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HÔPITAL ET MÉDIATION

200 pages
Comment expliquer le paradoxe d'un grand système de soin de plus en plus performant qui engendre pourtant une grande insatisfaction ? En grande partie par un déficit de prise en compte de la parole des usagers, par un manque de moins en moins bien supporté de communication. La médiation constitue une piste dans la recherche des moyens d'instauration d'un dialogue éthique entre tous les partenaires de la relation au soin.
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HOPITAL & MÉDIATION

'"

19 NOVEMBRE 1999

. .

Faculté Jean Monnet

@ L'Harmattan,

2001

ISBN: 2-7475-1738-1

HOPITAL
& MEDIATION
,
sous la direction de Michèle Guillaume-Hofuung
Professeur à la Faculté Jean Monnet de Paris-Sud Directrice du D.E.S.S. de Droit de la Santé Membre de I 'IEDP

COLLOQUE "

avec le concours de ] 'Espace éthique de ]' AP-HP

.

avec le soutien de l'Association Française contre les Myopathies l'Institut d'Étude de Droit Public de la Faculté Jean Monnet la Fédération Nationale de la Mutualité Française la Ligue Nationale contre le Cancer

.

Sous le haut parrainage du Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie et du Secrétariat d'État à la Santé et à l'Action Sociale

L'Harmattan 5-7, rue de J'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

AUTRES OUVRAGES DÉJÀ PUBLIÉS PAR L'AUTEUR

. Le référendum, P.U.F. n° 2329 . La médiation, P.U.F. n° 2930 . Médiation - Education - Droits de l 'Homme, Publications de

l'UNESCO, mai 2001

à la mémoire de Madeleine Guillaume

SOMMAIRE
Remerciements Avant-propos

p. 13 p. 15 p. 17

Introduction
Pro Xavier Chapuisat, Président de l'Université Paris-Sud Pro François Julien-Laferrière, Vice-doyen de la Faculté Jean Monnet Pro Catherine Teitgen-Colly, Directrice de l'Institut d'Études de Droit Public, Faculté Jean Monnet Pro Michèle Guillaume-Hofnung, Professeur de Droit Public à la Faculté Jean Monnet (Directrice du DESS « Droit de la Santé», IEDP, Faculté Jean Monnet)

Partie I - APPROCHE CONCEPTUELLE: ÉTHIQUE, DROITS DE L'HOMME ET MÉDIATION Président de séance: ProBernard Charpentier, Doyende la Facultéde MédecineParis-Sud Chapitre 1 - Le cadre conceptuel 1. L'urgence d'une théorie de la médiation, par le ProMichèle Guillaume-Hofnung 2. Médiation et droit, par Jean-Claude Bonichot, Conseillerd'État 3. Hôpital et médiation: mise en perspective conceptuelle, par Jean-François Cbantaraud, Observatoiredu Dialoguesocial Chapitre 2 - Les enjeux 1. Les enjeux éthiques, par le Pr. Didier Sicard, Président du Comitéconsultatifnational d'Éthique

p.33

p.37 p.45 p.St

p.69

2. Médiation et droits de l'homme: l'homme à l'hôpital,
par Francine Best, Membre de la Commission nationale consultative des Droits de I 'Homme

p. 75 3. La démocratie sanitaire, par Philippe Bataille, Centred'analyse et d'interventionsociologique p. 79
Chapitre 3 - Approche sociologique de la médiation 1. La médiation et le règlement des litiges, par Pierre Baudez, Médiateur de la Fédérationfrançaise des Sociétés d'assurances

p. 89 p. 99 p. 105

2. La médiation et le lien social, par le Dr. Jean-Daniel Remond

Chapitre 4 - Débats Partie n - LA MÉDIATION A L'HÔPITAL : APPROCHES PRATIQUES Présidentde séance: ProFrançois Julien-Laferrière,
Vice-doyen de la Faculté Jean Monnet

p. 115

Chapitre 1 - L'offre actuelle de médiation: entre conciliation et dialogue éthique 1. Les commissions de conciliation, par Marc Dupont, Chefdu départementdes droits du malade,AP-HP 2. Les médiateurs de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, par le ProRené Caquet, Médiateur à l'Hôpital de Bicêtre, ancienDoyende la Facultéde Médecine Paris-Sud 3. La médiation en assurance,
par Jean-Louis Bancel, Directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française

p. 119

p. 125

p. 131

4. La société civile: évaluation globale,
par Alain Chauvet, Ancien Président de la MGEN, membre du Conseil économique et social

p. 137

-Les associations

5. Deux exemples associatifs

de bénévoles, par Jérôme de Poix, Président de l'association ISIS, Institut Gustave-Roussy, Villejuif - La Maison des Usagers, symbole de citoyenneté à l'hôpital, par Chantal Deschamps, Chargée des droits des usagers, Hôpital Broussais, AP-HP

p. 143

6. Débats
10

p. 147 p. 155

Chapitre 2 - La demande de médiation 1. Les personnes malades prennent la parole, par Claire Compagnon, Directrice du développementdes actions de luttetLigue nationalecontre le cancer 2. Positions des professionnels,
par le Pr. Olivier Saint-Jean, Chef du service gériatrie, Hôpital européen Georges Pompidout AP-HP - par Michel Benelli, Délégué aux relations professionnelles, Direction du Personnel et des Relations sociales de l'AP-HP - par Madame Habdoud, Cadre infirmier, Institut Gustave-Roussy 3. De nouveaux enjeux pour l'hôpital, par Emmanuel Hirsch, Directeur de l'Espace éthique de l'AP-HP

p. 161 p. 165 p. 171 p. 177 p. 181

-

Chapitre 3 - Synthèse du Colloque, par le Pr. Arlette Heymann-Doat, Professeurà la FacultéJean Monnet,IEDP Chapitre 4 - Débats

p. 189 p. 19,3

Il

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier l'ensemble des participants à plusieurs titres:

. .

. .

.

la caution universitaire des autorités ici présentes, la compétence des intervenants et présidents de séance, l'énergie de celles et ceux qui m'ont aidée dans l'organisation de ce colloque, mesdames Chalançon et Segers, la confiance des partenaires qui m'ont apporté leur soutien financier (La Ligue contre le Cancer, l'Association Française contre les Myopathies et la Mutualité Française) et intellectuel (l'Espace éthique de l' Assistance Publique), les deux (IEDP) et, d'une manière générale, vous tous, auditoire compris, pour l'intérêt que vous portez à ce sujet si contemporain, à la fois intellectuel et pratique, c'est-à-dire complexe.

Professeur

Michèle

Guillaume-Hofnung

AVANT-PROPOS

Pourquoi placer la médiation au centre d'un colloque organisé dans le cadre d'une Faculté de Droit, avec la participation des diverses composantes médicales de l'Université? Les témoignages ne manquent pas, provenant tant du citoyen de base que des autorités médicales, politiques et sociales. On mentionnera le Rapport Evin pour le Conseil économique et social, le Livre Blanc de la Ligue contre le Cancer ou encore ce qui ressort d'ores et déjà (avant le rapport officiel) des États généraux de la Santé. Ceci nous amène à consacrer un colloque sur le rôle que joue et que pourrait jouer la médiation à 1'hôpital. Des gens qui écoutent, il y en a, les psychologues en particulier. Des gens qui parlent ou qui voudraient parler, il y en a très peu finalement, car peu de paroles ont le même niveau. La parole se répartit entre des niveaux sociaux ou statutaires très hiérarchisés. Il y a la parole des médecins (avec les modulations institutionnelles qui vont de la parole du professeur à la parole du simple médecin), des membres non médecins de l'équipe, des rouages de l'institution de soin, des malades (souvent usagers d'un service public) et enfin de la famille à la place rarement définie mais toujours incommode, pour elle comme pour les partenaires du système hospitalier.

La parole se répartit entre des niveaux de sensibilité différents, des références hétérogènes. La qualité technique du soin ne suffit plus à fédérer. Des décalages, des incompréhensions résultent nécessairement de la diversité des paroles qui s'entrecroisent dans cet univers si particulier qu'est I'hôpital. Pour les malades en situation de vulnérabilité, le déficit de communication est aujourd'hui mal vécu. La qualité de la communication médicale devient un élément de la qualité des soins. La médiation, quand on la prend dans son sens large de mode de gestion et de création du lien social, est une piste dans la recherche des moyens d'instauration d'un dialogue éthique entre tous les partenaires de la relation de soin. Le colloque a été organisé autour de deux thèmes centraux : . « Médiation », recherche d'une définition, valeurs éthiques qui la fondent, son statut juridique (conventionnel ou institutionnel) ; . « Hôpital et Médiation», avec une tentative d'établir un tableau de l'offre et de la demande de médiation dans le cadre de l'hôpital. Une grande diversité s'en est dégagée permettant de mieux percevoir les deux rôles possibles de la médiation, que sont le règlement des conflits (avec une réflexion sur la distinction entre médiation et conciliation) et l'établissement de passerelles entre les partenaires d'un système. L'objectif du colloque a été d'être à la fois théorique et pratique. En effet, il y a urgence théorique à réfléchir sur le thème si « à la mode» de «Médiation ». Il y a un grand intérêt pratique à anticiper les besoins en médiation pour y satisfaire en évitant la méthode de Gribouille.
Professeur Michèle Guillaume-Hofnung Organisatrice du colloque

16

INTRODUCTION

par le Professeur Xavier Chapuisat,
Président de l'Université Paris-Sud

e thème de ce colloque me paraît particulièrement intéressant, dans la mesure où il a nécessité la mise en commun de différentes compétences à l'intérieur de notre université, laquelle abrite en son sein, outre la Faculté de Droit-Économie-Gestion, la Faculté des Sciences d'Orsay, la Faculté de Pharmacie de Châtenay-Malabry et la Faculté de Médecine de Kremlin-Bicêtre. C'est une situation qui est d'ailleurs unique parmi les dix-sept universités que compte l'Ile-de-France. Le sujet «Hôpital et Médiation» peut ainsi être abordé d'un triple point de vue : celui des juristes, celui des médecins et, naturellement, celui des utilisateurs. Nous sommes ici au cœur de la pratique de l'interdisciplinarité qui fait l'originalité de notre université, comme le soulignait récemment Madame Francine Demichel, Directrice de l'Enseignement supérieur qui, le 10 mai dernier, a signé notre contrat d'établissement. Le thème «Hôpital et Médiation» pose un problème de société majeur et évident. En abordant ce sujet entre juristes, médecins et usagers, l'université essaie ainsi de répondre à une demande de la société qui souhaite améliorer la condition des malades, promouvoir le droit aux soins, à la connaissance de son dossier et à l'information sur sa maladie. En effet, il est tout à fait

L

vrai que le système de soins a beau être de performant, il engendre néanmoins une grande notamment par un déficit de prise en compte de usagers. La médiation devrait pouvoir apporter solution à ces problèmes.

plus en plus insatisfaction, la parole des un début de

Je ne doute pas que les échanges sur le sujet seront aujourd'hui très fructueux, et qu'ils aboutiront à dégager des pistes d'actions qui devraient permettre d'instaurer un dialogue éthique entre tous les partenaires de la relation des soins. L'Université Paris-Sud aura su ainsi démontrer combien l'interdisciplinarité peut être utile, notamment pour amorcer une réflexion destinée à améliorer l'univers hospitalier dans l'intérêt des malades et de leurs familles.

18

par le Professeur François Julien-Laferrière,
Vice-doyen de la Faculté Jean Monnet, Chargé de la recherche

I est extrêmement important de s'interroger sur la question de la médiation. En tant que juriste, j'apporterai une réflexion: qu'est-ce que la médiation pour un juriste, et qu'est-ce qu'un médiateur? C'est l'intervention d'un tiers extérieur à la difficulté qui s'élève entre deux individus. On se trouve alors au cœur même du rôle du droit, c'est-à-dire de la règle que l'on fait jouer quand les choses ne vont pas très bien. Le droit intervient donc pour essayer de départager. C'est la neutralité et l'objectivité du médiateur qui doivent permettre de résoudre les problèmes. Lorsqu'une personne est hospitalisée, et donc particulièrement vulnérable, cet élément essentiel qu'est pour elle sa santé est en cause. Alors, l'intervention du médiateur entre l'institution hospitalière et le malade, permettant de résoudre les litiges de manière dépassionnée, doit être considérée comme une chose importante. Cette journée d'études doit nous amener à réfléchir à cette notion fondamentale pour le juriste, c'est-à-dire la médiation, et sur un rôle qui est particulièrement important pour l'usager de I'hôpital, c'est-à-dire le médiateur.

I

par le Professeur Catherine Teitgen-Colly,
Directrice de l'Institut d'Études de Droit Public, Faculté Jean Monnet

on intervention a pour objet de présenter l'Institut d'Études de Droit Public, qui constitue effectivement une équipe d'accueil, dont la création s'est inscrite dans le prolongement du DEA de droit public ouvert dans cette université en 1995, et qui a été reconnu par le Ministère en 1996. Cet Institut est donc de création récente. C'est à la fois une structure de soutien et une structure de recherche. Structure de soutien des étudiants et des doctorants en droit public, l'I.E.D.P. propose des journées d'études sur les thèmes d'actualité du droit public (droit interne, droit communautaire, droit européen, droit international), des rencontres enseignants-doctorants et des séminaires de méthode, afin de soutenir les étudiants et doctorants dans leurs recherches. Cet Institut se veut également une structure de recherche. Il regroupe une trentaine d'enseignants et fédère quatre centres de recherche qui sont respectivement: - le C.R.I.D.H.O.M. (Centre de Recherches International sur les Droits de l'Homme), dirigé par François Julien-Lafenière ; -le C.R.E.D.H.O. (Centre de Recherches Européen sur les Droits de 1'Homme et le Droit Humanitaire), dirigé par Paul Tavernier;

M

-

le Centre de Recherches de Droit Constitutionnel, dirigé par Francis Hamon et Olivier Passeleck ; et - le nouveau G.E.R.F.I.P. (Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques), dirigé par Michel Bouvier. Ces centres de recherches ont à leur actif plusieurs colloques: - l'an dernier s'est tenu notamment le colloque «Génétique et Droits de I'Homme» ; - cette année, nous avons déjà eu l'occasion de nous réunir à Rouen à l'initiative du C.R.E.D.H.O. pour traiter le sujet «Un siècle de Droit international humanitaire» ; - un autre colloque, à l'initiative de Pascale Gonod, sur l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, s'est tenu en octobre; - prochainement, en janvier 2000, nous nous réunirons autour du thème du «Référendum à l'aube du troisième millénaire» pour un colloque organisé par le Centre de Recherches de Droit constitutionnel, en collaboration avec la Maison de l'Europe; - enfin, nous avons dans nos projets pour octobre 2000 la célébration du cinquantième anniversaire de la Convention Européenne des Droits de 1'Homme, qui associera notre université à l'École Nationale de la Magistrature et à l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris. Ces centres de recherche mènent divers projets de recherche dont certains sont permanents. Ainsi, le C.R.E.D.H.O. a un Observatoire de la jurisprudence de la Convention Européenne des Droits de 1'Homme, et consacre

chaque année une journée d'étude de la jurisprudence de la Cour
de Strasbourg.

D'autres projets sont plus ponctuels. Le C.R.I.D.H.O.M. a ainsi un projet d'études avec le Chili sur les démocraties et les violations des droits de I'homme, et qui traite également de la question du devoir de mémoire et du droit à l'oubli. Le G.E.R.F.I.P., pour sa part, travaille cette année sur les dépenses publiques.

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