L'application de la loi étrangère par les juges du fond anglais et français

De
Publié par

L’application de la loi étrangère par les juges nationaux se trouve au cœur d’une évolution où le droit positif reste souvent en retrait des besoins internationaux. A bien des égards, la comparaison franco-anglaise est emblématique de cette discordance. L’élaboration d’une approche convergente de ces Etats dans l’application du droit étranger mérite dès lors une réflexion approfondie pour poser les questions fondamentales au bon fonctionnement du marché intérieur. Cet ouvrage a été honoré d’une mention spéciale du Prix de la recherche juridique décerné en 2005 par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice.
Publié le : lundi 20 juin 2011
Lecture(s) : 151
EAN13 : 9782748175783
Nombre de pages : 307
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
L’application de la loi étrangère par les juges du fond anglais et français
Daria Solenik
L’application de la loi étrangère par les juges du fond anglais et français
Réflexions pour une approche convergente dans l’espace européen
Préface de Guy Venandet
Ouvrage honoré d’une Mention spéciale du Prix de la recherche juridique 2005 Éditions Le Manuscrit
© Éditions Le Manuscrit, 2006 www.manuscrit.com communication@manuscrit.com ISBN : 2-7481-7579-4 (livre numérique) ISBN 13 : 9782748175790 (livre numérique) ISBN : 2-7481-7578-6 (livre imprimé) ISBN 13 : 9782748175783 (livre imprimé)
Préface
On sait que l’application de la loi étrangère n’est pas naturelle et qu’elle peut se heurter à une certaine résistance judiciaire, parfois sorte de réflexe de méfiance ou de protection nationale. Sans doute son application par la volonté des parties se fait-elle plus spontanément mais dans ce cas même, se confronte néanmoins à d’autres difficultés telles que la limitation des effets d’un tel accord, la nette préférence pour la loi du for ou l’ordre public international. A fortiori en est-il ainsi lorsque l’application de la loi étrangère est assurée par le jeu d’une règle de conflit. En France, plus particulièrement, la Cour de cassation a longtemps éprouvé bien des réticences à reconnaître une autorité, la valeur d’une règle de droit, à la règle de conflit. A juste titre, Madame Daria Solenik rappelle l’importance de facteurs susceptibles d’influencer l’application de la règle de conflit : l’attitude des parties au cours du procès, l’accès à l’information sur la loi étrangère, le principe d’équivalence… Parmi tous ces facteurs, l’office du juge a été remarquablement précisé par la jurisprudence récente de la Haute Juridiction française. Mais, dans une large approche, Madame Daria Solenik n’a pas limité son propos à ces questions. Le corollaire était alors, fort classiquement, de s’attacher à l’examen de la preuve puisqu’à l’évidence, toutes ces
9
aspects trouvent un fil conducteur dans le procès et dans les règles procédurales. L’auteur montre avec clarté que cette question, pulchra quaestio du droit international privé, n’est pas réservée à la France et se manifeste également dans le principal système de Common Law ce qui a priori ne manque pas de surprendre. Il y avait là le départ d’une intéressante étude sur l’application de la loi étrangère par les juges du fond anglais et français. En effet, l’Angleterre restera pour les « continentaux » un pays curieux. Le juriste n’échappe pas à ce constat qui a l’habitude bien établie d’opposer deux systèmes juridiques fondamentaux – anglais et français. Pour autant cette recherche démontre que les deux systèmes juridiques se rejoignent ce qui a d’ailleurs justifié leur choix. Il est remarquable que, dans les principes, leurs démarches soient aussi proches. Certes les concepts diffèrent (application impérative de la règle de conflit, mandatory choice of law), les choix techniques sont souvent distincts (droits disponibles et indisponibles…) mais la position du problème et la finalité poursuivie s’apparentent : assurer le respect de l’autonomie de la volonté. Leur opposition apparaît en revanche beaucoup plus nette en procédure. L’application de la loi étrangère dépend essentiellement de l’établissement de son contenu mais chacun des deux droits étudiés conçoit la loi étrangère en fonction de ses principes procéduraux : règle de droit en France, fait de procès en Angleterre… et bien plus, les modes de preuve admissibles d’un côté et de l’autre du Channel varient sensiblement. Madame Daria Solenik établit là un constat qui lui permet de rappeler l’existence de divers remèdes à ces divergences ou l’autorise à suggérer diverses solutions pour en atténuer les conséquences.
10
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.