//img.uscri.be/pth/c9d8565b56369fd6d95f72d28b404c8b0d7c5778
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 35,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

L'AGRICULTURE TALON D'ACHILLE DE LA MONDIALISATION

De
507 pages
Ce livre n'est pas un pamphlet anti-mondialisation, mais un véritable et solide réquisitoire, précis et accablant contre la dérive des politiques agricoles de la quasi totalité des pays riches qui refusent d'envisager l'agriculture et l'alimentation sous l'objectif de la satisfaction des besoins et de la prise en compte des intérêts et de la volonté des peuples et paysans. Et son courage ne s'arrête pas au seul constat de cette triste et insupportable réalité. Il donne des perspectives pour une nouvelle organisation économique internationale. (Extrait de la préface de José Bové).
Voir plus Voir moins

L' AGRICULTURE Talon d'Achille de la mondialisation

Jacques BERTHELOT

L'AGRICULTURE Talon d'Achille de la mondialisation
Clés pour un accord agricole solidaire à I 'OMC

Préfaces de

Jean-Marc Boussard et José Bové

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y IK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan UaUa Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@ L llarmattan,

2001

ISBN: 2-7475-0453-0

Préface de Jean-Marc Boussard,
Directeur de recherche à l'INRA

L'agriculture, de nos jours, est à la mode. TIn'y a pas de semaine sans que la vache folle, la "mal bouffe", les DGM, et bien d'autres sujets complexes ne fassent la une de nos médias. En même temps, elle n'a sans doute jamais été aussi mal connue. Pour beaucoup de gens, la prétention des agriculteurs, de nos jours, à un régime d'exception relève d'un corporatisme étroit et désuet, le ringard d'un passé révolu. Peut-être, autrefois, au temps des famines, fallait-il encourager l'agriculture, et lui accorder une place particulière dans les politiques économiques. Mais maintenant que tout le monde a de quoi manger, il importe de laisser le marché souverain exercer son rôle dans l'allocation des ressources aux tâches les plus urgentes, et aux productions les plus demandées. Ce raisonnement, tout apparemment rigoureux qu'il soit, aboutit à des conclusions fausses, parce qu'il est basé sur des prémisses fausses. C'est ce que démontre Jacques Berthelot. D'abord, il est tout à fait faux qu'il existe de quoi manger partout. Tous les jours, dans le tiers monde, et même dans les pays développés, des gens meurent de faim, ou sont très mal nounis, et cela, en dépit de la supposée "pléthore due aux lobbies agricoles". Une situation aussi inacceptable devrait au moins conduire à relativiser l'idée selon laquelle "il n'existe plus de problème agricole". Mais cette situation ne vient-elle pas elle-même du fait que l'on ne fait pas assez confiance à la libéralisation '1 Un marché libre mondial ne permettrait-il pas de mieux faire coïncider l'offre et la demande, évitant tout gaspillage dans une utilisation harmonieuse des ressources '1 Justement non, répond Jacques Berthelot, et il a pour cela des justifications que le lecteur découvrira au fil des pages, mais desquelles je crois bon de dire qu'elles sont ancrées dans la théorie économique la plus rigoureuse et la plus moderne -à la différence de celle des "libéraux", qui s'appuient pour l'essentiel sur des théories antérieures à la "grande crise" de 1929. Aussi bien -et c'est le troisième message que cherche à transmettre )'auteur- il ne faut pas croire un instant que les avocats du "libéralisme" soient eux-mêmes très libéraux. Avec de nombreux exemples, fort bien documentés, il montre comment les différentes "boites" multicolores de rOMC ne servent en réalité qu'à recouvrir des politiques essentiellement dirigistes, orientées de plus en fonction des intérêts des pays "dominants" -en tout cas, de ceux que croient identifier leurs bureaucrates, qui n'ont pas toujours des vues très larges de leurs intérêts à long terme, qui font que finalement, selon le mot de Voltaire, "chacun cultive son jardin". Tout cela est puisé aux bonnes sources, bien articulé, bien argumenté, et constitue une mise au point indispensable au citoyen soucieux d'exercer ses prérogatives démocratiques. Jacques Berthelot est un militant, et c'est pour cette raison qu'il a aussi demandé une préface à José Bové. Si cela doit renforcer son propos dans certains cercles, c'est

aussi de nature à l'affaiblir vis-à-vis d'autres catégories de lecteurs. La Science ne doitelle pas être au-dessus de la mêlée? N'est-il pas suspect qu'un savant s'engage ainsi aux côtés d'une personnalité politique -de quelque bord quelle soit? A ceux-là,je répondrai que, l'engagement politique n'est pas interdit au savant. Ne reproche-t-on pas souvent à ces derniers d'être "désincarnés" ? En voici un qui ne l'est pas et qui annonce la couleur. On ne va pas le regretter, dès lors que son propos, par ailleurs, est solide sur le plan scientifique. En outre, si je ne partage pas -loin s'en faut- toutes les idées de José Bové, en particulier, si je déplore sa propension à casser les installations expérimentales des centres de recherches, ce qui ne fait certes pas avancer la Science, je suis bien obligé de reconnaître que son succès -par ailleurs indiscutable- est dû au fait qu'il joue sur le manque d'information et d'imagination des professionnels de la politique en matière agricole. Dès lors qu'il encourage la diffusion de cette infonnation -c'est bien le rôle de ce livre- on ne peut que l'applaudir, et regretter que les représentants d'autres organisations n'aient pas le même soucL.. c'est tout spécialement vrai en ce qui concerne les négociations internationales, sujet de ce livre.

8

Préface de José Bové,
Porte-parole de la Confédération Paysanne

Dans le monde entier, les paysanneries sont partout en régression à cause de la mondialisation des échanges. Les produits agricoles provenant de pays industrialisés, qui bénéficient de niveaux de productivité et de soutien public sans rapport avec les niveaux de production et la richesse de pays moins développés, peuvent inonder les marchés de ces pays. Quoi de commun entre l'agriculteur américain ou européen qui peut produire annuellement 15 000 à 20 000 quintaux de céréales et le paysan malien qui ne peut même pas accéder à la traction animale et par conséquent ne parvient qu'à produire 10 quintaux par actif et par an. Avec cette mondialisation des échanges sous la férule de l'OMC, s'organise ainsi, à marche forcée et extrêmement violente, une spécialisation de la production à l'échelle de la planète au bénéfice des régions qui peuvent exporter le moins cher, le plus souvent à coup de subventions directes ou indirectes pour assurer le revenu de leurs producteurs soi-disant compétitifs. Cette logique permet aux pays riches d'exporter à des prix inférieurs à leurs coûts de production. Elle met en pièces les volontés de souveraineté alimentaire des autres régions de la planète, détruit l'équilibre villecampagne en poussant à l'exode vers des bidonvilles sans emploi de larges portions de la paysannerie. La CNUCED affirmait récemment que, pour lutter contre la sécheresse qui progresse dans le monde, deux mesures prioritaires s'imposent: "l'arrêt des subventions aux exportations des USA et de l'Europe et l'accès à la terre pour les paysans". Doit s'y ajouter le droit que rOMC doit reconnaître aux pays, ou groupes de pays voisins de niveau de développement comparable, de protéger leur agriculture, comme lUnion européenne et les Etats-Unis ont su le faire depuis de très nombreuses décennies. Comment parler sérieusement d'économie au service de IHomme quand le prix payé pour le travail paysan se fait par référence à des pratiques de dumping sur des marchés mondiaux complètement déconnectés de toute réalité sOCiale et environnementale ? C'est pourquoi aujourd'hui, du niveau local jusqu'à celui des échanges internationaux, les peuples doivent lutter pour leur souveraineté alimentaire, pour le droit de choisir leur alimentation en quantité, qualité et contenu culturel, c'est-à-dire selon leurs traditions alimentaires. Ceci fonde, pour nous paysans français, notre lien et notre solidarité internationale avec les paysanneries du monde entier, en particulier dans le cadre de Via Campesina, mouvement paysan implanté dans près de 40 pays répartis dans 4 continents. Cette revendication fondamentale n'a rien d'abstraite: elle passe par la définition de priorités comme le maintien et le développement des productions vivrières culturellement inscrites dans le marché intérieur, par l'adoption de prix rémunérateurs

pour que les paysans puissent vivre dignement de leur travail, par des pratiques agricoles durables et, si nécessaire, par la maîtrise des volumes intérieurs de production. L'OMC n'a aucune légitimité - au nom de la liberté du commerce - à déterminer les besoins alimentaires des populations, en quantité et surtout en qualité et contenu culturels. Elle peut éventuellement, dans un cadre international complètement réfonné, contribuer à l'adoption de règles pour un commerce équitable au service du développemeiJt des pays les plus pauvres. Et ces règles de l'OMC doivent se soumettre au respect des droits fondamentaux inscrits dans la déclaration universelle des droits de l'Homme, en particulier les pactes pour les droits économiques, sociaux et culturels. Les oublier ou les ignorer, c'est oublier et ignorer que tout homme sur terre a droit à la Dignité, ce qui signifie non seulement l'accès aux droits fondamentaux d'égalité et de liberté, mais aussi aux conditions de vie économiques, sociales et culturelles, indispensables pour l'exercice de ces droits. Le livre que vient d'écrire Jacques Berthelot s'inscrit complètement dans ces objectifs. TI n'est pas un pamphlet anti-mondiaIisation, mais un véritable et solide réquisitoire, précis et accablant contre la dérive des politiques agricoles de la quasi totalité des pays riches refusant d'envisager l'agriculture et l'alimentation sous l'objectif de la satisfaction des besoins et de la prise en compte des intérêts et de la volonté des peuples et des paysans. Et son courage ne s'arrête pas au seul constat de cette triste et insupportable réalité. n donne des perspectives pour une nouvelle organisation économique internationale au moment précis où, de diverses façons, le débat agricole et alimentaire mobilise très largement les opinions publiques et provoque des convergences internationales riches d'espoir, depuis Seattle en décembre 1999 en passant par Millau en juin 2000 et Bengalore (Inde) en octobre 2000, où Via Campesina vient de tenir son 3è congrès international pour donner la réplique à la conférence internationale suscitée par les grandes firmes agrochimiques pour la promotion des OOM. Ce livre est complètement en phase et au service du mouvement paysan et de tous ceux qui entendent s'opposer aux logiques libérales et productivistes. Il n'y a pas lieu

d'en

être

surpris: depuis de nombreuses années, Jacques Berthelot allie son travail

scientifique et son engagement militant constant et déterminé. Et si je devais garder une image de cet esprit libre et engagé, ce serait celle du manifestant debout sous les gaz lacrymogènes des forces de l'ordre, devant l'immeuble de l'OMC, un certain 27 novembre 1999, à Seattle, pour s'opposer à l'ouverture de la conférence de lancement d'un nouveau Cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce. Avec le succès que l'on sait. Ce livre est à lire pour se persuader que le combat continue.

10

A Hélène,

Thomas,

Véronique,

Xavier,

Claire et Marie-Gaëlle

que j'ai beaucoup

délaissés

depuis deux ans pour mener à bien ce travail

Avant-propos
792 millions de personnes dans les pays en développement et 34 millions de personnes dans les pays développés étaient sous-alimentées en 1996-981.

Pendant la période comprise entre 1990/92 et 1996/98, 39 pays seulement ont réussi à réduire le nombre de personnes sous-alimentées sur leur territoire. Dans la majorité des pays en développement, notamment en Afrique, l'insécurité alimentaire s'est aggravée et le nombre de personnes sous-alimentées a augmente'!.. On projette que 135 millions d'enfants de moins de cinq ans souffriront de malnutrition en 2020, une baisse de seulement 15 pour cent par rapport à 160 millions en 1995. On s'attend à ce que la malnutrition régresse dans la plupart des régions en développement excepté l'Afrique subsaharienne, où le nombre des enfants souffrant de malnutrition s'accroftra d'environ 30 pour cent pour atteindre 40 millions3. "Les Etats parties au présent Pacte, reconnaissant le droitfondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de lafaim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires" (Article Il du "Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels" de 1966, ratifié par 140 pays à fin janvier 2000)

Partant de ces prémisses, et sachant que les hommes sont libres, du moins en Occident, il dépend de la mobilisation de la société civile que ces pronostics des experts soient démentis. La persistance de la faim résulte de multiples facteurs, internes et externes, agronomiques, économiques et institutionnels. En particulier l'établissement de règles des échanges internationaux agricoles adaptées est une condition nécessaire, bien que non suffisante, à la mise en œuvre de politiques agricoles internes visant d'abord à satisfaire les besoins alimentaires du plus grand nombre. Un grand merci à Thi-Dieu-Phuong Nguyen pour sa relecture critique fort utile avant tinalisation du manuscrit. Un grand bravo à Georges Rivière pour la maquette et à Pierre Samson pour la caricature de couverture.
1 FAO, Evaluation de la sécurité alimentaire mondiale, 26è session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, Rome, 18-21 septembre 2000. 2 FAD, Suite donnée au Sommet mondial de l'alimentation. Rapport sur les progrès accomplis dans l'application du Plan d'action, 26è session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, Rome, 18-21 septembre 2000. 3 Per PinSb11p-Andersen, Rajul Pandya-Lorch, and Mark W. Rosegrant, Worldfood prospects: critical Ü..'iue.'ifor the early twentyjirst century, International Food Policy Research Institute, Washington, October 1999.

13

Sommaire

Introduction: Evolution de l'agriculture, mondialisation et fuite en avant de l'Union européenne dans le libre-échange tous azimuts
1ère partie

17

- Les principaux

débats théoriques sur la libéralisation des échanges

agricoles 2è partie

43

- Méfaits et mirages des exportations agroalimentaires subventionnées

109

La mise en boîtes du soutien interne et le camouflage de leurs aides internes par les Etats-Unis et IUnion européenne

3è partie

-

215

4è partie Nord

- La nécessaire protection agricole à l'importation au Sud comme au
293

5è partie

- L'Agenda

2000 de mars 1999 et les positions de négociation à rOMC

ne répondent aux attentes ni des PEC~, ni de la société européenne ni des pays du Sud Conclusion

403 475

INTRODUCTION

Evolution

de l'agriculture,

mondialisation

et fuite en avant de l'Union européenne dans le libre-échange tous azimuts

Parmi les transfonnations sociales ayant affecté le 20è siècle, celles relatives à l'agriculture auront été parmi les plus profondes. Alors que les paysans représentaient près de la moitié des actifs français, soit 8,7 millions de personnes, au début du siècle, les agriculteurs n'étaient plus que 900 000 en 2000, soit moins de 3% des actifs. L'essentiel de ces transformations est imputable à la seconde moitié du siècle puisque, suite aux deux guerres entrecoupées par la grande dépression des années 30, les paysans représentaient encore en 1950 le tiers des actifs, la productivité de leur travail n'ayant guère varié depuis 1900 et le rendement en blé stagnant à 15 quintaux à l'hectare. Depuis 1950 par contre, cette productivité a progressé en moyenne de 5% par an et le rendement en blé a atteint 78 quintaux en 1998. Et si la France ntest devenue globalement autosuffisante en produits agricoles et alimentaires que depuis 1970, elle se flatte d'être désormais le premier exportateur mondial de produits alimentaires transformés et le second de produits agricoles bruts, l'excédent des échanges agroalimentaires4 ayant été de 64 milliards de francs en 1997. Une évolution comparable s'est produite dans l'ensemble de l'Union européenne (DE)', dont la politique agricole commune (PAC) a été confrontée très tôt au problème récurrent des excédents (dès la fin des années 60 pour le lait, le vin et le sucre et dans les années 80 pour les céréales et la viande bovine), en dépit d'adaptations successives dans ses mécanismes de fonctionnement, et les agriculteurs n'y représentent plus que 5% de la population active. Car cette politique était entachée d'un vice rédhibitoire de conception, s'étant vue imposer, sous la pression des Etats-Unis (EU), l'importation sans protection des aliments du bétail (soja, manioc, tourteaux de maïs...), d'où allaient résulter les excédents croissants de céréales mais aussi de produits laitiers et viandes produits intensivement. Si bien que, en dépit de ces excédents récurrents, l'DE des 15 Etats membres reste globalement déficitaire en 1998 dans ses échanges agricoles et alimentaires de 4,378 milliards d'€ hors poissons et bois, le déficit ayant même progressé depuis 1996 (4,068 milliards d'€). Partout l'élévation des niveaux de vie est allée de pair avec la baisse de la part de l'agriculture dans l'emploi total et le pm et de celle de l'alimentation dans le budget des ménages. Malgré qu'il y ait encore plus de 800 millions d'êtres humains à souffrir de la faim en 2000, la production agricole et alimentaire a malgré tout augmenté plus vite durant le 20~ siècle que la population mondiale qui est passée de 1,7 à 6 milliards d'habitants. fi en résulte aussi que la part des produits agroalimentaires dans le commerce mondial des marchandises a baissé de 25% en 1960 à 17% en 1980 et à 10% en 1998 (450 milliards de $). En 2000, l'agriculture occupe encore 45% des actifs au niveau mondial, dont 22% en Pologne, 36% au Maroc, 50% en Chine, 60% en Inde et 66% en Afrique noire. Si les femmes ne comptent que pour 43,5% des actifs pour
4

Par simplification, le qualificatif "agroalimentaire" sera utilisé pour désigner aussi bien les produits agricoles, y compris non alimentaires, que les produits alimentaires transformés, même si la distinction sera maintenue les rares fois où elle sera nécessaire. Occasioonellement enfin, "produits agricoles" ou "exportations agriçoles" englobera aussi les produits alimentaires. 5 Pour simplifier encore on emploiera le plus souvent le raccourci d'UE pour désigner "Burope communautaire, y

compris avant 1992 où "on ne parlait que de CBE (Communauté économique européenne) ou de CB
(Communautés européennes). Utiliser rUB permet aussi d'éviter de préciser s'il s'agit d'une décision européen, du Conseil des ministres ou de la Commission européenne. Les juristes nous pardonneront. du Conseil

19

l'ensemble des secteurs au niveau mondial, elles sont relativement plus nombreuses dans l'agriculture que les hommes puisque 48,4% de celles ayant une activité (autre que leur travail de ménagère) l'exercent dans l'agriculture contre 43% des hommes6. Quant au pourcentage de l'alimentation dans le budget des ménages, il va en 1998 de Il % aux EU à 73% en Inde7. Mais les agricultures du Sud ont connu des progrès agronomiques très différenciés car, si les rendements céréaliers ont stagné en Afrique Noire et en Algérie depuis un siècle autour de 7 à 8 quintaux à l'hectare, ils ont beaucoup progressé en Asie (de 10 à 40 quintaux pour le blé en Chine de 1960 à 1997 et de 8 à 25 quintaux en Inde). L'avortement du Cycle du Millénaire En ce tournant de millénaire, la mondialisation s'impose comme un fait structurel majeur touchant à tous les aspects de la vie sociale: le monde est devenu un grand village qui se rétrécit chaque jour un peu plus par les progrès des communications et des règles du jeu de plus en plus édictées au niveau mondial, facilitant la circulation des idées, des capitaux, des produits, des services et, d'une façon bien plus sélective, des hommes. C'est la mondialisation de l'économie -qui se décline en une triple globalisation financière, productive et des échanges- qui en est l'élément déterminant, par ses conséquences politiques, sociales et culturelles. Elle se présente comme un processus de démantèlement des obstacles physiques et réglementaires à l'accumulation du capital à l'échelle mondiale, y compris des niveaux élevés de salaires et de protection sociale atteints dans les pays européens. Elle s'est étendue progressivement à tous les secteurs d'activité, et en particulier à l'agriculture et aux services lors du Cycle de négociations commerciales multilatérales du GAIT dit de l'Uruguay Round (UR), qui s'est déroulé de 1986 à 1993, et les pays occidentaux, Union européenne (UE) en tête, cherchent désormais à privatiser et internationaliser les services publics jusque-là non marchands (services de santé et sociaux, éducation, environnement...)'. Mais l'avortement le 3 décembre 1999 à Seattle de ce qui devait être le Cycle du Millénaire (CM) de l'OMC (Organisation mondiale du commerce, qui a succédé au GATf9 depuis 1995), marque un tournant historique dans cette fuite en avant vers une mondialisation débridée et non maîtrisée démocratiquement. Si les causes de l'échec du lancement du CM sont multiples, tout le monde reconnaît le rôle crucial joué par la très forte pression des associations représentatives de la société civile internationale, dont les arguments en faveur de la défense des droits de l'homme, des travailleurs et de

6 7

FAO, Base de données statistiques. Psi Inc., India Food Processing

Sector

Report

1999,

Foreign

Agricultural

Service,

Global

Agriculture

Information Network, 12/0211999, 12 p. , Panni les 18 secteurs de services visés par le Conseil du commerce des services de l'OMC. Voir aussi Susan George, Jusqu'où démanteler la souveraineté des Etats? A l'OMC. trois ans pour achever la mondialisation, Le Monde Diplomatique, juillet 1999.
9

Le GA'IT désigne à la fois "l'Accord sur le commerce et les droits de douane" établi en 1947 et l'organisation intergouvernementale qui gérait aussi un certain nombre d'accords commerciaux complémentaires et qui a été remplacée depuis le 1erjanvier 1995 par l'OMC. Depuis cette date le GATT ne correspondplus qu'à l'Accorddu même nom sur le commerce des marchandises et est appelé précisément GATT 1994 que, pour simplifier, on désignera seulement par GATI.

20

l'environnement ont mis à mal les prétentions des pays occidentaux à imposer leurs vues, au surplus souvent contradictoires, tout en contribuant à raffermir les positions

des délégués officiels de la plupart des pays du Sud.ID Une des causes majeuresde
l'échec de Seattle réside d'abord dans l'intransigeance des positions de lUE sur les objectifs de la renégociation de l'Accord agrièole de l'UR (AAUR), et notamment sur son opposition à l'élimination rapide des subventions explicites à l'exportation, dont elle a octroyé 90% du total mondial de 1995 à 1997 (contre 5,6% pour la Suisse et 1,3% pour les EU)II. Le fait que le CM n'ait pas été lancé n'a toutefois pas remis en cause "l'agenda incorporé" obligeant à renégocier l'AAUR selon son article 20, de même que l'Accord sur les services. Mais cela change considérablement le contexte dans lequel cette renégociation intervient, puisque les fonctionnaires de l'OMC, les représentants des Etats membres (140 fin novembre 2000) et les groupes de pression des firmes multinationales doivent désormais compter, bien plus que par le passé, sur la vigilance des associations représentatives de la société civile internationale. Notamment pour s'assurer que le nouvel Accord agricole prendra en compte les besoins de sécurité alimentaire quantitative du Sud et la multifonctionnalité des objectifs -préserver l'emploi, l'environnement, la qualité des produits et des paysages- qu'elle doit continuer à assurer au Nord. Cela n'est pas acquis d'avance puisque l'AAUR avait été négocié pour répondre à la volonté des pays occidentaux, et particulièrement des EU, de conquérir de nouveaux marchés. Du reste le Représentant des EU chargé au départ de la négociation de IUR était l'ancien vice-président de Cargilll2. La renégociation de l'AAUR a repris difficilement, au sein du Comité de l'agriculture de l'OMC, depuis le 25 mars 2000 et les délégués se sont limités à échanger des analyses générales sur les principales mesures de l'AAUR au cours des réunions de juin, septembre et novembre 2000, puisqu'il était acquis que la renégociation ne pourrait vraiment démarrer qu'après les élections de novembre 2000 aux EU. Les délégations sont censées soumettre leurs positions de négociation avant la réunion de février 2001, mais aucune date n'est fixée pour la fin des négociations, que d'aucuns espèrent pour fin 2002. Si l'échec de Seattle avait arrangé finalement les EU qui préféraient s'en tenir à l'agenda incorporé, lUE n'est pas pressée de renégocier l'AAUR puisqu'elle est unanimement condamnée pour ses subventions explicites à l'exportation: elle en a en effet octroyé 90% du total mondial de 1995 à 1997. C'est pourquoi les Commissaires Pascal Lamy (chargé des relations économiques extérieures) et Frantz Fischler (chargé de l'agriculture) n'ont pas ménagé leurs efforts en 2000 pour relancer coûte que coûte le CM élargi à de nouveaux domaines (concurrence, investissements, procédures commerciales, le thème "commerce et environnement" ayant été ajouté fin 2000 pour tenter de désamorcer certaines
10 Nous parlerons des "pays du Sud" plutôt que de l'expression officielle et relativement hypocrite voire condescendante de "pays en développement" pour désigner les mêmes pays (y compris la Chine) car bon nombre d'entre eux, notamment en Afrique subsaharienne, sont en voie de sous-développement, le Pia par habitant y ayant fortement baissé depuis 20 ans.
Il

Murphy, IATP, 1999.

12 Sophia

DEeD, Agricultural policies in emerging and transition economies 2000.
Trade and food security. An assessmellt of the Uruguay Round Agreement 011 agriculture,

21

objections) afin de pouvoir "vendre" à l'opinion publique de l'UE de fortes concessions sur l'agriculture en contrepartie de nouveaux marchés pour ses entreprises industrielles et de services. Pascal Lamy déclarait ainsi le 28 novembre 2000 : ''faire tomber les barrières ne suffira pas; nous devons nous atteler à... la construction d'un véritable marché mondial... Il ny a pour cela qu'une démarche possible: celle d'un nouveau cycle de négociations multilatérales, car face à un défi global, on ne peut apporter qu'une réponse globale".]. TIn'a pas compris que l'une des causes de l'échec de Seattle a été la volonté de l'UE d'imposer un agenda trop lourd et dont les thèmes sont apparus comme autant de menaces supplémentaires pour les pays du Sud, dont les économies fragiles sont déjà soumises depuis l'UR à une vague de libéralisations sans précédents qui les submerge. L'Union européenne à la pointe de la recolonisation économique des pays du Sud L'UE s'enorgueillit d'avoir été "à la pointe" du lancement du CM, convaincue qu'il "apportera une contribution importante à la croissance économique mondiale", notamment aux pays en développement, et qu"'une libéralisation plus poussée et le développement des échanges dans le cadre de l'OMC pourraient, en levant les obstacles, stimuler la concurrence, la croissance et l'emploi en Europe"14. La Commission européenne met en avant l'avantage qu'en retireraient les pays du Sud puisque ''fait significatif, ce sont les pays qui ont appliqué des politiques macroéconomiques saines et adopté des stratégies d'ouverture (axées sur les exportations et favorables aux investissements directs étrangers) qui ont tiré le meilleur parti des possibilités ouvertes par la libéralisation des échanges et des investissements et ont réalisé de meilleures performances en matière de croissance économique et de développement... Le fait qu'aujourd'hui la plupart des pays candidats à l'adhésion à l'OMC, ainsi que la grande majorité des 134 membres soient des pays en développement confirme toutefois leur engagement permanent en faveur du système multilatéral et leur reconnaissance de ses avantages... Comme la crise financière et économique l'a montré, une libéralisation plus poussée (non l'inverse) et mieux ciblée est nécessaire pour relancer la croissance économique".

Cet acte de foi répété dans le "consensus de Washington" -la croyance en la corrélation entre degré de libéralisation commerciale et niveau de développementIS-, qui repose entre autres sur le constat d'une augmentation du commerce international de 6% par an en moyenne de 1947 à 1997 contre 3,8% pour la production mondiale, contient malheureusement plusieurs contre-vérités. En premier lieu, dès 1991 la Banque Mondiale elle-même reconnaissait que "les
études qui ont essayé de déterminer la relation de cause à effet entre la croissance du PIB et celle des exportations ou des importations ne sont pas parvenues à des résultats
13

Pascal Lamy, Faire tomber les barrières ne suffira pas, Symposium "Accès aux marchés", Bruxelles, 28-11-

2000.

14 Commission européenne, Approche UE du cycle de négociations de l'OMC dit "du millénaire", Projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, 08-07-1999,31 p. Ce document reste fin 2000 la référence toujours accessible sur le site internet de la 001 chargée des relations commerciales extérieures.
IS

On trouvera dans le "Rapport sur le développement 2000-01 : anaquer la pauvreté" 10 objectifs du "Consensus de Washington" (page 63 de l'édition anglaise).

de la Banque mondiale

les

22

concluants"16. Ce constat a été confinné en 1999 par des études du National Bureau of Economic Research des EU. Harrison et Hanson soulignent que les analyses disponibles ne peuvent établir un lien robuste entre les politiques commerciales plus ouvertes et la croissance à long terme, qu'elles n'ont guère d'impact sur l'emploi dans les pays en développement mais qu'elles accroissent par contre les inégalités sociales". Rodirk et Rodriguez concluent de même que "la relation entre la politique commerciale et la croissance économique reste une question ouverte qui n'a pas été établie sur des preuves empiriques"1'. On sait que la Banque Mondiale, sous la pression des critiques, a dû revenir sur l'interprétation qu'elle avait donnée dans les années 80 des success stories des 4 dragons du Sud-est asiatique, notanunent de la Corée du Sud, comme illustrant le modèle de politique commerciale libérale tirée par les exportations et la main invisible du marché, modèle donné en exemple aux autres pays du Sud: elle a dû reconnaître l'importance des interventions de l'Etat et du protectionnisme dans cette réussite l'. La Corée du Sud n'a en effet nettement réduit sa protection industrielle qu'à la fin des années 80 mais continue à maintenir la plus forte protection agricole de l'OCDE, bien supérieure à celle de lUE, à "74 pour cent, soit près du double de la moyenne de l'OCDE'1JJ.De même, en France le taux moyen d'ouverture, donné par le rapport (importations + exportations) au PNB, a été corrélé plutôt négativement avec le taux de croissance, comme le montre le tableau 1 : Tableau 1 - Taux mo en d'ouverture commerciale et de croissance de l'économie fran aise En urcent e 1848-68 1869-94 1895-1913 1914-25 1936-39 1950-58 1959-74 1975-91 aux d'ouverture 19,4 28,9 28,2 27,0 18,1 24,4 27,4 42,8 aux de croissance 1,7 1,1 1,8 0,5 2,7 4,9 5,4 2,3 Source: Ministèrede l'économieet des finances, OMC,mode d'emploi, 1999.

Ce tableau qui, curieusement, est invoqué par le Ministère français de l'économie pour étayer l'idée selon laquelle "la France est depuis toujours insérée dans les
échanges économiques internationaux et ses plus grandes périodes d'essor économique

ont systématiquement correspondu à des époques de liberté du commerce international" atteste au contraire l'inverse. n montre que, dans la seconde moitié du 19ê siècle, la période 1869-94 a été celle de plus grande ouverture et de plus faible croissance et que, depuis 1950, la période récente 1975-91 se caractérise par une ouverture très supérieure à celle des 2 périodes précédentes (1950-58 et 1959-74) mais par un taux de croissance de 2,1 à 2,3 fois inférieur. Bien entendu de très nombreux
16

Hamson and Hanson, Who Gainsfrom Trade Reform? Some Remaining Puwes, National Bureau of Economic Research Working Paper No W691S, January 1999 (http://www.nber.orglpapers). 18 Rodrik and Rodriguez, Trade Policy and Economic Growth: A sceptic's guide to the cross-national evidence, National Bureau of Economic Research, Working Paper W7081, aprill999. D'autres exemples sont donnés dans Brett Panis, Trade for development. Making the wro work for lhe poor, World Vision discussion paper, East Burwood, Australia, November 1999, pp. II-IS. ., Pour Kemal Dervis, vice-président de la Banque mondiale, "la Corée s'est ouverte à la concurrence de façon graduelle. L'Etat a protégé les industries naissantes. Il ne faut donc pas nier qu'une certaine protection et un certain activisme de l'Etat peuvent porter leurs fruits", Libération du 26-06-2000. 20 OCDE, Politiques agricoles des pays de l'OCDE, Suivi et évaluation 1999, Paris, 2000.

11

Banque Mondiale, Rapport sur le Développement dans le monde 1990, Bconomica 1991.

23

facteurs autres que l'ouverture sont en cause mais cela montre le peu de sérieux des preuves avancées pour défendre cette idéologie. De même, la CNUCED critique les politiques libérales orthodoxes préconisées par le FMI pour sortir de la crise asiatique puisque "la reprise économique ne s'est amorcée que lorsque les politiques d'austérité ont été levées et que les gouvernements ont été autorisés à jouer un rôle plus positif. .. A cet égard, on ne saurait trop souligner l'influence positive qu'a eu sur l'ensemble de la région l'exemple de la Malaisie, qui a appliqué des mesures reposant sur des objectifs et des priorités qu'elle s'était fixés en toute autonomie. On peut estimer rétrospectivement qu'au lieu de la politique de taux d'intérêt élevés qui a effectivement été appliquée, il aurait été beaucoup plus efficace de fournir aux pays en crise des liquidités internationales suffisantes pour qu'ils puissent reconstituer leurs réserves, de leur laisser instaurer un contrôle des changes temporaire et de décréter un moratoire sur la dette puis d'adopter des mesures de refinancement"21. Face aux institutions de Bretton Woods, à l'OCDE et à la Commission européenne qui estiment que la crise asiatique n'est qu'un mauvais souvenir et que son redémarrage justifie les politiques libérales antérieures, la CNUCED ajoute que" la crise aura des incidences à long terme sur le développement économique de la région non seulement à cause des problèmes qu'elle a causés aux entreprises et aux établissements financiers mais aussi et surtout parce qu'elle a mis à nu la vulnérabilité de cette région dont la croissance est trop tributaire de l'exportation et des capitaux étrangers. Cela pou"ait justifier une réorientation de la stratégie de

développement" .

\

La Banque mondiale confmne cette analyse: "depuis que la crise a éclaté en Asie de l'Est il y a plus de deux ans, le secteur des entreprises et le système financier des pays touchés continuent de traverser de graves difficultés. Les prêts non productifs détenus par le système bancaire de ces pays ont atteint des niveaux sans précédent: 30% environ du PIB en République de Corée et en Malaisie, mais 70% du PIB en Thailande"22, et ajoute que son impact social reste très lourd puisque "la crise en Asie de l'Est et celles qu'elle a entraînées dans son sillage en Russie et au Brésil ont eu un impact négatif énorme sur le plan social. La crise a beaucoup aggravé la pauvreté mesurée en termes de revenu ou de consommation. En outre, elle a suscité de vastes et coûteux réaménagements sociaux et beaucoup réduit les niveaux de vie des classes moyennes... En termes réels, les dépenses publiques d'éducation et de santé ont diminué dans les pays en crise, bien que ceux-ci se soient attachés à accroître les dépenses consacrées aux filets de sécurité". On croit même rêver quand elle écrit que "la crise financière a montré clairement comment la mondialisation, et spécialement l'intégration des marchés financiers, rend les pays en développement plus vulnérables aux chocs exogènes". n est vrai que ce Rapport porte la marque de Joseph Stiglitz, premier Vice-président et économiste en chef de la Banque qui a démissionné depuis. Plus récemment, la Banque mondiale s'interroge: "que peut-on conclure finalement sur les relations entre l'ouverture commerciale et la demande corrélative de travail?
21

CNUCBD, Rapport sur le commerce et le développement, 2000, Genève, 19-09-2000.
Banque Mondiale, Perspectives économiques mondiales et pays en développement 2000.

22

24

Les preuves disponibles ne confirment pas qu'une plus grande ouverture a conduit à une croissance intensive en travail peu qualifié. Si tant est qu'elles disent quelque chose, elles suggèrent tout le contraire... Il se pourrait bien qu'une ouverture
unilatérale ne suffise pas pour apporter une modernisation économique en faveur des

pauvres... La libéralisation commerciale sans un cadre institutionnel adapté ne produira pas les résultats attendus et peut avoir des conséquences sérieuses pour les pauvres"23.Malheureusement ce texte initial, courageusement soumis à la critique des chercheurs sur Internet, a été fortement édulcoré dans le Rapport officiel publié en septembre 2()()()24.
Plus généralement, ce sont les 20% de la population mondiale vivant dans les pays les plus riches qui ont bénéficié des 82% de croissance du commerce mondial et des 68% de croissance des investissements directs étrangers des années 90, tandis que les 20% vivant dans les pays les plus pauvres ont bénéficié d'à peine 1% de ces augmentations. Et alors que seulement 33 pays ont connu un taux de croissance de leur pm par tête d'au moins 3% de 1980 à 1996, 59 autres ont vu le leur baisser dans le même temps2S.Et le PNUD précise: "ironiquement, les pays laissés pour compte sont profondément intégrés dans le commerce mondial. L'Afrique subsaharienne a un ratio "exportations sur PIB" supérieur à celui de l'Amérique latine dans les années 90 (29% contre 15%)". Et, bien que la part des pays du Sud dans les exportations agricoles et alimentaires mondiales soit passée de 30% à 34% entre 1974 et 1997, ce qui traduit effectivement leur plus grande insertion dans les échanges mondiaux, leur part dans les importations mondiales a augmenté bien plus, de 28% à 37%, si bien que, de positif, le solde de ces échanges est devenu négatiF. En particulier les importations alimentaires des pays les moins avancés (PMA) ont augmenté de 50% de 1980 à 1995, et le pourcentage de la population sous-alimentée y est resté inchangé à 40% depuis le début des années 70, notamment parce que la production céréalière par tête y a baissé dans 29 pays sur 42 en ayant une et parce que, dans ces pays pauvres sans grande capacité d'importation, "la sécurité alimentaire des foyers a été étroitement liée à la production intérieure". Le déficit alimentaire des PMA a augmenté de 60% de 1994 à 1998 (passant de 1,6 à 2,6 milliards de $), donc depuis l'AAUR, puisqu'il a entraîné une hausse des importations accompagnée d'une baisse des exportations. A fortiori cela a-til empiré en 1999 compte tenu de la chute des cours et du dumping alimentaire accru
World Bank, World development report 2000/1. Attacking poverty, Consultation draft, 17-01-2000. 24 Charlotte Denny, World Bank dilutes report. Agencies claim poverty document was censored, The Guardian, September 13, 2000 : "C'est un remaniement global dans lequel une grande partie de la critique du rapport préliminaire critiquant la pensée conventionnelle de la Banque a été remplacée par une apologie pour les affaires comme d'habitude" a déclaré Duncan Green, l'analyste politique de la Cafod, l'agence catholique de l'aide... L'auteur du rapport préliminaire, le Professeur Ravi Kanbur, a démissionné en juin, après ce que des amis décrivent comme un désaccord avec les économistes les plus orthodoxes de la Banque au sujet de son insistance que les politiques de taxation redistributive et de dépenses sociales sont vitales pour affronter la pauvreté lohale" .
23

~ PNUD,

26 FAO, Principales tendances de la production agricole mondiale, de la demande, du commerce et de la sécurité alimentaire, Colloque de la FAO sur Agriculture, commerce et sécurité alimentaire: questions et alternatives concernant les prochaines négociations de l'OMC dans la perspective des pays en développement, Genève 23-24 Septembre 1999.

Rapport

sur le développement

humain

1999.

25

des pays occidentaux pour se débarrasser de leurs excédents. Les exportations agricoles des pays du Sud ont en effet chuté en 1999 de 15% contre 11,4% seulement pour celles des pays occidentaux, et ceci notamment parce que les prix des produits exportés par les premiers a baissé davantage (de 17%) que ceux des produits exportés par les seconds (de 9,4%)21. Selon la CNUCED, "pratiquement un tiers des PED ont enregistré en 1996 une chute de leurs recettes d'exportations par rapport à 1990, et les autres ne les ont vu croître que très faiblement. Pour les PEDINPA28, la croissance moyenne annuelle des exportations a été positive... Cependant, du fait de la détérioration des termes de l'échange de leurs exportations, le pouvoir d'achat de leurs recettes d'exportation a baissé de façon significative depuis 1990...Ensuite, les flux financiers nets (officiels comme privés) vers la majorité des PMA ont enregistré des baisses significatives en termes à la fois nominaux et réels. 20 PMA d'Afrique, 7 d'Asie-Pacifique et Haïti ont connu un déclin nominal de leurs flux totaux de 1994 à 1996". Dans son Rapport 2000 sur les PMA, la CNUCED constate que "les PMA sont allés plus loin que les autres pays en développement dans le démantèlement de leurs barrières aux échanges... Les termes de l'échange des PMA se sont détériorés en 1998 et 1999 avec une chute des cours des produits de base d'une ampleur sans précédent depuis le début des années 80. L'indice composite des prix des produits de base autres que le pétrole a diminué de plus de 30 % pendant ces deux années". Si bien que, sans tenir compte de 1999, "le PIB réel par habitant n'a augmenté que de 0,9 % par an de 1990 à 1998 (0,4 % si l'on fait abstraction du Bangladesh)"29. Et le rapport précise que "la libéralisation de l'agriculture n'a pas souvent été associée avec un renforcement des prix de leurs produits du fait des baisses de prix mondiaux des cultures d'exportation, de la suppression des subventions aux cultures vivrières, et de
l'imperfection des systèmes de commercialisation".

La FAO conclut son "Rapport sur la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2000" par le constat que "Aujourd'hui, le phénomène dominant est l'accélération de la mondialisation. Le développement de l'échange international de biens et de services, de capitaux et d'informations se fait à un rythme sans précédent. Toutefois, ce processus n'a pas que des effets positifs. Un monde sans frontière n'améliore pas nécessairement le sort des pauvres. Comme le travail, qui est la principale ressource des pays peu développés, est l'un des facteurs de production les moins mobiles sur le plan international, la mondialisation peut entraîner non seulement une accélération du progrès mais aussi une aggravation des inégalités. Maîtriser la mondialisation, c'est-à-dire comprendre son impact et la mettre au service du bien commun, tel sera le grand défi de l'humanité dans les années à venir".

Le fait que la plupart des pays en développement aient adhéré à rOMC ou demandent à le faire signifie d'abord qu'on ne leur a pas laissé le choix puisque, non seulement cela a fait partie de la conditionnalité des programmes d'ajustement
21

21 Pays en développement importateurs nets de produits agricoles et alimentaires. On en compte 18, dont les pays d'Afrique du Nord et la plupart des pays d'Afrique noire non PMA (il Y a 48 PMA au total, la plupart d'Afrique). 29 CNUCBD, Les pays les moins avancés. Rapport 2000, octobre 2oo(l

FAO,Commoditymarlcetreview,1999-2000,Rome,2000.

26

structurel imposés par le tandem FMI-Banque mondiale mais encore parce que c'est seulement dans l'enceinte de l'OMC que se déterminent désormais les règles des relations économiques internationales, bien au delà des relations strictement commerciales. De plus, l'ensemble de ces règles a constitué un "paquet" à adopter ou rejeter en bloc dans l'acte final de l'UR qui a vu la signature conjointe d'une vingtaine d'accords internationaux, plus une vingtaine d'autres Déclarations et Décisions, alors que de nombreux pays du Sud étaient seulement intéressés par l'Accord sur les textiles et les vêtements. En outre de nouveaux accords ont été signés à rOMC depuis 1994 (notamment sur les télécommunications et les services financiers) ou sont en cours de négociation. Les pays du Sud ont signé et ratifié l'AAUR comme l'ensemble des Accords de l'OMC sans savoir ce qu'ils faisaient. Cela a d'ailleurs été aussi le cas en France puisque les parlementaires, qui sont loin d'être tous des spécialistes du droit commercial international, ont disposés de 2 ou 3 jours pour prendre connaissance des 591 pages d'Accords à ratifier! Et depuis les choses ne se sont pas améliorées pour les pays du Sud puisque "interrogé sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des Accords de l'UR, le gouvernement du Bangladesh a répondu qu'il n'avait même pas la capacité de déterminer les problèmes auxquels il avait à faire face"29. Ne parlons pas afortiori de la situation du Tchad, du Laos ou de Haïti ! Considérer enfin que la grave crise financière, qui s'est déclenchée en Thai1ande en juillet 1997 avant de se propager dans le reste de l'Asie puis des autres pays émergents et finalement de réduire de moitié la croissance mondiale en 1998, appelle comme solution "une libéralisation plus poussée (non l'inverse)" témoigne au mieux d'une fuite en avant idéologique éperdue d'une DE en manque de repères et de projet politique pour elle-même et pour le monde et, au pire, d'une volonté impérialiste de recolonisation économique des pays du Sud et en transition, conjointement avec les EU. Et le PNUD rappelle que, si les revenus par tête de l'Asie de l'Est sont 7 fois plus élevés en 1997 qu'en 1960 (tandis que ceux d'Afrique subsaharienne ont baissé par rapport à 1970), les inégalités de revenu se sont accrues notablement en Chine, Indonésie, Thai1ande et dans d'autres pays d'Asie du Sud-est alors qu'elles s'étaient réduites dans les précédentes décennies. De même que, dans les 4 années OMC 19951998 de forte libéralisation des échanges mondiaux, la fortune nette des 200 personnes les plus riches du monde est passée de 440 milliards de $ à 1042 milliards de $ -une croissance de 500 $ par seconde-, équivalant au revenu de 41% des humains, et alors que la fortune des 3 individus les plus riches dépasse le PNB global des 48 PMA ! Tandis que l'aide publique au développement par habitant des PMA a baissé de 45 % en valeur réelle de 1990 à 1998 et se retrouve à son niveau du début des années 70. Loin de penser qu'une libéralisation supplémentaire s'impose, le porte parole d'un important réseau d'ONG du Sud intervenant auprès de l'OMC, le Third World Network, exige au contraire qu'il n'y ait "aucun renforcement des pouvoirs de l'OMC, donc qu'aucun thème nouveau ne soit lancé à Seaule pour déboucher sur de nouveaux accords. Au contraire Seattle doit initier un processus d'EVALUATION, de REPARATION et de REFORME des accords existants de l'qMC et du système de prise de décision ainsi que la responsabilité de ItOMC vis-à-vis des citoyens, des Parlements

27

et de l'opinion publique"30. Ces exigences ont été reprises dans la "Déclaration des membres de la société civile internationale en opposition au "cycle du millénaire" ou à tout autre cycle de négociation commerciale globale", signée par environ 1500 ONG à la fin novembre 1999. Un rapport de la CNUCED montre que lUR aura fait perdre aux PMA 3 milliards de $ durant les 5 premières années de l'OMC. La nécessaire exception agricole à la mondialisation libérale des échanges En ce qui concerne spécifiquement l'agriculture, les fédérations internationales d'ONG et d'organisations paysannes sont encore plus explicites. Ainsi, le Third World Network "propose que l'agriculture d'autoconsommation et la production des petits agriculteurs des pays en développement soient exemptées des disciplines de l'Accord agricole de l'OMC sur la libéralisation des importations et le soutien interne", ce en quoi il ne fait que rejoindre les mêmes propositions du Secrétaire général de la CNUCED en faveur des PMA31. Cette opinion est partagée par un ancien ambassadeur de l'Inde à l'OMC : "la fourniture garantie des aliments de base est presque aussi importante pour une nation que sa sécurité. C'est pourquoi, il y a de bonnes raisons de traiter les aliments de base de façon différente des transactions commerciales normales dans le commerce international"32. Dans un autre colloque rassemblant une cinquantaine d'ONG à Genève en mai 1999 sur le thème "Agriculture, commerce et OMC", une Coordination internationale d'organisations paysannes, la Via Campesina, a demandé que l'agriculture soit sortie du cadre de l'OMC, compte tenu de l'incompatibilité de ses règles commerciales avec le droit de chaque pays à la souveraineté alimentaire pour son alimentation de base et de son fonctionnement non transparent33. Pour Mercy Karanja, Secrétaire générale d'une organisation paysanne kenyane, "la pression exercée depuis l'extérieur est énorme pour ouvrir l'économie. Ce n'est pas vraiment que le gouvernement veuille cette prépondérance de produits étrangers, c'est qu'il subit une pression incroyable... Le libre-commerce est hors de question pour les pays ACP. Spécialement dans le domaine de l'agriculture... Les agricultures européennes et américaines sont subventionnées... Nos gouvernements ne peuvent pas se le permettre". En auraient-ils eu les moyens, elle aurait pu ajouter qu'ils n'auraient pas pu les utiliser puisque les programmes d'ajustement structurel qui leur ont été imposés par le tandem FMI-Banque mondiale depuis les années 80 ont supprimé la plupart des subventions agricoles comme étant contraires à la vérité des prix ! Vérité en deçà des Pyrénées...

Le bien fondé de ces réserves des pays du Sud quant aux effets bénéfiques à attendre du CM dans le domaine agroalimentaire est confirmé par une analyse de

30

Martin Khor, A checklist of issues and positions for the WTO ministerial process 1999, April 1999.
1998, CNUCED, ne partagent 1998. et simplement
en

http://www.capside.org.sglsouthsltwnJtitlelcheck-cn.hbn 31 Rubens Ricupero, Les pays les moins avancés. Rappon
32
33

Bhagirathlai Das, The nBigBang" inagriculturein the wro, Third WorldEconomics,16-31January 1998
Toutes les organisations
de l'OMC à chaque mais pays

paysannes

de la Via Campesina

pas l'idée de sortir purement

l'agriculture reconnaissant

demandent, comme la Confédération le droit à la souveraineté alimentaire

Paysanne, de modifier radicalement l'AAUR pour les produits alimentaires de base.

28

l'impact de l'AAUR par la FAD sur 16 pays34 qui conclut: "les importations alimentaires ont augmenté rapidement dans la plupart des pays... particulièrement les produits laitiers et les viandes... avec des effets dommageables pour les secteurs domestiques concurrents... Au total une observation commune a été l'asymétrie constatée entre la croissance des importations alimentaires et des exportations agricoles... La plupart des pays de l'échantillon, en tant qu'importateurs nets, avaient un intérêt majeur à l'application de la "Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires". Beaucoup d'entre eux y voyaient une compensation pour les autres effets négatifs de l'UR et espéraient en retirer des avantages. Or aucun pays éligible de l'échantillon n'a reçu d'aide tangible au titre de la Décision (que ce soit sous forme d'aide alimentaire accrue, de financements compensatoires ou d'aide accrue aux programmes de développement agricole)... Une préoccupation commune concerne la tendance générale à la concentration des exploitations. Si cela a conduit à améliorer la productivité et la compétitivité, en l'absence de filet de sécurité sociale, ce processus a aussi marginalisé les petits producteurs et accru le chômage et la pauvreté"3'. Une Communication présentée à l'OMC le 15 octobre 1999 par 8 pays du Sud souligne que "la réalité est que le marché est incapable d'assurer la disponibilité de la nourriture pour tout le monde. A l'inverse des autres marchandises la nourriture est une nécessité absolue pour toute la population"36. C'est pourquoi, "avant même que les négociations (du CM) commencent, il doit y avoir une évaluation des effets de I~UR sur les pays développés et en développement. L'étude préliminaire précitée de la FAD montre que la pauvreté et le chômage ont augmenté dans les pays en développement en conséquence du type de libéralisation mis en œuvre par I~UR". Concluant une analyse d'études existantes sur l'impact de la libéralisation des échanges agricoles dans 39 pays, suite à l'AAUR ou aux plans d'ajustement structurel de la Banque mondiale et du FMI, Madeley affirme que la libéralisation lia empiré le triste sort des pauvres en les sacrifiant au libre jeu des forces du marché international"31, l'afflux d'importations à bon marché arrivant en tête de ses effets. Ces revendications sur la nécessité d'une exception agricole dans l'organisation des échanges internationaux ne sont pas spécifiques aux pays du Sud. Pour J.-M. Boussard, économiste agricole de renommée internationale, "le désengagement de l'Etat et le libéralisme économique étant possibles et souhaitables dans beaucoup de domaines (ce que personne ne conteste), sont-ils possibles et souhaitables dans le cas de
34

Bangladesh, Botswana, Brésil, Egypte, Fidji, Guyana, Inde, Jamaïque, Kenya, Maroc, Pakistan, Pérou, Sénégal, Sri Lanka, Tanzanie, Thai1ande (FAO, Experience with the implementation of the Uruguay Round Agreement on

Agriculture

-

developing country experiences (based on case studies). Synthesis of cow,try case studies,

Symposium on agriculture, trade and food security: issues and options in the forthcoming WTO negotiations from the perspective of developing counbies, Geneva, 23-24 September 1999, 15 p.). 3' See Trade and Hunger: How International Trade is Causing Hunger, John Madeley (ed), APRODEV, 1999. 36 Communication from Cuba, Dominican Republic, Egypt, El Salvador, Honduras, Sri Lanka, Uganda and Zimbabwe. 31 John Madeley, Trade and hunger. An overview of case studies on the impact of trade Liberalisation on food security, October 2000, Forum Syd, Stockholm.

29

l'agriculture, c'est-à-dire d'un secteur qui produit l'essentiel de l'alimentation, et dont le bon fonctionnement est vital pour la paix sociale?"3'. Les pays du Sud se sont d'ailleurs insurgés contre la prétention des pays occidentaux à établir à leur guise l'ordre du jour du CM. Au cours d'un symposium organisé par l'OMC sur "Commerce et Développement" en mars 1999, les ONG du Sud ont fait savoir qu'elles considèrent l'OMC comme une "institution sans légitimité et non démocratique, dirigée par et pour les intérêts des principaux pays industrialisés et leurs firmes multinationales". Le PNUD lui-même n'est pas dupe du fonctionnement démocratique de rOMC puisque, "même si l'OMC a une organisation formellement démocratique des votes, ses procédures de prise de décision, qui reposent sur le consensus3' et sur des commissions avec des membres sélectionnés, laissent beaucoup d'espace aux délégations disposant de plus de ressources pour influencer les décisions". Un intervenant mandaté par le Président du symposium, Fred Bergstein (de la Banque mondiale), a reconnu en s'en félicitant que "la quadrilatérale (UE, EtatsUnis, Japon et Canada) remplit la fonction de püote du système OMC" et a prié les pays du Sud d'accepter de discuter les nouveaux thèmes demandés par les pays occidentaux sinon ils courraient le risque que les EU redeviennent protectionnistes et renient les engagements pris lors de l'UR, notamment ceux relatifs à l'Accord sur les textiles et les vêtements! Cela a produit un tel tollé que le Président de la session a dû présenter des excuses écrites. Ajoutons que F. Bergstein a formellement invoqué la nécessaire fuite en avant dans la libéralisation du commerce mondial en la comparant "à la bicyclette où, si l'on cesse de pédaler, on perd l'équilibre et on tombe" ! En fait d'argument robuste et convaincant, on peut trouver mieux: quand on court vers un précipice, même en vélo, tomber tout de suite du vélo est un moindre mal ! Moyennant quoi il est bien vrai que, face à un déficit commercial qui se creuse de plus en plus et à la baisse de leur excédent agricole et alimentaire (de 27,2 milliards de $ en 1996 à Il,5 attendus pour 1999), les EU sont de plus en plus agressifs sur le plan commercial et ne resteront pas sans protéger leurs intérêts agricoles et alimentaires, dussent-ils user d'astuces pour contourner les règles de rOMC«t.

38 Jean-Marc Boussard, L'agriculture et la prochaine négociation de l'OMC, Revue politique et parlementaire, !anv.-fév. 1998, pp. 127-136. 9 Selon Ablassé Ouedraogo, Directeur-Général adjoint de l'OMC, "le consensus est censé avoir été atteinl si au moment où une décision est prise aucun membre ne soulève d'objection. Cette pratique était également utilisée au GA TI'. Quand il est impossible d'atteindre un consensus, l'Accord sur l'OMC prévoit la décision à la majorilé simple, chaque pays ayant une voix. Mais, bien qu'un vote à la majorité soit possible, l'Organisation a rarement recouru à cette procédure durant la période du GA IT, préférant la règle du consensus comme garantie contre la "tyrannie de la majorité" (Introduction à l'OMC, ses objectifs, sa structure et ses opérations, Ubreville 2000, Réunion des ministres africains du commerce extérieur, libreville, Gabon, 13-1S novembre 2000). Ah, qu'en lermes galants... Aileen Kwo précise que "entre joueurs inégaux, le consensus est en fait une domination. Le consensus ne nous (pays du Sud) permet pas de faire des propositions. On n'est pas écoulé. Si nos propositions ne sont pas soutenues par les EU ou l'UE, elles tombent dans l'oreille de sourds... Ilfaut insister pour utiliser le VOIe, et Ie faire fréquemment" (The Agreement on Agriculture: change requires a hero's journey, Focus on trade, nOS7, December 2000, pp. 24-32, Bangkok).
40

Dans le différend l'opposant aux BU, l'Inde a souligné qu'il était anormal que l'OMC reconnaisse aux "groupes

spéciaux" et à l'Organe d'appel (composés de 3 experts juristes indépendants) le droit de décider indépendamment des autres organes de l'OMC, composés des Etats membres, ar cela revenait à nier la compétence qui leur a été

30

Comme on sait que l'AAUR avait été essentiellement négocié entre les EU et 1'VE4', et qu'ils tenteront de reproduire ce scénario pour sa renégociation, on mesure la responsabilité de l'VE dans l'avenir de l'ensemble des politiques agricoles dans le monde. Déjà, sur le nouveau thème des enjeux "non commerciaux" de la négociation agricole, le Nord et le Sud ne mettent pas du tout la même chose, et cela est également vrai entre l'VE et le tandem EU-Groupe de Cairns42.Pour la plupart des pays du Sud hors Groupe de Cairns, les enjeux "non-commerciaux" renvoient essentiellement à la sécurité alimentaire quantitative et à la sauvegarde des emplois agricoles, encore prépondérants chez eux. Pour les pays industrialisés hors EU, il s'agit de préserver la multifonctionnalité de l'agriculture c'est-à-dire la qualité de l'environnement, des produits alimentaires et des paysages, sans oublier la préservation des emplois ruraux et le bienêtre animal43. n s'agit cependant d'un concept bien ambigu, surtout quand il est défendu par l'VE au nom de la défense du soi-disant "modèle agricole européen", compte tenu des contradictions tant de la PAC que des positions défendues sur l'AAUR. Quant aux EU, ils n'étaient pas demandeurs avant Seattle pour ces thèmes qui risquent de donner des arguments protectionnistes au Sud comme au Nord mais demandaient "d'examiner d'autres mesures qui faussent indûment le commerce international et de les soumettre à des règles et à des disciplines, y compris peut-être en dehors de l'Accord agricole... tout en protégeant la santé et l'environnement"44. Ds visent bien sûr à écarter les arguments, fallacieux à leurs yeux, de l'VE invoquant le principe de précaution compte tenu des risques pour la santé oulet l'environnement de la viande de boeuf aux hormones et des aliments transgéniques, mais ils visent aussi les pays du Sud en songeant à des clauses sociales et environnementales aux échanges, d'une façon plus large cette fois que pour les produits agroalimentaires. Néanmoins, après l'échec de Seattle, les EU ne sont plus opposés à l'ouverture d'un cycle global de négociations car ils ont compris que ce serait la seule façon d'obtenir de l'VE des concessions sur le dossier agricole. Et la réunion du Sommet transatlantique EU-UE du 18-12-2000 à Washington a confirmé cette volonté commune.

expressément atbibuée et cela pourrait donner lieu à des décisions contradictoires s'jls étaient saisis des litiges. Voir le site de )'OMC. 4. Jean-Marc Boussard, Faut-il encore avoir des politiques agricoles?, Revue politique et parlementaire, oct.déc.I996 et Problèmes Economiques n° 2519 du 07-05-1997, pp. 13-17. 42 Ce groupe réunit 15 pays -Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Fidji, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Afrique du Sud, Thai1ande, Umguay- qui ne subventionnent pas leurs exportations agricoles. Lors de sa 191Jréunion fin août 1999 à Buenos Aires, il a réaffmné ses positions d'avril 1998 pour le CM : "le Groupe de Cairns des pays au commerce agricole loyal (fair) réaffirme sa détermination à parvenir à un système des échanges agricoles loyal el orienté par le marché tel que visé par l'Accord sur l'agriculture. A cene fin, le Groupe de Cairns est unanime dans sa résolution de faire en sorte que le prochain cycle de négociations agricoles de l'OMC réalise une réforme fondamentale qui placera le commerce des produits agricoles sur le même plan que les autres marchandises. Toutes les subventions sources de dislorsion de prix doivent lIre éliminées el l'accès au marché doit Itre amélioré de façon substantieUe de sorte que les échanges agricoles puissent se faire sur la base des forces du marché". 43 Communication from the European Communities, Preparations for the 1999 ministerial conference, EC approach on agriculture, 27-07-1999. 44 Communication des Etats-Unis, Préparation de la conférence ministérielle de 1999,23-11-1998.

31

L'incompatibilité de la réforme de la PAC de mars 1999 avec la renégociation de l'Accord agricole de l'OMC imposera une nouvelle réforme TIest en effet clair que c'est parce que l'VE est plus que gênée pour aborder la poursuite de la déprotection de son propre secteur agricole et alimentaire -puisqu'elle est incompatible avec la réforme de la PAC de mars 1999-, qu'elle a procédé à une fuite en avant et en a rajouté sur la nécessité d'accélérer, au cours de ce qui devait être le CM, la libéralisation de tous les autres secteurs, notamment en matière de politique de la concurrence, de marchés publics, d'investissement direct étranger ainsi que de nouveaux services. L'VE estime en effet qu'elle en retirerait plus d'avantages qu'elle n'en perdrait sur l'agriculture, ce qui lui permettrait d'imposer une nouvelle réforme de la PAC d'ici la fin 2003 compte tenu des gains nets potentiels communautaires. C'est pourquoi les EU, le Groupe de Cairns (et notamment les pays du Mercosur) avaient accepté ce marché implicite de l'VE afin de lui donner du grain à moudre pour faire avaler aux agriculteurs européens cette nécessaire nouvelle réforme avant la fin du CM, et c'est pourquoi aussi le G8 s'est prononcé en juillet 2000 pour une reprise d'un Cycle élargi4'. Les pays d'Amérique latine notamment faisaient observer que, du fait de la protection communautaire élevée, leurs exportations agricoles vers l'VE n'ont augmenté dans les années 90 que de 29% contre 120% vers les autres pays, alors que celles de l'VE vers l'Amérique latine ont augmenté de 164%. Or l'VE dégage des excédents commerciaux globaux de plus en plus élevés sur l'Amérique latine: 15,4 milliards diEen 1998, dont 6,4 milliards d'€ sur le Mercosur. C'est aussi parce que la négociation de Seattle se heurtait à une fin de non recevoir des délégations du Sud sur un agenda élargi aux nouveaux secteurs que rUE a maintenu un position intransigeante sur l'agriculture. C'est ce que confirme le Communiqué du Conseil des ministres français du 8 décembre 1999, "l'Union a été insatisfaite du peu de résultats obtenus, et, en cohérence avec sa volonté d'un
engagement unique, a refusé de se prononcer sur une partie isolée de la déclaration, en l'occurrence l'agriculture. If C'était déjà le calcul d'apothicaire fait en 1985 par Jacques Delors qui, récemment élu Président de la Commission européenne, avait accepté le marchandage de Ronald Reagan de faire rentrer l'agriculture dans le rang du GATT en contrepartie d'y faire entrer aussi les services, pour lesquels il espérait un chiffre d'affaires supplémentaire de 120 milliards d'écus pour les entreprises communautaires, auxquels s'ajouteraient 50 milliards d'écus attendus de la poursuite du démantèlement des barrières sur l'industrie. Une fois de plus la libéralisation de l'agriculture sert donc de monnaie d'échange à l'expansion des autres secteurs. Et ne croyez surtout pas que, sur ce chapitre, la France, première puissance agricole de l'VE, ait dû céder devant la majorité des 15 Etats membres car elle a au contraire particulièrement poussé à ce marchandage afin d'ouvrir de juteux marchés pour ses Bouygues, Lyonnaise des eaux, Vivendi, Framatome et autres France Télécom...
45 Chakravarthi Raghavan : "la Communauté européenne a débanu avec les négociateurs... qu'elle avait besoin qu'on lui fasse des COlicessions sur ces nouveaux sujets ici afin qu'elle puisse faire les concessioll.v promise.v sur l'agriculture", Third World Economics, n°. 204, I-IS March 1999. (http://www.capside.org.sglsouthsltwnltîtlelldcs-ch.htm)

32

L'assujettissement progressive des produits agroalimentaires au libre-échange, la banalisation de ces produits par rapport aux autres biens et services, a été assez facilement vendue à l'opinion publique occidentale, en particulier aux consommateurs et contribuables européens, comme allant de soi, si bien qu'ils s'expliquent mal pourquoi cette évidence de bon sens ne s'est pas imposée plus tôt. En réalité ces pauvres consommateurs-contribuables se sont faits piéger par une PAC de plus en plus asservie aux intérêts des firmes de l'agro-industrie d'aval (y compris de la grande distribution46) comme d'amont ainsi qu'à ceux des gros exploitants accaparant une part toujours croissante des aides directes. Le point de vue de l'Association nationale des industries alimentaires françaises serait: "Faites une politique agricole qui nous permene de faire les matières premières les moins chères possibles, on s'occupe du reste"47. Le Président de la Confédération des industries agroalimentaires de l'VE ne fait pas mystère que "le lobbying est vraiment l'effort numéro 1 interne auquel nous avons décidé d'allouer beaucoup de ressources et sur lequel je passe aussi beaucoup de mon temps"48. Elles ont d'ailleurs laissé entendre qu'elles délocaliseraient leur

production hors de l'VE à défaut de baisse des prix agricoles'"

so,

ce qui a semblé

logique au Commissaire à l'agriculture, qui a trouvé là un moyen de forcer la main au Conseil pour faire adopter ses propositions de réformes.! Le Parlement européen vient aussi à leur rescousse puisque "l'industrie alimentaire, de loin le premier secteur industriel européen -plus de 500 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 22 000 entreprises avec plus de 30 000 usines, activité économique essentielle pour de nombreuses communes- valorise 70% de la production agricole de l'Union européenne"s2. La valeur ajoutée des industries agroalimentaires françaises (3,2% du pm) est supérieure à celle de la production agricole (2,5%) et contribue pour 16% à la valeur ajoutée et 14% aux emplois de l'industrie manufacturières3. Mais les céréaliers français, notamment les producteurs de blé, qui ont été à peu près les seuls à applaudir à la baisse des prix d'intervention -car "il n'y a pas
46

Régine Bveno et Jean-Philippe Vidal, lA mondialisation de la grande distribution, Problèmes Economiques n02488,2-10-1996,pp.17-25. 47 Selon Jean-François Collin, Directeur de cabinet du Ministre de l'agriculture, qui ajoute "la demande alimentaire mondiale, personne ne peut l'évaluer sérieusement à cinq ou dix ans. Ces discours sont d'une complète hypocrisie et scandaleux", in Cultivar les Enjeux, nOl, mars 1998, pp. 20-21. 48 Véronique Brugière, Interview de Monsieur Alain Labergère, Industries alimentaires et agricoles, janvier 2000,

£p. 11-13. 9

Alan Buckwell, Towards a common agricultural and rural policy for Europe, Commission européenne, 1997, http://www.europa.eu.intlen/commldg06lnewlbuck_en/l.htm so Simon Harris and Alan Swinbank, The CAP and the food industry, in C.Ritson and D.R.Harvey, The Common Agricultural Policy, CAB International, 1997, pp. 265-283. s. Franz Fischler: "Si nous ne rendons pas nos produits. plus compétitifs...les entreprises agro-alimentaires non seulement s'approvisionneront ailleurs, mais transféreront aussi leurs unités de fabrication hors de l'VE et exporteront leurs produits finis dans la Communauté" (Franz Fischler interpelle l'industrie et le négoce, Agra Presse du 04-05-98). 52 Amendement de Dominique F.C. Souchet au nom de la commission de l'agriculture à la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n03448/93 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, Parlement européen, le 09-10-2000. S3 Michel Petit, L'économie agricole et agro-alimentaire française, Colloque franco-allemand SFBR-GEWISOLA, Agriculture et politique agricole en Allemagne et en France à la recherche de nouvelles voies, Séance plénière, pp. 1-7.

33

d'alternative crédible à l'orientation générale de cette nouvelle étape de la réforme de la PAC pour les productions concernées par l'Agenda 2000, consolidée dans les accords de Marrakech""'-, et qui défendent une "agriculture offensive et conquérante"", poumrient fort bien être les dindons de la farce, une fois les prix mondiaux durablement déprimés, les protections disparues, les aides directes réduites et l'euro revenu à une parité plus équilibrée vis-à-vis du dollar. Pourtant, dans tous les contextes géopolitiques, la politique agricole a été très difficile à maîtriser, tant l'agriculture est un secteur d'activité à part, dont la portée est restée largement sous-estimée. Pendant longtemps en Europe et encore aujourd'hui dans les pays du Sud ou en transition, elle était considérée comme un secteur à la traîne, traditionnel, où ne restaient que les actifs incapables d'accéder aux activités plus valorisantes, économiquement et socialement, de la fonction publique, de l'industrie ou des services. Si le caractère prioritaire des besoins satisfaits par ses produits a toujours été admis, une majorité de l'opinion ne lui reconnaît toujours que cette fonction de production et ne comprend pas pourquoi, à l'heure de la globaIisation, il est encore nécessaire de la soutenir dans les pays occidentaux par de lourdes subventions. D'autant que les contribuables ne sont pas les seuls pénalisés puisque les consommateurs estiment l'être à trois titres: ils pourraient être satisfaits à moindre coût par des importations alors que l'intensification excessive de la production tend à dégrader la qualité des produits et de l'environnement. Après la vache folle, les poulets et les porcs gavés d'antibiotiques voire de dioxine, voici que rOMC veut leur imposer la viande de bœuf aux hormones et les aliments génétiquement modifiés. Face à ces dérives de la PAC, beaucoup sont tentés, dans le contexte d'une globalisation jugée incontournable, de s'en remettre à la "Sainte Trinité" du dieu Marché: libéralisation, productivité, compétitivité. Une autre partie de l'opinion, de plus en plus nombreuse, met par contre l'accent sur la multifonctionnalité intrinsèque d'une agriculture paysanne, estime que les effets pervers induits par la PAC résultent des défaillances congénitales du marché et qu'en conséquence une intervention publique forte, négociée avec l'ensemble de la société civile, s'impose. Car ces fonctions non directement marchandes, les agriculteurs ne peuvent les remplir qu'en renonçant à la logique purement marchande qui impose toujours plus de productivité et de compétitivité, mais il est évident qu'ils n'y renonceront pas seuls. L'agriculture est en effet une activité très spécifique parce que, au delà de la production de denrées de toute première nécessité, ce qui justifie déjà de veiller à la sécurité alimentaire quantitative, le fait qu'elle occupe 62% du territoire français (forêts exclues) lui fait produire simultanément plusieurs fonctions vitales pour l'équilibre économique et social. C'est d'elle que dépend très largement la qualité de l'environnement, des paysages et des produits agricoles et cette triple qualité est liée elle-même à des pratiques agricoles plus intensives en main d'œuvre qu'en capital, ce qui concourt à une répartition plus équilibrée des hommes et des activités sur l'ensemble du territoire. Comme le souligne la Confédération Paysanne, "Produire,
".

La France Agricole du 27-03-1998.
Le Monde du 11-04-1998.

55

34

employer, préserver", telles sont les trois fonctions que toute agriculture citoyenne doit remplir pour que les sociétés contemporaines s'engagent au 21 è siècle dans le développement durable. L'originalité de ce secteur d'activité se lit d'ailleurs dans les institutions très spécifiques qui ont caractérisé la mise en œuvre de la politique agricole, singulièrement en France, même si cette spécificité tend à s'estomper avec le déclin relatif de la population agricole: non seulement s'agit-il du seul secteur où l'intervention publique reste déterminante dans le niveau des prix et des revenus obtenus par les producteurs mais il dispose aussi d'institutions sui generis très nombreuses pour les divers aspects de la vie des agriculteurs, depuis renseignement et la recherche jusqu'à la protection sociale et le crédit. Malheureusement cette spécificité institutionnelle n'a pas échappé aux dérives corporatistes d'une cogestion de fait de la PAC entre les pouvoirs publics

communautaires et nationaux d'une part et les organisations professionnelles agricoles
majoritaires d'autre part. Car cette cogestion mise au service de la maximisation des revenus de la minorité des producteurs les plus influents a paradoxalement abouti à des résultats proches de ceux qui auraient été atteints en livrant l'agriculture au libre jeu des forces du marché, puisqu'elle a très mal rempli les autres missions que la société civile lui assigne de façon de plus en plus pressante. TIest un fait que tous les pays aujourd'hui industrialisés ont toujours fortement aidé leur agriculture, poussés par une double nécessité: garantir des revenus agricoles minima face aux forts aléas climatiques auxquels elle reste soumise, et maintenir des prix raisonnables et peu fluctuants à la consommation. Si la protection de l'agriculture est particulièrement cruciale tant que les paysans représentent la majorité de la population, elle est restée la plus forte dans les pays occidentaux. Après avoir nettement baissé des années 1986-88 (40%) à 1997 (31%), le niveau de protection agricole global officiel, mesuré par l'ESP en pourcentageS6, y est remonté au même niveau de 40% en 1999, et y reste donc infiniment supérieur à celui des pays du Sud. Ainsi l'ESP en pourcentage a baissé aux EU de 25% en 1986-88 à 14% en 1997 avant de remonter à 24% en 1999, tandis qu'il passait dans rUE de 44% à 38% puis à 49%. La faiblesse relative du taux américain s'explique par la superficie moyenne très supérieure des exploitations, si bien que l'ESP par actif agricole à temps plein des EU dépasse en 1999 de 23,5% celui de l'VE (21 000 $ contre 17 000 $). Ces 21 000 $ constituent un record absolu pour les EU, même si 5 autres pays de l'OCDE le dépassent nettement (des 36000 $ de l'Islande aux 24 000 $ de la Corée). Les 20000$ d'ESP moyen par actif agricole de l'OCDE à 24" représentent ainsi 38,5 fois le revenu
L'OCDE (Politiques agricoles des pays de l'OCDE, Suivi et évaluation 1999) définit l'BSP (estimation du soutien aux producteurs) comme un "indicateur de la valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles qui découlent des mesures créaltt un écart entre prix du marché intérieur et prix à la frontière d'un produit agricole donné, mesuré au départ de l'exploitation". L'ESP en % correspond au rapport de l'aide totale à la valeur totale des recettes de ('agriculteur: produit brut + ~aiements directs nets reçus. 7 C'est-à-dire sans les pays émergents entrés depuis 1994 : Corée du Sud, Mexique, Hongrie, Pologne et République tchèque. C'est toujours à cet ensemble de 24 pays auquel renvoie le concept de pays occidentaux utilisé dans cet ouvrage, d'autant que la Corée et le Mexique restent des pays en développement vis-à-vis des institutions internationales, notamment de rOMC, sachant que le classement comme pays en développement
S6

35

moyen des 3,5 milliards d'humains vivant dans les pays à faible revenu en 1998. En ne tenant pas compte des transferts des consommateurs aux producteurs -découlant du fait que la protection à l'importation maintient des prix à la consommation supérieurs aux prix mondiaux-, les transferts des seuls contribuables occidentaux aux agriculteurs ont représenté en 1999 10 000 $ par actif agricole, soit 19 fois le revenu moyen de ces 58,3% de la population mondiale. Et les 361 milliards de $ du soutien agricole total des pays de l'OCDE en 1999 ont représenté le double de la valeur des exportations agroalimentaires des pays du Sud. Cette promptitude avec laquelle, face à des baisses continues des prix mondiaux depuis 1997, les pays occidentaux ont fortement accru leurs aides agricoles en 1998 et 1999, prenant de grandes libertés avec leurs lois agricoles voire avec leurs engagements à l'OMC, illustre parfaitement que leurs discours idéologiques ne sauraient résister, Dieu merci, aux nécessités politiques. Comment alors expliquer la volonté occidentale dominante de déprotéger l'agriculture? Tout se passe comme s'il s'était agi d'une stratégie impérialiste ancienne, très élaborée et réfléchie qui s'est déployée en plusieurs temps et sur plusieurs frontsSs. L'OCDE, véritable machine à penser du monde occidental, s'est vue attribuer, depuis sa création en 1948, le premier rôle, celui de dire le bien et le mal en matière de protectionnisme. Tant que la protection de l'agriculture correspondait aux intérêts des pays occidentaux dominants, et notamment des EU, l'OCDE et la théorie économique orthodoxe s'en accommodaient facilement. La mondialisation croissante de l'économie, notamment des firmes agroalimentaires, et les conséquences catastrophiques sur la balance agroalimentaire américaine de l'appréciation croissante du dollar dans la première moitié des années 80 ont alors fait converger les intérêts des EU avec ceux du Groupe de Cairns pour faire rentrer l'agriculture dans le rang du GAIT (créé lui-même en 1947), ce qui a été l'objectif majeur de IUR. Parallèlement l'OCDE se chargeait, conjointement avec la Banque Mondiale, la FAO et des instituts de recherche privés subventionnés, de présenter des projections positives sur l'évolution des marchés agroalimentaires mondiaux à moyen et long tennes. La réforme des politiques agricoles occidentales devait enfin décliner ces décisions stratégiques au niveau national avant de les imposer à tous les pays au niveau du GAIT puis de rOMC. Parallèlement également, le tandem FMI-Banque mondiale était chargé de libéraliser les politiques agricoles des pays du Sud par le biais de leurs programmes d'ajustement structurel (PAS), imposant entre autres la privatisation des filières de produits tropicaux de façon à les préparer au grand large (et à la tempête) du marché mondial. Compte tenu des profonds changements à opérer dans les politiques agricoles occidentales, notamment dans leur financement, donc des oppositions politiques et syndicales à lever, cette réforme ne pouvait se faire que par étapes, pour lesquelles les EU ont toujours donné le "la" : à leurs lois agricoles de 1985 et 1990 a fait écho la
dépend du choix politique de chaque pays. Bien qu'ayant aussi le statut de PED la Turquie fait néanmoins partie de l'OCDE à 24 car elle y a adhéré depuis le début SB Jacques Berthelot, Un système économique complexe qui profite d'abord au Nord, n° spécial de Panoramiques sur le 50è anniversaire des Nations Unies, mars 1994, pp. 160-175.

36

réfonne de la PAC de mai 1992, tout comme la nouvelle loi agricole américaine de 1996 (le FAIR Act) a inspiré largement les propositions de l'Agenda 2000 ayant débouché sur la réfonne de la PAC de mars 1999. TIen avait déjà été ainsi dès la mise en place de la PAC au début des années 1960, les EU n'ayant alors accepté, dans les négociations menées au sein du GAIT, que les Six de la CEE protègent leur marché céréalier qu'à condition de laisser entrer sans protection le soja puis le tourteau de maïs (corn glutenfeed) américains. Pour faire passer la dernière réfonne de la PAC, restaient à mettre en avant trois types d'arguments: commerciaux, financiers et non marchands. Aux agriculteurs européens on a fait miroiter la perspective de fabuleux marchés alimentaires à conquérir à moyen et long termes dans les pays du Sud, et notamment en Asie. TIsse sont laissés globalement convaincre d'autant plus facilement que leurs revenus ont nettement augmenté depuis la réforme de 1992 et durant les premières années d'application de l'AAUR, par suite d'une série de facteurs: 1) une conjoncture très favorable de prix associée à des aides directes forfaitaires prévues pour compenser des baisses de prix de marché qui ne se sont pas concrétisées malgré la baisse des prix garantis; 2) en dépit de la baisse de 36% de la protection à l'importation et de 20% des aides internes liées au niveau des prix, le haut niveau de protection de la période de référence (1986-88), qui était une période de très faibles prix mondiaux, n'a pas empêché le maintien d'une protection suffisante du marché intérieurs9.Ayant en outre réussi à limiter les baisses de prix d'intervention lors de la réforme de la PAC de mars 1999, les agriculteurs européens n'ont manifestement pas réalisé l'importance des risques liés à la renégociation de l'AAUR puisque, cette fois, une réduction comparable des protections (à l'importation, à l'exportation et du soutien interne) mettrait radicalement en cause la compétitivité de leurs produits. Aux autres citoyens, on a fait miroiter que les avantages qu'ils retireraient comme consommateurs seraient très supérieurs à la contribution supplémentaire qui leur sera demandée comme contribuables, la nouvelle PAC devant répondre en outre mieux à leurs exigences accrues en matière de qualité des produits et de l'environnement. Pour couronner le tout, la nouvelle PAC serait plus solidaire aussi bien au plan externe, puisqu'on y intégrerait douze pays d'Europe centrale et orientale (PECO) au cours de la présente décennie, qu'au plan interne puisqu'on promettait la modulation des aides directes et une politique renouvelée de développement rural favorisant les emplois ruraux. C'est à l'analyse de ces différents thèmes, afin de proposer des clés à tous ceux qui se sentent concernés, à un titre ou à un autre, par les enjeux de la renégociation de l'Accord agricole de l'OMC, que cet ouvrage est destiné.
59

Les pays occidentaux ont recouru à diverses astuces de "dirty tariffication" pour minimiser la baisse réelle de leur protection à l'importation (réduction de 36% en moyenne simple et non pondérée...), de telle sorte que les droits de douane consolidés, calculés pour la période de base 1986-88, ont été d'environ 60% supérieurs dans rUE et de 77% aux EU à ceux effectivement en vigueur sur la période 1989-93 (Kym Anderson, Agriculture, WTO, and the next round of multilateral trade negociations, Paper prepared for the World BanklWTO joint Trade and Development Centre website (http://www.itd.orgl), November 1998; Jean-Christophe Bureau, Luca Salvati, Linda Fulponi, Measuring trade liberalisation : European commitments under the Uruguay agreemellt on agriculture, EAAE IX Congress, Warsaw, August 24-28, 1999).

37

La déesse Thétis, tenant son nouveau-né Achille par le talon, l'a plongé dans les eaux glacées du Styx pensant ainsi le rendre immortel et invulnérable. Il fut élevé par le centaure Chiron qui le nourrit de la moelle des lions. Au cours de la guerre contre Troie où Achille, guenier intrépide mais destructeur et sans pitié, avait remporté de nombreux combats et notamment tué Hector, Pâris, qui gardait les troupeaux et était célèbre pour sa beauté, blessa de sa flèche Achille au talon, qui en mourût. De même le Capitalisme triomphant, devenu un quasi-dieu depuis l'effondrement des pays communistes, a plongé sa fille la Mondialisation dans les eaux glacées et infernales du Libre-échange censées lui conférer l'invulnérabilité et l'immortalité, tout en la retenant par sa partie lui permettant de rester debout, l'Agriculture, hésitant à plonger totalement cette activité vitale dans ces eaux ténébreuses. Au cours de la guelTe contre le Troisième monde, après que la Mondialisation ait remporté de nombreux combats durant les décennies 1980 et 1990, la Société civile, gardienne des troupeaux et de la beauté des paysages, l'a blessée au niveau de son Agriculture, ce qui a sonné le début de sa décrépitude. L'agriculture, talon d'Achille de la mondialisation hyper libérale? Oui car la spécificité de ce secteur le rend fondamentalement allergique au rouleau compresseur d'une mondialisation débridée. Parce que la nourriture, premier besoin humain, est aussi le premier marqueur des identités culturelles des peuples. Parce que, du fait de la multifonctionnalité remplie implicitement par les agricultures paysannes, c'est tout l'équilibre des sociétés humaines qui dépend de la politique agricole. Pour François Dufour, porte-parole sortant de la Confédération paysanne, "dites-moi quelle est votre agriculture et je vous dirai quelle société vous habitez!... Car les changements de l'agriculture sont indissociables de ce qui se changera ailleurs; et, en même temps, l'agriculture peut servir de miroir à d'autres causes, comme par exemple l'emploi, l'environnement, les modes de production"6O. Parce que la soumission coûte que coûte de l'agriculture à cette mondialisation purement marchande sera la pielTe d'achoppement qui fera s'écrouler la Babel d'un monde prétendant s'unifier avec pour seul langage le libre-échange, au débiment de la démocratie et de la solidarité. Comme le dit José Bové, nouveau porte-parole de la Confédération paysanne, "la souveraineté alimentaire, le maintien des paysans, le refus des DGM, la biodiversité, l'occupation du territoire, la diversité culturelle, la protection de l'environnement, la lutte contre les multinationales, dont certaines des plus puissantes sont agrochimiques ou agroalimentaires, sont des revendications qui font de l'agriculture un enjeu, une question centrale. L'agriculture est l'activité la plus partagée au monde; elle est en train de devenir un axe central de contestation et une référence de la résistance"6O. C'était aussi l'analyse du Groupe de Seilhac présidé par Edgard Pisani dont l'objectif était "rien moins que de définir l'avenir de l'espèce humaine" et qui estimait que "si le monde agricole est le fil directeur de l'analyse proposée au débat, c'est qu'il apparaît comme le révélateur le plus significatif de la relation qui doit exister entre l'économie

60

José Bavé et François Dufour, Le monde n'est pas une marchandise

t La Découverte,

2000.

38

d'une part, la vie, le temps, le territoire et les hommes de l'autre, entre le marché et la société"61.

Sur quelles bases précisément cette renégociation de l'AAUR s'amorce-t-elle ? Elles sont explicitées dans son article 20, qu'il est utile de citer in extenso: "Poursuite du processus de réforme - Reconnaissant que l'objectif à long terme de réductions progressives substantielles du soutien et de la protection qui aboutiraient à une réforme fondamentale est un processus continu, les Membres conviennent que des négociations en vue de la poursuite du processus seront engagées un an avant la fin de la période de mise en oeuvre, compte tenu: a) de ce qu'aura donné jusque-là la mise en oeuvre des engagements de réduction; b) des effets des engagements de réduction sur le commerce mondial des produits agricoles; c) des considérations autres que d'ordre commercial, du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres et de l'objectif qui est d'établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché, et des autres objectifs et préoccupations mentionnés dans le préambule du présent accord; et d) des autres engagements qui seront nécessaires pour atteindre l'objectif à long terme

susmentionné" .

Cet ordre du jour reprend mot pour mot la finalité centrale de l'AAUR affichée dans son préambule62 : "l'objectif à long terme de réductions progressives substantielles du soutien et de la protection" de l'agriculture. Oui, vous avez bien lu : l'objectif prioritaire de la renégociation n'est pas d'assurer une alimentation suffisante en quantité et qualité à des prix raisonnables aux consommateurs du monde entier tout en procurant un revenu convenable aux agriculteurs, même s'il est précisé que l'on doit tenir compte "des considérations autres que d'ordre commercial", dont le préambule indique qu'il s'agit notamment de "la sécurité alimentaire et la nécessité de protéger l'environnement". Non, la finalité est bien la baisse du soutien et de la protection de l'agriculture -donc des agriculteurs- du monde entier, bien qu'avec un "traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement", afin, comme le précise le préambule, de "remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés agricoles mondiaux et de les prévenir". Pour lever toute équivoque, cette finalité est rappelée à la fin de l'article et a d'ailleurs été reprise en tête de l'agenda provisoire sur l'agriculture élaboré à Seattle. La maximisation des échanges agroalimentaires mondiaux est le but ultime et, pour cela, il s'agit d'éliminer, selon un "processus continu", tous les soutiens et protections du secteur. Que ne voilà-t-il pas un idéal ambitieux capable de mobiliser toutes les énergies de l'humanité en ce début de millénaire! Le ministère américain de l'agriculture, l'USDA, justifie d'ailleurs cette absence de finalité de l'AAUR par l'absence de finalité plus large de l'OMC : "l'OMC ne porte pas de jugements sur les objectifs des pays. Enfait, à peu d'exceptions près, l'OMC est silencieuse sur le thème
61 Appel du Groupe de Seilhac, Pour une politique européenne de la société et de l'espace rural, de la recherche, de la production et des industries agricoles. Appel et contribution française à une réflexion internationale, globale, à long terme, Fondation pour le Progrès de l'Homme, avriI1993. 62 Le préambule précise que "l'objectif à long terme susmentionné est d'arriver, par un processus suivi s'étendant sur une période convenue, à des réductions progressives substantielles du soutien et de la protection de l'agriculture, qui permenraient de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés agricoles mondiaux et de les prévenir".

39

des objectifs des pays. Plutôt l'OMC discipline les politiques agricoles et commerciales des pays en fonction des instruments qu'ils utilisent pour atteindre ces objectifs. Les règles actuelles de l'OMC préservent le droit souverain des nations de fixer tout objectif qu'elles souhaitent, aussi longtemps qu'elles le font d'une manière qui ne distorde pas les échanges"63. Ce contre quoi la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) s'insurge car elle ''juge essentiel que la validité des traités
commerciaux soit subordonnée au respect des textes internationaux relatifs aux droits

de l'homme. Les gouvernements et les instances économiques, au premier rang
desquelles figure l'OMC, doivent veiller à ce que le libre-échange ne devienne pas une fin en soi, mais prenne au contraire comme finalité le développement durable et le respect des droits de l'homme. C'est pourquoi la FIDH demande à la Commission d'envisager la création d'un mécanisme qui serait chargé de veiller à la compatibilité des accords commerciaux multilatéraux avec les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les deux Pactes de 1966. De plus, la conclusion d'un accord formel de coopération entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et l'Organisation mondiale du commerce constituerait une étape décisive dans la prise en compte effective des droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, dans la négociation d'accords commerciaux". Pour souligner la dépendance de l'OMC des pays occidentaux, on voit nettement la filiation entre la finalité affichée dans le préambule et à l'article 20 de l'AAUR et ce qu'écrivait l'OCDE en 1987 : "l'objectif à long terme est de faire en sorte que, par la réduction progressive et concertée de l'aide à l'agriculture... les signaux des marchés influencent l'orientation de la production agricole; il en résultera une meilleure allocation des ressources, dont bénéficieront les consommateurs et l'économie en général... En poursuivant l'objectif à long terme de la réforme agricole, on peut prendre en considération des préoccupations, sociales et autres, telles que la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement ou l'emploi global, qui ne sont pas exclusivement économiques"64. En vérité les politiques agricoles contemporaines sont la conséquence et à l'origine d'une double intoxication: 1) une intoxication théorico-idéologique des décideurs politiques par le mythe du prix mondial comme seul vrai prix sur lequel il convient d'aligner tous les prix agroalimentaires intérieurs; 2) une intoxication des économistes et des agriculteurs par la substitution d'aides directes prétendues découplées à une protection suffisante à l'importation accompagnée d'une maîtrise des productions. Désormais accoutumés, en fait drogués par ces aides directes, les agriculteurs ne réagissent plus que pour exiger l'augmentation des doses, s'installant dans une situation de dépendance et d'aliénation assez semblables à celles générées par l'aide alimentaire dans de nombreux pays du Sud. Pour purger les décideurs agricoles, les économistes et les agriculteurs, particulièrement de l'VE et des EU, de cette double intoxication, ce volume s'ordonnera
63

64

USDA, The use and abuse ofmultifunctionality, Economic Research Service, November 1999, 25 p.
Repris dans OCDE, Politiques agricoles des pays de l'OCDE...2000, op.cit.

40

en cinq parties. La première démasquera les alibis théoriques et la typologie des protections autorisées et interdites imposées par les pays occidentaux à rOMC afin de garantir le maintien de leur domination alimentaire. La seconde partie démasquera le dumping intolérable des subventions à l'exportation, notamment de l'VE, et le mythe des fabuleux marchés alimentaires à conquérir à moyen et long termes. La troisième partie démontera la mise en boîtes du soutien interne et le camouflage de leurs aides internes par les EU et l'VE. La quatrième partie soulignera la nécessité pour tous les pays, du Nord comme du Sud, de maintenir une protection agricole suffisante à l'importation, qui est en outre la fonne de soutien la plus solidaire du reste du monde. Enfin la cinquième partie montrera que la réforme de la PAC de mars 1999 a très mal préparé l'VE à répondre aux attentes des PEC~, de la société européenne et du reste du monde pour un nouvel Accord agricole solidaire au sein de rOMC.

41

PREMIERE

PARTIE

Les principaux débats théoriques

autour

de la

libéralisation

des

échanges

agricoles

Les principaux débats sur la façon la plus appropriée de soutenir l'agriculture sont centrés sur les avantages et inconvénients relatifs du libre-échange et de la protection. Le protectionnisme est un terme connoté extrêmement négativement et représente l'abomination des abominations, le "péché contre l'Esprit" qui ne peut être pardonné: repli frileux sur soi, spectre, vieux démon, relent, tentation, hydre, piège... les qualificatifs ne manquent pas pour le dénigrer. Dans un style confus qui traduit l'utilisation repoussoir qu'il en fait, Pascal Lamy déclarait récemment: "la transparence(de l'OMC), en effet, est le meilleur moyen de répondre aux accusations
selon lesquelles des desseins protectionnistes se cacheraient derrière l'agenda de la société civile. Et ceci pour la simple et bonne raison que le protectionnisme, tout comme la corruption d'ailleurs, fleurit rarement au soleil"6s. Protectionnisme = corruption: il fallait l'oser! Surtout de la part de quelqu'un qui n'a pas compris que les soutiens internes sont bien plus protectionnistes que ]a protection à l'importation. Pourtant protection est connoté positivement: protection sociale, le fort protège le faible... Mais, pour les économistes conventionnels, autant la protection sociale est souhaitable -encore qu'ils préféreraient la privatiser-, autant la protection commerciale est à condamner sans réserve puisqu'elle empêche le libre jeu des forces du marché, et l'agriculture ne doit donc plus y faire exception. Dans cet ouvrage le terme protection sera utilisé le plus souvent, comme le fait l'OCDE, pour désigner l'ensemble des soutiens aux agriculteurs, qu'ils soient indirects et payés par les consommateurs du fait de prix intérieurs supérieurs aux prix mondiaux ou qu'ils soient payés par les contribuables et bénéficient directement aux producteurs ou indirectement sous fonne de services d'intérêt agricole général. Mais il aura souvent le sens courant plus limité de protection à l'importation, que l'on précisera alors. Quant aux termes protectionnisme ou mesure protectionniste, on les utilisera sans jugement de valeur bien que comme l'OCDE et rOMC, à savoir une mesure modifiant les prix agricoles ou les volùmes de production. Soulignons d'emblée que ce travail ne constitue en aucune façon un plaidoyer indifférencié en faveur de toute forme de protection car il est incontestable que les subventions à l'exportation -qu'elles soient explicites ou implicites-, sont contraires à l'intérêt général planétaire. C'est d'ailleurs l'extrême ambiguïté du concept de protection qui permet aux pays les plus libéraux de camoufler une attaque systématique de toute forme de protection derrière leurs critiques justifiées du dumping agroalimentaire. Sans entrer dans les détails de l'arsenal théorique mobilisé par la théorie orthodoxe du commerce international, on en rappellera les fondements et son utilisation pratique pour justifier la libéralisation des échanges agricoles, en analysant successivement: les pertes de bien-être économique imputées à la protection à l'importation, les avantages comparatifs du commerce international selon Ricardo, l'utilisation dans les pays du Sud du coût en ressources intérieures comme indicateur d'avantage comparatif, et la nécessité d'aligner les prix intérieurs sur les prix mondiaux considérés comme seuls vrais prix. Puisque tous les pays soutiennent d'une façon ou d'une autre leur agriculture
6S

Pascal Lamy, L'OMC : quelles sont les prochaines

étapes?

Institut universitaire

des hautes études de Genève,

21-11-2000.

45

et leurs agriculteurs, et que le concept de protection est extrêmement flou, on ven-a que les pays occidentaux ont conçu au sein de l'OCDE, puis fait entériner par l'OMC, une typologie des aides agricoles selon leur caractère plus ou moins protectionniste, typologie conçue pour conforter leur domination alimentaire au niveau planétaire au è 21 siècle.

46

CHAPITRE

1

LA PROTECTION AGRICOLE ENTRAINERAIT DESPERTESDEBIEN-ETREECONOMIQUE
"L'exercice de la contrainte pure et simple s'est déguisé, un nombre immense de fois dans l'histoire, en échange prétendument commercial" François Perroux, Pouvoir et économie, 1973.

La thèse des pertes de bien-être économique Voyons d'abord les concepts de surplus des consommateurs et de surplus des producteurs (ou rente des producteurs), à partir du schéma ci-dessous.
Surplus
A
offre intérieure C'

du consommateur

et du producteur

p

demande C

intérieure

A'

o

Q

quantité

Le prix sur le marché national d'un bien soumis à concurrence (où le très grand nombre de producteurs et de consommateurs implique qu'aucun ne peut influencer le prix) est celui qui équilibre l'offre et la demande globales de ce bien. La courbe dloffre globale, fonction croissante du prix, regroupe les entreprises disposées à produire, chacune se situant à un niveau différent sur la courbe en fonction de son coût unitaire de production (coût marginal, celui de la dernière unité produite) : la plus efficiente produit dès que le prix est égal à OC, les moins efficientes exigeront qu'il soit supérieur à OA. La courbe de demande globale, fonction décroissante du prix, regroupe les consommateurs en fonction de leur disposition à payer un certain prix: les plus riches

47

(ou les plus attachés à ce bien) accepteront de payer jusqu'à DA pour obtenir une unité du bien, les plus pauvres (ou saturés) attendront qu'il descende à DC. Puisque l'équilibre s'établit au prix OP pour la quantité OQ, il en résulte un surplus des consommateurs (une économie réalisée), représenté par l'aire APB, pour tous ceux disposés à payer plus que OP. De même, les producteurs les plus efficients, disposés à produire à un prix moindre, bénéficient d'une rente représentée par l'aire CPB. La théorie dominante du commerce international consiste dès lors à montrer que le bien-être économique global d'un pays, assimilé à la somme algébrique des effets sur les producteurs, les consommateurs et les contribuables (ou, si l'on préfère, sur l'Etat), est supérieur en situation de libre-échange qu'en situation de protection. Le graphique ci-dessous illustre la situation du marché d'un bien soumis au libre-échange: l'ouverture des frontières ne modifie pas a priori les courbes d'offre et de demande nationales mais modifie par contre le prix intérieur du produit qui devient le prix
Libre-échange
A Prix, coOt
I

I

C'

unitaire offre in térie u re

P

PI

dem

de intérieure A

'

o

Q.
Prix, coOt unitaire A
I

Q

quantité
I

P rotectioD

c'

offre

intérieure

P Pz
PI

c

At QI Qz

o

Iz

quantité

48

mondial OP lequel est généralement inférieur au prix d'équilibre antérieur OP et est l' constant quelle que soit la demande intérieure puisque, pour un pays donné, elle est généralement négligeable par rapport à la demande mondiale. Il en résulte que la consommation intérieure augmente jusqu'à 01 mais que la production nationale diminue jusqu'à OQ., la différence QII étant satisfaite par l'importation. Le dernier graphique illustre la perte globale de bien-être résultant de l'instauration d'un droit de douane mis en place sous la pression des producteurs nationaux puisque ce qui est gagné par ceux-ci et les contribuables (ou l'Etat) est plus que compensé par ce qui est perdu par les consommateurs. Le surplus des consommateurs est en effet réduit de 1 + 2 + 3 + 4 (aire P JEFP 2)' alors que le.surplus des producteurs n'est augmenté que de 1 et le surplus de l'Etat de 3 (puisque les droits de douane ne sont perçus que sur l'importation Q2~)' la perte de bien-être globale par rapport à la situation de libre-échange étant donc de 2 + 4 (2 est une perte de distorsion de production, le tarif douanier conduisant à produire trop, et 4 une perte de distorsion de consommation, le tarif douanier conduisant les consommateurs à consommer insuffisamment). Ce type d'argument péremptoire, utilisé durant l'UR, a permis à l'OCDE et à la Banque mondiale d'avancer en 1993 que l'instauration du libre-échange agricole permettrait d'améliorer le bien-être économique planétaire de 213 milliards de $ par an à partir de 2005, en s'en tenant aux propositions moins ambitieuses finalement adoptées, dont 142 milliards pour les pays occidentaux (94 milliards pour l'Europe, 19 pour les EU et 26 pour le Japon), 37 milliards pour la Chine et 21 milliards pour les pays d'Asie à haut revenu, tandis que d'autres verraient leur bien-être décroître: l'Afrique de 2,6 milliards, l'Indonésie de 1,9 milliard et les pays méditeITanéens hors Europe de 1,6 milliard de $. Une autre étude estime les gains de bien-être à 260 milliards de $ par an à partir de 200566. De même l'OCDE estime que chaque consommateur de l'UE paie pour se nourrir 1500 $ par an de plus que nécessaire. Dans l'ensemble la perte de bien-être due aux politiques agricoles de la Triade (EU, Japon, DE) aurait triplé durant des années 80, de 16 à 50 milliards de $, les gains de leurs agriculteurs (passés de 94 à 141 milliards de $) ayant été plus que compensés par les pertes de leurs consommateurs (passées de 120 à 216 milliards de $)67. C'est la même approche qu'a utilisée la Commission européenne pour évaluer ex ante le bien-fondé de ses propositions de réforme de la PAC de l'Agenda 2000. Sur la base d'études commandées à deux centres de recherche des universités d'Amsterdam et de Bonn et d'études menées en son sein, la Commission concluait en octobre 1998 que la réforme se traduirait en 2005 par un gain de bien-être total de 4,3 milliards d'€ par rapport à la situation sans réforme (en prolongeant la PAC 1992 jusqu'en 2005, avec gel de 17,5% des superficies en grandes cultures, soit de 8 millions d'hectares, pour ne pas dépasser la limite imposée aux restitutions). Ce résultat s'explique par un surplus des consommateurs qui, selon que les prix du marché baisseraient moins ou dans la
66

Voire aussi Hertel (1996) et François (1996), cités par Kym Anderson (référence suivante), les chiffres étant aux
November 1998, op. cil.

Erix de 1992. 7 Kym Anderson,

49

même proportion que les prix d'intervention68,serait de Il ou 17 milliards diE, surplus supérieur à la baisse des revenus agricoles (de 2,5 ou 9,5 milliards die) et du coût accru de la PAC pour les contribuables (de 4,2 ou 3,4 milliards d'€). Toutefois, par rapport à la situation moyenne des années 1992-96, le revenu agricole total en pouvoir d'achat baisserait de 18,5 à 13 milliards diE mais, comme il y aurait de 1,6 à 2,6 millions d'actifs agricoles en moins de 1995 à 2005 (soit une baisse de 2,5% à 3,7% par an), le revenu par actif augmenterait de 22% à 34%. Qui plus est, la baisse des prix à la consommation générerait indirectement en 2005 une croissance de 0,2% du pm ainsi que de 0,2% de l'emploi total! Ces études ont été réactualisées en février 2000, en tenant compte des mesures effectives adoptées en mars 1999 (baisse des prix d'intervention limitée à 15% pour les céréales et à 20% pour la viande bovine) et des perspectives moins optimistes de l'OCDE de 1999 sur l'évolution des prix mondiaux69.En supposant que 80% de la baisse des prix d'intervention sont répercutés aux consommateurs (et 20% aux secteurs aval), elles évaluent à 7 milliards d'€ le gain pour les consommateurs en 2005-06 par rapport au scénario de base où la PAC 1992 aurait été maintenue, entraînant une baisse de 0,25% de l'indice général des prix à la consommation et de 0,33% en 2010. Selon que cette baisse des prix est pleinement ou à moitié seulement répercutée dans les salaires, cela générerait une hausse du pm de 0,12% ou 0,06% et une hausse de l'emploi de 0,14% ou 0,05% en 2005. Le revenu agricole global baisserait de 3 à 4 milliards die par rapport au scénario de base mais, compte tenu d'une baisse annue]Je de 2,4% des actifs agricoles, le revenu agricole par actif serait en 2005 supérieur de 16% à 34% à la moyenne des années 1992-96. On a encore recouru à la même méthode pour vendre à l'opinion publique et aux responsables politiques la nécessité de se fixer pour le CM les objectifs de libéralisation les plus larges possibles. Selon une étude réalisée en 1998 par le Ministère australien des affaires étrangères et du commerce international, une nouvelle réduction de moitié des protections accroîtrait le bien-être mondial de 400 milliards de $ par an, et leur élimination totale l'accroîtrait de 750 milliards de $ par an, étant entendu que" ces estimations sont minimales parce qu'elles adoptent une approche prudente pour estimer la valeur des gains dans le secteur des services et ne tiennent pas compte des économies d'échelle et de tous les effets dynamiques d'une
libéralisation commerciale"70 ! Sur les 400 milliards de $ de gains de bien-être à attendre d'une baisse de moitié des protections, 90 milliards de $ seraient imputables aux produits agricoles et alimentaires (dont 43,1 pour le seul Japon, 12,7 pour l'DE et 6 pour l'Amérique du Nord), 250 milliards de $ aux services (dont 73,4 pour l'DE, 63,4 pour l'Amérique du Nord et 43,5 pour le Japon) et 66 milliards de $ aux produits industriels. Sur les 750 milliards de $ à attendre d'une libéralisation totale, 150 milliards proviendraient des produits agricoles
68

Le prix d'intervention est un prix plancher garanti par le fait que, lorsque le prix du marché intérieur tombe au dessous de ce niveau, la Commission européenne finance des achats d'intervention pour retirer du marché et stocker des volumes suffisants pour faire remonter le prix du marché. 69 European Commission, Agenda 2000. Cap reform decisions. Impact analyses, February 2000. 70 http://www.dfat.gov.aultradeJnegotiations/gtr_2000.pdf

50

et alimentaires, et les exportations agricoles et alimentaires mondiales augmenteraient alors de 300 milliards de $, soit 6 fois plus qu'en cas de réduction de moitié des barrières, soit aussi une augmentation de 50% par rapport aux 600 milliards de dollars d'échanges agricoles et alimentaires actuels. Dans la logique de ces calculs, on peut effectivement penser que les gains de bien-être attendus pour la libéralisation des politiques agricoles ont été minimisés puisque les calculs ont porté sur l'année 1996, dont les prix internationaux, notamment des grains, ont été exceptionnellement élevés. Bref cette "libéralisation commerciale multilatérale est un processus gagnantgagnant" puisque tous les pays du monde en profiteront, les pays du Sud en profitant plus en proportion du pm !
Les objections à la thèse des pertes de bien-être dues à la protection à l'importation La première objection est que, à l'expérience, la baisse des prix agricoles à la production ne se répercute pas sur les consommateurs, les firmes agroalimentaires de la transformation et de la distribution en tirant parti pour augmenter leurs marges et profits ou améliorer ceux de leurs autres fournisseurs. Ainsi, l'indice des prix agricoles à la production a baissé en France de Il,1 % de 1990 à 1998 quand l'indice des prix alimentaires à la consommation augmentait de 10,7%. Et, pour les produits ayant fait l'objet d'une baisse du prix d'intervention, la baisse du prix du blé à la production de 4,5% en France de 1993 à 1995 s'est accompagnée d'une hausse de 2,2% du prix des produits céréaliers à la consommation, dont celui du pain71.De même la baisse de 17% du prix de la viande bovine à la production de 1990 à 1996 s'est accompagnée d'une hausse de 8% du prix à la consommation72. La Cour des comptes de l'DE confirme que "aucune baisse significative des prix payés par le consommateur final n'a pu être constatée (pour le pain par exemple) ou n'a pu être clairement ranachée à celle du prix des céréales (viandes bovine et porcine). La charge financière assumée par le contribuable a donc été accrue de façon considérable sans que le consommateur ne puisse en retirer un réel bénéfice"'3. C'est pourquoi la Cour met en doute la prédiction de la Commission, découlant des études d'impact évoquées ci-dessus, selon laquelle If la réduction du prix des céréales, de la viande bovine et des produits laitiers se traduira par une baisse d'environ 1,9% de la facture du consommateur pour l'alimentation. En tennes absolus, l'économie qui devrait être réalisée est estimée à quelques 12 500 millions d'ê par an. La Cour considère toutefois qu'il est improbable que le
consommateur bénéficie, dans la pratique, d'un avantage qui soit même équivalent à la charge supplémentaire d'environ JO 000 millions d'e par an que devra assumer le contribuable en contrepartie".

Un dernier aveu de la non répercussion de la baisse des prix mondiaux sur les consommateurs a été donné par les planteurs de betteraves et de cannes à sucre lors de leur Congrès mondial de Durban en septembre 2000 : "une dérégulation, voire une
71 D'après les statistiques Burostat disponibles (http://www.europa.eu.iotlenlcommldg06lindex.htm). 72 SeloD une analyse de la Coordination paysanne européenne.
73 Cour

des comptes européenne, Rappon spécial n02l99 relatif à l'incidence de la ré/ornle de la PAC sur le
des réponses de la Commission, JOCE du 08-07-1999, pp. 1-34.

secteur des céréales accompagné

51

baisse, des prix mondiaux aurait-elle une effet positif pour les consommateurs? Réponse, émanant aussi bien des Européens que des Australiens: une baisse des prix ne profite pas aux consommateurs, elle permet simplement aux industriels et distributeurs d'étoffer leurs marges. De même une hausse n'aurait pas d'incidence défavorable sur les consommateurs"14. La Confédération générale des producteurs de betteraves (COB) a en France un discours plus ambigü, puisque ses adhérents sont simultanément producteurs de blé: "la CGB reconnaît que, d'une façon générale, la libéralisation des échanges, en permettant aux producteurs les plus compétitifs de faire jouer leurs avantages comparatifs, est favorable aux consommateurs et par voie de conséquence à l'économie et à la prospérité générale. La CGB recommande néanmoins d'être très pragmatique dans l'application secteur par secteur de cette théorie économique qui peut se révéler en effet fausse et c'est le cas pour le sucre. C'est en ce sens qu'une analyse des intérêts des principales parties prenantes de l'économie sucrière mondiale est nécessaire avant de conclure aux retombées positives pour les consommateurs d'une élimination progressive des barrières aux échanges mondiaux de sucre. Les plus ardents défenseurs de la libéralisation des politiques sucrières sont les pays exportateurs de sucre dont les coûts de production sont faibles, à savoir le Brésil et l'Australie, ainsi que l'industrie agro-alimentaire de deuxième transformation...[qui] déclare régulièrement des deux côtés de l'Atlantique qu'une baisse des tarifs douaniers permettrait de baisser les prix du sucre sur les marchés intérieurs de l'Union européenne comme des Etats-Unis, pour le plus grand bénéfice des consommateurs. Une telle affirmation ne résiste malheureusement, ni à l'analyse économique, ni à une analyse marketing de construction du prix des produits transformés au stade du consommateur final. S'agissant du sucre, le gagnant quasi exclusif d'une baisse des tarifs douaniers appliqués dans l'Union européenne et aux Etats-Unis serait l'industrie agro-alimentaire située en aval de l'industrie sucrière, et non le consommateur comme le voudrait la théorie économique"". Aux EU, le panier alimentaire de référence a augmenté de 2,8% en dollars constants de 1986 à 1998 alors que la valeur des produits agricoles inclus a baissé de 35,7%. Certes les dépenses alimentaires des ménages américains sont les plus faibles du monde relativement, avec seulement 11% de leur budget familial, en grande partie parce que, à l'exception des produits laitiers et du sucre, la plupart des produits agricoles de base sont proches des prix mondiaux. fi est possible que ce faible pourcentage s'explique aussi en partie par les subventions massives à la consommation représentées par les divers programmes d'aide alimentaire intérieure, dont les Food stamps, sur lesquels on reviendra. J. Morisset, de la Banque Mondiale, a analysé l'évolution des écarts entre les prix à la consommation et les prix mondiaux de 1975 à 1994 pour, outre le pétrole brut, six produits agricoles peu transformés (banane, blé, café, riz, sucre, viande de bœuf) dans six pays (Allemagne, Canada, EU, France, Italie et Japon). Sa conclusion est sans
14

HP, Betteraves et cannes à sucre. Les planteurs tentent de s'entendre sur les futures règles du jeu nJondial,

AORA Presse Hebdo, n° 2776, 18-09-2000, pp. 27-28.
1S

COB, Règlementsucre de l'Union européenne.perspectivesdu Milleniumroundde l'OMC et élargissementde

l'Union européenne, http://www.cgb-mce.fr/

52