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Faire société sans faire souffrir ?

335 pages
La souffrance engendrée par la vie collective est la matière première des sciences sociales. Pourquoi souffrons-nous de vivre ensemble ? Et comment s'organiser pour le faire sans qu'aucun d'entre nous ne souffre ? Pour tenter de répondre, économistes, sociologues et juristes utilisent une grappe de concepts, notamment ceux de dispositifs vecteurs de cohésion sociale et de victimes. L'idée est que ces dispositifs qui sont là pour rassembler, en fait, séparent, fabriquant ainsi des victimes. Grâce à cette approche, la lecture du réel s'en trouve facilitée.
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Faire société sans faire souffrir?
Les dispositifs vecteurs de cohésion sociale et leurs victimes

Ont contribué à cet ouvrage:

Robert BARNOYER, Économiste Hervé BLANCHARD, Économiste
Yves-Patrick COLÉNO, Économiste Jean-Marc HUGONNET, Économiste

Éliane LE DANTEC, Sociologue
Yves SAINT-JOURS, Juriste

Henri SOLANS, Économiste

Sous la direction de Henri SOLANS

Faire société sans faire souffrir?
Les dispositifs vecteurs de cohésion sociale et leurs victimes

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris

FRANCE
L'Hanna«an Hongrie

Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16

Espace L'Harmattan Kinshasa Fac..des Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI
Université de Kinshasa

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

L'Harmattan
1200

Burkina Faso
villa 96

logements

1053 Budapest

- RDC

12B2260 Ouagadougou 12

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan @wanadoo.fr harmattanl @wanadoo.fr
@ L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-9887-X EAN : 9782747598873

Présentation du CRES
,

(Centre de Recherches en Economie Sociale)

Les membres du CRES pensent qu'en demandant à la notion de victime d'occuper la place centrale de l'analyse, ils donnent un autre souffle à l'Économie Sociale. La prise en compte de la victime commande que la recherche procède en trois étapes, chacune répondant à l'une des trois questions suivantes:

1re question: dans la forme sociale sous examen, existe-t-il un espace
de cohésion sociale sans victimes? Les formes sociales qui ont cette propriété sont particulièrement séduisantes dans la mesure où elles laissent espérer l'apparition de moments exempts de souffrance. 2e question: les formes sociales courent-elles le risque de s'arrêter dans des espaces de cohésion sociale avec victimes? L'existence d'un tel risque affadit le pouvoir séducteur des formes sociales qui disposent d'un espace de cohésion sociale sans victimes; les difficultés ou même l'impossibilité de l'atteindre, signifie que tout ou partie des membres de ces formes sociales souffriront. 3e question: que se passe-t-illorsque les formes sociales s'enferment dans les espaces de cohésion sociale avec victimes? Il faut considérer que les acteurs de la vie sociale ne restent pas sans réactions. Cette remarque révèle l'existence de problèmes théoriques qui sont la marque de l'économie sociale. Pour les identifier, utilisons l'exemple de la théorie waIrasienne. Dans le cadre de cette théorie, la première question est traitée grâce à l'étude du fonctionnement du marché réglé par le droit concurrentiel. On considère, traditionnellement, qu'il accomplit sa tâche et place la forme sociale sur un espace de cohésion sociale sans victimes (théorie de l'équilibre général). Mais on sait, deuxième question,

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qu'une économie de marchés peut aussi se stabiliser sur un espace de cohésion sociale avec victimes (chômage conjoncturel, chômage structurel). Que se passe-t-il alors, troisième question? Dire que les individus réagissent à la situation qui s'installe pose un problème théorique nouveau. Le marché est un dispositif de coordination, il permet de regrouper et orienter des individus séparés, disparates et égoïstes. Or, il est arrivé au bout de son action: peut-on compter sur lui pour assurer la coordination lorsque les individus agissent dans l'espace de la cohésion sociale avec victimes? Borné par les postures traditionnelles, le débat oppose les tenants du marché aux tenants de l'État. On le sait, certains considèrent qu'il est possible d'étendre le marché à l'espace de la cohésion sociale avec victimes, d'autres non. Ces derniers proposent un autre mode de coordination, la coordination hiérarchique, représentée par l'État. L'État bouclerait le social en rabattant la forme sociale depuis les configurations de cohésion sociale avec victimes jusque sur des configurations de cohésion sociale sans victimes, ce que ne saurait faire le marché. Mais le débat ainsi formé est réducteur. On mesure à quel point il peut l'être, en s'exerçant à définir quelques expressions aussi obscures que d'utilisation courante: politique sociale, politique économique, économie sociale, paternalisme, économique, social. L'économique est ce champ constitué par l'ensemble des activités qui relèvent de l'approvisionnement; le terme social ne désigne pas un champ mais un moment, celui pendant lequel la collectivité évolue sur une configuration de cohésion sociale avec victimes. Les actions entreprises au moment du «social» sont distinguées et nommées selon la nature de leur promoteur. L'expression politique sociale désigne les actions de l'État destinées aux victimes; la politique économique est un sous-ensemble de la politique sociale, elle concerne les actions décidées par l'État, et qui s'adressent au marché, c'est-à-dire au domaine de l'économique. L'expression économie sociale, recouvre les actions conduites par les victimes (mutuelles, coopératives, associations), celle de paternalisme, les actions engagées par les entreprises. Cette liste d'actions, dont le nom est fonction de celui qui les initie, rend compte de la dimension réductrice de l'opposition État/marché. Il faut véritablement produire un effort d'analyse pour étudier la

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manière dont naissent et se coordonnent les actions entreprises par tous ceux qui interviennent lorsque les formes sociales se trouvent dans les espaces de cohésion sociale avec victimes. On perçoit bien qu'il n'y a pas d'actions propres à l'État seul, ou aux victimes, ou aux entreprises, mais un ensemble coordonné d'actions produit par tous les participants; on imagine aussi que les non-victimes qui ne sont ni l'État ni les entreprises, participent au jeu (charité). On en déduit qu'est à l'œuvre un mode de coordination spécifique. La posture morale, que les discours sur la justice théorisent, y joue un rôle important. Ainsi, ce que nous appelons «Économie sociale » n'est pas cet objet constitué par l'ensemble des actions entreprises par les victimes, elle est l'étude des modalités de la coordination propres aux espaces de cohésion sociale avec victimes. Elle fouille le lieu où se décide la dissociation ou la cohésion sociales. Les textes qui composent ce livre ont été écrits dans cette perspective. On notera que l'exemple choisi, l'approche walrasienne, impose son vocabulaire, son analyse et ses conclusions; d'autres théoriciens, à partir des mêmes problèmes, développent d'autres arguments et obtiennent d'autres résultats. L'une des raisons pour lesquelles les membres du CRES ont écrit cet ouvrage réside en ce point: mettre en évidence ce qui sépare définitivement les auteurs, le regard qu'ils portent sur les victimes. Mais ce n'est pas la seule raison. Le CRES est une équipe pluridisciplinaire. Il est composé de juristes de sociologues et d'économistes. La variété des méthodes, des stratégies de recherche, des tics professionnels, inclue dans un projet commun, donne aux membres du CRES la certitude que cette diversité multiplie les effets de connaissance. Cet ouvrage est le bénéfice d'un métissage. Mais plus encore, dans sa conclusion, il promet une autre forme de proximité scientifique, rien de moins qu'une fusion de champs: quelques pas en direction d'une socio-économie politique.

Henri SOLANS

PARTIE I

UNE VARIÉTÉ D'INDIVIDUALISMES

MÉTHODOLOGIQUES

Introduction:

Dispositifs vecteurs de

cohésion sociale
Henri SOLANS

La souffrance est au cœur des sciences sociales, même si elles ont du mal à le dire. Cet ouvrage s'y emploie. Ille fait en désignant ceux qui souffrent, les victimes, et en identifiant l'espace où elles naissent. De manière surprenante, cet espace est le même que celui où se décide la cohésion sociale: cohésion sociale et victimes sont dans une relation gémellaire. La cohésion sociale est un état dans lequel les membres d'un groupe acquiescent à la désignation des autres comme partenaires~ L'apparition de la cohésion sociale ne va pas de soi. Elle résulte du jeu d'un ensemble d'éléments qui, chacun à sa place, agit dans ce sens. Cet ensemble est appelé dispositif vecteur de cohésion sociale. Ce dispositif, ensemble d'éléments qui participent à la manifestation de la cohésion sociale, est la pièce maîtresse des sociétés humaines; il est l'acteur principal de cet ouvrage. Il l'est, certes, pour son charisme, il l'est aussi parce qu'il produit simultanément de la cohésion sociale et des victimes. En effet, le dispositif vecteur de cohésion sociale désigne les partenaires: la cohésion sociale ne se réaliserait pas s'il ne les nommait pas. En agissant ainsi, il désigne aussi les non-partenaires. Plus précisément, il classe les individus en trois catégories, les partenaires, les non-partenaires et les partenaires douteux. La collectivité se prononce alors sur ce classement; si elle le juge injuste, il faut en déduire que le dispositif a fait des victimes. La victime est celui qui n'a pu se protéger contre une attribution injuste de ce qui est enjeu.

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Henri So/ans

Ainsi, dans le même élan, le dispositif vecteur de cohésion sociale, produit-il de la cohésion sociale et des victimes. Il rassemble et sépare, plus dangereusement encore, il donne la vie au social et le menace de mort: l'agitation des victimes est porteuse de dissociation sociale. L'étude des dispositifs vecteurs de cohésion sociale apprend que les sociétés humaines sont fragiles à un point tel que leur pérennité est une surprise. La recherche en sciences sociales en demeure fascinée «comment le social est-il possible?» (Simmel). Face à cette question, les réponses s'ajoutent aux réponses. Le présent ouvrage a une dimension didactique, dans la mesure où il dresse le tableau de ces réponses, une dimension contributive dans la mesure où il leur apporte des compléments et une dimension innovante dans la mesure où il propose une réponse nouvelle. La première partie, didactique et contributive, est écrite par des économistes uniquement. Les réponses qu'apporte leur profession dépendent de la conception que l'on retient de la nature des êtres humains ainsi que de celle des sociétés humaines. Selon l'option que,\ sur ces deux points les économistes choisissent, ils se rangent dans l'une des six catégories que présente le tableau ci-dessous (Solans, 1998).
Liaison Indépendance Subordination sociale Lien social Ecole Ecole keynésienne marxiste Lian t social Ecole institutionnaliste Ecole régulationniste

Ecole néoclassique Ecole radicale

Les théoriciens de la liaison sociale considèrent que les individus s'engagent dans le social à la condition qu'ils y trouvent un intérêt; en l'absence d'avantage, ils vivraient en autarcie. Les relations qu'ils nouent durent le temps d'un intérêt, elles sont éphémères, ce qui leur confère la nature de liaisons. Pour les théoriciens du lien et du liant social, à l'inverse, les êtres humains sont tenus de vivre ensemble parce que cela est dans leur nature; la vie sociale n'est pas un choix et l'autarcie n'est qu'une vue de l'esprit. Comment penser les êtres humains vivant ensemble? Un procédé consiste à supposer que les sociétés humaines sont des réseaux de statuts. Cette hypothèse débouche sur une théorie du lien social parce que les relations inter statutaires, durables, ont la nature de liens. Un autre procédé consiste à supposer que les sociétés humaines sont des systèmes de fonctions.

Dispositifs

vecteurs de cohésion sociale

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Ces dernières agissent comme le fait un liant, en agrégeant des pièces hétérogènes, propriété qui donne son nom à l'approche. L'opposition indépendance/subordination provient de la question que se posent les économistes à propos de ce qui constitue leur champ, l'approvisionnement. Le moment de l'approvisionnement est un moment de grande convoitise, la jouissance future s'y décide. On peut imaginer que les rapports qui se nouent entre les individus sont alors des rapports d'autorité. A-t-on raison de l'imaginer? Certains chercheurs pensent que non (indépendance), d'autres qu'oui (subordination). Les six approches qui se déduisent du croisement des critères qui viennent d'être présentés, constituent un premier moyen de classer les procédés qu'utilisent les économistes pour penser la vie en collectivité. Il faut reconnaître qu'à l'intérieur de chaque approche, d'autres distinctions méritent d'être effectuées. Nous ne le ferons pas ici (à l'exception de l'approche liaison/indépendance, et encore de manière incomplète). Les procédés qui seront présentés sont ceux dont les noms sont portés dans les cases du tableau. Que sont ces procédés? Leur présentation s'appuie sur celle des dispositifs vecteurs de cohésion sociale dont on sait qu'ils sont constitués par l'ensemble des éléments qui participent à la réalisation de la cohésion sociale. Les dispositifs vecteurs de cohésion sociale sont de deux types, dispositifs vecteurs de cohésion sociale élémentaires et dispositifs vecteurs de cohésion sociale complémentaires. Lorsque les économistes décrivent les mondes qu'ils se proposent d'étudier, ils commencent par présenter les acteurs du jeu social. Cette présentation, parce qu'elle permet de distinguer, fonctionne comme un séparateur: présentation faite, les acteurs se trouvent les uns à côté des autres, sans qu'on puisse même les considérer comme des voisins. Le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire dit quelles relations abolissent les vides qui les séparent. De ce point de vue, il est l'instrument de la cohésion sociale. Néanmoins, si le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire fournit les moyens de la cohésion sociale, il n'en garantit pas pour autant l'existence: il se peut que la forme sociale s'arrête sur une configuration de cohésion sociale avec victimes de sorte que la question sociale se pose et avec elle, le risque de dissociation sociale. Les actions que tous les acteurs du jeu social entreprennent alors,

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Henri So/ans

créent de nouvelles relations, ce sont elles qui constituent le dispositif vecteur de cohésion sociale complémentaire. L'économie sociale est plus particulièrement intéressée par ce moment, celui où, grâce à l'innovation sociale, se joue l'avenir des formes sociales. L'organigramme ci-après synthétise cette analyse.

Dispositif rassembleur initial: dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire

Partenaires (intégration)

Partenaires douteux (discrimination)

Non-partenaires (exclusion)

Cohésion sociale

Question sociale

Dissociation sociale

Dispositif rassembleur complémentaire: dispositif vecteur de cohésion sociale complémentaire

DispositifS vecteurs de cohésion sociale

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On le voit, en sciences sociales, l'argumentaire du chercheur débute par la description des moyens qu'utilisent les acteurs pour entrer en relation, description du dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire. Les économistes, ceux qui acceptent de faire de l'économie politique, agissent ainsi. L'une des curiosités de la discipline provient de ce que les auteurs ne s'entendent pas pour définir la nature du dispositif vecteur de cohésion sociale propre à ces économies qu'ils appellent quelquefois économies de marchés, quelquefois capitalisme. Les six approches types de l'économie politique font sentir leur différence dès cet instant, celui où il faut définir le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire.

1. Typologie des approches de l'économie politique et dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire
Liaison sociale et indépendance Pour les théoriciens de la liaison sociale, les êtres humains sont des individus. Chacun est né avec les moyens de lire et d'évaluer le monde dans lequel il vit. Rationnel, il délibère avant d'agir; la délibération s'effectue en trois temps, le recensement des opportunités, leur classement et le calcul grâce auquel émerge l'opportunité la plus satisfaisante d'entre toutes. Ce procédé, en toutes circonstances, lui permet de choisir et par-là, de définir son intérêt. Dans la mesure où il vit en société, ses choix le conduisent à s'engager avec un (ou plusieurs) autre individu. Ille fait au moyen d'un contrat; le contrat est un document qui consigne les engagements réciproques des cocontractants. Le contrat est le procédé idéal pour des individus: il circonscrit précisément l'intérêt en jeu, et engage les individus juste le temps de sa durée. La cohésion sociale se manifeste au moment où les individus signent des contrats: leur signature les fait partenaires. Cependant, avant de signer des contrats, il leur faut négocier. La négociation ne peut se dérouler dans le chaos, elle a besoin d'un minimum d'ordre; un jeu de règles y pourvoie. Ces règles, puisqu'elles conduisent les négociateurs vers la signature de contrats, participent à la

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Henri Solans

manifestation de la cohésion sociale. Le dispositif vecteur de cohésion sociale étant constitué des éléments qui participent à la manifestation de la cohésion sociale, il est fait de toutes les règles qui régissent les négociations. Comme c'est grâce à elles que les individus entrent en relation, elles forment le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire. Le terme marché est polysémique; dans ce texte, il désignera les règles que les négociateurs doivent respecter. Le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire est donc le marché. Le marché parce qu'il relie des individus sans lui séparés, est l'instrument de la cohésion sociale. Les marchés relient des individus qui accomplissent les gestes de l'approvisionnement (production et distribution). Cependant, pour produire, ils se rassemblent dans des unités de production de deux types, l'entreprise et le ménage. Le ménage utilise la production de l'entreprise pour élaborer ses propres fabrications. Ce sont les membres du ménage qui fournissent gratuitement le travail nécessaire et qui consomment les produits. L'entreprise, à l'inverse, vend ses produits sur le marché du produit et achète le travail sur le marché du travail. Le schéma ci-dessous montre, sous une forme élémentaire, la manière dont sont reliés les individus dans une économie de marchés.

Entreprises

Marché du travail

Marché du produit

Ménages

Le marché ne se présente pas sous une forme unique. Depuis le droit concurrentiel de l'approche walrasienne (interaction paramétri que), jusqu'aux nombreux droits monopolistes et oligopolistiques, en passant par les particularités des asymétries d'information, risque moral et anti-sélection (interactions stratégiques), les règles de la

Dispositifs

vecteurs de cohésion sociale

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négociation sont d'une variété extrême. Cela n'enlève rien à ce qui précède: le marché demeure le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire. Lien social et indépendance Les êtres humains sont des individus, certes, mais ils sont surtout porteurs de statuts. La cohésion sociale se réalise et se perpétue aussi longtemps que les statuts demeurent liés les uns aux autres. Or, pour qu'il en soit ainsi, il faut que les porteurs de statuts effectuent des opérations particulières. Ces dernières constituent les conditions nécessaires de la cohésion sociale, sans elles, le social se déliterait. Pour signaler ce qui constitue leur marque, la nécessité, nous les nommerons, obligations. Les obligations disent les opérations que doivent entreprendre les porteurs de statuts pour que la cohésion sociale se manifeste, à ce titre, elles constituent le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire. Mais que sont ces opérations? Parlons ici de la proposition que font les keynésiens. D'après eux, les statuts de base sont au nombre de quatre, l'entrepreneur, le banquier, le salarié et le rentier. Les obligations que doivent remplir les trois premiers statuts pour que la cohésion sociale se réalise sont au nombre de six. Premièrement L'entrepreneur est tenu de prendre des paris. Ces derniers concernent le niveau de production, le prix du produit, la quantité de travail à mobiliser et le montant de l'investissement. Deuxièmement L'entrepreneur est tenu de solliciter le banquier afin que ce dernier lui prête les sommes monétaires dont il a besoin pour prendre ses paris. Troisièmement Le banquier est tenu de prêter à l'entrepreneur une partie, au moins, de la somme monétaire qu'il lui demande. Quatrièmement L'entrepreneur est tenu d'affecter la somme prêtée à l'achat de biens d'investissement et à la mobilisation du travail.

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Henri So/ans

Cinquièmement Le salarié, qui est celui dont le travail est mobilisé, est tenu de dépenser une partie, au moins, de son revenu à l'achat de biens de consommation. Sixièmement L'entrepreneur est tenu de rembourser le banquier.

L'organigramme ci-après présente les liens qui unissent les statuts, une fois les obligations accomplies.
5°. Dépense de consommation

6°. Remboursement

3°. Prêt

4°. Investissement

4°. Mobilisation du travail

2°. Sollicitation

10. Pari

Les obligations que doivent accomplir les porteurs de statuts ont toutes quelque chose à voir avec la circulation de la monnaie. Les deux premières obligations définissent le volume maximal de monnaie susceptible de circuler. La troisième obligation décide de la quantité de monnaie effectivement en circulation; les trois dernières obligations, ordonnent la circulation dans les différents canaux dont est fait le circuit. Ainsi, par l'intermédiaire d'un jeu d'obligations, la monnaie relie les statuts les uns aux autres: elle est l'instrument de la cohésion sociale. Si les économistes veulent comprendre le fonctionnement des économies capitalistes, il leur faut placer la monnaie et sa circulation au cœur de l'analyse. Il est inutile et même déconseillé d'utiliser, pour ce faire, la notion de marché.

Dispositifs

vecteurs de cohésion sociale

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Liant social et indépendance Les êtres humains sont par nature asociaux, un jeu de fonctions les socialise. Mais la socialisation n'est pas faite pour la socialisation, elle est là pour que s'accomplissent les opérations nécessaires à la vie collective. Pour les économistes, ces opérations sont celles qui constituent l'approvisionnement. Sur le champ de l'approvisionnement s'opère, entre les fonctions, une division des tâches, chacune étant chargée d'un lot d'opérations. Les fonctions se réalisent dans des institutions; concrètement, c'est entre elles que s'effectue la division des tâches. Cette dernière laisserait les institutions séparées si aucune interface n'existait entre elles; l'interface est un espace où les effets de l'action des unes peuvent être accaparés par les autres. Le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire est composé de l'ensemble des interfaces. Ainsi, l'institutionnaliste John Commons considère-t-il qu'au sein du capitalisme, opèrent des institutions qu'il nomme gouvernement, syndicats et entreprises. Ces dernières (les entreprises) sont chargées de réaliser des « activités» (ou opérations) de deux types: l'efficacité et la rareté. Le terme efficacité renvoie à la gestion des opérations de production, le terme rareté à celle des pratiques commerciales. Le gouvernement et les syndicats participent à la promulgation de règles, activité que Commons nomme, souveraineté. Pour accomplir leur mission, les entreprises doivent être capables de construire une relation au futur suffisamment stable. Comment produire et commercialiser dans le chaos? Le gouvernement et les syndicats élaborent des règles qui stabilisent l'image du futur. Le lieu où les effets de l'action de ces dernières rencontrent les attentes des entreprises est appelé «futurité». En ce point, les entreprises s'emparent des règles émises par les institutions chargées de la souveraineté, et construisent leur relation au futur. Le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire est donné par cette interface qu'est la futurité. Dans l'ensemble des règles qu'émettent les gouvernements et les syndicats, il en existe qui conditionnent l'existence des autres, il s'agit des règles qui définissent la propriété. La propriété est le corps de mesures qui garantit la réalisation de certaines promesses. Quand un individu promet à un autre individu de lui fournir un objet, ce dernier n'en devient propriétaire que s'il est sûr d'être livré et qu'une

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Henri Solans

fois cette opération effectuée, personne ne pourra le lui reprendre, ni le livreur ni les autres membres de la collectivité. Commons considère qu'il existe trois types de propriété: la propriété corporelle, la propriété incorporelle et la propriété d'intangibles. À chaque type de propriété correspond un type de capitalisme. Ainsi, pour comprendre le fonctionnement des économies capitalistes il faut avant toute chose prendre connaissance de la forme prise par la propriété. La notion de marché est inopérante, quant à la monnaie, elle joue certes un rôle important, mais il ne peut se comprendre en dehors de la propriété: la monnaie et la propriété sont consubstantielles. La propriété est l'instrument de la cohésion sociale.

Gouvernement, syndicat (Souveraineté)

Entreprise

Efficacité

/\

Rareté

Note. L'ensemble institutionnel ne fonctionne qu'à la condition que les individus acceptent de l'habiter; cela suppose qu'ils puissent être socialisés. Or, les êtres humains ont un goût certain pour les transactions, c'est en s'appuyant sur elles que la socialisation peut être réussie. Les transactions sont de trois types, les transactions de rationnement, les transactions de direction et les transactions de marchandage. Les premières concernent les règles du jeu, et par-là, la souveraineté. Les transactions de direction, s'adressent aux opérations de production, c'est-à-dire à l'efficacité; les transactions de marchandage commandent les pratiques commerciales, et donc la

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rareté. Ainsi, pour socialiser des individus a priori asociaux, il est nécessaire de jouer sur leur attirance pour les transactions, mais en agissant ainsi on les affecte aux institutions qui font le social, à savoir les entreprises, les syndicats, les juges, le gouvernement. La propriété (futurité) relie des individus que les transactions effectuées au sein des institutions, socialisent.

Liaison sociale et subordination Retour du marché: les auteurs qui adoptent cette approche font du marché l'instrument de la cohésion sociale. Ils se différencient des théoriciens de la liaison sociale et de l'indépendance en ce qu'ils considèrent le marché certes comme un moyen d'affectation des ressources mais surtout comme une instance disciplinaire. Sur les trois grands marchés que sont le marché des capitaux, le marché du travail managérial, et le marché du travail d'exécution, l'un des négociateurs met en œuvre des techniques qui lui permettent d'imposer à l'autre, sa volonté. Sur le marché des capitaux, le prêteur dispose de pouvoir sur l'emprunteur, sur le marché du travail managérial, le propriétaire s'impose au manager, sur le marché du travail d'exécution, le manager-employeur a du pouvoir sur l'exécutant. La sanction ou la menace de sanction, confère le pouvoir.

Lieu d'exercice

du pouvoir

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Henri Solans

Dans la mesure où le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire est constitué par l'ensemble des règles qui s'imposent aux négociateurs, il est fait des règles du pouvoir. Le pouvoir exercé par l'intermédiaire du marché se fonde sur la sanction, mais il est accentué par les effets que produit le marché sur les mentalités: le marché forme les esprits à l'individualisme, ce qui renforce la soumission des individus à la discipline de « l'entreprise capitaliste », au détriment de «l'entreprise démocratique ». C'est parce qu'il exerce cette double fonction disciplinaire que le marché est l'instrument de la cohésion sociale.

Lien social et subordination Les marxistes comme tous les théoriciens du lien social retiennent des économies capitalistes qu'elles sont constituées de statuts. Il existerait deux statuts de base, celui de capitaliste et celui de prolétaire. Le second est subordonné au premier en ce sens, qu'à son égard, il n'a que des devoirs et aucun droit. Le pouvoir dont dispose le capitaliste est mesuré par le nombre de prolétaires qu'il soumet à ses ordres et le temps pendant lequel il peut le faire (théorie de la valeur travail). Cette mesure permet de comprendre l'intérêt de la soumission: grâce à elle, le capitaliste reçoit, gratuitement, une partie du travail soumis, le prolétaire est exploité. Cependant, il ne se sait pas exploité. Cela est dû à ce que la livraison de travail gratuit s'effectue à son insu, par le biais de la fixation des salaires et des prix. Le mécanisme est le suivant: le capitaliste verse des salaires et, sur le produit obtenu, impose des prix trop élevés pour qu'avec leurs salaires, les prolétaires puissent acheter tout ce qu'ils ont produit; le reste, appelé plus-value, est prélevé par le capitaliste. La fixation du système de prix dépend de l'état des rapports de forces qui s'établissent entre capitalistes et prolétaires, en d'autres termes, de la lutte des classes. La cohésion sociale se réalise lorsque les statuts de capitalistes et de prolétaires demeurent liés. Il en est ainsi aussi longtemps que le capitaliste obtient une plus-value; les opérations (ou obligations) qui garantissent l'exploitation constituent le dispositif vecteur de cohésion sociale primaire. Elles sont au nombre de trois:

Dispositifs vecteurs de cohésion sociale

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- Le capitaliste doit verser des salaires aux prolétaires pour mobiliser leur travail; - Les prolétaires doivent produire et dépenser leurs salaires à l'achat des produits; - Le capitaliste doit fixer le prix des produits à un niveau tel que
le prolétaire ne puisse entièrement l'acheter.

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Capitalisme
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Le travail et la monnaie circulent en parallèle. Leur cheminement s'effectue en trois étapes. Repérons ces étapes en adoptant le point de vue du capitaliste: initialement il dispose de monnaie (ou argent, A), puis, grâce à lui, il obtient du travail, L (qui est une marchandise, M), et enfin, il retrouve de l'argent (A'). Dans l'opération la quantité d'argent a augmenté. Ce trajet, argent-marchandise-argent, porte un nom, on l'appelle capital. Le capital n'est pas une somme monétaire, il n'est pas non plus un ensemble de machines, on dit qu'il est un rapport social dans la mesure où le trajet, appelé capital, renvoie au travail gratuit et donc à la subordination. Le capital est le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire: il constitue le lien entre le statut de prolétaire et celui de capitaliste. Pour les marxistes, l'instrument de la cohésion sociale n'est, ni le marché (qu'il soit à visée allocative ou disciplinaire), ni la monnaie, ni la futurité (et la propriété), mais le capital.

Liant social et subordination La barbarie provient, ici, d'une diversité individuelle si grande qu'elle interdit la vie collective. Des formes institutionnelles

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garantissent les mutations des individus. Grâce à elles, les individus divers et socialement indéterminés deviennent des entrepreneurs, des salariés et des consommateurs. Ils sont assignés aux places (ou institutions) qu'offrent les économies capitalistes. Les formes institutionnelles fonctionnent aussi comme des interfaces: elles décrivent la manière dont sont reliés les entrepreneurs et les salariés, les entrepreneurs et les consommateurs. La forme institutionnelle appelée rapport salarial, décrit les modalités de l'appariement entre les entrepreneurs et les salariés; la subordination y est affirmée. La forme institutionnelle appelée compétition décrit les modalités de l'appariement entre les consommateurs et les entrepreneurs.

Forme institutionnelle compétition

Forme institutionnelle rapport salarial

Consommateur
I

~......

~

Entrepreneur

~.....

~

Salarié
I

Il n'y a pas de raison de penser que ces relations soient d'un type unique: entrepreneurs et salariés, consommateurs et salariés peuvent être reliés de diverses manières. On appelle mode de régulation, chaque ensemble de relations qui lie les places (ou institutions) entre elles. Le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire coïncide avec le mode de régulation. Les formes institutionnelles, parce qu'elles sont les composantes des modes de régulation, sont l'instrument de la cohésion sociale. Les régulationnistes posent à un autre niveau le problème de la relation entre les acteurs du jeu social. Les activités humaines sont réparties dans des espaces séparés, appelés sphères. Retenons ici deux sphères seulement: la sphère économique et la sphère politique. Chacune a sa propre mission, aucune n'est chargée de coordonner l'ensemble afin de garantir la cohésion sociale; ni la sphère économique, ni la sphère politique n'orientent leurs actions dans ce sens. Cependant, elles ont besoin de communiquer: elles le font en mettant au point des institutions intermédiaires ou médias (la

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monnaie est un de ces médias). Grâce à ces derniers, la sphère économique est traversée par la sphère politique et vice-versa. La forme que prennent les médias n'est pas le fruit du hasard, mais de l'existence d'un bloc hégémonique. Des alliances se nouent entre des membres de la sphère économique et des membres de la sphère politique. L'alliance qui s'impose constitue un bloc hégémonique. Ce bloc influence la morphologie des médias ainsi que celle des modes de régulation. Le mode de régulation doit être considéré comme instrument de la cohésion sociale, parce qu'il intègre les médias (forme insertion de l'État et monnaie) et par-là, les effets du bloc hégémonique.
..............................
Bloc hégémonique

.....................

Sphère économique (dont rapport salarial et compétition)

Sphère politique (y compris l'insertion de l'État dans l'économique)

Le mode de régulation est composé de cinq formes institutionnelles, les formes rapport salarial, compétition, monnaie, insertion de l'État, auxquelles il faut ajouter l'insertion dans les échanges internationaux. Ces formes institutionnelles, regroupées dans un mode de régulation, constituent l'instrument de la cohésion sociale. Une habitude tenace attribue au marché la mission de garantir la cohésion sociale dans les économies capitalistes. On vient de le voir, certains auteurs refusent de partager ce point de vue. Seuls les théoriciens de la liaison sociale y sont attachés, les autres pensent qu'il faut chercher ailleurs ce qui fait lien. Le tableau ci-dessous fait état de la diversité des propositions et par-là des dispositifs vecteurs de cohésion sociale élémentaires (pour plus de précision voir Solans, 2002a).

28 Liaison sociale Indépendance Subordination Marché (allocation) Marché (disciplinaire) Lien social Monnaie Capital

Henri Sa/ans

Liant social Propriété Mode de régulation

Les différences entre les approches sont tellement marquées, qu'elles débouchent sur des conclusions irréconciliables. Certains pensent que les économies capitalistes sont dotées de configurations de cohésion sociale sans victimes, d'autres pensent que non; parmi les premiers, certains affirment que ces économies s'arrêtent spontanément sur des configurations de cohésion sociale sans victimes alors que d'autres affirment le contraire, elles s'arrêteraient spontanément sur des configurations de cohésion sociale avec victimes. Personne ne s'entend sur les causes de l'apparition des victimes, chacun a ses raisons. D'évidence, les dispositifs vecteurs de cohésion sociale complémentaires, qui sont des réponses à la question sociale, sont aussi divers que le sont les dispositifs élémentaires.

2. Victimes et dispositif vecteur de cohésion sociale complémentaire
Le dispositif vecteur de cohésion sociale élémentaire classe, c'est un effet de son fonctionnement, les candidats à la vie collective en trois catégories: les partenaires (ou intégrés), les non-partenaires (ou exclus) et les partenaires douteux (tolérés et vulnérables, objets de discrimination). La collectivité, en utilisant des procédés qui restent à dire, porte un jugement sur ce classement. Si elle estime illégitime l'exclusion des non-partenaires et la discrimination dont font l'objet les partenaires douteux, les uns et les autres seront considérés comme des victimes, dans le cas contraire, ils ne le seront pas. Chacune des six approches avance des propositions particulières, aussi bien en matière de classement, qu'en ce qui concerne sa légitimité. Nous les examinerons à partir du thème bien connu du chômage (pour d'autres victimes voir Solans, 2002b).

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Liaison sociale et indépendance Les économies de marchés réglées par le droit concurrentiel (interaction paramétrique, approche walrasienne), sont dotées de configurations de cohésion sociale sans victimes d'exclusion, sur lesquelles elles s'arrêtent spontanément. Le marché du travail et le marché de l'assurance sont les deux piliers de la cohésion sociale, le marché du travail parce qu'il désigne comme partenaires tous ceux qui souhaitent le devenir, le marché de l'assurance parce que, grâce aux contrats souscrits, il évite l'exclusion au cas de chômage. Si le marché du travail est suffisamment flexible (absence d'obstacle interdisant le retour vers l'équilibre), s'il est parfaitement fluide (retour rapide vers l'équilibre), il ne doit pas y avoir de chômage. La fluidité parfaite n'existant pas, du chômage devrait apparaître; cependant le marché de l'assurance évite qu'il tourne à l'exclusion. On ne devrait enregistrer aucune exclusion dans les économies de marchés réglées par le, droit de la concurrence. Ce n'est pas pour autant qu'il n'y a pas de victimes: pour aussi étrange que cela puisse paraître, le partenaire peut être une victime. Cela tient à la définition du juste, la justice étant le critère utilisé pour évaluer le classement. Le monde est juste lorsque les êtres humains sont considérés et traités comme tels. Pour les théoriciens de la liaison sociale l'individu préexiste au social. Les êtres humains sont donc des individus, essentiellement définis en dehors du social. En termes peut-être réducteurs mais suffisants ici, on dira qu'ils sont des gisements de talents armés de la volonté de s'exprimer le plus largement possible. Le monde est juste lorsqu'il leur offre la liberté de le faire. Puisque la justice est intimement liée à la liberté d'expression on la qualifie de justice libertarienne. L'utilisation de ce critère permet de prononcer un jugement sur la distribution des richesses entre partenaires. Sur les marchés du travail et/ou du produit, chacun est rémunéré en fonction de ses talents; les talents étant différents et diversement appréciés, la distribution des richesses est inégalitaire, malgré cela, elle peut être juste: il suffit qu'elle soit un reflet exact des différences de talents. L'utilisation de ressources externes, c'est-à-dire de facteurs de production qui ne doivent rien aux talents, trouble le jeu: les écarts de rémunération ne s'expliquent plus uniquement par des écarts de talents mais par la présence de ressources externes; la répartition des richesses est injuste. Malgré l'utilisation de ces ressources, il est

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Henri Solans

possible de faire en sorte qu'elle demeure juste. Il suffit de prélever sur chaque rémunération, la part imputable aux ressources externes, de constituer un fonds, et de le répartir de manière égalitaire entre tous les membres de la collectivité. Cette fiscalité, dont on confiera la mise en œuvre à l'État, est de type allocation universelle. Ainsi les économies de marchés, réglées par le droit concurrentiel, adossées à un État juste, s'arrêtent-elles spontanément sur des configurations de cohésion sociale sans victimes. Il faudrait de grossières erreurs pour qu'il en soit autrement. À la question « comment organiser la vie collective sans qu'aucun d'entre nous ne souffre? », la réponse est maintenant évidente: le « tout marché» et un État juste. L'État et sa politique constituent le dispositif vecteur de cohésion sociale complémentaire.

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Ces résultats se modifient lorsque la règle de droit cesse d'être concurrentielle. Ainsi les économies de marchés avec risque moral et anti-sélection sur les marchés du travail et de l'assurance, bien que dotées de configurations de cohésion sociale sans victimes, s'arrêtent spontanément sur des configurations de cohésion sociale avec victimes. La raison principale de ce résultat est le manque de vertu: c'est parce que les individus ne sont pas vertueux que le risque moral et l'anti-sélection posent des problèmes. La paresse, la déloyauté incitent le chef d'entreprise à verser un salaire d'efficience ce qui engendre du chômage. La cupidité oblige l'assureur à accorder un bonus (risque moral) et à proposer des contrats auto-sélectifs (anti-

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sélection) ce qui interdit à certains l'accès au marché de l'assurance (demande excédentaire et écrémage). On devrait toujours trouver des chômeurs qui n'ont pu s'assurer, ils sont exclus. La justice libertarienne fait de ce type d'exclu, une victime: des individus de talents identiques, n'ont pas droit aux même rémunérations. Mais derrière la victime se cache le manque de vertu (paresse, déloyauté, cupidité...) ; la victime est victime d'elle-même. Les théoriciens de l'interaction stratégique (asymétries d'information) montrent qu'il ne suffit pas que le dispositif vecteur de cohésion sociale soit constitué du droit concurrentiel et d'une fiscalité de type allocation universelle pour que la justice libertarienne se réalise: la présence de non vertueux fait obstacle à sa réalisation. L'idée vient qu'un monde juste n'est possible que si la vie collective est réservée à la communauté des vertueux. La justice communautarienne sert de guide à l'action et notamment à celle de l'État. Ce dernier devra repérer, au sein de la population, les individus non vertueux et les inciter à la vertu ou les exclure s'ils refusent d'adopter une conduite vertueuse. L'application la plus importante des principes de la justice communautarienne concerne le marché du travail. Pour éviter le chômage, il suffit d'éliminer (exclusion ou repentance) les paresseux; une instance sélective sera constituée à cet effet. Son architecture est pensée à partir du problème d'antisélection qu'elle doit résoudre: les personnels qu'elle utilise sont incapables de connaître le type de ceux qui se présentent devant eux. Sont-ils paresseux ou courageux, comment le savoir? Grâce à un contrôle a priori et à la rédaction de contrats auto-sélectifs, la sélection devient possible. Le contrat auto-sélectif doit produire un effet d'écrémage, seuls les courageux doivent l'accepter. Il prend la forme de ces programmes sociaux qui versent aux chômeurs des allocations de faible niveau en contrepartie d'un effort (workfare). L'instance sélective a un autre intérêt: elle constitue une assurance contre le chômage. Ainsi, les économies de marchés adossées à un État qui applique les principes de la justice communautarienne, s'arrêtent spontanément sur des configurations de cohésion sociale sans victimes. L'instance sélective est le pilier de la cohésion sociale: elle désigne les partenaires (les vertueux) et les non-partenaires (les non-vertueux). L'exclu n'est pas une victime puisque, non-vertueux, il a ce qu'il

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mérite. La solidité de ce pilier est garantie par la présence de deux contreforts. Le premier concerne les marchés qui doivent fonctionner selon les règles de la concurrence, le second est constitué par la répression et le réarmement moral des exclus. Ces derniers font naître un sentiment d'insécurité dans la population des partenaires; la répression (police, justice) et une pédagogie moralisatrice (travail social), sont chargées de rendre les exclus inoffensifs. Ce nœud d'instances assure la cohabitation sur un même espace de ces trois populations que sont celle des partenaires (intégrés), celle des non-partenaires (exclus) et celle des partenaires douteux (chômeurs) : les marchés et l'allocation universelle rassemblent les vertueux (intégrés), l'instance sélective prend en charge les chômeurs (vulnérables), la répression et le réarmement moral pacifient les nonvertueux (exclus). De sorte qu'à la question du choix des modalités de l'organisation sociale la réponse prend une tournure nouvelle: le « tout marché» sauf en matière d'assurance et du contrôle des exclus. L'instance sélective et ses deux contreforts constituent le dispositif vecteur de cohésion sociale complémentaire.

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Instance sélective Assurance chômage

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Lien social et indépendance La cohésion sociale se pérennise aussi longtemps que l'entrepreneur, le banquier et le salarié accomplissent leurs obligations. Mais il se peut que certains évènements ne leur permettent pas de le faire; si l'entrepreneur n'est pas validé et/ou s'il est incapable de rembourser le banquier, il cessera d'accomplir cette obligation fondamentale qu'est la prise de pari. Si le salarié est exclu (désaffilié), il agira hors statut, en commettant des illégalités et en s'employant à détruire ce réseau de statuts qu'est le capitalisme, afin de le remplacer par un autre réseau plus clément à ses yeux. À terme, l'employeur finira toujours par être validé et par rembourser le banquier; en revanche, le salarié est condamné à la désaffiliation. Bien que dotée de configurations de cohésion sociale sans victimes, l'économie capitaliste s'arrête spontanément sur une configuration de cohésion sociale avec victimes. Le salarié désaffilié, exclu, est une victime, la justice l'indique. En effet, les êtres humains sont certes des individus, mais, dit-on ici, ils sont aussi porteurs de statuts. À ce titre le monde est juste lorsqu'ils sont traités comme tels c'est-à-dire lorsqu'ils peuvent, dans le cadre de leurs statuts, s'exprimer le plus largement possible. Cela implique qu'ils soient libres d'accéder au statut de leur choix ou, en cas de rationnement dans l'accès aux statuts, qu'ils bénéficient de l'égalité des chances. Ce principe, principe de liberté, reste muet sur les caractéristiques d'une distribution de richesses juste; il faut un nouveau principe, le principe de différence pour le dire. Ce principe découle des remarques suivantes. Les individus se différencient par leurs talents mais doivent faire l'objet d'une égale considération en regard des ressources externes. Ces dernières sont des facteurs de production qui ne doivent rien aux talents. Or, les talents sont des facteurs de production qui ne doivent rien aux talents (ce sont des dons), il faut les considérer comme des ressources externes. Il est donc impossible de fonder une distribution inégalitaire sur des différences de talents; si la distribution s'appuie sur ce critère, elle doit être égalitaire. Les êtres humains ont des goûts spécifiques, ils apprécient le confort de sorte que leur satisfaction augmente avec la dimension de la part obtenue dans le partage de la richesse. Ainsi, de deux distributions égalitaires, ils préfèrent celle qui offre les parts les plus importantes.

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Mais en outre, de deux distributions dont l'une est égalitaire et dont l'autre ne l'est pas, ils préfèrent la distribution inégalitaire à la condition que, dans cette dernière, le plus mal loti ait une part supérieure à celle de la distribution égalitaire. Enfin, les êtres humains préfèrent les distributions stables à celles qui sont instables. Or, les plus mal lotis ont tendance à se considérer comme mal traités et à contester la distribution des richesses, ce qui est un facteur d'instabilité. Ils le feront aussi longtemps qu'ils sont persuadés qu'il existe une distribution dans laquelle le plus mal loti est mieux loti qu'eux. Ainsi, la distribution stable est celle pour laquelle le plus mal loti est le mieux loti de tous les mal lotis. Cette distribution sera choisie, et considérée comme juste. Ces deux principes, principe de liberté et principe de différence, auxquels il faut ajouter le principe de priorité, définissent la justice au sens de Rawls. Le principe de priorité dit qu'au cas d'arbitrage à rendre entre le principe de liberté et le principe de différence il faut toujours privilégier le premier (s'il ne l'était pas, les êtres humains ne seraient pas considérés comme tels). La justice permet de qualifier la désaffiliation d'injuste: elle ne respecte pas le principe de différence. Mais en outre, elle justifie la mise en œuvre de réformes garantissant la survie du capitalisme. Pourquoi cela? Les salariés s'essayent à promouvoir des réseaux de statuts autres que le capitalisme et peut-être ont-ils raison de le faire. Les keynésiens sont convaincus du contraire: si les réseaux concurrents actuellement connus (fascisme, communisme) respectent le principe de différence (ils luttent efficacement contre le chômage), ils sont autoritaires et, par nature, irrespectueux du principe de priorité, il est donc impossible de les réformer. Ce n'est pas le cas du capitalisme: il respecte le principe de priorité et s'il ne respecte pas le principe de différence cela n'est pas rédhibitoire. En effet, les économies capitalistes sont dotées de configurations de cohésion sociale sans victimes. Certes, elles s'arrêtent spontanément sur des configurations de cohésion sociale avec victimes, mais grâce à la mise en œuvre de réformes judicieuses, il est toujours possible de les rabattre depuis les secondes sur les premières. Les réformes à entreprendre sont de deux types: tout d'abord l'ouverture d'un nouveau statut. Dédié aux salariés désaffiliés, ce statut les réintègre dans le réseau de statuts. Il signale donc qu'ils sont

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toujours reconnus pour ce qu'ils étaient jusque là, des membres de la collectivité mais surtout des salariés. Ce statut est le statut de chômeur; le chômage est une invention sociale. Second type de réforme, la mise en œuvre de politiques économiques élaborées dans le but d'éviter la désaffiliation. Politiques poussant la demande à la hausse par des actions sur l'investissement (qui doit augmenter), le taux de marge (qui doit diminuer), la propension à consommer (qui doit augmenter), le taux d'intérêt (qui doit se stabiliser à un niveau faible ). Grâce à ce jeu de réformes, la justice est restaurée. Cette mission est confiée à un nouveau statut, celui du politique. Le politique est celui qui est habilité à entreprendre toute opération garantissant la cohésion sociale. À première vue, le politique est le maître de l'économique. En effet, l'économie est docile, elle obéit aux injonctions du politique et se retrouve dans les espaces qu'il a lui-même désignés. S'il les a désignés, c'est afin d'éviter la désaffiliation et par-là, la dissociation sociale. Mais pour agir, il a dû prendre acte de la décision prise par les membres de la collectivité concernant la quantité de travail à mobiliser. Le temps de travail quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel, les âges de la vie (formation, travail, retraite), la division du travail domestique, font l'objet de décisions qui débouchent sur la détermination de la quantité de travail qui attend qu'on la mobilise. Ces décisions ne sont pas le produit de négociations entreprises sur des marchés, le marché n'est pas une notion pertinente pour l'étude des économies capitalistes, elles sont le fruit de débats qui se déroulent dans le champ de la politique et que nous recouvrirons du terme de démocratie. Au fond, Keynes est un théoricien de la démocratie. Il décrit la séquence des pouvoirs suivante: le débat démocratique est premier; ses résultats (le travail à mobiliser), sont transmis au politique qui met en œuvre des politiques économiques adéquates (statut de chômeurs, lutte contre le chômage). L'économie, docile, se plie à ses exigences.