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Gouvernements, ministères et constitutions de la France de 1789 à 1895

De
556 pages

Assemblée Nationale Constituante

(17 juin 1789 — 30 septembre 1791)

Le roi Louis XVI, petit-fils de Louis XV, est monté sur le trône de France le 10 mai 1774, à la mort de son aïeul.

Les États Généraux, élus en vertu de l’ordonnance royale du 24 janvier 1789, se sont réunis à Versailles, le 5 mai suivant ; ils étaient divisés en trois ordres : la Noblesse, le Clergé et le Tiers État ou Assemblée des Communes.

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Léon Muel

Gouvernements, ministères et constitutions de la France de 1789 à 1895

Précis historique des révolutions, des crises ministérielles et gouvernementales et des changements de constitutions

AVANT-PROPOS

Depuis Pharamond jusqu’à Louis XVI, la France a été gouvernée par 68 souverains appartenant à différentes dynasties, ; ce qui représente 14 siècles ininterrompus de monarchie. Mais, depuis un siècle, le gouvernement de la France a subi un grand nombre de transformations. L’année 1789 est le point de départ d’une série de fluctuations et de tourmentes politiques d’une gravité extraordinaire.

Depuis 1789, en effet, la France a changé quinze fois de gouvernement ;elle a vu trois révolutions sanglantes 1789, 1830, 1848 ; trois autres sous les yeux de l’ennemi 1814, 1815, 1870 ; elle a vu plusieurs transmissions de pouvoirs, dix-huit Constitutions ou actes constitutionnels ; les crises ministérielles ne se comptent plus.

Cette histoire intéressante est généralement peu connue dans ses détails officiels. Des historiens célèbres : Michelet, Henri Martin, Thiers, de Vaulabelle, Guizot, Taxile Delord et M. Jules Simon, l’ont gravée dans des pages immortelles ; mais ces chefs-d’œuvre de clarté et de vérité historique, qui sont du plus puissant intérêt, comprennent des milliers de pages dont il est difficile de dégager et de retenir tous les faits et toutes les dates. Il en est de même de l’ancien Moniteur1, du Journal Officiel et du Bulletin des Lois, qui comprennent des centaines devolumes, la plupart peu faciles à manipuler. Bien peu de. personnes, du reste, sont à même de lire ou de consulter tous ces documents.

Cet inconvénient m’a suggéré l’idée de grouper en un seul volume tout ce qui, depuis cent ans, est relatif aux crises du pouvoir exécutif (révolutions, crises ministérielles et gouvernementales, transmissions de pouvoirs et changements de Constitutions), de façon à pouvoir parcourir facilement, sans recherches et d’un seul coup d’oeil, toutes ces étapes de notre histoire politique.

Pour établir ce travail d’une façon exacte, j’ai pris pour base l’ancien Moniteur Universel, le Journal Officiel et le Bulletin des Lois, que j’ai cités textuellement pour ce qui concerne les faits, les actes, documents et comptes rendus officiels. Pour la partie historique non officielle, j’ai eu recours aux historiens et aux grands journaux del’époque : THIERS, DE VAULABELLE, ALFRED NETTEMENT, LOUIS BLANC, GUIZOT, GARNIER-PAGÈS, LAMARTINE, TAXILE DELORD, M. JULES SIMON, le National, le Journal des Débats et le Temps. Les renseignements biographiques ont été puisés dans les dictionnaires de LUDOVIC LALANNE, LAROUSSE, VAPEREAU, dans la Grande Encyclopédie et le Dictionnaire des Parlementaires français

La première partie de ce travail, qui est la plus importante, comprend l’historique de toutes les crises du pouvoir exécutif depuis cent ans, la composition de tous les gouvernements et cabinets, leurs modifications successives, les causes qui ont amené leurs chutes, les actes officiels, les documents politiques et la partie la plus intéressante, la plus mouvementée des discussions parlementaires qui se sont produites à leur sujet, enfin l’historique de chaque changement de Constitution, avec les principaux articles de chacune d’elles, relatifs au pouvoir exécutif.

La seconde partie comprend les listes chronologiques par ministère de tous les ministres et sous-secrétaires d’État de la France depuis 1789.

Cette seconde partie a été établie également à l’aide de l’ancien Moniteur, du Journal Officiel et du Bulletin des Lois que j’ai compulsés, pour ainsi dire page par page, pour y puiser, dans le texte même des décrets, les dates de nominations des ministres et des sous-secrétaires d’État, celles des intérims, celles des créations, dénominations, suppressions, rétablissements et rattachements de chaque ministère.

Vient ensuite une table alphabétique de tous les citoyens qui ont été membres du gouvernement ; et enfin, un tableau synoptique par cabinet, de tous les ministres et sous-secrétaires d’Etat depuis le 4 septembre 1870 jusqu’à ce jour.

Ce travail, que j’ai pu établir grâce à mon emploi et à mes longues et nombreuses recherches dans les riches collections de la bibliothèque du Sénat, n’est pas une œuvre de parti ; ce n’est pas une histoire plus ou moins partiale, c’est un exposé clair, fidèle et précis de faits et de documents historiques puisés à des sources absolument officielles et appuyés de nombreuses citations de journaux et d’historiens qui font autorité. Il a été établi et revu avec le plus grand soin ; on peut donc le consulter en toute sécurité, en toute confiance.

Cet exposé renferme les plus belles, les plus intéressantes pages de notre histoire contemporaine ; on y trouvera des documents politiques d’une grande importance. Il s’adresse aux hommes politiques, aux historiens, aux publicistes à qui il évitera des recherches longues et ennuyeuses, tout en leur fournissant des dates, des faits et des documents exacts ; il s’adresse à toutes les bibliothèques, à toutes les communes de France, à toutes les classes de la société ; il s’adresse surtout aux jeunes gens des écoles, à qui il facilitera l’étude de l’histoire contemporaine de notre pays ; il s’adresse, en un mot, à tous les Français : il leur rappellera les gloires et les splendeurs de la France, comme aussi ses fautes, ses revers et ses sombres jours de déchirement et de deuil.

Au lendemain du glorieux centenaire de 1789, il fera passer sous leurs yeux, comme dans un panorama, les noms de tous ces hommes qui, depuis cent ans, ont joué un rôle politique plus où moins considérable dans le gouvernement de notre pays, de tous ces hommes qui ont consacré leur dévouement, leur intelligence, leurs talents, toutes leurs facultés à la prospérité et à la grandeur de la France.

 

L. M

Juillet 1890.

LETTRE-PRÉFACE

Monsieur,

 

J’ai lu avec l’attention qu’il mérite le livre que vous venez de publier sur les Gouvernements, Ministères et Constitutions de la France depuis un siècle. Je me fais un plaisir de vous en adresser tous mes compliments. Ce livre était à faire. Nous avons beaucoup d’histoires excellentes de la Révolution, de l’Empire, de la Restauration et de la République, mais il nous manquait ce que vous nous avez donné : un précis documentaire de toutes les crises gouvernementales et ministérielles qui ont agité le pays depuis 1789.

 

Ces crises ont un enseignement philosophique que vous avez bien dégagé. Elles sont, au milieu de leur variété quelquefois confuse, l’histoire même de ces courants d’opinion, de ces luttes de principe qui ont conduit la France, avec des fortunes diverses, vers le régime de la liberté. Les épisodes dé ce perpétuel combat s’éloignent et s’oublient ; il. est bon qu’on s’en souvienne. Ils peuvent servir de leçon à tous les hommes politiques en leur démontrant que, s’il est périlleux de vouloir gouverner avec des ardeurs irréfléchies, il ne l’est pas moins de s’immobiliser dans le présent pour résister à l’effort du progrès. C’est le sentiment de cette politique si nationale, si conforme au bon sens et à l’esprit pratique, qui ressort du récit intéressant des crises parlementaires de notre siècle. Ce récit n’était pas facile à faire, tant les événements sont complexes, tant les causes réelles sont malaisées à discerner.

 

Ceux qui liront votre livre rendront justice à l’exactitude de vos recherches, à l’impartialité de vos appréciations et à l’immense travail dont il est le résultat.

 

Agréez, etc.

 

E. BOULANGER,

 

Sénateur de la Meuse.

*
**

Lettre de S. Em. Mgr le Cardinal ROTELLI,

 

NONCE APOSTOLIQUE DU SAINT-SIÈGE EN FRANCE

 

(Reproduite dans l’Univers du 24 novembre 1890.)

 

Monsieur, en lisant votre érudit résumé de l’histoire officielle de la France depuis cent ans, j’ai pu me rendre compte, avec une vraie satisfaction, du service signalé que vous avez rendu à votre pays, ainsi qu’aux membres du corps diplomatique, en particulier, qui trouveront facilement, dans votre travail, des indications bien précises sur les hommes politiques et sur les dates les plus remarquables du siècle.

 

† L., ARCHEVÊQUE DE PHARSALE,

Nonce apostolique.

Illustration

LOUIS XVI

ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE

Ch. Jacotin, photogr.

PREMIÈRE PARTIE

PRÉCIS HISTORIQUE DES RÉVOLUTIONS, DES CRISES MINISTÉRIELLES, PRÉSIDENTIELLES ET GOUVERNEMENTALES, ET DES CHANGEMENTS DE CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789 JUSQU’A CE JOUR.

I

MONARCHIE FRANÇAISE. — BOURRONS

Louis XVI1, roi de France et de Navarre

(10 MAI 1774 — 21 SEPTEMBRE 1792)

 

Assemblée Nationale Constituante

 

(17 juin 1789 — 30 septembre 1791)

 

Le roi Louis XVI, petit-fils de Louis XV, est monté sur le trône de France le 10 mai 1774, à la mort de son aïeul.

Les États Généraux, élus en vertu de l’ordonnance royale du 24 janvier 1789, se sont réunis à Versailles, le 5 mai suivant ; ils étaient divisés en trois ordres : la Noblesse, le Clergé et le Tiers État ou Assemblée des Communes. Le Clergé et la Noblesse étaient représentés chacun par 300 membres et le Tiers État par 600. Le 17 juin suivant, sur la proposition de l’abbé Sieyès, l’Assemblée des Communes, à laquelle les deux autres ordres refusaient de se joindre pour délibérer, prend la dénomination Assemblée nationale. Le 20 juin, l’entrée de leur salle ayant été interdite, par ordre du roi, aux députés de l’Assemblée nationale, ils se rendent à la salle du Jeu de Paume où le président Bailly et après lui, tous les députés, sauf un seul, Martin (d’Auch), prêtent le serment suivant :

Nous jurons de ne jamais nous séparer de l’Assemblée nationale, et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides.

Renvoi de Necker (11 juillet) — Révolution de 1789.

 

Avant le 14 juillet 1789, les ministres de Louis XVI étaient :

MM.MM.
De Barentin, garde des sceaux.Comte de Montmorin, aux affaires étrangères.
Necker, directeur génér. des fin.
Comte de Puységur, à la guerre.Laurent de Villedeuil, ministre de la maison du roi.
Comte de la Luzerne, a la marine.
Comte de Saint-Priest, min. d’État.

La révolution de 1789 a eu des causes multiples ; le renvoi de Necker, ministre des finances, en a été le signal.

La noblesse qui ne s’était réunie qu’à regret aux deux autres ordres (27 juin) protestait contre les travaux de l’Assemblée nationale et ne voulait pas y prendre part. De son côté, la cour tramait un complot contre la représentation nationale et le peuple de Paris. Le Moniteur du 17 juillet 1789 publie à ce sujet les lignes suivantes :

Cinquante mille hommes, cent pièces de canon et six princes dirigeant leurs coups, allaient renverser sur ses ministres le sanctuaire de la liberté, et bouleverser l’empire français de fond en comble. L’Assemblée nationale devait être dispersée, ses arrêts déclarés séditieux, ses membres proscrits, le Palais-Royal et les maisons des patriotes livrés au pillage, les électeurs et les députés aux bourreaux. Tout était prêt pour consommer le crime. Des brigands armés de haches, de torches et de poignards, attendaient leur proie ; la Bastille et les gibets, leurs victimes. La nuit du 14 au 15 juillet avait été fixée, dit-on, pour l’invasion de Paris. Au premier coup de canon, toutes les troupes de Paris et des environs devaient marcher sur la capitale, s’emparer de l’Hôtel de Ville, enlever les magistrats et les échevins, charger, le sabre à la main, tout ce qui se présenterait. Les régiments de Besançon et de la Fère devaient foudroyer Paris des hauteurs de Montmartre avec cinquante pièces d’artillerie...

Dès le 9 juillet, l’Assemblée nationale avait voté une adresse au roi, pour protester contre le rassemblement extraordinaire de troupes formé à Paris, à Versailles et aux environs, et en demander le renvoi. Cette adresse, proposée et rédigée par le comte de Mirabeau2, contenait le passage suivant :

Sire, nous vous en conjurons au nom de la patrie, au nom de votre bonheur et de votre gloire, renvoyez vos soldats aux postes d’où vos conseillers les ont tirés ; renvoyez cette artillerie destinée à couvrir nos frontières ; renvoyez surtout les troupes étrangères3, ces alliés de la nation que nous payons pour défendre et non pour troubler nos foyers ; Votre Majesté n’en a pas besoin. Eh ! pourquoi un Roi, adoré de vingt-cinq millions de Français, ferait-il accourir à grands frais autour du trône quelques milliers d’étrangers ? Sire, au milieu de vos enfants, soyez gardé par leur amour ; les députés de la nation sont appelés à consacrer avec vous les droits éminents de la royauté sur la base immuable de la liberté du peuple...

Le 11 juillet, le roi Louis XVI avait fait répondre par son garde des sceaux que ces troupes n’étaient destinées « qu’à réprimer ou plutôt à prévenir les désordres et les scènes scandaleuses qui avaient lieu à Paris et à Versailles, et à protéger l’Assemblée au milieu de ses délibérations ».

Un des premiers actes nécessaires à l’exécution des projets de la Cour, c’était le renvoi de Necker, qui était favorable à la cause populaire. Le 11 juillet, le ministre des finances reçoit de Louis XVI l’ordre de sortir du royaume dans les vingt-quatre heures et dans le plus grand secret.

Necker, obligé de fuir comme un criminel ce royaume auquel il avait consacré son repos, ses forces, sa fortune et sa vie, quitte la France et se rend à Bruxelles.

Paris n’apprend cette nouvelle que le 12 vers midi. La consternation est générale ; l’exil d’un seul homme devient une calamité publique. On ne considère cette disgrâce qu’en frémissant ; on la regarde comme le signal des trois épouvantables fléaux de la famine, de la banqueroute et de la guerre civile. On court au Palais-Royal ; l’indignation est à son comble ; on voit des Français assemblés en grand nombre, portant sur leur front la pâleur du désespoir et sur leurs lèvres le frémissement de la vengeance, s’apprêtant comme des lions, quoique sans armes, à voler au-devant du péril, pour sauver la patrie.

Dans ce moment, un jeune homme, Camille Desmoulins, monte sur une table, crie : Aux armes, tire l’épée, montre un pistolet et une cocarde verte. La foule qui le regarde et l’écoute en silence, électrisée par son courage, pousse tout à coup de violentes clameurs. On s’anime, on s’excite, et les feuilles des arbres arrachées en un instant, servent de cocardes à plusieurs milliers d’hommes qui donnent le premier signal de l’insurrection dans tous les quartiers de la ville4.

Alors commence dans les rues entre les troupes et le peuple de Paris une guerre civile effroyable, une lutte sanglante qui dure jusqu’au 15 juillet et dans laquelle la Bastille assiégée tombe au pouvoir du peuple le 14 juillet.

 

Ministère du 12 juillet 1789

 

Les ministres renvoyés par le roi Louis XVI le 11 juillet avaient été remplacés par les suivants :

MM.MM.
le baron de Breteuil, président du conseil royal des finances, chef du ministère.en chef de toutes les troupes réunies autour de Paris et de Versailles
Foulon, contrôleur général des finances.de la Vauguyon, ministre des affaires étrangères.
le maréchal due de Broglie5, ministre. de la guerre, avec le commandementArnaud de Laporte, ministre de la marine.

De Barentin et Laurent de Villedeuil du ministère précédent avaient été maintenus.

Le lundi 13 juillet, un député6 annonce à l’Assemblée nationale le changement survenu dans le ministère, le renvoi de Necker, son exil hors du royaume, la disgrâce des autres ministres, de Montmorin, de la Luzerne, et de Saint-Priest qui avaient la confiance publique, et leur remplacement par des hommes connus pour leur opposition à la cause populaire. L’Assemblée s’alarme de cet événement qui coïncide avec le déploiement extraordinaire de troupes autour de Versailles et de Paris.

Elle se déclare en permanence ; Mounier propose, au milieu du plus grand tumulte, « d’envoyer au roi une adresse et une députation pour le supplier de rappeler MM. Necker, de Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest ».

MM. Target et de Lally-Tollendal appuient la proposition de Mounier. M. de Lally-Tollendal fait l’éloge de Necker, rappelle les services qu’il a rendus au pays en le sauvant de la famine et de la banqueroute7. Il termine ainsi

Si le roi nous refuse, nous pouvons et nous devons voter des témoignages solennels d’estime et de regret, nous devons adresser des remerciements et des hommages à M. Necker et aux trois ministres qui se sont si généreusement dévoués pour les intérêts du roi et de la nation.

Pendant cette discussion, l’Assemblée reçoit de Paris des nouvelles de plus en plus effrayantes. Tous les citoyens ont pris les armes ; des troupes étrangères semblent les menacer et n’attendent que le premier ordre pour faire un carnage affreux. Dans un instant, Paris va être en feu.

L’Assemblée décide d’envoyer au roi une députation pour lui représenter tous les dangers qui menacent la capitale et le royaume ; la nécessité de renvoyer les troupes dont la présence irrite le désespoir du peuple, et de confier la garde de la ville à la milice bourgeoise.

Louis XVI répond :

Je vous ai déjà fait connaître mes intentions sur les mesures que les désordres de Paris m’ont forcé de prendre ; c’est à moi seul de juger de leur nécessité, et je ne puis, à cet égard, apporter aucun changement

L’Assemblée adopte alors à l’unanimité l’arrêté suivant rédigé d’après les propositions de Mounier et de Lally-Tollendal :

L’Assemblée, interprète de la Nation, déclare que M. Necker, ainsi que les autres ministres qui viennent d’être éloignés emportent avec eux son estime et ses regrets ; — déclare qu’effrayée des suites funestes que peut entraîner la réponse du roi, elle ne cessera d’insister sur l’éloignement des troupes extraordinairement rassemblées près de Paris et de Versailles, et sur l’établissement des gardes bourgeoises ;

Déclare de nouveau qu’il ne peut exister d’intermédiaire entre le roi et la Nation

Dans la séance du 14 juillet, pendant que l’abbé Grégoire s’élève contre le despotisme de la cour, et contre les ennemis de la nation qui trompent le roi, le vicomte de Noailles entre dans la salle, apportant de Paris des nouvelles terrifiantes. Il rend compte de ce qu’il a vu :

La bourgeoisie de Paris est sous les armes, dit-il, dirigée dans sa discipline par les gardes françaises et les Suisses ; l’Hôtel des Invalides a été forcé, les canons et les fusils ont été enlevés ; les familles nobles ont été obligées de se renfermer dans leurs maisons ; la Bastille a été prise d’assaut, le marquis de Launay qui en était le gouverneur, et qui avait fait tirer sur les citoyens a été pris, conduit à la Grève, massacré par le peuple, et sa tête portée au haut d’une pique.

Ce récit produit une profonde impression sur l’Assemblée. M. Bancal des Issarts, membre du comité permanent de la sûreté publique, siégeant à l’Hôtel de Ville de Paris, vient donner lecture à l’Assemblée d’un arrêté par lequel ce comité « supplie l’Assemblée nationale de vouloir bien peser dans sa sagesse, le plus promptement qu’il lui sera possible, le moyen d’éviter à la ville de Paris les horreurs de la guerre civile... » L’Assemblée envoie coup sur coup deux députations au roi pour lui peindre l’état cruel de la capitale.

Le 15 juillet, le roi, informé des scènes d’horreur qui ont ensanglanté Paris, se rend, accompagné de ses deux frères, au sein de l’Assemblée nationale, au moment où une nouvelle députation était envoyée vers lui, et lui annonce « qu’il a, donné ordre aux troupes de s’éloigner de Paris et de Versailles ». Cette nouvelle est accueillie par de vifs applaudissements. Tous les députés accompagnent le roi à sa sortie jusque dans la cour du château où lui et toute sa famille sont l’objet d’une ovation enthousiaste.

La municipalité de Paris établie par les électeurs, réunie à l’Hôtel de Ville, crée, avec l’assentiment du roi, la milice bourgeoise qui devient la garde nationale, et dont le commandement en chef est remis au général marquis de Lafayette ; elle nomme ensuite par acclamation maire de Paris, Bailly, président de l’Assemblée nationale.

 

Chute du ministère du 12 juillet. — Rappel de Necker (16 juillet 1789).

 

Dans la séance du 16 juillet, de Lally-Tollendal rend compte à l’Assemblée nationale que la municipalité de Paris l’a conjuré de demander à l’Assemblée l’éloignement des ministres et le rappel de Necker.

Le comte de Mirabeau dépose et développe un projet d’adresse dans lequel il propose de demander au roi le renvoi de ses nouveaux ministres « dont les conseils pervers ont causé dans la France des scènes si désastreuses ».

Plusieurs députés proposent d’ajouter à la demande formée par Mirabeau, le rappel de Necker. Barnave proteste en disant qu’ « on ne peut pas demander au roi le retour de Necker, mais qu’il faut se borner à exprimer à cet égard le vœu de l’Assemblée et celui de la ville de Paris si hautement proclamé et d’une manière si terrible ».

L’Assemblée décide qu’il sera envoyé au roi une députation pour lui demander le renvoi des ministres et le rappel de Necker. La rédaction de cette adresse est renvoyée au comité.

Au moment de voter sur le projet d’adresse du comte de Mirabeau, l’Assemblée nationale apprend que le roi a renvoyé ses ministres. Une députation se rend alors auprès du roi pour le remercier. Louis XVI, en annonçant au Président de l’Assemblée le rappel de Necker, lui remet la lettre qu’il a écrite à ce sujet et qu’il invite l’Assemblée à Lui envoyer à Bruxelles.

Cette lettre était ainsi conçue :

Versailles, le 16 juillet 1789, Je vous avais écrit, monsieur, que dans un temps plus calme, je vous donnerais des preuves de mes sentiments ; mais cependant le désir que les États Généraux et la ville de Paris témoignent m’engage à hâter le moment de votre retour. Je vous invite donc à revenir le plus tôt possible reprendre auprès de moi votre place. Vous m’avez parlé, en me quittant, de votre attachement : la preuve que j’en demande est la plus grande que vous puissiez me donner dans cette circonstance.

L Assemblée nationale arrête qu’à la lettre du roi, elle en joindra une signée du Président et des secrétaires. Cette lettre se terminait ainsi :

L’Assemblée nationale, monsieur, vous presse de vous rendre au désir de Sa Majesté ; vos talents et vos vertus ne pouvaient recevoir ni une récompense plus glorieuse, ni un plus puissant encouragement. Vous justifierez notre confiance ; vous ne préférerez pas votre propre tranquillité à la tranquillité publique. Vous ne vous refuserez pas aux intentions bienveillantes de Sa Majesté pour ses peuples. Tous les moments sont précieux. La nation, son roi et ses représentants vous attendent.

Ces deux lettres sont remises à M. Dufresne de Saint-Léon, ami de M. Necker, qui part aussitôt pour Bruxelles, et de là à Francfort puis à Bâle où se trouvait l’ancien ministre des finances.

Necker se rendit au désir du roi et de l’Assemblée nationale. Son voyage de Bâle à Versailles fut un triomphe continuel. La nouvelle de son arrivée excita dans Paris le même enthousiasme que celle d’une victoire éclatante. Il fut également reçu avec enthousiasme à Versailles par l’Assemblée nationale et à Paris par la municipalité, auxquelles il était allé présenter l’hommage de sa reconnaissance. M. Bailly, maire de Paris, lui rappelle que son « éloignement avait été le signal du trouble et de la confusion dans la capitale, et lui annonce que son retour était celui de l’ordre, du calme et de la paix ».

Le 16 juillet, les ministres de Montmorin, de la Luzerne et de Puységur ont repris leurs portefeuilles ; M. de Saint-Priest prend celui de la maison du roi. Necker a repris le sien le 29 juillet, à son retour à Paris, avec le titre de premier ministre des finances8

Le ministère Breteuil avait duré du 12 au 16 juillet ; il a été surnommé le ministère des Cent Heures.

Les députés de la noblesse ont fini par assister aux délibérations de l’Assemblée nationale.

Ainsi s’acheva la confusion des trois ordres ; dès cet instant, on pouvait considérer la révolution comme accomplie. La nation, maîtresse du pouvoir législatif par l’Assemblée, de la force publique par elle-même, pouvait désormais réaliser tout ce qui était utile à ses intérêts9.