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L'État-nation à l'ère de la mondialisation

143 pages
Quelle est la signification des concepts de souveraineté et de territorialité qui caractérisent les États-nations dès lors qu'ils sont contournés par la dynamique de la mondialisation ? De quelle marge de manœuvre les États disposent-ils encore réellement pour élaborer leur politique économique compte tenu des règles internationales du jeu économique, monétaire et financier ? Contraints de composer avec des dispositifs de régulation plus larges, les États-nations voient aussi leur pertinence mise en cause en tant que forme d'organisation politique.
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Coordination Michel VAN CROMPHAUT

L'ETAT-NATION A L'ERE DE LA MONDIALISATION

INNOV AL 21, Quai de la Citadelle 59140 Dunkerque, France Éditions L'Harmattan L'Harmattan Hongrie 5-7, rue de l'ÉcolePolytechnique Hargitau. 3 75005Paris 1026Budapest FRANCE HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino

ITALlE

~L'Hannattan,2003

ISBN: 2-7475-4279-3

INTRODUCTION
Michel VAN CROMPHAUT Attaché à la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie du Ministère de la Région wallonne de Belgique

Quel Etat-nation à l'ère de la mondialisation? Les Etats-nations sont le fruit de processus complexes qui ont différé de pays à pays. Avec la mondialisation, les Etats sont d'une manière ou d'une autre confrontés à de multiples défis d'ordre politique, économique, social, culturel, etc. Que recouvrent encore, aujourd'hui, les concepts de souveraineté et de territorialité qui caractérisent les Etatsnations dès lors qu'ils semblent contournés par la dynamique de la mondialisation économique, financière, technologique? De quelles marges de manœuvre les Etats disposent-ils encore réellement pour élaborer leur politique économique compte tenu des règles du jeu économique, monétaire et financier internationales? Le libre-échange à l'échelle planétaire ne se traduit-il pas par l'effacement progressif des frontières des Etats? Par ailleurs, que représente cette frontière étatique quand les Etats ne maîtrisent plus les flux dans le domaine de l'information et de la communication? Un Etat peut-il contrôler les mouvements internationaux de capitaux de court terme? Or, il n'existe pas une définition unique de la mondialisation. Il convient de souligner qu'elle ne se réduit pas à l' extension planétaire de l'économie de marché ni à la seule dimension économique et financière. La mondialisation est un phénomène englobant et multidimensionnel qui affecte d'autres aspects comme la culture, le social, le droit, la communication, etc. qui interfèrent entre eux.

Cette interdépendance a non seulement pour effet de bousculer la souveraineté des Etats mais également de faire apparaître dans le système international de nouveaux acteurs non étatiques. Ainsi, le processus de la mondialisation a permis l'émergence de nouveaux acteurs internationaux (entreprises multinationales, opérateurs financiers internationaux, organisations supranationales, ...) qui développent des stratégies de contournement de frontières étatiques et dont les pouvoirs entrent en concurrence avec ceux des Etats. Dans la sphère économique, par exemple, les Etats doivent désormais compter avec des acteurs économiques susceptibles d'imposer leurs lois aux gouvernements. Avec les regroupements, les fusions et les absorptions d'entreprises, on aboutit à des situations où des entreprises ont un budget ou un chiffre d'affaires qui dépasse les P.I.B. ou les disponibilités financières de certains Etats. Face à ce constat, les Etats ne sont-ils pas devenus de simples acteurs parmi d'autres? Outre la mondialisation, l'intégration européenne a nécessité de nombreux transferts de compétences et donc d'abandons de souveraineté des Etats membres, notamment, dans les domaines monétaires, budgétaires, etc. La construction européenne oblige à penser un nouveau mode d'organisation et de structuration des niveaux de pouvoir. Débordés par des flux divers et contraints de composer avec des dispositifs de régulation plus larges, les Etats-nations voient aussi leur pertinence mise en cause en tant que forme d'organisation politique. Les formes traditionnelles n'exigent elles pas un renouvellement en raison des multiples défis qui sont posés aux Etats? Si la mondialisation a entraîné un rétrécissement de la souveraineté des Etats, leur souveraineté n'a pas totalement disparue et leur intervention dans l'organisation de la société reste étendue. Pour s'en convaincre, il suffit de penser que chacun d'entre nous est en Europe occidentale, confronté à l'Etat qui enseigne, qui éduque, qui soigne, qui transporte, qui protège, qui enferme, ... Les prestations généralement assumées par l'Etat-providence deviennent problématiques en raison des contraintes budgétaires auxquelles il se soumet. Les Etats sont également sommés de devenir «compétitifs» dans la mesure où le marché mondial entraîne une concurrence fiscale entre eux. Par ailleurs, les résistances de l'opinion à la croissance des impôts forcent les gouvernements à contenir le financement des programmes sociaux. Que signifient les notions «d'intérêt général» et de

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« service public» dans le contexte de la mondialisation et de la concurrence? Les textes proposés dans cet ouvrage sont groupés en quatre chapitres. Dans le premier, on trouvera deux contributions mises en perspective historique et une troisième philosophique. Quelle est l'origine de l'Etat-nation et comment se définitil ? De quelle forme d'Etat avons-nous besoin aujourd'hui dans le contexte de la mondialisation? En raison des défis qui lui sont posés et des crises que traverse l'Etat, ne faut-il pas redessiner son contour? L'Etat et les entrepreneurs, depuis le XIXème siècle ont entretenu et institutionnalisé leurs rapports afin de ne pas nuire au développement de leurs intérêts réciproques. Avec le contexte international qui favorise le retrait de l'Etat, quelle activité politique est encore possible? La politique n' a-t-elle d'autre choix que de se soumettre aux lois « naturelles » de l'économie? Le deuxième chapitre s'attache à mettre en évidence les paradoxes et les difficultés de définir une politique à l'échelle nationale. Car, il est devenu malaisé de délimiter avec précision le contour de la souveraineté des Etats-nations. Est-il encore possible de définir une politique économique dans un cadre national avec le souci de sauvegarder de l'emploi, de gérer l'environnement, de développer la culture, etc.? Le prix de l'intégration compétitive dans l'économie mondiale n'incite-t-il pas les Etats à délaisser les fonctions de l'Etatprovidence au profit d' un Etat-compétitif? Dans le troisième chapitre, nous verrons que les Etats-nations ne peuvent plus agir isolément sur la scène économique mondiale. Pour contrebalancer les dérives du système économique, les Etats sont invités à s'accorder pour tenter de réguler les choses au sein d'organisations internationales. L'organisation de la société doit-elle être articulée principalement autour du fonctionnement du marché fut-il associé à la société civile? Le fait que les principaux processus de décision soient transférés vers des instances supranationales soulève de véritables problèmes de légitimité démocratique. Partant de l'idée que l'Etat ne peut tout faire, les Etats européens ne sont-ils pas tentés d'importer le modèle américain de gestion des problèmes sociaux par la voie pénale? Le dernier chapitre nous livre le témoignage d'un chef d'entreprise qui opère sur tous les continents. Il décrit de façon originale comment il perçoit les problèmes posés par les différentes formes d'Etat-nation. Pour conclure, un dernier article 9

se demande si le véritable problème ne réside pas dans le fait que nous évoluons dans un monde sans pouvoirs parce que les pouvoirs des Etats comme ceux des entreprises sont désormais contestés. Répondre à un ensemble de questions aussi complexes et controversées apparaît hors de portée d'une seule personne. C'est la raison d'être de cet ouvrage de réflexion collective. Cette formule présente l'avantage d'entremêler les éclairages et les réflexions de personnalités aux compétences, aux formations, aux sensibilités et aux origines géographiques différentes. L'ambition de cet ouvrage n'est pas de proposer des positions univoques sur ce vaste sujet. Mais de proposer aux lecteurs des clés de lecture, certes parfois polémiques, destinées à promouvoir le débat d'idées et de contribuer à la compréhension du monde contemporain.

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CHAPITRE I UN PEU D'HISTOIRE ET DE PHILOSOPHIE
Présentation par Michel VAN CROMPHAUT
L'Etat-nation, défini depuis le XVllèmesiècle avec la paix de Whestphalie, en passant par l'Etat-providence, n'a cessé de se transformer au cours du temps. La forme telle que nous la connaissons aujourd'hui en Europe serait-elle la dernière que nous aurions encore à connaître? Jean PICQ estime, dans sa contribution, que les Etats-nations européens doivent s'ouvrir à un cadre politique à plusieurs étages pour être en mesure de répondre aux défis posés par la mondialisation. Dans certains domaines et par rapport à de nouveaux problèmes, le niveau « national» semble épuisé. Le transfert à l'étage européen permettra d'affronter, par exemple, la compétition à armes moins inégales. Dès lors, ne faut-il pas envisager une nouvelle figure de l'Etat? L'article de Sophie BQUTILLIER et de Dimitri UZUNIDIS décrit que depuis le XIXemesiècle, l'Etat et les entrepreneurs fonctionnent de concert. Entre ces deux acteurs, il y a toujours eu une convergence d'intérêts. L'Etat, en se portant garant de la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de son territoire, a favorisé le développement des affaires des grands capitaines d'industrie tout en assurant dans le même temps sa propre puissance. Mais à I'heure de la mondialisation où certaines institutions internationales prônent un rôle plus effacé de l'Etat, ne scient-elles pas les branches sur lesquelles elles sont également assises.
Richard SOBEL et Michel KHAIL s'attachent à décrypter le discours des tenants de la doctrine libérale dans le contexte de

la mondialisation qui veulent présenter l'ordre économique comme étant l'émanation de lois naturelles. Dans cette perspective, la politique n'aurait plus d'autre choix que de se soumettre à cet ordre naturel. Ils invitent à ne pas se laisser envoûter par les débats de surface sur la « gouvemance mondiale» mais de désigner la mondialisation et le marché pour ce qu'ils sont: des formes de régulation politique qui prétendent instaurer un certain type de relation entre l'individuel et le collectif répondant aux exigences de la rationalité marchande.

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Le surgissement d'une nouvelle figure de l'Etat
Jean PICQ Professeur d'histoire et droit des Etats à l'Institut d'études politiques de Paris

La question de l'Etat.... Quel Etat-nation à l'ère de la mondialisation? Formuler cette interrogation, c'est reconnaître que la « question de l'Etat» est posée à nouveaux frais par les transformations qu'a connues notre monde depui~ 1989 et la fin de l'ordre bipolaire né à Yalta au milieu du XXemesiècle au terme de deux conflits mondiaux. C'est aussi inviter à un travail de réflexion politique sur ce que nous appelons l'Etat aujourd'hui en Europe. Par sa formulation même, la question suggère que la figure de l'Etatnation - qui s'est imposée en 1648 avec la paix de Westphalie et plus encore après les guerres napoléoniennes et l'unité allemande et italienne - est peut-être une figure en voie de dépassement. Est ce vraiment surprenant si l'on songe aux multiples surgissements de figures que l'Etat a connus dans l'histoire européenne? Etat de justice au Moyen-Age en accompagnement de la sortie de féodalité entre 1200 et 1400 avec les Plantagenêt en Angleterre, les Capétiens en Frapce et AlpQonse X le Sage en Castille; Etat absolutiste aux XVIemeet XVIIemesiècles avec les guerres de religion et l'éclatement du modèle politique de la chrétienté médiévale; Etat constitutionnel et Eta~ libéral qui ~'épanouissent en Angleterre et en Suède au XVIIIemeet au XIXeme;Etat- nation à la française et nation-Etat à l'allemande; Etat totalitaire... et Etat-providence. L'Etat-nation est l'une des figures prises par l'Etat dans l'histoire mais elle n'est ni la seule ni sans doute la dernière. Poser la question de l'Etat-nation, c'est aussi tenter de penser la crise générale de l'Etat dans le monde et dont témoignent les processus de réforme engagés aux Etats-Unis avec le rapport Al Gore en 1992, au Japon et en Suède, en Italie et en Angleterre avec les next steps et bien sûr les transformations des anciens Etats d'Europe centrale et orientale depuis leur sortie du communisme. C'est enfin s'interroger sur ce que l'Etat peut devenir, au moins en Europe où il est né il y a trois siècles et où il est engagé dans cette extraordinaire mutation que constitue la fédération d'Etats-nations en gestation.

Ce qui constitue la raison d'être de l'Etat n'est pas près de disparaître: les communautés politiques que constituent nos vieilles nations ont besoin d'un Etat pour décider et se protéger. Mais sauf nouveau raidissement nationaliste dont nous devons collectivement parer le risque toujours latent, il est plus que probable qu'une nouvelle «forme étatique », qu'une nouvelle figure est en train d'apparaître. Quel Etat-nation à l'ère de la mondialisation? Une question à triple entrée qu'on abordera en sens inverse de sa formulation. La mondialisation - qui est en elle-même une question tant elle recouvre une réalité moins nouvelle et plus diverse qu'on veut bien l'entendre - pose en effet la question de la nation comme communauté politique et une nation ouverte sur le monde repose de manière essentielle la question de l'Etat.
1- LA MONDIALISATION EST ELLE-MÊME UNE QUESTION

Est-on fondé à évoquer une nouvelle ère qui serait celle de la mondialisation? Commençons par prendre l'exacte mesure d'un terme qui recouvre une réalité qui ne date pas d'hier mais qui tend pourtant à être présenté comme une clef d'interprétation unique alors qu'il ne fait que désigner un processus multiforme et permanent de transformation du monde. Il a surgi dans le vocabulaire politique au lendemain de la chute du communisme et il s'est imposé avec l'explosion de la bulle financière de la globalisation. Dans la mesure où il nourrit une interrogation sur la capacité des Etats à maîtriser une situation qui semble parfois incontrôlée, ce terme contribue à nourrir l'angoisse collective de notre temps. Cette angoisse, dont les mouvements anti-mondialisation sont l'une des expressions politiques, naît d'une perte générale du sens de ce que nous vivons et faisons et du sentiment, il est vrai largement fondé, de désagrégation des communautés traditionnelles, de la famille à la nation. Cette angoisse collective explique sans doute qu'en dépit de sa crise profonde, ce soit encore vers l'Etat et ses responsables que les hommes se tournent. La responsabilité du politique est en effet d'affronter le monde et ses mutations, d'imaginer un devenir commun, de fixer des règles pour la vie commune, d'éclairer et de protéger. S'il ne l'exerce pas, l'angoisse laissée à elle-même dégénère en peur de l'autre et devient le terreau dans lequel se nourrissent les démagogues et les nationalistes. Les événements récents en Europe montrent que la menace est bien présente et qu'il est urgent de traiter la question autrement qu'en renvoyant à des lendemains qui chantent. Comme tout processus, la mondia14

lisation a des avantages et des inconvénients, des bienfaits et des méfaits. S'attacher à mettre en évidence les uns et les autres est plus judicieux que d'y voir, comme nous y invitent trop de penseurs libéraux, la « fin de I'histoire », le triomphe de l' économie de marché, le règne de l'opinion publique « mondiale », plus encore, la victoire de I'hyperpuissance américaine. Les responsables des Etats-Unis doivent eux-mêmes affronter ces deux crises majeures que constituent la vulnérabilité nouvelle d'un territoire (longtemps considéré comme un sanctuaire) et la découverte de dysfonctionnements graves du capitalisme (qui provoquent une profonde crise de confiance). Dans un tel contexte, la tâche du politique n'est certainement pas de laisser le champ libre à ceux qui tiennent des discours aux accents justes mais fondés sur des analyses par trop simplistes. Il est d'expliquer et de saluer les avancées que constituent la création d'une organisation mondiale du commerce, apte à réguler les échanges et à arbitrer, y compris contre les Etats-Unis, les conflits commerciaux, ou celle de la cour pénale internationale qui permet de menacer des foudres de la justice ceux des dirigeants qui s'aventureraient demain à commettre génocides ou crimes contre I'humanité.
11- UN MOUVEMENT QUI NE DATE PAS D'HIER

Comme tout processus, la mondialisation désigne un mouvement permanent d'évolution du monde: le fait tout simplement que « le monde est monde ». Celle que nous connaissons depuis la fin des années 1980 vient s'inscrire dans une longue série: mondialisation romaine quand l'Empire s'étend dans les premiers siècles en Afrique et en Orient; mondialisation. chrétienne des temps médiévaux quand le monde entier est qualifié de « possession ecclésiale» et que le pape Alexandre Borgia en assure un premier partage entre espagnols et portugais avec le traité de Tordésilas, laissant à la couronne portugaise le Brésil en Amérique Latine ; ,mondialis~tion espagnole et portugaise du siècle d'or aux XVlemeet XVIIemesiècles avec la conquête du NQuveau Monqe; mondialisation anglo-néerlandaise des XVIIemeet XVllleme quand les idées de Locke et Spinoza triomphent et que s'annonce la montée des droi,ts de I'homme; mondialisation des Empires !le la fin du XIXemeet mondialisation libérale du début du XXemeavec la place financière de Londres et l'étalon-or. La mondialisation actuelle a surgi en tirant profit d'un événement exceptionnel - la chute des rideaux de fer et l'ouverture de vastes marchés à l'Est de l'Europe - et d'une nouvelle révolution technologique; celle 15

des technologies de l'information qui, grâce à Internet et aux réseaux, permettent aux informations et aux capitaux de circuler dans des conditions radicalement nouvelles. Elle pose aux Etats de grands défis: politique - comment vivre ensemble autrement ?, économique - quelles règles fixer pour contrôler ce que Georges Soros a justement qualifié de « force explosive du capitalisme» ?, et social quand l'ouverture du monde entraîne reprise des mouvements migratoires massifs et délocalisations économiques en tous genres.
111- UN MOUVEMENT À MULTIPLES FACETTES

Comme tout processus, la mondialisation ne se réduit pas à une unique facette qui serait celle de la « globalisation financière ». Elle touche aussi bien le droit (celui de la régulation des marchés et celui de la défense des droits de l'homme) que la recherche scientifique et le fonctionnement de la démocratie (quand l'opinion mondiale vient contrecarrer les dictatures ou les abus des multinationales). Mais il est vrai qu'elle est d'abord perçue comme la mise en coupe réglée du monde sous la loi de l'économie qui s'imposerait à toutes les activités sans distinction de frontières, de nature et de qualité et avec pour seul horizon la rentabilité. Le risque est alors immense pour la culture et pour l'éducation. La tâche des Etats est de tirer parti des résistances et des oppositions qu'une telle vision peut à juste titre susciter pour tenter d'inverser les courants. La mondialisation, souvent présentée comme destructrice de diversité, peut aussi être productrice d'éducation et de culture. Ainsi de la possibilité, que l'on se trouve à Dakar, à Buenos Aires ou à Singapour, de découvrir sur Internet le jour même de leur publication Le Devoir de Montréal, L'Orient, Le Jour de Beyrouth, le Corriere della sera et le New York Times. Mais ce qui constitue une redoutable novation, c'est qu'il y a de moins en moins de « politique intérieure ». Toutes les politiques publiques doivent affronter les effets, bons et mauvais, de la mondialisation: intensification des échanges mais aussi nouveaux circuits d'esclavage humain; espaces aérien, maritime ouverts mais aussi pollutions en tous genres; nouvelles pratiques démocratiques et humanitaires mais aussi atteintes aux droits de 1'homme. Dès lors, la mondialisation ne peut pas être seulement regardée sous l'unique spectre de la domination des plus forts mais aussi comme une invitation à inventer au partage d'un monde communI. Il faut donc que la mondialisation cesse
I dont les Journées mondiales de la jeunesse constituent une heureuse illustration. 16

d'être une chose évidente et redevienne une question pour la Cité: celle d'un avenir commun à construire et à partager. C'est ici même qu'elle rejoint alors la question de la « communauté de citoyens» que constitue, selon la formule de Dominique Schnapper, la nation moderne. Elle la rejoint avec, au cœur du débat, une exigence morale. Quand un processus n'est plus contrôlé et que l'idéologie - et il y a une idéologie des bienfaits ou des méfaits de la mondialisation - reprend le dessus sur l'utopie - celle d'un monde commun à partager sans violence-, le danger est immense d'assister à la clôture du monde et au retour de la guerre, à leur victoire contre son ouverture et le maintien de la paix.
IV - LA QUESTION DE LA « COMMUNAUTE », LA QUESTION DE LA NATION

Là encore, un retour en arrière s'impose. Pendant longtemps, on a parlé de nations pour désigner des communautés particulières ou des ordres - Foucault parle de « races» et on parlera ensuite de «classes» - dont les intérêts s'affrontaient sur un territoire donné et qui revendiquaient la défense de leurs statuts et de leurs libertés. On désignait alors la nation comme l'endroit où l'on était né (nation renvoie au latin nascere qui signifie « naître»). Ces « nations» se sont ensuite fondues dans le concept de Nation à la faveur de, la lutte contre l'absolutisme. D'abord, en Angleterre au XVIIemesiècle contre les Stuart avec le combat du Parlement à Westminster pour imposer, « au nom de la nation toute entière» l'acte d'Habeas corpus puis le Bill of rights en 1689 au moment de la Glorious Revolution quand Guillaume d'Orange succéda au dernier Stuart. En France, ensuite, quand un siècle plus tard en 1789 le Tiers Etat, inspiré par Sièyes, transforma les Etats généraux qui renvoyaient aux «nations particulières» (la noblesse, le clergé et le Tiers) en Assemblée nationale parlant au nom de la Nation. Nation conçue non seulement comme source de la représentation mais comme projet politique d'intégration politique et sociale dont l'Etat devenait le porteur. C'est cette origine fondatrice qui explique la prédominance de l'Etat en France et sa figure centralisée quand, il fallut assurer, coûte que coûte, au XIXemeet au début du XXemesiècle, l'intégration républicaine par l'école et la conscription. A cette vision de l'Etat « producteur» de la nation - figur,e de l' Etatnation à la française - est venue s'ajouter au XIXemesiècle la figure inverse de la « nation-Etat », quand l'Allemagne unifiée par la force des armes se donna avec Bismarck l'Etat qui lui 17

manquait depuis le Saint Empire romain germanique qui n'avait été qu'une constellation de Princes, catholiques ou protestants. Ce n'était plus le projet pour l'avenir qui réunissait mais la conscience d'une langue commune et d'une culture partagée par le Volk. La tradition romantique naissait qui allait ensuite s'exacerber et donner prise au nationalisme puis au totalitarisme avec l'Etat total de Carl Schmitt. Les excès mêmes de l'Etat nazi conduisirent, après sa capitulation en 1945, au retour au fédéralisme et à une figure étatique qui fait de la diversité, de la subsidiarité et du partage des compétences la règle d'or. Une figure de l'Etat, plurielle et décentralisée, avec la reconnaissance de l'autonomie des lander au sein de la nation allemande.
v - LA CRISE DE L'ETAT NATION

Nous connais~ons aujourd'hui dans l'Europe des Etats-nations née au XIXemesiècle une interrogation sur le modèle « national-étatique ». Sans doute, ce modèle a-t-il été un moment nécessaire dans la construction politique des nations: c'est l'œuvre de l'Etat éducateur et de l'Etat social, longtemps assurée par les « œuvres» confessionnelles et qui, en termes à peine sécularisés, s'est progressivement imposée comme l'Etat-Providence. Peut-être le temps est-il venu qu'il cède la place à un nouveau modèle étatique plus éclat, à un cadre politique à plusieurs étages. Les Espagnols avec les autonomies basque ou catalane, les Britanniques avec les nations écossaise, irlandaise et galloise, les Italiens avec les régions lombarde ou toscane, sont entrés dans ce processus où la «Nation» espagnole, anglaise et italienne s'enrichit de ses composantes territoriales de toujours. La France est, elle, en retard dans l'inscription politique et constitutionnelle de ce mouvement. Ce décalage par rapport aux réalités culturelles et sociales se vit intensément en Bretagne ou en Aquitaine, en Alsace ou en Corse. Il est vrai que les gouvernements des Etats se doivent d'être attentifs à ce que la reconnaissance de l'autonomie ne débouche sur la violence (Pays Basque), l'égoïsme (Bavière, Lombardie) ou la revendication d'indépendance (Corse). Reconnaître la diversité ne veut pas dire organiser le désordre qui frappe toujours les plus faibles, d'autant que ces nations, dans leurs diversités régionales et sociales, sont immergées dans un espace ouvert sur le monde. L'amplification des flux migratoires entraînée par la mondialisation transforme à nouveau les « nations» et fait, selon la juste expression de Giorgo Agamben, du « réfugié» sans droits la nouvelle figure du citoyen du monde. Et il faut à nouveau découvrir que « l'autre» peut ne 18