut aborder la clinique de la famille. Pour autant existe-t-il un champ «d'expertise», de compétence sollicitée clairement identifiable, comme peut l'être la psychologie criminologique ?

A titre d'anecdote il faut retenir le peu de poids que peut avoir dans la décision judiciaire civile le recours à «I 'expert»(1): si 83 % des avis de l'expert sont suivis par le juge, dans le cadre des affaires familiales (résidence de l'enfant, droit de visite etc.) c'est que les experts eux-mêmes ont approuvé la situation mise en place par lejuge dans son ordonnance, lequel a lui-même ratifié l'état de fait installé par la famille...(2).Est-ce pour autant la preuve de l'inutilité de ces mesures dites d'investigations et du travail des psychologues? Cela mériterait que les psychologues eux-mêmes s'intéressent à la signification qui n'est nijuridique ni sociologique de ce constat mais bien significatif de l'usage de la psychologie clinique. L'émergence difficile en prolongement du champ de la psychologie criminologique d'un champ qui serait consacré à l'intervention du psychologue dans le champ du judiciaire «civil» provient de plusieurs sources. Nous en examinerons très rapide-

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ment quelques unes:
1 - Ce champ du «civil» recouvre essentiellement pour le judiciaire les conflits de famille, or la clinique des psychopathologies familiales est installée depuis longtemps sur d'autres fondements que l'intervention dans les régulations socio-judiciaires. Le fait qu'il puisse y avoir une activité expertale à propos des conflits de famille ne crée pas ipso facto la nécessité de réviser les concepts, pratiques et méthodologies, voire d'en chercher d'autres. C'est du moins très certainement la tendance majeure, la lecture de nombreux rapports d'expertises destinées à la justice montrent le «conformisme» de l'analyse et du discours psy, par rapport à des schémas bien établis (I. Thery, op. cité).

Dans la situation criminelle c'est un acte qui enclenche autour de lui et par lui la recherche des significations sociales, juridiques, psychologiques qui vont du sujet à l'acte et réciproquement. Acte qui en quelque sorte «ordonne» le processus et le procès judiciaire et le logos psychologique qui se développe éventuellement à partir de là. Cet acte appartient d'ailleurs autant à la justice qu'à son auteur (voire aux médias, donc à tout le monde)(3).Dans le champ du civil, il n'y a que du «privé» et du discours. Le seul acte visible est l'acte judiciaire (ordonnance, jugement, référé) qui ordonne un conflit en l'arbitrant, et sert de référence, mais la procédure civile est ainsi conçue qu'aucun constat n'est fait par transport de justice, enquête de justice, investigation, tout est apporté par les parties et par le verbe (écrit ou oral) au juge: peu importe le fait, tout est dans la démonstration. Dès lors le psychologue avec sa clinique de l'investigation que fait-il? On pourrait faussement croire qu'étant d'un certain point de vue une clinique du discours (opérant avec, sur et par le discours) la clinique du psychologue est particulièrement adaptée à ce scénario du procès civil. Paradoxalement il n'en est rien et l'une des raisons en est que l'intervention du psychologue apparaît comme un acte (qui légalement s'appelle d'ailleurs «mesure d'instruction» ).

-15 -

Le psychologue dans ce champ agit en effet une praxis non pour produire dujuridique mais pour lejustifier, non pour ramener le sujet à lui-même (ses enjeux conscients et inconscients) mais pour étayer une situation. Peu importe dans le procès civil motivations et enjeux,(donc peu importe les signifiants et significations) ce qui compte c'est le fait du litige et le résultat, à savoir la décision du juge codifiant la situation familiale (l'enfant voit ou non tel adulte, vit ici ou là, porte tel nom etc...). Le psychologue apparaît donc comme celui qui produirait des signes de langage, sans pouvoir en maîtriser l'usage puisque seul le juge ordonne le discours et balise par lejuridique les relations familiales, renvoyant à la sphère du «privé» la gestion des enjeux... ayant produit le litige. Singulière position pour le psychologue clinicien privé du maniement du sens et dont le logos vient souvent témoigner de la possibilité d'actes réparateurs possibles aux déchirements familiaux, sans avoir ni possibilité d'invite, ni de prescription, ni même en principe de retour aux sujets que cela concerne, hors l'acte judiciaire.
Dans l'état actuel les psychologues experts au civil font davantage acte de «témoignage» qu'ils ne nouent ensemble le juridique et le psychologique, sauf à accepter de se substituer à d'autres et s'autoriser à dire quel est le meilleur parent, le meilleur droit de visite etc. Mais questionner le processus avec les outils de la clinique, ouvrir d'autres perspectives que de «témoigner» ou de «soignen> (par la médiation par exemple), se heurte réellement à l'inexistence tant de méthodologies que de statut. 2 - Cette complexité du rapport à la sphère du «privé» et à l'acte judiciaire peut expliquer sans doute comment, l'expertise psychologique «cM le» s'est ancrée historiquement sur une négation, qui dure encore. Dans la considérable réforme du Code Civil de 1975 la question de l'investigation psychologique a été en effet posée et écartée: il s'agissait du divorce et de ses effets sur les enfants. Le Juge recevait la possibilité de «donner mission à toute personne qualifiée d'effectuer une enquête sociale» (art. 287-2

-16 -

du Code-civil). Le Sénat proposa alors au gouvernement un amendement à l'article 287-2 afin que le juge puisse «se préoccuper de la situation affective et psychologique de l'enfant». Le gouvernement par la voix du Ministre de la Justice refusa avec

l'argument suivant: «L'enquête sociale

-

nous voyons bien de

quoi il s'agit - a un caractère objectif», mais l'enquête que le ministre appelle «psycho-sociale» permettrait au juge de faire procéder «non seulement à l'examen psychologique de l'enfant mais aussi à l'examen psychologique du père et de la mère», «cette immixtion des psychologues dans la vie privée des époux» est considérée comme contraire à l'article 9 du Code Civil(4). Moyennant quoi dans une recherche sur l'enquête sociale commanditée par le Ministère de la Justice il apparait que 10ans après (8586) 50 % des «enquêteurs sociaux» sont diplômés en psychologie, 1/5 intervenant es-qualité de psychologue dans le cadre d'une mission d'expertise (1. Thery op. cité). Mais ni l'importante réforme de 1993 concernant l'autorité parentale et les contentieux familiaux, ni celle très célèbre de 1987, dite «loi Malhuret», n'ont modifié ce que la jurisprudence continue avec une certaine hypocrisie de défendre: officiellement la psychologie clinique ne doit pas servir à transgresser le droit au respect de la vie privée. Contradictoirement était introduit à la même époque un article de procédure (Nouveau Code de Procédure Civile, art 1183) qui prévoit que le juge des enfants, dans ses fonctions civiles (l'aide éducative) peut faire procéder à «une étude de la personnalité du mineur» au moyen «d'une enquête sociale, d'examens médicaux, psychiatriques et psychologiques...», et l'usage a prévalu, sans être contredit légalement, d'étendre à toute la famille le cas échéant cette mesure5. Il est vrai que pour ce faire la justice dispose de psychologues fonctionnaires du ministère de la justice et d'équipes travaillant exclusivement sur mandat, garantie sans doute que les choses se passant dans le sein feutré de l'institution judiciaire il n' y a forcément pas d'intrusion dans la vie privée ! Cette question de statut légal de la pratique des psychologues

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auprès des chambres de la famille peut apparaître sans intérêt à des non juristes. Elle ne l'est pas, car dans l'exercice professionnel, les conséquences de ce statut, en terme de limites du droit à l'investigation influe sur les méthodes et sur la façon dont des travaux peuvent rendre compte des pratiques, et de la clinique - comment travailler la recherche tant méthodologique que conceptuelle à partir de données recueillies dans des conditions aussi peu codifiées, donc non comparables d'un lieu à un autre, et de plus susceptibles d'être mises en cause sur le plan légal. Par exemple dans certaines associations chargées des enquêtes sociales l'usage s'est instauré de faire rencontrer chaque membre de la famille dans le cadre d'une «enquête sociale» par un travailleur social, mais aussi par un psychologue et (ou) un psychiatre. Pratique qui va dans le sens de l'hypocrisie de la loi, méthodologiquement contestable, mais légalement aussi. A tel point que l'arrêt très commenté de la Cour de Cassation du 5 mai 87 résulte d'un conflit entre un père mécontent d'une décision lui refusant un droit d'hébergement et l'association Jean Coxtet chargée de l'enquête sociale. Après décision du Juge le père porta plainte contre l'association pour non respect de sa vie privée, parce qu'ayant été l'objet des investigations d'un psychologue et d'un psychiatre en sus de l'assistante sociale. ln fine la Cour de Cassation lui a donné tort au motif qu'il ne s'était plaint «qu'après avoir accepté les investigations» (en connaissance de cause ... il était médecin de profession) et ne les avait refusées qu'au vu des conclusions. Position hypocrite ? Le respecté doyen Jean Carbonnier commentant cet arrêt relève que «la Cour a visiblement été sensible à ce qu'enseigne la science de notre temps: que, pour bien connaître de l'état psychique d'un sujet (d'un enfant) c 'es t de tout son groupe familial qu'il faut faire l'étude»W Cela ne l'empêche pas de rejoindre le fond de l'arrêt de la Cour et de parler d'une« dérive» à transformer l'enquête sociale prévue dans le cadre de la séparation parentale en l'étendant aux parents et de souligner que «la dérive s'est accentuée avec l'entrée en scène des psychiatres et des psychologues, dont l'intervention pourrait même

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acquérir une efficacité semi-juridictionnelle actuel pour la médiation».

avec l'engouement

Reconnaissant la nécessité de comprendre l'ensemble de la dynamique familiale, la justice semble hésiter à s'en donner les moyens et accepte une situation de fait, qualifiée de dérive, d'une expertise qui existe sans s'avouer légalement. Mais «dérive» il n'y a que faute sans doute que les travaux des psychologues cliniciens n'aient pu jusque là s'articuler avec la sphère du droit différemment que par le biais d'expertises autorisées ou non: la perspective pour sortir de ces discussions en impasses serait de conceptualiser différemment, et de façon pertinente tant pour la clinique que pour lejudiciaire, la gestion des conflits intrapsychique et interpsychiques (familiaux) par le contentieux, sortant ainsi de l'abri-alibi de la . fameuse «vie privée »(7) 3 - Qu' il le veuille ou non le psychologue travaillant dans le champ judiciaire, que ce soit en AE.M. O., ou en tant qu'expert ou enquêteur social (car nombres d'enquêteurs sont des diplômés en psychologies) participe à l'élaboration d'une discours pseudo scientifique très prisé par les juristes et les médias que je dénommerai ironiquement la «sci ence de l'intérêt de l'enfant». La première partie du présent ouvrage a essayé de poser les bases d'une réflexion qui va de l'éthique à la clinique sur un mode rationnel et Loïck M. Villerbu nous montre qu'il y a lieu de travailler du point de vue d'une psychologie expertale ce concept. En effet aucune avancée ne pourra être faite dans ce champ sans que soit éclaircie cette notion «d'intérêt de l'enfant» tant sur le plan clinique que méthodologique. Telle qu'elle est utilisée aujourd'hui elle fonctionne davantage comme un obstacle à la clinique que comme concept psychodynamique.

Il faut se souvenir que cette notion vient de loin. Elle a remplacé l'expression figurant à l'article 302 du Code Napoléon (<<poure plus grand avantage des enfants») et elle est marquée l très clairement du sceau du juridique: «L'intérêt des enfants peut

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exiger des modifications {de garde] dont l'utilité ne peut être appréciée que par les tribunaux» (Paris 14 mai 1927 : D H 1927, 456 sous n° 122, inNotarialRépertoire Dr. Français.. Fasc. 70). Il a été soutenu nombre de fois par des commentateurs que l'intérêt de l'enfant était le critère déterminant, voire exclusif, des décisions concernant les enfants du divorce: le Juge aux Affaires Matrimoniales (devenu en 1993 Juge des Affaires Familiales) est depuis son institution celui qui veille sur l'intérêt de l'enfant (art.253, 287, 287-1,287-2, du Code Civil) et sur ses intérêts, (art. 1100 NCPC <<Si convention (requête conjointe] lui parait préserver insufla fisamment les intérêts des enfants...), et la jurisprudence abondante de modification de «garde» Gusqu'à 87, depuis on ne parle que de «résidence») fait référence à cette notion. On va la retrouver, dans le texte le plus moderniste, à l'article 3 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), assortie quelques fois du qualificatif de «supérieur» (?) : «Dans toutes les décisions qui concernent les enfants... L'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale» ; ainsi qu'aux articles 9 (enfants de parents séparés), 18 (les parents sont guidés par l'intérêt de l'enfant), 20 (enfant privé de son milieu familial), 21 (adoption) ; tout ce dont la Justice civile peut en somme être saisie, tout ce qui suppose aussi que le présent affectif et relationnel et le devenir psychologique de l'enfant est en jeu.

D'où vient que des «psy» se soient eux-mêmes emparés d'une notion aussi floue, aussi incontestablement piégée par le logosjuridique et aient acceptés d'en faire un critère d'évaluation?
<<L'intérêtde l'enfant n'est pas à proprement parler un critère. En fait il s'agit d'une rationalisation opérée par ceux qui prennent des décisions justifiant leur jugement sur ce que peut être le futur d'un enfant. Il est comme une case vide qu'emplissent les perceptions et les préjugés des adultes. Ce critère ne donne pas de guide sur la façon dont les pouvoirs des adultes doivent être exercés. TIlaisse croire qu'il y a une bonne ou une meilleure alternative pour les

- 20-

enfants privés de leur famille,
décideurs et les concernés

cette démarche

dispense à la fois les

de prendre toute la mesure des possibles

effets négatifs de toute décisiom}.

(Rapport Betshaw

-

Comité d'étude sur la réadaptation
placés en centres d'accueil-

des

enfants et adolescents

QuebecJ<8).

Sans doute la sécheresse abrupte des opinions sur cette question (rarement démontrées par une démarche de validation méthodologique) provient de ce que les textes juridique font de l'intérêt un but «en soi», mais imprécis,(<<Selonl'intérêt des enfants mineurs...» ; « les mesures à prendre dans leur intérêt») alors que des cliniciens ont largement parlé de la variabilité de l'intérêt de l'enfant, et des objectifs pour son développement.
Par exemple DoltoC9)dit : « Il faut envisager:
_

un intérêt immédiat, urgent, pour que l'enfant ne se déglingue

pas;
_

un intérêt à moyen terme, pour qu'il retrouve sa dynamique évolutive après des moments difficiles;
_

un intérêt à long terme.pour qu'il puisse quitter sesparents: il

faut qu'il soit soutenu pour acquérir son autonomie plus vite que les enfants de couples unis, c'est à dire qu'il devienne capable de se prendre en responsabilité (...)>>.

On remarquera que l'idée que «les intérêts de l'enfant sont éventuellement contradictoires» et que lui même (et ses parents) les vivent de façon contradictoire, est tout simplement éliminée par l'usage du singulier dans l'expression«l 'intérêt de l'enfant»: il n'y a qu'UN intérêt. L'incitation à entendre la parole de l'enfant, ne change pas grand-chose à cette fonction réductrice de la notion, puisque la parole donnée à l'enfant (son sentiment subjectif donc), ne saurait s'opposer à son Intérêt (notion univoque et objective), celui-ci étant, par son singulier même, exempt de contradictions. Ainsi en est-il également des autres membres de la famille. D'où sans doute un glissement du protocole d'investigation psychologi-

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que classique dans le champ judiciaire vers un protocole d'action et notamment la médiation familiale, où il s'agit avant tout de faire bouger, de participer autant que possible au maintien des liens. Un peu comme si faute d'outils conceptuels pour affronter les concepts mis en place par le Droit, les cliniciens au pénal, sans procéder à l'investigation après le passage à l'acte allaient directement agir sur la réinsertion sociale du sujet.

F.Bailleau (Cahiers du CRIV N° 4, 1988) écrit ainsi:
«Cette notion d'intérêt de l'enfant rend compte de la position au sein de notre société de cette classe d'âge, à la fois objet de protection afin que ses besoins «fondamentaux» soient assurés, et enjeu de pouvoir à cause de la place qu'occupe aujourd'hui l'enfant au sein de la famille, et par rapport à celle qu'il occupera plus tard dans la société (...)>>. «Cette notion repose sur un postulat: l'existence d'une certaine homogénéité normative, d'un accord minimum sur la place et la situation des enfants au sein de la famille et de la société dont le magistrat, rouage de l'Etat central est l'interprète». (Cahiers du CRN, opus cité).

Piégé par la question «où est l'intérêt de l'enfant» (de quoi est-il fait etc. ) le clinicien s'est oub lié à y répondre comme si c'était d'emblée une question que la psychologie clinique peut traiter, négligeant par là même d'une part le «postulat normatif» et le soustexte légal, qui articule le recours à cette notion d'autre part que l'objet de l'investigation est bien le conflit familial porté sur la scène judiciaire: quel conflit, quels acteurs du conflit, quels enjeux, comment et pourquoi la scène judiciaire et pas une autre? Toutes questions qui rencontrant une clinique psychologique débarrassée de ces impasses permettrait peut-être au «socia/» de savoir de quoi il s'agit quand on cherche à résoudre la quadrature du cercle de l'intérêt de l'enfant.

4 - La dernière remarque se déduit des autres: comment

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aborder le travail d'expertise civile, avec quels outils, dans quelle perspective? On voit que l'objet même de ces investigations est au mieux imprécis et contradictoire (l'intérêt de 1' enfant) au pire piégé (conforter une décision déjà prise pour l'organisation de la famille séparée). Des praticiens comme F. Cloupet donnent leur réponse dans ce volume, à partir de ce qu'ils font. Mais de ce savoir accumulé des praticiens n'est sorti pour l'instant aucune perspective, autre qu'éthique: travailler dans le respect des personnes, dans la rigueur clinique. Mais on peut penser et souhaiter aller audelà, ce qui s'articule avec notre première remarque. L'investigation pratiquée par le «psy» au pénal apporte des schémas d'interprétation sur du symptôme (passage à l'acte) ; il décrit à partir de l' acte-cible le cheminement du sujet et livre au juge et à la société, comme au sujet lui-même un éclairage sur des enjeux psychiques révélés à propos de l'acte. Les outils sont à la fois les instruments de la psychologie clinique, l'appareil des tests projectifs, et les références psychopathologiques. Si les uns, notamment les tests projectifs sont bien efficients dans toutes les circonstances où il s'agit de la dynamique intrapersonnel, qu'en est-il de la compréhension de la dynamique interpersonnelle dans le groupe familial? La théorie des systèmes, dont sont issues les thérapies familiales, alimente pour une part la réflexion dans ce domaine, mais n'a fait que précipiter le mouvement vers la résolution de la crise familiale plus que vers l'élaboration d'une psychopathologie des crises familiales. Le manque n'est pas du côté de l'étude des familles et de la parentalité d'aujourd'hui (comme en témoignent de nombreux travaux, Hurstel, Poussin, Revault d'Allones(lO) pourn' en citer que quelques uns), il serait plutôt dans l' articulation de ces savoirs avec l'acte judiciaire.

Quand depuis un siècle la psychanalyse apporte théorie et praxis pour décrypter les enjeux psychiques et éclaire ce qui sejoue dans le sein des familles, on assiste depuis environ 50 ans à une

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judiciarisation galopante de tout ce qui «fait» la famille. La dernière innovation en la matière pourrait prêter ainsi à réflexion: depuis la loi de 1993 réformant le Code civil le Juge de la famille a pouvoir de délivrer ou refuser un «acte de communauté de vie» à un concubin, qui pourra ainsi faire valoir son autorité parentale sur son enfant, façon comme une autre de faire dire par la justice ce que l'on a pas demandé à l'état-civil. Sur cette «.fuite» (si c'en est une...) vers le juridique, et le recours au juge autant sinon davantage qu'au psy pour dénouer par des actes les crises qui signifient les liens de familles, n'y a-t-il pas place pour qu'une clinique psychologique fasse oeuvre de clarification?
Nous pouvons mutatis mutandis reprendre la remarque finale de C.Bouchard à propos de la psycho-criminologie projective : concevoir une épidémiologie clinique, dans ce domaine, nécessiterait de ne pas se re-positionner par rapport à des schèmes connus (catégories et modèles issus de la psychopathologie, ou des catégories juridiques comme «l'intérêt de l'enfant))) mais au contraire de travailler les situations comme particulières, considérer les parcours des familles qui se décomposent et recomposent comme n'étant pas analysables avec des outils qui ne seraient pas forgés spécialement pour ces situations-problèmes. Ce sont en effet à la fois des stratégies qui sont mises en oeuvre par les personnes, englobant de nombreux acteurs dans leurs fonctions sociales et leurs implications personnelles (morale, civisme etc.), et en même temps les parcours et discours sont autant de symptômes de dysfonctionnement qui ne concernent pas que le sujet en tant que sujet, mais le sujet dans son contentieux socio-juridique. L'avenir du travail de recherche sur cette vaste étendue des conflits et contentieux familiaux face aux appareils institutionnels et leurs modes de régulation n'est peut-être pas dans une clinique du sujet que faute de mieux l'expert emploie au quotidien, mais dans un positionnement d'étude de ce que j' appelerai le «complexe de Thémis)) des familles et de leur environnement social.

- 24-

Notes
1 JI s'agit dans ce décompte il lafois psychologiques, ou médicales 2 Chiffres des mesures d'enquêtes I994 Nouvelle Revue de Psychanalyse sociales et d'expertises

cités par I. Thery, Le Démariage. criminel

O. Jacob,

3 E. Lavenu, L'acte n° 31, 1985

du texte à 10 scène,

4 cité par Irène Thery, in «Rapport de recherche: expertise et enquête sociale en matière de divorce», U.A. CNRS 412, CRIV, Vaucresson, 1990. 5 Cf NoteMASSIP, in RecueüDalloz-Sirey, 1988, p. 78, commentaire Chambre Civile de la Cour de Cassation du 5 mai 87. 1'" 6 J. Carbonnier, Droit CivU, la Famme, Thémis, édition 1992, p.288. sur l'arrêt de la

7 L'une des premiéres voies serait de suivre celle montrée par A. PapageorgiouLegendre qui dans Ftliation (Fayard, 1990) commentl! avec pertinence et clinique à l'appui des arrêts de jurisprudence. 8 cité in Cahiers du CRlV, Vaucresson,1988, parents se séparent, n° 4 p.1S1 Seuil, 1988, p.125 et parentés Privat, 1993. plurielles, in Les

9 F. Dolto, Qumulles

10 F. Hurstel, et C. Carre, processus recomposiJionsfamiliales, Nathan, G. Poussin, C. Revault Psychologie d'Allones,

psychologique 1993. parentale,

de la Fonction Etre, faire,

avoir un enfant, Payot, 1994.

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L'expert et l'enfant.

Jean-Luc Viaux (*)

Quand un enfant rencontre un expert, sait -il à quelle place il est dans le procès judiciaire, et quel est l'enjeu de cet acte?

Je pourrais, d'ailleurs, poser la même question à bien des experts, de la conscience et de la complaisance qu'ils ont des enjeux, pas toujours explicites, de l'expertise, de sa place dans le procès judiciaire, des droits des parties, etc.
Une clinique de l'acte expertal, pas ou peu existante dans les écrits, est nécessaire, voire, comme je rai écrit déjà, urgente (Viaux, 1992) :je veux signifier par remploi du terme «clinique» une prise en compte globale du «d'où vient l'acte», de son éthique, de sa méthodologie, et de ses enjeux pour chacun de ceux qui y participent.

Dans cette clinique de l'acte expertal, quand il s'agit d'enfant, il y a la place, la valeur, etl'utilisation de la parole de l'enfant. L'adulte, délinquant, partie civile d'un procès pénal, ou partie agissante d'un procès civil, est quoiqu'il puisse s'en défendre, acteur dans un processus dont l'expertise fait partie: il a commis une infraction, il a porté plainte, il a déposé requête auprès du JAM, etc.
(') Maître de Conférences, Université de Rouen.

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Différente est la place de l'enfant: il n'est acteur que lorsqu'il a commis un acte délinquant dont il doit répondre -ce qui en fait n'arrive vraiment qu'aux adolescents (un mineur de 13 ans ne peut, aux tennes de l'article 66 du Code Pénal et de l'ordonnance de 1945, être l'objet d'une condamnation). Dans tous les autres cas, il est l'objet de la procédure: assistance éducative, procédure de divorce de ses parents, victime d'un crime ou d'un délit, etc. Il ne peut être directement «partie au procès» qu'exceptionnellement dans l'état actuel du droit.

Certes, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant applicable depuis le 8 octobre 1990 en France, implique la participation de l'enfant aux procédures judiciaires qui le concernent: l'enfant reconnu sujet de droit peut désonnais disposer d'un avocat, encore faut-il que le tribunal veuille bien reconnaître que l'enfant a des intérêts différents de ceux de sa famille dans la procédure en cause. L'enfant est «Objet de laprocédure», parce qu'au centre de la décisionjudiciaire, comme motivation principale, il y a« l'intérêt de l'enfant», et que les conséquences de cette décision seront souvent d'organiser, autrement qu'avant la décision, la vie de l'enfant. Je ne m'étendrai pas sur ce concept d'intérêt de l'enfant, cette «notion magique» dont parlait le doyen Carbonnier, «favorisant», disait-il «l'arbitraire judiciaire», ou encore ce «concept mou», qui favorise l'appréciation «intuitu personae» du cas d'espèce, dont parle Jacqueline Costa-Lascaux. Est-ce pour ne plus se laisser aller à cette subjectivité qu'aujourd'hui on tente de faire une place à la parole de l'enfant? Si c'est pour que la subjectivité de l'enfant soit mieux prise en compte, l'expert peut y contribuer; si c'est pour ratifier l'explicite d'une parole afin de dédouaner l'adulte de sa responsabilité de protection de l'enfance, c'est déjà plus discutable. Si c'est enfin, pour dénier ou survaloriser

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la responsabilité de l'enfant, qu' onne demande pas au psychologue de le cautionner! Que la subj ectivité de l'enfant soit là, présente, alors que se déroule un processus qui avant tout concerne, tant son mode de vie que ses relations avec ses parents réels ou les conditions de son développement, est un des enjeux qui peut être assigné à l' ex-pertise psychologique. L'enjeu de l'expertise pour le Juge est un enjeu de «vérité» et de «savoir» : la nature des questions posées aux psychologues montre bien que le juge attend que le savoir psychologique détermine largement les modalités pratiques de sa décision, qu'il s'agisse de droits de visites, de placement, de nécessités de soins, d'orientation éducative. L'enjeu est que le «savoir» du technicien donne une «vraie» solution, voire <da meilleure» par rapport à l'intérêt de l'enfant.

Sij'ai décrié à l'instant le concept «d'intérêt de l'enfant» à l'aide de citations assassines de juristes, force est de reconnaître que ces termes qui figurent dans de nombreux articles du Code Civil a le mérite de nous poser une question que j'interprète personnellement comme un défi à notre clinique. Un défi parce qu'il nous appartient plus qu'à tout autre acteur du judiciaire de faire en sorte que le concept ne soit pas «mou» mais que le point de vue dynamique s'impose: entre la parole explicite de l'enfant, et celle de tous les autres; entre la parole de l'enfant et ses besoins, quelle articulation? quelle médiation? Donc, quel SENS faut-il mettre à jour?
Entendre ou ne pas entendre la parole de l'enfant, la question est sans intérêt... (qu'on me pardonne ce mauvais jeu de mot !), car l'enfant parle comme tout être humain avec ou sans «droit de parole». La question est celle de la place faite à la parole de l'enfant et de sa restitution au sein d'un «discours» sur et à propos de

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l'enfant, discours global sur les enjeux psychiques de la situation que l'on peut demander à l'expert psychologue d'examiner. L'acte d'expertise n'est jamais vécu par le sujet comme abstrait du contexte. L'enfant ou l'adolescent, comprenant rapidement l'objet de la rencontre et que le psychologue va faire rapport au juge, saisit pour lui-même son propre enjeu. L'enfant comme l'adulte, en acceptant ou refusant de s'exprimer, poursuit sa confrontation avec la Loi, avec Sa loi, celle qu'il a intériorisée, comme avec la Loi Sociale que les autres lui opposent, mais aussi la Loi Familiale dans laquelle il s'est construit. Si l'inculpé d'une affaire délictueuse ou criminelle peut avoir des enjeux précis de défense (de sa personne) et d'explication (de son acte) éventuellement, l'enfant, même auteur d'un délit, ne situe pas l'expertise dans cette perspective très pragmatique. La plupart dutemps, l'expertise n'est qu'un acte d'investigation parmi d'autres dans un parcours obligé qu'il est contraint de faire par rapport à UNE histoire, qui est autant la sienne que celle de sa famille.
Mais c'est lui, l'enfant, dont les comportements, les relations, la place dans la famille, le lieu et le mode de vie vont être, au moins en apparence, régis par la décision judiciaire: l'enfant devra aller chez tel parent à tel rythme, rencontrer un éducateur, aller dans telle institution, retourner à l'école en internat, etc. Certes les adultes qui s'occupent de lui auront des contraintes, mais l'enfant sera autant celui à qui ces contraintes s'appliquent que le témoin de leur (non) application. Ne soyons pas dupes, puisque les enfants ne le sont pas non plus: il y a une forte pression pour que l'enfant acquiesce par sa parole à la mesure prise «dans son intérêt», cela déculpabilise bien des adultes, ou les rassure sans doute.

Je me permets de penser souvent, et d'écrire quelquefois dans mes expertises, que le rôle de l'expert psychologue n'est pas

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plus de cautionner une décision que de conforter des situations insensées: j'emploie ce terme pour dire à la fois «dépourvu de sens» et pour souligner que le sens commun, ajouté au sens de l'histoire, et aux sens interdits sociaux, forment parfois un cocktail explosif et délabrant, en dépit des paroles des enfants, des jugements et des impressions des adultes, voire d'un scientisme psychologisant mal digéré. Le psychologue doit faire en sorte que sa clinique éclaire, y compris le sens des paroles, mais d'abord pour le sujet lui-même: au-delà du sujet, pour les autres, ce n'est pas «comprenne qui pourra» que doit signifier le rapport d'expertise, mais voilà ce qui est, et voilà ce qui peut aider chacun, compte tenu de la dynamique psychique à l'oeuvre.
Car il y a un sous-entendu à toute expertise impliquant un enfant: dire si la famille est «bonne». Cet enjeu implicite est vécu de façon très aiguë par l'enfant et sa famille, et de ce fait l'enfant a inéluctablement tendance à être très solidaire avec sa famille sur ce point et montrer que sa famille est «biem>, même si...

Inviter l'enfant à la «libre parole », ou lui signifier qu'il a «le droit à la parole», ne devrait pas avoir pour conséquence de faire du recueil de la parole de l'enfant l' objectif minimum d'une expertise, afm d'alimenter des «attendus» d'une décision judiciaire ou d'une pratique éducative. Bien au contraire pour l'expert, dès les premières minutes de la rencontre avec l'enfant, il s'agit de faire en sorte que l'enfant soit et reste tout au long de la procédure un sujet-acteur de son histoire familiale et sociale, et sorte de sa place «d'objet de» afm qu'il puisse se saisir de la situation, et que ce« saisissement» soit entendu, de telle sorte que la motivation de la décision judiciaire tienne compte dans la mesure du possible de ce que l'enfant est en situation d'entendre lui-même de celle-ci. Il faut que nous restions très vigilants sur l'usage social de ce «droit à la parole» reconnu à l'enfant.

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