L'Afrique et le droit à la différence dans les négociations commerciales internationales

El Hadj Abdourahmane Diouf

Description

L'idée centrale de cet ouvrage tourne autour de la possibilité d'aménager, à l'OMC, un régime juridique spécial aux pays africains, qui leur permette de faire face à leurs contraintes économiques intérieures, avant de se lancer dans une libéralisation intégrale. Analysant l'initiative sectorielle sur le coton que les pays africains ont défendu à l'Omc, il apparaît que le système commercial international ne présente pas encore de flexibilités suffisantes pour garantir une bonne intégration de l'Afrique en son sein.

Sujets

• Économie
• Développement
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2009
• Nombre de lectures: 284
• EAN13: 9782336271040
• Langue: Français

Extrait

L'Afrique et le droit à la différence dans les négociations commerciales internationales
OMC, APE, intégration régionale

El Hadj Abdourahmane Diouf
© L’Harmattan, 2009 5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296093171
EAN : 9782296093171
Sommaire
Page de titre Page de Copyright Dedicace Mes remerciements vont à : PREFACE AVANT-PROPOS SIGLES ET ABREVIATIONS INTRODUCTION GENERALE - Un Cadre Commercial Défavorable Plein de Promesses d’Equité PREMIERE PARTIE - UNE INTEGRATION MITIGEE DANS LE SYSTÈME COMMERCIAL INTERNATIONAL A TRAVERS UN TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE INOPERATOIRE
TITRE PREMIER - UN TRAITEMENT DIFFERENCIE GLOBALISANT A VOCATION UNIVERSELLE : Le Système du GATT/OMC TITRE II - UN TRAITEMENT DIFFERENCIE INDIVIDUALISANT A VOCATION SITUATIONNELLE : Le Système des Préférences Spéciales
DEUXIEME PARTIE - UNE INTEGRATION MARGINALE DANS LE SYSTEME COMMERCIAL INTERNATIONAL A TRAVERS UN CADRE LEGAL AGRICOLE DESEQUILIBRE
TITRE PREMIER - LE CADRE LEGAL DES PREFERENCES AGRICOLES DANS LE GATT/OMC TITRE II - L’AGRICULTURE AFRICAINE ENTRE LE DROIT ET LA PRATIQUE A L’OMC: Le Cas de l’Initiative Sectorielle sur le Coton
BIBLIOGRAPHIE ANNEXES
Dédicaces et Remerciements
Je dédie ce travail à :
Mes parents. Que Dieu leur prête longue vie
Mon épouse Aida, pour son soutien constant
Mes enfants Babacar Abdourahmane et Moussa Abdourahmane. Qu’ils grandissent sereinement
Tous mes frères et sœurs
Mes amis de Rufisque, Sanar, Genève, New York, Montréal, Paris et Dakar
Mes remerciements vont à :
Monsieur Thomas Cottier de la Faculté de droit de l’Université de Berne pour ses conseils
Mes collègues du Centre International pour le Commerce et le Développement Durable (ICTSD) qui m’ont enrichi de leur savoir durant ces dernières années.
Je veux remercier particulièrement Mr Ricardo Melendez Ortiz, le Directeur exécutif du Centre qui a accepté de préfacer cet ouvrage, pour toutes les facilités professionnelles sans lesquelles la rédaction de ce livre serait encore plus fastidieuse.
Mrs Cheikh Tidiane Dièye d’Enda Tiers Monde et Christophe Bellmann m’ont beaucoup enrichi sur les questions des négociations commerciales internationales, sans toujours s’en rendre compte. Je les remercie sincèrement.
Monsieur Jean-Claude Bordier pour son soutien et ses encouragements. Je luis dois beaucoup.
PREFACE
L’ouvrage du Docteur El Hadji Diouf que vous avez entre les mains, intitulé « L’Afrique et le droit à la différence dans les négociations commerciales internationales », est intéressant à plus d’un titre. Il traite de la possibilité, pour les pays africains, de bénéficier de plus flexibilités dans le système commercial international, que ce soit à l’OMC, au niveau des Accords de Partenariat Economique (APE) avec l’Union Européenne ou de l’intégration dans les différentes régions africaines. Plusieurs raisons expliquent que le Dr El Hadji Diouf dispose des outils nécessaires pour faire une analyse aussi claire et complète de la participation de l’Afrique au système commercial international.
Il a été pendant de longues années, et aujourd’hui encore, l’éditeur de la Revue spécialisée sur les négociations commerciales (Passerelles) du Centre International pour le commerce et le développement durable (ICTSD) que je dirige. A ce titre, il a suivi pas à pas l’évolution des négociations à l’OMC. Cela lui a permis d’avoir une connaissance approfondie des positions de négociations défendues par les pays africains dans tous les domaines, y compris l’agriculture qui occupe une place importante dans cet ouvrage. Sur l’agriculture justement, Dr Diouf a fait partie des premiers experts qui ont soulevé la question du coton à Genève, dans sa dimension « négociations commerciales à l’OMC ». Il a travaillé sur ce dossier pendant des années pour le compte de notre Organisation, aussi bien à Genève que sur le continent africain. Il a été l’un de ses inlassables promoteurs à la conférence ministérielle de Hong Kong de décembre 2005 notamment, en organisant une rencontre de haut niveau (Cotton Day) entre les représentants des pays concernés : Bénin Burkina Faso, Mali, Tchad, Etats-Unis, Union Européenne. C’est donc en toute logique que l’étude de ce dossier occupe une place de choix dans son ouvrage. Les lecteurs intéressés au dossier coton y trouveront à la fois des éléments empiriques, juridiques et de négociations qui leur permettront de se faire leur propre opinion.
Dr Diouf a aussi été le Directeur du Programme Afrique de notre Organisation et occupe à ce jour les fonctions de Directeur du programme sur les Accords de Partenariat Economique (APE) et le régionalisme commercial. A ce titre, il a supervisé les processus de négociations des accords dans toutes les régions ACP et a contribué à la clarification de débats juridiques comme ceux liés à l’interprétation de l’Article XXIV du GATT et à la place de la Clause NPF dans les APE. Ces idées, défendues dans de grandes enceintes internationales où sont débattues les questions de commerce, sont abordées avec beaucoup de pertinence dans le présent ouvrage.
En fin de compte, le grand mérite du travail du Docteur Diouf est d’avoir su combiner une démarche et des outils académiques à priori théoriques, au grand pragmatisme et à l’empirisme de sa vie professionnelle. Les analyses contenues dans son ouvrage sont les résultats d’une recherche académique de profondeur, appuyées par un vécu professionnel qui les conforte ou les contredit. Les deux approches, qui se complètent, permettent à l’ouvrage de se mouvoir suivant un principe de réalité et d’arriver à des conclusions concrètes et opérationnelles.
Cet ouvrage est sans nul doute un outil irremplaçable pour le monde francophone africain qui peine encore à trouver une documentation disponible à la dimension de son intérêt pour les négociations commerciales internationales.
Ricardo Melendez Ortiz
Directeur Exécutif du Centre International pour le Commerce et le Développement Durable (ICTSD) à Genève
AVANT-PROPOS
Depuis la fin du processus de décolonisation politique, le continent africain a largement échoué dans son effort d’intégration de ses économies au système commercial mondial. En dépit de ses richesses et de son potentiel, l’Afrique est devenue un importateur net de produits alimentaires dès 1980. Ce qui revient actuellement à un déficit de près de 5 milliards de dollars. Pour ce qui est de la prise en compte de ses intérêts et la résolution des problèmes commerciaux, ni le GATT dans le passé, ni l’OMC maintenant ne constituent des espaces privilégiés par les acteurs africains. Et dans cette lancée, les auteurs africains en particulier n’ont pas prêté beaucoup d’attention aux problématiques liées à l’Afrique dans ces enceintes internationales. L’accent a été essentiellement mis sur les relations bilatérales avec les anciennes puissances coloniales, en particulier avec l’Union européenne et ses États membres, dans le cadre des accords de Yaoundé, Lomé et Cotonou. Une grande part de la réticence des pays africains à s’intégrer dans le GATT/OMC a trait au passé colonial et à la profusion des monocultures sur le continent, à la dépendance à l’égard des recettes tarifaires dans l’édification et la gestion des États nations balbutiants, aux politiques de substitution aux importations et à la crainte d’être les grands perdants dans des conditions d’échanges commerciaux internationaux régies par la non-discrimination.
Depuis l’instauration de l’OMC, la situation a commencé à changer. Les consolidations tarifaires ont favorisé une meilleure intégration dans le système. Et cela se perçoit dans les stratégies politiques et de négociations commerciales mises en œuvre par les pays africains à l’OMC. Si l’accent est toujours mis sur les préférences commerciales et l’intégration régionale, l’OMC est de plus en plus utilisée par les pays africains pour promouvoir des stratégies d’accès aux marchés qui favorisent leurs exportations vers le reste du monde. L’Initiative sectorielle sur le coton lancée par le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad en est une parfaite illustration. Ces évolutions expliquent l’intérêt accru suscité par la participation des pays africains au système commercial multilatéral sous l’angle du droit et des politiques de l’OMC. L’ouvrage du Dr Diouf, par ailleurs Directeur du Programme Afrique, Accords de Partenariat Economique (APE) et Régionalisme au Centre International pour le Commerce et le Développement Durable (ICTSD) et diplômé des Université de St Louis, de Genè