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Justice, un extraordinaire gâchis

De
258 pages
"Justice un extraordinaire gâchis": cette qualification péjorative de la justice pénale rend bien compte des médiocres résultats obtenus, tant sur le plan humanitaire que sur celui des performances dans la lutte contre la criminalité. A la finalité de la justice vindicative qui vise à punir doit se substituer une justice réhabilitante qui aspire à garantir efficacement la sécurité publique, mais associée à des actions préventives.
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Justice, un extraordinaire

gâchis

Du Inêlne auteur, aux éditions L 'Hannattan

Trilogie sur la justice

Les racines criminelles (1995) Naît-on ou devient-on délinquant?

Des justices à la Justice (2005) L'élaboration de l'esprit de justice

Justice un extraordinaire gâchis collaboration de Danielle Delteil)

(2008)

(avec

la

- De la justice vindicative à la justice réhabilitante

Pierre DELTEIL
Avec la collaboration de Danielle DELTEIL

Justice, un extraordinaire
De lajustice vindicative
à la J.ustice réhabilitante

gâchis

L'Harmattan

L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique;

@

75005

Paris

http://www.librairiehannattan.COlll diffusion.harmattan@\vanadoo.fr harmattan I (ci;\vanadoo. fr ISBN: 978-2-296-05436-3 EAN : 9782296054363

JUSTICE:

UN EXTRAORDINAIRE

GÂCHIS

Introduction

Justice: «un extraordinaire gâchis ». Cette qualification péjorative de la justice pénale empruntée à un responsable syndical de l'adIninistration pénitentiaire et à un Inelnbre de l' AcadéInie Française rend pourtant bien cOlnpte du dévoielnent de la politique judiciaire qui, tout en déployant une grande activité, ne parvient qu'à un résultat des plus Inédiocres, tant sur le plan de l'efficacité de la défense sociale contre la délinquance que sur le plan hUlnanitaire, ainsi qu'en téInoigne le jugeInent porté sur le fonctionnelnent des prisons par le Sénat, qui le qualifie « d'hulniliation pour la République », et par un député n1eInbre de la cOInn1ission d'enquête sur les prisons qui parle, lui, de « honte» pour la Nation. La France aspire à être le pays exeInplaire dans la défense des droits de I'holnme, de l'égalité et de l'équité, et elle le proclan1e haut et fort, allant jusqu'à prétendre donner des leçons de bonne conduite à ceux qui ne lui en delnandent pas, Il1ais la réalité sen1ble assez éloignée de ces belles visées et le sort des exclus de la société est souvent Inoins enviable chez nous que dans d'autres pays plus n10destes. Au nombre de ces exclus, les condan1nés par la justice ont un devenir particulièrement déplorable et surtout bien différent, en fait, des intentions affichées. La finalité proclalnée de la sanction pénale est le traiteInent et la réadaptation sociale des condalnnés, n1ais les Inesures prises dans ce but sont appliquées a IninÜna et assorties de n10yens financiers très largelnent insuffisants. La politique pénale privilégie les 111esures sécuritaires et la garde des prisonniers s'effectue dans des conditions telles que les possibilités de réinsertion sociale se trouvent considérablelnent réduites. Cette orientation pénitentiaire s'explique certainen1ent en grande partie par le poids de l'opinion publique et par la n1entalité d'une large majorité de la population qui estin1e équitable de punir les délinquants pour les délits ou les crÜnes qu'ils ont comlnis et salutaire de leur donner des conditions d'existence de nature à leur faire expier leurs Inéfaits et à venger leurs victÏ1nes. L 'histoire nous

enseigne que chaque fois que des projets concrets de transfonnations bénéfiques de la politique crÜninelle ont été envisagés, au XIXèmeet au XXème siècles, l'opposition affinnée ou tacite de la vox populi a fait renoncer les parlen1entaires, et cela d'autant plus aisélnent que des Ï1npératifs budgétaires les dissuadaient de progran11ner des réforInes nécessairelnent coÙteuses. Ils 111éconnaissaient ainsi une vérité éconolnique de la politique pénitentiaire, à savoir que des Inéthodes inefficaces qui obligent à entretenir en prison pendant longtelnps un nOlnbre élevé de détenus coÙtent beaucoup plus cher, sur le long tenne, que des Inesures appare1111nentplus onéreuses, Inais qui poulTaient aboutir à traiter et à réinsérer socialen1ent un pourcentage itnportant de délinquants, à raccourcir la durée des incarcérations et à prévenir les récidives. Les pratiques judiciaires et pénitentiaires actuelles aboutissent, de façon exen1plaire, à fabriquer des délinquants chroniques, récidivistes. Il conviendrait donc de les transfonner en une entreprise Inodèle de prise en charge des délinquants.,. C'est ce que vise à délnontrer le contenu de cet ouvrage, le point de vue hUlnanitaire, qui n'est pas négligeable, étant égalelnent pris en considération.

LES ERREMENTS

DE LA JUSTICE

La nocuité de la pénitentiaire La politique crinlinelle actuelle est Ï1nprégnée, de façon apparente ou occulte, de nonnes archaïques, séquelles de principes gouvernenlentaux anciens et de réactions populaires au phénolnène criIninel. On y retrouve le souci exprÏ1né par Kant, puis par Hegel de restaurer un ordre étatique représenté par la loi que viole le crÏ1ne ou le délit, héritage de l'atteinte au sacré des sociétés prÏ1nitives, puis de l'outrage au pouvoir royal d'essence divine. Figurent aussi des désirs de vengeance caInouflés derrière la volonté de punir équitablelnent celui qui a fait du Inal, préoccupation rétributive conférée au châti1nent qui doit faire expier le crÏ1ne conlmis et aInender le coupable: «Nous verrons co/nment l'expiation historiquement a pu être conçue co/nIne l'expression la plus forte de l'utilitarisme pénal, pour laver tout un peuple de la souillure que lui imprÙnait, croyait-on, le crinze d'un seul, ou pour procurer au coupable lu i-/nên1e, irnbu des idées de son milieu sur la vertu purificatrice de la douleur, le bonheur de se réhabiliter à ses yeux» (Tarde, La Philosophie pénale p. 42). La sanction pénale tend aussi à accorder à la victinle ou à sa fanlille une réparation visant à COlnpenser le dol subi, en faisant souffrir celui qui les a maltraités, et à leur pennettre de réaliser un travail de deuil qui bien souvent reste une vision intellectuelle des initiateurs de ce concept, car la souffrance ressentie ne se conlpense j alnais. La société recherche égalelnent avec la peine d' elnprisonnenlent la sécurité procurée par la neutralisation du délinquant nlis dans l'impossibilité de sévir durant le telnps de son incarcération. Elle espère en outre une prévention individuelle de la récidive par l'action intimidatrice prêtée à la sanction, alors que les conditions d'incarcération favorisent plutôt les récidives. On espère aussi une prévention générale de la délinquance grâce au rôle dissuasif du Code pénal, qui menace d'une punition plus ou nl0ins sévère tous ceux qui projetteraient de le transgresser. Le rôle de prévention générale attribué à la sanction est souvent considéré COInnle beaucoup plus perfonnant que l'intiInidation individuelle du délinquant, la fréquence des récidives faisant douter de l'efficacité de sa punition. Marc Ancel (p. 89) a attribué la faillite de l'action judiciaire au fait que «le droit pénal s'est lié trop étroitelnent au dogme du libre arbitre et à la vertu de l'inti1nidation », lnais aussi à la faillite de l'action pénitentiaire.

Pan11i les nOl11breuses causes qui sont à l'origine du nlauvais fonctionnenlellt des prisons, deux sel11blent préélninentes: tout d'abord la surpopulation pénale. Le nonlbre des détenus incarcérés est très supérieur au chiffre théorique des places dans les établissenlents pénitentiaires, ce qui perturbe gravel11ent les conditions de fonctionnel11ent de ces établissel11ents, et ce d'autant plus que le nOll1bre de surveillants en activité n'augl11ente pas touj ours parallèlel11ent à celui des détenus; les créations d' el11ploi observées depuis une dizaine d'années correspondent surtout à un rattrapage bien tardif des retards accul11ulés depuis plusieurs décennies( Rapport du Sénat ). La deuxièl11e cause nocive est la prédol11inance accordée aux Ï111pératifs de sécurité par rappoli aux préoccupations hUl11anitaires. Durant son audition devant la COll1111issionde l'Asselnblée Nationale, Désiré Dérensky, ll1el11bre de l'Union générale des Syndicats pénitentiaires C.G.T., a déclaré: « La difficulté vient du décalage fon11idable entre la théorie et la réalité du terrain. Il en résulte un gâchis extraordinaire des compétences. Quand les jeunes arrivent dans l' établisselnent on leur dit d' oub lier ce qu'ils ont appris en sciences hUl11aines ou en psychologie. Le principal est que le détenu ne s'évade pas. De toute façon le nouveau apprend très vite qu'il vaut ll1ieux dix pendus qu'un évadé. La preuve en est qu'en cas d'évasion le surveillant passe en conseil de discipline alors que ce n'est pas le cas lorsqu'un suicide a lieu. » Lors de son audition devant le Sénat, en 2000, Cécile Rueklin, présidente du GENEPI (Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées), a confifl11é ce désengagenlent à l'égard des problèl11es hUl11ains:» Nous intervenons égalel11ent à l'ENAP (Ecole Nationale d'Adlninistration Pénitentiaire) dans la fOflnation des élèves surveillants. Une grande majorité des élèves tiennent déjà un discours désenchanté par rapport à la réinsertion et le peu de fOflnation qu'ils reçoivent sur le sujet comporte de nombreuses carences. Ils n'y croient pas, et s'ils y croient, dès le prel11ier stage ils sont déçus ». En 1964, Jean Foyer, garde des Sceaux, a déclaré aux directeurs régionaux des services pénitentiaires:« Par-dessus tout, chaque agent de l' adl11inistration pénitentiaire doit se souvenir, à tout instant, que la mission principale de son administration est d'assurer la garde des détenus qui lui sont confiés par décision judiciaire. L'évasion est la plus grande faute du service pénitentiaire ». Cette «culture pénitentiaire» centrée sur la préél11inence de la hantise de l'évasion reste toujours d'actualité. En 1996 le taux

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d'évasion en France était de 6,2 pour 10.000 détenus, alors qu'il était de 18 en Allen1agne, 25 en Angleterre et Pays de Galles, 108 en Norvège, 120 en Suède et 347 au DaneI11ark. Ces derniers pays ont des conditions de détention très supérieures à celles de la France, qui a néanu10ins un taux d'évasion supérieur à celui de l'Espagne (Rapport de l' Asseu1blée Nationale). Une autre raison de la tension qui règne dans les prisons et pollue leur an1biance est le fait que le souci de l'équité est souvent considéré COU1n1eecondaire. Ceci est lié à « /a conception du droit s en nîllieu carcéral, oÙ sont privilégiées les règles spéc[fiques, quel que soit leur niveau dans la hiérarchie des nonnes, décrets, circulaires ou règlelnent intérieur, aux dépens de la règle générale... L'ensemble du droit de la prison est régi par des nornles « d'une qualité discutable », pour reprendre l'expression du Président Canivet (Rapport de l'Assemblée Nationale p. 39). L'insuffisance notoire du contrôle extérieur par l'Inspection Générale et par les n1agistrats, dont l' éloigneu1ent du l110nde carcéral est réprouvé par les députés, facilite cette interprétation particulière de l'application du droit et du juste, à laquelle se substituerait trop souvent l'arbitraire. Chaque prison a ses couÎlu11es et son atJ110sphère qui donnent une coloration spécifique à l'application des règleu1ents censés la régir. Outre son fonctionnelnent défectueux la pri~on a aussi des effets destructeurs sur la personnalité de ceux qu'elle est censée alnéliorer. Ils en sortent déstructurés, dépersonnalisés, anéantis, quand leur séjour a été trop prolongé, ou, s'ils ont pu résister à la déchéance, aniInés d'un désir de vengeance et d'opposition à la société qui les incite à reprendre très vite leurs activités antisociales. Les études scientifiques et les recherches statistiques sur l'action de la répression à l'égard des con1portements délinquants tendent à prouver que la dissuasion générale induite par la Inenace d'une sanction pénale n'est efficace que pour ceux qui sont relativelnent bien insérés dans la société et demeurent attentifs au jugen1ent que leur entourage proche ou professionnel porte sur eux, alors que les vrais délinquants y sont peu sensibles du fait de leur égocentJisu1e, de leur indifférence ou de leur Inépris à l'égard des opinions conformistes, de leur incapacité à vivre autrement que dans le ten1ps présent. Ils préfèrent un bénéfice iU1n1édiat, Inên1e aléatoire et susceptible d'entraîner des conséquences nocives, à des avantages certains, Inais à long tenne, exigeant un effort soutenu et durable qu'ils sont incapables d'assu111er.

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Il est généralelnent adlnis que la certitude de la punition est beaucoup plus dissuasive pour le délinquant que sa sévérité, quoique les récidivistes aient tendance à se persuader qu'ils échapperont toujours à l'arrestation. Les études portant sur le poids de la sanction ont 1110ntré que les lourdes peines n'avaient pas d'effet plus dissuasif que les peines de courte durée à partir d'un certain seuil variable selon la nature du délit et surtout suivant la personnalité des auteurs. C'est pourquoi il est non seulelnent inutile lnais lnêlne nocif de prononcer de très longues peines telles que la réclusion crÏ1ninelle à perpétuité, surtout si elle est assortie d'une très longue peine de sûreté in1possible à 1110difier quel que soit le devenir du condalnné. La tendance, depuis quelques décennies, à prononcer des peines excessives a pour conséquence une surpopulation carcérale aux effets extrêmelnent négatifs. Il faut égale111ent souligner que la peine de sûreté intangible aboutit au résultat déplorable de 111aintenir en prison des personnes très âgées, parfois handicapées et dépendantes d'un tiers (le plus souvent un autre détenu inde111nisé par l' adlninistration pour le travail d'assistance qu'il effectue). Cette situation est indigne d'un pays évolué se parant du titre de « patrie des Droits de 1'H0111111e surtout », quand la détention se prolonge jusqu'à la mort du détenu en prison. La pratique de la grâce présidentielle, seule lnesure légalelnent possible actuelle111ent, devrait être largement étendue dans son application, ce qui nécessiterait U11esprit hlunanitaire et un courage (pour affronter l' opinion publique) plus affinnés que dans la réalité présente. Il devrait aussi être possible d'accorder à l'autorité judiciaire un droit de révision des décisions des cours d'assises, pour des raisons médicales ou sociales, dans un cadre d'application précis et adapté à chaque cas. Mais surtout on devrait substituer à la justice pénale traditionnelle, fondée sur des motivations c0111plexes associant le rétablisse111ent de l'ordre civique troublé, la punition expiatoire rétributive, l'intimidation, la dissuasion par l' exelnple (motivations léguées par les principes judiciaires successifs et dont l'inefficacité est patente), une politique anticriminelle inspirée par la cOlnpréhension des mécanisn1es qui sont à l'origine des comporte111ents antisociaux et appuyée sur une étude approfondie des mesures pennettant d'y mettre fin.

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L'inadaptation antisociaux

des solutions

pour

traiter

les comportements

Les Inécanisn1es générateurs des cOlnportelnents antisociaux sont nOlnbreux, associant des facteurs biologiques innés ou acquis aux influences psychosociologiques précoces ou plus tardives qui exercent une action détern1inante sur la fonnation de la personnalité, sur son affectivité, son sens n10ral, le développelnent de son activité intellectuelle, son taux d'agressivité latente ou exprilnée, ses tendances perverses potentielles, ses capacités d'adaptation à la vie sociale et ses prédispositions à la délinquance. Eric Kandel (131) a Inontré que des influences extérieures fortes et durables peuvent entraîner des Inodifications chrolnoson1iques qui en pérennisent les effets sur le fonctionnelnent du Moi surtout si elles ont un in1pact énlotionnel sensible. L'orientation antisociale d'une personnalité est toujours la conséquence de plusieurs causes endogènes ou exogènes qui s'associent nécessairelnent entre elles pour la provoquer. En fonction de son degré de fragilité biologique, les en1preintes psychologiques liées à l' environnelnent et les perturbations socio-éducatives auront un Ünpact nocif plus ou moins Ünportant dans le conditionnelnent civique ou anticivique du sujet. La qualité des échanges avec son Inilieu influe de façon très importante sur le développelnent de la personnalité qui n'acquiert une relative autonon1ie qu'au stade adulte et seulement chez les individus qui ont pu atteindre un niveau élevé de Inaturité en raison de la bonne qualité de leur potentiel héréditaire et des conditions favorables dans lesquelles ils ont été élevés Chaque sujet, suivant la sensibilité de son terrain biologique ressentira d'une façon qui lui est propre les impressions agréables ou désagréables issues de son entourage, qui exerceront un effet bénéfique ou nocif sur le développement de sa personnalité. La nature des influences du Inilieu et surtout la façon dont elles sont perçues du fait des prédispositions génétiques vont donc jouer un rôle important dans l'avenir social des sujets, en détenninant le degré de maturité auquel ils sont capables d'accéder et donc leur niveau de liberté dans le choix de leurs con1porten1ents. Ce niveau de maturité dépend de la qualité du développelnent cérébral. Si l'enfant atteint le nOlnbre de cellules grises le plus important vers Il ans pour les filles et 12 ans pour les garçons, ses capacités de contrôle de son comportement liées au développelnent du cerveau préfrontal oÙ se situent les aptitudes à la réflexion, à l'anticipation, à la stratégie, à la maîtrise des C0111portements, n'atteignent leur pleine efficacité que

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vers 20 à 25 ans, car le cerveau préfrontal est le plus tardif à se développer. Durant cette période de l'adolescence et de la postadolescence la plasticité des fonctions cérébrales pennet de COlnpenser, dans une assez large 111esure,les inf1uences pernicieuses ressenties dans la pritne jeunesse. C'est durant cette époque que se renforcent ou s'atténuent les prédispositions psychologiques qui feront d'un individu un être désocialisé ou un bon citoyen et conditionneront sa sensibilité à la sanction pénale. Les délinquants seront en effet d'autant 1110inssensib les à l'action de la sanction pénale qu'ils présentent des anolnalies lnentales ou caractérielles les privant d'un degré plus ou 1110ins itnportant de liberté dans le déterminisme de leurs attihldes antisociales. L'étude ultérieure des lnotivations et des 111écanisn1esde l' asocialité chez les délinquants pathologiques lnettra en évidence le rôle essentiel du déni, du clivage et de l'atrophie du processus de n1entalisation du vécu, à l'origine de cette perte de liberté. Et ce n'est pas un hasard si Marc Ancel a écrit que le traitelnent de la délinquance « est bien d'abord une rééducation de la responsabilité ou, si l'on veut, une thérapeutique de la liberté ». C'est justement parce qu'ils n'ont pas perdu cette autonolnie et qu'ils sont, dans leur grande Inajorité, des citoyens responsables de leurs actes et aptes à se détenniner librelnent, que les individus qui ont atteint un niveau satisfaisant de 111aturitéleur permettant une bonne insertion sociale à laquelle ils tiennent sont particulièrelnent sensibles à la prévention générale secrétée par la Inenace de la sanction pénale, COlnme l'a prouvé l'action très efficace des campagnes de lutte contre la vitesse excessive et l'alcoolisme au volant sur un nombre très considérable d'autolnobilistes. Seuls les alcooliques pathologiques ou les sujets atteints de graves altérations caractérielles qui leur font associer à la griserie de la vitesse une composante narcissique pernicieuse, sont restés insensibles au rôle intimidateur des sanctions dont ils sont n1enacés. Pour ces réfractaires, des Inesures de prise en charge lnédicalisée sont nécessaires afin de mettre un terme à leurs comportements dangereux. A Paris, pendant près de vingt ans, trois cOllllnissions médicales fonctionnant dans le cadre de la loi du 15 avril 1954 sur les alcooliques préslunés dangereux, loi qu'elles interprétaient assez largement car elle était lnal faite et nécessitait des an1énage111ents dans son application, ont eu une action de prévention très efficace

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sur les con1porten1ents antisociaux de certains alcooliques (violence, inceste, conduite en état d'ivresse.. .). La collaboration avec une des ces c0111lnissions d'un 111agistrat du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris qui jouait, quand c'était nécessaire, un rôle d'intin1idation très utile pour inciter le délinquant à accepter les lnesures 111édico-sociales proposées par la C0111111ission, alnplifié a l'efficacité de cette action de «lnédecine sociale pénale111ent soutenue», pour reprendre l'expression de ce lnagistrat. Une dégradation de la conception de la politique sociale alliée à un souci d'éconolnie à court tenne inopportun a incité le service de la Préfecture de Paris qui finançait ces activités à lnettre en veilleuse le fonctionnelnent de ces C0111111issions lnalgré leurs bons résultats. Pourtant tous les spécialistes de la délinquance considèrent que la dissuasion induite par les lnesures répressives n'est pleinen1ent efficace que si elle se combine à des actions lnédico-sociales préventives réalisées dans le cadre d'un 111aillage serré de la population concell1ée par des intervenants n0111breux et hautelnent qualifiés, associant une présence policière, très fenne lnais bienveillante, au travail d'éducateurs, d'assistantes sociales, de psychiatres et de psychologues. Cela n'exclut pas l'intervention occasionnelle d'équipes de policiers en nOlnbre suffisalnlnent impoliant pour rétablir l'ordre social perturbé si la nécessité s'en fait sentir. Cette compétence polyvalente concell1e aussi les 1110dalités de l'emprisonnelnent dont l'inefficacité unaniInelnent reconnue vient de ce que les buts poursuivis ne sont pas clairen1ent énoncés, que l'action entreprise n'est pas conforme aux intentions affichées et que les moyens de réaliser ces intentions ne sont pas fournis. On évoque avec insistance le souci de rééduquer et de réadapter les délinquants alors qu'en réalité le fonctionnelnent pénitentiaire parvient seulement à les maintenir en dehors de la société dans des conditions qui alnplifient leurs tendances antisociales au lieu de les atténuer. « La garde du détenu sans l 'o~jectif de le réinsérer induit la récidive. Il faut dès lors redéfinir les missions de l'adlninistration pénitentiaire pour lier de lnanière indissociable garde et insertion. » (Rapport de l' Asselnblée Nationale p. 128). Parmi les difficultés de prise en charge convenable des détenus par l'administration de la prison figure le fait que de plus en plus de malades mentaux authentiques ou de suj ets souffrant de handicaps psychiques ou caractériels graves sont condalnnés, et souvent très lourdement, en raison de leurs anolnalies de présentation ou de comporte111ent qui les font considérer par les Inagistrats et les jurés

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de cour d'assises COllU11e inadaptés à la vie sociale et potelltielleInent très dangereux, ce qui entraîne une condan1nation de longue durée pour des raisons essentielleI11ent sécuritaires. L'Évolution du concept de la responsabilité pénale Depuis le début du 19èmesiècle, les sujets présentant des anoInalies n1entales graves étaient considérés COll1I11e itTesponsables et internés en hôpital psychiatrique pou y être soignés. Sous l'influence du Docteur Philippe Pinel, psychiatre én1inent et très écouté, au tout début du 19èmesiècle, le Code Pénal de 1810, par son article 64 déclarant qu' « il n y a ni crÙne ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au telnps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister », effaçait de ce fait l'acte antisocial qui n'avait plus aucune réalité juridique ni sociale, ce qui n'était pas sans conséquences parfois regrettables. Durant tout le 19ème siècle et la preI11ière I110itié du 20ème, de l11ultiples débats vont porter sur l'appréciation de la responsabilité des délinquants et son ill1pact sur la nature rétributive et/ou sécuritaire de la sanction qui doit leur être appliquée, et en particulier sur le rôle attribué aux troubles psychiques dans la déte1111ination de cette responsabilité et les conséquences judiciaires et sociales qui en découlent. Vers 1830, l'appréciation scientifique de la responsabilité des délinquants donne lieu à un conflit portant sur la qualification des personnes aptes à la déterminer: Kant prétendit que « l'examen des questions judiciaires relatives à l'état mental et intellectuel de I 'Homme appartient aux facultés de philosophie », et sa position fut reprise par un avocat, Elias Regnault, pour qui « les investigations sur l'état mental pouvaient être entreprises et menées à bien par quiconque était de bon sens sans qu'il .fÛt lnédecin ». Le docteur Leuret, le professeur Royer-Collard, estitnèrent que seuls les ll1édecins sont qualifiés pour apprécier les problèn1es relatifs à l'aliénation Inentale. Le soutien apporté à cette thèse par le docteur Charles-Chrétien-Henri Marc, pren1ier médecin du roi LouisPhilippe, la fit prévaloir et initia les premiers travaux d'expertise médicale destinés, en lnatière civile, à « s'assurer à quel point l'état intellectuel de l'individu permet de le laisser jouir de ses droits civils et surtout de reconnaître la validité des actes qu'il consent », et en matière criIninelle, à « apprécier si une action que les lois condamnent et punissent a été commise avec cette intégrité d'esprit qui implique la liberté morale sans laquelle il ne peut y avoir de criminalité et par conséquent d'imputabilité ». Les recherches de ce

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genre «sont (153).

particulièrelnent

dévolues aux ll1édecins...»

(Marc)

Afin de s'assurer le concours d'avis expériInentés les Inagistrats prirent l' habitude d'établir une liste de Inédecins-experts, habitude qui sera officialisée à partir de la fin du 19èmesiècle Avec les progrès de la science psychiatrique et l'intérêt croissant à l'égard des problèlnes que posait la criIninologie, ces spécialistes affinèrent leurs recherches concernant la responsabilité des délinquants et ils prirent conscience que l'alternative entre la responsabilité totale et l'état de dén1ence qui leur était proposée par la loi ne correspondait pas à leurs constatations cliniques. A la fin du 19èmesiècle ils exprin1èrent le souhait que leur soit reconnu le droit de nuancer leurs conclusions et d 'harn10niser la responsabilité pénale d'un inculpé avec son degré de liberté intérieure. En 1903, Charles Vallon, un psychiatre crin1inologue influent, confinne que le principe de la responsabilité légale repose sur l'intégrité n1entale indissociable de la responsabilité Inorale: « Le Code oppose donc à la responsabilité des honllnes sains d'esprit l'irresponsabilité des aliénés. Mais entre l'intégrité des ,facultés intellectuelles et l'aliénation mentale cOfnplète il y a des degrés presque infinis,. il est donc logique d'admettre égalelnent des degrés entre la responsabilité complète et l'irresponsabilité ». La circulaire Chalunié de 1905 donna un fonden1ent juridique à ce souhait d'harn10niser la responsabilité légale d'un sujet avec son degré de libre arbitre en associant l'in'esponsabilité pour état de démence au sens de l' aliicle 64 du Code Pénal à l'atténuation de responsabilité liée à l'existence, chez le prévenu, de troubles psychiques susceptibles de perturber son jugen1ent ou sa libre détermination. Dans son cOlnpte-rendu d'expertises Inentales réalisées au début du 20ème siècle sur des délinquants, Charles Vallon Inet netten1ent en évidence le caractère rétributif de la sanction qui, pour lui, doit être appliquée en fonction du degré de responsabilité Inorale et n1entale de l'inculpé apprécié avec de subtiles nuances. Ces conceptions moralisantes de la sanction pénale avaient deux fondements: le respect de la loi chargée de Inaintenir l'intégrité et la cohésion de la communauté sociale, et la visée rétributive de la sanction pénale destinée à punir équitablen1ent suivant son degré de responsabilité Inorale celui qui a enfreint cette loi.

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Malheureusen1ent ces deux finalités aboutissent souvent à un échec dans la protection de la société. Le rôle dissuasif de la sanction judiciaire fondée sur le désir d'intimider le délinquant potentiel, de l' elnpêcher de passer à l'acte ou de récidiver, a fait la preuve de son inefficacité quand elle concerne des délinquants affinnés ou Inentalen1ent anOrInaux. L'atténuation de la responsabilité de sujets présentant des troubles psychiques ou caractériels avec pour conséquence l' adoucissen1ent de la sanction et le raccourcissen1ent de la durée d'incarcération aboutit à relnettre rapidelnent en liberté des délinquants qui, du fait de leur fragilité Inentale et de leurs tendances caractérielles asociales, sont particulièrelnent prédisposés à récidiver. On pouvait aussi s'interroger légitin1elnent sur les conséquences d'un non-lieu judiciaire au titre de l'article 64 du Code pénal, dont bénéficie un crin1inel, grand malade lnental, qui sera interné pendant le telnps nécessaire à son traiten1ent, puis libéré dès que son état mental est alnélioré, sans que puisse intervenir à ce stade aucune mesure de contrôle 111édicalou judiciaire pennettant de s'assurer de la poursuite éventuelle d'un traiten1ent, pourtant indispensable pour prévenir des rechutes au cours desquelles la dangerosité du sujet est susceptible de se lnanifester à nouveau. Pour toutes ces raisons, à la fin du 19èmesiècle et au début du 2üème, une évolution de la pensée criIninologique favorisée par l'orientation scientifique du n10uvement positiviste a incité quelques critninologues favorables à la «Défense Sociale» à proposer de ne pas sanctionner l'acte criIninel en vue de le punir proportionnellelnent à sa gravité, 111aisde prendre en considération la dangerosité potentielle de l'auteur de cet acte et de lui appliquer les mesures aptes à protéger la société contre ses tendances antisociales. Les théories dégénératives de Morel concernant les lnalades mentaux étendues aux délinquants par Lombroso, et les études de Ferri et de Garofalo en Italie, de Gabriel de Tarde en France, sur la sociologie critninelle, vont sensibiliser l'opinion scientifique à la dangerosité potentielle de ces individus anonnaux prédisposés génétiquement ou du fait de l'influence de l'environnement dans lequel ils ont grandi. Dans La Philosophie Pénale publiée en 1890 Gabriel de Tarde déclare: »On voit que la société n'a pas à se demander, pour punir les actes nuisibles, s'ils sont intentionnels et volontaires, puisqu'elle n'exige pas que les actes utiles soient intentionnels et volontaires pour les récompenser. » Pour cet auteur, les renlèdes aux délits sont

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de quatre sortes: 4) élinlinatff) ».

« 1) préventff),

2) réparateurs,

3) répressf!-~,

Pour l'italien Garofalo, c'est le degré de « tél11ibilité » (dangerosité) du délinquant qui doit déten11iner les 111esures à prendre pour défendre la société. Mais c'est surtout avec la création en 1889 de l'Union Internationale de Droit Pénal par Franz von List, Van Hal11el et Adolphe Prins que va s'imposer le concept de défense sociale qui sera développé en 1910 par A.Prins dans son livre sur «La défense sociale et les transforn1ations du droit pénal ». Dans cet ouvrage, Adolphe Prins critique la politique pénale basée sur l'idée de punir le délinquant rétributiven1ent à la gravité de son crÏ111e, ce qui pour lui est inefficace et favorise les récidives. Il préconise des 111esures pragl11atiques fondées sur l'appréciation de la dangerosité potentielle des crÏ111inels et en particulier des délinquants d 'habitude et des « anorn1aux ». Pour ces derniers, il convient de créer des établissel11ents spécialisés sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Par certains théoriciens de la psychiatrie crÏ111inologique, ces « anorn1aux » seront considérés COl11111e dégénérés inaccessibles des à toute 111esure de traiten1ent et d'intin1idation, qu'il faut exclure définitiven1ent de la société. C'était, entre autres, l'opinion en 1914 de Rogues de Fursac, pour qui « la douceur, la sévérité, échouent également et quoi qu'on fasse, l'enfant pervers donne à l'âge adulte un fou moral. Toute l'activité psychique du sujet s'oriente vers un double but: satisfaire ses tendances perverses et échapper aux sanctions naturelles, sociales et légales qu'elles cOlnportent. » C'est aussi l'avis de Dupré qui, en 1912, constate « la nature institutionnelle, la durée permanente et le caractère irréductible que manifestent les pervers instinctifs à suivre une conduite anormale, à adopter des mœurs singulières et surtout à COlnmettre des actes contraires à la vie morale et à la sécurité publique, des actes préjudiciables à eux-mêmes et dangereux pour autrui, qui créent entre la loi pénale et ces êtres antisociaux un perpétuel état de conflit. Ce con.flit permanent se traduit dans la vie des pervers instinctifs par une délinquance à répétition et une crÙninalité fréquente. » Il propose l'exclusion de ces malfaisants du sein de la société. Ces idées vont orienter pendant près d'un del11i-siècle la science criminologique et la pratique judiciaire vers une politique néfaste et sans issue, et elles continuent à Ï111prégner, plus ou n10ins inconsciel11ment, l'opinion de quelques praticiens de la justice et aussi n1alheureusel11ent l'opinion publique.

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Le rapport de Deln1as sur « les constitutions psychopathiques » au 3 6ème Congrès des Médecins aliénistes de France et de langue française en 1932 a nuancé ces conceptions en considérant que le caractère n10rbide de ces constitutions, bien qu'ayant une origine génétique, serait susceptible d'être atténué par des influences bénéfiques de l' environnen1ent, ou aggravé par des « sensibilisations succeSSIves ». Le rôle des facteurs innés, ou acquis au contact d'un lnilieu social défavorable, sur les c0111porten1el1tsantisociaux, va être approfondi en Europe et aux Etats-Unis par de nOlnbreux crÏ1ninologues, et va pennettre d'envisager la possibilité d'une action positive sur ces comportelnents. En Belgique, la loi de Défense sociale de 1930 va donner à cette conception une officialisation judiciaire concrète en décrétant l'internelnent thérapeutique des délinquants anonnaux prononcé par un tribunal pour une durée de 5, 10 ou 15 ans suivant la dangerosité esti111éedu sujet; n1ais en fait la libération ne pouvait survenir qu'à la suite de la décision d'une c0111lnission spécialisée, qui pouvait ordonner la poursuite de l'interne111ent et parfois lnêlne le prolonger à perpétuité. Cette loi était d'autant plus arbitraire que les 111esuresthérapeutiques 111isesen œuvre n'étaient pas particulièrelnent perforInantes. Etienne de Greef, psychiatre des prisons belges pendant trente ans et criminologue internationalement estin1é, a exprin1é des réserves sur cette expérience belge et en a établi un bilan plutôt négatif. Cette loi de Défense sociale a été abolie en 1964. Les théories psychanalytiques qui ont influencé l'approche psychiatrique de la criminologie vont contribuer à lnettre l'accent sur le rôle des influences précoces de l' environnen1ent psycho-affectif de l'enfant sur le développement de sa personnalité. Bien que les psychanalystes soient, dans l'enselnble, très réservés sur l'application des traitelnents psychanalytiques aux délinquants et aux pervers sexuels, il n'en demeure pas n10ins que des techniques thérapeutiques inspirées de la psychanalyse, lnais avec des modifications justifiées par les paliicularités spécifiques aux délinquants pathologiques, ont fait la preuve qu'elles avaient un intérêt certain dans le traiten1ent de ces suj ets. Ce sont surtout les institutions lnédico-judiciaires susceptibles de prendre en charge les « délinquants anonnaux » qui vont donner lieu à de nOlnbreux débats portant sur leur spécificité, lnais aussi et surtout sur l'opportunité de les créer, et sur les lnodalités de leur fonctionnelnent.

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L'idée d'« asile-prison pour crÏ1ninels anonnaux» a déj à été proposée vers le Inilieu du 19èmesiècle par Aubanel, un aliéniste de Marseille, et en 1846 par Brière de Boislnont. Dans plusieurs asiles psychiatriques ont été créés au 19èmesiècle des quartiers spécialisés dans l' enfermelnent des aliénés dangereux, et en particulier de ceux qui leur étaient confiés par l'autorité judiciaire. Maxi111edu Calnp (cité par Marc Renneville) (178) a fait du quartier spécialisé de l'asile de Bicêtre, en région parisienne, une description particulièrelnent noire: « Bicêtre contient un quartier spécial rejeté à l'extrénÛté de la Inaison et far/né d'une rotonde qui se cornpose de 24 cellules, séparées de la salle-contrôle oÙ se tiennent les gardiens par des grilles en fer selnblables à celles qui d~fendent les loges des animaux féroces au Jardin des Plantes ,. c'est la SÛreté. L 'holnme enclos dans cette geôle est comlne une bête ,. on lui passe la nourriture à travers les barreaux et on le lâche parfois dans un petit pré attenant à sa prison, préau désolé, sans verdure, brÛlé par le soleil, lnais entouré de basses Inurailles qu'on dirait faites exprès pour faciliter les évasions. C'est dans ces cages, bonnes tout au plus à garder des loups, qu'on enferme les condamnés qui ont donné des preuves d'aliénation mentale, et qu'on aurait peut-être bien .fait d'examiner scientifiquen1ent avant de les traduire devant un jury. Ces malheureux ne peuvent rester dans les prisons parce qu'ils sont fous, ils ne peuvent être admis dans un asile parce qu'ils sont condamnés ,. on trouvé un moyen terlne et on les jette dans ces cachots annexés à Bicêtre. » En Angleterre, un asile spécial pour aliénés crÏ1ninels fut construit en 1808 à côté de l'asile de Bentham. En France, en 1910, un « quartier d'aliénés vicieux» fut créé à 1'hôpital psychiatrique de Villejuif sous la responsabilité du docteur Henri Colin. Après la guerre de 1914-1918, et surtout entre 1930 et 1938, le débat portant sur les Inodalités de prise en charge des délinquants considérés con1me aliénés ou anormaux va s' alnplifier. De n0111breux juristes, 111ais aussi des psychiatres, contestent les conséquences du raccourcissement de la durée de l' elnprisonnen1ent, en application de la loi Chaumeil sur la responsabilité atténuée. Xavier Abély (1), chef de service à l'hôpital Sainte-Anne, propose de substituer aux notions de responsabilité et de culpabilité celle de nocivité sociale, et de relnplacer le concept de peine par celui de sanction thérapeutique. Il suggère de créer des établisselnents

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111édico-pénitentiaires oÙ seront retenus et traités les délinquants anonnaux (cité par Marc Renneville). Une COI11111ission réfornle du Code pénal de 1810 est instituée au de Parlel11ent dès 1924; réactivée en 1933 sous l' inlpulsion de Donnedieu de Vabres, puis à nouveau en 1938 avec la participation de psychiatres crinlinologues, elle va proposer en juin 1938 un projet de loi prévoyant des lnesures de défense sociale. Ce proj et de loi ne sera jal11ais voté, conl111etous les précédents ou les suivants portant sur le nlême suj et. Après la deuxièl11e guelTe nl0ndiale, la réfon11e du Code pénal et du fonctionnel11ent des prisons va s'Ï1nposer conlnle une nécessité d'autant plus évidente que certains nlinistres issus de la Résistance ont personnellel11ent expérÏ111enté les chan11es de la pénitentiaire. L'étude de solutions mieux adaptées à la prise en charge des délinquants anormaux va donner lieu à de nlultiples suggestions souvent contradictoires et nlêl11e conflictuelles entre d'une part les psychiatres qui, de surcroît, s'opposent entre eux, d'autre part les parlel11entaires, qui constatent l'indigence des résultats de la politique pénale, et enfin les juristes à qui inconlbe la lourde tâche de rédiger sous forme de loi des propositions sur lesquelles personne ne veut s'accorder. L'école lyonnaise avec Marcel Colin COI11lne hef de c file reprend l'idée déjà ancienne d'une pathologie de la délinquance. A partir de 1970, l'auteur de ce livre a proposé, dans le cadre d'un enseignel11ent pluridisciplinaire auquel participaient des nlagistrats, un professeur de sociologie, un professeur de Droit pénal et quelques psychiatres, la création de centres de traitel11ent et de réadaptation des délinquants ayant une personnalité pathologique. Cette position défendue à l'occasion de congrès internationaux a reçu un accueil assez favorable dans les milieux crinlinologiques. En 1974, une commission du ministère de la Justice, présidée par un magistrat et dans laquelle siégeaient deux psychiatres va suggérer d'associer des mesures thérapeutiques à la sanction pénale, dans un cadre juridique et institutionnel spécifique aux « délinquants anornlaux mentaux ». Le syndicat des Psychiatres des Hôpitaux va s'opposer véhél11entel11entà ce projet et rédiger une déclaration dans laquelle il affirme que « le corps des psychiatres hospitaliers a eu la sagesse de se mêler le moins possible d'une polénlique qui a trait à la conception de la justice et à la mission des services pénitentiaires, car il est persuadé que la confusion des rôles engendre des con.flits aux conséquences imprévisibles. » Jean AYI11e,son ancien président, écrira dans Crinlinologie et Psychiatrie que « le psychiatre n'a pas pour vocation de traiter la délinquance », et il soutiendra le point de

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vue suivant lequel « la responsabilisation du lnalade dans la dénlarche des soins est dtUicilel11ent cOlnpatible avec une irresponsabilité totale sur le plan social ». Cette opinion est égalelnent celle de Daniel Gonin (113), pour qui « étiqueter un délinquant de dérnent et d'irresponsable, le déclarer hors la loi sans possibilité de retour sur l'acte disqualifiant, le diagnostiquer n1alade d'inhul1zanité, c'est l'annuler COI11fne être de parole, assécher le courant de vie hZlfnaine en lui. C'est aussi abandonner du lnêlne coup la cause de I 'hul11anité qui n'est plus défendue à travers la personne du crÙninel. ». Pour de plus en plus d'experts-psychiatres, orienter des n1alades Inentaux vers la prison plutôt que vers I'hôpital psychiatrique a pour finalité de leur faciliter une prise de responsabilité personnelle, de renforcer leur dignité d'holnme en les plaçant dans uns situation oÙ ils sont censés assun1er le poids de leur crÏ1ne, alors qu'en réalité, au mon1ent oÙ ils sont passés à l'acte, leur libeIié intérieure était minin1e ou Inên1e nulle, car ils étaient déter111inéspar des forces dont le contrôle leur échappait plus ou Inoins totalelnent, et les conditions d'existence dans les prisons ne sont pas cOInpatibles avec des actions thérapeutiques vrain1ent perfonnantes sur le long tenne. Dans son Rapport sur les Etablisse111ents pénitentiaires, le Sénat constate que « le nOI11bred'accusés jugés irresponsables au n10n1ent des faits est passé de 17 % au début des années 80 à 0,17 % pour l'année 1997 » et dénonce les conséquences d0111111ageables our le p devenir de ces n1alades autant que l'impossibilité de créer pour eux des conditions d'existence convenables: « En raison d'une dérive psychiatrique et judiciaire, des milliers de détenus atteints de troubles psychiatriques errent ainsi sur le territoire national, ballottés entre les établissements pénitentiaires, leurs quartiers disciplinaires, le S.MP.R., les U.MD., les unités .fer/nées des hôpitaux pénitentiaires, le tout sans aucune cohérence. » Le docteur Roland Broca, psychiatre des hôpitaux, entendu par la cOInInission du Sénat en avril 2000, a insisté sur le pourcentage très important de malades mentaux, de délinquants sexuels et de toxiC0111anes dans les prisons françaises dont les conditions de fonctionnement sont, à ses yeux, nocives pour tous ces individus. Il déplore le fait que les services psychiatriques ne ren1plissent plus leur rôle d'asile, « c'est-à-dire la fonction assistantielle à l'égard des malades n1entaux en déshérence sociale », qui parfois InêI11e comlllettent de petits délits pour retrouver, dans la prison, un lieu d'hébergement que plus aucun organis111ene leur procure alors qu'ils sont totalen1ent incapables de survivre sans aide. Le docteur Broca

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propose la création d' étab lisse111ents spécialisés pour recevoir ces « délinquants par nécessité », 111aisaussi tous les délinquants ayant une personnalité pathologique. Le docteur Evry Archer, président de l'Association des Secteurs de Psychiatrie en n1ilieu pénitentiaire, déplore lui aussi, lors de son audition devant le C0111111issione l' Asse111blée nationale le 25 111ai d 2000, la difficulté de traiter les 111alades 111entaux incarcérés, 111ais aussi les problè111es de contrôle qu'ils posent au personnel de surveillance, du fait du caractère Ï111prévisible de leur c0111porte111ent. Il dénonce « les retours plus fréquents à la prison pour des sujets qui ne devraient pas y être, voire l'incarcération des personnes pour sanctionner une transgression avec le souci qu'elles soient traitées. Il s'agit là d'une régression, d'un retour à une confusion des institutions et des fonctions sociales: placenlent dans lin nlême lieu de malades nlentaux et de délinquants, C0l11nlecela se .faisait à la Bastille, par exemple, avant la distinction entre la prison républicaine et la psychiatrie moderne ». Les modalités de fonctionnen1ent des services psychiatriques actuels, qui visent à créer une an1biance aussi libre que possible, ne permettent certainement pas la prise en charge de délinquants anormaux 111entaux. Il faudrait pour cela une organisation institutionnelle spécifique qu'il serait nécessaire de concevoir et de créer dans chaque région, peut-être n1ên1e dans chaque dépalie111ent.

L'inadéquation

des services psychiatriques

Même dans le traitement des Inalades Inentaux sans orientation délinquante, les pratiques psychiatriques actuelles soulèvent de graves problèn1es. Depuis les années 60, l'organisation de la psychiatrie publique en secteurs géographiques, confiant à une équipe psychiatrique la prise en charge thérapeutique des malades Inentaux d'un secteur donné, a apporté un très grand progrès dans la qualité et l'efficacité de l'assistance psychiatrique en pern1ettant une continuité de cette prise en charge par la n1êlne équipe en milieu hospitalier ou dans le cadre d'un dispensaire, ou de toute autre institution assurant la prévention et le suivi en postcure des patients concernés. La découverte des médicaments psychotropes, et en particulier des neuroleptiques qui traitent très efficacement les troubles aigus des malades Inentaux, permettant de les stabiliser et de prévenir les rechutes grâce à un traitelnent d'entretien continu, a eu pour conséquence bénéfique la possibilité de maintenir durable1nent à l'extérieur de 1'hôpital des

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n1alades bien stabilisés. Mais quelle que soit l'efficacité des neuroleptiques, il est nécessaire d'hospitaliser les patients pour une durée variable suivant la gravité de leurs troubles, et il faut disposer d'un nOlnbre suffisant de lits d'hospitalisation pour assurer une bonne prise en charge thérapeutique. Bien traité, un psychotique, Inên1e potentiellelnent dangereux, ne passe généralelnent pas à l'acte. Malheureuselnent, depuis les années 1988-90, sous la pression très fenne du Ministère de la Santé et avec la con1plicité plus ou n10ins affirn1ée de certains psychiatres anin1és par une idéologie discutable, le non1bre des lits d'hospitalisation, déjà très sensiblen1ent dÜninué avec l'utilisation des neuroleptiques, s'est réduit dans une proportion beaucoup trop Ï1nportante, de sorte qu'il devient très difficile, voire Ï1npossible, d'hospitaliser durable111ent les lnalades psychotiques dont l'état Inental rend nécessaire une telle 111esure.Les n1édecins se voient obligés de réaliser des sOliies prélnaturées afin de libérer un lit pour un entrant qu'il est indispensable d 'hospitaliser en urgence. Il arrive que certaines familles, réclalnant I'hospitalisation d'un de leurs proches, n1alade n1ental en train de rechuter, se la voient refuser faute de places libres, et ce refus peut entraîner des conséquences graves s'il s'agit d'un 111aladesusceptible de devenir dangereux en l'absence de traitelnent. Des passages à l'acte 111euliriers ont ainsi été réalisés par des suj ets qui auraient dÙ être réhospitalisés d'urgence et ne l'ont pas été, aucun lit n'étant disponible. Plus grave encore est le fait que les activités de prévention et sUliout de suivi en postcure des lnalades sortis de I'hôpital ne semblent pas être assurées dans tous les secteurs psychiatriques avec la vigilance nécessaire,et parfois mêllle, sen1ble-t-il, très insuffisalnlnent, sans doute en raison du 111anque de n1édecins et d'infirmiers indispensables pour cette tâche, gourn1ande en personnel, n1ais néanmoins nécessaire si l'on veut prévenir les rechutes. Le fonctionnen1ent en secteurs géographiques de l'assistance aux malades mentaux a été conçu pour pennettre la prise en charge médicale indéfinie du mên1e patient à I'hôpital ou en dehors de I'hôpital afin d'assurer le suivi thérapeutique continu indispensable aux psychotiques. En outre, il n'existe pas suffisamlnent de centres médicalisés d 'hébergement pour ceux des malades qui sont sortis de I'hôpital et n'ont pas de foyer familial pour les accueillir et les assister. Livrés à eux-mêllles, sans dOlllicile fixe, ils rechutent facilelllent et peuvent devenir dangereux sous l'influence d'un sentiment de rejet ou même d'hostilité qu'ils ressentent C0111lne émanant de la société. L'in1pression d'être chaleureusen1ent entouré, protégé et assisté dans tous ses besoins est indispensable à un psychotique bien stabilisé pour lui éviter de rechuter et de présenter

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des passages à l'acte auto ou hétéro-agressifs. La qualité de la prise en charge globale a un Ï1npact très in1portant sur le devenir ll1édical de ces n1alades et sur leur cOlnportelnent. Les psychotiques potentiellen1ent dangereux le sont parfois du fait de prédispositions héréditaires ou acquises, lnais surtout parce qu'ils ne bénéficient pas d'un traitelnent psychotrope adapté et d'un environnelncnt psychologique et social leur donnant le sentÎ1nent qu'ils sont bien acceptés et reçoivent les lnarques de sYlnpathie, voire d'affection, dont ils ont absohunent besoin. Deux exen1ples de 111aladestraités il y a quelques années en ll1ilieu psychiatrique vont confinner ces hypothèses. L'un aboutit à un bon résultat en raison de la très bonne qualité de la prise en charge thérapeutique, l'autre à un échec provoqué par l'interruption des SOIns. Patricia, 30 ans, a violemment projeté sur les rails du Inétro parisien une femme qui se trouvait sur son passage alors qu'elle circulait sur les quais. Heureusement, la rame a pu stopper avant de heurter la victime. Patricia a été internée en placement d'office à la suite d'un non-lieu judiciaire pour troubles psychiques. C'est une jeune feln111ede petite taille, très maigre, avec, depuis toujours, des tendances anorexiques. Elle a été une enfant nerveuse, anxieuse, dormant Inal et re.fusant souvent de manger. Très agressive par mOlnents, elle a des passages à l'acte clastiques qu'elle ne parvient pas à contrôler. Depuis son enfance elle a eu, dit-elle, « de mauvaises pensées dans le cerveau », à thème hétéro ou auto-agressif: faire du Inal aux autres, casser des objets, se crever les yeux avec une fourchette. Ces idées surviennent de façon subite, comlne des pensées étrangères à elle-ln ê111 et e, provoquent une violente angoisse. Elles prennent quelquefois la forme d'authentiques hallucinations, psychiques et même auditives, Patricia entendant des voix qui lui ordonnent d'agresser telle personne de son entourage, ou d'autres fois se montrent Inenaçantes envers elle. Le niveau intellectuel de Patricia est Inoyen et l'on note une pauvreté des mécanismes de mentalisation s'accompagnant d'une difficulté à effectuer des activités psychiques cOlnplexes. La pensée reste étroitement dépendante du vécu affectif et émotionnel subconscient qui peut la court-circuiter, ce qui provoque alors des passages à l'acte subits, imprévisibles, non contrôlés par la réflexion ou le raisonnement. Cette très mauvaise qualité de la personnalité est la conséquence d'une dysharmonie évolutive, séquelle d'une psychose infantile 111alcicatrisée, avec des mOlnents de véritable décompensation psychotique.

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Le décalage inlportant que l'on constate entre le type de réactions excessives et désadaptées et la nature du Sti171Ullls ui les déclenche, q ainsi que la tonalité lnaligne, gratuitenlent agressive de l 'hll/71ellr, sont caractéristiques de ce Inode d'organisation pathologique de la personnalité, au sein de laquelle on repère l'existence d'un Inécanis/71e p.sychopathologique de (( clivage du Moi» qui est à l'origine de passages à l'acte incontrôlés. Ce (( clivage du Moi» traduit la présence de noyaux instinctivo-qDèct[{s peu intellectualisés, échappant au contrôle de la personnalité qui les ressent CO/7l1ne étrangers à elle-/71ê/71e. Le traitenlent de Patricia fut basé sur la prescription de Inédicalnents psychotropes et sur une prise en charge institutionnelle à orientation psychothérapique, d'abord en /7lilieu hospitalier, puis en semi-liberté à son dOlnicile à l'occasion de pennissions de durée de plus en plus longue, avec la nécessité d'une réintégration passagère au sein du service hospitalier due à l'arrêt par la malade de sa prise de médicaments. Lors de son retour dans son appartement, des visites à dOlnicile par une infirmière deux, puis une fois par jour, ont été pratiquées pendant plusieurs Inois après sa sortie de l 'hôpital, puis à un rythnle plus espacé, visites co/nbinées à des entretiens avec le médecin référent et à la poursuite d'un traitement psychotrope, de façon ininterro/71pue. Grâce à la vigilance attentive de cette prise en charge thérapeutique, l'état mental de Patricia s'est largement anlélioré et elle n'a présenté aucun nouveau passage à l'acte agressif. Mais il .{aut reconnaître que la qualité de cette prise en charge a été rendue possible par l'importance des moyens en personnel médical dont disposait le service de secteur psychiatrique de Patricia tant au plan hospitalier qu'extra-hospitalier. L'observation 37 ans. concernant un échec thérapeutique est celle de Guy,

Guy, 37 ans, qui a déjà été emprisonné à plusieurs reprises pour vols, sans résultats posit[fs, est hospitalisé dans un service psychiatrique de secteur à la suite d'une tentative de suicide. Il a une personnalité prépsychotique, avec d'importants traits psychopathiques. Sa désadaptation sociale est très ancienne. Ses troubles du comportement se sont aggravés après un traumatisme crânien ayant provoqué une épilepsie post-traztlnatique et sont réactivés par des excès éthyliques épisodiques. Il a .{ait l'objet de plusieurs inculpations judiciaires pour des vols ou pour des violences commises le plus souvent en état d'ivresse anlnésique. Durant quinze mois, Guy séjourne à diverses reprises dans le service psychiatrique

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