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Histoire du Conseil de l'Europe

De
263 pages

Créé en 1949, le Conseil de l’Europe, première organisation européenne, avait pour objectif l’unification du continent dans son entier. Le choix de Strasbourg pour y établir son siège symbolisait d’ailleurs la volonté de réconciliation entre les peuples. Le Conseil de l’Europe s’est doté dès le départ d’une structure institutionnelle comportant un Comité des ministres et une Assemblée parlementaire – la première en Europe. Cet ouvrage retrace l’histoire de cette organisation.



Constitué au départ par des Etats d’Europe occidentale, le Conseil de l’Europe avait vocation à intégrer tous les pays du continent, mais cet élargissement a été retardé par la guerre froide. Ce n’est qu’à partir de 1989 que le Conseil de l’Europe est devenu une véritable organisation paneuropéenne qui compte désormais 47 Etats membres.



Sa mission est centrée sur trois objectifs majeurs: protéger les droits de l’homme, promouvoir les valeurs démocratiques et garantir l’Etat de droit. Mais le Conseil de l’Europe développe également une activité intense pour favoriser la coopération dans tous les domaines de la vie sociale : éducation, sport, culture, etc. A partir de 1959, la Cour européenne des droits de l’homme devient l’institution phare du Conseil : ses arrêts s’imposent aux Etats membres.



Organisation intergouvernementale, le Conseil de l’Europe est confronté à l’évolution de l’Union européenne et cherche constamment à redéfinir sa place dans les relations internationales. A l’aube du XXIe siècle, parviendra-t-il à occuper une position clé dans l’architecture européenne ?

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HistoireduConseil de l’Europe
Birte Wassenberg Préface de MarieThérèse Bitsch
Histoire du Conseil de l’Europe
Birte Wassenberg Préface de Marie-Thérèse Bitsch
Editions du Conseil de l’Europe
Version anglaise: History of the Council of Europe ISBN: 978-92-871-7633-2 Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l’Europe. Tous droits réservés. Aucun extrait de cette publication ne peut être traduit, reproduit, enregistré ou transmis, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit – électronique (CD-Rom, internet, etc.), mécanique, photocopie, enregistrement ou de toute autre manière – sans l’autorisation préalable écrite de la Direction de la communication (F-67075 Strasbourg Cedex ou publishing@coe.int).
Couverture : SPDP, Conseil de l’Europe Photo : Conseil de l’Europe Mise en pages : Jouve, Paris
Editions du Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex http://book.coe.int
ISBN : 978-92-871-7604-2 © Conseil de l’Europe, mars 2013 Imprimé dans les ateliers du Conseil de l’Europe
Tàble des màtières
Tableau des sigles et abréviations......................................................... 7 Préface......................................................................................................... 9 Introduction générale............................................................................... 13 Première partie – De la création à la crise grecque (1949-1969)........................................................................... 17 Introduction ............................................................................................ 19 1. La création du Conseil de l’Europe ................................................... 20 Le Congrès de La Haye de mai 1948 ......................................................... 21 Le Traité de Londres du 5 mai 1949 ......................................................... 23 Les ambitions fédéralistes initiales de l’Assemblée consultative ............ 28 Les premières admissions : la Grèce, la Turquie, l’Islande et la RFA ...................................................................................... 33 2. La mise en route des coopérations phares ........................................ 35 La Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme .......................................... 35 La coopération culturelle .......................................................................... 41 L’adoption du drapeau européen .............................................................. 43 La mise en place de la Conférence européenne des pouvoirs locaux .................................................................................... 45 L’élaboration de la Charte sociale européenne.......................................... 47 La création de la Pharmacopée européenne.............................................. 51 3. L’attitude face à la constitution d’une Petite Europe ....................... 53 Du plan Schuman au plan Eden ............................................................... 53 L’intérêt de l’Assemblée pour la création de la CEE et de l’AELE .......... 57 Les efforts pour une rationalisation des institutions européennes ........ 59 La volonté d’orchestr61er l’unification européenne .................................... La réaction à la candidature britannique à la CEE................................... 63 4. Le Conseil de l’Europe : une Grande Europe sur la scène internationale ? ............................ 64 Les élargissements à deux Etats neutres : l’Autriche et la Suisse ............ 65 Les adhésions méditerranéennes : Chypre et Malte ................................. 66 Les relations avec les organisations internationales et les ONG ............ 68 Les relations avec les pays non membres .................................................. 69 La Grande Europe face aux crises internationales ................................... 71 La crise grecque ......................................................................................... 74 Conclusion .............................................................................................. 76
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Histoire du Conseil de l’Europe
Deuxième partie – A la recherche d’une identité face à la CEE (1969-1989)................................................................ 79 Introduction ............................................................................................ 81 1. La concurrence avec la Petite Europe ............................................... 82 Le Conseil de l’Europe face à l’élargissement de la CEE .......................... 83 Les efforts pour devenir une plate-forme d’expression sur la politique européenne ....................................................................... 85 La recherche d’unmodus vivendi89avec la CEE .......................................... 2. Le lancement de nouvelles coopérations .......................................... 93 La création du Centre et du Fonds européens pour la jeunesse ............. 94 Faciliter l’éducation, la culture et le sport pour tous................................ 95 L’adoption de l’hymne européen ............................................................... 98 La création d’Eurimages ........................................................................... 99 La coopération juridique ........................................................................... 101 La protection de l’environnement et du patrimoine ............................... 103 3. La défense des valeurs fondamentales .............................................. 107 La multiplication des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ................................................................................ 107 Les avancées en matière de droits sociaux ............................................... 112 La lutte contre la torture, la peine de mort et le terrorisme ..................... 114 La coopération des pouvoirs locaux et régionaux..................................... 117 Les conférences sur la démocratie parlementaire..................................... 120 4. Entre gestion de crises et élargissements.......................................... 123 La réintégration de la Grèce et les élargissements au Sud (Portugal, Espagne) ................................................................................... 123 Les crises méditerranéennes à Chypre, à Malte et en Turquie ................ 126 L’accord EUR-OPA et la mise en place du Centre Nord-Sud à Lisbonne................................................................................................... 130 Les adhésions de deux micro-Etats et de la Finlande .............................. 132 5. Le Conseil de l’Europe se tourne vers l’Est ...................................... 136 Une ouverture progressive aux pays communistes .................................. 136 La création du statut d’invité spécial ........................................................ 138 Le discours de Gorbatchev : la maison européenne commune ............... 139 Conclusion .............................................................................................. 140 Troisième partie – La renaissance du Conseil de l’Europe en tant qu’organisation paneuropéenne (1989-2009)................. 143 Introduction ............................................................................................ 145 1. Les vagues d’élargissement après la chute du mur........................... 146 Les conditions d’adhésion.......................................................................... 147 L’admission des pays d’Europe centrale et orientale ............................... 149 L’adhésion de la Slovénie et des Etats baltes............................................. 153 L’adhésion problématique de la Russie .................................................... 155 L’élargissement aux autres ex-républiques soviétiques ........................... 157 L’élargissement aux républiques de l’ex-Yougoslavie et à l’Albanie......... 160 L’intégration des derniers micro-Etats : l’Andorre et la principauté de Monaco ...................................................................... 164
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Table des mati•res
2. De nouveaux outils de coopération................................................... 166 La Commission de Venise ......................................................................... 167 La création du Centre de la jeunesse à Budapest et du Centre européen pour les langues vivantes à Graz ......................... 168 La multiplication d’organismes décentralisés .......................................... 169 L’instauration dumonitoring172 .................................................................... La création du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe ............................................................................ 173 3. Les sommets du Conseil de l’Europe................................................. 177 Le Sommet de Vienne en 1993 .................................................................. 177 Le Sommet de Strasbourg en 1997 ............................................................ 179 Le Sommet de Varsovie en 2005 ................................................................ 182 4. Les coopérations pilotes..................................................................... 184 La protection des minorités nationales .................................................... 184 La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ............................................................................... 186 Des coopérations culturelles innovantes .................................................. 187 Les nouveaux outils de coopération juridique.......................................... 189 La protection des droits de l’homme en biomédecine .............................. 191 La réponse du Conseil de l’Europe aux nouvelles menaces e du XXI siècle ............................................................................................ 192 5. La réforme des instruments de protection des droits de l’homme ........................................................................ 196 La révision de la Charte sociale européenne............................................. 196 La mise en place de la Cour européenne (unique) des droits de l’homme : première réforme.................................................................. 197 Le Commissaire aux droits de l’homme .................................................... 201 Les amendements en faveur de l’extension de la Convention européenne des droits de l’homme ............................................................ 203 La deuxième réforme : le Protocole n° 14 ................................................ 205 Vers une troisième réforme de la Cour européenne des droits de l’homme................................................................................. 207 6. La place du Conseil de l’Europe dans l’architecture européenne ......................................................... 209 La création du statut d’observateur et du statut participatif des ONG .................................................................................. 209 La contribution du Conseil de l’Europe au maintien de la paix ............. 212 Les relations avec la CSCE/OSCE : entre rivalité et coopération ............................................................................................. 215 La contractualisation des relations avec l’UE ........................................... 218 Conclusion .............................................................................................. 221 Conclusion générale.............................................522..................................... Chronologie................................................................................................ 229 Liste des accords, conventions et chartes du Conseil de l’Europe............................................................................ 239
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Histoire du Conseil de l’Europe
Liste des personnalités..........................................................................527... Liste des Secrétaires Généraux .............................................................. 257 Liste des Présidents de l’Assemblée ....................................................... 257 Liste des Présidents du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ............................................................................................ 258 Liste des Présidents de la Cour européenne des droits de l’homme.............................................................................................. 258 Liste des Commissaires aux droits de l’homme .................................... 258 Bibliographie sélective............................................................................. 259
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Tàbleàu des sigles et àbréviàtions
ADL AELE APES ARE BICE CCC/CDCC CCE CCRE CDDS CEB CECA CED Convention CEE CEJ CEJB CEPEJ  CICMUE CIJ CISC CNS
Cour
 CPLRE CPT CSCE DPS ECRI FAO FEJ FIDH GMT  GRECO
Agences de la démocratie locale Association européenne de libre-échange Accord partiel élargi sur le sport Assemblée des régions d’Europe Bureau d’information du Conseil de l’Europe Conseil de la coopération culturelle Conseil des communes d’Europe Conseil des communes et régions d’Europe Comité directeur pour le développement du sport Banque de développement du Conseil de l’Europe Communauté européenne du charbon et de l’acier Communauté européenne de défense Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (intitulé complet) ou Convention européenne des droits de l’homme Communauté économique européenne Centre européen de la jeunesse Centre européen de la jeunesse de Budapest Commission européenne pour l’efficacité de la justice Comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne Commission internationale de juristes Confédération internationale des syndicats chrétiens Centre Nord-Sud Cour européenne des droits de l’homme Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe Demokratische Partei Saar Commission européenne contre le racisme et l’intolérance Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Fonds européen pour la jeunesse Fédération internationale des ligues des droits de l’homme Groupe multidisciplinaire sur l’action internationale contre le terrorisme Groupe d’Etats contre la corruption
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Histoire du Conseil de l’Europe
8
GRETA IRA NALAS OCDE OECE OING OIT OLP OMS ONG Onu OSCE Otan PAC PESC PEV RAF RFA SALT SDN STCE STE
UEO
RDA RFA UE UEF Unesco URSS
Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains Armée républicaine irlandaise Network of Associations of Local Authorities of South-East Europe Organisation de coopération et de développement économiques Organisation européenne de coopération économique Organisation internationale non gouvernementale Organisation internationale du travail Organisation de libération de la Palestine Organisation mondiale de la santé Organisation non gouvernementale Organisation des Nations Unies Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Organisation du Traité de l’Atlantique Nord Politique agricole commune Politique étrangère et de sécurité commune Politique européenne de voisinage Rote Armee Fraktion République fédérale d’Allemagne Strategic Arms Limitations Talks Société des Nations Série des traités du Conseil de l’Europe (à partir du n° 194) Série des traités européens (du n°1 au n°193 inclus) Union de l’Europe occidentale République démocratique allemande République fédérale d’Allemagne Union européenne Union européenne des fédéralistes Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Union des républiques socialistes soviétiques
Préfàce
Màrie-Thérèse Bitsch Professeur émérite à l’université de Strasbourg Plus de soixante ans après sa naissance, le Conseil de l’Europe trouve enfin son historien, une jeune enseignante, maître de conférences à l’université de Strasbourg. Ecrire son histoire était, depuis les années 1980, un souhait récurrent de cette Organisation. Le projet, abandonné à plusieurs reprises, se réalise avec ce livre, version abrégée d’une thèse qui a été soutenue en 2011 et dont la version intégrale vient de paraître chez un éditeur spécialisé 1 dans la publication d’ouvrages sur les questions européennes . Plus synthé-tique que le travail universitaire original, cette publication offre une excel-lente mise en perspective au lecteur soucieux d’aller rapidement à l’essentiel. Curieux destin que celui du Conseil de l’Europe ! Créé au lendemain de la seconde guerre mondiale pour unir étroitement les Européens, « par l’adop-tion d’une action commune dans les domaines économique, social, cultu-rel, scientifique, juridique et administratif ainsi que par la sauvegarde et le 2 développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales » , le Conseil de l’Europe se voit supplanté rapidement par la Communauté éco-nomique européenne dont l’évolution aboutit à l’actuelle Union européenne. Installé à Strasbourg qui est le siège de l’ensemble de ses institutions (Comité des Ministres, Assemblée parlementaire, Secrétariat Général, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Cour européenne des droits de l’homme, Commissaire aux droits de l’homme, etc.), le Conseil de l’Europe est sou-vent confondu par l’opinion publique avec le Parlement européen, organe de l’Union européenne (UE), qui a longtemps tenu ses sessions dans l’hémi-cycle du Conseil de l’Europe. De plus, l’institutionnalisation des sommets de chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’UE, sous le nom de Conseil européen, introduit une source de confusion supplémentaire. Sans 3 parler des traductions, souvent fantaisistes . Si l’image du Conseil de l’Europe semble un peu oue, elle est aussi très para-doxale. Constitué comme une organisation intergouvernementale classique, où le Comité des Ministres prend les décisions importantes à l’unanimité
1. Birte Wassenberg,Histoire du Conseil de l’Europe (19492009),Bruxelles, PIE Peter Lang, 2012. 2. Article 1 du Statut du Conseil de l’Europe (Série des traités européens (STE) n° 1), traité fondateur signé à Londres le 5 mai 1949. 3. Le Conseil de l’Europe s’appelleCouncil of Europeen anglais etEuroparaten allemand ; Conseil européen se traduit parEuropean CouncilouEuropäischer Rat.
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