Faits religieux et laicité : le travail social à l'épreuve

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Depuis plusieurs années, la manifestation croissante de pratiques religieuses émanant des usagers et parfois de leurs propres collègues ne cesse de surprendre
et d’interroger les travailleurs sociaux. Face aux requêtes alimentaires, au port de signes ostensibles, aux demandes de ceux qui souhaitent exercer librement leur culte et faire valoir leurs croyances, les professionnels sont confrontés à une problématique inattendue dans une société largement sécularisée.
Dans ce contexte, comment les intervenants sociaux se positionnent-ils, y compris en fonction de leurs propres convictions, du rapport que chacun entretient avec la question religieuse ? En quoi ces situations bousculent-elles les pratiques professionnelles ? Comment les équipes de direction intègrent-elles ces nouvelles donnes pour faire respecter le principe de laïcité dans les institutions ?
Cet ouvrage aborde l’ensemble de ces questions en s’appuyant sur de nombreux
témoignages recueillis auprès de travailleurs sociaux et de cadres du champ associatif et des collectivités territoriales (insertion, prévention spécialisée, animation, protection de l’enfance…). À partir de situations authentiques, il propose un cadre de réflexion pour :
• mieux comprendre les incidences des faits religieux sur les pratiques professionnelles et le fonctionnement des institutions ;
• faire connaître les textes juridiques qui régissent la question de la laïcité et la
philosophie qui la fonde ;
• mettre en oeuvre le principe de laïcité dans les établissements et services du secteur social et médico-social, tant pour les usagers que pour les professionnels.
Cet ouvrage est destiné à l’ensemble des professionnels du travail social, confrontés d’une façon ou d’une autre à la gestion de faits religieux dans l’exercice de leurs fonctions.
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782710127772
Nombre de pages : 128
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Faits religieux et laïcité : le travail social à l'épreuve

© 2014, ESF éditeur 

Division de la société Intescia 

52, rue Camille-Desmoulins 92148 Issy-les-Moulineaux Cedex 

Directrice pôles social-sciences humaines : Sophie Courault 

Responsable éditoriale : Martine Ollivier 

Coordination éditoriale : Maud Taïeb 

ISBN : 978-2-7101-2777-2 

ISSN : 1269-8377 

www.esf-editeur.fr

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, 2e et 3e a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dumêmeauteur

Interventionssocialesetfaitsreligieux, en collaboration avec D. Verba (sous la dir. ), EHESP, 2014.

Chefdeservicedanslesecteursocialetmédico-social,Enjeux,rôlesetstratégiesd'encadrement, en collaboration avec C. Amistani et H. Mounir (sous la dir. ), Dunod, 2013.

Letravaild'assistantesociale, en collaboration avec C. Le Bouffant (3e édition), Dunod, 2012.

ImmigrationetactionsocialeenFrance.Repèrespourl'interventionDunod, 2008.

Letravailsocialfaceauracisme:contributionàlaluttecontrelesdiscriminations, Rennes, ENSP, 2006.

Intervenirauprèsdespopulationsimmigrées, Dunod, 2000.


àAmina

Introduction

L'émergence des faits religieux

Depuis plus d'une dizaine d'années, les travailleurs sociaux1 sont confrontés à un ensemble de situations où les usagers2 expriment de façon ostensible ou plus confidentiellement leurs convictions religieuses3. Dans ce contexte, fait religieux et laïcité font débat.

En France, la loi du 9 décembre 1905 consacre la séparation entre l'État et les Églises. Ce qui laisse penser que la religion est « uneaffaireprivée ». Selon la vulgate la plus fréquente, dont il est fait usage à propos de la laïcité en France, une frontière sépare l'espace public de l'espace privé. Le premier serait interdit de religion, le second coïnciderait avec le seul lieu licite de l'expression religieuse au côté des lieux de culte reconnus. Le principe de séparation est un des traits distinctifs de la laïcité française. Toutefois, ce qui semble s'opposer avec force relève de logiques plus complexes qu'on ne l'imagine et ne suffit pas à définir la laïcité « réelle ».

L'application des principes laïques dans ce pays soumet l'État et ses représentants à une double exigence. Ces contraintes visent à garantir la liberté de conscience (liberté incluant le droit de « croire » ou de « ne pas croire »). À cette fin, l'État et les institutions publiques ne sont ni autorisés à s'immiscer dans l'organisation des religions, ni à exiger des citoyens une quelconque opinion à ce sujet. Il s'agit aussi d'assurer l'égalité de traitement entre les religions et les options spirituelles. Ces obligations contraignent l'État à la plus stricte neutralité.

De façon concomitante, il est exclu que des personnes imposent au pouvoir politique et à la société civile leurs conceptions dans le domaine religieux. Pour autant, chacun doit pouvoir opter pour les conceptions politiques, spirituelles ou philosophiques de son choix. Les seules limites à ces libertés sont fixées par la loi. La mise en oeuvre des principes laïques en France suppose que l'ensemble de ces normes soit respecté.

Comment ces principes se déclinent-ils dans le champ du travail social ? De quelle façon les professionnels s'en saisissent-ils dans leurs manières de penser et d'agir ? Comment les institutions se proposent-elles de « répondre » à l'expression des faits religieux qui mettent parfois à mal leur fonctionnement ? Les travailleurs sociaux le reconnaissent volontiers, les croyances religieuses font écho aux modes de vie, au « cadre de référence » des personnes. Mais pour ces professionnels une première épreuve s'impose : comment et/ou faut-il intégrer le fait religieux dans un contexte éducatif, dans l'élaboration d'un projet d'insertion ou au cours d'un accompagnement médico-social ? Faut-il détenir des savoirs spécifiques dans le domaine religieux pour agir de façon adaptée ? Ne risque-t-on pas ainsi d'intervenir hors de propos ? N'agit-on pas ainsi en dépit des principes laïques auxquels se réfèrent volontiers ces intervenants sans qu'il ne soit toujours possible de repérer précisément ce qu'ils recouvrent ? Dans cette hypothèse, le libre arbitre, la liberté de conscience des usagers et des professionnels sont-ils respectés ? Comment ces derniers doivent-ils réagir lorsqu'ils sont interpellés par des jeunes, des familles, à propos de leur religion réelle ou présumée, de leur athéisme, de leur agnosticisme4 ? Autant de questions agencées autour de l'association « faits religieux, travail social et laïcité ».

Le travail social à l'épreuve

D'emblée, il apparaît que ces problèmes se présentent, pour partie, de façon différente selon le cadre institutionnel concerné. Les employeurs des travailleurs sociaux et lieux d'accueil des usagers relèvent soit de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, et services apparentés, soit du secteur associatif de droit privé. Dans le secteur public, l'obligation de neutralité s'impose à ses agents. Les associations de droit privé ne sont pas soumises aux mêmes règles5. Le statut juridique des organisations devrait donc compter dans la façon dont elles se positionnent face à la question religieuse. Celle-ci fait l'objet de discussions au sein de ces organismes, constructifs dans de nombreux cas, l'irruption du religieux cristallise ou provoque de véritables conflits entre usagers et travailleurs sociaux et/ou entre salariés et employeurs, dans d'autres situations6.

Le « religieux » interroge l'engagement des travailleurs sociaux. Certains d'entre eux refusent de prendre en compte cette dimension « au nom du principe de laïcité ».

D'autres la considèrent comme une donnée parmi d'autres. Des professionnels s'adaptent, en fonction des faits auxquels ils sont confrontés, questionnant sans difficulté le sens d'une pratique religieuse, se montrant curieux, craintifs, surpris, mal à l'aise face à certains signes et conduites attribués à ce registre ou supposé tel. Bien souvent, les intervenants sociaux « tâtonnent », s'opposent parfois entre eux autour de ces questions, cherchent des réponses, éprouvent des difficultés à résoudre ce qui se présente comme un dilemme pour eux : comment comprendre et réagir dans le cadre des prérogatives qui leur sont confiées lorsque celles-ci les conduisent à respecter les convictions religieuses des usagers tout en intégrant la finalité des missions éducatives, thérapeutiques, sociales des établissements et services, adossée au principe de la laïcité ? Cette situation représente, au mieux, celle qu'un équilibriste doit tenir, au pire, celle induite par une sorte « d'injonction paradoxale » qui rend, de fait, leur position intenable.

L'expression des faits religieux ne devrait pas constituer un phénomène surprenant dans un secteur où l'action menée concerne, dans bon nombre de cas, un public diversifié, provenant d'aires culturelles multiples irriguées de références spirituelles plurielles, pourrait-on imaginer. Cette hypothèse occulte deux faits majeurs. Le premier concerne le processus de sécularisation dans lequel depuis longtemps des pays européens, dont la France, sont engagés. Au sein de ces sociétés, les conduites des hommes sont relativement peu marquées par la religion même si des comportements liés à ce type de croyance persistent sous des formes collectives et individuelles. Ce processus conduit à une certaine distance avec l'univers du sacré.

Autre fait majeur, le « recours au religieux » en France se manifeste dans un contexte déterminé par l'histoire et le renouvellement d'une émigration de populations en provenance de continents peu sécularisés. Ces migrants, pour partie, manifestent leurs croyances dans la vie quotidienne. Les demandes d'aménagement de menus en cantine scolaire selon les prescriptions alimentaires adoptées par des populations musulmanes, le « voile » porté par certaines femmes (musulmanes et converties), les rassemblements « évangéliques », d'autres processions organisées lors de fêtes religieuses - comme les festivités du nouvel an chinois ou bien encore la fréquentation régulière des lieux de culte par des populations de confession juive dans certains quartiers - comptent parmi les formes d'expression religieuse les plus visibles dans ce pays.

On le sait, les migrants ou les personnes d'ascendance étrangère ne sont pas, loin s'en faut, tous adeptes de ces pratiques. En outre, parmi les populations autochtones, certaines d'entre elles manifestent le souhait de pouvoir vivre selon un ensemble de principes ou de traditions spécifiques. Quoi qu'il en soit, la question religieuse se confond souvent, à tort ou à raison, avec la présence immigrée en France. Or, si ce pays accueille depuis fort longtemps des migrants aux us et coutumes diverses, l'acceptation et le sens prêté à ces pratiques sociales diffèrent selon les groupes et les époques concernés7.

Dans ce contexte, la manifestation de croyances religieuses vient rappeler qu'au sein d'une société gouvernée par des principes laïques et sécularisée, les pratiques et les visions du monde liées au sacré n'ont pas disparu. De plus, les modes de transmission du religieux connaissent une profonde mutation en particulier au sein des plus jeunes générations de ce pays8.

Cette situation n'est pas sans effet sur les professions sociales et éducatives. Depuis deux à trois décennies, l'évolution sociologique des profils dans ce secteur fait apparaître l'émergence de nouvelles générations issues des classes populaires, dont une partie provient de l'immigration post-coloniale. Sans qu'elle ne soit toujours déterminante, l'entrée de ces professionnels au sein des institutions sociales et médico-sociales n'est pas sans effet sur les façons d'aborder le fait religieux dans le champ du travail social. Sans être homogène ni unique, bien au contraire, le rapport que ces travailleurs sociaux entretiennent avec le religieux est parfois lié à leur propre inscription dans un parcours migratoire, celle de leurs ascendants, et à la manière dont ces trajectoires prennent sens dans une histoire sociale et politique singulière et collective. Cette observation, nous le démontrerons, n'implique pas nécessairement la production ou la reproduction de comportements référés au religieux plus marqués au sein de ces groupes comparés à d'autres. Mais elle vient dire quelque chose dans la façon dont ces questions se posent dans le champ de l'intervention sociale, et plus largement au sein de la société française.

Traiter des faits religieux dans le champ du travail social n'est donc pas une affaire simple. Atteindre cet objectif nécessite un traitement averti et serein, au regard des enjeux que ces questions véhiculent tant pour les institutions que pour les professionnels et les usagers9.

De notre point de vue, articuler faits religieux, laïcité et travail social nécessite de distinguer trois types de « situation-problème ». Les spécifier de cette façon ne signifie pas qu'un tel classement entraîne une connaissance exhaustive des faits invoqués. Cette construction vise en premier lieu à analyser les effets produits par l'irruption du fait religieux dans le champ de l'intervention sociale, les questions que ces situations soulèvent, les modalités de « traitement » et les « réponses » proposées par les professionnels et les institutions sociales et médico-sociales. Ce mode de catégorisation repose sur les observations construites à l'occasion des actions de formation et de conseils auxquelles nous avons contribué depuis plusieurs années. Ces interventions ont été menées entre 2007 et 2014 avec le concours d'un large panel de professionnels du secteur socio-éducatif, du champ associatif et des politiques publiques, en collaboration avec des chercheurs intéressés par ces questions.

Le religieux dans la relation à l'usager

Le premier type de situation-problème désigne celui où le fait religieux représente uneépreuve aux yeux des travailleurs sociaux, dans le cadre de l'accompagnement éducatif, social ou médico-social, et dans la rencontre même avec l'usager. Dans ce cas, les traditions, rites ou croyances religieuses, invoqués par les usagers empêchent, réduisent, ou complexifient les opportunités à travailler à l'élaboration d'un projet de vie, d'un parcours d'insertion, de soins, etc. Parmi les cas cités, des personnes refusent d'envisager une formation professionnelle incompatible, selon eux, avec leurs convictions religieuses. Autre exemple, des familles s'opposent au départ de leurs enfants en « transfert » parce qu'ils ne pourront pas jeûner pendant le mois du Ramadan ou se conformer à des interdits alimentaires ; ou bien encore un suivi éducatif est suspendu lorsqu'une mineure exige de rencontrer un éducateur d'un service confessionnel «quiluicorrespond» ce qui suppose, ici, «delamêmereligion».

Nous pouvons rapporter également le cas où des usagers formulent le souhait de voir leurs croyances religieuses prises en compte, pouvoir prier dans une chambre collective en centre d'hébergement, bénéficier d'un régime alimentaire compatible avec ses convictions religieuses - viande halal ou remplacement de la viande de porc -, avoir accès à un lieu de culte...

Ces situations contraignent les travailleurs sociaux à aménager leur action en fonction du « religieux ». Dans certains cas de figure, les positions se figent, notamment lorsque les professionnels ont le sentiment d'agir au détriment des principes liés à la laïcité, à la neutralité.

En fait, pour bon nombre d'intervenants de ce secteur, religion et travail social s'opposent « par nature ». L'objectif de ce champ d'activité, y compris dans sa grande diversité, vise l'intérêt général. Cet acquis fait écho au principe de non-discrimination, mais aussi à la professionnalisation du secteur, processus considéré comme acquis par les acteurs du travail social. Celui-ci diffère en partie et quelquefois de façon radicale avec les formes confessionnelles et caritatives d'un nombre significatif d'initiatives à l'origine des premières formes d'assistance sociale et d'actions menées auprès des « inadaptés » incarnées par l'action des « dames patronnesses », des pionniers éducateurs issus du scoutisme, etc.10. On peut facilement deviner que l'émergence du fait religieux au sein même du travail social dont le caractère caritatif et vocationnel paraît appartenir au passé n'est sans doute pas étrangère, au moins en partie, aux prises de positions contemporaines exprimées aujourd'hui dans ce milieu professionnel, dès lors que religion et action sociale semblent devoir coexister.

Ainsi, l'émergence du fait religieux conduit le praticien à questionner ou à revisiter son positionnement professionnel à partir d'une réalité que les organisations et les intervenants sociaux eux-mêmes ne pensaient pas rencontrer dans l'exercice de leurs fonctions. Cette situation les entraîne vers une histoire qui, de leur point de vue, est « derrièreeux ». Cette confrontation est pensée comme fortuite, inattendue, elle est vécue comme une sorte de « régression », le champ du travail social s'étant déterminé depuis longtemps en dehors du religieux ; celui-ci venant en quelque sorte le « rattraper11 ».

Par ailleurs, les prérogatives du travailleur social ne les conduisent pas à la production de connaissances, ni à les maîtriser dans une seule visée d'ordre cognitif ou scientifique. Bien sûr l'action du travail social est conceptualisable, inspirée par les savoirs des professionnels, au point que l'on peut évoquer à ce sujet la production de « savoirsproduitsparetpourl'action » appelés aussi « savoirssitués12 ».

Toutefois, la fonction des intervenants sociaux correspond également à une demande et commande sociale, aux besoins d'une personne ou de publics spécifiques, à leurs dispositions, leurs potentialités, leurs demandes, leurs projets. Leur activité, dans le meilleur des cas, tient compte de l'environnement des publics et répond dans sa forme et dans ses contenus aux objectifs fixés par les institutions de ce secteur, elles-mêmes adossées aux orientations des politiques publiques. C'est dans ce contexte que le travailleur social doit pouvoir « trouverdesréponses » face aux réalités d'ordre anthropologique de toutes sortes : le professionnel ne peut pas se contenter de les observer pour les comprendre. Il doit les analyser pour, de sa place, intervenir.

Quand les religions font conflit dans le secteur social

Dans d'autres cas de figure, et nous choisissons de les distinguer volontairement dans notre typologie, c'est au sein même des équipes de travail que se posent ces problèmes : faire état de son appartenance à telle ou telle confession par exemple

« pose question » dès lors que cette démonstration est perçue - à tort ou à raison - comme la manifestation de croyances qui tendent à invalider la neutralité des professionnels ou leurs aptitudes à exercer leurs missions.

Ce postulat correspond à un ensemble d'attitudes que tout professionnel se doit d'adopter, en principe, quels que soient les usagers, les objectifs des travailleurs sociaux concernés. L'action du travail social implique l'absence de parti pris au regard de toutes références spirituelles, religieuses, culturelles, idéologiques, exprimées ou implicites. En clair, ce ne sont pas ces particularités qui guident l'action du praticien, mais bien la nature de sa mission et la singularité de la situation traitée, y compris dans des formes d'interventions collectives, ce qui n'engendre pas pour autant l'absence de toute individualisation dans la manière d'accompagner ou de considérer l'usager ou son groupe d'« appartenance ». Ce principe de neutralité, articulé à celui d'égalité de traitement, entraîne celui de non-discrimination rendant ainsi possible la coexistence de publics « différents » au sein des institutions et confortant la posture « distanciée » du professionnel.

D'autres types de situations posent la question de l'égalité et de la neutralité, questions posées dans ce cas, du côté des professionnels. Citons l'exemple d'un travailleur social de la fonction publique territoriale qui conteste le droit à des autorisations d'absence octroyé à ses collègues dans la fonction publique, à l'occasion de fêtes religieuses - RoshHashana - AïdelKebir13, ou encore celui d'une assistante sociale, qui, parce qu'elle porte une croix au cou, témoigne-t-elle, « aréaffirmersaneutralitéprofessionnelle,sescollèguesjugeantqu'ellearboreunsignereligieuxostentatoire ».

Ces constats permettent de souligner que les problèmes, rattachés à juste titre ou pas au fait religieux dans le secteur de l'action sociale, ne se résument pas à la relation éducative ou au traitement médico-social des usagers. Si des questions se posent résolument sous cet angle, la cohérence des réponses éducatives, le problème de l'égalité de traitement au sein des institutions, la diversité des cultures professionnelles, le renouvellement des « profils » sociologiques de ces intervenants, sont également au coeur des interrogations.

Des principes et des règles de fonctionnement des institutions en question

Aussi, et ces cas de figure renvoient au troisième type de « situation-problème » repéré, toute la chaîne hiérarchique du secteur social et médico-social est inévitablement concernée par ces problèmes. Car nombre de manifestations du fait religieux impliquent directement les modalités organisationnelles des institutions, dans leur fonctionnement, les normes qu'elles produisent et auxquelles obéissent ces structures. À ce titre, les dirigeants et administrateurs associatifs, les équipes de direction sont en première ligne garants du « cadre » dans lequel s'exercent les missions des professionnels. Responsables de la mise en oeuvre des projets d'établissement, des dispositifs et projets d'action sociale, leurs fonctions les conduisent à manager les équipes de travail en veillant à ce que l'activité éducative, sociale ou médico-sociale s'inscrive dans un cadre légal et réglementaire précis.

Pour autant, se conformer aux règles en vigueur n'indique pas toujours clairement les « voies à suivre ». À ce sujet, l'expression du fait religieux dans le monde du travail peut poser question et/ou problème. Il appartient à chaque salarié de respecter un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires. Il dispose également de droits liés à son statut. Il n'est donc ni illogique, ni illégitime de rechercher dans les supports juridiques des « réponses » lorsque des travailleurs sociaux, au nom de leurs pratiques religieuses, contreviennent à ses obligations.

De la même manière, un employeur se doit de respecter les droits à l'expression religieuse déterminés par un ensemble de dispositions légales. Les textes de loi sont évidemment incontournables. Pour autant, ces règles doivent être travaillées et appliquées de façon adéquate, elles n'apportent pas, de façon mécanique, les réponses singulières à des situations qui le sont tout autant.

La législation et les réglementations sur lesquelles reposent les missions et les activités des travailleurs sociaux s'appuient en effet sur une diversité et une hétérogénéité de textes. Certains d'entre eux concernent les droits et devoirs des salariés : obligations inscrites dans le Code du travail, conventions collectives, règles appliquées aux agents de la fonction publique hospitalière, d'État et des collectivités territoriales, accords d'entreprise. D'autres traitent de la vie des établissements et services (règlement intérieur). D'autres encore intéressent les droits des usagers, telle la loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale de 2002, la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. On peut également citer les chartes diverses produites par différentes institutions, etc.

Parmi ces textes, certains d'entre eux rappellent les principes laïques. À ce propos, la méconnaissance, les confusions autour de ces notions aboutissent bien souvent à ce que Jean Baubérot appelle la « "laïciténarrative",cellequel'onseraconte,celleàlaquelleoncroit14 ». Or, des lois et réglementations encadrent les principes de la laïcité en France. Ces dernières sont fréquemment inexplorées, ignorées, comme le sont tout autant les faits historiques qui en sont à l'origine.

On le sait, les débats autour de la laïcité ont longtemps concerné l'école. Plus récemment, la loi de 2004 sur les signes religieux dans l'enseignement public, celle de 2011 « contreladissimulationduvisage » communément appelée « loicontreleportduvoileintégral » posent la question de l'Islam en France. Ces faits ne sont pas étrangers à l'expression des positions adoptées au sujet du fait religieux.

Les débats contemporains à ce sujet ne facilitent guère la prise de distance sur des questions souvent complexes, où les clés de compréhension empruntées au sociologue, à l'anthropologue, au philosophe, au psychologue, à l'historien, au politiste, au juriste, etc., ne sont pas de trop pour décrypter et traiter des comportements sociaux que l'on interprète parfois de façon hâtive ou sans repères précis, tant le fait religieux peut nous paraître peu familier. Par ailleurs, depuis plusieurs années, le sujet s'articule implicitement ou notoirement à d'autres « questionsdesociété » et est investi médiatiquement et idéologiquement par un large spectre de protagonistes.

Dans ce contexte, comment les professionnels réagissent-ils à l'expression des faits religieux dans le champ de l'intervention sociale ? Les matériaux recueillis au cours de nos investigations et nos expériences professionnelles nous conduisent à traiter cette question selon la logique suivante :

Cet ouvrage est scindé en deux parties. La première partie traite des stratégies individuelles et collectives adoptées par les travailleurs sociaux confrontés à ces situations. Dans un premier temps, nous rappelons que ce type de confrontation fait écho à l'enracinement du travail social dans la tradition religieuse, mais aussi, qu'à compter de l'après-guerre, les professions socio-éducatives s'en dégagent progressivement. Dans un deuxième temps, nous exposons les postures adoptées par les intervenants face à l'irruption de la question religieuse dans le champ du travail social15. Nos analyses démontrent que les facteurs qui interviennent dans ces situations sont multiples : le rapport que les professionnels entretiennent vis-à-vis du religieux, la « nature » des faits religieux et du contexte institutionnel comptent dans la manière dont les professionnels accompagnent les usagers concernés.

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