Justice indigène et essor du droit coutumier au Gabon

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La rédaction des Droits coutumiers n'avait pas suscité grand enthousiasme auprès des indigènes. Néanmoins de nombreux Gabonais contribuèrent à l'essor des tribunaux coutumiers au Gabon; certains furent même institués juges par l'autorité coloniale. Léon M'ba, premier chef d'Etat gabonais (1960-1967), dont l'oeuvre est ici analysée, fut l'un d'eux. Il rédigea l'Essai de droit coutumier fang en 1936. Parti pour exposer les règles traditionnelles, il dénonce subtilement la profusion des droits coutumiers et prône, face à l'autorité coloniale, la formation d'un Droit coutumier unique.
Publié le : jeudi 1 novembre 2007
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EAN13 : 9782296185326
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JUSTICE INDIGENE ET ESSOR DU DROIT COUTUMIER AU GABON

@ L'Harmattan, 2007 5-7, rue de l'Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.ft harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-04404-3 EAN : 9782296044043

Dominique ETOUGHE

JUSTICE

INDIGENE

ET ESSOR AU GABON

DU DROIT COUTUMIER

La contribution de Léon MBA 1924-1938

L'Harmattan

Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa

Dernières parutions Olivier CLAIRA T, L'école de Diawar et l'éducation au Sénégal, 2007. Mwamba TSHIBANGU, Congo-Kinshasa ou la dictature en série, 2007. Honorine NGOU, Mariage et Violence dans la Société
Traditionnelle Fang au Gabon, 2007.

Raymond Guisso DOGORE, La Côte d'Ivoire: construire le
développement durable, 2007. André-Bernard ERGO, L 'héritage de la Congolie, 2007. Ignatiana SHONGEDZA, Éducation des femmes en Afrique australe,2007. Albert M'P AKA, Démocratie et vie politique au CongoBrazzaville,2007. Jean-Alexis MFOUTOU, Coréférents et synonymes du français au Congo-Brazzaville. Ce que dire veut dire, 2007. Jean-Alexis MFOUTOU, La langue française au CongoBrazzaville, 2007. Mouhamadou Mounirou SY, La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique. L'exemple du Sénégal, 2007. Cheikh Moctar BA, Etude comparative entre les cosmogonies grecques et africaines, 2007.

Mohamed Saliou CAMARA, Le pouvoir politique en Guinée
sous Sékou Touré, 2007.

Pierre SALMON, Nouvelle introduction à I 'histoire de l'Afrique, 2007. Pierre KAMDEM, Camerounais en Ile-de-France, 2007. Vincent MULAGO, Théologie africaine et problèmes connexes. Aufil des années (1956 -1992), 2007. COLLECTIF, L'Afrique, histoire d'une longue errance, Colloque au Lucernaire du 24 et 25 mars 2007, 2007 BOUOPDA Pierre Kamé, Cameroun, les crises majeures de la présidence Paul Biya, 2007. André MBENG, Recueil de chansons épiques du peuple bassa du Cameroun, 2007. Souraya HASSAN HOUSSEIN, Économie du développement et changements institutionnels et organisationnels, 2007.

Introduction générale
Il n'est pas aisé d'introduire à la lecture d'une œuvre lorsque son auteur est ou, comme c'est le cas, fut une figure politique. La tâche est d'autant plus difficile, en l'espèce, qu'une littérature contemporaine, à l'évidence soucieuse de décrypter l'action politique de Léon M'BA, a longtemps figé ce personnage dans le registre exclusif de la politiquel. Or cet homme ne fut pas que ce politique que chacun aime à présenter aisément; il fut aussi juge et auteur dans un contexte et une période particuliers qui intéressent d'autres champs (ethnologie, anthropologie, droit) de recherches. L'examen de cette période n'est pas sans intérêt: il permet d'approfondir notre connaissance du Gabon colonial à travers certaines des grandes réformes entreprises. C'est, en outre, un moyen parmi d'autres de connaître les principaux acteurs de cette période. C'est dire qu'un éclairage nouveau et une certaine complémentarité sont à escompter de cette sortie du tout politique. Car, audelà des controverses que peut susciter la lecture de l'action politique de Léon M'BA, il reste une information à laquelle cette littérature politique ne permet pas toujours d'accéder: l'œuvre de Léon M'BA antérieure à sa carrière politique. Chef de canton, Juge puis auteur, il mène ces
1 Lire à cet effet, J. -P. Nze Nguema, L'Etat au Gabon. De 1929 à 1990. Le partage institutionnel du pouvoir, Paris, L'Harmattan, ColI. Etudes africaines, 1998; G. Rossatanga-Rignault, L'Etat au Gabon. Histoires et institutions, Libreville, Editions Raponda- Walker, 2000 ; T. Auracher, Le Gabon, une démocratie bloquée, Paris, L'Harmattan, 2001; F. Enongoué, « Le pluralisme politique l'espoir d'un troisième âge », in D. Etoughe et B. Ngadi (sous la dir.), Refonder l'Etat au Gabon. Contributions au débat, Paris, L'Harmattan, 2003, pp. 75-99 ; C. Messi Me Nang et L.-M. Nnang Ndong, « Le forum sur la refondation: énième incohérence à la pratique démocratique », in Refonder l'Etat au Gabon, op. cit., pp. 121-132. 7

trois activités antérieurement à sa carrière politique notoire. Quel que soit le jugement personnel des uns et des autres, l'objectivité et le travail de mémoire obligent à en présenter toutes les facettes et non à privilégier certaines au détriment d'autres. Une période nous intéresse ici, celle allant de 1924 à 1938. Qui est Léon M'BA? Que fait-il de particuliers avant les bouleversements administratifs et politiques introduits dans les colonies au lendemain de la « Grande guerre », par l'ordonnance n045-1875 du 22 août 1945? En somme, quelles furent les activités de Léon M'BA au cours de la période 1924-1938 ? A cela la littérature politique gabonaise ne répond pas, car telle n'est pas non plus sa préoccupation. Reste que Léon M'BA qu'elle présente si bien, de la sorte, paraît jeté là, sans historicité ni autre activité. C'est qu'une période est constamment passée sous silence; sans doute parce que sans intérêt politique avec le présent. Celle-ci, peu évoquée et assez mal connue des Gabonais, restait à interroger. L'occasion de rompre ce silence, semble-t-il, fut donnée aux biographes et aux spécialistes de I'histoire politique gabonaise en décembre 2003, lors de la célébration du centenaire de la naissance de Léon M'BA. L'acte est demeuré symbolique. Sans doute faut-il y voir la fin d'un long purgatoire politique et intellectuel. Dans tous les cas, l'initiative permit d'apprendre autre chose, sur cet homme que nombre de Gabonais ne connaissaient jusque-là que sur le seul registre politique et, en définitive, par ouï-dire. Illustration fut faite ainsi que c'est seulement en quittant le registre politique stricto sensu, pour interroger la mémoire collective et les archives, que l'on peut parfois lever le voile de l'oubli, de la dissimulation ou de l'ignorance. Chacun découvrit à l'occasion une autre vie de Léon M'BA bien souvent ignorée: celle d'un individu versé dans l'écriture. Ce qui est plutôt salutaire au regard de sa condition sociale. 8

En effet, il s'agit d'une écriture diversifiée dictées par les circonstances, comprenant des articles2, dont un Essai3, et des correspondances politiques4. Il convient d'apprécier ces textes sans zèle, mais avec les canons de cette période. On découvre alors un personnage complexe qui, à l'instar des administrateurs coloniaux qu'il côtoie, ne manque pas de s'exprimer, au moyen de l'écriture, sur quelques-uns des problèmes de son temps, concernant les préoccupations ethnologiques de l'administration coloniale ou en rapport avec les difficultés de l'institution judiciaire coloniale dont il fut membre. D'où un usage pour le moins précoce de l'écriture. En effet, il en saisit l'utilité très tôt; et davantage encore depuis que, jeune adolescent à peine âgé de 22 ans, il est promu chef de canton. Par la suite, exilé, il n'en perd pas l'habitude pour autant. Car en dépit de cette disgrâce, c'est l'occasion pour lui de se faire entendre à nouveau, cette fois sur le terrain du Droit coutumier. Tout compte fait, une œuvre de Léon M'BA, non pas apocryphe mais aussi authentique que son œuvre politique, s'offre donc aux chercheurs intéressés avec toute la nouveauté et les mystères de l'inconnue. C'est cette autre facette de Léon M'BA, c'est-àdire l'auteur tombé dans l'oubli; celui qui trouve le moyen ingénieux de transformer son exil en séjour d'écriture, qu'il nous est donné de poursuivre l'œuvre de découverte. A cette fin, nous avons choisi d'expliciter les idées essentielles contenues dans ce qui nous paraît être son œuvre majeure: Essai de Droit coutumier fang.
2 Aux Bulletins de la Société des Recherches Congolaises, « Les etchi (défenses) des Fang », «Les contes fang », 1937; «Origine des coutumes fang »; « Essai de doit coutumier fang », 1938. 3 L. M'BA, « Essai de droit coutumier fang », op. cita 4 Elles ne seront pas examinées. 9

Ce travail n'a globalement pas été lu. D'ailleurs, il n'est pas à ce jour de travaux qui analysent son contenu ou le situent dans l' œuvre coloniale de la justice indigène et de la rédaction des systèmes de Droits coutumiers. A priori, ce texte paraît anonyme, décalé des préoccupations contemporaines. Gageons que si cet écrit n'examine pas les problèmes brûlants qui pourraient intéresser la société gabonaise actuelle, il est loin, en revanche, de passer ceux de son temps sous silences. En effet, daté de la période coloniale, ce texte semble désuet; à tout le moins digne de figurer parmi les antiquités coloniales et intellectuelles de ce fait. Pourtant il n'en est rien en réalité; et ce préjugé ne subsiste pas après s'être imprégné du contenu de ce texte. S'adonner à pareille tâche revenait à relayer, en quelque sorte, le travail accompliJ.adis par le Bulletin de la société des recherches congolaises, en l'espèce le numéro 25 daté de juin 1938, où l'Essai de Droit coutumier fang fut publié pour la première fois. Et, à sa suite, l' œuvre de F. Bemault qui l'a médiatisé à nouveau6 jusqu'à sa publication récente au Gabon 7. Deux parmi les trois initiatives précitées ont eu, chacune, le mérite de faire connaître cet Essai, mais tout en demeurant dans le registre du recueil de textes. Or il s'agit là d'un genre particulier dont l'objectif principal est, comme son nom l'indique, de recueillir et assembler des textes, afin de les mettre à la disposition des utilisateurs potentiels, sans analyse ni commentaire des éléments assemblés. C'est en effet le propre du recueil que de placer le lecteur face aux textes et
SLire à ce sujet M. Attuly, « Vingt-ans après l'inauguration du Palais de justice de Brazzaville », B.S.R.C., n° 21, 1935, pp. 3-31 ; A. Servel, L'organisation administrative et financière de l'A. E.F., Paris, Emile Larose,1912. 6 Cf. Démocraties ambiguës. Congo-Brazzaville, Gabon: 1940-1965, Paris, Karthala, 1996. 7Cf. Ecrits ethnologiques de Léon MBA suivis de Essai de droit coutumier Fang, Libreville, éditions Raponda- Walker, 2002. 10

non de les commenter ni les expliquer. Comme tel, ce genre a une fonction éminente de sauvegarde qui, en plus, dispense du travail de la recherche documentaire. Pour autant, il ne répond pas à toutes les attentes et exigences scientifiques et académiques. De nombreuses questions demeurent sans réponse. En effet, pourquoi l' « Essai de Droit coutumier fang» et à quelle (s) fin (s) ? A quoi contribue-t-il? Et que dire des positions exprimées et défendues par son auteur? Ces questions demeurent sans réponses à ce jour, faute de travaux sur le Droit colonial au Gabon. Restait donc à « faire parler)} ce texte pour tenter d'y répondre. Autant dire que le travail accompli jadis par Léon M'BA méritait d'être poursuivi, mais sous un tout autre registre: celui de l'analyse, du commentaire et de l'interprétation. D'où l'initiative d'introduire à la lecture de cet Essai, au moyen d'un exposé à vocation propédeutique. Celui-ci tente de replacer ce texte dans le contexte colonial et ses mutations, précise le projet qui le motive et dont il est porteur, montre ses incidences sur l'état du Droit colonial et tente d'établir sa traversée des époques, à travers l'actualité des questions qu'il aborde ou examine. Le titre retenu en rend compte. En effet, d'emblée il précise le projet qui le motive: lajustice indigène. Les difficultés pratiques résultant de sa mise en œuvre au Gabon n'avaient pas moins marqué ceux des Gabonais qui contribuèrent à ce projet. Tâchons, à l'occasion, nous souvenir du travail de ces nombreux anonymes8. Nous leur sommes redevables, à bien d'égards, de l'ébauche de notre appareil judiciaire moderne, ainsi que d'une partie de l'état d'esprit et des textes préparatoires à notre Code civil. D'où l'idée de contribution; laquelle sous-entend celle de dette.
8 Nous pensons à tous les dépositaires de ces coutumes, interprètes, guides, juges, etc., qui posèrent une pièce à cet édifice. Il

Sous la plume de l'auteur, l'Essai prend en compte trois périodes. La première renvoie au passé, à l'Afrique précoloniale. C'est la période au cours de laquelle furent produites les normes coutumières transcrites dans les langues européennes. La seconde correspond au présent de l'auteur, c'est-à-dire à la période coloniale. C'est sur la base de ceux-ci (passé et présent) qu'est apprécié cet héritage traditionnel, dont la coutume. La troisième enfin, est ce monde encore en devenir dont le colonisateur pose les fonds baptismaux. Ceux-ci, tantôt opposés, conciliés par endroit, déterminent le dialogue des horizons qui fait le sens profond de cet écrit. D'où la décision d'introduire à la lecture de l'œuvre de Léon M'BA en tenant compte des trois périodes précitées. Les problèmes juridiques de la période coloniale ne sont pas toujours connus du grand public, guère des universitaires eux-mêmes, tant les programmes d'études n'en font pas mention. Or, ils fournissent les motifs décisifs qui conduisent l'auteur à la décision d'écrire le texte examiné. Sans leur rappel, ce texte paraît jeté là, autant dire abrupt. Difficile alors de les ignorer sans courir le risque de ne rien comprendre à ce texte indétachable de la société coloniale et de son Droit9. Son intelligibilité gît entière dans l'économie générale de la «justice indigène» institutionnalisée par le colonisateur. Celle-ci avait motivé la rédaction des coutumes indigènes, puis la formation des Droits coutumiers dans les colonies africaines de la France. D'où il suit que comprendre l' « Essai» de Léon M'BA, c'est s'enquérir aussi des problèmes juridiques de la période coloniale; introduire à sa lecture revient alors à les exposer. L'initiative ainsi entreprise ne prétend pas non
9 Les textes de référence en la matière sont incontestablement les Coutumiers juridiques de l'A. O.F. , de E. Roume, Paris, Larose, 1939 ; Justice indigène. Instruction aux administrateurs sur l'application du décret du 10 novembre 1903, Dakar, 1905. 12

plus à l'exhaustivité, au risque de nous éloigner un peu trop de l'objet principal de cette étude. C'est pourquoi des choix arbitraires ne sont pas à exclure. Ne seront retenus en conséquence que les textes ou décisions identifiés comme traitant directement des problèmes rappelés par nos soins. Mais quels sont-ils, ces problèmes? La justice indigène demeure l'histoire d'une double volonté: celle du déni et celle de la reconnaissance. La première est celle qui conduit le colonisateur, désormais en terre conquise, à faire table rase de l'existant, c'est-à-dire de la justice traditionnelle, et à imposer sa loi et son sens de la justice. La seconde correspond à l'échec de cette politique, lequel ouvre sur une phase de reconnaissance et de réhabilitation des pratiques judiciaires endogènes. C'est cette occasion dont se saisissent les colonisés pour rappeler leurs héritages coutumiers. Toutefois, si cette histoire à rebondissements inspire logiquement une exposition en deux parties, les problèmes théoriques et pratiques que soulève l'étude scientifique des Droits africains, eux, en imposent une autre. D'où le choix du triptyque ci-après: La première partie rappelle l'état d'esprit général qui prévaut et conduit le colonisateur, non sans résignation et réserves, à concéder aux coutumes africaines le statut de Droit applicable en matière civile. Elle donne un perçu de l'état du Droit colonial et montre le lien intime entre les bouleversements administratifs et judiciaires en cours dans la colonie et l'initiative de Léon M'BA. Elle répond à deux questions principales: quel est le fondement juridique de l'initiative de Léon M'BA? A quel problème de Droit répond l'Essai, problème théorique et/ou pratique? Le lien entre Droit colonial et l'Essai établi, la deuxième partie examine quant à elle le travail de Léon M'BA sous l'angle de son contenu. Elle répond à la question suivante: quelle contribution de Léon M'BA à l'état du Droit coutumier? 13

La troisième, enfin, présente les choix idéologiques et les doctrines qui se dégagent et s'affrontent. Il s'agit des règles coutumières exposées par Léon M'BA et par d'autres auteurs ayant écris sur les coutumes du Gabon. Elle répond à la question suivante: que retenir comme éléments pour une doctrine des Droits traditionnels gabonais unifiés?

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Première partie

LE DROIT COLONIAL:

1849-1938

Introduction
L'orthographe retenue ici (Droit et droit), appelle quelque précision. D'abord, rappelons que cette double orthographe est parfaitement admise et utilisée par de nombreux juristes. Pour notre part, Droit avec majuscule désigne le système juridique dans son ensemble; d'où les expressions «Droit gabonais », «Droit sénégalais» ou «Droits africains ». En revanche, nous utiliserons la minuscule (droit) s'agissant d'un droit particulier. Ainsi, sous l'expression générique Droit colonial, nous rangeons l'ensemble des actes légaux édictés par l'autorité de l'Empire, dans le cadre de la colonisation. Il s'agit des premières normes "écrites" qui vont régir les Africains et donner naissance à leur Droit moderne. Ces textes sont trop nombreux pour être tous retenus, à moins de vouloir en faire un recueilI 0, ce qui est loin d'être le parti ici. Pour y échapper, il convenait de faire un tri et s'assurer que chacune des mesures retenues porte bien sur un problème de droit précis. D'où l'inévitable sélection des textes se rapportant à cette période. C'est pourquoi nous avons retenu quelques éléments de jurisprudence aux côtés d'actes législatifs et administratifs. Ceux-ci, à notre sens, marquaient une évolution nette de la politique coloniale en rapport avec les droits des indigènes et le système judiciaire voulu et mis en place par le colonisateur. Rappelons aussi qu'il ne s'agit pas non plus d'une exégèse de textes, mais bien du simple rappel de leurs principales dispositions en rapport, bien sûr, avec le problème de droit examiné.
Consulter à cet effet le Bulletin officiel administratif du GabonCongo en 4 Tomes. 10

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Le territoire aux frontières encore incertaines, baptisé Gabao par les Portugais, n'avait pas cessé de changer de mains et de s'étendre du fait de la présence des portugais, des hollandais, des américains et des français le long des côtes de l'Estuaire du Gabon. Devenu possession française dès 183911,cet épisode donne lieu, dix-ans après, à la « fondation» 12de Libreville en 1849. A cette date de référence, les structures coloniales classiques sont encore embryonnaires, voire inexistantes. C'est le cas notamment des institutions judiciaires coloniales, reconnaît encore une dépêche ministérielle datée du 9 février 186313. La nouvelle possession française est donc aussitôt rattachée à Saint-Louis sur le plan judiciaire et placée sous la dépendance des lois édictées au Sénégal. Le chapitre I est consacré au rappel de ce processus. Le chapitre II montre comment, à compter de cette décision, la vie du Droit au Sénégal va déterminer l'essor de la justice indigène au Gabon.
Il Gabao de cette époque correspond à une portion seulement des côtes du Gabon actuel, comprenant les villages respectifs des signataires des «traités» d' établissement souvent allégués que furent les « Rois» Denis et Louis. 12L'histoire officielle a consacré cette expression. Mais on ne peut se dispenser de juger de la conformité de ce concept à la réalité historique alléguée. En effet les Portugais d'abord et les Français ensuite, trouvèrent une terre déjà habitée. Partant de cette antériorité historique, il est légitime de s'interroger sur l'acte précis que la thèse de la « fondation» entend exprimer en l'espèce. L'autochtone ne fonde-t-il pas son habitat? Qui fonde quoi en définitive? Sans doute convient-il de nuancer ce jugement en rappelant la différence entre fonder et baptiser. Il paraît approprié de dire que les explorateurs avaient, tour à tour, baptisé un espace déjà habité, mais aux limites encore incertaines, des noms de Gabao (Portugais) puis Gabon (Français) ; et que ce sont au contraire les autochtones qui fondèrent cet habitat dont l'évolution allait leur échapper par la suite, du fait de la colonisation. 13Cf. Dépêche ministérielle au sujet de l'organisation de la justice au Gabon, Bulletin Officiel Administratifdu Gabon-Congo, Tome I, p. 37. 18

Chapitre I

Le Gabon sous dépendance du Sénégal
Comparativement au petit espace de Gabao où elle débarque à peine et où sa présence est encore insignifiante, se réduisant, pour l'essentiel, au stationnement temporaire de ses marins et à l'établissement de quelques comptoirs commerciaux au départ, l'installation française au Sénégal est alors le bel exemple de la réussite coloniale de la France en Afrique noire. Et pour cause, le Sénégal est déjà le lieu d'expérimentations plutôt réussies sur les plans administratif et juridique. Le Code civil français y est déjà introduit14 et la colonie dispose désormais d'un statut administratif autonome 15. N'ayant pas encore d'attaches véritables pour ce nouveau territoire qu'est Gabao, et ne sachant pas trop quoi en faire pour le moment, la France le rattache alors provisoirement au Sénégal. Mais très vite le provisoire tend à devenir définitif, aussi débute une longue dépendance de plus d'un demi-siècle (I) qui prend fin à la faveur de la création de l' AEF (II).

I - Dépendance juridictionnelle

et légale

Devenu établissement français dans les conditions et circonstances évoquées précédemment, le Gabon est aussitôt placé sous l'autorité du gouverneur du Sénégal. Une dépêche ministérielle du 6 janvier 1846 étend alors
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Arrêté du 8 vendémiaire an XVI.

Ordonnancedu 7 septembre 1840.
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