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L&G
Sous la direction de
Radovan Gura & Gilles Rouet
INTÉGRATION ET VOISINAGE EUROPÉENS
L’Union européenne se construit à partir de l’intégration d’États devenus INTÉGRATION ET VOISINAGE
membres d’un ensemble politique, mais aussi, bien évidemment, économique,
social et culturel. Il faut, en permanence, se demander si les processus, mécanismes EUROPÉENSet instruments qui organisent cette intégration sont effi caces et légitimes.
Les « nouveaux » citoyens de l’Union européenne, après les vagues d’intégration
de 2004, 2007 et 2013, ont parfois une image d’autant plus positive de la
construction européenne que leur défi ance envers leurs institutions nationales
augmente. Alors le choix européen est plus par défaut que par conviction, tandis
que les disparités, les inégalités persistantes, du nord au sud ou de l’ouest à l’est,
renforcent les désenchantements.
Ce volume, rédigé par des universitaires slovaques, roumains, tchèques,
géorgiens, polonais et bulgares, propose une mise en perspective des processus et
des réalités de l’intégration et du voisinage européens, du point de vue, donc, des
« nouveaux » citoyens européens, mais aussi des « nouveaux » voisins, aux portes
de l’Union européenne, évidemment concernés eux aussi par la construction
européenne.
Radovan Gura est maître de conférences habilité en relations internationales à la
Faculté des sciences politiques et des relations internationales de l’Université Matej Bel
de Banská Bystrica. Il est également président de l’Institut universitaire franco-slovaque.
Gilles Rouet, chaire Jean Monnet ad personam en études interdisciplinaires sur
l’Union européenne, est professeur de sciences de l’éducation à Reims et des relations
internationales à Banská Bystrica, Slovaquie, et membre du Laboratoire de recherche
en management Larequoi de l’Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines.
Postface de Bernard Lamizet
Illustration de couverture : ©EUROPA 2007
<http://ec.europa.eu/avservices/photo/photoDetails.cfm?sitelang=en&mgid=4#18>
ISSN : 2257-3690
ISBN: 978-2-343-04850-5
23 €
Local & Global
Sous la direction de
INTÉGRATION ET VOISINAGE EUROPÉENS
Radovan Gura & Gilles Rouet
Local & Global














Intégration et voisinage européens


eCet ouvrage est le 28 livre de la


Frontières & œuvres, Éric Bonnet (dir.)
Les frontières numériques, Imad Saleh, Nasreddine Bouhaï & Hakim Hachour (dir.)
Biennales d’art-contemporain & frontières, François Soulages (dir.)
Migrations en blanc. Médecins d’est en ouest, Anna Krasteva & Despina Vasilcu (dir.)
Le sport : diffusion globale et pratiques locales, David Sudre & Matthieu Genty (dir.)
Esthétiques de la ville : équipements et usages, Thierry Côme & Gilles Rouet (dir.)
Identités et espaces publics européens, Radovan Gura & Natasza Styczyńska (dir.)
Esthétiques de l’espace public, Serge Dufoulon & Jacques Lolive (dir.)
Mobilisations citoyennes dans l’espace public, Gilles Rouet (dir.)
Arts et espaces publics, Marc Veyrat (dir.)
Médias et sociétés interculturelles, Martin Klus & Gilles Rouet (dir.)
e-Citoyenneté, Anna Krasteva (dir.)
Quelles frontières pour quels usages ?, Gilles Rouet (dir.)
Transhumanités. Fictions, formes et usages de l’humain dans les arts contemporains, Isabelle
Moindrot & Sangkyu Shin (dir.)
Frontières géoculturelles & géopolitiques, Gilles Rouet & François Soulages (dir.)
Europe partagée, Europe des partages, Serge Dufoulon & Gilles Rouet (dir.)
Géoartistique & Géopolitique. Frontières, François Soulages (dir.)
Internet ou la boîte à usages, Serge Dufoulon (dir.)
Participations & citoyennetés depuis le Printemps arabe, Antoniy Galabov & Jamil Sayah (dir.)
Usages politiques des nouveaux médias, Gilles Rouet (dir.)
Usages de l’Internet, éducation & culture, Gilles Rouet (dir.)
Pratiques artistiques contemporaines en Martinique. Esthétique de la rencontre 1, Dominique
Berthet
La photographie : mythe global et usage local, Ivaylo Ditchev & Gilles Rouet (dir.)
Productions et perceptions des créations culturelles, Helena Bálintová & Janka Palková (dir.)
Nations, cultures et entreprises en Europe, Gilles Rouet (dir.)
Citoyennetés et Nationalités en Europe, articulations et pratiques, Gilles Rouet (dir.)
Migrations, Mobilités, Frontières et Voisinages, Maria Rošteková & Serge Dufoulon (dir.)


Partenaires de la collection
RETINA International,
Recherches Esthétiques & Théorétiques sur les Images Nouvelles & Anciennes,
ECAC, Europe Contemporaine & Art Contemporain, Paris 8,
Laboratoire de Recherche en Management, LAREQUOI,
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines,
IEEI, Institut d’Études Européennes et Internationales, Reims
& Faculté de Sciences Politiques et des Relations Internationales, Banská Bystrica.

Sous la direction de
Radovan GURA & Gilles ROUET













Intégration et voisinage
européens



















Ce volume réunit plusieurs contributions présentées lors du colloque
« Citoyennetés et intégration européennes, 7 et 10 ans après » organisé à
l’Université Matej Bel de Banska Bystrica (Slovaquie), le 23 avril 2014.

Recension du volume : Thierry Côme & Igor Kosir
Rédacteurs scientifiques : Anne-Coralie Bonnaire & Christophe Lips

Volume publié avec le concours
du Département de relations internationales et de diplomatie de la
Faculté des sciences politiques et des relations internationales de
l’Université Matej Bel de Banská Bystrica, de l’Institut d’études
européennes et internationales de Reims, du Laboratoire de
recherche en management LAREQUOI de l’Université de
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et grâce au soutien de la
Chaire Jean Monnet ad personam « Identités et Cultures en
Europe » et de l’Institut français de Bulgarie.


Comité scientifique international de lecture
Argentine (Silvia Solas, Univ. de La Plata), Belgique (Claude Javeau, Univ. Libre de
Bruxelles), Brésil (Alberto Olivieri, Univ. Fédérale de Bahia, Salvador), Bulgarie
(Ivaylo Ditchev, Univ. de Sofia St-Clément-d’Ohrid), Chili (Rodrigo Zuniga,
Univ. du Chili, Santiago), Corée du Sud (Jin-Eun Seo Daegu Arts University,
Séoul), Espagne (Pilar Garcia, Univ. de Séville), France (Gilles Rouet, Univ. de
Reims, Univ. Matej Bel, Banská Bystrica & François Soulages, Univ. Paris 8),
Géorgie (Marina Vekua, Univ. de Tbilissi), Grèce (Panayotis Papadimitropoulos,
Univ. d’Ioannina), Japon (Kenji Kitamaya, Univ. Seijo, Tokyo), Hongrie (Anikó
Ádam, Univ. Catholique Pázmány Péter, Budapest), Russie (Tamara Gella, Univ.
d’Orel), Slovaquie (Radovan Gura, Univ. Matej Bel, Banská Bystrica), Taïwan
(Stéphanie Tsai, Univ. Centrale de Taiwan, Taipei)

© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’École polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISSN : 2257-3690
ISBN : 978-2-343-04850-5
EAN : 9782343048505





Introduction
Mutations citoyennes et identitaires


Gilles Rouet



Pour les pays des dernières vagues d’intégrations, 7 et 10 ans
après leur adhésion officielle à l’Union européenne, les situations
restent bien différentes. Certains États membres semblent vraiment
être devenus des partenaires à part entière, tandis que d’autres se
sont peut-être installés dans une posture de dominé, la transition
alors n’ayant de sens que par rapport à un changement de tutelle,
de « grand frère » soviétique à l’Europe bruxelloise.
Quelle que soit cette posture supposée, à la première
dichotomie évidente (inégalité/disparité) entre le Nord et le Sud se
sont juxtaposées des différences entre Est et Ouest (que les Fonds
structurels ont eu pour mission de tenter de réduire). Les attentes
de tous les Européens, et en particulier des nouveaux citoyens
européens (de l’Union européenne, plutôt) étaient grandes et des
désenchantements aujourd’hui s’expriment. De plus, ces évolutions
ont mis en évidence la réalité et l’intensité des disparités internes au
sein de chaque État membre, qui s’imposent à tous les citoyens et
qui constituent un fondement, avec les conséquences de la crise
depuis 2008, à la fois de mise en place de solidarités élargies et de
tendances à des replis identitaires et/ou nationalistes. Une crise
idéologique profonde semble secouer certains pays, en particulier
lorsque les institutions nationales sont moins reconnues ou
légitimées, comme en Bulgarie.
Ainsi, en particulier pour les anciens pays satellites de
l’URSS, cette intégration européenne, ce « retour en Europe » pour
beaucoup, après la création d’un nouvel État pour quelques-uns,
s’inscrit dans un processus plus ou moins long. Il a fallu en effet

7 Gilles Rouet
mettre en place des négociations, des mises aux normes, des
transformations souvent profondes des droits, des réglementations
voire des institutions. Une « européanisation » institutionnelle, en
quelque sorte, qui s’est inscrite dans une mutation que beaucoup
d’analystes ont qualifiée de « transition », économique et
démocratique.
Il est donc possible de se demander si ce processus
d’intégration de l’« acquis communautaire » est bien légitime pour
les citoyens de ces pays. Cette intégration est-elle profonde ou
superficielle ? Quels effets ont eu ces harmonisations, voire ces
uniformisations, institutionnelles, y compris le Processus de
Bologne pour l’enseignement supérieur, l’application des directives,
la réalisation des programmes communautaires et en particulier
l’utilisation des fonds structurels de « convergence » ?
On remarque souvent que l’Union européenne jouit, pour
ses nouveaux ressortissants, d’une image plutôt positive, en
particulier parmi les jeunes générations qui dénoncent en même
temps les supposées dérives bureaucratiques. Mais si une défiance
envers les institutions nationales s’installe dans le même temps,
alors le choix européen est par défaut plus que par conviction. Dans
les pays plus au nord, Schengen et l’euro sont des preuves
concrètes, inscrites dans le quotidien, de cette européanité bien que
les preuves soient souvent considérées comme relativement rares.
La charge symbolique de l’Union européenne reste faible et les
quotidiens renvoient surtout aux nations…
L’Union européenne a mis en place une citoyenneté
supplémentaire, à défaut d’être supplétive, avec des droits réels,
mais sans devoirs intégrés dans les mentalités. La légitimation du
dispositif institutionnel ne va pas de soi et de nombreux citoyens
vivent leur appartenance communautaire comme un ensemble de
contraintes plutôt que comme un processus volontaire. Dans
l’exemple des citoyens bulgares, par exemple, les délais imposés
pour l’adhésion à l’espace Schengen contribuent à maintenir une
situation subie comme celle d’un positionnement
centre/périphérie.
Il est intéressant de noter que, dans le cadre de cette
« européanisation » des nouveaux pays membres, on évoque
toujours cet « acquis communautaire » (le terme étant repris même
en anglais et dans les langues locales) alors qu’il s’agit de mettre en

8 Mutations citoyennes et identitaires
œuvre un processus qui a pris une cinquantaine d’années pour
certains et qui doit être effectué en tout au plus dix ou quinze ans
pour les nouveaux membres.
7 et 10 ans après, il faut donc se rendre à l’évidence des
différences, voire de l’abîme qui sépare les « nouveaux » États
européens des « anciens ». Pour les premiers, l’Union européenne
semble parfois être une sorte de « club » plus ou moins réservé aux
vieilles démocraties occidentales. Mais alors que la question de leur
adhésion ne faisait aucun doute, la déception est bien visible chez
les nouveaux citoyens européens. Ce qui n’est pas contradictoire
avec l’importante confiance souvent témoignée envers les
institutions européennes, à mettre en relation avec la défiance des
citoyens envers leurs propres institutions… et qui d’ailleurs ne
pousse pas ces derniers à voter massivement pendant les élections
européennes.
Évidemment, la question de l’intégration et de la citoyenneté
européennes va bien au-delà des considérations politiques,
diplomatiques, institutionnelles, voire journalistiques, toute la
société, chaque citoyen, chaque résident est concerné. Il s’agit aussi
d’analyser intégration et citoyenneté avec l’évolution des
comportements et des usages, les migrations et les mobilités, le
développement de communautés avec les réseaux sociaux, les
permanences des connexions à l’Internet, l’évolution des médias
traditionnels ou encore les usages des programmes de télévision…
Migrants et free movers européens s’inscrivent dans un contexte
« surmoderne » et c’est peut-être ainsi que cette citoyenneté
européenne complémentaire aux citoyennetés nationales est une
« super/post-citoyenneté », dans une super/post-démocratie ?
L’évolution des nationalités dans la diversité des États
européens doit être articulée avec celle des citoyennetés et de
l’intégration, d’une part, et avec la question des identités (locales,
régionales, nationales, européenne[s], etc.), d’autre part. Processus
identitaires et engagements citoyens révèlent aussi la capacité des
citoyens à se construire comme tels.

L’évolution politique et administrative de l’Union
européenne est bien particulière. Fédération qui ne veut pas dire
son nom, cette organisation multi-niveau existe de facto avec
toujours des bilatéralités et des anciennes et nouvelles

9 Gilles Rouet
multilatéralités en son sein. L’évolution et les perspectives de
l’Union européenne, notamment en matière de coopération,
doivent tenir compte des réalités de ces multilatéralités. L’exemple
de l’accord Visegrád est, sur ce point, très intéressant.
On peut également se demander quel est désormais le rôle
des représentations diplomatiques des États membres au sein de
l’Union européenne. Est-ce que cela contrarie ou aide le projet
européen, favorisant ou non les projets collectifs ? En particulier,
les diplomaties éducatives, culturelles et économiques au sein de
l’Union européenne constituent des bilatéralités qui ne sont pas
nécessairement au service de l’intégration européenne ou encore de
la politique de voisinage de l’Union européenne.
Il est également très intéressant de tenter une mise en
perspective du processus et de la réalité de l’intégration européenne
avec l’évolution de la politique de voisinage (considérant les
multilatéralités), de la prise en compte des valeurs communes et de
la recherche de sécurité globale.
Voici ce qui est proposé dans ce volume dont les différents
chapitres ont été réalisés par des universitaires slovaques, roumains,
tchèques, géorgiens, polonais et bulgares.
Dans la première partie, il s’agit de faire état des expériences
d’intégration européenne, de tenter une appréciation des évolutions
identitaires et des citoyennetés. La seconde partie est centrée sur les
politiques et les institutions, en particulier les partenariats de la
politique extérieure de l’Union européenne.

Bernard Lamizet, en postface, propose d’élargir la réflexion
et de distinguer « entre le temps court des espaces nationaux et le
temps long de l’espace européen ». Ces « transitions », intégrations,
voisinages questionnent les mécanismes et processus identitaires.
L’intégration européenne est un processus complexe et long. À
défaut de pouvoir constater l’émergence d’un espace public
européen, des convergences existent qui permettent d’envisager la
connexion d’espaces publics au sein de l’Union et la réalisation
d’une citoyenneté active. Mais, pour cela, il faut qu’au sein de
chaque pays, les citoyens nationaux fassent le choix de la découverte
de ces espaces, et non celui de l’ignorance et du rejet.

10











ère1 Partie


Intégration, identité et
citoyenneté







L’expérience slovaque de la
citoyenneté de l’Union européenne


Martina Bolečeková


Résumé. La citoyenneté de l’Union européenne constitue un nouveau niveau de
citoyenneté pour les citoyens de la République slovaque : l’entrée du pays dans l’UE, le
er1 mai 2004, a élargi l’ensemble des droits garantis aux citoyens slovaques, et, surtout,
a donné la possibilité de se déplacer librement et de résider dans le territoire de l’UE.
Les citoyens slovaques utilisent activement ce droit, particulièrement pour la mobilité du
travail afin de profiter d’une meilleure position dans des États membres ayant des
niveaux de vie plus élevés. Pourtant, les citoyens slovaques sont bien moins actifs en ce
qui concerne la participation aux élections du Parlement européen, qu’ils soutiennent
néanmoins de manière très majoritaire. Le développement d’une éducation à la
citoyenneté pour une citoyenneté active pourrait être un des instruments pour améliorer
cette situation.

Mots-clés. République slovaque – Union européenne – Droits – Mobilité –
Citoyenneté active


Il y a dix ans, quand la République slovaque est devenue État
membre de l’Union européenne, les citoyens de la République
slovaque ont réalisé un grand changement dans leurs vies en
devenant en même temps citoyens de l’Union européenne. Ce
chapitre présente l’attitude des Slovaques envers l’UE, et, en
particulier, envers la citoyenneté de l’Union européenne. L’objectif
principal est d’évaluer comment les Slovaques ont utilisé les
opportunités et certains avantages liés à cette citoyenneté de
l’Union européenne. La première partie est consacrée au terme
« citoyenneté » qui subit un lifting significatif de nos jours. En outre,
nous présentons les bases de l’acquisition de la citoyenneté de la

13 Martina Bolečeková
République slovaque, étant donné que la citoyenneté d’un État
membre est toujours une condition préalable à l’acquisition de la
citoyenneté de l’Union européenne, et pas seulement pour les
citoyens slovaques. Dans la partie suivante, nous nous concentrons
sur « l’expérience slovaque » avec la citoyenneté de l’UE, par
rapport à la libre circulation dans le territoire de l’UE, mais aussi, à
la participation aux élections du Parlement européen.
Dans ce chapitre, nous préférons employer le terme
« citoyenneté de l’Union européenne » à « citoyenneté européenne »
simplement, parce que nous estimons que la première proposition
reflète mieux la véritable signification de cette institution : en fait,
les citoyens des États membres de l’UE ne sont pas les seuls
citoyens européens. De plus, en ce qui concerne la terminologie, le
terme « mobilité » recouvre des flux migratoires parmi les États
membres, principalement pour des raisons de travail.


Les différents niveaux de la citoyenneté

Le terme « citoyenneté » peut être compris de diverses
manières. Fondamentalement, il existe une définition légale de la
citoyenneté et une vision sociale de la citoyenneté. L’explication la
plus fréquente de la citoyenneté définit la citoyenneté comme lien
légal permanent entre un individu et un État particulier. Le contenu
du rapport entre le citoyen et l’État est un ensemble de droits et de
devoirs mutuels, déterminés par le droit national de chaque État
(Potočný & Ondřej, 2003). Décider qui peut être un citoyen de
l’État est toujours un élément essentiel de la souveraineté d’État. Il
existe des différences entre les États concernant les prérequis à la
citoyenneté. Il faut également noter que la citoyenneté constitue la
médiation du bénéfice pour les individus des avantages provenant
du droit international.
Dans le dernier cas, la citoyenneté est perçue « comme un
élément clé pour assurer la cohésion et l’inclusion sociales dans les sociétés
démocratiques modernes » (Milana, 2008, p. 207). Cette explication
« sociétale » de la citoyenneté inclut la définition légale, mais va plus
loin. La citoyenneté peut également être comprise comme « … pas
uniquement un certain statut, défini par un ensemble de droits et de devoirs.

14 L’expérience slovaque de la citoyenneté de l’Union européenne
C’est également une identité, une expression d’adhésion comme membre à une
communauté politique… » (Idem).
Souvent, le terme « nationalité » est utilisé à la place de
« citoyenneté », même si le terme « citoyenneté » exprime le rapport
entre une personne (un citoyen) et une unité politique,
habituellement un État, été que celui de « nationalité » exprime le
rapport entre une personne et une nation. La difficulté se situe dans
les différentes acceptations du terme « nation », comme dans
l’expression composée « État-nation » qui a été principalement
employée dans l’histoire pour mettre l’accent sur le principe
national des États ; l’expression est toujours utilisée aujourd’hui,
bien que la plupart des États ne soient plus construits sur une nation
(et pour une nation), et qu’ils deviennent de plus en plus
multinationaux, grâce aux migrations. C’est à partir de cette
tradition historique, et peut-être aussi d’une projection relative à la
composition de la population (comment devrait-elle ou
pourraitelle être ?) que quelques États préfèrent toujours employer
l’étiquette « nationale » pour tous les citoyens. Néanmoins, quelques
États distinguent la citoyenneté de la nationalité : par exemple au
sein de la République slovaque tous les citoyens ne sont pas
nécessairement Slovaques, c’est-à-dire que tous les citoyens
slovaques ne sont pas forcément de nationalité slovaque, ils peuvent
1être Hongrois ou Ruthènes . Les migrations sont une des raisons
des crises de la citoyenneté nationale classique et de la recherche de
solutions alternatives (Ditchev, 2008). Par exemple, en République
tchèque, on recense deux nouvelles minorités nationales identifiées
en 2013 : la minorité vietnamienne et la minorité biélorusse (SITA,
4.7.2013) et ce fait illustre très bien la réalité actuelle et les impacts
de l’immigration sur les sociétés.
Puisque l’adhésion d’un État à l’UE est une condition
préalable d’acquisition de la citoyenneté de l’Union européenne
pour ses citoyens (ou nationaux), il est nécessaire de présenter
rapidement les conditions d’acquisition de la citoyenneté slovaque
avant d’analyser ce que la citoyenneté de l’UE signifie et quelle est
l’expérience des citoyens slovaques avec cette citoyenneté.

1. Les minorités nationales reconnues officiellement (en Slovaquie, les minorités
hongroise, ruthène, ukrainienne, rom et allemande), sont en droit d’affirmer leur
langue et leur culture.

15 Martina Bolečeková
Les conditions d’acquisition, de perte et la certification de la
citoyenneté de la République slovaque sont déterminées par la Loi
sur la citoyenneté de la République slovaque (ci-après citée comme
« Loi sur la citoyenneté »). Il existe deux façons principales
d’acquérir la citoyenneté slovaque, par la naissance et par la
naturalisation. Habituellement, un enfant acquiert la citoyenneté de
la République slovaque par naissance si au moins un des parents est
déjà citoyen de la République slovaque (principe de jus sanguinis).
Dans le cas où les parents de l’enfant n’ont aucune citoyenneté ou
s’ils ont le statut d’étranger et que l’enfant ne peut acquérir aucune
de leur citoyenneté, l’enfant peut également acquérir la citoyenneté
de la République slovaque par naissance, étant né sur le territoire de
la République slovaque (principe de jus soli) (Loi sur la citoyenneté
de la République slovaque, §5).
Les étrangers qui veulent acquérir la citoyenneté slovaque
doivent remplir certaines conditions. Selon le §7 de la Loi sur la
citoyenneté, on peut accorder la citoyenneté de la République
slovaque aux demandeurs qui peuvent prouver avoir leur résidence
permanente ininterrompue sur le territoire de la République
slovaque pendant au moins les huit années avant la date du dépôt
de la demande. Ils doivent également avoir un comportement moral
adéquat, ne pas avoir eu de mesure d’expulsion (y compris
administrative) ou de procédure criminelle ou de déchéance du
droit d’asile (au niveau national comme de l’UE). Le demandeur
doit prouver une maîtrise de la langue slovaque, tant oralement que
par écrit, et prouver également une connaissance générale de la
République slovaque. Il doit remplir ses obligations implicites,
prévues par les dispositions de la loi régissant le séjour des étrangers
en Slovaquie, l’assurance publique de santé, l’assurance sociale, les
cotisations pour la retraite, les impôts et taxes, les frais et droits
divers, etc.
Même si toutes les conditions mentionnées ci-dessus ne sont
pas remplies, il est possible d’accorder la citoyenneté de la
République slovaque à tout demandeur ayant sa résidence
permanente légale dans la République slovaque et marié avec un

16 L’expérience slovaque de la citoyenneté de l’Union européenne
2ressortissant de la République slovaque , mais aussi à des personnes
ayant contribué substantiellement à la République slovaque dans le
secteur de l’économie, de la science, de la technologie, de la culture,
des affaires sociales ou du sport, ou encore pour tout autre intérêt
de la République slovaque : c’est le cas de la célèbre biathlète
slovaque d’origine russe Anastasiya Kuzmina a remporté deux
médailles d’or olympiques aux Jeux olympiques d’hiver à
Vancouver en 2010, et à Sotchi en 2014, et une d’argent à
Vancouver en 2010.
Il existe des arrangements plus exceptionnels spécifiés dans
le §8 de la Loi sur la citoyenneté qui prévoit plusieurs conditions
pour différents types de demandeurs, par exemple les enfants, ou
les demandeurs sans citoyenneté. Il faut préciser que les personnes
ayant obtenu l’asile en République slovaque peuvent solliciter la
citoyenneté slovaque après quatre ans.
Les demandes de citoyenneté de la République slovaque
doivent être déposées auprès des autorités des districts au sein des
sièges des Régions, des missions diplomatiques ou des bureaux
3consulaires de la République slovaque . L’autorité dans chaque
région demande un avis sur la demande au département compétent
des forces de police et fait la demande au ministère. L’autorité qui
décide de l’octroi de la citoyenneté de la République slovaque après
étude des demandes est en effet le ministère de l’Intérieur de la
République slovaque : les requêtes sont évaluées par le ministère et
soumises au ministre de l’Intérieur de la République slovaque. Le
tableau suivant fournit une vue d’ensemble des nombres de
citoyennetés accordées aux étrangers pendant la période 2004-2012.
Même si le profil de la République slovaque a changé, après
l’indépendance et l’entrée dans l’UE, de pays d’émigration à pays de
passage, la Slovaquie n’est pas un pays typique d’immigration. Le
nombre d’étrangers qui vivent en République slovaque est un des
plus faibles parmi les États membres de l’UE, comme le nombre de
citoyennetés accordées (Eurostat, 2014), qui a très fortement baissé

2. Le mariage doit être valide et les époux doivent vivre ensemble sur le territoire de
la République slovaque pendant au moins les cinq ans précédant immédiatement le
dépôt de la demande de nationalité.
3. Les autorités installées au siège des régions, les missions diplomatiques ou les
postes consulaires de la République slovaque doivent également vérifier si les
candidats ont la maîtrise de la langue slovaque.

17 Martina Bolečeková
après l’adhésion à l’UE, ce nombre étant évidemment lié à celui des
demandes.

4Tableau n° 1. Citoyennetés de la République slovaque accordées aux étrangers
Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de
citoyennetés 4016 1393 1125 1478 680 262 239 272 255
accordées
UE UE UE UE UE UE UE UE UE
dont de l’UE
25 25 27 27 27 27 27 27 27
25 ou 27
861 204 889 328 176 90 80 88 79

Le concept de citoyenneté de l’Union européenne a été
5présenté en 1992 dans le Traité de l’Union européenne , connu sous
le nom de « Traité de Maastricht ». Avec la création d’une Union
6européenne fondée sur trois piliers , l’introduction de la citoyenneté
de l’UE fait partie des apports les plus importants de ce Traité qui
représente une nouvelle étape dans l’intégration européenne,
ouvrant la voie à l’intégration politique et orientant dans le même
temps la Communauté au-delà de son objectif économique
original : « La création de l’Union européenne représente un long et difficile
processus qui a évolué depuis l’établissement d’une communauté économique
jusqu’à une création originale et innovante, avec des valeurs politiques profondes,
dans lesquelles les intérêts des États membres convergent vers l’affirmation et la
consolidation des valeurs fondamentales au centre desquelles sont les droits du
citoyen européen » (Pusca et autres, 2010, p. 1267).
Selon l’article 8 du Traité de l’Union européenne, n’importe
quel citoyen (national) d’un État membre est également citoyen de
l’Union européenne. Les droits fondamentaux qui découlent de la
citoyenneté de l’UE établie par ce traité ont été renforcés dans le
Traité établissant la Communauté européenne, le Traité

4. Source : Office statistique de la République slovaque.
5. Le Traité est entré en vigueur en 1993.
er6. Entre 1992 et 2009, l’architecture institutionnelle de l’UE comprenait 3 piliers : 1
pilier, les Communautés européennes (héritières des traités précédents, il s’agit d’un
pilier supranational relatif aux politiques intégrées avec un transfert d’une partie
erelativement importante des compétences et souveraineté des États membres ; 2
pilier, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), pour la coopération
eintergouvernementale, en matière d’affaires étrangères et de sécurité ; 3 pilier, la
coopération policière et judiciaire en matière pénale.

18 L’expérience slovaque de la citoyenneté de l’Union européenne
7d’Amsterdam, en 1997 . En outre, le lien entre la citoyenneté
nationale et européenne a été spécifié par ce traité : La « citoyenneté
de l’union complétera et ne remplacera pas la citoyenneté nationale » (Traité
d’Amsterdam, 1997, article 17).
Actuellement, dans le Traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne (le Traité de Lisbonne, modifiant le Traité de
l’Union européenne et le Traité établissant la Communauté
8européenne ), le principe de non-discrimination et la citoyenneté de
l’UE sont définis dans la deuxième partie ; précisément, la
citoyenneté de l’UE et les droits sont prévus par l’article 20 (Traité
de Lisbonne, 2007) :
- Droit de circuler et de résider librement dans les territoires
des États membres ;
- Droit de voter et de se déclarer candidats aux élections pour
le Parlement européen et aux élections municipales dans l’État
membre de résidence, dans les mêmes conditions que les
ressortissants de cet État ;
- Droit d’obtenir, sur le territoire d’un pays tiers dans lequel
l’État membre dont ils sont ressortissants n’est pas représenté, la
protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout autre
État membre aux mêmes conditions que les ressortissants de cet
État ;
- Droit de pétition auprès du Parlement européen, de saisir
l’Ombudsman européen et de s’adresser aux établissements et aux
organismes consultatifs de l’UE dans n’importe quelle langue parmi
celles du Traité et d’obtenir une réponse dans la même langue.
- Pour des usages principalement pratiques, droit de
contacter toute institution de l’UE et de recevoir une réponse dans
une des langues officielles de l’UE ; droit d’accéder aux documents
du Parlement européen, de la Commission européenne et du
Conseil dans certaines conditions ; et droit d’égalité d’accès à la
fonction publique de l’UE. Les citoyens de l’UE ne bénéficient pas
seuls des droits mentionnés ci-dessus, certains sont également
accordés aux résidents permanents.
Un des objectifs de l’introduction du concept de la
citoyenneté de l’UE était de renforcer l’identité européenne en

7. Le Traité est entré en vigueur en 1999.
8. Le Traité a été signé en 2007 et est entré en vigueur en 2009.

19 Martina Bolečeková
faisant participer les citoyens, en tant que membres de la
communauté, dans le processus d’intégration. Pour renforcer cet
objectif, le Traité de Lisbonne a présenté une nouvelle forme de
participation publique pour les citoyens de l’UE, l’initiative
citoyenne européenne, qui permet à un million de citoyens de l’UE,
ressortissants nationaux d’un nombre significatif d’États membres,
de faire appel directement à la Commission européenne pour leur
transmettre une initiative d’intérêt dans le cadre des compétences
communautaires (Lenč, 2013).
Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la charte de
9l’UE pour les droits fondamentaux est finalement devenue
10légalement obligatoire . La charte rassemble dans un simple
document les droits fondamentaux au sein de l’UE, et en rendant
ces droits plus évidents et explicites pour les citoyens, elle renforce
la protection de ces droits. De plus, une troisième génération de
droits a été incluse, avec la protection des données ou encore des
garanties sur la bioéthique (Charte de l’UE des Droits
fondamentaux, 2000). Il est évident que la portée des avantages qui
résultent de la citoyenneté de l’UE multiplie les garanties des Droits
non seulement sur le plan national, mais également à différents
niveaux internationaux.


Les citoyens slovaques et la citoyenneté de l’Union
européenne

Les citoyens slovaques sont devenus des citoyens de l’Union
ereuropéenne le 1 mai 2004, quand la République slovaque est entrée
dans l’UE. Ils ont exprimé leur volonté de rejoindre l’UE dans le
referendum sur l’accession, seul referendum réussi dans l’histoire
11de la République slovaque : 52,15 % des électeurs éligibles ont
voté, 92,46 % étaient pour l’accession et seulement 6,2 % se sont

9. La Charte a été initialement proclamée au Conseil européen de Nice le 7
décembre 2000, mais à cette époque la Charte n’était pas obligatoire.
10. Les dispositions de la Charte s’adressent aux institutions de l’UE (en vertu du
principe de subsidiarité) et aux autorités nationales, mais seulement lorsqu’elles
relèvent du dispositif légal de l’Union.
11. 7 referendums ont eu lieu en tout.

20 L’expérience slovaque de la citoyenneté de l’Union européenne
12exprimés contre (Kováčová, 2013). Pour intégrer l’UE, la
Slovaquie a dû remplir tous les critères, beaucoup de modifications
institutionnelles et législatives ont été réalisées et ce processus est
toujours en cours. La Slovaquie est l’un des quelques nouveaux
États membres de l’UE qui a réussi non seulement à intégrer l’UE,
mais également la zone de Schengen (le 21 décembre 2007) et la
erzone euro (le 1 janvier 2009). S’inscrire dans la zone de
« Schengen » a apporté bien plus d’avantages aux 5 416 727 citoyens
13slovaques . José Manuel Barroso, président de la Commission
européenne, a déclaré à l’occasion de l’anniversaire de l’accession
de la République slovaque à l’UE que la Slovaquie a bien utilisé cette
adhésion (Aktuality.sk, 29.4.2014).
14Au printemps 2013 , une enquête standard d’eurobaromètre
s’est concentrée sur la citoyenneté européenne (Commission
européenne, 2013). Le résultat montre que plus de la moitié de tous
les citoyens des États membres (six sur dix) se voient comme
citoyens de l’Union européenne. La Slovaquie est l’un des pays où
« le sens de la citoyenneté de l’UE a gagné du terrain » (76 %, + 5 %). Mais
l’enquête montre également qu’une majorité d’Européens (53 %)
estiment qu’ils ne connaissent pas leurs droits en tant que citoyens
de l’Union européenne et 59 % veulent plus d’informations à ce
sujet. En Slovaquie, la proportion de répondants qui se déclarent au
courant de leurs droits a augmenté sensiblement (59 %, + 7 % par
rapport à l’année 2012). Cependant, une majorité de répondants en
15Slovaquie (76 %), un des plus hauts scores enregistrés , veulent en
savoir plus au sujet de leurs droits en tant que citoyens de l’Union
européenne.
Le droit de travailler dans un autre État membre de l’UE
(36 %), de recevoir une aide médicale (33 %) et de vivre dans un
autre pays de l’UE (31 %) font partie des droits pour lesquels les
citoyens de l’UE souhaiteraient obtenir plus d’informations. En
Slovaquie, 50 % des répondants voudraient en savoir plus au sujet
du travail dans un autre pays de l’UE, 44 % au sujet de la vie dans

12. 1,33 % des votes n’étaient pas valides.
13. Population officielle au 31 mars 2014, selon le Bureau des Statistiques de la
République slovaque.
14. L’année 2013, année européenne des citoyens, a été dédiée aux droits de chaque
citoyen de l’UE.
15. Le plus haut score est à Chypre (86 %).

21 Martina Bolečeková
un autre pays de l’UE, et 34 % au sujet de l’aide médicale dans un
16autre pays de l’UE . Parmi tous les droits liés à la citoyenneté de
l’UE, les droits de se déplacer, de travailler et de vivre dans
différents États membres de l’UE semblent être les plus populaires
chez les citoyens slovaques.
La libre circulation des personnes est un vrai symbole de
l’intégration européenne. Excepté quelques possibilités d’emploi
dans le secteur public, le droit à la libre circulation intègre le droit
de rechercher du travail dans un autre pays de l’UE, sans avoir
besoin d’un permis de travail, et de bénéficier de l’égalité de
traitement avec les ressortissants (en termes d’accès à l’emploi, aux
conditions de travail, et à tous les autres avantages sociaux et
fiscaux), et même de rester après la fin de l’emploi.
L’instrument de base qui spécifie le droit à la libre
17circulation au sein des États membres de l’UE pour tous les
citoyens de l’Union européenne comme pour les membres de leur
18famille est la directive 2004/38/EC du Parlement européen et du
Conseil du 29 avril 2004 sur les droits des citoyens de l’UE et des
membres de leur famille de circuler et de résider librement sur le
territoire des États membres. L’Union européenne a adopté cette
directive pour rassembler dans un instrument simple toutes les
mesures qui régissent le droit d’entrée et de séjour dans un autre
19État membre pour les citoyens de l’UE , et, surtout, pour les
encourager à exercer ce droit, et a simplifié les formalités
administratives. La directive définit les conditions dans lesquelles
les citoyens de l’UE et les membres de leur famille exercent leur
droit de circuler et de résider librement dans les États membres,
ainsi que les conditions du droit à une résidence permanente, et

16. Les autres thèmes sont : étudier dans un autre pays de l’UE (16 %) ; acheter
des biens dans un autre pays de l’UE (11 %) ; acheter des services dans un autre
pays de l’UE (9 %) ; voter aux élections dans un autre pays de l’UE (6 %).
17. Ce droit est prévu dans l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne.
18. Membres de la famille : le conjoint, le partenaire enregistré (si la législation de
l’État membre d’accueil reconnaît le partenariat enregistré comme équivalent au
mariage) ; les descendants directs de moins de 21 ans ou qui sont dépendants et
leurs époux et partenaires comme définis plus haut ; les ascendants directs
dépendants et ceux du conjoint ou partenaire.
19. 2 régulations et 9 directives.

22 L’expérience slovaque de la citoyenneté de l’Union européenne
décrit également les restrictions de ces droits pour des raisons
d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
Fondamentalement, jusqu’à une période de trois mois, tous
les citoyens de l’Union européenne (disposant d’une carte d’identité
ou d’un passeport valide) ont le droit d’entrer dans un autre État
membre (l’État membre d’accueil pouvant exiger l’enregistrement
de leur présence dans le pays). Les membres de la famille qui ne
disposent pas de la citoyenneté d’un État membre ont les mêmes
droits que le citoyen qu’ils accompagnent (ils peuvent cependant
être tenus de demander un visa de court séjour ou bien un permis
de séjour). Le droit à résidence pendant plus de trois mois est
20soumis à certaines conditions . Les membres de la famille des
citoyens de l’UE qui ne sont pas citoyens d’un État membre doivent
21solliciter un permis de séjour particulier . Après une période de
cinq ans de résidence légale ininterrompue, les citoyens de l’UE
acquièrent un droit de séjour permanent dans l’État membre
d’accueil. La même règle s’applique aux membres de la famille qui
ne sont pas citoyens d’un État membre et qui ont vécu avec un
citoyen de l’UE pendant cinq années. Le droit de séjour permanent
est perdu seulement en cas de plus de deux années successives
d’absence de l’État membre d’accueil. Le statut de résident
permanent introduit par la « directive libre circulation » est presque
inutile pour l’acquisition de la citoyenneté de l’État membre
d’accueil.
D’après l’eurobaromètre spécial n° 337, « la mobilité de
travail et géographique », réalisé en juin 2010, presque la moitié des

20. Dans le cas d’un séjour de plus de trois mois, le citoyen de l’UE doit être engagé
dans une activité économique (sur une base autonome ou salariée) ou disposer de
ressources suffisantes et d’une assurance maladie (pour ne pas devenir une charge
pour l’État membre d’accueil pendant le séjour). Il peut également suivre une
formation professionnelle en tant qu’étudiant et disposer de ressources suffisantes
et d’une assurance maladie, ou bien être un membre de la famille d’un citoyen de
l’UE entrant dans une des catégories ci-dessus. Les États membres peuvent exiger
des citoyens de l’UE de s’enregistrer auprès des autorités compétentes (dans un
délai d’au moins trois mois).
21. Ces permis sont valables pendant cinq ans à compter de leur date d’émission
et sous certaines conditions. Le décès du citoyen de l’UE, son départ de l’État
membre d’accueil, le divorce, l’annulation du mariage ou la cessation du partenariat
n’affectent pas le droit du membre de la famille de continuer à résider dans l’État
membre.

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