L'Année de l'action sociale 2010

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Dans le prolongement de l’édition 2009, L’Année 2010 de l’Action sociale viendra disséquer la vaste réorganisation, en cours, du secteur social et médico-social. Au sommaire : la création de la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) ; l’entrée en application, au 1er janvier 2010, de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » et l’installation des agences régionales de santé (ARS) ; la future réglementation européenne sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Confrontés à ces évolutions majeures, les professionnels et les organisations du secteur expriment de vives craintes. Et s’interrogent. Au sein des ARS, le secteur médico-social ne va-t-il pas se dissoudre dans le secteur sanitaire ? Les appels à projets institués par la loi HPST ne vont-ils pas stériliser l’initiative associative ? Quid de l’impact potentiel des SSIG ? Au final, les professionnels et leurs organisations redoutent une remise en cause de la spécificité du secteur social et médico-social.
Publié le : mercredi 24 février 2010
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EAN13 : 9782100548378
Nombre de pages : 224
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Chapitre
Naissance de la DGCS
Une grande direction d’administration centrale dédiée à la cohésion sociale
1
Fabrice HEYRIÈS Directeur général de la Cohésion sociale
2
L’ANNÉE DE LACTION SOCIALE2010
1.
2.
3.
Un repositionnement stratégique
Une direction élargie
Une direction pilote et partenaire
PLAN DU CHAPITRE
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4
ANNÉE2010 marque la naissance de la direction générale de la Cohésion sociale, une direction d’administra-vOuultnrLéeral’bilnetse,rvceetntteionnouevnefllaeveeunrtitdéeasvpocation à tion centrale entièrement dédiée à la promotion de la cohésion sociale. ersonnes impulser une dynamique de cohésion sociale susceptible de développer un nouveau vivre ensemble, plus humaniste et solidaire. Née de la fusion entre plusieurs direc-tions d’administration centrale et délégations 1 interministérielles , la direction générale de la Cohésion sociale incarne un nouveau posi-tionnement de l’État dans la conduite des politiques sociales : un positionnement recen-tré sur la stratégie et sur une fonction de pilote des politiques de cohésion sociale, pilotage qui doit se mettre en œuvre dans un large esprit de concertation et de partenariat. C’est cette ambition nouvelle qu’il convient de présenter.
1.
UN REPOSITIONNEMENT STRATÉGIQUE
La cohésion sociale ne se décrète pas, elle se bâtit au quotidien et en commun. C’est de ce constat que le projet d’une direction générale de la Cohésion sociale a germé.Àl’unanimité, les observateurs s’accordaient à estimer que le concept d’action sociale, qui avait prouvé son utilité mais aussi ses limites, ne s’avérait plus pertinent pour structurer l’action publique. Dans une société de plus en plus frag-mentée, notamment du fait des difficultés économiques, il semblait plus que jamais nécessaire de conforter les mécanismes de soli-
Dunod – La photocopie non autorisée est un délit SDFE, DIF, DIIESES et DIPH.1. DGAS,
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darité institutionnelle tout en développant les liens sociaux. L’usage du terme « cohésion sociale » témoigne d’une nouvelle appréhension plus globale des enjeux, à l’échelle de la société dans son ensemble et dans un cadre qui dépasse celui des frontières de l’Hexagone. Selon la définition européenne, la cohésion se définit comme « la capacité d’une société à assurer le bien être de tous ses membres, à minimiser les disparités et à éviter la pola-risation. Une société cohésive est une com-munauté solidaire composée d’individus libres poursuivant des buts communs par des voies démocratiques ». Afin de rénover le pilotage des politiques de solidarité, il s’agit d’ouvrir le prisme à travers lequel l’État considérait son interven-tion. Sans abandonner l’action en direction des publics les plus fragiles, la direction générale de la Cohésion sociale se positionne donc sur le terrain du développement social et de la promotion de l’égalité entre les citoyens. Les objectifs de la nouvelle direction reflètent cette ouverture puisqu’elle dévelop-pera des actions dans des domaines tels que la promotion de l’accès aux droits, la par-ticipation des usagers, la prise en compte des territoires qui concentrent les difficultés sociales — notamment les zones rurales et les zones prioritaires de la politique de la ville —, la promotion du bénévolat et du volontariat, le renforcement des liens entre l’économique et le social, etc.
2.
UNE DIRECTION ÉLARGIE
Pour donner corps à cette ambition de développer la « cohésion sociale », il fallait
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revoir les modes d’intervention des services de l’État. L’organisation de l’administration, centrale en particulier, n’avait pas connu de réforme significative depuis plusieurs décen-nies. Le pilotage des politiques sociales souf-frait de l’éclatement de structures dont les compétences étaient voisines, voire concur-rentes, et les moyens respectifs très limités.
Par souci de bonne gestion de l’argent public mais aussi pour gagner en efficacité et en qualité de service, il convenait de regrouper les services, de leur faire gagner en visibilité, en lisibilité et à vrai dire, en cohérence. C’est ainsi que la Révision générale des politiques publiques (RGPP) impulsée en 2007 par le pré-sident de la République a retenu le principe de la création d’une direction générale de la Cohé-sion sociale regroupant les administrations qui exerçaient dans le champ de politiques d’ac-tion sociale ou médico-sociale : la direction générale de l’Action sociale (DGAS), le service des Droits des femmes et de l’Égalité (SDFE), la délégation interministérielle à la Famille (DIF), la délégation interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation sociale et à l’Économie sociale (DIIESES) ainsi que les services de l’an-cien délégué interministériel aux Personnes handicapées (DIPH).
Pour mener à bien cette réforme, des mis-1 2 sions d’appui (de l’IGAS et de la DGME ) 3 et un groupe de « grands témoins » sont venus appuyer un travail participatif impulsé et déployé au sein de la direction générale de l’Action sociale et des services et délégations
parties au projet, en début d’année 2009. Ce travail a abouti à une nouvelle organisation portée par un nouvel organigramme (cf.enca-dré).
3.
UNE DIRECTION PILOTE ET PARTENAIRE
La création la DGCS incarne un nouveau positionnement de l’État dans la conduite des politiques sociales. Si l’État reste le princi-pal pilote des politiques, leur mise en œuvre est désormais quotidiennement partagée avec les collectivités locales et de très nombreux acteurs associatifs. La décentralisation des politiques d’action sociale oblige à rénover les méthodes et les outils des partenariats et à structurer le cadre des relations avec les acteurs territoriaux. La DGCS a donc souhaité se doter d’un outil de relation cohérente avec les collectivités locales et les grandes associations. De même, la réponse aux besoins sociaux ne peut plus s’envisager sans une mobilisa-tion plus coordonnée de l’action des différents ministères. Nombreux sont en effet les dépar-tements ministériels qui conduisent des poli-tiques poursuivant un objectif de cohésion sociale, ou influant sur elle. Il convient d’orga-niser la généralisation des méthodes, outils et pratiques susceptibles de contribuer à la cohé-sion sociale, dans une acception large et donc interministérielle.
1. Inspection générale des Affaires sociales. 2. Direction générale de la Modernisation de l’État. 3.: Marie-Sophie Desaul Composé de personnalités qualifiées le, directrice de l’ARH de Poitou-Charentes, ancienne présidente de l’Association des paralysés de Fran ce ; Bertrand Fragonard, président de chambre à la Cour des Comptes, ancien délégué interministériel au RMI, a ncien directeur de la CNAF ;Élisabeth Maurel, cher-cheuse en sciences sociale, UMR-CNRS/IEP Grenoble ;Étienne Petitmengin, DGA des services du conseil général du Territoire de Belfort, chargé de la solidarité ; Jean-Mic hel Rapinat, chef du Pôle société, politiques sociales et familiales, insertion et cohésion sociale, logement, habi tat, urbanisme et politique de la ville à l’Assemblée des départements de France (ADF) ; Bernard Seillier, sénateur h onoraire, président du CNLE ; Michel Thierry, IGAS, ancien DGAS.
La nouvelle direction permettra de combi-ner les points forts de chacune des structures associées : capacités de pilotage d’une grande direction d’administration centrale telle que la DGAS et mode de fonctionnement intermi-nistériel, souple et réactif qui caractérise les délégations interministérielles et le SDFE. Les attributions qu’exerçaient précédem-ment ces délégations se déploieront désormais dans un cadre plus adapté et cohérent mais sans perdre de leur visibilité. Au contraire, les 1 fonctions interministérielles sont désormais directement portées par le directeur général de la Cohésion sociale. Une fonction de délé-gué interministériel aux Droits des femmes et à l’Égalité est d’ailleurs créée pour permettre à cette politique publique de gagner en trans-versalité notamment.
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La feuille de route de la DGCS est bien remplie. Elle sera prochainement synthétisée au sein d’un plan stratégique 2010-2012 large-ment diffusé.
Le travail qui attend les trois cents agents de la direction générale de la Cohésion sociale est d’ampleur mais la volonté de contribuer à l’évolution positive des droits sociaux est manifeste.
Àcette fin, la nouvelle direction s’impli-quera dans les mois à venir dans la réalisation de diagnostics sur lesquels bâtir des réponses adaptées ; des sujets lourds et sensibles, tels que le besoin d’autonomie des personnes âgées dépendantes ou l’adoption constitueront ainsi en 2010 autant de défis que d’oppor-tunités pour cette nouvelle direction, ses partenaires et la société dans son ensemble.
La nouvelle organisation de la direction générale de la Cohésion sociale
La direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) compren d trois services : un service des politiques sociales et médico-sociales ; un service des dro its des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et un service des politiques d’appui.
Le service des politiques sociales et médico-sociales Il a pour mission d’élaborer et d’assurer le suivi d’une stra tégie de mise en œuvre articulée des politiques de solidarité à destination des personnes en sit uation de précarité, de l’enfance, de la famille, des personnes handicapées et des personnes âgées e t dépendantes. Il est organisé en trois sous-directions qui auront à dévelo pper les points de convergences dans les politiques publiques de leur compétence : r les plus défavorisés dans uneune sous-direction gérant les dispositifs spécifiques pou perspective plus forte d’inclusion sociale(retour à l’emploi, logement, etc.)et d’accès à la citoyenneté.on sociale leElle œuvre également à développer dans le champ de l’inclusi partenariat avec les acteurs de l’économie sociale et solid aire. Elle porte la responsabilité de minima sociaux (notamment le RSA et l’AAH) et gère les dispos itifs de la veille sociale et de l’hébergement au terme de la refondation menée par Jean-Lou is Borloo et Benoist Apparu ; une sous-direction dédiée aux problématiques de la famille , de l’enfance et de la jeunessee d’enfants, autonomiepour tenir compte des nouvelles attentes des familles (gard
1.Le DGCS exercera également les fonctions de délégué intermi nistériel aux Droits des femmes et à l’Égalité entre les femmes et les hommes, délégué interministériel à l a Famille et délégué interministériel à l’Innovation, à Dunod – La photocopie non autorisée est un délit l’Expérimentation sociale et à l’Économie sociale.
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des jeunes, solidarité intergénérationnelle, adoption, e tc.) et pour conforter la politique de lutte contre la maltraitance ; elle soutient évidemment le direct eur dans ses fonctions de délégué interministériel à la famille ; une même structure, lesune sous-direction de l’autonomie qui rassemble, au sein d’ politiques en direction des personnes âgées et des personne s handicapées,dans une approche de convergence entre ces politiques du fait de la pr ogression de la dépendance au grand âge et du vieillissement des personnes handicapées. P armi ses nombreuses missions, cette structure soutiendra le fonctionnement du comité int erministériel au handicap.
Le service des droits des femmes et de l’égalité entre les fem mes et les hommes Il est chargé d’initier, promouvoir, et mettre en œuvre les p olitiques relatives aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il pilot e et anime l’action interministérielle en faveur des droits des femmes et de l’égalité entre les femm es et les hommes. La direction générale de la Cohésion sociale s’appuiera sur le réseau constitué de délégués régionaux et de chargés de mission départementaux aux droit s des femmes et à l’égalité implanté sur tout le territoire pour conduire cette politique.
Le service des politiques d’appui Il mène les actions transversales utiles à l’ensemble des co mpétences de la direction ; il vise en cela à faire progresser le lien, la complémentarité, et le niveau de performance existant dans cet ensemble. Il contribue ainsi à l’organisation et à l a modernisation du secteur social et médico-social, ainsi qu’à la formation et à l’emploi des pro fessionnels de ces secteurs. Son objectif sera d’offrir aux pôles chargés des politiques publiques des capacités renforcées d’expertise financière, juridique et de pilotage transver sal du secteur social et médico-social et de bâtir un cadre dynamique d’animation de services et réseaux déconcentrés plus nombreux, dont il convient de tirer force, ainsi que de favoriser les condit ions du développement de l’ingénierie et de l’expérimentation sociales. Le service des politiques d’appui comprend deux sous-direc tions :
la sous-direction des professions sociales, de l’emploi et des territoires ; sation.la sous-direction des affaires financières et de la moderni
Deux nouvelles missions La Mission analyse stratégique, synthèses et prospective La direction générale de la Cohésion sociale affiche son amb ition de structurer l’observation sociale et de développer la connaissance et l’analyse prosp ective, avec la création de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective. Directement rattachée au directeur général, cette mission sera chargée de développer la connaissance, l’observation et l’analyse sur le champ de la cohésion sociale et des politiques qui y concourent. En lien avec les autres départements minis tériels concernés et l’ensemble des parties prenantes du secteur, elle assurera une veille géné rale et interministérielle sur l’inscription et la prise en compte des problématiques de cohésion sociale dans les politiques publiques. Elle appuiera la création et le développement de partenaria ts avec les collectivités territoriales. Elle sera associée aux réflexions et travaux menés dans le ch amp de l’observation sociale et
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des systèmes d’information. La création de cette mission re pose sur la conviction que l’efficacité d’une politique publique doit être fondée sur une analyse pl us étayée des problématiques sociales et qu’elle est désormais aussi largement conditio nnée par un dialogue permanent avec les collectivités territoriales, de la phase de conception en a mont jusqu’à l’évaluation de ses résultats.
La Mission innovation, expérimentation sociale et économi e sociale Elle sera par ailleurs chargée de soutenir et de promouvoir l e développement de l’économie sociale ainsi que les innovations en vue de renforcer les pol itiques publiques en faveur de la cohésion sociale, en coordonnant l’action de la direction s ur ces sujets. Cette mission veillera tout particulièrement à la prise en c ompte de ces thématiques dans le déploiement de l’ensemble des politiques initiées par la no uvelle direction. Son action, combinée aux nouvelles compétences confiées au x sous-directions de politiques publiques, permettra de garantir que les engagements porté s par les pouvoirs publics à destination des acteurs de l’économie sociale et de l’économie solidair e seront pleinement respectés. C’est dans cet esprit, par exemple, que la future DGCS animera les t ravaux du Conseil supérieur de l’économie sociale et du Conseil supérieur de la coopératio n.
Le Bureau des affaires européennes et internationales Dans cette nouvelle configuration, le Bureau des affaires e uropéennes et internationales, en s’appuyant sur les bonnes pratiques des entités constituti ves de la DGCS, contribuera également à la diffusion d’une véritable culture européenne et intern ationale au sein de la direction. Cette sensibilisation est essentielle : en effet, l’élaboration , le suivi et l’élaboration des politiques de cohésion sociale ne se limitent pas au seul cadre national. P ar ailleurs, les réformes s’appuient, de plus en plus, sur la comparaison avec d’autres pays et des é tudes menées par des partenaires internationaux. Il faut à la fois compter et peser sur la dime nsion extérieure des sujets portés, en particulier au niveau communautaire, afin de garantir la cohérence et la valorisation de nos actions. La direction générale de la Cohésion sociale comportera éga lement un cabinet étoffé, en charge notamment de l’assistance au pilotage stratégique et de la c ommunication.
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3AServices et eau établissements Bur
Sous-direc!on de l'autonomie
Sous-direc!on de l'enfance et de la famille
Service des poliques sociales et médico-sociales
Bureau des affaires européennes et interna!onales
Sous-direc!on inclusion sociale, inser!on et lu"e contre la pauvreté
Cabinet - communica!on
3BInser!on et eau citoyenneté Bur
2A Protec!on eau des personnes Bur
Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Égalité B3entre les Femmes et les Hommes eau dans la vie Bur professionnelle
(*) Délégué interministériel à la famille - Délégué interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes -Délégué interministériel à l’innova!on, à l’expérimenta!on sociale et à l’économie sociale
Égalité B2entre les Femmes et les Hommes eau dans la vie Bur personnelle et sociale
2B Familles eau et parentalité Bur
3B Droits et aides eau à la compensa!on Bur
Mission « analyse stratégique, synthèses et prospec!ve »
Mission « innova!on, expérimenta!on sociale et économie sociale »
Service des poliques d'appui
2010
Sous-direc!on des affaires financières et de lamodernisa!on
5B eau Bur
ACTION SOCIALE
Management de l'informa!on et gouvernance des SI
B RHAG
5CModernisa!on du secteur social eau et médico-social Bur
L’ ANNÉE DE L
Directeur général de la Cohésion sociale (*)
Greffe de la CCAS
Anima!on et veille
B1 eau Bur
1B Minima sociaux eau Bur
Accès aux droits, 1B inser!on eau et économie Bur sociale et solidaire
Affaires juridiques
5A Budgets eau et performances Bur
4BEmploi et poli!que eau salariale Bur
4A Professions eau sociales Bur
Sous-direc!on des professions sociales, de l'emploi et des territoires
Anima!on territoriale
4C eau Bur
Organigramme de la Direction générale de la Cohésion sociale
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1A Urgence sociale eau et hébergement Bur
2BProtec!on de l'enfance et de eau l'adolescence Bur
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