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L'ÉTAT DANGEREUX

De
170 pages
De tous les pouvoirs revendiqués et exercés par les experts-psychiatres, le plus redoutable est incontestablement celui qui consiste à fixer le degré de dangerosité des criminels et des malades mentaux. La médecine psychiatrique est-elle vraiment capable de porter, avec toute l’objectivité requise, de tels diagnostics et, si oui, sur la base de quels critères et à la suite de quelles investigations, ou bien s’agit-il de mettre les juges à l’abri des doutes, leur permettant ainsi d’assurer plus radicalement l’ordre public tout en sauvegardant, sous couvert de scientificité, les apparences d’une bonne justice.
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L'ÉTAT DANGEREUX

Collection Psycho-Logiques dirigée par Philippe Brenot et Alain Brun
Sans exclusives ni frontières, les logiques président au fonctionnement psychique comme à la vie relationnelle. Toutes les pratiques, toutes les écoles ont leur place dans Psycho-Logiques. Dernières parutions Constantin XYP AS, Les stades du développement affectif selon Piaget, 2001. Elisabeth MERCIER, Le rêve éveillé dirigé revisité. Une thérapie de l'imaginaction,2001. Gérard PIRLOT, Violences et souffrances à ['adolescence, 2001. Yves RANTY, Le corps en psychothérapie de relaxation, 2001. Kristel DESMEDT, les sectes, image d'une société sans réponses, 2001. Alfred MBUYI MIZEKA, L'intelligence cognitive du jeune enfant d'Afrique Noire, 2001. Charles BAILLARD, La Relaxation psychothérapique, 2001. Jean-Claude REINHARDT et Jean BOUISSON (dir.), Le désir de vieillir, 2001. Serge MINET, La joueuse, 2001. Riadh BEN REJED, Intelligence, test et culture: le contexte tunisien, 2001. Gilles SEBAN, Création artistique et figuration délirante,2002. Alfred ADLER, Un idéal pour la vie, traduction de Régis VIGUIER, 2002. Anne CASTEL, Destruction Inachevée. .. Récit de vie, 2002. Cân Liêm LUaNG, Psychologie politique de la citoyenneté, du patriotisme, de la mondialisation. Sept études cliniques, 2002. Gérard TIRY, Approches du réel, 2002. P.A RAOULT (éd.), Passage à ['acte: entre perversion et psychopatie, 2002. Nathalie TAUZIA, Rire contre la démence: essai d'une théorie par le rire dans un groupe de déments séniles de type Alzheimer, 2002 Magdolna MERAI, Grands-parents, charmeurs d'enfants: étude des mécanismes transgénérationnels de la maltraitance, 2002. Catherine ZITTOUN, Temps du sida, une approche phénoménologique, 2002 .
@ L'HARMATTAN, 2002 ISBN: 2-7475-3460-X

MICHEL LANDRY

L'ÉTAT DANGEREUX
Un Jugement déguisé en diagnostic

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRŒ

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALŒ

Du même auteur

Le p{Jchiatre au tribuna4 Privat, Toulouse, 1976. Manuel alphabétique du psychiatrisme, L'harmattan, Paris, 2000.

« Quand le savant expert disserte en Cour d'Assises, il semble qu'un prêtre ait parlé, et le jury, élevé dans la religion de la . . SC1ence, opme » Albert Camus

« On voit mieux quand de biais»

on regarde
proverbe russe

AVANT-PROPOS

La première publication de cet essai date de 1990. Sa présente réédition a donc imposé une réactualisation de certaines références Juridiques relatives au Code Pénal et aux internements psychiatriques. En revanche, tous les faits divers, chroniques judiciaires et citations d'auteurs, qui illustraient les thèmes développés, ont été repris ici tels quels au risque d'apparaître quelque peu archaïques, voire dépassés. En relisant attentivement ces citations, j'ai considéré en effet qu'elles restaient plus queJamais d'actualité et que cette analyse critique de l'expertise psychiatrique telle qu'elle se pratiquait il y a quelques décennies s'appliquait, avec plus de force encore, à celle qui se pratique aujourd'hui. Plusieurs .faits en témoignent. Rappelons tout d'abord que la Justice fait de plus en plus souvent appel à la psychiatrie, non seulement pour obtenir d'elle d'impossibles diagnostics et pronostics concernant la « pathologie mentale» supposée des délinquants et des criminels, mais également pour s'enquérir des mesures thérapeutiques qu'il conviendrait de leur appliquer pour prévenir d'éventuelles récidives. En second lieu, ceci expliquant probablement cela, la prétention des experts-psychiatres à vouloir s'approprier le quasi monopole de la connaissance des déviances criminelles et de leurs nécessaires remèdes au motif qu'ils seraient les seuls détenteurs d'un savoir secret touchant la nature humaine n'a jamais été aussi clairement affichée. Enfm et surtout, aujourd'hui comme hier, ces mêmes spécialistes sem-

blent affligés d'une cécité très sélective qui leur permet d'escamoter tous les faits et arguments qui infirment ou contredisent pourtant formellement les prétendues facultés divinatoires qu'ils revendiquent. Au reste, il suffit de parcourir les comptes-rendus des procès d'assises 'les plus récents pour constater que l'image des experts-psychiatres auprès des autorités et des médias n'a jamais été aussi flatteuse alors même que les analyses criminologiques de ces mêmes experts n'ont pas progressé d'un pouce depuis un demi-siècle: toujours les mêmes affirmations sentencieuses et invérifiables prononcées avec la même assurance professorale pour exprimer les mêmes lieux communs dans un jargon toujours aussi abscons. Seul le vocabulaire utilisé évolue parfois pour se mettre en conformité avec l'air du temps qui est « freudien », comme chacun le sait. Quant à l'adhésion sans réserve des autorités administratives et judiciaires à la « science» psychiatrique, elle atteste que l'esprit critique n'est pas toujours proportionnel à la quantité de savoir accumulé au cours des études dites supérieures. À ceux de mes détracteurs qui m'opposeraient que les textes juridiques ont évolué, qu'ils garantissent plus efficacement les droits des citoyens en réduisant la part d'arbitraire que comportent inévitablement de tels « jugements », je réponds que le législateur, en France comme à l'étranger, ne s'est intéressé qu'à la forme du problème posé,Jamais au fond. Que penseraiton d'une institution judiciaire qui fonctionnerait sur la base du seul Code de Procédure Pénale sans se référer au Code Pénal et qui laisserait ainsi au Juge toute liberté pour distinguer lui-même ce qui est condamnable de ce qui ne l'est pas? C'est pourtant ce qui se passe en psychiatrie. Ainsi pour la loi du 27 juin 1990 «relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation» qui ne traite que de la procédure à respecterlors des hospitalisations sous contrainte, sans jamais défmir les deux notions qui sont pourtant censées les justifier, celle de

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« pathologie mentale» et celle de « dangerosité », alors que ces termes, chacun le sait, n'ont de sens que par rapport à la conception particulière de chaque praticien. En d'autres termes, le législateur a laissé aux psychiatres hospitaliers et aux experts toute latitude pour décider souverainement qui devait être considéré comme dangereux et qui ne devait pas l'être. La question centrale de cet essai est de savoir si cette délégation de pouvoir est, ou non, fondée. Au lecteur d'en juger.

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INTRODUCTION

Le rôle joué aujourd'hui par l'expert-psychiatre dans l'exercice de la justice criminelle peut être illustré par cette chronique judiciaire intitulée «Prison à vie pour un pervers dangereux ». «La cour d'Assises de Haute-Savoie a condamné Jean-Marc J., 27 ans, cuisinier dans l'Ain, à la réclusion criminelle à perpétuité pour enlèvement, attentat à la pudeur et tentative d'assassinat sur une fillette de 7 ans (...). Les psychiatres ont présenté J. comme un pervers dangereux, ni curable, ni réadaptable (...). Les jurés ont suivi le réquisitoire de l'avocat général et condamné l'accusé à la peine maximale prévue par le Code Pénal» (L'Est Républicain, du 21 février 1982). Pour un juré ordinaire, n'ayant aucune raison particulière de suspecter la compétence des psychiatres, ni celle de mettre en doute leur objectivité, Jean-Marc J. est donc apparu non seulement en tant qu'auteur présumé d'un crime, mais comme un récidiviste fatal, puisque reconnu porteur d'une monstrueuse «anomalie psychique ». Après l'audition des experts, il ne lui appartenait plus seulement de punir un crime, encore lui fallait-il neutraliser un danger. L'application de la peine maximale était donc prévisible. Sanction double pour une double accusation: celle d'avoir commis un crime, portée par le procureur et celle d'être un pervers, portée par les médecins. En intitulant son

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article «Prison à vie pour un pervers dangereux », le chroniqueur judiciaire ne s'y est d'ailleurs pas trompé. Au delà de l'acte criminel, c'est la perversité de son auteur qui a été essentiellement sanctionnée. Perversité d'autant plus inquiétante qu'elle avait été authentifiée par des « experts» et qu'elle présentait la double particularité d'être incurable sans être franchement pathologique. Ce déplacement de l'intervention judiciaire du crime sur le criminel procède, nous dit-on, du souci qu'aurait la Justice d'individualiser les sanctions, de mieux ajuster ses prescriptions pénales et de les rendre plus efficaces. Il implique en tout cas une meilleure connaissance de l'accusé et impose l'introduction, dans les procédures judiciaires, d'éléments extrajuridiques, ni codifiés, ni codifiables. C'est de l'un de ces éléments, l'état dangereux, dont il sera question dans cet essai. Nous vivons, nous dit-on, dans un climat d'insécurité. Les médias sont formels: la violence s'est installée au cœur de la Cité, les agressions se multiplient, les vols se banalisent. Dernier rempart de l'ordre établi, la police elle-même avoue son impuissance et réclame des crédits supplémentaires. La Justice aussi est débordée: en France, chaque année, plusieurs millions de crimes et de délits sont traités par les juridictions répressives, sans infléchir pour autant la courbe de la criminalité qui reste désespérément ascendante. En dépit des réductions de peines et des, libérations conditionnelles, la population pénitentiaire ne diminue pas, bien au contraire. Plus grave encore, la prison est contestée dans ses effets curatifs, quand elle n'est pas accusée de favoriser la récidive et de transformer de simples inadaptés en criminels endurcis. Nos dirigeants s'inquiètent, mobilisent l'opinion, consultent les spécialistes, installent des commissions d'enquête et certains proclament partout et bien haut que le moment n'était pas encore venu d'abolir la peine de mort... Que faire? Sur un point au moins, tous les spécialistes sont d'accord: il est urgent d'élaborer une autre politique du

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crime. En commençant si possible par le commencement, c'està-dire en s'attaquant aux causes du mal plutôt qu'à ses effets. Quelles sont donc les causes de la criminalité? Sur ce deuxième point, les opinions divergent et les théories s'affrontent. Pour certains, la montée de la violence serait liée au relâchement1des mœurs et à l'effondrement des valeurs morales traditionnelles. Pour d'autres, ce fléau social n'est qu'un sous-produit du capitalisme sauvage, du chômage et de la paupérisation des masses laborieuses. Les psychanalystes invoquent l'absence d'un sur-moi pondéré et d'identifications satisfaisantes. Quant aux sociologues, ils dénoncent le cloisonnement social, les concentrations urbaines, l'appauvrissement du dialogue et l'excitation des désirs... Il n'est pas question de faire ici l'analyse exhaustive des innombrables travaux consacrés au problème de la criminogénèse, ni de prendre parti quant aux thèses qui y sont développées. Au demeurant, personne n'a de réponse claire à fournir, pour trois raisons principales. La première est que les actes criminels ne peuvent être défInis autrement que par référence à un système socioculturel donné, qui varie avec les pays et les époques. La seconde est qu'ils n'offrent que peu de caractéristiques communes et ne peuvent, de ce fait, faire l'objet d'une étude globale. La troisième, enfm, est que chaque crime est un phénomène complexe, résultant de facteurs sociaux et individuels multiples pouvant agir seuls ou conjointement. Phénomène sociologique certes regrettable, mais difficilement évitable et à certains égards utilitaire puisque le châtiment qu'il entraîne est surtout destiné à agir sur les «honnêtes» gens (Durkheim). Mais aussi dénouement tragique d'une aventure individuelle qui ne se laisse réduire à aucune autre. En revanche, lorsqu'il prend des formes anormales ou qu'il atteint un niveau excessif, le crime devient un fait politique comme un autre. À fortiori lorsque les statistiques font apparaître une corrélation significative entre la déviance criminelle et la misère sous toutes ses formes, morales et matérielles. Une

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société, dit-on, a la criminalité qu'elle mérite. Il semble à peine nécessaire d'avancer des preuves à l'appui de cet aphorisme. Non seulement la plupart des personnes emprisonnées sont issues des milieux les plus déshérités, mais les sanctions infligées aux « droits communs» ordinaires sont sans commune mesure avec celles encourues par les «White collar crime ». Et comme les normes de conduite sont flXées par le groupe social dominant, dont les intérêts sont forcément en opposition avec ceux des groupes dominés, on peut affirmer sans crainte d'exagération que la stricte application du droit pénal constitue déjà, en elle-même, une injustice. Il n'est nul besoin d'avoir fait des études supérieures de criminologie pour s'en convaincre. Il suffit, pour cela, de visiter une prison quelconque et de s'enquérir de l'origine sociale des personnes qui y sont détenues; on y vérifie immédiatement la thèse de Casamayor selon laquelle « le vaccin le plus efficace contre l'action judiciaire, c'est la richesse» 1. Or, si l'on admet que la criminalité est le produit, même partiel, d'une société donnée, toute politique criminelle suppose la mise en cause des fondements mêmes de cette société, quel qu'en soit le régime. Ce qui, bien évidemment, ne saurait être obtenu de ceux qui, soit en sont les heureux bénéficiaires (bourgeoisie possédante des pays capitalistes, nomenklatura des pays communistes), soit ont eu la possibilité de s'y intégrer et ont besoin de boucs émissaires pour s'y maintenir. « L'homme a fondé l'homme le jour où il a expulsé de lui la violence et la faute pour les projeter dans un seul, qui est devenu le double criminel de tous les autres» (A. Simon) 2. Et comme il n'est pas de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir, les causes réelles de ce phénomène restent généralement masquées par des facteurs secondaires ou exceptionnels dont l'incrimination ne porte pas à conséquence. Dire, par exemple, que «l'épilepsie temporale» peut induire des actes agressifs ne met nullement en
1 Casamayor, Si j'étais juge, Arthaud, 1970. 2 Alfred Simon, Les Marques de la violence, Esprit,

novo 1973.

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cause

le système socio-politique en place. Ici comme ailleurs, le

maintien du statu quo exige que les problèmes politiquement embarrassants soient métamorphosés en problèmes techniques. Ce mécanisme de défense institutionnel est couramment utilisé par les classes dirigeantes lorsque l'ordre établi est contesté ou menacé. Ainsi en Union Soviétique où toute opposition au régime communiste était érigée en problème psychopathologique et traitée comme tel. Ou en France, après la Commune de Paris. Pour que rien ne change, il fallait donc d'abord convaincre les populations de l'importance du fléau, au besoin en maquillant les statistiques (amalgamer, par exemple, petite délinquance et grand banditisme) et de la nécessité d'une étude technique approfondie du phénomène, hors de portée du profane. Puis, dans un deuxième temps, consulter les spécialistes patentés pour en analyser les causes et proposer les remèdes. Isoler enfm, parmi les facteurs incriminés, ceux ne comportant aucune incidence politique gênante et les présenter ensuite spécieusement pour le tout. C'est ainsi qu'est née l'idée selon laquelle la criminalité et la violence étaient très inégalement réparties parmi les hommes, que le criminel pouvait même être considéré comme une variante de l'espèce humaine avec ses caractéristiques biopsychologiques propres (le «criminel-né» de Lombroso, le «pervers constitutionnel », le «psychopathe »...) et que la protection sociale passait nécessairement par le dépistage de ces «porteurs de violence» comme la prophylaxie an ti-vénérienne passait autrefois par la détection des «porteurs de- tréponèmes ». Cette mission de prophylaxie criminelle fut tout naturellement confiée au psychiatre. Rien de surprenant dans ce choix : chaque fois qu'elle se trouve dans l'embarras, c'est à lui que la Justice fait aussitôt appel. Par exemple lorsqu'il s'est agi de mesurer la responsabilité pénale des accusés. Ou encore d'entretenir la santé mentale des détenus. Aujourd'hui, c'est une nouvelle fonction que la Société lui a assignée: celle de détecter

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les criminels en puissance. Anticiper le crime, telle est sa nouvelle mission. Et il entend bien l'accomplir. Car la dangerosité, il connaît. Il a même été spécialement formé pour la détecter et la mesurer. La loi ne lui prescrit-elle pas d'établir si les individus qualifiés par lui de « malades mentaux» risquent ~u non de perturber l'ordre public ou de menacer la sécurité des personnes? Il était donc logique que la société lui demandât d'étendre cette compétence au champ pénal et de lui désigner les malfaiteurs potentiels. Cette doctrine a un nom: elle s'appelle « Défense Sociale». Entre autres dispositions, elle postule la prise en considération, par la Justice pénale, de la personnalité du criminel. 3, alors directeur Selon Etienne de Greeff du service d'anthropologie pénitentiaire de Belgique, « l'idée de châtiment régresse, ou est censée régresser, tandis qu'on la voit peu à peu remplacée par l'idée de «défense sociale»». Et de préciser, quelques lignes plus loin: « ... pour le praticien, le problème à résoudre n'est pas le problème abstrait de la dangerosité telle qu'elle découle des lois générales, des tables de probabilité basées sur les statistiques; c'est le problème de l'état dangereux concret, celui que représente un individu déterminé à un moment donné de son histoire ». Pour l'essentiel, il s'agit de ne plus proportionner la peine au seul dommage social, mais de la moduler en fonction de la personnalité du criminel. Ou encore de prendre des mesures de sûreté pré-délictuelles. Ainsi, en France, conformément à la loi du 15 avril 1954, tout individu reconnu alcoolique et présumé dangereux peut se voir infliger une peine de six mois de privation de liberté dans un curatorium, sans avoir nécessairement commis le moindre délit. De même, différents avant-projets de loi ont proposé de soumettre les « anormaux mentaux» à des traitements « médico-répressifs» (sic) afm de
E. de Greeff: conférence tenue en 1953 au Deuxième cours international de criminologie, à Paris. Cité par Raymer et Beaudouin, dans L'Assistance prychiatriquefrançaise, Compléments généraux, V, p. 184-185, Librairie Le François, 1965. 18
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lutter contre le récidivisme 4. La commission de révision du Code Pénal instituée par le décret du 8 novembre 1974 avait même préconisé l'application du régime médico-psychologique (qui entraîne l'affectation des délinquants anormaux dans des établissements pénitentiaires spécialisés) aux simples contraventions lorsque celles-ci permettent « de déceler un comportement dangereux pour l'ordre public et la sûreté des personnes». En novembre 1986 enfm, le garde des Sceaux, M. Chalandon, avait envisagé le placement d'office des toxicomanes dans des établissements spécialisés 5... La question qui se pose est donc de savoir si la science psychiatrique est réellement capable de porter un diagnostic de dangerosité pré ou post-délictuelle et, dans l'afftrmative, sur la base de quels critères et au moyen de quelles investigations. Ou si nous ne sommes pas en présence d'une vaste imposture habilement entretenue pour accentuer la répression tout en sauvegardant les apparences d'une bonne justice.
4 Articles 29 et 30 d'un avant-projet de loi concernant les délinquants anormaux, présenté en 1965 par la commission d'études présidée par M. Levasseur et reproduit en annexe dans le livre de Moïse Addad et :Michel Benezech : «L'Irresponsabilité pénale des handicapés mentaux », publié aux Librairies Techniques (LITEC), en 1978. Article 29 : «La détention de défense sociale est une mesure consistant dans le placement de l'anormal délinquant dans un établissement de défense sociale où il est soumis à un traitement médico-répressif tendant à l'amélioration de son état mental, à sa rééducation morale et à sa réadaptation sociale... » Article 30 : « La décision qui prononce la détention en détermine la durée maximum qui ne peut excéder 10 ans, en tenant compte des circonstances et spécialement de l'importance des tares mentales du sujet et de la gravité de l'inadaptation sociale qui en résulte ». 5 Au cours d'une conférence de presse tenue le 20 novembre 1986, trois médecins ont vanté les mérites du « plan Chalandon» contre la toxicomanie. Parmi eux, un psychanalyste, le Dr Christian Fuchs, qui a justifié ainsi le traitement obligatoire des drogués: «À partir du moment où c'est un être souffrant, il n'a plus accès à la parole» ! Gournal Libération du 21 novembre 1986) .

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