L'étranger en questions du Moyen Age à l'an 2000

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Durant quatre années, entre 2000 et 2004, s’est tenu au Centre d’Histoire Sociale du XXe siècle, un séminaire mensuel sur les thèmes de l’immigration, de l’intégration et de la citoyenneté. Des chercheurs venaient exposer leurs plus récents travaux selon la forme d’un work in progress, c’est-à-dire en présentant un texte à la discussion des participants. Issus de ces débats, les chapitres qu’on lira ici témoignent autant de la grande diversité des approches du thème de l’étranger que du dynamisme de la recherche sur un thème où se croisent historiens, sociologues, politistes, juristes, etc. À l’heure où cette question fait la une de l’actualité, ce recueil ouvre des pistes inédites pour nourrir la réflexion sur le présent.
Publié le : dimanche 11 septembre 2005
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EAN13 : 9782748159844
Nombre de pages : 531
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L’Étranger en questions
du Moyen Âge à l’an 2000Sous la direction de
Marie-Claude Blanc-Chaléard
Stéphane Dufoix
Patrick Weil
L’Étranger en questions
du Moyen Âge à l’an 2000








MANUSCRIT UNIVERSITÉ
Le Manuscrit
www.manuscrit.com © Éditions Le Manuscrit, 2005
20, rue des Petits Champs
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Téléphone : 08 90 71 10 18
Télécopie : 01 48 07 50 10
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ISBN : 2-7481-5984-5
ISBN : 2-7481-5985-3 Introduction
Les auteurs
BERNARD D’ALTEROCHE, docteur en droit, maître de
conférences à l’Université de Paris II-Panthéon-Assas.
VIDA AZIMI, historienne du droit, directrice de
recherche au CNRS-CERSA/Paris II, enseignante à
l’Université de Paris II.
MARIE-CLAUDE BLANC-CHALEARD, historienne,
maître de conférences à l’Université de Paris I,
echercheur au Centre d’Histoire sociale du XX siècle.
ANNE-SOPHIE BRUNO, historienne, ATER à Paris
X-Nanterre, membre de l’IDHE-Nanterre,
doctorante à l’Université de Versailles-St-Quentin.
PIERRE-JACQUES DERAINNE, docteur en histoire,
Université de Bourgogne.
STÉPHANE DUFOIX, sociologue, maître de
conférences à l’Université de Paris X-Nanterre.
LUCA EINAUDI, historien et économiste, diplômé
des universités de Cambridge et de Rome,
chercheur associé au Centre for History and
Economics University of Cambridge.
ANDREAS FAHRMEIR, professeur d’histoire à
l’Université de Cologne.
OLIVIER GROJEAN, doctorant à l’EHESS, ATER à
l’Université de Lille II.
9 Introduction
ÉLISE MASSICARD, chargée de recherche au
CERAPS-CNRS.
ANTOINE PÉCOUD, docteur en anthropologie
sociale, chercheur associé à Migrinter (Université de
Poitiers) et à l’URMIS (Université de Paris VII).
VICTOR PEREIRA, historien, doctorant à l’Institut
d’Études Politiques de Paris /FCT.
LAURE PITTI, chercheur associé à l’IHTP.
PHILIPPE RYGIEL, historien, maître de conférences
à l’Université de Paris I, chercheur au Centre
ed’Histoire sociale du XX siècle.
MESSAOUD SAOUDI, maître de conférences de droit
public à l’Université de Lyon II.
MARIE-CHRISTINE VOLOVITCH-TAVARES, historienne,
chercheur associé au CHEVS (IEP Paris).
PATRICK WEIL, directeur de recherche au CNRS,
eCentre d’histoire sociale du XX siècle (Université
de Paris I).
CLAIRE ZALC, historienne, chargée de recherche au
CNRS à l’Institut d’Histoire moderne et contemporaine
(ENS Paris).
10 Introduction

Introduction
Pendant quatre ans, entre l’automne 2000 et l’automne
2003, une trentaine de chercheurs sont venus présenter
leurs travaux dans le séminaire « Immigration, Intégration
et Citoyenneté » que nous avons animé au Centre
ed’Histoire Sociale du XX siècle de l’Université de Paris-I.
Au sixième étage du Centre Malher, dans la bibliothèque
Jean Maitron, se tenait pendant deux heures,
généralement le jeudi, un rituel largement inédit pour la
tribu scientifique française. La plupart des séminaires de
sciences humaines et sciences sociales se déroulent
autour d’un intervenant venu présenter soit son dernier
ouvrage, soit des recherches pour lesquelles il ou elle
s’était fait connaître, devant un public déjà convaincu et
attentif à ne pas remettre en cause trop brutalement les
résultats ou la méthodologie de la recherche : la part des
questions et du débat est souvent réduite. Sur l’initiative
de Patrick Weil, le séminaire « Immigration, Intégration
et Citoyenneté » s’est orienté dans une tout autre
direction : celle du « work in progress ». Chaque
intervenant était alors tenu non seulement de parler
d’une recherche en cours ou en voie d’achèvement,
mais de fournir au moins une semaine à l’avance un
papier d’une vingtaine de pages qui était communiqué
par messagerie électronique à une cinquantaine de
chercheurs, d’enseignants ou d’étudiants de plusieurs
disciplines (histoire, sociologie, anthropologie, science
11 Introduction
politique, droit, philosophie, démographie…)
composant le public potentiel du séminaire. Par ailleurs,
les organisateurs invitaient un « collègue » spécialiste de
la question à tenir le rôle de « discutant » lors de la
séance. Cette méthode présentait plusieurs avantages : 1)
elle permettait, grâce à la circulation préalable du papier
de ne pas « perdre » la mémoire des différentes
sessions ; 2) l’existence de ce papier autorisait une
réduction non négligeable du temps de parole de
l’intervenant au profit de la critique par le
« discutant » et des réactions du public présent ; 3) la
spécialisation du « discutant » procurait un
contrepoint utile à d’éventuels arguments d’autorité
scientifique de la part de l’intervenant ; enfin 4) elle
rendait possible un véritable débat constructif puisque le
caractère inachevé de la recherche permettait des
remises en question ou des améliorations ultérieures
suscitées par les questions du public. Pour toutes ces
raisons, ce séminaire a semble-t-il constitué pour tous
ses participants au fil des années une expérience
particulièrement stimulante, riche d’enseignements
empiriques et théoriques, de confrontations avec des
méthodes inédites, de premier contact avec des objets
d’étude originaux et rares, ou simplement inconnus.
Enfin, son ouverture au public étudiant sans
considération d’appartenance à telle ou telle école ou
université ou à telle ou telle discipline en a fait un lieu
d’accueil et de discussion pour un grand nombre
d’étudiants de DEA ou de thèse travaillant sur des
thématiques liées à l’immigration, l’intégration et la
citoyenneté.
Les séances mensuelles de ce séminaire ont pris fin
au mois de janvier 2004. Un colloque de clôture s’est
tenu au Centre Malher quelque temps après. Cette
journée a permis une mise à plat sur un même
programme de la majeure partie des communications
présentées au cours des quatre années précédentes ainsi
12 Introduction
que la rencontre et la confrontation de ces différentes
recherches. Nous avons alors mesuré in vivo les
directions novatrices qu’avaient prises ces dernières
depuis quelques années. C’est cette dimension de
nouveauté dont le présent ouvrage cherche à rendre
compte, comme un témoignage des préoccupations
scientifiques sur le sujet à un instant donné.

MARIE-CLAUDE BLANC-CHALÉARD
STÉPHANE DUFOIX
PATRICK WEIL
13 Introduction
14 Asile et nationalité
Asile et nationalité :
une histoire en longue durée
15 L’Étranger en questions
16 Asile et nationalité

Les origines médiévales
de la naturalisation
Les questions relatives au statut des étrangers en France
1font depuis très longtemps l’objet d’études et de débats , et
parmi elles, la naturalisation n’échappe pas à la règle. Les
différentes réformes des conditions d’obtention de la
nationalité française depuis un peu plus d’une dizaine
2d’années en sont d’ailleurs une bonne illustration. Il
semble cependant intéressant, de regarder quand sont
apparues les premières naturalisations octroyées en France
et comment cette pratique s’est mise en place et s’est
organisée progressivement.
Les mots nationalité et naturalisation de même que le
verbe naturaliser sont aujourd’hui d’un emploi courant
mais il n’en a pas toujours été ainsi. Le terme nationalité,
qui désigne le lien unissant un individu à l’État, est

1. Cf. bibliographie non-exhaustive en fin d’article.
2. Sur ce point voir notamment Lequette Y., « La nationalité française
dévaluée », dans L’avenir du droit. Mélanges en Hommage à François Terré,
Paris, 1999, p. 349-392 et Lagarde P. , « La nationalité française
rétrécie (commentaire sur la loi du 22 juillet 1993 réformant le droit
de la nationalité) », dans Revue critique de droit international privé, t. 83,
1993, p. 535-563. Et, pour une étude plus générale, Weil P. , Qu’est-ce
qu’un Français ?… et Schnapper B., « La naturalisation française au
eXIX siècle. Les variations d’une politique », dans La condition juridique
de l’étranger hier et aujourd’hui, Actes du Colloque organisé à Nimègue
les 9-11 mai 1988 par les Facultés de Droit de Poitiers et de
Nimègue, Nimègue, 1988, p. 209-221.
17 L’Étranger en questions
d’apparition relativement récente puisqu’il n’est pas
mentionné dans le vocabulaire juridico-administratif avant
eles premières années du XIX siècle. Celui de naturalisation,
qui correspond à l’octroi par un État, à un étranger qui la
demande, de la nationalité de cet état, est signalé, dès les
années 1566. Le verbe naturaliser, quant-à-lui, est plus
ancien puisqu’on le trouve utilisé dès 1471 c’est à dire à
1l’extrême fin du Moyen Âge .
Le développement de tout ce vocabulaire attaché à la
nationalité est le fruit de réflexions et de pratiques
développées dès le bas Moyen Âge et, plus précisément, à
e epartir des XII et XII siècles. En effet, le développement de
ela féodalité, à partir du XI siècle, aboutit, au renforcement
du pouvoir seigneurial sur tous ceux qui demeurent sur les
terres de leur seigneur. Dès lors, le critère de l’étrangeté ne
se détermine plus par rapport au rattachement d’un
individu à son peuple mais par rapport à l’autorité
personnelle de celui qui détient le pouvoir. À ce moment
là, l’étranger est donc celui qui n’est pas né dans le territoire
soumis à cette autorité et c’est ainsi qu’apparaît et que
2s’affirme le droit du sol . Né dans la seigneurie, ce dernier
va s’étendre progressivement au royaume de France au fur
et à mesure de l’extension du domaine royal et du passage
de la suzeraineté à la souveraineté royale.
Or, cette nouvelle conception du pouvoir se manifeste
edès le début du XII siècle et cela de plusieurs façons.
D’abord avec le remplacement, par la chancellerie royale,
des termes « roi des Francs » et « royaume Franc » par « roi
3de France » et « Royaume de France », témoignant de la

1. Sur ces différents termes et leur sens, cf Weil P. , Qu’est-ce qu’un
Français ?…, op. cit., p. 398-399.
2. Lefebvre-Teillard A., Introduction historique au droit des personnes et de
la famille, Paris, PUF, coll. Droit fondamental, 1996, p. 24.
3. Guenée B., « État et nation en France au Moyen Âge », dans Revue
Historique, t. CLXXXVII, 1967, p. 17-30.
18 Asile et nationalité
volonté royale d’exercer son autorité non plus sur des
hommes mais sur un territoire passant ainsi de la fidélité à
1l’obéissance . Ensuite, avec l’évolution du terme patria. Ce
dernier en effet, qui jusqu’au règne de Philippe Le Bel ne
faisait plus référence qu’à une ville ou une province natale,
2tend, désormais, de nouveau, à désigner tout le royaume .
Ainsi, lors du conflit opposant Philippe le Bel à Boniface
VIII le terme de patria est utilisé par un des plus éminents
conseillers juridiques du roi, Guillaume de Nogaret, pour
désigner l’ensemble du royaume. Ce dernier s’affirme
même prêt à mourir pour défendre sa patrie le royaume de
France. Allant plus loin, il n’hésite pas à faire cohabiter
deux notions. L’une féodale lorsqu’il précise qu’il doit
défendre son seigneur, le roi. L’autre publique, lorsqu’il
rajoute l’obligation de défendre sa patrie, c’est-à-dire le
corps politique dont il est lui-même membre. Dès cette
époque, donc, ce juriste fait ressortir, l’importance de sa
naissance dans le royaume de France qui l’attache ainsi à sa
3patrie .
e eÀ la charnière des XIII et XIV siècles, toujours, le
conflit entre la France et le Saint Siège a été également
l’occasion, pour les juristes au service de la monarchie, de
reconnaître au roi de France, dans son royaume, une
dignité et une autorité semblable à celle de l’empereur dans
son empire. Cette revendication et cette affirmation de la
souveraineté royale ont tout naturellement conduit le roi à
manifester son autorité non seulement sur l’ensemble de
ses sujets mais aussi sur les étrangers au royaume en se
réservant la faculté de leur octroyer l’état et qualité de
français.

1. Krynen J, L’empire du roi, Paris, 1993, p. 67.
2. Cf. Kantorowicz E. , The king’s two bodies. A study in medieval political
theology, Princeton, 1957, traduction Genet J.-P. et N., Les deux corps du
roi. Essais sur la théologie politique au Moyen Âge, Paris, 1989, p. 172 et suiv.
3. Ibid.
19 L’Étranger en questions
Dans un premier temps, le roi confère à ces
étrangers, au moyen de lettres de bourgeoisie, la triple
qualité de bourgeois du roi, d’une ville et du royaume. On
retrouve, ainsi, dans cette pratique la tradition féodale du
lien personnel et les premières tentatives d’affirmation de
souveraineté. Puis, dans un deuxième temps, une fois sa
souveraineté pleinement reconnue, le prince se débarrasse
des derniers oripeaux de la féodalité et exerce désormais
sa pleine compétence sur les étrangers par l’octroi de
lettres de naturalité.
LES LETTRES DE BOURGEOISIE : UNE TRANSITION
ENTRE LA TRADITION MEDIÉVALE
ET LA SOUVERAINETÉ NAISSANTE DU ROI
eLes lettres de bourgeoisie qui apparaissent au XIII siècle
opèrent une véritable naturalisation de leurs
récipiendaires grâce à un mécanisme particulier.
Cette naturalisation est d’autant plus importante
qu’elle est liée au principe du droit du sol qui, à la même
époque, s’étend progressivement à l’ensemble du
royaume.
Développement et mécanisme des lettres de bourgeoisie
Le qualificatif de bourgeois royal revêt, en fait, trois sens
différents. Dans un premier temps, il sert à désigner les
habitants d’une communauté, urbaine ou rurale, située
dans le domaine royal. Ensuite, il s’applique à certains
hommes libres du domaine du roi, non résidants d’une
ville royale, mais qui en se plaçant sous la sauvegarde du
roi se soustraient aux autorités seigneuriales locales.
Enfin, le roi utilise ce système pour étendre son
influence sur l’ensemble des terres qui se trouvent dans
sa mouvance et atteindre, ainsi, les personnes hors de
son domaine.
20 Asile et nationalité
Cette pratique qui commence à s’étendre à tout le
royaume va rapidement être utilisée par Philippe
Auguste et son fils, Louis VIII, qui vont user de ces
déclarations de bourgeoisie à l’égard d’étrangers au
royaume. Ainsi, en 1193, Philippe Auguste prend sous
sa protection les marchands de la ville d’Ypres venant
dans ses domaines. Il précise, à cette occasion, qu’en cas
de conflit ces derniers bénéficieront d’une protection de
quarante jours pour qu’ils puissent quitter le domaine. Il
est établi, également, que le roi agira avec eux de la
1même manière qu’avec ses bourgeois de Paris . De la
sorte, le roi impose donc une égalité de traitement entre
des individus d’origine étrangère et certaines catégories
privilégiées. Cette situation évolue encore sous le règne
de Louis VIII. Dés 1225, ce dernier accorde un certain
nombre d’avantages à des marchands originaires de la
ville d’Asti en Italie. Ces derniers obtiennent, entre
autre, un sauf conduit de la part du roi et ne sont
justiciables que de lui comme les autres marchands et
2bourgeois du roi .
De cette façon l’idée s’installe progressivement que
tous ces étrangers doivent être soumis à la seule autorité
du roi. C’est alors que se développe l’octroi d’une
bourgeoisie personnelle qui va évoluer vers une
3véritable naturalisation .
eDès la fin du XIII siècle, le roi accorde à certains
étrangers au royaume des lettres individuelles leur
octroyant l’état et qualité de bourgeois royal. Jusqu’au
edébut du XIV siècle, ces lettres de bourgeoisie se

1. Recueil des actes de Philippe Auguste, roi de France, t. I, Paris, Berger É.
et Delaborde H.-F., 1916 , n° 448, p. 548.
2. Petit-Dutaillis Ch., étude sur la vie et le règne de Louis VIII
(11871226), Paris, 1894, P.J. n° XII, p. 521.
3. Pour une étude détaillée cf. d’Alteroche B., De l’étranger à la seigneurie
à l’étranger au royaume…, p. 56 et suiv.
21 L’Étranger en questions
contentent de conférer cet état et qualité sans faire
référence à l’origine étrangère de leurs bénéficiaires. Mais,
les choses changent à partir des années 1316. À cette date,
en effet, on assiste à une prise en compte, dans ces lettres,
de la naissance hors de France et cela conduit la
chancellerie à reconnaître aux récipiendaires non seulement
la qualité de bourgeois du roi mais, surtout, celle de
bourgeois du royaume. A ce titre, ils peuvent donc jouir
des statuts, coutumes et libertés des autres bourgeois du roi
et du royaume sans exception ni contradiction. Ainsi, à
partir du moment ou l’étrangeté est déterminée par rapport
à l’ensemble du royaume, l’octroi de la bourgeoisie de ce
royaume apparaît donc comme une véritable naturalisation.
Pour y parvenir ces lettres suivent une procédure qui se
déroule en quatre étapes.
Dans un premier temps elles procèdent à un double
rattachement de leurs bénéficiaires d’abord à une ou
plusieurs villes, le plus souvent Paris, mais aussi Nîmes ou
Montpellier et, ensuite, au royaume. Cette pratique trouve
ses fondements dans le système de la citoyenneté romaine.
En effet, à l’époque classique, pour être citoyen romain, il
fallait être membre d’une cité de citoyens romains ou d’une
communauté de droit latin dans laquelle on avait revêtu
une magistrature. En dehors de ces conditions, s’est aussi
développée la pratique de concessions viritanes accordées
par une décision du pouvoir central et nécessitant un
rattachement à une cité de droit romain ou latin. Ainsi, au
travers de ces cités le naturalisé participait à la citoyenneté
œcuménique de Rome, chacun appartenant à l’universalité
1politique romaine, à la Roma communis patria .
eCette image de Rome est reprise au XIII siècle par
les romanistes français de l’école d’Orléans mais, cette

1. Thomas Y., « Origine » et « Commune patrie » Étude de droit public
romain (89 av. J.-C.-212 ap. J.-C.), Rome, 1996 (Collection de l’École
française de Rome, n° 221), p. 1 à 9.
22 Asile et nationalité
fois, au profit de la couronne de France. Dès lors, le
royaume de France prend la place de Rome et l’idée de
souveraineté de Rome est transférée aux monarchies
1nationales . Mais les juristes français n’en restent pas là.
Très vite, on passe de la Couronne à Paris, qualifiée dès
ele début du XIII siècle, par Guillaume le Breton de caput
2regni . De cette façon, rattacher l’étranger à une ville du
royaume permet de l’intégrer à la commune patrie.
Ainsi, lorsqu’en 1319 le Lombard Philippe de Flaganaste
est fait bourgeois du roi et de Paris, il est tenu de
participer aux charges de la ville à laquelle il est rattaché
de la même manière que les autres bourgeois et non
comme Lombard. Il est précisé également que s’il est
accusé en justice, il le sera comme bourgeois de Paris et
3non comme Italien .
La deuxième étape dans le procédé de naturalisation
réside dans l’affirmation de la souveraineté du roi dans
ece domaine. Depuis le milieu du XIII siècle, le prince est
eassimilé à l’empereur romain et grâce à cela, au XIV
siècle les juristes français affirment que le souverain peut
participer à la création législative. La puissance du prince
dans ce domaine va donc se manifester, dans les actes
royaux, par l’utilisation de deux formules. La première,
de forme ternaire, fait référence à la « certaine science,
4pleine puissance et autorité royale » et on la retrouve, à
epartir du XIV siècle, dans toutes les lettres de

1. Kantorowicz E. , Les deux corps du roi…, op. cit., p. 182.
2. Timbal P.-C. , « Civitas parisius, communis patria », dans Économies et
sociétés au Moyen Âge. Mélanges offerts à É. Perroy, Paris, 1973, p. 661-665.
3. Cf. Documents parisiens du règne de Philippe VI de Valois (1328-1350),
Paris, Viard J., 2 vol., 1899-1900, t. I, n° XXIV, p. 26.
4. Krynen J., « De nostre certaine science… Remarques sur
l’absolutisme législatif de la monarchie médiévale française », dans
Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État, Montpellier, Gouron A.
et Rigaudière A., 1988 (Publications de la Société d’histoire du droit et des
institutions des anciens pays de droit écrit, t. III), p. 131-144.
23 L’Étranger en questions
bourgeoisie. Selon les juristes de l’époque, une telle
formule, permet au roi de donner autorité aux
dispositions législatives qui dérogent à toute norme
antérieure écrite ou non. Elle montre ainsi la
connaissance de la norme à laquelle le prince veut
1déroger .
La deuxième formule, qui contribue également à la
manifestation de cette pleine puissance, est constituée
d’une clause dérogatoire s’exprimant par l’expression
2« non obstant » . Cette dernière permet de témoigner
non seulement de la connaissance de l’origine
étrangère de leurs bénéficiaires mais aussi de
l’importance de la transformation opérée et du
caractère exceptionnel de la décision. Ainsi, par ce
procédé, le roi reconnaît de manière souveraine, par sa
certaine science, pleine puissance et autorité royale la
qualité de bourgeois du royaume à un individu,
nonobstant son origine étrangère.
Cette étape étant passée, il reste alors à procéder à
une véritable transformation de l’étranger en une
personne née dans le royaume. Pour cela les textes ont
recours au système de la fiction juridique qui permet,
selon les juristes médiévaux, d’élever au rang de vérité
3une chose qui est certainement contraire à la vérité . Si
e eau XII et au début du XIII siècle il était admis qu’un tel
procédé ne pouvait agir que sur le droit et non sur les
efaits, dès le XIV siècle, en revanche, les commentateurs

1. Krynen J., ibid.
2. Sur ces clauses dérogatoires voir Petit-Renaud S., « Faire loy » au
royaume de France de Philippe VI à Charles V (1328-1380), Paris, 2003,
p. 195 et suiv.
3. Sur cette notion voir notamment Dekkers R. La fiction juridique.
Étude de droit romain et de droit comparé, Paris, 1935 ; Thomas Y., « Fictio
legis. L’empire de la fiction romaine et ses limites médiévales », dans
Droits. Revue française de théorie juridique, t. 21, 1995, p. 17-63 et Roumy F.,
e eL’adoption dans le droit savant du XII au XVI siècle, Paris, 1998, p. 116 et suiv.
24 Asile et nationalité
estiment qu’il est possible de changer les faits en
recourant à l’artifice du « comme si ». C’est ce procédé
qui est utilisé dés 1325 dans les lettres de bourgeoisie
opérant de manière explicite la naturalisation.
Ainsi, lorsqu’à cette date deux florentins se voient
reconnaître la bourgeoisie de Montpellier et du
royaume, celle-ci agit « comme s’ils étaient nés dans le
royaume ». En conséquence, ils doivent jouir des grâces,
privilèges et libertés des bourgeoisies « comme s’ils
étaient originaires du royaume ». Dès lors, ils ne doivent
être « traités ni tenus de quelque manière comme
1Italiens ». La fiction de l’origine qui étend son effet à
tout le royaume agit donc bien comme une
naturalisation puisque le bénéficiaire de la grâce est
désormais considéré comme étant originaire du
royaume.
Quelques années après, et c’est la quatrième étape, la
rédaction de ces lettres de bourgeoisie évolue
manifestant, de manière toujours plus forte, leur effet
naturalisant. En effet, dans les premières rédactions il
était précisé que les nouveaux bourgeois ne devaient
plus être considérés comme Lombards, Italiens,
Provençaux ou citoyens de leur ville d’origine ni soumis
2aux incapacités les frappant spécifiquement .

1. Lettre de bourgeoisie accordée à Bartolomei Jacobi et à sa sœur
Cebili, éd. Boizet J., Les lettres de naturalité sous l’Ancien Régime, Paris,
1943, P. J. n° 4, p. 169.
2. « … lequel, non contrestant que il soit nez hors de nostre
royaume, aveques toute sa posterité nee et a nestre, nous recevons et
faisons nostre vray et loial regnicol, bourgoiz et mansionaire de
nostre ville de Paris et de nostredit royaume […] ne que icelli
Eudouart ou ses genz, procureurs ou facteurs, soient empeschiez,
prins ou molestez en corps ou en biens pour aucune marques
donnee ou a donner par nous ou nostre court contre aucuns
Ytaliens, Prouvenceaux ou autres genz dehors nostredit royaume… »
(éd Viard J. , Documents parisiens…, t. II, n° CCXIII, p. 12).
25 L’Étranger en questions
Mais, à partir des années 1340, ces nouveaux
naturalisés sont dispensés de toute contrainte pesant sur
les étrangers au royaume quels qu’ils soient. On
constate, dès lors, un élargissement de la portée de ces
lettres qui témoigne ainsi d’une accentuation de la
différence entre Français et étrangers. L’évolution des
formules démontre que ce n’est plus l’espèce italienne,
provençale ou autre qui est effacé par la lettre de
1bourgeoisie, mais le genre étranger au royaume .
Dès le début des années 1340 le contenu des lettres
de bourgeoisie se précise soulignant à plusieurs reprises
le fait que les récipiendaires doivent dorénavant être
considérés comme français. Désormais le texte de ces
franchises est plus ordonné et on peut alors parler de
lettres types.
Le recours à ces lettres de bourgeoisie et leur
application à l’ensemble du royaume sont, liées à la
théorisation du droit du sol élaborée par les juristes
e emédiévaux des XII et XIII siècles.
Le développement d’une théorie du droit du sol
Le droit romain de la citoyenneté a très largement
influencé la rédaction des lettres de bourgeoisie et cette
influence se retrouve dans la théorisation du droit du
sol développé à cette période.
À Rome, l’origine d’un individu s’inscrivait dans la
filiation de ce dernier. Cette origine était donc
constituée par la cité à laquelle chacun est
juridiquement attaché du fait de sa filiation et non du
fait de sa naissance dans un lieu quelconque. Elle ne
dépendait donc pas du lieu de naissance d’un individu

1. « … que il soient, le dict Mellin, sa feme et ses enfans nez et a
naistre, soient tenuz nos bourgois comme nez en nostre royaume et
non pas comme nez hors d’icelluy… » (Archives nationales, JJ 72,
f. 357, n° 436).
26 Asile et nationalité
mais du lieu dans laquelle s’enracinait sa lignée. La
règle est donc qu’un enfant, né en légitime mariage,
1suit l’origine de son père et non le domicile de celui-ci .
Par ce système chacun est donc citoyen du lieu d’où
son père l’était lui-même, de par sa propre ascendance.
Cette origo qui représente un lien « transgénérationnel
2et permanent » , constitue un lien immuable qui, selon
les juristes romains, ne peut se perdre ni par erreur ni
par le mensonge car on ne peut changer la vérité de la
3nature . Par ce système héréditaire et généalogique, la
citoyenneté repose donc sur la filiation et non sur ce
qu’on nomme aujourd’hui le droit du sol.
Mais, la prise en compte de la notion nouvelle de
territoire va conduire les juristes médiévaux à une
approche différente de la notion d’origo. A l’extrême fin
e edu XII siècle et au début du XIII siècle, certains
auteurs optent encore pour le principe de l’origine
4paternelle . Mais dans le même temps, une nouvelle
vision commence à apparaître et d’autres juristes vont
chercher à limiter l’effet de l’ascendance civique d’un
individu à la cité de son père.
Très rapidement, l’idée d’une origine propre, distincte
de l’origine paternelle, apparaît chez les glossateurs et
celleci triomphe dans la Glose ordinaire élaborée par Accurse
dans les années 1230. Ce dernier pose alors clairement le

1. L’étude complète de la notion d’origo, dont on se contente ici de
reprendre brièvement les principales conclusions, a été faite par
Thomas Y., « Origine » et « Commune patrie »…, principalement p. 55-82.
2. Ibid., p. 64.
3. Ulpien, D., 50, 1, 6.
4. Pillius, dans une somme composée vers 1192-1193, explique que
celui qui est né d’un père de Bologne et d’une mère de Ferrare n’est
pas justiciable de Ferrare mais de Bologne, excepté si la cité
maternelle bénéficie d’un privilège spécial. Hugolinus, dans son
apparat sur les Tres Libri (du Code), composé vers 1220, opte
également pour la prédominance de l’origine paternelle.
27 L’Étranger en questions
principe d’une origine propre, déterminée par le lieu de
naissance et d’une origine paternelle. Dans le même temps,
il critique le système romain qui reviendrait à reconnaître à
tous une même origine commune, le champ de
1Damascène, lieu de naissance d’Adam .
Cette théorie de la double origine va être reprise par les
successeurs d’Accurse. Dans les années 1236-1265, un
auteur comme Odofrède va alors préciser que l’origine
propre doit être entendue comme le lieu de naissance d’un
individu et l’origine paternelle comme celui où est né son
2père . Cet auteur déclare également que rien ne peut faire
que quelqu’un ne soit pas citoyen de la cité dans laquelle il
3 eest né . A la fin du XIII siècle, Andréas Bonelus de Barulo
explique, quant à lui, qu’une personne suit son origine ou
celle de son père et que c’est l’origine propre, comme la
4 epatrie, qui fait le citoyen . Enfin, au milieu du XIV cette
position est résumée par Bartole qui explique qu’il revient
au même pour un individu d’être appelé Florentin ou
5d’être dit natif de Florence .

1. Accursius, Gl. ord. ad D., 50, 1, 6, 1, Filius, Vis Non domicilium :
« … filius suam propriam originem sequitur, quam nec mutare
potest, ut supra proxima. Respondeo : item et patris sui, ut hic et
etiam illam non potest mutare, ut supra lege proxima, cum concordat
quod accipere id est eam quam pater habuit ex se, non ex origine sui
patris, alioquin oporteret nos querere ubi natus fuit Adam, scilicet
agrum Damascenum. » (Glossa in Digestum novum, Venise, 1487-1489,
réimp. anast. Augustæ Taurinorum, 1968-1969, [Corpus glossatorum
juris civilis, t. IX], f° 266v°).
2. Odofredus, Lectura super Codice ad C., 10, 40 (39), 7, V° Cives, n° 1,
(In secundam Codicis partem, Lyon, 1552, f° 43v°).
3. Odofredus, Lectura super Codice ad C., 10, 38 (39), 4, V° Origine, (In
secundam Codicis partem, Lyon, 1552, f° 43r°).
4. Andreas de Barulo, Com. ad C., 10, 40 (39), 7, Cives, n° 1
(Commentaria super tribus postremis libris Codicis, Venise, 1601, réimp.
anast. Bologne, 1975, [Opera juridica rariora, t. XVIII], p. 98).
5. Bartolus, Com. ad C., 10, 39 (38),1, Cum te, n° 1 : « Nota ex eo
quod dicit Biblium originale, quod idem est dicere Florentinus, vel

28 Asile et nationalité
Une autre innovation des juristes médiévaux est
d’attacher une importance particulière à la notion de
domicile, liée désormais, en raison des limitations
apportées au concept romain d’origo, à l’acquisition de la
citoyenneté.
1Reprenant, encore une fois, les principes romains
les Glossateurs établissent d’abord une différence entre
le citoyen et l’incola. Reposant sur son origo, la qualité du
citoyen est donc indépendante de sa volonté. Celle de
l’incola, en revanche, relève du choix du lieu où la
personne fixe son domicile. Andreas de Barulo,
s’inspirant des réflexions de ses prédécesseurs et
notamment de Pillius, en détermine les principaux
éléments constitutifs. Il faut avant tout, selon lui, une
volonté d’installation définitive, qui se déduit du
transport dans le lieu d’installation du foyer et des
2principales affaires de l’incola . Se rangeant également à
l’avis de Pillius et d’Hugolinus, le commentateur exige
cependant non seulement une intention mais aussi un
élément de fait qui se traduit, par exemple, par
l’acquisition d’un bien fond et un délai de résidence d’au
moins dix ans. L’absence de l’un des deux n’autorise
3donc pas la constitution du domicile . Le rôle de la

Perusinus et natus de Florentia, de Perusino quod declarat ut dixi
plene infra l. 1, ff. eodem [D., 50, 1, 1] » (In tres libros Codicis
commentaria, Augustæ Taurinorum, 1574, f° 21r°).
1. Sur le domicile en droit romain, voir Thomas Y., « Origine »…,
p. 25-53.
2. Pillius, Summa Trium Librorum ad C., 10, 40 (39) : « Domicilium
autem quis habere dicitur eo loco in quo larem rerumque ac
fortunarum suarum ita summam constituit. » (éd. cit., p. 416). Andreas
de Barulo, Com. ad C., 10, 40 (39), 7, Cives, n° 2 : « Domicilium autem
quis habere videtur in loco, ubi habet larem, idest animum perpetuo
habitandi, et majorem partem fortunarum suarum… » (Commentaria
super Tribus postremis libris Codicis, éd. cité, p. 98).
3. Hugolinus, Apparatus ad C., 10, 40 (39), 2 Nec ipsi, n° 1 (Apparatus in
Tres libros, dans Azonis Lectura super Codicem, Paris, 1577, réimp. anast.

29 L’Étranger en questions
volonté se manifeste aussi lorsque se pose la question du
départ du domicile. En effet, l’individu qui quitte celui-ci
ne le perd pas pour autant, sauf s’il manifeste l’intention
1expresse de ne pas y revenir .
Ces divers éléments élaborés par les juristes
savants sont très tôt mis en application par la pratique
française. En effet, dès 1318, un acte confirmé en 1330
prend en compte à la fois le changement de domicile et
l’origo propre constituée par la naissance. En l’espèce,
un conflit opposait deux habitants de Roquemaure,
Jeannet et Bertrandet Bourguignon, enfants mineurs de
Girbaud Bourguignon, décédé, et d’Alaise, sa femme,
au procureur du roi, chargé de percevoir le denier pour
livre sur les Italiens habitant dans le royaume, ainsi
qu’à un marchand nîmois originaire de Pistoie. Ces
derniers exigeaient des enfants qu’ils s’acquittent des
taxes levées sur les Italiens, au motif que leurs parents,
habitants de Roquemaure, étaient d’origine italienne.
Dans cette affaire, Philippe V constate que Guirbaud
et Alaise ont définitivement quitté l’Italie et le domicile
qu’ils y avaient, que les époux ont élu depuis
longtemps domicile à Roquemaure, qu’ils sont
bourgeois du roi et participent, comme les autres
membres locaux de ce corps, aux munera. L’acte royal

Augustæ Taurinorum, 1966 [Corpus glossatorum juris civilis, t. III], p. 740) ;
Andreas de Barulo, Com. ad C., 10, 40 (39), 2, Nec ipsi, n° 2 et n° 6
(Commentaria super Tribus postremis libris Codicis, éd. cité, p. 96).
1. Pour Pillius, celui qui quitte son domicile le conserve sauf s’il le
quitte sans intention d’y revenir. Pillius, Summa Trium Librorum ad C.,
10, 40 (39) (éd. cit., p. 416). Ces principes sont repris par Bartole,
pour lequel l’installation dans une autre cité, fût-elle de mille ans, ne
fait pas perdre leur domicile à ceux qui « habent animum ad domun
redeundi et retinendi domicilium ». Balde, reprenant les exigences du
fait et de l’intention pour la constitution du domicile, applique ces
éléments à l’esprit de retour, qui doit lui aussi être constitué ex facto et
animo. (Cf. Lefebvre-Teillard A. , « Ius sanguinis… », p. 230).
30 Asile et nationalité
remarque aussi que Bertrandet et Jeannet ne sont pas
nés en Italie, mais en Provence où leurs parents
résident depuis plus de trente ans et où ils ont toujours
été considérés comme régnicoles. Il constate, de plus,
que les époux ont déplacé légalement leur domicile et
qu’ainsi leurs enfants sont nés dans la région, avec
pour conséquence l’obtention par ces derniers d’un
autre statut personnel et d’une autre condition que
celle, primitive, de leurs parents. Le document rappelle
également que la perception du denier pour livre ne
s’applique qu’à ceux qui sont nés en Italie et ont quitté
ce pays pour venir dans le royaume de France pour y
commercer ou faire des affaires. Fort de tous ces
éléments, Philippe V déclare donc que les redevances
dont il était question ne peuvent ni ne doivent être
1exigées de Jeannet et de Bertrandet .
On remarque donc, grâce à cet exemple, que tous
les principes développés par les Commentateurs sont
rapidement repris par la pratique. Les parents ont
volontairement et perpétuellement transféré leur
domicile en un lieu dont ils sont à présent considérés
comme incolæ et leurs enfants, nés dans le royaume, ne
suivent pas l’origine de leur père mais leur origine
propre.
ePar ce système, donc, dès le début du XIV siècle
un enfant né dans le royaume de France de parents
étrangers voit s’opérer un changement de son statut
personnel lié à la prise en compte de son origine
propre.
Si la question de l’origine propre semble réglée
pour les enfants nés en France de parents étrangers
le problème demeure pour les étrangers installés en
France. C’est donc pour contourner cette difficulté
que l’on trouve dans les lettres de bourgeoisie le

1. Archives nationales, JJ 66, f° 293, n° 723.
31 L’Étranger en questions
recours à la fiction juridique. En effet, reprenant la
pratique romaine, certains glossateurs affirment, à la
efin du XII siècle, que l’on ne peut changer, à sa
1guise, son origine propre . D’autres, en revanche,
sont moins affirmatifs. Ainsi, Andreas de Barulo
explique que la renonciation d’un individu à son
origo, par sa propre volonté est impossible mais,
ajoute-t-il, « j’ai bien dit par sa volonté ». A
contrario, l’intervention d’un tiers, en l’occurrence
2une autorité supérieure peut donc être admise . Dans
ce cas, pour ces romanistes, seul un rescrit impérial
peut opérer une telle transformation. Or, dans le
eroyaume de France, depuis le XIII siècle il est admis
que le roi est empereur en son royaume et qu’il
détient les mêmes pouvoirs que ce dernier. Cette
souveraineté justifie donc pleinement pour lui le
droit d’octroyer des privilèges de bourgeoisie
3naturalisante .

e1. Dès la fin du XII siècle, Pillius explique en effet que personne ne
peut, par sa volonté, abandonner sa propre origine, même s’il avait
obtenu pour cela un rescrit du prince. Mais le glossateur ajoute
aussitôt « à moins, bien sûr, que ne l’exige la nécessité publique »,
ouvrant ainsi la porte à une possibilité de naturalisation. Pillius,
Summa Trium librorum ad C., 10, 39 (38), (Summa Trium Librorum, dans
Azonis summa super Codicem, Pavie, 1506, réimp. anast., Augustæ
Taurinorum, 1966, [Corpus glossatorum juris civilis, t. II], p. 415).
2. Andreas de Barulo, Com. ad C., 10, 39 (38), 4, Origine, n° 1, (éd. cit., p. 95).
3. C’est cette autorité souveraine du roi qui est proclamée en mai 1372,
dans un acte intitulé : « Instructions pour la conservation des droits de
souveraineté, de ressort et autres droits royaux, dans la ville et
baronnie de Montpellier cedee au roi de Navarre », qui établit :
« … Ce sont les drois de souverainetez et de ressort, et autres drois
royaulx au roy nostre sire appartenans, seul et pour le tout […] le
gouverneur a ce ordonné aura la cognoissance, la garde et
conservacion, et ne soufferra que autrement en soit usé par le roi de
Navarre ne par ses gens ne par quelconques autres. — Art. 10 : « Au
roy seul et pour le tout appartient le droit des bourgeoisies… » (Ord.,
et. V, p. 480). De plus, un manuscrit du début du XV siècle

32 Asile et nationalité
Au fur et à mesure que la souveraineté royale
s’impose les lettres de bourgeoisie cèdent
progressivement la place aux lettres de naturalité.
LES LETTRES DE NATURALITÉ : MANIFESTATION DE
LA PLEINE SOUVERAINETÉ DU ROI
Les premières lettres de naturalité apparaissent assez
rapidement puisqu’on en trouve dès 1336. Deux
éléments majeurs les distinguent des précédentes. D’une
part elles ne font référence à aucune bourgeoisie, d’autre
part, elles octroient à leur bénéficiaire une autorisation
de disposer de leurs biens à leur décès et à leurs
ayantcause d’hériter. Cette nouveauté est liée à l’évolution de
la condition juridique des étrangers qui voient désormais
peser sur eux une incapacité de tester et de succéder qui
1va conduire à la généralisation du droit d’aubaine .
Quatre éléments se détachent du contenu de ces
nouvelles grâces naturalisantes qui vont alors avoir
tendance à se multiplier.
Les caractères des lettres de naturalité
eDès le premier quart du XIV siècle, le critère de
détermination de l’étranger par rapport à la naissance

mentionne l’intégration du droit de bourgeoisie parmi les cas
royaux : « Cy ensuivent les droits royaulx que le roi a cause de sa
souveraineté et qui a lui appartiennent seul et pour le tout […] § 8 :
Item au roy seul et pour le tout le droit des bourgeoisies et des
adveus d’icelles. » (Perrot E., Les cas royaux, origine et développement de la
e ethéorie aux XIII et XIV siècles, Paris, 1910, PJ n° 1, p. 328).
1. Sur l’apparition et le développement de ces lettres de naturalité et
pour une étude de l’évolution de la condition juridique de l’étranger
et plus précisément sur le droit d’aubaine et les incapacités frappant
les étrangers, cf. d’Alteroche B. , De l’étranger à la seigneurie à l’étranger
au royaume…, p. 90 et suiv. et p. 127-265.
33 L’Étranger en questions
hors du royaume de France, ne cesse de se répandre.
Cela s’explique d’autant mieux, qu’avec le
edéveloppement de l’Etat, la frontière, qui n’était au XIII
siècle, comme l’a montré Bernard Guenée, qu’une
mince ligne juridictionnelle à peine plus importante
qu’une autre limite féodale à l’intérieur du royaume,
devient au siècle suivant une réalité politique,
1économique, fiscale et militaire . Il est donc logique que
cette référence à la naissance hors du royaume se
retrouve dans les lettres de naturalité avec plus de force
encore que dans les lettres de bourgeoisie.
Dès leurs premières lignes, ces nouvelles lettres
s’attachent à faire ressortir la qualité d’étranger au
royaume du demandeur. Le plus souvent d’ailleurs c’est
ce dernier qui indique son lieu d’origine et qui, parfois,
précise, en plus, explicitement qu’il est né hors du
2royaume .
Puis, après avoir reconnu sa qualité d’étranger, le
candidat à la naturalisation fait valoir les liens qui
l’attachent à son pays d’adoption. Il peut, par exemple,
mettre en avant la durée de sa résidence dans le
royaume. On trouve ainsi des durées allant de treize à

1. Guenée B., « État et nation en France au Moyen Âge », dans Revue
Historique, t. CLXXXVII, 1967, p. 17-30. Sur l’évolution de la notion
de frontière, voir Nordman D., Frontières de l’Europe. De l’espace au
e eterritoire XVI -XIX siècle, Paris, 1998.
2. Par exemple, dans des lettres accordées le 16 août 1337 et
confirmées en mars 1343 : « … comme Hauviette et Beduine,
beguines demeurant à Reims, lesquelles si comme elle dient ne sont
pas de nostre royaume… » (Archives nationales, JJ 74, f° 204,
n° 358). Ou encore, en mai 1348 : « … Hennequin de Lucerode
estoit né de la comte de Juliers en Allemangne… » (Archives
nationales, JJ 76, f° 1, n° 1) ; en mars 1350 : « … Thierry d’Emery et
Pierre son frere […] de l’eveschie de Trevez en Alemangne… »
(Archives nationales, JJ 78, f° 69, n° 140).
34 Asile et nationalité
1soixante ans. Le mariage avec une Française et la
2naissance d’enfants sont également invoqués . Souvent
également ont trouve mentionné l’existence de biens
acquis sur le territoire et l’intention d’en acquérir
3d’autres. Cette démonstration de l’attachement du
demandeur à son pays d’accueil a, semble-t-il, deux
objets. D’une part elle peut être interprétée comme une
volonté de pallier la « tache » que constitue une
naissance hors du royaume et une mise en évidence
d’une intégration réussie. D’autre part, la mise en valeur
de tous ces éléments permet d’établir une double
présomption. D’abord une présomption renforcée
d’attachement de l’étranger au pays dont il sollicite la
reconnaissance. Ensuite, une présomption d’absence de
volonté de retour au pays natal élément essentiel dans
l’acquisition de la nationalité développé par les juristes
médiévaux.

1. C’est le cas, en octobre 1341, de Garnier, de Toul : « … il estoit
venuz demourer en notre royaulme et y avoit fait sa residence par
l’espace de quarante ans et plus… » (Archives nationales, JJ 72,
f° 214v°, n° 297) ou en octobre 1344 de Colin Cornart : « … yasoit
ce que il soit demourez treize ans ou environ en la ville de Villers… »
(Archives nationales, JJ 74, f° 124, n° 218).
2. Dans les lettres accordées le 17 mai 1348 à Hennequin de
Lucerode : « … [il] ait par lonc temps demouré, et encore demeure
en notre royaume et se soit mariez au bailliage de Vermandois ou il
[a] sa demourance sa femme et ses enfans… » (Archives nationales,
JJ 76, f° 1, n° 1) ; en février 1507 à Jacob Scopart : « … il s’y est
marié et, depuis ledit mariage, a eu de sadite femme plusieurs beaux
enffans… » (Archives nationales, Y 7, f° 406).
3. C’est le cas, par exemple, dans les lettres de mai 1354 en faveur de
Gilbert Colart : « … il, tant a cause de sa femme comme autrement,
ait, tiengne et possede en ladicte ville, et au pays, plusieurs et certains
biens meubles et heritages… » (Archives nationales, JJ 95, f° 79r°,
n° 194) ou encore, en 1455 : « … Patrice Faucart […] natif du pays
d’Escosse […] s’est marié en notredit royaume, et a intention d’y
acquerir des biens meubles et immeubles… » (Bibliothèque nationale
de France, ms. fr. 16648, f° 587).
35 L’Étranger en questions
Puis, à partir des années 1430, la manifestation de ce
lien avec le pays d’accueil se fait de plus en plus forte et
de nouvelles formes d’expression apparaissent qui
témoignent d’un véritable rejet, par le demandeur, de
son origine première. Ainsi, en 1432, le Piémontais
Bertrand Ferry établi à Laon explique qu’il désire rester
1toujours dans cette ville ou ailleurs dans le royaume .
Cette volonté perpétuelle de demeurer en France se
traduit, le plus souvent de la part de l’impétrant, par la
mention de sa volonté de rester jusqu’à sa mort dans les
terres soumises à l’autorité du roi. C’est pourquoi,
lorsque le milanais Jacquemin Hairold est naturalisé en
1450, il est précisé que « des le temps de sa jeunesse » il est
venu demeurer dans le royaume, qu’il y a des biens, qu’il
est prêt à en acquérir d’autres et, enfin, qu’il est disposé
2« d’y demeurer le surplus de ses jours » .
Une fois reconnue l’origine étrangère du demandeur et
son attachement au royaume établi par l’expression de sa
volonté d’y demeurer, le roi satisfait à la requête en
exemptant le candidat à la naturalisation des incapacités qui
pesaient sur lui en tant qu’étranger. Pour cela, comme dans
les lettres de bourgeoisie, le souverain a recours à une
fiction juridique. A l’image de ces lettres la fiction de la
naissance du demandeur dans le royaume peut être
étendue à ses ayants cause. En revanche, la différence avec
les lettres précédentes c’est que désormais le recours au
procédé du « comme si » est étendu à la naissance dans
tout le royaume sans qu’il soit fait, en plus, référence à une
ou plusieurs attaches urbaines. De plus, on rencontre dans
ces lettres de naturalité une particularité que l’on ne trouve

1. « … comme icellui suppliant, qui est natif de […] hors de notre
royaume ait demouré continuellement en notredite ville de Laon […]
et en icelle voult demeurer tousiours ou ailleurs en notre royaume… »
(Bibliothèque nationale de France, ms. fr. 5259, f° 189v°).
2. Archives nationales, JJ. 180, f° 50, n° 111.
36 Asile et nationalité
pas dans celles de bourgeoisie. Certains privilèges offrent,
en effet, la possibilité d’une naturalisation posthume afin de
rendre valide une succession réalisée depuis longtemps.
Ce cas, extrêmement rare, s’est produit en janvier
1471. Un marchand d’origine milanaise, fait savoir que son
grand-père et son père, installés comme lui à Toulouse,
sont décédés dans cette ville, le dernier depuis quinze ans.
À chacun des décès, les successions des défunts ont été
recueillies par les héritiers naturels. Toutefois, le
demandeur reconnaissant que ses père et grand-père
étaient nés hors du royaume et qu’ils n’avaient pas reçu
d’autorisation de tester, craint qu’on l’empêche de
succéder, malgré le temps écoulé depuis la dernière
succession. Aussi, Louis XI procède-t-il à la naturalisation
posthume du père du demandeur ainsi que de son
grandpère, en l’autorisant à tenir la succession tout ainsi que si
1leurdits feu pere et ayeul eussent estés natifs de notre royaume .
On retrouve enfin dans les lettres de naturalité la
référence, devenue clause de style, à la certaine science,
pleine puissance et autorité royale qui permet au souverain
de déroger en toute connaissance de cause aux règles en
vigueur en matière de nationalité.
Progressivement ces lettres vont avoir tendance à se
multiplier.
La généralisation des lettres de naturalité
eSi ces lettres de naturalité apparaissent dès le milieu du XIV
siècle, elles ne se structurent vraiment que lorsque leur octroi
ese généralise, c’est-à-dire à partir du milieu du XV siècle.
Différents éléments concourent à expliquer leur caractère
irrégulier et leur moindre fréquence, entre ces deux dates. En
premier lieu, il faut relever l’existence concurrente de la
procédure des lettres de bourgeoisie du royaume qui se

1. Archives nationales, JJ. 195, f° 138, n° 514.
37 L’Étranger en questions
développent et s’organisent vraiment à partir des années
1320. Viennent ensuite les conflits résultant de la guerre de
Cent Ans.
On remarque en effet une corrélation entre les dates
d’apparition, de mise entre parenthèses et de réapparition
des lettres de naturalité et les périodes les plus sévères du
conflit.
Dans une première période, qui va de 1336 à 1399, on
assiste à l’apparition de ces lettres et à leur mise en forme
progressive. Durant ce temps, leur nombre est modeste et il
etend même à diminuer dans la deuxième moitié du XIV
siècle. Puis, dans une deuxième période correspondant aux
années 1400-1450, on constate une raréfaction extrême de
ce genre de privilèges. Enfin, lorsque l’autorité royale
commence à être restaurée et, surtout, après l’expulsion des
Anglais de Bordeaux, en 1453, le processus d’octroi de
lettres de naturalité reprend. Mais, dans le même temps, le
recours aux lettres de bourgeoisie semble avoir totalement
disparu.
Désormais, il est définitivement établi que l’on est français
avant d’être bourgeois et que seule la naissance dans le
royaume et sur des terres soumises à l’autorité du roi confère
cet état. À l’inverse, la venue au monde hors du territoire
national, impose la sujétion aux mesures établies sur les
étrangers et cela quelle que soit leur qualité. C’est ainsi que l’on
voit apparaître et se multiplier l’attribution de lettres de
naturalité aux clercs et aux nobles, confirmant ainsi le principe
selon lequel le lieu de naissance du bénéficiaire supplante
dorénavant la qualité liée à son état.
eEn effet, au XIV siècle l’appartenance à la noblesse
permettait d’échapper aux incapacités pesant sur les étrangers.
A titre d’exemple, en 1332, le Florentin Jacques Salin se voit
octroyer l’autorisation d’acquérir en fief cinquante livres de
terres ou de rentes. Dans le même temps il lui est conféré,
ainsi qu’à ses héritiers la faculté d’en disposer « comme s’il
était né et engendré de noble sang ». En l’anoblissant, le roi
38 Asile et nationalité
évite donc au bénéficiaire de ce privilège d’être soumis aux
1règles normalement applicables aux étrangers .
En dehors de l’anoblissement, la reconnaissance d’une
noblesse antérieure, même d’origine étrangère, entraîne les
mêmes conséquences. Ainsi, en 1348, un écuyer allemand,
Hennequin de Lucerode, poursuivi par le collecteur des
mainmortes, obtient pour échapper à l’officier royal, de
2prouver son état nobiliaire par simple serment .
Cependant, après la guerre de Cent Ans, lorsque les
concessions de naturalité commencent à se multiplier, elles
s’adressent à présent aussi aux nobles. En 1453, par exemple,
l’Allemand Lance Fraubriquer, premier écuyer d’honneur de
la reine, obtient, pour échapper aux incapacités pesant sur les
étrangers, non pas une reconnaissance de noblesse mais une
3autorisation de tester, équivalent d’une lettre de naturalité .
Dès lors, les lettres de naturalité accordées à des nobles vont
se multiplier et ce sont même eux qui vont constituer
l’essentiel des bénéficiaires de ces grâces. A partir de 1450, en

1. « Philippe, par la grace de Dieu roi de France, savoir faisons a touz
presens et avenir que, comme Salinus Jaques de Florence ait par long
temps demoré et frequenté noz foires de Champaigne et de Brie […]
lui donnons de certaine science et de notre autorité royale que il
acquiere et puisse acquerir en fie et en arrierefie, de quelque personne
qui lui plaira, jusques a la somme de cinquante livres de terre ou de
rente […]. Et voulons encore que la dicte rente ou terre, il ses hoirs et
ceus qui de luy auront cause, puisse tenir et posseder […] tout en la
manière que li autre noble du pais tiennent leurs fiez et aussi comme
se le dit Salin estoit nez et engendre de noble sang ou de noble
ligné… » (Archives nationales, JJ 66, f° 271v°, n° 647).
2. Philippe […] comme Hennequin de Lucerode estoit né de la
comté de Juliers en Allemangne, ait par lonc temps demourer et
encore demeure en notre royaume et se soit mariez au bailliage de
Vermandois ou il [a] sa demourance, sa femme et ses enfans […].
Avons octroyé et octroyons par ces presentes, de grace especial et de
noz plein pouvoirs et auctorité royale, que [de] sa noblesse et
attraction il soit creuz par son simple serment sans autre preuve… »
(Archives nationales, JJ 76, f° 1, n° 1).
3. Bibliothèque nationale de France, ms. fr 16648, f° 583.
39 L’Étranger en questions
effet, le pourcentage de nobles obtenant la naturalisation croît
d’une manière extrêmement forte : 32,7 % des lettres
eoctroyées dans la deuxième moitié du XV siècle le sont à des
enobles. Dans la première moitié du XVI siècle ce nombre
epasse à 53 % et dans la deuxième moitié du XVI siècle il
atteint 60 %.
e ePour finir, il faut constater qu’entre le XIV siècle et le XVI
siècle, la naissance hors du royaume est devenu le critère
déterminant de la nationalité. Désormais, le roi affirme le
principe de la référence à une entité nationale aboutissant à ne
considérer comme étranger que ceux qui ne sont pas nés dans
le royaume et seule une naturalisation, par le prince, au moyen
d’une lettre de naturalité, peut changer leur état.

BERNARD D’ALTEROCHE
40 Asile et nationalité
BIBLIOGRAPHIE NON-EXHAUSTIVE :
Sans vouloir être exhaustif on peut citer cependant parmi les
colloques :
eL’étranger au Moyen Âge, Actes du XXX colloque de la
S.H.M.E.S., Göttingen, juin 1999, Paris, 2000.
La condition de l’étranger hier et aujourd’hui, Actes du
colloque organisé à Nimègue les 9-11 mai 1988 par
les facultés de droit de Poitiers et de Nimègue,
Nimègue, 1988.
Parmi les ouvrages collectifs ou individuels et les articles :
D’Alteroche B., De l’étranger à la seigneurie à l’étranger au
e eroyaume XI -XIV siècle, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit
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Fremdheit, éd. Fögen M.-Th., Francfort, 1991 (Ius
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de Lequin Y., Paris, 1988.
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Weil P., Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité
française depuis la Révolution, Paris, 2002.
42 Asile et nationalité

La définition de la citoyenneté en Europe
vers 1800 : théorie et pratique
Il y a quelques années, l’histoire de la nationalité au
e XIX siècle semblait très simple. La Révolution avait
aboli les différences entre les « états », et aussitôt la
société de l’Ancien Régime avait été remplacée par une
société moderne. À la place des nombreuses différences
légales entre les « rangs » de la société, on ne trouvait
désormais plus que des citoyens et des étrangers. La
nationalité remplaçait les privilèges des « ordres »
comme seule distinction légitime entre des résidents
plus ou moins privilégiés. Le mode d’attribution de la
nationalité révélait aussi l’image que chaque nation se
faisait d’elle-même.
Il semble qu’il y a deux modèles de nationalité
dominants. L’un dépend de la volonté individuelle, le
désir d’être part d’une nation ou d’une autre. Il est
« républicain », donc français. L’autre souligne des
critères objectifs de nationalité, comme la langue, la
filiation ou l’ethnicité. Il correspond à la législation
allemande. Les deux idées de la nation – volontariste ou
ethnique – correspondent avec le droit de sol et le droit
de sang. Le droit du sang est typique des pays qui se
esont constitués dans le cours du XIX siècle par
l’unification ou bien la sécession. Par contre, le droit de
sol est décrit comme résultat d’une identité entre peuple
et État jamais mis en question. Cette interprétation de
43 L’Étranger en questions
l’histoire de la nationalité, encore présente dans le livre
Citizenship and Nationhood in France and Germany de
Rogers Brubaker, était typique de l’historiographie en
général et de la jurisprudence allemande en particulier
e 1pour la plupart du XX siècle .
Des études récentes mettent cette interprétation en
question. Basées sur une réévaluation des archives, ces
études démontrent que le droit de sol n’était pas
toujours la tradition juridique et administrative
dominante en France, comme le droit de sang n’était pas
au fond de la conception de la citoyenneté allemande.
Par exemple, la légende du droit du sang allemand
n’explique pas comment un système légal basé sur la
filiation peut dénaturaliser les émigrants, comme c’est la
règle en Allemagne avant 1913. Un système du droit de
sang qui ne permet pas que les émigrants conservent
leur nationalité n’est pas, en effet, un droit de sang. En
réalité, la transmission de la citoyenneté par la filiation
est possible seulement si la famille ne quitte pas le pays.
Comme la nationalité ne peut pas être transmise hors du
territoire, il s’agit de fait d’une sorte de droit de sol
2formulé dans une manière compliquée. Plus

1. Brubaker R., Citizenship and Nationhood in France and Germany,
Cambridge, Mass., 1992, p.72. Parmi les autres oeuvres comparant le
développement les systèmes du droit de nationalité français et
allemand, citons Noiriel G., Population, immigration et identité nationale en
e eFrance XIX -XX siècle, Paris, 1992, p.7-19; Silverman M, Deconstructing the
Nation : Immigration, Racism and Citizenship in Modern France, London, 1992,
p. 20-23; Huber E-R, Deutsche Verfassungsgeschichte seit 1789, vol. 1, 2° éd,
Stuttgart, 1975, p.351.
2. Les études sur les États allemands sont, en ordre de parution,
Burger H., « Passwesen und Staatsbürgerschaft », in Grenze und Staat.
Paßwesen, Staatsbürgerschaft, Heimatrecht und Fremdengesetzgebung in der
österreichischen Monarchie 1750-1867, Waltraud Heindl/Edith Saurer,
Vienna, 2000, p. 3-173; Fahrmeir A., Citizens and Aliens. Foreigners and
the Law in Britain and the German States, 1789-1870, New-York, 2000,
p.19-52; Gosewinkel D., Einbürgern und Ausschließen. Die Nationalisierung

44 Asile et nationalité
surprenante encore est la découverte que la loi
prussienne sur la citoyenneté de 1843 est inspirée de la
loi française, qui prescrit la transmission de la
1citoyenneté par la filiation depuis 1803 .
En plus – comme Patrick Weil l’a montré dans un
article répondant au livre de Brubaker –, l’opposition
schématique entre la filiation et le lieu de naissance est
trop simple. Le statut civil, le domicile, l’occupation ou
ela naturalisation ont des effets sur la nationalité, au XIX
2siècle comme aujourd’hui .
Prenant compte de ces complications, les lois de la
plupart des États européens sont réétudiées dans une
perspective critique et empirique, et une autre histoire
de la citoyenneté est en train d’être écrite. Je ne désire
pas discuter ces travaux en détail. Je voudrais prendre
une autre approche, et spéculer un peu sur les
conséquences pratiques de la transition d’une société des
« états » à une société des citoyens.
e ePendant que le XIX siècle est redécouvert, le XVIII
siècle est réexaminé pour des traces d’une préhistoire de
la nationalité moderne. Ces travaux sont aussi
intéressants que ceux sur le siècle suivant. Mais leur base
empirique est plus restreinte, parce qu’ils cherchent les
racines d’une théorie légale et d’une pratique
administrative qui n’existent guère encore. Tout de
même, ils ont découverts une nationalité avant la lettre.
Dans leurs politiques économiques et sociales comme

der Staatsangehörigkeit vom Deutschen Bund bis zur Bundesrepublik
Deutschland, Göttingen, 2001, p. 73 et passim; Nathans E., The Politics of
Citizenship in Germany : Ethnicity, Utility and Nationalism, Oxford, 2004.
1. Weil P., Qu‘est-ce qu‘un Français ? Histoire de la nationalité française
èredepuis la Révolution, Paris, 2005, 1 édition 2002, p. 282-315.
2. Weil P., « Nationalities and Citizenships : The lessons of the
French Experience for Germany and Europe », in Citizenship,
Nationality & Migration in Europe, D. Cesarani/Mary Fulbrook,
Londres, 1996, p. 74-87.
45 L’Étranger en questions
dans les concepts juridiques, les États absolutistes,
surtout la France, l’Autriche de Joseph II et la Prusse de
Frédéric « le Grand », ont préparé la transition à la
1société moderne . Dans cette perspective – qui remonte,
bien sur, jusqu’à « L’Ancien Régime et la Révolution »
de Tocqueville – la Révolution apparaît comme la
culmination et l’exécutrice de la politique absolutiste.
Mais je pense que la question est plus compliquée. Il
faut prendre garde de ne pas trop « moderniser » le
eXVIII siècle.
La transition à une société bourgeoise était une
rupture fondamentale avec le passé, et les textes
législatifs sur la citoyenneté – apparemment claires et
simples comme ils sont – déguisent les complications de
cette transition. L’hypothèse que la distinction entre les
statuts de « sujet » qui existaient sous l’absolutisme et la
nationalité moderne n’est pas très importante peut
cacher la magnitude de la réforme, surtout parce que
nous savons fort peu sur la pratique.
L’idée d’une nationalité codifiée était révolutionnaire
parce qu’elle subsumait sous une seule catégorie des
droits politiques, économiques et sociaux qui étaient,
ejusqu’alors distincts. Au XVIII siècle, chaque individu
possède un rang dans une société hiérarchique. Cette
hiérarchie est fréquemment imaginée comme une chaîne
ininterrompue d’individus arrangée suivant un ordre
2ordonné par Dieu . Cette chaîne commence avec le Roi
ou la Reine et se termine avec le dernier vagabond.
Comme cet ordre est prescrit par la tradition, elle est

1. Sahlins P., « The Eighteenth-Century Citizenship Revolution in
France », in Migration Control in the North Atlantic World. A History of State
Practices from the French Revolution to the Inter-War Period, Fahrmeir A.,
Faron O. and Weil P., New York, 2002 ; idem, Unnaturally French,
Foreigns Citizens in the Old Regime and After, Ithaca, 2004.
2. Cannadine D., Class in Britain, New Haven, 1998.
46 Asile et nationalité
immuable. L’admission à un « état » n’est donc pas, en
règle générale, contrôlée par l’État, mais certifié par des
« corporations » relativement indépendantes de
1l’administration centrale. Les villes et les villages , les
universités, les corps de métiers et les « ordres » de
l’aristocratie sont les corporations qui ont le droit de
conférer une qualité de membre. Et c’est cette qualité de
membre d’un « état » qui détermine le rôle – les
obligations comme les privilèges – des individus dans
l’État. Même dans un pays relativement centralisé et
militarisé comme la Prusse, l’obligation du service
militaire est déterminée par le rang social, les ordres
supérieurs de la société – l’aristocratie et les bourgeois
2des grandes villes – en étant dispensés .
Le territoire où les privilèges de rang sont en
vigueur ne correspond pas aux frontières d’un État. Les
droits de résidence sont limités à un seul endroit.
D’autres privilèges, par contre, sont valides dans plus
d’un territoire politique. Dans l’Europe centrale, au
moins, les étudiants et les compagnons ont le droit de
voyager pour fréquenter des universités ou pour
compléter leur formation artisanale. L’aristocratie a le
droit de quitter son pays pour chercher des postes dans
une autre administration militaire ou civile.
Par contre, aucune corporation n’est chargée de
ceux qui n’appartiennent pas à l’un ou l’autre ordre de la
société. Le droit de résidence peut se perdre. Un acte
criminel peut être puni par « expulsion ». La torture

1. Schaser A. ‚ « Städtische Fremdenpolitik im Deutschland der
frühen Neuzeit », in Mit Fremden leben : Eine Kulturgeschichte von der
Antike bis zur Gegenwart, Alexander Demandt, Munich, 1995,
p.143144.
2. Stübig H., « Die Wehrverfassung Preußens in der Reformzeit. Wehrpflicht
im Spannungsfeld von Restauration und Revolution 1815-1860 », in Die
Wehrpflicht : Entstehung, Erscheinungsformen und politisch-militärische Wirkung,
éd. Roland G. Foerster, Munich, 1994, p. 39-54, 41.
47 L’Étranger en questions
judiciaire contamine ceux qui la subissent. Coupables ou
innocents, ils doivent partir et sont désormais sans
domicile, comme tous les autres vagabonds qui n’ont
pas le droit de se fixer n’importe où. Chaque ville et
chaque village peuvent admettre ces gens sans domicile
et sans patrie. Mais l’admission est un acte de charité
temporaire. Normalement, la permission de rester est
révoquée aussitôt que la personne en question a besoin
1de support financier .
eAu XVIII siècle, tous les États ont une seule
politique envers cette population de statut légal
incertain. Le but de cette politique est de la contrôler et
de la forcer aux travaux « utiles ». La seule différence
entre les États est le choix du travail : le service dans
l’armée ou la marine, ou bien la culture des terres peu
peuplées, comme des colonies pour la France ou
l’Angleterre, ou des régions frontalières pour la Prusse,
l’Autriche ou la Russie. Une autre possibilité est
l’expulsion des vagabonds vers la frontière la plus
proche. On ne discute pas si ces « vagabonds » sont des
« nationaux » ; il suffit qu’ils soient en dehors de la
2société bien ordonnée des différents « états » .
Par conséquence, les documents d’identité ne
certifient pas l’appartenance à un pays. Ils démontrent
l’ « état » d’un voyageur, et ils expliquent pourquoi il se
3trouve sur la route . Ils sont donc nécessaires surtout si

1. Van Dülmen R., Der ehrlose Mensch : Unehrlichkeit und soziale
Ausgrenzung in der Frühen Neuzeit, Cologne, 1999.
2. Schubert E., Arme Leute, Bettler und Gauner im Franken des 18.
Jahrhunderts, Neustadt/Aisch, 1983, p. 218-220 ; Evans R.J., Tales from
the German Underworld : Crime and Punishment in the Nineteenth Century,
New Haven, 1998, p. 11.
3. Groebner V., Der Schein der Person : Steckbrief, Ausweis und Kontrolle
im Mittelalter, München, 2004 ; Dyonet N., « La maréchaussée et la
epopulation mobile dans l’Orléanais au XVIII siècle », in
BlancChaléard M-C, Douki C., Dyonet N., Milliot V., éds., Police et migrants.

48 Asile et nationalité
des malentendus sont à craindre. Ce sont donc surtout
les voyageurs très importants et les voyageurs pauvres
qui ont besoin des documents : pour les distinguer des
voyageurs de statut moins élevés, ou pour les
différencier des vagabonds. L’obligation pour chaque
voyageur de porter un document d’identité officiel date
de la Révolution en France, et est introduite sur le
continent européen dans le cours des guerres
1révolutionnaires .
L’introduction des « papiers » prend place par
degrés. Quelques grandes villes, surtout Paris,
entreprennent l’enregistrement complet de leur
e 2population dès les dernières années du XVIII siècle . En
province, par contre, l’obligation de se munir des
papiers est limitée, du moins dans une phase initiale, à
des personnes considérées suspectes – les gens qui ne
sont pas généralement connus. En France, ce sont des
voyageurs de longue distance, en Grande-Bretagne ce
sont les étrangers qui ne sont pas des résidents
permanents du pays, dans les États allemands et
l’Autriche ce sont les émigrés français. Après 1800, tous
les voyageurs doivent se procurer un document officiel.
Mais ce sont encore des institutions « privées » qui
émettent ces documents en Europe centrale – les
universités ou les corps des métiers – jusqu’aux années
1810, quand les États se réservent le monopole des

France 1667-1939, Rennes, 2001, p.51-62, p.59-60 ; Noiriel G., « Les
pratiques policières d’identification des migrants et leurs enjeux pour
l’histoire des relations de pouvoir. Contribution à une réflexion en
“longue durée” », in ibid., p.115-132, p.123-124 ; Clémens-Denys C.,
« Les transformations du contrôle des étrangers dans les villes de la
frontière du Nord, 1667-1789 », in ibid., p. 207-218.
1. Fahrmeir A., Citizens, p.101-128; Torpey J., The Invention of the
Passport : Surveillance, Citizenship and the State, Cambridge, 2000, p. 21-56.
2. Faron O. and Grange C., « Paris and its Foreigners in the Late
Eighteenth Century », in Migration Control in the North Atlantic World.
49 L’Étranger en questions
« papiers ». Même si les fonctionnaires d’État sont
désormais la seule autorité compétente pour délivrer les
« papiers », n’importe quel État peut certifier l’identité et
ela nationalité d’un voyageur jusqu’au milieu du XIX
siècle : l’État de citoyenneté, l’État de résidence, l’État
de la destination du voyage. Bien qu’ils constituent les
seules preuves de la citoyenneté, les papiers officiels ne
font souvent que répéter que les informations données
par leurs détenteurs.
Vers 1800, il ne peut en être autrement.
L’information donnée par les requérants est la seule
disponible. Une définition claire de la citoyenneté n’existe
pas, et on ne sait donc pas qui appartient à quel pays.
Néanmoins, dans tous les États européens,
l’importance du lien entre sujet et État grandit avec la
diminution de l’importance du rang. C’est surtout le cas
dans l’Autriche de Joseph II. Mais le débat sur la
ecitoyenneté au XVIII siècle reste une discussion de
possibilités, jamais converties en pratique politique ou
administrative. Il est donc impossible de déduire une loi
de la nationalité de décisions administratives qui
seraient, aujourd’hui, liées à la nationalité. Par exemple,
le droit d’aubaine permet aux rois de France de
confisquer les biens des étrangers morts dans le
royaume. C’est donc clair que ce droit présuppose une
distinction entre citoyens et autres. Une jurisprudence
de plus en plus sophistiquée sur ce point existe, et elle
est documentée dans les arrêts des parlements. Quand
même, le droit d’aubaine ne correspond pas à une
définition de la nationalité en sens inverse. La
jurisprudence systématique est contrecarrée par les
décisions royales. À la fin de l’Ancien Régime, tous les
Écossais, Néerlandais et Suisses sont censés être français
parce qu’ils sont exempts du droit d’aubaine. En fait, les
50 Asile et nationalité
Écossais sont naturalisés collectivement par Henri II,
1acte de générosité qui reste valide jusqu’en 1806 .
En plus, l’État et les corporations ont le pouvoir
d’admettre des membres. Bien sûr, tous les États
connaissent une procédure d’admission comme
« citoyen » ou « sujet » : la naturalisation explicite. Le roi,
l’administration ou le parlement peuvent naturaliser des
étrangers. Mais la naturalisation est assez chère et donc
2réservée aux élites sociales . En Grande Bretagne, par
exemple, il est entendu que la naturalisation ne peut être
accordée qu’aux requérants qui sont en état d’acheter
une terre.
Les « corporations » – villes, villages, corps de
métiers – peuvent donner la qualité de membre aux
3sujets comme aux étrangers. Les membres d’une
corporation du royaume ont les mêmes droits
économiques et sociaux que les autres bourgeois d’une

1. Wells C.C, Law and Citizenship in Early Modern France, Baltimore,
1995, XV-XVI, 50, p.108-110 ; Bonner E., « French Naturalization
of the Scots in the Fifteenth and Sixteenth Centuries », in Historical
Journal, 40, 1997, p. 1085-1116.
2. Sahlins P., « La nationalité avant la lettre. Les pratiques de
naturalisation en France sous l’Ancien Régime », in Annales. Histoire,
Sciences Sociales, 55, 2000, p. 1081-1108 ; idem, Unnaturally French; Schulte
M. Beerbühl, « Erwünschte und unerwünschte Einwanderer : Die britische
Einwanderungs- und Einbürgerungspolitik im 18. Jahrhundert », in Die
britische Gesellschaft zwischen Offenheit und Abrgenzung : Einwanderung und
Integration vom 18. bis zum 20. Jahrhundert, Schönwälder K. and Imke
SturmMartin I., Bodenheim, 2001, p. 34-56.
3. Zink A., « Une niche juridique. L‘installation des juifs à
SaintEsprit-les-Bayonne », in Annales. Histoire, Sciences Sociales 49, 1994,
p. 639-669 ; Parry C., Nationaliy and Citizenship Laws of the
Commonwealth and the Republic of Ireland, 2 vols, Londres, 1957-60, I,
p. 37-38; Hunt Yungblut L, ‚Strangers Settled here Amongst Us‘ : Policies,
Perceptions and the Presence of Aliens in Elizabethan England, Londres, 1996,
p. 11 ; Weil P., Qu‘est-ce qu’un Français ?, op. cit., p. 282-283; Fahrmeir A.,
Ehrbare Spekulanten : Stadtverfassung, Wirtschaft und Politik in der City of
London (1688-1900), München, 2003, p. 295-296.
51 L’Étranger en questions
ville ou les autres artisans. Dans ce sens, ils sont aussi
des membres de l’État. Cette voie d’accès à un statut
« régulier » est moins coûteuse – et probablement
beaucoup plus populaire – que la naturalisation
formelle. Avant 1835, les « corporations municipales »
britanniques vendent leurs droits de bourgeoisie entre
25 ou 100 livres sterling environs. La naturalisation
coûte, sans émoluments d’avocat, au moins 80 livres.
Mais les bourgeois d’une ville bénéficient d’exemption
des taxes locales – un privilège qui vaut à peu près 50 à
100 livres par an pour un commerçant normalement
actif.
Aucune coordination entre la politique de
naturalisation et la politique locale d’admission des
« étrangers » n’existe. Bien sur, les « étrangers » admis
par les corporations peuvent être nés dans le même pays
ou à l’étranger proprement dit. Il est typique que
l’Allgemeines Landrecht, un des codes les plus modernes
edu XVIII siècle, définisse la qualité de membre des
différents États en beaucoup de détail, mais reste très
1général, voire confus, sur la qualité de Prussien .
En somme, les sociétés de l’Ancien Régime n’ont
pas une définition formelle et surtout praticable d’un
statut qui correspond à la « nationalité ». Il n’y a pas
d’autorité unique qui décide de l’admission des
« étrangers ». Dans la pratique quotidienne
d’administration, un « étranger » est normalement défini
comme quelqu’un qui n’est pas « d’ici », c’est-à-dire qui
n’est pas lié à une localité particulière. Foreigners dans la
Cité de Londres sont tous ceux qui ne sont pas en
possession d’une « liberté » de la ville ; Fremde dans les
villes et villages des États allemands sont les gens qu’on
ne connaît pas.

1. Weil P., Qu‘est-ce qu’un Français ?, op. cit., p. 282-283.
52 Asile et nationalité
Une société qui est composée de « citoyens » égaux
devant la loi reflète une idée complètement différente de
la qualité de membre. Dès lors, c’est la nationalité et non
plus l’adhésion à un ordre de la société ou à une
corporation locale ou professionnelle qui détermine les
droits d’un individu, on doit définir la nationalité. Et, bien
sur, on la définit. Les Constitutions de la France, le code
civil d’Autriche de 1811, les documents constitutionnels
de quelques États allemands, contiennent des définitions
claires et précises de la nationalité. Ce
consistent en trois ou quatre paragraphes. Ils assignent la
nationalité par le lieu de naissance ou la nationalité du
père, parfois en considérant la profession et le lieu de
résidence. Après 1803, le droit de sang devient dominant
en France : la citoyenneté est acquise surtout par la
filiation, bien que les enfants nés en France reçoivent le
droit d’opter pour la nationalité française à l’âge de la
majorité – les enfants nés en France de parents étrangers
ont donc le droit de devenir français ou de rester
étrangers. La Grande-Bretagne devient l’État modèle du
droit du sol. Toutes les personnes nées sur le sol
britannique sont de nationalité britannique, et n’ont pas le
choix d’opter pour ou contre cette nationalité. Avant
1870, la Grande-Bretagne ne connaît que le mécanisme
de l’allégeance perpétuelle et ne reconnaît pas
l’expatriation. Il est vrai que les enfants des pères anglais
nés à l’étranger ont le statut des « natural born subjects » en
théorie, mais ils ne peuvent en bénéficier que s’ils quittent
leur pays natal et reviennent résider en Grande-Bretagne.
Comme les ministres britanniques pensent que le droit de
sol est le « droit des nations », ils supposent que le droit
1de sol vaut plus que la filiation . En Autriche, le lieu de
résidence détermine la nationalité. Sont autrichiens tous
les enfants des pères autrichiens qui habitent en Autriche

1. Fahrmeir A., Citizens, op. cit., p. 48.
53

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