Histoire du Conseil de l'Europe

Collectif

Description

Créé en 1949, le Conseil de l’Europe, première organisation européenne, avait pour objectif l’unification du continent dans son entier. Le choix de Strasbourg pour y établir son siège symbolisait d’ailleurs la volonté de réconciliation entre les peuples. Le Conseil de l’Europe s’est doté dès le départ d’une structure institutionnelle comportant un Comité des ministres et une Assemblée parlementaire – la première en Europe. Cet ouvrage retrace l’histoire de cette organisation.



Constitué au départ par des Etats d’Europe occidentale, le Conseil de l’Europe avait vocation à intégrer tous les pays du continent, mais cet élargissement a été retardé par la guerre froide. Ce n’est qu’à partir de 1989 que le Conseil de l’Europe est devenu une véritable organisation paneuropéenne qui compte désormais 47 Etats membres.



Sa mission est centrée sur trois objectifs majeurs: protéger les droits de l’homme, promouvoir les valeurs démocratiques et garantir l’Etat de droit. Mais le Conseil de l’Europe développe également une activité intense pour favoriser la coopération dans tous les domaines de la vie sociale : éducation, sport, culture, etc. A partir de 1959, la Cour européenne des droits de l’homme devient l’institution phare du Conseil : ses arrêts s’imposent aux Etats membres.



Organisation intergouvernementale, le Conseil de l’Europe est confronté à l’évolution de l’Union européenne et cherche constamment à redéfinir sa place dans les relations internationales. A l’aube du XXIe siècle, parviendra-t-il à occuper une position clé dans l’architecture européenne ?

Sujets

• Droit
• Europe
• Démocratie
• Sciences humaines et sociales
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: Conseil de l'Europe
• Date de parution: 01 avril 2013
• Nombre de lectures: 23
• EAN13: 9789287178435
• Langue: Français

Extrait

Mentions légales
Version anglaise :
History of the Council of Europe
ISBN : 978-92-871-7633-2
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Copyrights
Couverture : SPDP, Conseil de l’Europe
Photo : Conseil de l’Europe
Édition des versions numériques : IS Edition , Marseille
Editions du Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex http://book.coe.int
ISBN (version papier) : 978-92-871-7604-2
ISBN (version ePub) : 978-92-871-7843-5
ISBN (version Mobi) : 978-92-871-7844-2
© Conseil de l’Europe, mars 2013
Table des matières
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Tableau des sigles et abréviations
ADL Agences de la démocratie locale
AELE Association européenne de libre-échange
APES Accord partiel élargi sur le sport
ARE Assemblée des régions d’Europe
BICE Bureau d’information du Conseil de l’Europe
CCC/CDCC Conseil de la coopération culturelle
CCE Conseil des communes d’Europe
CCRE Conseil des communes et régions d’Europe
CDDS Comité directeur pour le développement du sport
CEB Banque de développement du Conseil de l’Europe
CECA Communauté européenne du charbon et de l’acier
CED Communauté européenne de défense
Convention Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (intitulé complet) ou Convention européenne des droits de l’homme
CEE Communauté économique européenne
CEJ Centre européen de la jeunesse
CEJB Centre européen de la jeunesse de Budapest
CEPEJ Commission européenne pour l’efficacité de la justice CICMUE Comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne
CIJ Commission internationale de juristes
CISC Confédération internationale des syndicats chrétiens
CNS Centre Nord-Sud
Cour Cour européenne des droits de l’homme
CPLRE Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
CPT Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
CSCE Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe DPS Demokratische Partei Saar
ECRI Commission européenne contre le racisme et l’intolérance FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
FEJ Fonds européen pour la jeunesse
FIDH Fédération internationale des ligues des droits de l’homme
GMT Groupe multidisciplinaire sur l’action internationale contre le terrorisme
GRECO Groupe d’Etats contre la corruption
GRETA Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains
IRA Armée républicaine irlandaise
NALAS Network of Associations of Local Authorities of South-East Europe
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
ŒCE Organisation européenne de coopération économique
OING Organisation internationale non gouvernementale
OIT Organisation internationale du travail
OLP Organisation de libération de la Palestine
OMS Organisation mondiale de la santé
ONG Organisation non gouvernementale
Onu Organisation des Nations Unies
OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Otan Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
PAC Politique agricole commune
PESC Politique étrangère et de sécurité commune
PEV Politique européenne de voisinage
RAF Rote Armee Fraktion
RFA République fédérale d’Allemagne
SALT Strategic Arms Limitations Talks
SDN Société des Nations
STCE Série des traités du Conseil de l’Europe (à partir du n° 194)
STE Série des traités européens (du n°1 au n°193 inclus)
UEO Union de l’Europe Occidentale
RDA République démocratique allemande
RFA République fédérale d’Allemagne
UE Union européenne
UEF Union européenne des fédéralistes
Unesco Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
URSS Union des républiques socialistes soviétiques
Préface
Marie-Thérèse Bitsch : Professeur émérite à l’université de Strasbourg
Plus de soixante ans après sa naissance, le Conseil de l’Europe trouve enfin son historien, une jeune enseignante, maître de conférences à l’université de Strasbourg. Ecrire son histoire était, depuis les années 1980, un souhait récurrent de cette Organisation. Le projet, abandonné à plusieurs reprises, se réalise avec ce livre, version abrégée d’une thèse qui a été soutenue en 2011 et dont la version intégrale vient de paraître chez un éditeur spécialisé dans la publication d’ouvrages sur les questions européennes {1} . Plus synthétique que le travail universitaire original, cette publication offre une excellente mise en perspective au lecteur soucieux d’aller rapidement à l’essentiel. Curieux destin que celui du Conseil de l’Europe ! Créé au lendemain de la seconde guerre mondiale pour unir étroitement les Européens, « par l’adoption d’une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif ainsi que par la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales » {2} , le Conseil de l’Europe se voit supplanté rapidement par la Communauté économique européenne dont l’évolution aboutit à l’actuelle Union européenne. Installé à Strasbourg qui est le siège de l’ensemble de ses institutions (Comité des Ministres, Assemblée parlementaire, Secrétariat Général, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Cour européenne des droits de l’homme, Commissaire aux droits de l’homme, etc.), le Conseil de l’Europe est souvent confondu par l’opinion publique avec le Parlement européen, organe de l’Union européenne (UE), qui a longtemps tenu ses sessions dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe. De plus, l’institutionnalisation des sommets de chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’UE, sous le nom de Conseil européen, introduit une source de confusion supplémentaire. Sans parler des traductions, souvent fantaisistes {3} .
Si l’image du Conseil de l’Europe semble un peu floue, elle est aussi très paradoxale. Constitué comme une organisation intergouvernementale classique, où le Comité des Ministres prend les décisions importantes à l’unanimité tandis que l’Assemblée parlementaire est purement consultative, le Conseil de l’Europe doit cependant sa plus grande renommée au système de protection des droits de l’homme, dont le levier principal, la Cour européenne des droits de l’homme, devient en fait une instance supranationale dès lors que les Etats membres acceptent sa compétence et le droit de recours individuel. Perçu au départ comme un avatar de la guerre froide, à l’instar de toutes les organisations créées en Europe avant la détente des années 1970, il apparaît, après la chute du mur de Berlin, comme la structure la mieux adaptée pour accueillir rapidement les pays anciennement communistes. Né en 1949 avec seulement 10 Etats membres, élargi très progressivement à l’ensemble des Etats européens situés à l’ouest du rideau de fer, il incarne après 1989 la Grande Europe, étendue à l’ensemble du continent, de l’Atlantique à l’Oural. Inventé par ses fondateurs pour défendre les valeurs démocratiques : paix, liberté, solidarité, droits de l’homme, etc., il est mal connu et mal aimé des citoyens chez qui domine l’indifférence à son égard.
Le livre de Birte Wassenberg rend justice au Conseil de l’Europe. En analysant ses activités, année après année, il montre l’ampleur des coopérations engagées. D’abord, dans son domaine de prédilection, la promotio