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L'enfant et le litige en matière de protection

De
248 pages
Autour des enfants dont la situation a été signalée à la Direction de la protection de la jeunesse gravite un grand nombre d’acteurs psycho­judiciaires. La recherche, dans les domaines de la psychologie et du service social, soutient l’analyse des besoins complexes de ces enfants vulnérables. Les préoccupations cliniques soulevées par la situation de ces enfants et de leurs familles rejoignent les préoccupations juridiques quant à la notion de l’intérêt de l’enfant et au respect des droits et libertés des personnes.
Cet ouvrage – qui réunit les contributions de spécialistes en droit, en psychologie, en service social et en psycho­éducation – propose une tribune à ces regards croisés, dans le but de permettre une meilleure connaissance des enjeux en matière de protection de l’enfance et de mieux baliser la notion de l’intérêt de l’enfant dans ce domaine. Ce collectif intéressera les experts en matière de protection de l’enfance, les intervenants psycho­sociaux, ainsi que les avocats et les juges.
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L’enfant et le litige
en matière de protection

 

 

 

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Presses de l’Université du Québec

Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450, Québec (Québec) G1V 2M2

Téléphone: 418 657-4399Télécopieur: 418 657-2096

Courriel:puq@puq.caInternet:www.puq.ca

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Tél.: 450 434-0306 / 1 800 363-2864

FRANCE

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L’enfant et le litige
en matière de protection

Psychologie et droit

Sous la direction de Karine Poitras,
Claire Baudry et Dominique Goubau

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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

Vedette principale au titre:

L’enfant et le litige en matière de protection:
psychologie et droit

(D’enfance; 14)
Comprend des références bibliographiques.

ISBN 978-2-7605-4656-1

ISBN Epub 978-2-7605-4658-5

1. Jeunesse – Protection, assistance, etc. – Québec (Province).

2. Jeunesse – Droit – Québec (Province). I. Poitras, Karine, 1972-.

II. Baudry, Claire, 1973-. III. Goubau, Dominique, 1955-.

IV. Collection: Collection D’enfance; 14.

HV745.Q8E53 2016362.7109714C2016-942085-X

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Dépôt légal: 4e trimestre 2016

›  Bibliothèque et Archives nationales du Québec

›  Bibliothèque et Archives Canada

© 2016 – Presses de l’Université du Québec

Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés

Imprimé au Canada
D4656-1 [01]

Introduction

Karine Poitras

Département de psychologie, Université du Québec à Trois-Rivières

Dominique Goubau

Faculté de droit, Université Laval

Claire Baudry

Département de psychoéducation, Université du Québec à Trois-Rivières

 

 

Après la parution du livre L’enfant et le litige en matière de garde: regards psychhologiques et juridiques (2013), il s’imposait d’en proposer la suite en portant cette fois un regard sur les enjeux liés à la protection de la jeunesse. Ces enjeux sont sensibles, et les aspects juridiques sont complexes, menant ainsi les tribunaux à exiger une preuve psychosociale solide. Dix ans après l’adoption de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), ce nouvel ouvrage tombe à point et convie les lecteurs tout autant que les auteurs à se pencher sur les questions psycholégales que ces litiges suscitent.

Nous étions enthousiastes de vivre à nouveau ce travail interdisciplinaire où le droit et la psychologie se rencontrent. Les litiges entourant la protection de la jeunesse préoccupent tant les acteurs des milieux juridiques que ceux issus des milieux psychosociaux; leurs points de vue, bien qu’ils puissent se heurter, s’avèrent d’une grande complémentarité.

À la croisée de ces points de vue, la notion d’intérêt de l’enfant agit comme un repère pour les juristes tout comme pour les chercheurs et intervenants des milieux psychosociaux. Les connaissances scientifiques dans le domaine du développement de l’enfant et de la parentalité dressent les contours de ce concept, c’est pourquoi nous avons réservé une place privilégiée aux données de recherche les plus récentes. De même, nous avons mis de l’avant la manière dont ces connaissances sont accueillies par les tribunaux lorsqu’ils se penchent sur la situation de l’enfant en besoin de protection. Ainsi, évoluant entre la LPJ et les connaissances psychosociales soumises aux tribunaux, la notion de l’intérêt de l’enfant se dessine.

L’interdisciplinarité est un impératif. La réforme de la LPJ de 2006 en est un exemple éloquent et les travaux qui ont mené à son adoption mettent bien en lumière la contribution évidente des sciences sociales au droit de la jeunesse. De même, les décisions judiciaires montrent bien le souci constant des juges d’utiliser les connaissances les plus récentes des domaines psychosociaux dans l’interprétation et l’application de la LPJ.

L’introduction des délais maximaux de placement représente le cœur de la réforme de 2006. Visant une plus grande stabilité de la mesure de placement et favorisant un projet de vie permanent pour l’enfant, cette modification fut accueillie favorablement en dépit de certaines craintes exprimées. Dans leurs travaux de recherche portant sur l’impact des modifications à la LPJ, un groupe de chercheurs en psychologie et en service social se penchent sur les multiples indices de la stabilité de la trajectoire de placement. Ainsi, au chapitre 1, Sonia Hélie, Marie-Andrée Poirier et Daniel Turcotte brossent un premier portrait provincial de la durée cumulée de placement, à partir d’une cohorte de 2106 enfants québécois placés entre 2009 et 2012. En plus de contribuer au bilan nécessaire de l’impact de la nouvelle LPJ, ce portrait provincial expose clairement les défis d’offrir un projet de vie permanent pour ces enfants déjà fragilisés. Puis, au chapitre 2, Louis Charrette passe en revue les décisions judiciaires sur les délais de placement. Il met ainsi en lumière les différentes perspectives adoptées par les juges et présente une analyse critique de la place accordée à la notion de l’intérêt de l’enfant dans ce contentieux. La décision menant à une mesure de placement est délicate et les tribunaux demandent à être éclairés sur les facteurs permettant de conclure que le développement et la sécurité de l’enfant sont compromis, sur le pronostic de rétablissement et sur les mesures d’hébergement en famille d’accueil. Les compétences ou habiletés parentales et les capacités parentales sont deux critères distincts, au centre de la détermination de l’intérêt de l’enfant. Ainsi, au chapitre 3, Eve Pouliot, Daniel Turcotte, Marie-Christine Saint-Jacques et Dominique Goubau exposent les perspectives sociales et juridiques sur les compétences parentales à partir d’une étude de 50 situations familiales signalées pour négligence. Ils nous offrent ainsi une analyse détaillée des divergences et convergences de ces points de vue. Puis, Claire Baudry et ses collaborateurs (chapitre 4) abordent l’évaluation des capacités parentales et nous offrent ainsi quelques repères méthodologiques. Plus particulièrement, ces auteurs soulignent la force des observations des interactions parent-enfant dans l’examen des capacités parentales. La perméabilité des décisions judiciaires à la preuve psychosociale exige que celle-ci soit exposée avec rigueur et ce chapitre nous offre quelques balises à cet égard.

Tous conviennent que le retrait de l’enfant de son milieu d’origine est une mesure de protection de dernier recours et qu’il pose des défis d’adaptation majeurs. De plus, la mesure de placement amène des enjeux familiaux d’une rare complexité. Les parents biologiques sont généralement en désaccord avec la mesure de placement et se montrent souvent insatisfaits du rythme des rencontres avec leur enfant. De leur côté, les parents substituts expriment diverses inquiétudes face au maintien de cette relation. L’ambiguïté de cette situation familiale peut compliquer l’engagement du parent substitut auprès de l’enfant qui est fragilisé par un vécu de maltraitance ou de négligence. Karine Dubois-Comtois et ses collaborateurs (chapitre 5) montrent de quelle façon l’engagement parental représente un défi pour le parent substitut, tout en étant un facteur de protection pour l’enfant. Ils font état des connaissances les plus récentes dans ce domaine et présentent les résultats d’une étude réalisée au Québec auprès de parents substituts et des enfants qu’ils accueillent. Leur texte apporte des réponses aux préoccupations des tribunaux en la matière, et il propose quelques réflexions sur le besoin de soutien des familles substituts.

Le maintien de la relation entre l’enfant et son parent par suite d’une mesure de placement est un sujet délicat qui occupe une place importante dans les débats en Chambre de la jeunesse. Karine Poitras et George M. Tarabulsy (chapitre 6) font état de la littérature portant sur les liens entre les contacts parent-enfant, la trajectoire de placement et le fonctionnement socioaffectif de l’enfant. Bien que la littérature scientifique soit parcellaire et qu’elle ne permette pas toujours de soutenir les recommandations attendues des experts au sujet des modalités de contacts à la suite du retrait de l’enfant, le chapitre propose quelques repères permettant de guider les acteurs psychosociaux et juridiques qui s’y penchent. Offrant un regard complémentaire sur la question des contacts parent-enfant, Dominique Goubau et Marjorie Langlois (chapitre 7) font une analyse des décisions judiciaires de la période 2013-2014. Ils posent un regard critique sur les décisions en matière de maintien des contacts avec le parent biologique à la suite du placement de l’enfant et avancent que la suspension des contacts doit demeurer une mesure exceptionnelle.

Les litiges en matière de protection interpellent les droits fondamentaux. Dans un domaine où la pauvreté et le temps sont des facteurs déterminants, la décision de placer ou non un enfant peut en effet menacer les droits fondamentaux tant des parents biologiques que des enfants et des parents substituts. Robert Leckey et Nicholas Bala exposent ces importants enjeux de l’intervention de l’État dans les familles (chapitre 8).

Enfin, le chapitre 9 s’intéresse au rôle unique du procureur à l’enfant en matière de protection de la jeunesse. Myriam Cantin trace les lignes de conduite dans ce domaine particulier de la pratique légale où le procureur à l’enfant représente désormais un maillon indispensable dans l’application de la loi et un soutien important pour l’enfant dans un moment déterminant de sa vie.

Chapitre
1

La durée cumulée en placement avant qu’un projet de vie permanent soit actualisé pour l’enfant

Un premier portrait provincial

Sonia Hélie

École de service social, Université de Montréal

Marie-Andrée Poirier

École de service social, Université de Montréal

Daniel Turcotte

École de service social, Université Laval

 

 

Le placement d’un enfant en milieu substitut touche une portion considérable des enfants qui sont suivis par les services de protection de la jeunesse. Selon les données des centres jeunesse, en date du 31 mars 2015, on comptait 10 987 enfants placés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), ce qui représente 52% des enfants de moins de 18 ans qui font l’objet de mesures de protection (Association des centres jeunesse du Québec, 2015). Le placement est une pratique qui soulève de nombreux enjeux pour l’enfant et sa famille. Au moment d’un placement, ces enfants doivent entrer en relation avec plusieurs personnes nouvelles, dans différentes sphères de leur vie: intervenant social, milieu d’accueil, quartier et voisinage, école, intervenants des services publics, réseau social élargi, etc., autant d’éléments qui s’ajoutent à l’insécurité déjà vécue dans leur famille. Et chaque déplacement subséquent exacerbe cet impact puisqu’il implique une rupture supplémentaire. Il n’est donc pas étonnant que la pertinence du placement comme mesure de protection soit parfois mise en doute en raison de l’instabilité à laquelle l’enfant retiré de son milieu familial est exposé, laquelle peut contribuer à accroître sa vulnérabilité.

C’est principalement dans le but de réduire ces impacts négatifs que la LPJ a été modifiée en 2007. Les principes mis de l’avant dans les nouvelles dispositions réaffirment que les décisions prises par les services de protection doivent tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial et à l’y retourner dans les plus brefs délais s’il doit en être retiré. Les principes de la Loi énoncent également que si le retour de l’enfant dans sa famille n’est pas possible, on doit lui assurer «la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge de façon permanente1». Diverses dispositions ont été introduites pour favoriser cette permanence, notamment: l’invitation à évaluer systématiquement la possibilité de confier l’enfant à une personne qui lui est significative et la détermination de durées maximales d’hébergement en fonction de l’âge de l’enfant, au terme desquelles une décision doit être prise pour assurer la permanence et la mise en place de conditions entourant la tutelle.

Dans les mois qui ont suivi l’implantation des nouvelles dispositions de la LPJ, en écho à cet objectif de permanence des liens, les DPJ se sont dotées d’un cadre de référence définissant la notion de projet de vie: «Pour un enfant, avoir un projet de vie, c’est vivre dans un milieu stable auprès d’une personne significative qui répond à ses besoins et avec qui il développe un attachement permanent2». Selon ce cadre de référence, lorsque le maintien ou le retour de l’enfant dans son milieu d’origine n’est pas possible, un projet de vie alternatif doit être prévu parmi les mesures suivantes: l’adoption, la tutelle, le placement à majorité dans une famille d’accueil ou auprès d’une personne significative, ou encore l’accompagnement vers un mode de vie autonome.

Ainsi, les durées maximales d’hébergement figurent parmi les nouvelles dispositions qui traduisent le mieux cette importance accordée à la continuité des soins et à la stabilité des liens. Il s’agit même pour certains de «l’élément central de la réforme» (Goubau, 2012). Ces nouvelles dispositions établissent des durées d’hébergement au terme desquelles une décision doit être prise pour assurer la permanence et elles varient en fonction de l’âge de l’enfant. Ainsi, pour les enfants âgés de moins de 2 ans, la durée maximale d’hébergement est établie à 12 mois; pour les enfants âgés de 2 à 5 ans, la durée maximale est de 18 mois et elle est de 24 mois pour les enfants de 6 ans et plus. Ces dispositions s’appuient sur le fait que la notion de temps chez l’enfant diffère de celle de l’adulte et sur l’importance de stabiliser rapidement la situation de l’enfant, surtout en bas âge (Comité d’experts sur la révision de la LPJ, 2004). Si les durées maximales sont reconnues par les intervenants des services de protection comme une mesure qui favorise la stabilisation des enfants, leur application soulève des inquiétudes à plusieurs égards (Turcotte et al., 2013). On craint notamment que certaines réalités ne laissent pas suffisamment de temps pour mobiliser les parents vers le changement dans les délais prévus: les délais occasionnés par le système judiciaire, les exigences du processus de protection, le roulement de personnel chez les professionnels de la DPJ, les difficultés de recrutement du personnel et des ressources familiales ainsi que le manque de services pour aider les parents à corriger la situation. On s’inquiète également de la possibilité que les délais imposés aient un effet paralysant sur certains parents. Donc, les durées maximales d’hébergement ne font pas l’unanimité parmi les usagers, les familles d’accueil et les acteurs du système judiciaire. D’autant plus que leur application laisse place à l’interprétation. Alors que certains juges estiment que les délais prescrits peuvent être dépassés si c’est dans l’intérêt de l’enfant, d’autres les considèrent comme des limites qui ne peuvent être dépassées que dans des circonstances exceptionnelles. De fait, il semble que les juges abordent la question des délais de manière «plutôt libre» (Goubau, 2012).