Intégrations régionales dans les pays en développement

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Ce volume analyse la pluralité des processus d'intégration régionale, concernant particulièrement les pays en développement, sur les plans économique, commercial, institutionnel, le problème des normes sociales internationales et les mécanismes de coopération permettant la production de biens publics mondiaux.
Publié le : dimanche 1 janvier 2006
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EAN13 : 9782296424739
Nombre de pages : 225
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Région et développement
2005 - 22

Intégrations régionales dans les pays en développement

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- RDC

REVUE RÉGION ET DÉVELOPPEMENT Revue semestrielle
Directeurs de la rédaction

Gilbert BENHA YOUN Centre d'Économie Régionale, de l'Emploi et des Firmes Internationales (CEREFI) 15-19 allée Claude Forbin, 13627 Aix-en-Provence Cédex l, France e-mail: cer.fea@univ.u-3mrs.fr Maurice CATIN Centre de Recherche en Économie Régionale et Industrielle (CRERI) Université du Sud Toulon-Var, BP 20132, 83957 La Garde Cedex, France e-mail: maurice.catin@univ-tln.fr Comité scientifique J.P. AZAM (ARQADE, Université de Toulouse I), F. BANDARIN (Université de Venise, Italie), R. BAR-EL (Ben Gurian University, Israël), F. CELIMENE (CEREGMIA, Université des Antilles et de la Guyane), J. CHARMES (IRD, Paris), Juan R. CUADRADO ROURA (Université d'Alcalà, Madrid, Espagne), P.H. DERYCKE (Université de Paris X-Nanterre), H. FONSECA NETTO (Université de Rio de Janeiro, Brésil), P. GUILLAUMONT (CERDI, Université d'Auvergne), Ph. HUGON (Université de Paris X-Nanterre), C. LACOUR (IERSO, Université Montesquieu-Bordeaux IV), lY. LESUEUR (GATE, Université de Lyon 2), M. MIGNOLET (Faculté Notre Dame de la Paix, Namur, Belgique), J.H.P. PAELINCK (Université Erasme de Rotterdam, Pays-Bas), J. PARR (Université de Glasgow, UK), B. PLANQUE (Université d'Aix-Marseille III), M. POLESE (Villes et Développement, Montréal, Canada), Rémy PRUD'HOMME (Université de Paris XII), H. REGNAULT (GDR EMMA, Université de Pau), AJ. SCOTT (Université de Californie à Los Angeles, USA), D. THUILLIER (Université du Québec à Montréal, Canada). RÉGION ET DÉVELOPPEMENT est référencée dans ECONLIT. La revue est publiée avec le parrainage de l'Association de Science Régionale de Langue Française. Sites web: www.regionetdeveloppement.u-3mrs.fr www.editions-harmattan.fr

site: www.librairieharmattan.com cliffusion.harmattan@Wanadoo.fr e.mail: harmattan1@wanadoo.fr <Ç:) L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-9815-2 EAN : 9782747598156

Région et Développement
n° 22 - 2005
"Intégrations régionales dans les pays en développement" coordonné par Philippe HUGON

Philippe HUGON Introduction Articles

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Henri REGNAULT "Libre-échange Nord-Sud et typologie des formes d'internationalisation des économies" Pascal PETIT "Mondialisation et régionalisation:
la construction des rapports

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une analyse comparative de
en Europe et en Asie

internationaux

de l'Est" Daniel GBETNKOM et Désiré AYOM "Intégration par le marché: le cas de l'UEMOA" Rémi BAZILLIER "Les normes fondamentales du travail et la croissance: vers une nouvelle approche en termes de biens publics mondiaux" Philippe BARTHÉLEMY "Normes sociales internationales et conditions de travail dans les pays en développement"

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85

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Michel BLANC, Eric CAHUZAC et Gabriel TAH AR "Les disparités de salaires entre zones d'emploi dans MidiPyré né es" ... ..... ..... .................... ....................................................... ............. 157

Amel ELKHABLI "Accumulation des capacités technologiques et apprentissage: une étude de cas sur l'Office chérifien des phosphates au Maroc"
Amadou DIALLO et Denis THUILLIER "Une analyse de la perception des coordonnateurs de projets de développement en Afrique"

177

193

c omptes rendus

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INTRODUCTION

INTÉGRATIONS RÉGIONALES,
NORMES ET INSTITUTIONS
Philippe HUGON*

Ce numéro n° 22 traite des intégrations régionales et des normes sociales dans un contexte de mondialisation. Il se focalise principalement sur les économies en développement et sur les relations Nord/Sud. 1. RÉGIONALISME, RÉGIONALISATION ET INTÉGRA TION RÉGIONALE NORD/SUD Trois contributions illustrent la pluralité des processus d'intégration régionale. Henri Regnault traite du libre échange Nord-Sud et d'une typologie des formes d'internationalisation des économies. Pascal Petit met en relation mondialisation et régionalisation à partir d'une analyse comparative de la construction des rapports internationaux en Europe et en Asie de l'est. Daniel Gbetnkom et Désiré Avom analysent l'intégration par le marché en prenant le cas de l'UEMOA. 1.1. La pluridimensionnalité des processus d'intégration régionale Nord/Sud

On peut différencier une intégration faible ("shallow integration") des accords de libre-échange Nord/Sud ou de l'Asie de l'Est, et en profondeur ("deep integration") de l'Europe et à un degré moindre de l'UEMOA. Le régionalisme "de jure" des accords intergouvernementaux se distingue de la régionalisation "de facto" observée notamment en Asie de l'Est. La régionalisation peut, comme le montre Pascal Petit, se faire entre pays à faibles écarts de développement et conduire à un processus de rattrapage et d'élargissement (idéal type E de

* Professeur

émérite, Université

de Paris X-Nanterre.

Région et Développement n° 22-2005

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Introduction

l'Europe) ou se traduire par une division verticale du travail dans un espace régional avec le rôle déterminant des fIrmes (idéal type A de l'Asie de l'Est). Les accords intergouvernementaux n'ont ni les mêmes horizons temporels ni les mêmes espaces d'intégration que la régionalisation de facto réalisés par les firmes ou par les migrants. Les firmes ont ainsi des stratégies d'intégration qui dépendent des transformations rapides liées à la mondialisation et qui chevauchent les accords intergouvernementaux. Par exemple dans le textile, elles prennent en compte les nouvelles données de l'OMC (exemple de la suppression des Accords multifibres AMF et des Accords vêtement textile AVT) tout en jouant sur les complémentarités entre l'Europe, les pays liés à des accords de libre-échange (exemple du Maroc ou de la Tunisie) à des unions douanières (exemple de la Turquie) ou nouvellement intégrés à l'Union européenne (Pays d'Europe centrale et orientale PECO). Au sein de l'Asie de l'Est, les réseaux de la diaspora et les stratégies des firmes ont joué un rôle central dans les interdépendances observées entre les principaux pays de l'ASEAN 10+3 (Chine, Corée du Sud, Japon). Leur espace de déploiement ne correspondait pas à celui de l'accord de libre-échange AFT A au sein de l'ASEAN 10. Les migrations qui conduisent à des relations fortes entre le Sud et le Nord, notamment par le biais des transferts, sont absentes des accords intergouvernementaux (cas de l'ALENA, de l'ASEAN ou des Accords entre l'Union européenne et les Suds). On peut toutefois observer, comme le montrent P. Petit à propos de l'Europe et D. Gbetnkom et D. Avom dans le cas de l'UEMOA, que des accords et des approfondissements institutionnels peuvent renforcer des interdépendances entre pays au sein des ensembles régionaux. Les accords bilatéraux ou régionaux s'insèrent dans une pluralité d'accords commerciaux internationaux d'où la nécessité d'articuler les échelles territoriales (multilatéralisme et pluripartenariat mondial, régionalisme Nord/Sud, régionalisme Sud/Sud) et de voir comment il en résulte des processus hybrides. Il importe, comme le recommande H. Regnault, de compléter les typologies et triangles d'incompatibilité de Deblock, Dorval, Rioux (2003) et de Kebabdjian (2004) [selon les critères d'autonomie ,des marchés (I), de coopération institutionnalisée (2) et de souveraineté des Etats (3) conduisant à un régionalisme de "régulation et sanction" (I +2), de "gestion des risques" (I +3) et de "marchés régulés et échanges organisés" (2+3)]. Il faut raisonner dans un espace à plus de deux dimensions, trouver le chaînon manquant entre régionalisme et multilatéralisme et intégrer, comme le propose H. Regnault, le pluripartenariat. Les processus de régionalisation et de régionalisme ont plusieurs dimensions: de marché (des biens et des facteurs), d'institutions (règles de droits, codes de conduite, juridiction, transferts de crédibilité..) et de politiques (transferts souveraineté, conditionnalités, production et financement des biens publics mondiaux ou régionaux.. .). Le tableau n° 1 combine quatre dimensions (marché, institutions, politiques, interdépendances de facto) et quatre échelles territoriales.

Région et Développement Tableau n° 1 : Pluridimensionnalité
1. Marché (produits, facteurs) MuItilatéralisme (OMC) Pluripartenariat Régionalisme Nord/Sud Régionalisme Sud/Sud 2. Institutions (formelles et informelles) Multilatéralisme (OMC, différends) Pluripartenariat Régionalisme Nord/Sud Régionalisme Sud/Sud

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de l'intégration régionale Nord/Sud
UE/ACP (UEMOA) ++ + ++ commerce ++ (UEMOA) + ALENA ++ + +++ ASEAN (10+3) ++ + +++

UE/ PSEM ++ + ++ commerce (+)

(UMA...)
+

+

-

+ +
+ (UMA...)

+
++ (UEMOA

(+) (différends)

-

(+)

-

droit)

3. Politiques (transferts de souveraineté, biens publics, conditionnalités)
Multilatéralisme (OMC)
Pluripartenariat

+

Régionalisme Nord/Sud
(asymétrie, conditionnalités, aide)
Régionalisme Sud/Sud

++ (UEMOA, monnaie,

-

-

-

TEC)

4. Régionalisation de facto (intensité des flux, convergences, polarisation» ++ ++ ++ Mondialisation ++ Régionalisme Nord/Sud +++ ++ +++ +++ (+) (+) Régionalisme Sud/Sud + + Légendes: (nul) + faible,' + + moyen,' + + + fort. " Sigles: UE: Union européenne,' PSEM: Pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée,' ACP : Afrique Caraïbes Pacifique,' ALENA: Accord de Libre Echange Nord-Américain,' UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. TEC : tarif extérieur commun.

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Il existe des types hybrides et évolutifs d'intégration régionale, fort éloignés des typologies évolutionnistes de type B. Balassa, résultant de l'interdépendance entre ces différents niveaux et de processus plus ou moins réversibles. 1.2. Le régionalisme régionale Nord/Sud au regard des théories de l'intégration

Comme le montrent les trois contributions, le régionalisme et la régionalisation ne sont pas réductibles aux effets de création ou de transfert du commerce ou aux gains en termes de bien être. Plusieurs dimensions apparaissent:

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Introduction

1.2.1. En termes de marché Un des critères classiques (1) est celui des avantages statiques en termes de bien être concernant les créations ou les détournements respectifs de flux d'échanges (cf. les modèles des unions douanières en équilibre partiel ou les modèles d'équilibre général calculable). L'impact général en terme de bien-être sera d'autant plus positif que: 1) avant la formation d'une Zone de libre-échange (ZLE), les pays partenaires commerçaient beaucoup entre eux; 2) une fois la ZLE en place, les tarifs extérieurs dans les pays partenaires sont faibles comparé à la situation antérieure; 3) les élasticités d'offre et de demande dans les pays partenaires sont élevées. On peut ajouter: les effets de concurrence, les économies d'échelle et l'intégration approfondie, actions explicites menées par les gouvernements pour réduire, à travers la coordination et la coopération, l'effet de segmentation des marchés dû aux politiques nationales de régulation. 1.2.2. En termes d'institutions Un autre critère (2) d'ordre institutionnel est devenu celui de la crédibilité et de l'ancrage ou du verrouillage des politiques. Les accords commerciaux permettent la prévisibilité des opérateurs; ils réduisent les risques de réversibilité des politiques commerciales et favorisent ainsi l'attractivité des capitaux nationaux et étrangers. Les nouvelles théories institutionnelles du régionalisme mettent l'accent sur les transferts de souveraineté traduisant une asymétrie des préférences, la crédibilité liée à la dilution des préférences (en isolant les instance de contrôle et de pouvoir judiciaire des lobbies nationaux) et à la création institutionnelle (de Melo, 1993). La coopération verticale ou les accords de libre-échange Nord/Sud avec le rôle de tiers garant de l'Europe permettent une crédibilité des politiques, elles réduisent les conflits d'intérêt nationaux et les stratégies de passager clandestin. Les institutions régionales réduisent les incertitudes en étant stabilisatrices et en permettant des anticipations des agents (Hugon, 2003). Les intégrations régionales peuvent jouer le rôle de signal et conduire à un transfert de crédibilité favorable à l'attractivité des capitaux. Ils sont un moyen d'allonger l'horizon temporel des décideurs. Il faut toutefois prendre en compte la concurrence entre transferts de crédibilité entre les principales régions du Sud ayant signé des accords avec le Nord. 1.2.3. En termes de construction des avantages compétitifs Un troisième critère (3) est celui dynamique des rythmes adéquats des réformes, de la changement des avantages comparatifs et de la protection d'activités vulnérables et donc de la diversification des systèmes productifs et de la montée en gamme des produits dans la division du travail. L'expérience historique montre que les pays industrialisés, y compris ceux d'Asie de l'Est, ont mis en place durant leur première phase d'industrialisation une protection sélective permettant la formation d'un système industriel en combinant substi-

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tution d'importation et promotion d'exportation. Ce processus est-il encore valable dans un contexte de globalisation et de stratégies d'ouverture orientée vers les exportations? Certains des effets dynamiques les plus importants de la libéralisation commerciale et de l'intégration économique concernent l'accroissement des transferts de capitaux étrangers, de technologies et de connaissances. Dans l'ensemble, les PSEM et les ACP sont peu attracteurs d'investissements directs étrangers (IDE) (faiblesse des infrastructures et des institutions, instabilités, coûts élevés de transaction, faible taille et croissance des marchés. ..). L'expérience montre que les effets de zone de libre-échange sont inférieurs à ceux de l'intégration régionale, que les facteurs déterminants d'attractivité sont structurels et institutionnels et que du fait des barrières entre pays du Sud les investisseurs européens ont intérêt à rester en France plutôt qu'à s'installer dans un de ces pays (effet Hub and spoke). L'intégration régionale peut toutefois augmenter les taux de retours sur investissement, que ce soit des investissements nationaux ou des investissements directs étrangers, tandis que les marchés s'élargissent et que les entreprises bénéficient de transferts de connaissance et de nouvelles technologies. Le lien entre IDE et intégration économique n'est pas clairement établi au niveau empirique. Concernant les transferts de technologie, les analyses empiriques disponibles semblent confirmer le rôle du commerce pour ce qui est de stimuler les transferts de connaissances internationaux entre les pays industrialisés et les PED. Dans ces industries techniques réclamant des connaissances, le commerce entre les pays industrialisés et les PED augmente la productivité de manière significative dans ces derniers (Shiff et Winters, 2003). L'environnement institutionnel, politique et économique semble être un des facteurs prépondérants dans la détermination des flux d'investissement. De plus, le type et la qualité des investissements jouent un rôle clé dans les perspectives de développement. 1.2.4. En termes réticulaire de la régionalisation Un quatrième critère (4) (dimension réticulaire de la régionalisation)) est celui des coûts de transaction, de négociation, de contrôle et d'accès à l'information et des relations de confiance et de proximité se nouant dans les relations extérieures. De nombreuses relations commerciales, financières et technologiques Euro-Med ou Euro-ACP et surtout intra est asiatique passent par les firmes multinationales et sont internalisées par rapport au marché. Les relations entre l'Europe et le monde méditerranéen ou les ACP sont caractérisés par l'appartenance à des réseaux de commerce et de financement qui ont été structurés dans la longue durée et renvoient à des relations de proximité. Les modèles de gravité utilisés par D. Gbetnkom et D. Avom posent en principe que le volume d'échange entre deux pays est fonction de leur potentiel commercial (PIB, dotation de facteurs, caractéristiques géographiques) et de leur attraction commerciale. Celle-ci dépend positivement de la proximité géographique, sociale et culturelle et des arrangements commerciaux préférentiels et négative-

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ment des mesures de protection. Les facteurs de proximité sociale, culturelle, commerciale jouent un rôle déterminant. Comme le montrent le modèles gravitationnel, le niveau des échanges intra régionaux entre les pays de l'UEMOA ayant mis en place une union douanière et monétaire est supérieur à ce qu'indiquait le modèle sur la base des forces économiques "naturelles" et de la seule proximité géographique. Le régionalisme de jure renforce la régionalisation de facto. 1.2.5. En termes de territorialité Un cinquième critère (5) (dimension territoriale de la régionalisation Nord/Sud) est celui de la nouvelle économie géographique de Krugman (1997) ou Venables (2000) justifiant des Accords Nord/Sud (Catin, 2000). Selon une conception d'économie géographique, la régionalisation se caractérise par des effets d'agglomération et de polarisation. D'un côté, il y a réduction des distances et, a priori, réduction du rôle de la proximité géographique en liaison avec les révolutions technologiques et le poids des échanges immatériels. Mais, de l'autre, les territoires créent des effets d'agglomération. Il y a d'autant plus de chance d'observer une polarisation que les coûts de distance sont faibles et que les économies d'échelle sont fortes. On observe alors une concentration de la production industrielle là où les marchés sont importants. Il peut en résulter des processus cumulatifs renforçant les différenciations entre les centres et les périphéries. Ces effets centripètes peuvent être contrecarrés par des différences de coûts de production et par des rendements décroissants liés à des encombrements des centres. Les forces centripètes sont les externalités technologiques et pécuniaires, l'existence d'un marché du travail et les effets de liaison entre acheteurs et vendeurs. Ils conduisent à des processus cumulatifs vertueux au centre. Les agglomérations d'activités dépendent principalement de l'interaction de deux forces découlant: 1. des rendements d'échelle internes à la firme; 2. des coûts de transactions. Les forces centrifuges qui encouragent la dispersion des activités incluent la congestion, la pollution, les autres externalités négatives. Elles résultent d'une mobilité des facteurs et des coûts élevés de transport et de transaction. Malgré des modèles stylisés, il y a peu de preuves indiquant que les forces d'agglomération augmentent la divergence de revenus entre pays en voie d'intégration (Shiff et Winters, 2003). Il parait probable que, suite à l'ouverture du marché, on observe une polarisation des gains d'efficacité, avec pour conséquence que les pays les plus faibles et les moins "efficients" perdront certaines de leurs facilités de production et de revenus au profit d'emplacements plus profitables (plus compétitifs) dans les pays partenaires et régions avoisinants. Les convergences croissantes au sein de l'Asie de l'est, résultant d'une contagion régionale de type "vol des oies sauvages" et d'une régionalisation réticulaire portée par les firmes et par les diasporas (Rugon, 2001), contrastent

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Il

avec la divergence croissantes entre l'Europe et les PSEM ou les ACP entre les pôles régionaux et les périphéries. Ces processus opposés peuvent s'expliquer au regard de ce jeu des forces centripètes: effets d'agglomération, capital spatial. Le seuil minimal d'accumulation des biens publics n'aurait pas été atteint et conduirait à des pièges de pauvreté dans le sud de la Méditerranée et dans les ACP à la différence des pays d'Asie de l'Est analysés par P. Petit. Dans la mesure où existe un système d'échange en "étoile", lié à la spécialisation coloniale et au niveau des coûts de transaction au sein et entre les PSEM ou les ACP, les activités à forte intensité de transactions qui génèrent d'importantes économies d'échelle sont implantées en Europe. Un Accord d'intégration régionale (AIR) réduisant fortement les coûts de transaction peut encourager les localisations dans les pays périphériques. Il y aura, en revanche concentration régionale de la production et ceci d'autant plus que les coûts de transaction intra-régionaux étaient initialement élevés. On peut considérer, a priori, qu'en réduisant les barrières commerciales et en favorisant la mobilité des facteurs, les intégrations régionales favorisent plutôt le jeu des forces centripètes et les divergences entre les centres et les périphéries. Pour que des territoires aient entre eux des échanges, il faut des systèmes productifs permettant une taille de marché et des produits diversifiés (et donc une complémentarité entre des effets d'agglomération). Mais il faut qu'existent des infrastructures interconnectantes physiques ou transactionnelles (réseaux) et donc un capital spatial. Les infrastructures conduisent généralement plutôt à des effets de diffusion ou de contagion de la croissance en réduisant les coûts de transport, en favorisant les transferts de technologies ou en baissant les coûts de transaction. Cette diffusion peut se faire par le commerce extérieur (transfert international de droits de propriété des marchandises), par les investissements directs (transfert de droits de propriété des entreprises), par les coordinations non marchandes (internalisation au sein des firmes ou des réseaux "ethniques") ; les dynamiques de spécialisation territoriale l'emportent alors sur les effets d'agglomération. 1.2.6. En termes d'économie politique Des argumentaires d'économie politique (6), peuvent être avancés en faveur des accords Nord/Sud qui visent à gérer les interdépendances et à produire des biens publics régionaux dans de nombreux domaines: prévention des conflits, coalition pour modifier les rapports de force internationaux, accroissement du pouvoir de négociation internationale, crédibilité des politiques économiques. Ces biens publics régionaux sont à la fois des biens collectifs d'envergure régionale et des biens de clubs régionaux pour lesquels une action collective régionale est efficiente. Dès lors que l'intégration économique régionale favorise la sécurité, bien public, un accord régional peut constituer un optimum de premier rang.

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Les Accords Nord/Sud se font entre partenaires inégaux et conduisent à des avantages inégaux. Les enjeux sont géonomiques, en termes de flux économiques et sociaux et d'interactions entre des acteurs insérés dans des relations de puissance et de pouvoir cad ayant des capacités d'influence nette sous forme d'incitation, de contrainte ou d'hégémonie. On peut mettre à l'épreuve les Accords Nord/Sud au regard de l'Economie politique internationale et notamment de la théorie des régimes régionaux: ensemble de principes, de normes, de règles et de processus de décision conduisant à une convergence des anticipations des acteurs dans un espace régional. Ces régimes façonnent les relations internationales à partir d'accords institutionnels entre pays disposant de pouvoirs asymétriques. Ils résolvent le dilemme de l'action collective. On peut parler de régionalisation périphérique (Kebabdjian, 2004) pour caractériser les liens entre le centre européen et les périphéries méditerranéennes. A défaut de régime monétaire, domine un régime commercial, mode de résolution par des moyens commerciaux de conflits commerciaux. L'Europe constitue un hegemon exerçant un leadership structurel voire directionnel par son exemplarité. Selon une conception politique ou diplomatique, l'intégration régionale se traduit par des objectifs de prévention des conflits. Les convergences d'intérêts économiques sont une manière de dépasser les rivalités et antagonismes politiques. L'intégration régionale est une manière de faciliter le dialogue et de contourner les antagonismes politiques (Palachek, 1992) à la condition que jouent des mécanismes compensateurs entre les gagnants et les perdants de l'intégration régionale. L'intégration régionale a une dimension politique. Elle se traduit par une volonté commune de paix et de sécurité et par un abandon partiel de la souveraineté dans un espace élargi ou comme un "pool de souveraineté". Elle apparaît toutefois dav~ntage comme un dépassement du territoire, national que comme un substitut à l'Etat-nation. L'expérience montre que les Etats-nations en voie de désintégration connaissent également un processus de désintégration régionale. 2. NORMES SOCIALES, RELATIONS NORD/SUD, BIENS PUBLICS MONDIAUX ET RÉGIONAUX La question des normes sociales est traitée par R. Bazillier qui analyse Les normes fondamentales du travail et la croissance: vers une nouvelle approche en termes de biens publics mondiaux et par Ph. Barthélémy dans son article sur normes sociales internationales et conditions de travail dans les pays en développement. Elle parait a priori éloignée des questions régionales. Elle est en réalité au cœur du double processus de régionalisation et de mondialisation 2.1. Normes sociales, relations Nord/Sud et développement Les questions des normes sont devenues centrales, dans un contexte de mondialisation, Elles peuvent être mises en œuvre par les Etats, par les firmes et

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par les organisations internationales telles l'OIT. Elles concernent aujourd'hui notamment les services qui sont inclus dans le cadre de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) au sein de l'OMC. Trois principaux types de services sont concernés par ces normes: a) les prestations à distances de services qui se développent très rapidement du fait des révolutions des technologies d'information et de la communication ; b) les IDE dans les services des pays du Sud (Banque, assurance, tourisme, ..) ; c) les fournitures de services par des non résidents avec rôle de la migration temporaire ou permanente, officielle ou clandestine. Il y a une grande crainte au Nord que le dumping social et la "délocalisation" vers les moips disant sociaux menace les emplois des pays industriels. On note tant aux Etats-Unis qu'en Europe un divorce croissant entre les opinions publiques et les économistes. Pour celles là, à plus de deux tiers, la globalisation sans harmonisation sociale ou fiscale menace les emplois et le bien-être alors que pour !a profession des économistes, la proportion est inversée (cf. le débat récent aux Etats-Unis dans Journal of Economic Perspectives entre P. Samuelson, 2004, J. Bhagwatti, A., Panagariya et T.N. Srinivasan, 2004). Les normes sont à la fois une forme de protection des travailleurs notamment dans les pays en développement et une manière d'éviter un dumping social pour les travailleurs des pays industriels. Elles sont souvent perçues également comme une forme de protectionnisme mis en place par ces pays face à la montée en puissance des pays émergents. P. Barthélemy analyse en quoi les normes sont une garantie pour engager les pays dans la voie d'un développement équilibré. Le chômage des pays riches n'est pas du à la faiblesse des normes sociales des pays pauvres et l'on n'observe pas que les basses normes sociales soient des acteurs de compétitivité. On peut au contraire observer que les législations sociales ont des effets induits sur la productivité globale des facteurs et sont plutôt des facteurs d'attractivité des IDE. L'auteur montre en quoi les normes privées endogènes vel1ant des firmes sont complémentaires des normes exogènes qui proviennent des Etats. Bazillier montre également que les normes ont un impact positif sur le revenu par tête des pays y compris pour les pays en développement. On peut dès lors considérer que ces normes sont des biens publics ou collectifs mondiaux. Ces deux contributions de Bazillier et Barthelemy confirment la conception dominante chez les économistes mais pas dans les opinions publiques selon lesquelles les échanges internationaux Nord/Sud accompagnés de mise aux normes vers le haut sont des jeux à somme positive. 2.2. Les biens publics mondiaux Rappelons que la problématique des biens publics mondiaux (BPM), développée par Kaul et al. (1999, 2003), faisant suite à l'ouvrage pionnier de

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Kindleberger (1986) a émergé du fait d'une défaillance de l'action collective internationale. Elle répond à trois enjeux majeurs. D'un côté, on observe un déclin relatif de l'espace public et des pouvoirs publics face à la montée du marché et des pouvoirs privés. De l'autre, on note un "débordement" des Étatsnations et une défaillance de l'architecture internationale face à une transnationalisation de nombreuses questions. Enfin, des biens notamment environnementaux ou des patrimoines communs planétaires font l'objet de rivalité croissante et posent la question de la durabilité et de la gestion patrimoniale à l'échelle mondiale. Les relations intergouvernementales sont ainsi débordées par l'importance du global que ce soit la stabilisation financière, la pollution atmosphérique, la gestion de l'eau, les risques épidémiologiques ou encore la sécurité et la lutte contre le terrorisme, l'externalisation ou la délocalisation des activités industriel1es ou des services. Il n'existe pas d'autorité supranationale ayant la légitimité et (ou) le pouvoir pour produire et financer ces biens d'où une production sous optimale de biens publics mondiaux. 2.3. Les normes mondiales au regard des théories de l'économie politique internationale Dans un système décentralisé d'Etats souverains aux intérêts différents, la fourniture de normes internationales se heurte aux risques classiques de défection, de passager clandestin ou de sous-production; et dans tout jeu de ce type (i.e. dilemme du prisonnier), l'absence de coopération conduit à un équilibre de Nash. La norme internationale ou le bien public mondial suppose dès lors, soit un hégémon ayant le pouvoir d'imposer un système de règles et de veiller à son respect, soit un régime avec plus ou moins de leadership (hégémonique, directionnel ou instrumental). Dans une conception constructiviste, la construction des normes prendra en compte la formation des préférences, le rôle des idées, la genèse et la transformation de ces biens et de leur production. Dans une conception pluraliste, défendue par Ph. Barthélemy, les acteurs intervenant dans la construction des normes sont à la fois étatiques et privés. Les acteurs privés transnationaux notamment les firmes jouent un rôle croissant et exercent leur pouvoir structurels. L'hégémonie s'exerce par ,les idées, les capacités matérielles et les institutions par les forces sociales, les Etats et les ordres mondiaux et par une "régulation oligopoliste privée" (Michalet, 2005). 2.4. Normes sociales et biens publics mondiaux La plupart des travaux économiques sur les BPM mobilisent la théorie standard de l'échange pur en les passant au filtre des critères de non-rivalité, de non-exclusion et d'externalités. On peut différencier les biens collectifs internationaux purs (absence de rivalité et d'exclusion) et impurs (bien de club internationaux de Buchanan avec exclusion) et biens communs internationaux (avec rivalité). Un bien collectif pur est un bien tel que l'extension de son bénéfice à une personne supplémentaire a un coût marginal nul et tel que l'exclusion d'une

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personne supplémentaire a un coût marginal infini. Les améliorations des droits fondamentaux des travailleurs au Sud peuvent être traités, comme le propose R. Bazillier, comme des biens non rivaux et non exclusifs. Leurs conséquences sont transnationales, bénéficient aux diverses catégories sociales set ne nuisent pas aux générations futures. La question est alors de trouver un système de d'incitation et des mécanismes de coopération pour internaliser les externalités, éviter les comportements defree rider ou d'exit. 2.5. Les questions d'action collective et d'efficience que posent les BPM La production et le financement de biens publics mondiaux se heurtent aux déficits de juridiction, de participation et d'incitations (Kaul et al., 2001). L'action collective résulte selon sa définition canonique de rapprochement entre agents individuels autour d'objectifs communs, le bien collectif, qui profite à chaque membre mais vis-à-vis des comportements opportunistes de passager clandestin, des asymétries d'information peuvent conduire à une production non optimale du bien collectif international (OIson, 1966). Une action collective est d'autant plus aisée que les membres concernés sont peu nombreux, que les bénéfices mutuels paraissent élevés, et que le jeu se répète dans le temps. Il importe dès lors, comme le montre Bazillier, de combiner des mécanismes incitatifs et des systèmes de financement pour réduire le différentiel des droits sociaux entre Nord et Sud. En conclusion, on peut relier la question des normes et de la régionalisation par celle des biens publics régionaux. Une question essentielle est de savoir à quelle échelle territoriale les biens publics doivent être efficacement et équitablement fournis. La sous-région transnationale est également un fournisseur de biens publics internationaux (Hugon, 2004). Des groupes ou clubs hégémoniques peuvent être constitués pour produire des BPM. On peut calculer les effets de création et de détournement des biens publics régionaux dans le cas d'intégration régionale (Siroën, 2000) Il faut dès lors différencier les biens publics à portée régionale et les biens globaux pour lesquels des clubs régionaux peuvent être créés (Benaroya, 2001). Les cinq contributions de cette revue ouvrent la voie à plusieurs programmes de recherche permettant de comprendre les diverses trajectoires de développement, les changements institutionnels et les processus de régionalisation Nord/Sud dans un contexte de mondialisation.

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Introduction

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LIBRE-ÉCHANGE NORD-SUD ET TYPOLOGIE DES FORMES D'INTERNATIONALISATION DES ÉCONOMIES
Henri REGNAUL T*

Résumé: De nombreux accords de libre-échange Nord-Sud ont été mis en place au cours des dix dernières années, entre pays à des niveaux de développement très différents. Ces accords s'intègrent mal dans les classifications traditionnelles des unions régionales. Cet article propose une nouvelle typologie mieux adaptée aux réalités actuelles de l'économie mondiale.

Mots-clés - INTÉGRATION RÉGIONALE, MONDIALISATION, RELATIONS NORD-SUD.

Classification JEL : F02, FIS, 019.

* CATT, Université de Pau et des Pays de l'Adour. Région et Développement n° 22-2005

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Henri

L'analyse des relations commerciales internationales s'appuie traditionnellement sur une conception dichotomique reposant sur les deux piliers du multilatéralisme et du régionalismel. Le multilatéralisme se concrétise à travers la mise en œuvre d'accords commerciaux à vocation mondiale - même si tous les pays n'y participaient pas à l'origine - par des institutions internationales ad hoc, GATT puis OMC. Le multilatéralisme met en avant un principe de non discrimination, dont le volet le plus connu est la clause de la nation la plus favorisée (NPF), enjoignant à chaque pays membre d'étendre automatiquement à tous ses partenaires du système multilatéral tout avantage commercial concédé à l'un d'entre eux. Toutefois, des exceptions à ce principe ont été prévues, autorisant dès l'origine du GA TT, article 24 - les zones régionales de libre-échange ou d'union douanière, puis, plus tardivement (fin des années 60), les systèmes généralisés de préférences (SGP) non réciproques, au profit des pays en développement. La réflexion sur le régionalisme s'engage immédiatement après la signature du GATT, accord autorisant zones de libre-échange et unions douanières. De cette réflexion ressortira dès 1950 l'analyse de Viner sur les effets économiques des unions régionales, à travers la mise en évidence d'effets de création ou de détournement de commerce, ces derniers nourrissant la méfiance des économistes libéraux vis-à-vis d'un régionalisme éloignant du seul optimum économique concevable, ne pouvant résulter que du libre-échange à l'échelle mondiale, loin de toute fragmentation du marché mondial. L'analyse du régionalisme et de ses effets2 s'appuiera essentiellement sur la référence européenne: en effet, jusqu'aux années 90, l'Europe constitue la seule vraie success story régionale, avec un fort développement du commerce intrarégional témoignant de l'imbrication croissante des économies. La plupart des très nombreux accords régionaux3 notifiés au GATT, depuis sa création (1947) jusqu'à son remplacement par l'OMC en 1995, sont restés des coquilles vides, sans impacts véritables en terme d'intégration des économies, tout particulièrement entre pays en développement (OCDE, 1993). Il faudra attendre la mise en place du Mercosur en 1991 pour discerner la première véritable dynamique intégrative Sud-Sud réussie... au moins dans un premier temps. La décennie 90 va voir apparaître un nouveau type de forme dite régionale: les zones de libre-échange Nord-Sud. L'ALENA, mise en œuvre au

1 Un cas particulier de régionalisme, à deux partenaires seulement, est qualifié de bilatéralisme. On y reviendra plus loin. 2 Pour un survol de la littérature sur l'intégration régionale, le lecteur se reportera utilement à Commissariat Général du Plan? 2001, et Siroën, 2000. 3 Plus d'une centaine.

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1er janvier 1994 en constitue le premier exemple. L'Europe va suivre dès 1995 en
signant avec la Tunisie puis le Maroc. Le libre-échange euro-méditerranéen se généralisera avec les signatures successives d'accords couvrant l'ensemble des pays du pourtour sud et est de la Méditerranée, à l'exception de la Syrie (négociation pas encore achevée) et de la Libye4. Dans l'hémisphère américain, le Canada signe un accord avec le Chili entré en vigueur en 1996 ; une négoci~tion hémisphérique s'engage en ~ue de la création d'une vaste Zone de Libre-Echange des Amériques (ZLEA) ; Etats-Unis et Chili signent en décembre 2002 un accord de libre-échange. La fin des années 90 voit aussi se mettre en place des accords de libre-échange trans-océaniques : UE-Afrique d)1 Sud en 1999, UE-Mexique en 2000, UE-Chili en 2002 ; de leur côté, les Etats-Unis signent un accord en 2000 avec la Jordanie, en janvier 2003 avec Singapour, en mars 2004 avec le Maroc, puis en septembre 2004 avec Barhein. Face à la multiplication de ces accords Nord-Sud, entre des pays à des niveaux de développement très différents, le premier souci est de les situer par rapport aux autres accords internationaux et en particulier aux autres accords régionaux. Se pose donc immédiatement un problème de typologie des formes régionales qui est l'objet de cette contribution. Nous commencerons donc par rappeler brièvement les typologies du régionalisme, avant de nous interroger sur la pertinence du paradigme régional pour rendre compte de tous les accords Nord-Sud, dits de libre-échange. N'y aurait-il pas un chaînon manquant dans la typologie des formes d'internationalisation que la dichotomie très prégnante opposant multilatéralisme et régionalisme nous empêche de voir? Ce chaînon identifié, nous pourrons revenir à une tentative de typologie des accords NordSud.

1. LES TYPOLOGIES DU RÉGIONALISME
La première grande typologie moderne des formes de régionalisme est proposée au début des années 60 par Bela Balassa (1961) : elle propose une graduation des formes et étapes possibles du régionalisme, dont la première est le libre-échange (suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires à la circulation des biens), suivi de l'union douanière (libre-échange + tarif extérieur commun), puis le marché commun (union douanière + libre échange des services + libre circulation des facteurs de production), enfin l'union économique, qui suppose de couronner l'édifice par des politiques communes ou harmonisées. L'Europe, commencée sous forme d'union douanières à 6 pays en 1958, est traditionnellement donnée comme exemple typique de montée en puissance
4 Ce pays n'a jamais entretenu d'accord particulier avec l'UE, y compris dans la période antérieure des préférences régionales, dans le cadre de la Politique Méditerranéenne Globale (PMG) mise en place au milieu des années 70. S Même si elle s'appelait alors Marché commun, niveau qui ne fût atteint qu'en 1993, avec la mise en place du marché dit "unique".

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Henri le seul exemple probant), jusqu'à la forme suprême de l'union la mise en place, notamment, d'une politique de la concurmonnaie unique et d'une tentative de coordination des poliavec le Pacte de stabilité.

régionale (en fait, économique avec rence, puis d'une tiques budgétaires

Cette typologie, proposée au début de la construction européenne, s'applique fort bien à cette construction dont toutes les étapes ont été prédites. Pour autant, el1e n'est plus suffisante, aujourd'hui, pour rendre compte du panorama des formes non multilatérales d'internationalisation des économies, traditionnel1ement appelées formes régionales. Par exemple, cette typologie suggère que le lien existant entre la Turquie et l'UE (union douanière) est de niveau supérieur à celui existant entre les pays de l'ALENA, qui sont en simple libreéchange, n'ayant pas établi entre eux de tarif extérieur commun: une analyse rapide des flux commerciaux, des stocks d'investissements et des règles de fonctionnement établies au sein de ces zones persuaderait vite qu'il y a problème à une telle lecture. De même, on en déduirait que les liens entre l'UE et le Maroc ou la Tunisie sont de même nature que ceux au sein de l'AL ENA, puisque relevant d'accords de libre-échange: il suffit pourtant de lire les textes de accords pour être vite persuadé du contraire (Regnault, 2003). Qu'une typologie ne puisse tout décrire et tout prévoir est une évidence. Qu'elle puisse éventuellement conduire à de telles confusions implique une reconsidération en profondeur. Au cours des dernières années sont donc apparues de nouvelles approches. Nous en distinguerons deux catégories: premières, que nous appelons typologies dichotomiques, opposent régionalisme de facto et régionalisme de jure d'une part, régionalisme fermé et régionalisme ouvert d'autre part, et enfin intégration en profondeur (deep integration) et intégration superficielle ou peu profonde (shallow integration) ; riches de contenu analytique et de débats futurs, s'articulent autour d'un triangle d'impossibilité, bien évidemment inspiré du triangle de Mundel dans sa version initiale ou dans sa transposition par Rodrik (2000). 1.1. Les typologies dichotomiques L'idée d'intégration régionale est en général associée à un accord en bonne et due forme, entre pays souverains, notifié aux instances du commerce international pour vérification de conformité aux règles multilatérales. Le cas européen est l'exemple type de ce régionalisme de jure. Pourtant, on peut constater de par le monde, et tout spécialement en Asie (Hugon, 2003 ; Petit, 2005), une intégration régionale fondée sur une division régionale du travail et un développement régional de l'investissement international, dans la logique du vol d'oies sauvages d'Akamatsu : d'où l'idée que peuvent exister, dans les faits, mais sans accords interétatiques, des processus d'intégration de facto.

- les

- les

secondes,

que nous appelons

typologies

triangulaires,

probablement

plus

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