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Integration et déviance au sein du système international

De
240 pages
"Qu’un État refuse de ratifier les conventions multilatérales ou qu’il conteste l’ordre international, et l’on parle d’« État déviant », voire d’« État voyou », tels l’Iran, le Venezuela ou la Somalie. Mais quid des États-Unis ou de la Chine qui, par exemple, n’ont pas ratifié le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale ?
Dans un espace mondial qui tend vers une intégration croissante et une densification des échanges entre États, le nombre de traités internationaux ratifiés permet de mesurer à la fois le degré d’intégration des États et leur marginalisation active ou subie.
La déviance des États relève de postures distinctes, qu’il s’agisse d’écarts par rapport aux normes liés à d’importants handicaps structurels empêchant des États pauvres ou isolés d’exister sur la scène internationale, du choix de superpuissances de se positionner au-dessus du système ou encore de la volonté d’États émergents de se placer en outsider face à l’ordre imposé par les puissances dominantes.
Un éclairage précieux sur les modalités de la participation des États au système international, sur le rôle des Nations unies, des organisations régionales et des ONG, et une vision nouvelle des relations multilatérales dans un monde post-2001."
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INTÉGRATION ET DÉVIANCE
AU SEIN DU SYSTÈME
INTERNATIONAL

Soraya Sidani
Préface de Bertrand BadieCatalogage Électre-Bibliographie (avec le concours de la Bibliothèque
de Sciences Po)
Intégration et déviance au sein du système international / Soraya
Sidani. – Paris : Presses de Sciences Po, 2014. – (Relations
ointernationales, n 1).
ISBN papier 978-2-7246-1570-8
ISBN pdf web 978-2-7246-1571-5
ISBN epub 978-2-7246-1572-2
ISBN xml 978-2-7246-1573-9
RAMEAU :
– Communauté internationale
– Coopération internationale
– Multilatéralisme (relations internationales)
DEWEY :
– 327.17 : Coopération internationale
– 341.2 : La communauté internationale
La loi de 1957 sur la propriété intellectuelle interdit expressément la photocopie à
usage collectif sans autorisation des ayants droit (seule la photocopie à usage
privé du copiste est autorisée).
Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, du présent
ouvrage est interdite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français
d’exploitation du droit de copie (CFC, 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris).
© PRESSES DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES,
2014Intro d u c t i o n
Les échanges entre États n’ont cessé d’augmenter depuis les deux dernières
décennies. Les processus de constructions régionales, les alliances économiques et
le partage croissant de valeurs et de pratiques entre les acteurs participent tous à une
intensification des rapports entre États, reflétant un solidarisme émergent à l’échelle
internationale. Cette transformation des rapports sociaux sur la scène internationale
est observable à travers les dynamiques normatives entre États – incarnées dans les
normes onusiennes multilatérales. Et la multiplication des actes juridiques entre les
États souligne l’intégration en cours sur la scène internationale autour des Nations
unies et de ses organismes associés.
Cette intensification des liens et des échanges n’a pourtant pas mis fin au modèle
westphalien classique : elle a, au contraire, contribué à une mixité des systèmes
présents sur la scène internationale, caractérisée aujourd’hui par ses aspects à la fois
1pluraliste et solidaire – le pluralisme reflétant ici un faible degré d’interaction
étatique. La conception solidaire de la société internationale, qui met l’accent sur
l’institutionnalisation des intérêts communs des États au travers des normes et des
institutions, ne retire donc rien à la pertinence des relations de pouvoir entre États.
Davantage encore, ce solidarisme émergent a eu pour effet de structurer d’autres
types de postures de puissance sur la scène internationale, certains acteurs
l’instrumentalisant à des fins de domination.
Face à ces mutations, les grilles de lecture traditionnellement mobilisées en
relations internationales ne suffisent plus. Elles ne permettent pas de comprendre la
marginalisation des acteurs, ni le comportement d’acteurs étatiques n’agissant pas
seulement pour équilibrer les capacités des autres acteurs, mais également pour
s’intégrer, voire s’autonomiser.
Afin de renouveler la réflexion sur le sujet, cet ouvrage a pour ambition d’offrir une
nouvelle grille de lecture des modalités d’insertion et d’exclusion des États sur la
scène internationale, basée sur l’étude des mécanismes d’intégration et de déviance.
Mettant en exergue les fondements et la portée du comportement transgressif à
l’échelle internationale, il permet de dégager les particularités de la structure du
système international contemporain.
Ce travail entend également apporter un éclairage nouveau sur les conditions de
la coopération à l’échelle multilatérale et sur les modalités de la participation des
États au sein du système multilatéral, en soulignant l’importance, sur la scène
2internationale, de la structure sociale dans le positionnement des États par rapport
au droit conventionnel. Contrairement aux différentes approches utilisées en relations
internationales pour expliquer la coopération internationale et qui mettent l’accent sur
la rationalité de l’acteur, l’analyse conduite ici privilégie deux facteurs pour étudier la
démarche d’un État cherchant à collaborer avec ses pairs au sein de régimes
internationaux : le degré d’insertion de l’État sur la scène internationale et le statut
que ce dernier projette d’occuper au sein du concert des nations. Dans les deux cas,
ce positionnement est déterminé par la structure du système international, lui-même
caractérisé par sa mixité.
— Intégration et déviance normative
Le mouvement d’intégration au niveau international n’est pas uniforme : il laisse en
marge un certain nombre d’acteurs. Cette posture de déviance par rapport auxdynamiques normatives renvoie aux carences de l’intégration au sein de la structure
sociale (posture subie) et au choix rationnel de l’acteur (conduite délibérée).
Pour le démontrer, nous avons adopté comme critère d’analyse de la déviance
normative le phénomène de non-ratification des traités multilatéraux ouverts à la
signature de l’ensemble des États membres des Nations unies de juin 1945 à janvier
2014. Ce recentrage sur le droit conventionnel permet de décrire la déviance comme
un fait social. Ce choix nous a amené dans un premier temps à construire une base
de données recensant l’ensemble des conventions multilatérales dont le Secrétaire
général des Nations unies était dépositaire au 14 janvier 2014 et ouvertes à
ratification à l’ensemble des États membres – soit 317 au total –, ainsi que l’ensemble
3des États qui y sont parties ou non . L’exploitation statistique de ce phénomène et
sa vérification par l’auteure à l’aide d’une série d’entretiens avec divers acteurs
internationaux (diplomates, fonctionnaires internationaux, responsables d’ONG) à
New York, à Paris et à Genève et d’une observation participante à l’Assemblée
générale des Nations unies – mettent en évidence l’importance de ces deux facteurs
explicatifs dans le maintien des États en position de marge des conventions
multilatérales. Cette marginalisation par rapport au droit peut être mesurée, comme
nous le verrons, par plusieurs indicateurs : l’intégration régionale, le développement
socio-économique et politique, le régime politique et la puissance des États.
La déviance normative, comprise comme l’écart par rapport au droit conventionnel
sur la scène internationale, s’explique donc soit par une faible intégration de l’État au
sein du système international, soit par un choix rationnel des acteurs étatiques. L’État
déviant présente, dans le premier cas, d’importants handicaps structurels qui
l’empêchent d’avoir une véritable existence sur la scène internationale ; dans le
second cas, il cherche à se positionner au-dessus du système. La superpuissance
relève de cette seconde catégorie, mais on notera que sous cet éclairage, le choix
déviant se démarque de l’approche des réalistes comme de celle des néo-libéraux en
relations internationales. Il s’agit d’un choix rationaliste qui s’inscrit dans des logiques
de puissance, là où les réalistes se refusent à interpréter ce phénomène au nom de la
souveraineté étatique. Quant à l’argument néo-libéral, selon lequel les États se lient
au droit par utilitarisme, il s’annule de lui-même dans une perspective itérative du jeu
international, autrement dit dans une configuration du jeu où les acteurs sont amenés
à se rencontrer de manière indéfinie.
4L’observation du pathologique permettant de mieux saisir le physiologique , il est
possible, dans cette perspective, de dégager les modalités actuelles de l’intégration
des États autour du système onusien. Définie par les processus par lesquels les
acteurs étatiques participent à la société mondiale, l’intégration des États se décline
concrètement à travers l’intégration régionale, le développement socio-économique et
politique, le type de régime politique et la puissance des États.
— Déviance par rapport à l’ordre
Compte tenu des particularités de la structure du système international,
caractérisée par ses propriétés à la fois intégratives et hégémoniques, la déviance sur
la scène internationale renvoie à un autre type de phénomène, celui de la
5contestation de l’ordre impulsé par les puissances dominantes. L’ordre international
est assuré par les grandes puissances qui décident des modalités d’applications des
règles ainsi que des rôles attribués aux autres acteurs étatiques au sein de l’espace
mondial. Dans ce cadre, le comportement transgressif cherche essentiellement à
défier cette pratique hégémonique.Dans les deux cas de déviance, déviance normative et déviance par rapport à
l’ordre, la position de l’outsider s’explique par un rejet systémique et/ou par une
position proactive. En d’autres termes, si la déviance d’un État par rapport aux
normes multilatérales onusiennes est le symptôme de sa faible intégration au sein du
système, ou le résultat d’un choix animé par les logiques de puissance des acteurs
étatiques, il en va de même de la contestation de l’ordre qui prend racine dans
l’exclusion de l’ordre international – ou régional – et dans le choix rationnel d’acteurs
qui remettent en question l’ordre établi à des fins de reconnaissance. Ce choix est
déterminé, comme précédemment, par le positionnement de l’État sur la scène
internationale et/ou régionale. Entre contraintes d’intégration et logiques de
puissance, les États en marge du système révèlent ainsi les faiblesses d’une structure
internationale qui peine encore à assembler ses composantes les plus diverses et à
abolir les stratégies de domination des États les plus puissants.
— La structure internationale en sociologie des relations internationales
Pour comprendre et définir les propriétés de cette structure sociale émergente sur
la scène internationale, le recours à la sociologie s’impose, car les grilles de lecture
traditionnelles en relations internationales se révèlent insuffisantes pour analyser ce
phénomène davantage axé sur la solidarité.
6La notion de structure du système international s’inscrit dans le prolongement
7des travaux sociologiques d’Émile Durkheim et de Robert Merton . Elle fait
référence ici à l’ensemble organisé des relations sociales dans lesquelles les acteurs
sont diversement impliqués, qu’il s’agisse de relations de domination ou de relations
de solidarité, et à leur densité. Cette structure internationale – aujourd’hui déterminée
par ses caractéristiques pluraliste et solidaire, hégémonique et intégrative – a pour
effet de contraindre les acteurs dans leur jeu international. Sa nature est homogène
8au sens de Raymond Aron , c’est-à-dire composée d’États de même nature. En
effet, les États contestataires ne prônent pas un autre modèle de valeurs comme ce
fut le cas jadis de l’URSS, mais usent plutôt du droit international pour dénoncer le
statut hégémonique de la superpuissance, les États-Unis.
La structure sociale à l’échelle internationale se réfère ici aux relations de
coopération et de solidarité entre acteurs étatiques, ce qui distingue notre réflexion de
celle développée par les théories néoréalistes en relations internationales et de celle
des constructivistes. Dans l’approche néoréaliste, la structure est définie par son
principe anarchique et par la distribution des capacités des acteurs en termes de
puissance. Elle a pour effet de déterminer le comportement récurrent des États en
tout temps. L’équilibre des puissances se présente, dans ce cadre, comme
l’instrument de maintien de l’ordre international par excellence selon Kenneth
9Waltz . Or, les dynamiques à l’œuvre à l’échelle internationale depuis la fin de la
guerre froide nous amènent à considérer d’autres formes sociales sur la scène
internationale, davantage basées sur la solidarité et sur la coopération, contribuant
également à maintenir l’ordre international. Par ailleurs, dans la perspective
sociologique, la structure, en se focalisant sur les relations entre les acteurs, se veut
dynamique et non statique. Elle n’a pas pour ambition d’expliquer le comportement
récurrent des acteurs ; elle est au contraire susceptible d’évoluer en fonction des
interactions entre les entités étatiques.
Cette structure se démarque également de l’usage fait du concept de structure
10sociale chez les constructivistes, en particulier chez Alexander Wendt . Si, pour ce
dernier, ce sont les idées que se font les acteurs d’eux-mêmes et la culture partagée
entre ses différents agents qui sont constitutives de la structure sociale, dansl’approche sociologique, ce sont les relations entre les acteurs qui sont constitutives
de cette structure. En somme, si pour les néoréalistes, la configuration des rapports
de force en termes de pôle de puissance détermine la structure ; et si pour Alexander
Wendt ce sont les idées que partagent les agents, dans l’approche sociologique, ce
sont les relations des acteurs entre eux et leur densité qui définissent cette structure.
Elle se caractérise, dans cette perspective, par les mécanismes d’intégration et de
déviance qui s’y attachent.
— La coopération sur la scène internationale
Cette étude apporte également un éclairage nouveau sur les enjeux de la
coopération entre États. Si les études en relations internationales et en droit
international ont mis en évidence trois causes fondamentales justifiant le
comportement coopératif – la coercition, l’intérêt et la croyance partagée – cet
ouvrage en identifie deux autres : l’intégration des États et les logiques de puissance.
Dans cette perspective, toute stratégie de coopération au niveau multilatéral exige au
préalable une intégration minimale des États au sein du système international.
Celleci requiert un certain nombre de ressources nécessaires à son existence au niveau
mondial : sans les conditions – économiques, politiques, institutionnelles, sociales et
diplomatiques – nécessaires à sa participation, un État ne peut prétendre entrer dans
le jeu international et collaborer pleinement avec ses pairs. Au mieux, il se cantonnera
dans un rôle de suiviste, au pire, il tentera de parer aux contraintes potentielles
résultant des stratégies des autres acteurs présents dans l’arène internationale.
Par ailleurs, le choix utilitariste se double ici d’enjeux relevant de logiques de
puissance : on ne se saurait évoquer la distanciation de certains acteurs clés du
système international, tels que les États-Unis, vis-à-vis d’un certain nombre
d’instruments juridiques internationaux, sans rappeler les relations pour le moins
ambiguës que les puissances entretiennent avec le droit. Dans le système
international, l’intégration apparaît donc comme une condition préalable à tout effort
de coopération, tandis que la non-coopération s’inscrit dans des logiques de
puissance. Du point de vue de la théorie des jeux, tout se passe comme si la
puissance pouvait se passer de sa dimension itérative ; en ce sens, peu importe
quelle sera l’issue de la partie suivante, les autres acteurs seront contraints de
coopérer avec les puissants et cela, en dépit des tendances de ces derniers à la
défection. Ce qui ne veut pas dire pour autant que le concept de coopération
s’accommode mal de la puissance, mais que cette dernière introduit certaines limites
à la fonction itérative du jeu entre acteurs inégaux ; cela expliquant notamment que la
coopération, en particulier au niveau multilatéral, soit une pratique de prédilection de
la puissance moyenne. Cette dernière, possédant la capacité – ou la volonté – de
conduire une politique extérieure autonome, trouvera dans le jeu multilatéral les
moyens de s’affirmer et d’optimiser son rôle et son influence à l’échelle internationale
— Plan de l’ouvrage
La première partie traite des dynamiques d’intégration et d’exclusion des acteurs
étatiques du système international. Rendant compte des changements qui sont à
l’œuvre au sein de l’espace mondial contemporain, elle s’appuie sur une étude
statistique pour établir les facteurs de marginalisation des acteurs étatiques face à ce
mouvement d’intégration normatif.
Le chapitre 1 montre en particulier de quelle manière l’intégration normative
autour des règles onusiennes participe à une densification des liens entre les acteursétatiques, facilitant ainsi le passage d’une société internationale pluraliste à une
société solidaire. Il met en évidence le rôle des acteurs non étatiques dans cette
intégration normative, à savoir les ONG et les organismes liés aux Nations unies. Il
explique ensuite le recours à la sociologie de la déviance, afin d’identifier les
différents vecteurs d’intégration. Un critère de mesure de la déviance est établi à
partir du phénomène de non-ratification du droit conventionnel.
Le chapitre 2 expose les facteurs de marginalisation sur la scène internationale
d’un point de vue statistique. Il explicite en particulier les différentes étapes de la
démarche quantitative en vue d’établir le classement des États en fonction de leur
niveau de ratification. Comme nous l’avons indiqué, une base de données a d’abord
été créée ; elle répertorie l’ensemble des États parties et non parties aux 317
conventions multilatérales dont le Secrétaire général des Nations unies était
dépositaire en janvier 2014. De cette base sont extraits les indicateurs de la déviance
normative, lesquels incluent l’intégration régionale, la faillite de l’État, le
développement économique et social, l’insularité, le type de régime politique et la
puissance des États.
Partant de ces indicateurs, la seconde partie de l’ouvrage détaille les fondements
de la conduite déviante au sein d’un système international homogène.
Le chapitre 3 s’attache à décrire la première cause de la déviance normative : le
défaut d’intégration au sein de la société internationale. Ce défaut se traduit par une
marginalisation par rapport aux principaux vecteurs de l’intégration des États sur la
scène internationale, déclinés autour de l’intégration régionale, du développement
socio-économique et politique et du régime démocratique. L’adhésion à des
organisations régionales fortement intégrées est une étape intermédiaire importante
vers l’insertion des États au sein de l’espace mondial ; quant au développement
socio-économique et politique, il constitue une condition sine qua non de la
participation des États sur la scène multilatérale. Enfin, de par le rôle joué par la
société civile au sein des régimes pluralistes, le régime démocratique s’impose
comme un autre vecteur d’insertion de l’État sur la scène internationale.
Le chapitre 4 s’intéresse au choix rationnel des États de demeurer en marge des
normes. Il souligne que la posture d’un État vis-à-vis du droit international est avant
tout fonction de la perception qu’il se fait de lui-même, de son positionnement sur la
scène internationale, ainsi que des avantages qu’il peut en escompter, montrant que
cette distanciation volontaire par rapport à la norme est avant tout un privilège du fort.
Enfin, le chapitre 5 s’attache à l’autre forme de déviance sur la scène
internationale, celle de la contestation de l’ordre. Il détaille en particulier les attributs
de cette contestation ainsi que les formes et l’évolution de la stigmatisation des États
« voyous » sur la scène internationale. Il montre ensuite les effets de cet étiquetage
sur les États visés et comment certains d’entre eux sont tentés de l’exploiter à des
fins de reconnaissance. Ce chapitre explicite comment la conduite transgressive,
même si elle prend racine dans l’exclusion de l’ordre, peut évoluer vers une véritable
posture de confrontation proactive.
1. Andrew Hurrel, On Global Order : Power, Values, and the Constitution
of the International Society, Oxford, Oxford University Press, 2007.
2. La structure sociale renvoie ici aux relations de coopération et de
solidarité entre les acteurs étatiques.
3. Voir au chapitre 2 les critères de sélection des conventions
multilatérales.4. Cette démarche s’inscrit dans une approche sociologique
durkheimienne consistant, à travers l’observation des faits pathologiques,
à mieux saisir le fonctionnement normal d’une société. Émile Durkheim,
De la division du travail social, Paris, PUF, 1991.
5. Bertrand Badie, Le Diplomate et l’Intrus, Paris, Fayard, 2008.
6. Le système international est défini ici comme un « état de la vie
internationale », pour reprendre les propos de Bertrand Badie dans La
Diplomatie de connivence, Paris, La Découverte, 2011, p. 8.
7. Émile Durkheim, Le Suicide, Paris, PUF, 1964 ; Robert Merton, « Social
Structure and Anomie », American Sociological Review, 3 (5), octobre
1938, p. 672-682.
8. Raymond Aron, Paix et guerre entre les Nations , Paris, Calmann-Lévy,
1962.
9. Kenneth N. Waltz, Theory of International Politics, New York (N. Y.),
McGraw Hill, 1979.
10. Alexander Wendt, Social Theory of International Politics, Cambridge,
Cambridge University Press, 1999.Collection Relations internationales
Dirigée par Guillaume Devin
Comité scientifique :
Louis Belanger (Université de Laval), Barbara Delcourt (Université Libre
de Bruxelles), Guillaume Devin (Sciences Po Paris), Franck Petiteville
(Sciences Po Grenoble), Thomas Lindemann (Université de Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines), Carlos Milani (Institut d’études sociales et
politiques de l’Université d’État de Rio Janeiro).
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soient individuels ou collectifs, gouvernementaux ou non gouvernementaux,
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