Juger et éduquer les mineurs délinquants

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La justice pénale des mineurs, toujours régie par l’ordonnance du 2 février 1945 est en profonde mutation. Après une stabilité de plus de quarante ans, cette justice a connu de nombreuses réformes qui se sont accéléré depuis 2002. Ces transformations ont provoqué une crise de repères aussi bien pour les justiciables que pour les professionnels. En effet, l’ordonnance de 1945 avait mis en œuvre une philosophie pénale, une conception de l’enfance et une pédagogie cohérentes. Les nouveaux professionnels que furent les juges des enfants, les éducateurs de l’éducation surveillée, les psychologues ont construit une culture propre. Ils ont développé leur action autour d’un modèle de justice se voulant à la fois protecteur, éducatif et thérapeutique pour les mineurs contrevenants. Or, l’accroissement de la délinquance des jeunes, les changements de la nature de cette délinquance, les transformations de la société ont mis en cause ce modèle de justice. Les différentes réformes qui se sont succédé ont fait de l’ordonnance de 1945 amendée un mille-feuille empilant des philosophies contradictoires. La finalité de ce livre est d’aider les professionnels à donner du sens aux changements et de leur montrer que, par-delà le mille-feuille, une nouvelle philosophie pénale et une nouvelle pédagogie peuvent permettre la construction d’un nouveau modèle de justice.
Publié le : mercredi 7 octobre 2009
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EAN13 : 9782100545674
Nombre de pages : 240
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Introduction
A JUSTICE PÉNALEdes mineurs est, depuis quelques années, au L centre de l'actualité. Après une longue période de confident ialité où elle n'intéressait que les spécialistes de l'enfance dél inquante et de l'enfance en danger, elle est devenue un problème politique majeur. Le thème a fait l'objet de débats lors des deux dernières camp agnes présidentielles, de sorte que, désormais, l'ordonnance du 2 février 1945 est connue d'un large public. Cet intérêt pour la justice des m ineurs est particulièrement illustré par le rythme des réformes de ce texte emblématique. Le texte relatif à l'enfance délinquante a ét é modifié quatre fois de 1945 à 1985. Il a subi seize modifications ces vingt dernières années, dont dix entre 1995 et 2007.Àl'heure où sont écrites ces lignes, un avant-projet de Code pénal des mineurs a été rendu public à la suite des travaux de la Commission de réforme nommée par l'ancien g arde des Sceaux, Rachida Dati, et présidée par André Varinard.
Cette inflation législative peut être interprétée comme une réponse politique à une demande sociale. Cette demande est difficile à décoder. Les politiques affirment qu'il faut répondre à l'accroissem ent de la délin-quance des mineurs. Cependant, ils oublient de signaler que l'ordonnance de 1945 a été la réponse qui fut donnée dans l'après-guerre à u ne montée en flèche de cette même délinquance, à une époque où les armes en circulation étaient nombreuses et où les repères entre loi et infractions étaient devenus opaques. Par ailleurs, ces mêmes politiques font l'impasse sur la période qui a vu la croissance la plus spectaculaire des délits 1 commis par des jeunes , les années 1960 et 1970. Or c'est à cette période que furent appliqués dans leur plus grande rigueur les principes de l'ordonnance de 1945. Face à l'accroissement de la délinqua nce juvénile,
1. Renaud Filleule l'a démontré dansSociologie de la délinquance,Paris, PUF, 2001.
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il n'était pas question de revenir sur ce texte, mais au contr aire d'en respecter sa philosophie. En réalité, ce qui est en question depuis quelques années n'e st pas tant l'accroissement du nombre de délits et de crimes commis par des mineurs. Il ne s'agit pas non plus principalement du changem ent de la nature des faits incriminés, même s'il est indiscutable q ue les actes violents ont augmenté sensiblement. Le changement fondamental est le nouveau regard porté par la société face aux infractions commises par sa jeunesse. Dans les années 1960 et 1970, une société dominée par les jeunes tolérait d'autant plus facilement la délinquance de s mineurs qu'elle vivait avec euphorie la période des Trente Glorieuses. La croissance économique, le plein-emploi et le développement de l'État providence permettaient de considérer comme secondaire et acceptable la délin-quance des jeunes. Dès les années 1980, le vieillissement de la population, l'insécurité sociale provoquée par le chômage, le développ ement de la société individualiste qui désaffilie les individus de leurs anciennes appartenances sociales rendent désormais insupportable la croissance de la délinquance des jeunes. Le corps social émet une demande de sécurité et de justice. Afin de répondre à cette demande, les politiques ont répondu par l'addition de réformes qui ont durci de plus en plus la jus tice pénale des mineurs. L'ordonnance de 1945 est de plus en plus jugée la xiste et 1 donnerait un sentiment d'impunité aux mineurs délinquants .Àpartir du milieu des années 1990, les réformes vont toutes dans le sens d'une plus grande responsabilisation des jeunes contrevenants et de la dissuasion d'un passage à l'acte. Ces réformes, et notamment celles de 2002 et de 2007, ont profondé-ment modifié la justice des mineurs. Alors même qu'on parle to ujours de l'ordonnance de 1945, celle-ci n'a plus grand-chose de co mmun avec le texte originel. Sur 49 articles que compte cette ordonnance, seuls 7 n'ont pas connu de modification. Il n'est pas fâcheux qu'un te xte de loi subisse de multiples amendements ; cela prouve sa vitalité. Mais, comme l'expliquait le grand juriste Ronald Dworkin (1994), l e droit est un roman où chaque auteur écrit un nouveau chapitre en cohérence avec les chapitres précédents. Or telle n'est pas la situati on pour les réformes qui se sont succédé sur la justice des mineurs. Chacun écrit un nouveau chapitre sans tenir compte de ce que ses prédécesseurs ont écrit. L'ordonnance du 2 février 1945 est devenu un texte ill isible que les meilleurs spécialistes ont du mal à traduire.
1.45 et de nombreuxCe discours domine toutes les réformes de l'ordonnance de 19 rapports depuis la loi Toubon de 1996.
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Cette situation est désastreuse aussi bien pour les jeunes justiciables que pour les professionnels. En effet, les fonctions de juge des enfants et d'éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse so nt récentes. Les juges des enfants, les éducateurs, mais aussi les psychologues et les assistants de service social ont construit leur culture professionnelle sur l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante a insi que sur l'ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protection judic iaire de l'enfance. Ces deux grands textes de loi ont mis en place une vé ritable politique de protection de l'enfance, dont le juge des enfan ts était la clé de voûte, mais où les travailleurs sociaux avaient un rôle central. Il est difficile aujourd'hui de prendre la mesure de la rupture qu'o nt opérée ces deux textes dans la protection de l'enfance. Avant 1945, il existait un traitement de la délinquance juvénile, il existait même des tribunaux pour enfants. En revanche, il n'existait pas de personnels spécialisés, ni juges des enfants, ni travailleurs sociaux. L'enfant était toujo urs condamné et lorsqu'il ne l'était pas, il était corrigé dans des maisons p révues à cet effet. De même, des lois sur la protection de l'enfance ont vu le jour avant 1958, mais pour qu'un enfant fût protégé, il fallait que ses p arents fussent déclarés coupables et éventuellement déchus de leurs droits.
La grande transformation fut de substituer à une logique de la faute, une logique de l'assistance, de la protection et de l'éducat ion. Les juges des enfants n'avaient pas pour tâche d'adapter une peine en f onction des faits qu'il lui revenait d'établir mais d'ordonner une m esure de protection et d'éducation prise à la suite d'un examen de per sonnalité. Les professionnels avec qui ils travaillaient étaient, certes les policiers et les avocats, mais surtout les travailleurs sociaux, les psychologues et psychiatres. La justice des mineurs, à partir de 1945, a constitué un véritable modèle de justice, novateur, en rupture avec la justice classique 1 qui a inspiré d'autres justices . On a qualifié ce modèle de justice de protectionnel, mais on pourrait tout aussi bien le qualifier de sanitaire et social ou de thérapeutique. Comme l'a souligné Henri Michar d, la justice des mineurs se voulait une justice résolutive. Plutôt que de distribuer des sanctions, elle avait pour ambition de traiter les causes à l'origine des actes délictueux ; c'était une justice curative.
C'est ce modèle de justice qu'ont remis en question les réform es qui se sont succédé depuis une quinzaine d'années. Progressive ment, par touches successives, le modèle mis en place a été déconstruit. Alors que le législateur d'après-guerre avait l'ambition de créer un droit novateur et spécifique pour les enfants, les réformes appliquent de plus en plus
1.fants a ervi de modèle à la création du juge aux affaires matrimoniales,Le juge des Dunod – La photocopienon autorisée est un délit Ódevenu juge aux affaires familiales, et au juge d'applicati on des peines.
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aux mineurs le droit applicable aux majeurs, jusqu'aux prop ositions de la commission Varinard qui substitue l'appellation juridiqu e de « mineur » à l'enfant, signifiant par cela que le mineur n'est rien d'aut re qu'un adulte en miniature.
Le premier objectif de cet ouvrage n'est pas de polémiquer co ntre le « tournant répressif » et d'en appeler de façon nostalgique a u retour à un âge d'or. Il est d'abord de comprendre les raisons de la décon struction d'un modèle de justice qui a servi d'exemple à d'autres justi ces. Si l'or-donnance de 1945 est remise en question, ce n'est pas dû essen tiellement aux manœuvres politiques d'un courant répressif, c'est éga lement dû aux faiblesses d'un modèle de justice. Le texte de 1945 a inconte stablement permis un progrès dans la prise en charge des mineurs : tribunaux spécialisés, juge des enfants, examen de personnalité, mesures spécifiques pour les mineurs. Cependant, la justice pénale pour enfants qui a été construite dans l'après-guerre comportait de graves faibl esses. Généreuse, elle considérait que le mineur délinquant était une victime d'une situation familiale et sociale, oubliant la victime de l'infraction e t le trouble social provoqué par celle-ci. Le point le plus faible de la justice des mineurs a été d'oublier le caractère social de toute justice. Il a également été d'oublier pendant une longue période, la responsabilité de l'adolesc ent délinquant. Contrairement à ce qu'affirmait l'exposé des motifs de l'ordo nnance de 1945, l'adolescent n'est pas un être irresponsable, il es t un être social apte à rendre compte, à réparer à l'égard de la victime et de la société.
Pour comprendre le débat sur la justice pénale des mineurs et les controverses très vives à son sujet, il nous faudra d'abord r evenir sur la philosophie de l'ordonnance du 2 février 1945. Il est diffi cile de savoir de quelle ordonnance il est question lorsqu'on évoqu el'ordon-nance de 1945? S'agit-il de la version originelle, telle que l'a voulu le législateur d'après-guerre ? Parle-t-on de la version de 1951, qui amorce un tournant plus répressif ? Ou plutôt de celle qui accompagne l'adoption de l'ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protec tion judi-ciaire de l'enfance, qui est résolument protectrice ? Ou bie n s'agit-il enfin de celle actuellement en vigueur après le grand tournant de la loi du 9 septembre 2002 ? Nous inviterons notre lecteur à examiner avec attention l'exposé des motifs de l'ordonnance du 2 février, car c'est dans ce texte plus que dans l'ordonnance même que se trouvent les prémices d'un programme qui sera réalisé dans les années 197 0. Surtout, ce préambule contient la philosophie protectrice et thérapeutique dans laquelle plusieurs générations de professionnels se sont reconnues. Il est impossible de comprendre les difficultés d'évolution de la justice pénale des mineurs si l'on ne saisit pas la culture professionnelle à laquelle sont attachés les juges des enfants, éducateurs, assistants de services
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sociaux, psychologues du champ de la Protection judiciaire de la jeunesse. Lorsque les professionnels spécialisés de la justice des mineurs parlent de l'ordonnance de 1945, ils ne se réfèrent pas au texte actue l ni même au texte originel, ils s'attachent plutôt à ses principes énon cés dans l'exposé des motifs. Dans un deuxième temps, il nous faudra montrer les acquis incontes-tables de cette justice qui considère que l'enfant ne doit pa s être jugé comme un adulte. Il doit être jugé par une juridiction pour mineurs qui doit prendre des mesures de protection et d'éducation indiv idualisées. Cependant, le paradoxe est que lorsque, dans les années 1970, le modèle thérapeutique fut mis en place dans toute sa rigueur, ce fut au prix d'une croissance spectaculaire de l'incarcération des min eurs délinquants. La voie répressive qui, dans le texte, ne devait être qu'exce ptionnelle, devenait la voie ordinaire pour les mineurs criminels et délinquants réitérants. Des mesures de protection et d'éducation étaie nt prises pour les délinquants primaires et la détention pour les autres. Le caractère scandaleux de la situation était constaté dès 1975, mais aucune mesure décisive ne fut prise pour traiter cette question. Il aurait, en effet, fallu porter le soupçon sur le modèle thérapeutique, ce que les professionnels de la justice des mineurs ne voulaient en aucun cas. De fait, dès la fin des années 1970, une justice dualiste se mettait en place. Le modèle thérapeu-tique était appliqué pour les mineurs délinquants qui « adhéraient » aux mesures de protection et d'éducation, la détention pour les récidivistes. Au fil des années, l'Éducation surveillée, administration chargée dès 1945 de prendre en charge les mineurs délinquants, préférait suivre des enfants en danger et laissait la grande majorité des délinquants récidivistes à la responsabilité de l'Administration pénitentiaire. Ce du alisme peut être considéré comme un échec dans la mesure où le législateur de l'après-guerre souhaitait que la grande majorité des enfan ts délinquants fût prise en charge par des mesures de protection et d'éducat ion. Ce dualisme constitue la première étape de la déconstruction de la justice pénale des mineurs. Elle sera suivie d'une déspéc ialisation progressive. Des réformes successives et par petites touches vont appli-quer des dispositions adaptées aux majeurs. Sans qu'il y ait débat, le contrôle judiciaire et la peine de sursis avec mise à l'épreu ve vont être utilisés pour les mineurs délinquants alors que ces mesures ont été conçues pour les majeurs. Cependant, jusqu'aux années 1990 , le modèle thérapeutique n'est pas remis en cause. Au milieu de cette dé cennie, ce modèle vole en éclats. Une philosophie pénale alternative venue d'outre-Atlantique anime désormais les réformes pénales. Elle considère que le modèle thérapeutique dont est solidaire, l'ordonnan ce de 1945 crée, Dunod – La photocopienon autorisée est un délit chez le min ur délinquant, un sentiment d'impunité. Celui- ci est la cause Ó
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principale de la croissance de la délinquance. Il convient de réformer le droit pénal des mineurs afin de dissuader les jeunes de commettre des infractions.Àcette fin, il faut sanctionner le mineur le plus rapidement possible afin qu'il prenne conscience qu'il est plus coûteux de commettre des délits que de respecter la loi. Toutes les réformes visent à contracter les délais de prise en charge par la justice et à privilégier la sanction afin de dissuader les éventuels délinquants de passer à l'acte. Ce processus s'achève avec le rapport de la commission Varinard et le Code d e la justice pénale des mineurs qui substitue le modèle néo-utilitariste au modèle thérapeutique.
La substitution du modèle néo-utilitariste au modèle thérapeutique est une solution désastreuse, comme l'est la nature du débat sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Elle oppose les tenants de l'ordonnance de 1945 qui s'accrochent à un texte qui a pourta nt montré ses limites, aux partisans d'une justice dissuasive qui rej ettent ainsi les acquis du modèle thérapeutique. La troisième partie de ce livre sera de montrer qu'une autre voie est possible plutôt que de s'enfer mer dans cette antinomie. Il est important d'abord de comprendre les dimensions sociale et morale de la justice pénale des mineurs. Toute justice pénale, même s'appliquant aux enfants et aux adolescents, a prioritairement une dimension sociale. Le juge doit donner à chacun ce qui lui est dû. Il doit respecter l'équilibre entre le coupable, la victime et la so ciété. Or, c'est ce qu'a oublié le modèle thérapeutique ; il ne s'est soucié qu e de l'auteur, négligeant la victime et la société. Le « retour du refoulé » social fut la croissance de l'incarcération des mineurs délinquants. Ma is la justice des mineurs a aussi une dimension morale. Quelle relation établit-elle avec l'enfance et l'adolescence ? Au sortir de la Seconde Guerre m ondiale, la société française, en adoptant l'ordonnance de 1945 se sent ait responsable de sa jeunesse. Elle considérait que si les enfants et les adolescents commettaient des infractions, la responsabilité en revenait avant tout au monde adulte. C'est cette responsabilité, cette sollicit ude à l'égard de l'enfance délinquante qui a disparu dans les récentes réf ormes de la justice des mineurs. L'ambition de ce livre est de proposer l es principes d'une justice pénale des mineurs qui prenne en compte l'équi libre de la justice, la responsabilité progressive du mineur et la responsabilité de la société à l'égard de ses enfants et de ses adolescents.
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