L'Afrique, poubelle de l'Occident ?

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Les déchets dangereux deviennent de plus en plus un enjeu des relations internationales entre les pays du Nord et les pays du Sud. Comment les Etats africains peuvent-ils arriver à une gestion écologiquement rationnelle de ces déchets ? De quelle manière peuvent-ils assurer une gestion efficiente des déchets dangereux produits localement et se prémunir efficacement contre l'invasion de ceux étrangers ? Quel sont les mécanismes normatifs et institutionnels de cette gestion ? Et, sont-ils efficaces ?
Publié le : dimanche 1 novembre 2009
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EAN13 : 9782296242449
Nombre de pages : 289
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L’AFRIQUE, POUBELLE DE L’OCCIDENT ? La gestion des déchets dangereux

© L’Harmattan, 2009 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-10506-5 EAN : 9782296105065

Serge Armel ATTENOUKON

L’AFRIQUE, POUBELLE DE L’OCCIDENT ? La gestion des déchets dangereux

Préface de Théodore HOLO Avant-propos de Michael G. FAURE Postface de l’auteur

L’Harmattan

Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Cédric ONDAYE, Comprendre les enjeux bancaires en Afrique Centrale, 2009. Laurier Yvon NGOMBE, Le Droit d’auteur en Afrique, 2009. Roger KAFFO FOKOU, Cameroun : liquider le passé pour bâtir l’avenir, 2009. André YABA, Proverbes et idiotismes de sagesse des Bandzèbi. Gabon – CongoBrazzaville, 2009. Ferdinand BAKOUP, L’Afrique peut-elle gagner sa place dans la mondialisation ?, 2009. Bernard TCHIMBAMBELELA, Le commerce mondial de la faim. Stratégie de rupture positive au Congo-Brazzaville, 2009. Essè AMOUZOU, Pauvreté, chômage et émigration des jeunes Africains. Quelles alternatives ?, 2009. Damien MEKPO, Pour une économie centrée sur l’Homme en Afrique, 2009. Momar CISSÉ, Parole chantée et communication sociale chez les Wolof du Sénégal, 2009. Mamadou Aliou BARRY, L’armée guinéenne. Comment et pour quoi faire ?, 2009. Papa Ibrahima DIALLO, Les Guinéens de Dakar : migration et intégration en Afrique de l’Ouest, 2009. Jules Kouassi ADJA, Evangélisation et colonisation au Togo : conflits et compromissions, 2009. Albert MOUTOUDOU, Le retard des intellectuels africains : l’exemple du Cameroun, 2009. Charles GUEBOGUO, Sida et homosexualité(s) en Afrique. Analyse des communications de prévention, 2009. Maïkoréma ZAKARI, L’islam dans l’espace nigérien, tomes 1 et 2, 2009. Pierre BAMONY, Des pouvoirs réels du sorcier africain, 2009. Motaze AKAM, Une microsociologie du terrain, 2009. Joseph BOUZOUNGOULA, Emploi, entrepreneurs et entreprise au CongoBrazzaville, 2009. José P. Castiano, Severino E. Ngoenha et Gerald Berthoud, Histoire de l’Education au Mozambique de la période coloniale à nos jours, 2009. Fweley DIANGITUKWA, Les grandes puissances et le pétrole africain. EtatsUnis-Chine : une compétition larvée pour l’hégémonie planétaire, 2009. Fabienne LE HOUEROU, Darfour, le silence de l’araignée, 2009. Bernard PUEPI, Chroniques des pratiques politiques au Cameroun, 2009.

Etudes Africaines

Propos liminaire
"Quelle utilité a l’homme de gagner l’univers entier, puis de se perdre et de se détruire luimême?"
Evangile selon Saint Luc, IX, 25, traduction d’André CHOURAQUI, Bruxelles, Desclée de Brouwer, 1985, cité par J-F. NEURAY, Principes de Droit de l’Environnement, Coll. A la rencontre du droit, Story scientia et Cluwer, Bruxelles, Editions Juridiques, 1995. p.3

Abidjan intoxiquée
Le 4 septembre 2006 à Abidjan, des jeunes manifestent contre le déchargement de déchets toxiques mortels dans leur pays. (Photo: AFP)

Dédicaces

Ces pages sont dédiées à : Ma mère, Colette T. ATTENOUKON, symbole de bravoure, de combativité et d’amour. Edwige, mon épouse, pour son sens de responsabilité, sa patience et son affection. Antoine Coovi ATTENOUKON, mon feu père. Tous ceux qui luttent pour l’avènement d’un monde plus juste!

REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer ma reconnaissance et ma gratitude à tous ceux qui, par leurs diverses contributions, ont permis la réalisation de cette étude, notamment, le Professeur Théodore HOLO, qui, en dépit de ses nombreuses hautes responsabilités, a accepté de nous imprimer sa rigueur scientifique et le professeur Michael G. FAURE pour ses précieux conseils et encouragements. Mes remerciements vont également à:
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Akuété SANTOS, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé; Koffi AHADZI-NONOU, Professeur de Droit Public et de Science Politique aux universités de Kara et de Lomé. Président de l’Université de Lomé. Dorothé SOSSA, Agrégé de Droit Privé, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique/Université d’Abomey-Calavi. Noël GBAGUIDI, Agrégé de Droit Privé, Directeur de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature/ Université d’Abomey-Calavi. Sikiratou AGUEMON, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique/Université d’Abomey-Calavi. Alphonse da SILVA, enseignant d’Histoire des Relations Internationales à l’Université d’Abomey-Calavi. Grégoire ALAYE, Président de la chambre administrative de la Cour Suprême du Bénin. Victor TOPANOU, Ministre de la justice. Gabriel YANDJOU, Bonaventure ADANDEDJAN et JeanBaptiste EDEMESSI.

Je pense par ailleurs à : • Tous mes parents notamment mon oncle, Maximin TOLO ainsi qu’à son épouse. • Jérôme CARLOS, pour nos complicités passées et à venir. • Mohamed PRINCE-ALEDJI et son épouse ; Moïse AGBODANDE. • Les familles ATTENOUKON, TOLLO, GOUDJO, EKPANGBO. • Tous mes frères et sœurs, ami(e) s et collègues. Soyez remerciés de vos soutiens aussi chaleureux que variés.

Index des sigles et abréviations
ACP AELE ABE AIEA Al. Art. CARDER CBRGM CBRST CEBENOR CEDEAO Cf. CFC CNHU CNUED CPU DANA DCE DE DGDDI DQIM FMI GAPOB IBCG IBETEX ISBA J.O. JORB MDN : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Afrique Caraïbe Pacifique Association Européenne de Libre-Echange Agence Béninoise pour l’Environnement Agence Internationale de l’Energie Atomique alinéa article Centre d’Action Régionale pour le Développement Rural Centre Béninois des Recherches Géologiques et Minières Centre Béninois pour la Recherche Scientifique et Technique Centre Béninois de Normalisation et de gestion de la qualité Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest Confère Chlorofluorocarbones Centre National Hospitalier et Universitaire Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement Complexe Polytechnique Universitaire (Actuelle EPAC, Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi) Direction de l’Alimentation et de la Nutrition Appliquée Direction du Commerce Extérieur Direction de l’Elevage Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Direction de la Qualité, des Instruments et Mesures Fonds Monétaire International Groupement d’Achat des Pharmaciens d’Officine du Bénin Industrie Béninoise des Corps Gras Industrie Béninoise des Textiles Institut des Sciences Biomédicales Appliquées Journal Officiel Journal Officiel de la République du Bénin Ministère de la Défense Nationale

: Mécanisme de Développement Propre : Ministère du Développement Rural (Actuel Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche: MAEP) : Ministère de l’Environnement de l’Habitat et de MEHU l’Urbanisme (Actuel Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature: MEPN) : Ministère des Finances et de l’Economie (actuel MFE Ministère du Développement, des Finances et de l’Economie) : Ministère de l’Industrie des Petites et Moyennes MIPME Entreprises MISAT : Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la d’Administration Territoriale (Actuel Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et des Collectivités Locales) : Ministère des Mines de l’Energie et de l’Hydraulique MMEH MS : Ministère de la Santé MTPT : Ministère des Travaux Publics et des Transports N : Numéro OBEMINES : Office Béninois des Mines OCBN : Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : Organisation Maritime Internationale OMI ONAB : l’Office National du Bois ONG : Organisation Non Gouvernementale : Organisation des Nations Unies ONU Op.cit : Opere Citate OUA : Organisation de l’Unité Africaine P : Page : Port Autonome de Cotonou PAC PAE : Plan d’Action Environnemental PCB : Polychlorobiphényles PCP : Phénol pentachloré PCT : Polychloroterphényles PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement : Société Béninoise d’Electricité et d’Eau (Actuelle SBEE Société Béninoise d’Energie Electrique) MDP MDR
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SOBEMAP SOBEPEC SOBETEX SONACOP SONAPRA SONEB UA UAC UE UEMOA UL

: : : : : : : : : : :

Société Béninoise de Manutention Portuaire Société Béninoise de Peinture et Colorants Société Béninoise des Textiles Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers Société Nationale pour la Promotion Agricole Société Nationale des Eaux du Bénin Union Africaine Université d’Abomey-Calavi Union Européenne Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Université de Lomé

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PREFACE
Berceau de l’humanité, l’Afrique serait-elle devenue la poubelle de l’Occident ? Monsieur Serge Armel ATTENOUKON nous interpelle fortement par son étude sur la politique juridique extérieure des États africains en matière de gestion des déchets dangereux. L’auteur part d’un constat d’évidence : au cours des années 1980, les relations entre l’Afrique et l’Occident ont été marquées, entre autres, par un vaste trafic illicite de déchets dangereux en provenance de l’Europe. Selon Greenpeace, ce commerce a entraîné le déversement de milliers de tonnes de substances toxiques dans des endroits comme Cato Ridge, en Afrique du Sud ou Kojo, au Nigeria. On estimait en 1992 à un million de tonnes la quantité de déchets toxiques que les entreprises italiennes auraient déversés sur les côtes de la Somalie. Des pays comme le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, etc. ne sont pas épargnés par ce trafic qui porte gravement atteinte au droit à un environnement sain consacré par la constitution de la plupart des États africains. Ce constat alarmant donne tout son intérêt à la réflexion de monsieur Serge Armel ATTENOUKON. Sous la pression des opinions publiques du dedans comme du dehors, les États africains ne resteront pas indifférents aux dramatiques conséquences d’un trafic qui, bénéfique pour les industries de l’Occident, n’apporte que ruine, mort et désolation aux peuples africains. La politique juridique extérieure étant, selon Guy de LACHARRIERE, la recherche par les États d’un droit international conforme et subordonné à leurs intérêts nationaux, les États africains, en initiant la convention de Bamako avant d’adhérer à celle de Bâle, expriment leur souci de garantir à leurs peuples un environnement sain. Comme le souligne l’auteur, ces deux conventions démontrent, non seulement une convergence de vues, sinon de politiques, des gouvernements africains, mais aussi leur engagement à interdire l’importation de déchets dangereux sur le continent. La réflexion de monsieur ATTENOUKON a aussi l’avantage de mettre en exergue la politique juridique extérieure du Bénin en matière

de gestion des déchets dangereux en soulevant une série d’interrogations, à savoir : - quels sont les fondements de cette politique ? Celle-ci est-elle réellement efficace ? - quels sont les enjeux de cette politique ? Sont-ils compatibles avec l’objectif d’un développement durable ? … Si cette étude souligne abondamment les faiblesses de la politique juridique extérieure du Bénin en matière de gestion des déchets dangereux, elle n’en propose pas moins des pistes intéressantes pour relever le défi de la préservation de l’environnement. Parmi les solutions envisagées figurent, en bonne place : d’une part, la primauté de la protection de l’environnement sur les intérêts économiques et sociaux ; d’autre part, la mise en œuvre d’une politique régionale harmonisée entre les États de la C.É.D.É.A.O. "au regard du caractère éminemment transfrontalier de la question des déchets dangereux."

Dès lors, il reste à souhaiter que ces propositions inspirent les gouvernants africains pour que, de berceau de l’Humanité, l’Afrique n’en devienne, pour son malheur, la poubelle. Professeur Théodore HOLO Agrégé de Droit Public et de Science Politique Ancien Ministre des Affaires Étrangères.

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AVANT-PROPOS
C’est un grand honneur et plaisir pour moi de pouvoir écrire l’avant-propos de ce travail remarquable qui s’occupe d’une matière fort intéressante, d’un point de vue juridique et social, c'est-à-dire, la gouvernance environnementale en Afrique à l’aune de la politique juridique extérieure des États africains en matière de gestion des déchets dangereux. Pendant de nombreuses années déjà, nous avons pu lire dans les journaux que des déchets dangereux, toxiques, explosifs et, occasionnellement même radioactifs ont été envoyés en Afrique en provenance de pays du Nord. C’est le problème classique consistant pour des pays du Nord à abuser de leur position dominante pour se débarrasser de leurs problèmes de développement économique, en envoyant les conséquences négatives de ce développement chez leurs voisins africains. Pendant bon nombre d’années, cette pratique a pu continuer avec l’aide, sans doute parfois criminelle, des transporteurs, et sans doute parfois aussi, avec l’aide de fonctionnaires africains corrompus qui n’avaient pas de scrupules pour fermer les yeux quand les déchets arrivaient dans les ports d’Afrique de l’Ouest, dès lors qu’une enveloppe avec quelques francs CFA leur était donnée. Vu le niveau de développement très différent entre l’Afrique et les pays du Nord, il n’était pas étonnant que, pendant longtemps, cette pratique ait pu continuer ou que plusieurs aient peut-être même trouvé cette pratique bien convenable : le Nord pouvait se débarrasser d’un problème puisqu’il n’était plus possible de déverser les déchets dangereux en Europe (ou alors, seulement à des coûts très élevés), tandis que les Africains, qui n’étaient souvent pas du tout informés des conséquences dramatiques de ces déversements, étaient prêts à accepter les déchets, si un peu d’argent était donné en contrepartie. Monsieur Attenoukon montre clairement dans son travail remarquable qu’au fond, déjà depuis plusieurs années, un cadre institutionnel existe, comme dans les conventions de Bâle et de Bamako qui avaient comme but de mettre fin à cette pratique lamentable ou, tout au moins, de mettre en place un cadre pour la gestion des déchets dangereux et leur transport transfrontière. Mais le cas dramatique du transport des déchets toxiques en provenance des Pays-Bas à Abidjan

(Côte d’Ivoire) en septembre 2006 a, encore une fois, démontré que nonobstant ces documents internationaux, le trafic des déchets dangereux a apparemment toujours continué. C’est pour cela que monsieur Attenoukon, à bon droit, aborde dans son travail brillamment mené, la gestion des déchets dangereux en Afrique, en indexant le cas du Bénin. Dans son étude, monsieur Attenoukon nous démontre de quelle façon l’Afrique peut être protégée contre les déchets dangereux étrangers et comment les déchets dangereux produits localement peuvent être gérés d’une façon qui ne mette pas en danger l’environnement et la santé en Afrique. En dépit de cet encadrement, monsieur Attenoukon indique qu’il y a encore des problèmes sérieux à traiter en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux en Afrique. Évidemment on aura beau jeu de dire que ces problèmes sont liés au manque de moyens humains, techniques et financiers, comme – on le sait bien – c’est souvent le cas dans l’Afrique sub-saharien. Néanmoins, monsieur Attenoukon démontre dans son travail qu’il y a d’autres raisons qui sont à la base de cette insuffisance, par exemple l’absence d’un cadre institutionnel adéquat, mais aussi le manque de suivi et de contrôle et des problèmes dans la mise en œuvre de la répression. En sus de tous les problèmes qu’il relève, monsieur Attenoukon nous signale qu’il y a pas mal de juristes et d’hommes politiques qui prennent des mesures prometteuses pour la politique juridique extérieure béninoise, en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux. Je suis convaincu que ce travail, si important, de monsieur Attenoukon est d’un apport considérable pour améliorer la gestion des déchets en Afrique. Avec des études comme celle de monsieur Attenoukon, nous pouvons espérer qu’un petit pas de plus a été réalisé en vue d’une meilleure gestion des déchets dangereux au Bénin, et probablement, en Afrique, en général. Je ne peux, dès lors, que féliciter monsieur Attenoukon pour son travail remarquable et souhaiter que le lecteur en tire profit, pour contribuer à l’amélioration du milieu naturel africain. Prof. Dr. Michael G. Faure LLM Universités de Maastricht et Rotterdam (Pays-Bas)

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SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE CONCEPTION JURIDIQUE LA PARTIE : PREMIERE AFRICAINE DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX CHAPITRE I: DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX EN AFRIQUE Section : La conception africaine du déchet dangereux Section : La Conception africaine de la gestion des déchets dangereux CHAPITRE II : L’ENCADREMENT DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX EN AFRIQUE Section 1 : Le cadre normatif de la gestion des déchets dangereux au Bénin : un chantier inachevé Section 2 : Le cadre institutionnel de la gestion des déchets dangereux au Bénin : une rénovation institutionnelle insuffisante

SECONDE PARTIE : LES ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE JURIDIQUE EXTERIEURE AFRICAINE DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
CHAPITRE I : LA SECURISATION DE L’AFRIQUE CONTRE LES DECHETS DANGEREUX ETRANGERS AINSI QUE LA GESTION EFFICIENTE DES DECHETS LOCAUX COMME ENJEUX DE LA POLITIQUE Section 1 : Des enjeux de la politique juridique extérieure africaine de la gestion des déchets dangereux Section 2 : Les régimes de responsabilité prévus par la politique juridique béninoise de gestion des déchets dangereux. CHAPITRE 2 : DE L’EFFICACITE DE LA POLITIQUE JURIDIQUE EXTERIEURE AFRICAINE DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX. Section 1 : La politique juridique extérieure africaine de gestion des déchets dangereux : un outil aux résultats mitigés Section 2 : Pour une réforme de la politique juridique extérieure de la gestion des déchets dangereux au Bénin CONCLUSION GENERALE

Introduction générale
Les relations entre l’Occident et l’Afrique au cours des années 1980 ont été, entre autres, marquées par un vaste trafic illicite de déchets dangereux1 en provenance de l’Europe2. On entend par déchet dangereux, un déchet qui, en raison de sa radiation chimique, de ses caractéristiques toxique, explosive, corrosive et autres, est nocif pour la santé humaine et/ou pour l’environnement.3 Il s’agit de déchet spécifique à ne pas confondre avec les déchets ménagers, hospitaliers, industriels ou artisanaux même si ces derniers peuvent se retrouver parfois dans le champ d’application des déchets dangereux. La spécificité de ce travail réside dans le fait qu’il s’intéresse non seulement à une catégorie bien précise de déchets, c’est-à-dire les déchets dangereux, mais aussi parce qu’il s’inscrit dans un cadre bien déterminé, à savoir le cadre africain ; avec comme cas illustratif celui du Bénin qui, faut-il le rappeler, est un pays très peu industrialisé, donc en principe peu intéressé par les questions de la gestion des déchets dangereux, mais qui, à un moment de son histoire a dû recourir à la pratique de l’importation des déchets dangereux4 pour, soi-disant, faire face à la conjoncture économique ; et, qui plus est, vient de se lancer dans une expérience de zone franche industrielle.5 En intitulant ce travail : « Gouvernance environnementale en Afrique, Etude de la politique juridique extérieure des Etats africains en matière de gestion des déchets dangereux : Le cas du Bénin », nous
Maurice KAMTO, Droit de l’Environnement en Afrique, Edicef/AUPELF, Paris, 1996, p.306. 2 En témoignent les déversements et les tentatives de déversement de déchets toxiques occidentaux sur le continent au cours de cette période, cf; Maurice KAMTO, cité supra. 3 C’est ce qu’il convient de retenir comme synthèse des différentes définitions inspirées par les deux conventions de Bâle et de Bamako relatives aux déchets dangereux et celles données dans la doctrine. Un point exhaustif de toutes les approches de définition est présenté à la section 1 du 1er chapitre de la présente étude. 4 Voir en Annexe n°1 p. 96, la copie du contrat passé entre le Bénin et l’entreprise Sesco Gibraltar Limited le 12 janvier 1988 pour l’importation au Bénin de déchets industriels. 5 En effet, la loi n°2005-16 portant régime général de la zone franche industrielle en République du Bénin a été promulguée le 08 septembre 2005, parachevant ainsi le dispositif légal réglementant, encadrant et organisant la zone franche industrielle du Bénin. Inédit.
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avons voulu mettre en exergue le caractère pratique de notre recherche. Ce caractère pratique du sujet est en effet rehaussé par le fait qu’il porte sur la gestion des déchets dangereux. La notion d’élaboration est intimement liée à celle de construction, d’organisation et de mise en place. La gestion appelle des actions et des opérations. Les déchets dangereux sont des substances chimiques nocives dont la manipulation exige des précautions particulières. Leur contenu et la question de leur gestion ne sont pas toujours compris de la même façon au sein de la communauté internationale. La vision diffère selon que les Etats en sont de gros producteurs ou non. Dès lors, les différents Etats tentent de faire triompher ou tout au moins de faire respecter leurs opinions dans les instances internationales où s’élabore le droit international de la gestion de ces déchets. L’Afrique, contrairement à un constat général, n’est pas restée à la traîne dans ce combat. Il importe que cette prise de conscience révolutionnaire fasse l’objet d’étude et soit portée davantage à la connaissance de la communauté. Tel est le but que se propose d’atteindre le présent travail. En effet, selon Greenpeace, le commerce des déchets a entraîné le déversement de milliers de tonnes de substances toxiques dans des endroits comme Cato Ridge en Afrique du Sud ou Kojo au Nigeria6. On estimait, en 1992, à un million de tonnes les déchets toxiques que des entreprises italiennes auraient déversés sur les côtes de la Somalie à la faveur de l’anarchie qui règne dans ce pays depuis une dizaine d’années.7 Plus récemment, la Côte d'Ivoire a été victime de déversement de déchets toxiques étrangers sur son sol8. Outre ces cas extrêmes, des contrats avaient été passés entre plusieurs pays africains et certaines entreprises multinationales du Nord pour le transfert de déchets industriels en Afrique9. Il s’agit notamment du contrat de récupération sur son sol de déchets industriels toxiques en provenance de l’Europe et de l’Amérique du nord signé en octobre 1987,
Voir Michel PRIEUR, «Les déchets radioactifs, une loi de circonstance pour un problème de société», R.J.E. 1. 1992, pp.19 et s. cité par M. KAMTO, op.cit, p.305 7 Voir, J. Wylie DONALD, «the Bamako convention as a solution to problem of hazardours waste export to less developed countries», Columbia Journal of environmental Law, vol.17, 419, 1992, notam. p. 443 et s.; cite par M. KAMTO, op. cit. p. 319 8 Cela s'est passé dans la nuit du 18 au 19 Août 2006 9 Voir Guillaume PAMBOU TCHIVOUNDA, «L’interdiction de déverser des déchets toxiques dans le TIERS-MONDE: le cas de l’Afrique», A.F.D.J, 1998, p. 709. 24
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entre la Guinée-Bissau et une société suisse dénommée Inter contrat ; et du contrat d’exclusivité pour l’importation de cinq millions de tonnes de déchets toxiques sur une période de dix ans renouvelable conclu par le Bénin en janvier 1988, avec une société anglaise, SESCO (GIBRALTAR) Limited10. Si pour les industries occidentales, la raison d’être de ce trafic se situait dans des obstacles juridiques (adoption en Europe de politiques environnementales de plus en plus coercitives), financiers et sociaux, ainsi que dans la logique de rentabilité immédiate, les Etats africains, quant à eux, ont recouru à cette « affaire » à cause essentiellement de la crise économique et financière à laquelle ils étaient confrontés. Les profits que pouvaient tirer ces différentes parties de ces transactions dans lesquelles n’étaient pris en compte, ni les considérations écologiques à court terme, ni les droits des générations futures, étaient déséquilibrés. En effet pour les pays industrialisés occidentaux exportateurs, ce commerce générait un gain considérable par rapport au coût normal du traitement de ces déchets dans leur pays et, pour les pays africains « importateurs », un gain pécuniaire dérisoire et tous les désavantages écologiques.11 Ces pratiques illicites et écologiquement insoutenables furent dénoncées par des organisations non gouvernementales. La prise de conscience collective suscitée par ces dénonciations relayées par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA)12, ajoutée aux actions du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a favorisé
Fouad BITAR, les mouvements transfrontières des déchets dangereux selon la convention de Bâle, Etudes des régimes de responsabilité» Pedone, Paris, 1997.p.21. 11 Ils payaient, par exemple, entre 2,5 et 40 dollars US la tonne de déchets déversés en Afrique, contre 75 à 300 dollars chez eux. Par ailleurs, le traitement d’une tonne de déchets aux Etats-Unis, en Europe et au Japon coûtait à la même époque environ 2.400 dollars alors que le coût total de l’exportation de la même tonne revenait à 40 dollars pour la Guinée-Bissau, 37 dollars pour le Congo, 12 dollars pour la Guinée (Conakry) et 2,5 dollars pour le Bénin ; selon Guillaume PAMBOU TCHIVOUNDA, cité par M. KAMTO, op. Cit. p. 306-307 12 L’Organisation de l’Unité africaine (OUA) fut créée en mai 1963 avec son siége à Addis-Abeba en Ethiopie. Plusieurs conventions relatives à la protection de l’environnement, en l’occurrence la convention de Bamako de 1991 sur les déchets dangereux, ont été adoptées sous son égide. Elle a été remplacée depuis 2000 par l’Union Africaine (UA). Pour d’amples informations sur l’Union Africaine, prière de lire le Professeur Koffi AHADZI, " Réflexions critiques sur l’Union Africaine", in Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives (RBSJA) n°16, Cotonou, juillet 2006, p 81-103. 25
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l’organisation et la tenue à Bâle en Suisse le 22 mars 1989 de la conférence sur l’adoption de la convention relative au contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Cette convention qui était censée représenter le cadre juridique exclusif de la gestion des déchets dangereux, a été suivie le 31 janvier 1991 de la convention de Bamako (Mali) sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique ; soit à moins de deux ans d’intervalle. L’avènement de cette dernière convention traduit un revirement dans la position africaine car, si tant est que la conférence de Bâle est indiscutablement une réaction de la communauté internationale à la découverte d’un trafic illicite des déchets dangereux en direction des pays en développement, celle de Bamako constitue, en revanche, une réaction de déception de l’Afrique au regard des résultats de Bâle13. Comment expliquer alors cette attitude de l’Afrique consistant à initier et à adopter sa propre convention sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux, acceptant de briser de facto l’universalité de la convention de Bâle pour laquelle elle s’était pourtant fortement mobilisée ? A la comparaison, la convention de Bamako adopte un ton plus péremptoire (interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux) et épouse un champ d’application plus étendu (le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique). Les critiques doctrinales indiquent qu’elle traduit mieux les préoccupations africaines qui auraient été ignorées par la convention de Bâle. Aussi, la plupart des Etats africains l’ont-ils prioritairement ratifiée

En effet, lors de sa 49ème session ordinaire à Addis-Abeba du 20 au 25 février 1989, le conseil des ministres de l’OUA, conscient de l’imminence d’une convention de portée mondiale sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux avait adopté la résolution CM/Rés.1199 (XLIX) demandant au Secrétaire Général de l’organisation de tout mettre en œuvre pour une représentation effective de l’Afrique aux travaux du groupe de rédaction chargé de réviser le projet de convention mondiale avant son adaptation. La même résolution appelait également à la participation effective des Etats africains à la conférence de Bâle ainsi qu’à l’adoption d’une position commune afin de tenter d’imprimer à la convention une orientation favorable à l’Afrique. Ainsi avait-on noté une forte participation de l’Afrique (40 sur les 111 Etats présents) à la Conférence de Bâle, Voir Maurice KAMTO, op. cit. p. 307 26

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avant de chercher à adhérer à la convention de Bâle en raison surtout de l’assistance financière que celle-ci procure14. Les deux conventions sont entrées en vigueur respectivement le 30 mars 1996 et le 05 mai 1992. La position commune manifestée par les Etats africains face à leur élaboration, leur adoption, leur ratification ou adhésion ainsi que leur mise en œuvre au niveau national, répond de leur politique juridique extérieure relative à la gestion des déchets dangereux. En effet, la politique juridique extérieure consiste, selon Guy de LACHARRIERE, à la recherche par les Etats d’un droit international conforme et subordonné à leurs intérêts nationaux15. Dans ses versions globale ou sectorielle, la politique juridique extérieure correspond à un phénomène extrêmement fréquent dans les relations actuelles entre Etats. Tous les gouvernements ont, de temps à autre, des conduites qui relèvent d’une telle politique et certains d’entre eux prétendent intégrer l’ensemble de leurs comportements en matière de relations internationales dans une conception juridique générale. La présente étude mettra en exergue la politique juridique extérieure des Etats africains en matière de gestion des déchets dangereux et ce, avec référence au cas du Bénin en guise d’illustration. Dès lors, elle s’emploiera à répondre au mieux aux préoccupations suivantes : En quoi consiste la politique juridique extérieure des Etats africains relative à la gestion des déchets dangereux et celle du Bénin en particulier ? Quels sont les fondements juridiques de cette politique ? Quels sont les instruments dont dispose cette politique pour son efficacité ? Quels en sont les enjeux ? En quoi ces enjeux contribuent-ils à la réalisation de l’objectif du développement durable dans les pays africains en général, et au Bénin en particulier ? Quel peut être le bilan de la mise en œuvre de cette politique ? Dans quelles mesures cette politique permet-elle ou ne permet-elle pas de mettre les Etats africains, en l’occurrence le Bénin, définitivement à l’abri du risque
Cf. art. 14 al.1er de la convention de Bâle qui dispose : « … Les parties décideront de l’institution de mécanismes appropriés de financement de caractère volontaire. » Aussi l’al. 2 précise-t-il que : « Les parties envisageront la création d’un fonds renouvelable pour aider, à titre provisoire, à faire face aux situations d’urgence afin de limiter au maximum les dommages entraînés par des accidents découlant du mouvement transfrontière ou de l’élimination des déchets dangereux et d’autres. » 15 Voir Guy de LACHARRIERE, la politique juridique extérieure, Economica, Paris, 1983.p.13. 27
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d’éventuels trafics de déchets dangereux comme par exemple dans le cas du porte-avions Clemenceau, que la France souhaitait faire démanteler sur des chantiers navals indiens16 ou du scandale des déchets toxiques en Côte d'Ivoire ? Et quelles perspectives pour une politique juridique extérieure africaine de gestion des déchets dangereux plus efficace ? La réponse à toutes ces préoccupations consistera à vérifier si les concepts de déchets dangereux et de leur gestion au plan international sont compatibles avec les exigences et les besoins des pays africains, notamment du Bénin. Dès lors, il a été procédé à la recherche et à l’analyse documentaires sur les déchets dangereux en général, et sur les politiques juridiques de leur gestion en particulier, avec un accent sur le cas du Bénin. Aussi, des entretiens avec des personnes ressources et des visites de terrain ont-ils constitué la démarche méthodologique adoptée. Cela a permis de noter la particularité de la politique juridique extérieure des Etats africains en matière de gestion des déchets dangereux. Afin de démontrer cette particularité, il conviendra d’étudier la conception juridique africaine de la gestion des déchets dangereux (première partie). Il s’agira d’examiner, d’une part, la notion de gestion des déchets dangereux dans la politique des Etats africains, d’autre part, de montrer les instruments normatif et institutionnel de lutte de cette politique. A ce niveau le travail s’appuiera sur la nécessité de donner un contenu précis tant à la notion de déchets dangereux ainsi qu’à celle de leur gestion écologiquement rationnelle. Il s’agira, entre autres, de vérifier si le contenu donné aux déchets dangereux ainsi qu’à leur gestion écologiquement rationnelle au Bénin est conforme à celui admis aux plans régional et international. Par ailleurs, l’étude des enjeux de la politique juridique extérieure africaine de la gestion des déchets dangereux et la question de l’efficacité de celle-ci méritent d’être abordées en vue de pouvoir dégager l’opportunité ou non du renforcement ou, de l’élaboration, d’une nouvelle politique (seconde partie).
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En effet, d’après une dépêche de l’Agence France Presse (AFP) du 13 février 2006, intitulée « Au moins quatre polluants majeurs à bord du Clemenceau », l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a indiqué qu’outre l’amiante, la coque du Clemenceau contient des polychlorobiphényles (PCB, dérivés chimiques chlorés), du tributylétain (TBT) et du plomb, trois polluants majeurs et toxiques pour la santé. 28

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