Guide de la prévention et de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées

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La maltraitance des personnes âgées est aujourd’hui une préoccupation des pouvoirs publics et sa prévention un devoir des professionnels. En quelques années, les textes législatifs, les préconisations et les données statistiques ont permis d’engager un mouvement de lutte contre ce phénomène souvent insidieux qui s’immisce dans les pratiques à domicile et en institution. Sur le terrain, la maltraitance met en jeu la responsabilité des acteurs et des organisations face à des situations dont la complexité défie les capacités d’analyse et de prévention. Elle retentit finalement sur le sentiment d’insécurité des managers des organisations médico-sociales, mais aussi des familles et de tous les professionnels concernés. Ce guide propose un outillage pluridisciplinaire et des approches pratiques de prévention afin de s’adapter à la variété des situations rencontrées. Il offre : • une analyse des notions clefs à l’œuvre dans l’examen des facteurs de risque, du dispositif de lutte et de l’action des pouvoirs publics ; • un exposé des apports cliniques de la psychologie ; • un examen minutieux de l’épuisement professionnel ; • une réflexion sur l’organisation des pratiques managériales ; • une approche du droit dans les ses différentes composantes ; • une expérience originale de formation de personnes-ressources en EHPAD. Émaillé de cas cliniques et conçu comme un outil d’appui pour tout acteur gérontologie, l’ouvrage revisite nos pratiques pour mettre en œuvre un ensemble d’actions coordonnées dont le but ultime est de développer une véritable éthique de l’accompagnement.
Publié le : mercredi 23 juin 2010
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EAN13 : 9782100554744
Nombre de pages : 464
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Préface
A PRÉVENTIONet la gestion des risques de maltraitance constituent aujourd’hui une des priorités les plus affirmées des politiques publiques en direction des personnes âgées et des personnes en situation de tnoouusLsenesirnojsmanocedérgqecneicsvearspaidecesànucaetlsealciméetirtasoe,spmainasdsruhcseedecetlisefortai.laLabidocsco handicap. Incontestablement nous sommes redevables à Robert Hugonot récemment disparu de cet état de fait. Sans son dévouement à cette cause ui imprègne aujourd’hui engagement de tous dans l’éradication de pratiques actives et passives de maltrai tance a été constituée par l’installation à l’initiative d’Hubert Falco, secrétaire d’Etat aux personnes âgées, du Comité de vigilance maltraitance. Il a ainsi réuni dans une même instance non seulement les autorités compétentes mais aussi et surtout les représentants des populations concernées, des organisations gestionnaires, des directeurs des établissements et services sociaux et médicosociaux, sans oublier les réseaux d’écoute et de signalement tels qu’ALMA qui ont très largement contribué à diffuser la culture de la prévention de la maltraitance.
Le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées qui a été élargi au secteur du handicap en 2007 s’est inscrit dans un souci d’amélioration croissante de la sécurité devenu un véritable enjeu de santé publique. Il s’inscrit également dans la continuité de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale par laquelle les démarches d’évaluation, de contrôle et de protection des personnes ont été renforcées. En 2005, la loi du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a conforté encore le respect des droits des usagers, en instaurant un processus d’évaluation individuelle qui parte des besoins exprimés par la personne pour être ensuite mise en œuvre dans le cadre d’une prise en charge sociale et médicosociale en établissement ou service. La création de l’agence nationale de l’évaluation sociale et médicosociale (ANESMS) a par ailleurs marqué la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements et services dans des démarches d’amélioration continue de la qualité qui doivent permettre non seulement d’améliorer la qualité des prestations mais aussi de prévenir les risques de maltraitance.
En publiant un guide, le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés a souhaité accompagner plus concrètement les établissements dans une démarche de gestion des risques de maltraitance qui prenne en compte la globalité et la complexité de l’offre et de l’activité de soins, d’accompagnement et d’hébergement des personnes vulnérables.
XII
PRÉFACE
C’est donc à un vaste chantier prenant en compte les objectifs même de l’accom pagnement et des soins dispensés par les établissements et services que s’est attelé l’ensemble des forces vives du secteur visant l’amélioration de la qualité de service rendu aux personnes vulnérables, récemment rebaptisée par les pouvoirs publics « promotion de la bientraitance » pour laquelle des personnels formés et en nombre suffisant sont indispensables. L’assignation récente des EHPAD à une autoévaluation Bientraitance annuelle et obligatoire par la secrétaire d’Etat à la Solidarité, Valérie Létard, traumatisée par quelques affaires particulièrement médiatisées de maltraitance, atteste aussi de l’ambiguïté des politiques publiques en la matière. Perpétuellement écartelées entre, d’une part, leur mission régalienne de sécurité des personnes vulnérables, de contrôle des institutions et, d’autre part, leur rôle dans la tarification et le financement de ces mêmes institutions, elles rencontrent beaucoup de difficultés à articuler les deux facettes de leur mission. Elles sont ainsi tentées de dissimuler leurs prérogatives répressives et leur incapacité à satisfaire les besoins en personnel des établissements derrière l’écran de fumée que représente la culture de la bientraitance. Mais que cherchent les pouvoirs publics en enjoignant les établissements à s’engager dans cette approche minimaliste des projets d’établissement ? Sans doute à leurs assigner des objectifs destinés à garantir un niveau standard de qualité de service censé prévenir autant que faire se peut les mauvais traitements actifs bien sûr, mais surtout passifs, de loin les plus pernicieux car impliquant tous les acteurs et toute la structuration de l’établissement ou du service. Or, de notre expérience collective de l’accompagnement des établissements dans leur démarche de projet partagée avec Jean Jacques Amyot au sein du réseau de consultants en gérontologie (ARCG), il nous est donné de constater que les aspirations des institutions et des professionnels qui y travaillent se situent sur un autre plan, dans la gestion quotidienne et douloureuse d’une dialectique de la confrontation des ambitions et des moyens disponibles. La « soft Law » foisonnante nous abreuve de chartes, recommandations et autres guides de bonnes pratiques dont les prescriptions toutes plus généreuses les unes que les autres ne font que décliner à l’échelle de la vie en institution les articles de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Mais tout cet arsenal éthique pour ne pas s’enliser dans le registre de l’incantation doit être l’occasion pour chaque acteur, chaque professionnel, d’un travail de transposition dans les pratiques, dans ce qu’elles ont de plus habituelles et quotidiennes. La lutte contre la maltraitance n’est donc pas qu’affaire de signalement, de plaintes, de contrôle et de sanctions. Elle invite non seulement à repenser nos pratiques d’accompagnement et de soins, à revisiter les organisations qui les sous tendent et les moyens qui leurs sont dédiés, mais aussi et surtout à interroger notre regard sur les personnes vulnérables. C’est d’ailleurs dans ce chemin que JeanJacques Amyot nous entraîne au travers de cet ouvrage collectif qui retrace l’alpha et l’oméga des démarches de prévention
Préface
et de gestion des risques, et des situations de maltraitance. Un parcours riche d’un engagement très ancien dans le réseau Alma à partir de l’antenne de Bordeaux appuyée sur l’OAREIL qu’il dirige avec un charisme et un enthousiasme non démentis depuis plusieurs décennies.
Alain Villez Conseiller technique Uniopss Membre du Comité national de vigilance maltraitance Directeur adjoint Uriopss Nord Pas de Calais Président d’ARCG
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Partie
La maltraitance dans tous ses états
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« Donnezmoi un préjugé et j’ébranlerai le monde. » Gabriel GA RC IAMA RQ U EZ, Chronique d’une mort annoncée.
Chapitre 1
Chapitre 2
La problématique de la maltraitance. . . . . . . . . . . . . . .
Le phénomène : connaissances et organisation des préventions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Partie 1La maltraitance dans tous ses états
A MALTRAITANCE, après un long silence dû à l’ignorance, aux dénis et au tabou, est maintenant sous les feux de la rampe. La voilà, tour à tour, objet d’attention des médias, sujet de législations et de recommandations aCcocmoLmmpeasginceesntc,hparnegnenemnetnstsoidneertesgoiisgtrneesnntléetsaipeentrspoansnseusffiâsgaénetss.pour désorienter le des pouvoirs publics, objet des pires craintes des responsables de services et d’établissements, sujet d’interrogation pour les professionnels qui secteur professionnel, la maltraitance hérite d’une sœur, la bientraitance. Certains y voient un tout autre « concept » qui permet de sortir d’une stigmatisation des professionnels et des familles ; d’autres ont la conviction qu’il ne s’agit là que d’un subterfuge lénifiant qui n’a d’autre utilité que de contourner l’obstacle.
Ces pierres d’achoppement à la compréhension de la problématique ne sont pas les seules. La définition et les délimitations du champ de la maltraitance sont constitutives d’une difficulté d’appréhension du phénomène qui grève les possibilités d’y remédier. Nous verrons à ce propos que la classification par types de maltraitances (physiques, psychologiques...), si elle permet de prendre en compte quelques formes caractéristiques de ces « événements indésirables », ne permet pas de juger de la gravité et des causes. Nous proposerons ainsi trois catégories : les maltraitances apodictiques, irréfragables ou maltraitances aveugles ; les maltraitances de crise, par débordement ou maltraitances bruyantes ; les maltraitances paradoxales, hétéronomes ou maltraitances sourdes.
Ces différentes approches associées aux données collectées grâce, essentiellement, au dispositif ALMA constitueront le socle de l’analyse des facteurs de risque abordés notamment à partir du maltraitant, de l’environnement et de la personne maltraitée. Cette analyse ouvrira sur un premier éclairage de la prévention, objet principal et ultime de cet ouvrage, qui sera d’ailleurs examinée suivant des angles disciplinaires différents et complémentaires tout au long de cet ouvrage.
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Chapitre 1
La problématique de la maltraitance
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PARTIE1LA MALTRAITANCE DANS TOUS SES ÉTATS
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9.
PLAN DU CHAPITRE
L’actualité de la maltraitance : des médias aux politiques publiques
La maltraitance : une longue histoire
Violence et société
La maltraitance sociale : âgisme et représentations
Une récente prise de conscience
Délimitations et définitions de la maltraitance
La bientraitance, entre euphémisation et bonnes pratiques
La bientraitance : de quoi parle-t-on vraiment ?
La bientraitance : de la singularité au projet
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1La problématique de la maltraitance
L’ACTUALITÉ DE LA MALTRAITANCE : DES MÉDIAS AUX POLITIQUES PUBLIQUES
S’il est un sujet dont on parle, c’est bien de la maltraitance ! Pas une semaine, sans un article dans la presse, un guide ou une recommandation qui promet de vous libérer du risque d’y être confronté, une annonce ministérielle qui a, enfin, mis la dernière main à un plan d’éradication de ce fléau. Pourquoi, non pas un tel engouement, le terme serait malvenu, mais une telle présence ? Parce que tout le monde y trouve son compte. Non pas dans la maltraitance, unanimement dénoncée avec force répugnance, mais plutôt dans l’exploitation de cette dénonciation qui permet à coup sûr d’être entendu ou lu par le plus grand nombre. Les médias y puisent le sensationnel ; les ministres s’indignent, promettent des sanctions exemplaires et produisent programmes et plans ; les représentants des fédérations professionnelles vitupèrent sur l’indigence des moyens d’une politique vieillesse au rabais et lèvent les bras au ciel devant l’irréalisme des propositions gouvernementales. Le cycle prend quelque temps, puis après une brève séquence de silence sur la question, un événement, le passage à la télévision d’un expert du secteur qui annonce sans rire que 15 % des personnes âgées sont maltraitées, un nouveau cycle se met en branle... Aucune de ces actions et réactions n’est critiquable, et pourtant le tout est parfaitement inopérant. En effet, nous avons besoin des médias pour que cette problématique ne soit pas enterrée corps et biens ; nous avons besoin des pouvoirs publics du contrôle au financement ; nous avons besoin que les professionnels signalent et rappellent les moyens qui leur sont alloués pour travailler. Cependant, ce ne sont que discours de malentendants, chacun étant dans l’in capacité de prendre en compte un autre point de vue puisque tous sont sur la défensive... Suivant la technique bien connue, dite de la patate chaude, qui permet de se défausser d’une affaire embarrassante, toute l’énergie est dépensée à mettre à l’index un tiers, personne physique ou personne morale. Nous verrons que la lutte nécessite au contraire la réelle mobilisation de tous ainsi qu’une analyse sérieuse à la place de défenses corporatistes, de chiffres toujours sujets à caution, voire invérifiables, et de boucs émissaires. Voilà dansLe Figaro, le 23 février 2009, qu’un représentant d’un groupe d’établissements considère que l’intérêt des établissements est de « grabatiser » les personnes pour bénéficier d’une prise en charge financière plus élevée. En conséquence, il considère que plus le GIR moyen pondéré est élevé, « moins l’endroit est bien », et prend pour des indicateurs le taux de remplissage, leturnoverdes résidents et du personnel, ainsi que le nombre d’arrêts de travail de plus de quinze jours. Une démonstration de l’analyse simpliste qui prévaut et qui ne tient pas compte de l’implantation de l’établissement, des critères de recrutement des résidents, de l’offre d’emplois, et de l’investissement des professionnels qui, en relation d’aide, sont plus que jamais touchés par l’épuisement et donc les arrêts de travail. Nous assistons, avec la médiatisati n de cer aines affaires, à l’extrême cloisonnement des problèmes et des Dunod – La photocopie non autorisée est un délit solutions : la sphère politique veut multiplier les contrôles, le syndicat national des
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PARTIE1LA MALTRAITANCE DANS TOUS SES ÉTATS
inspecteurs de l’action sanitaire et sociale rappelle qu’il y a en France un inspecteur pour cent vingt établissements et que les contrôles ne représentent qu’une partie de leur mission, les établissements réclament plus de moyens, les experts préconisent plus de formations, les fédérations s’inquiètent de la carence de l’offre... On peut dire ainsi que la maltraitance des personnes âgées a une double vie. Quand elle est mariée avec la presse, les médias et conséquemment le grand public, on fait preuve pour elle d’un intérêt immédiat, mais peu durable dans les faits. Elle est alors marquée du sceau des vertus modernes de l’information : la capacité à frapper l’imagination, l’immédiate représentation, une idéologie sousjacente décryptable par tous. L’image du vieillard brutalisé par ses proches dans une société qui ne respecte plus rien est au cœur de la communication sur cette problématique. C’est, aussi, ce qui va nous permettre d’en parler quand les médias s’en saisissent tout en atrophiant la réalité. Une chance et un risque. Essayez un peu d’attirer la presse en les appâtant avec la bientraitance... C’est un peu comme si vous leur demandiez de parler des personnes qui n’ont pas eu d’accident de voiture le dernier weekend, des jeunes qui n’ont pas brûlé de voiture, des femmes qui n’ont aucun souci de violence conjugale et des régions du monde sans guerre et sans élections. Une sorte de gageure ou plutôt de provocation au métier de journaliste ! Il est intéressant de noter que ce grand tintamarre orchestré par tous prend des allures nettement plus silencieuses à l’occasion des décisions de justice qui condamnent, des textes de lois qui protègent les personnes vulnérables et des professionnels qui signalent. Pour intervenir régulièrement sur cette problématique de la maltraitance dans des instituts de formation en soins infirmiers ou des écoles d’aidessoignants, on peut mettre en exergue que les premières réactions des futurs professionnels sont de deux ordres : ils ne connaissent pas les textes qui les protègent en cas de signalement et ils pensent que de toute façon les maltraitants ne sont jamais punis, voire pas même inquiétés. L’autre vie de la maltraitance se déroule dans le monde plus feutré de notre secteur professionnel. Dès lors que la maltraitance est arrivée sur le marché de la gérontologie, la gêne s’est installée sous deux aspects distincts : gêne que ça existe, gêne que l’on en parle. « Je voudrais bien une formation sur la maltraitance pour mon personnel, mais sans que le terme de maltraitance apparaisse ». Notre secteur a alors opté pour la bientraitance. Comme dans toute histoire de double vie qui se respecte, l’étanchéité entre ces deux existences n’est pas parfaite. Certains professionnels qui savent ce qui séduit les médias jouent les grands communicants : 15 % de personnes âgées maltraitées, institutions lieux de violence, vocations à la dérive, valeurs sociales déliquescentes... N’hésitez pas ! Succès garanti.
Dans le style le plus moderne pour aborder une quelconque « problématique », présent dans toute la presse kiosque, vous avez l’autoquestionnaire et son chiffrage. La version hybride née du mariage de la maltraitance avec la vieillesse donne : « Testez le niveau de danger d’une personne âgée exposée à des risques d’abus et de négligence » proposé par le Réseau internet francophone « Vieillir en liberté ». Pas moins de cinquantesept critères tels que : « La personne que je soupçonne être une victime est très dépendante pour les soins de base, reçoit l’aide d’une même
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