L'Europe communautaire, l'état-nation et la société rurale

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EAN13 : 9782296324633
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L'Europe

IIEtat-nation et la Société rurale

communautaire,

Ali AiT ABDELMALEK

L'Europe communautaire, l'Etat-nation et la Société rurale. Essai de sociologie des médiations institutionnelles et organisationnelles (l'exemple du Pays de Redon)

L'Harmattan 5-7, rue de l':École Polytechnique
75005 Paris

- FRANCE

L 'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Dans la collection "Alternatives rurales" Dirigée par Dominique Desjeux et Babacar Sali
Dernières parutions: D. Sheridan, L'i"igation. Promesses et dangers. L'eau contre lafaim ? N. Eimer, Les paradoxes de l'agriculture française. L. Timberlake, L'Afrique en crise. La banqueroute de l'environnement. A. Cadoret (sous la direction de), Protection de la nature: histoire et idéologie. De la nature à l'environnement. E. Beaudoux, M. Nieuwerk, Groupements paysans d'Afrique. Dossier pour l'action. P. Maclouf (textes réunis par), La pauvreté dans le monde rural. J. Clément, S. Strasfogel, Disparition de laforêt. Quelles solutions à la crise du bois de feu? R. Verdier, A. Rochegude (sous la direction de), Systèmes fonciers à la ville et au village. Afrique noire francophone. H. Lamarche (Sous la coordination de), L'Agriculturefamiliale T.l. Une réalité polymorphe. T.2. Entre mythe et réalité. B. Hervieu (Etudes rassemblées par), Les agriculteurs français aux urnes. B. Hervieu, R.-M. Lagrave (sous la direction de), Les syndicats agricoles en Europe. Y. Lambert, O. Galland, Les jeunes ruraux. D. Gentil, Mouvements coopératifs en Afrique de l'Ouest. Intervention de l'Etat ou organisation paysanne? D. Gentil, Pratiques coopératives en milieu rural africain. M.-C. Guéneau, Afrique. Les petits projets de développement sont-ils efficaces? M. Bodiguel, Le rural en question. Politiques et sociologues en quête d'objet. D. Desjeux, Stratégies paysannes en Afrique Noire. Essai sur la gestion de l'incertitude. Le cas du Congo. M.-D. Riss, Femmes africaines en milieu rural. V. PfeitTer, Agriculture au Sud-Bénin: passé et perspectives. A. Guichaoua, Destins paysans et politiques agraires en Afrique Centrale. Tl : L'ordre paysan des hautes terres du Burundi & Rwanda, T2: La liquidation du monde paysan congolais. Ledea-Ouedraogo, Entraide villageoise et développement. Groupements paysans au Burkina-Faso. J. Le Monnier, Créer son emploi en milieu rural.

J.Brouard,

T. Mama,

Crise économique

et politique au Cameroun.

Paroles et parcours de paysans.

ISBN: 2-7384-4575-6
@ L'Harmattan, 1996

à Annie

Remerciements
Qu'il me soit permis de reconnaître d'abord ma dette à l'égard de Monsieur le Professeur P. Rambaud, dont j'ai eu le privilège d'être l'élève, ma profonde reconnaissance pour la bienveillance qu'il n'a cessée de me témoigner au cours de l'élaboration de cette thèse; il ne m'a ménagé ni son temps, ni ses conseils. Il avait suivi ce travail depuis ses commencements. La thèse, qui est à l'origine du présent ouvrage, est soutenue après sa mortl : le regret m'est resté qu'il ne l'ait pas eue lui-même entre les mains. Je veux aussi remercier chaleureusement Dominique Schnapper, qui a bien voulu prendre son relais, dans la direction de ma thèse. Je lui suis très reconnaissant de m'avoir aidé intellectuellement à surmonter cette épreuve, en donnant une nouvelle impulsion à mon travail. Ma reconnaissance est à la mesure de la qualité de ses remarques, toujours précises et pertinentes. Je tiens à y associer Rose-Marie Lagrave, qui, plus que tout autre, connaît - pour en avoir une connaissance intime - les problèmes que j'ai posés, et qui m'a, dès le début, marqué sa confiance. Bien des étudiants-chercheurs du Centre de sociologie rurale ont déjà eu à lui savoir gré. D. Schnapper et R.-M. Lagrave ont lu les divers états de mon manuscrit. L'attention qu'elles ont prêtée m'a conduit à clarifier bien des points. Je voudrais les en remercier ici. Monique Vincienne m'a toujours contraint à expliciter ma question centrale: ses séminaires de méthodes m'ont incité à me placer dans une telle perspective. A Paris, mais aussi à Rennes, plusieurs personnes m'ont permis d'approfondir mes recherches: Bertrand Hervieu, Jean-Daniel Reynaud et Pierre-Jean Simon président du jury de ma thèse, qui ont bien voulu me faire part de leurs observations, m'apporter une précieuse
1Mr le Professeur Placide RAMBA UD est décédé le 28 octobre 1990.

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collaboration par de nombreux échanges de vues, et m'ont permis, à travers leurs critiques constructives, d'améliorer cet ouvrage. Qu'ils en soient tous remerciés ainsi que les employés des organisations professionnelles ou du ministère de l'Agriculture qui m'ont expliqué, avec beaucoup de patience, les subtilités des directives nationales et/ou communautaires, et qui m'ont initié d'emblée au monde très complexe des institutions agraires. Je ne pourrais malheureusement pas remercier individuellement tous les exploitants agricoles administrateurs ou simples adhérents des organisations professionnelles - qui ont accepté de répondre à mes questions. Néanmoins, je leur sais gré de m'avoir reçu aimablement. Enfin, mes remerciements seraient incomplets si j'omettais de préciser que j'ai bénéficié d'un soutien financier (Allocation "DGRST -MRT") ; à ce titre, ma reconnaissance va en particulier à François-André Isambert, qui m'a prodigué ses encouragements.

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Liste des sigles et abréviations utilisés
ADASFA
ADIV AP(P)C BEI BEPA BIMA
BTA(G/O) BTSA CAPA CDJA CFE CÉLIB CES CErA CGA CIDIL CMR CNASEA CNCA CNJA CNMCCA CNSTP Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles Archives Départementales d'Ille-et-Vilaine Assemblée Permanente (des Présidents) des Chambres d'Agriculture Banque Européenne d'Investissement Brevet d'Etudes Professionnelles Agricoles Bulletin d'Information du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt Brevet de Technicien Agricole (Général ou à Option) Brevet de Technicien Supérieur Agricole Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole Centre Départemental de Jeunes Agriculteurs, Communayté Economique Européenne Comité d'Etude et de Liaison des Intérêts Bretons Conseil (Çomité) Economique et Social Centre d'Etudes Techniques Agricoles Confédération Générale de l'Agriculture Centre d'Infonnation et de Documentation de l'Industrie Laitière Chrétiens dans le Monde Rural Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles Caisse Nationale de Crédit Agricole Cercle, puis Centre National des Jeunes Agriculteurs Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération, et du Crédit agricole Confédération Nationale des Syndicats de Travailleurs-Paysans 9

COCAPAR COPA CRAB CRPM CUMA DATAR DDA DJA

DRAF
EARL ECU EDE ENSA(R) EPI EPR FDSFA FEDER FEOGA FFA FIAT FIDAR FNCL FNIL FNPL FNSP

Comité de Coordination et d'Aménagement du Pays de Redon (1969-1986) Comité des Organisations Professionnelles Agricoles Chambre Régionale d'Agriculture Bretonne Conférence des Régions Périphériques Maritimes Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole Délégation à l'Aménagement du Territoire et de l'Action Régionale Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt Dotation (d'installation) de Jeunes Agriculteurs Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée European Currency Unit (ou UCE ; Unité de Compte Européenne) J;:tablissementsDépartementaux de l'Elevage Ecole Nationale Supérieure Agronomique (de Rennes) Étude Prévisionnelle d'Installation Etablissement Public Régional Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles Fonds Européen de Développement Régional Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole Fédération Française de l'Agriculture Fonds Interministériel pour l'Aménagement du Territoire Fonds Intenninistériel de Développement et d'Aménagement Rural Fédération Nationale des Coopératives Laitières Fédération Nationale des Industries laitières Fédération Nationale des Producteurs de Lait Fédération Nationale des Syndicats Paysans 10

FRSFA(O) FSE GAEC GATT GFA GVA 1M INRA INSEE IRED IVD JAC JOCE(C/L) JORF MCM MFR MIO MRP MODEF OlD ONILAIT OPA PAM SAU S (B)AFER SIVOM SM! SUAD UTH

Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (de l'Ouest) Fonds Social Européen Groupement Agricole d'Exploitation en Commun General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les droits de douane et le commerce) Groupement Foncier Agricole Groupement de Vulgarisation Agricole Industrie Agro-Alimentaire Institut National de la Recherche Agronomique I}lstitut~ational de la Statistique et des Etudes Economigues Institut Rural d'Education et d'Orientation Indemnité Viagère de Départ Jeunesse Agricole Catholique Journal Officiel des Communautés Européennes (Communicati onlLégislati on) Journal Officiel de la République Française Montants Compensatoires Monétaires Maison Familiale Rurale Médiations Institutionnelles et Organisationnelles (concept de) Mouvement Républicain Populaire Mouvement de coordination et de Défense des Exploitants Familiaux Opération Intégrée de Développement Office National Interprofessionnel du Lait et des produits laitiers (Ministère) Organisations Professionnelles Agricoles Plan Améliorati on Matérielle Surface Agricole Utilisée Société (Bretonne) d'Aménagements Fonciers et d'Etablissement Rural Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Surface Minimum d'Installation Service d'Utilité Agricole de Développement Unité de Travail Humain Il

Introduction
La création de la Communauté Economique Européenne (CEEl) par les six Etats-fondateurs et la mise en place d'une Politique agricole commune (PAC), qui devait permettre le libre échange des produits agricoles à l'intérieur d'un Marché commun2, constituent un fait social et politique d'une grande ampleur. Paradoxalement, les sociologues n'ont que très rarement entrepris des recherches sur la construction européenne, thème qui a pourtant fait l'objet de multiples séminaires, colloques et recherches de la part des économistes ou des juristes. Les agriculteurs - dont il faut souligner le rôle pionnier dans la construction européenne - ont créé de multiples lieux de solidarités, d'actions collectives pour faire face aux marchés mondiaux, à la compétition internationale, et semblent avoir lancé un défi aux autres groupes sociaux. L'Europe agricole traverse, actuellement, une phase de "transition" entre deux systèmes très différents; de nombreuses exploitations n'existent encore que pour assurer la subsistance des personnes qui y vivent sans chercher, de manière systématique, à obtenir un revenu monétaire. Cette dernière préoccupation tend en revanche à dominer chez un nombre croissant d'exploitants qui considèrent, dans la perspective de l'économie de marché, que l'agriculture est devenue un métier, une profession, voire le résultat d'un projet entrepreneurial. Le passage d'une économie de subsistance à une économie pour le marché, l'évolution de l'état de paysan à l'exercice d'un métier, n'ont été possibles qu'en raison d'une quasi "révolution" technique et intellectuelle que les agriculteurs ont dû accomplir pour demeurer sur place, maîtriser, accompagner et résister à l'évolution économique.
IOn utilisera indifféremment et par commodité, pour désigner les instances de la CEE, les termes suivants: "Bruxelles", "Communauté européenne" ou 1'"Europe". 2Le Traité de Rome (1957) adonné une priorité à l'agriculture. 13

L'exploitation familiale agricole est de plus en plus insérée dans un faisceau de contraintes économiques, nationales, européennes et mondiales que l'appareil d'encadrement professionnel se charge de traduire et de retraduire à l'adresse des agriculteurs. Dès lors, on est de plus en plus en présence d'un tissu de relations qu'il convient de comprendre pour rendre compte des évolutions récentes. Il est difficile d'analyser ce réseau complexe de relations qui enserrent l'exploitation familiale et les agriculteurs et, dans l'ensemble, les chercheurs ont souvent privilégié l'une ou l'autre des relations - "OPAt/Etat", "exploitations familiales/OPA", etc. - mais rarement l'ensemble du réseau. A partir de l'analyse des médiations institutionnelles et organisationnelles (M.I.O.), on tentera de saisir les relations dialectiques entre l'Europe communautaire, et plus particulièrement la Politique agricole commune, l'Etatnation français et les exploitations agricoles. Explorer ce type de questions, c'est penser le fonctionnement de la Communauté européenne comme un "système" qui n'est pas seulement organisationnel ou institutionnel; il ne concerne pas seulement les institutions européennes, mais renvoie d'abord à la densité des relations qui enserrent l'exploitation agricole. Du point de vue sociologique, l'exploitation familiale agricole ne peut être isolée de cet ensemble d'intervenants dont les actions tendent de plus en plus à se constituer en un "système unifié"2. Cette analyse devrait permettre d'apprécier, au travers des institutions et des OPA, le rôle et le statut de la profession agricole qui a contribué à créer, à modifier et à donner une fonne particulière à l'Europe communautaire, ou, en d'autres termes, la manière dont l'Europe "transforme" et "est transformée" par les exploitations agricoles.

10PA: Organisation professionnelle agricole. 2p. RAMBAUD, "L'Europe "communautaire" et les paradoxes du lien social en agriculture", Revue française de science politique, 2, 1989, p. 121 (pp. 117-132). 14

La pertinence d'une approche par les "médiations" Aborder le problème de la modernisation des exploitations familiales agricoles - sous l'angle des "médiations institutionnelles et organisationnelles" - c'est poser l'hypothèse que des lieux de décisions, de négociations, se sont empiriquement constitués, avec ou contre l'Etat, par le biais notamment de la profession agricole et des collectivités locales. On peut dire, en effet, que l'organisation est le lieu où se construit l'identité sociale des individus. A cet égard, il est important de rappeler, à partir des analyses de P. Bourdieu, et plus précisément à partir des dimensions du concept d"'habitus", que l'identité individuelle est toujours liée à des représentations collectives plus larges ou plus ou moins profondes1. Ainsi, chaque sous-groupe professionnel semble produire un "habitus", c'est-à-dire des conduites individuelles associées à un ensemble d'obligations intériorisées, même si elles varient dans leurs expressions. En effet, les études empiriques ont montré que les membres d'une même profession peuvent s'opposer, notamment en matière d'éthique, de façon assez radicale2.
Ip. BOURDIEU, Le sens pratique, Paris: Ed. de Minuit, 1980, pp. 80-81 (les habitus, définis comme "systèmes de dispositions durables et transposables" et "principes générateurs et organisateurs de pratiques et de représentations"). Cette formulation renvoie, notamment, au vocabulaire de M. Weber (l'"habitus religieux"), repris, on l'a vu, par P. Bourdieu. Mais la notion d'habitus avait déjà une longue histoire: présente chez Pascal, pour qui l'habi tude est une seconde nature, et chez Thomas d'Aquin, on la trouve auparavant chez Aristote, et même dans l'oeuvre de Platon (Lois, VII; République, VII), les dispositions de caractère et les vertus morales, étant pour ces derniers "filles des bonnes habitudes". Les termes grecs signifient "coutume", "usage", ou "habitude" (éthos), ou "caractère", "manière d'être", ou "moeurs" (êthos). 2Tel est le cas de la profession agricole où l'on peut établir une distinction entre les européanistes de la Confédération paysanne agricole, plus critiques à l'égard de la PAC. Les premiers ont des rapports permanents avec l'Europe, notamment par l'intermédiaire du Comité des OPA (COPA), et l'Etat-nation français, dans le cadre d'une politique, on le verra, de cogestion; les seconds mettent en avant les valeurs de solidarité et d'égalité, allant jusqu'à disqualifier la rentabilité, 15

Les individus agissent dans des contextes sociaux différents; ils ont des expériences diversifiées du monde social. La culture des agriculteurs - qui contribue, en fait, à les définir - renvoie à un ensemble de croyances et de représentations propres à les situer et à leur permettre d'interpréter leur environnement. La notion de contexte social procède d'une approche qui part de l'individu, contrairement à une vision sociologique dans laquelle l'individu serait un "chien bien dressé qui tracerait son chemin dans un labyrinthe institutionnel"1 et dont l'action ne serait qu'une réponse au milieu. Distinction, mais pas autonomie totale; particularité certes mais dépendance: l'individuel et le collectif sont inter-reliés entre eux par des médiations2. Dès lors, nous devons souligner l'apport de l'environnement social à l'interaction entre le groupe et l'individu. L'exemple du travail en entreprise permet de montrer que, s'il existe une notion d'identité, "elle semble toujours liée à une expérience difficile, décevante où la dissonance entre les .circonstances de l'action et les représentations sociales des rapports en organisations est importante"3. Il n'y a d'identité que par le travail, mais poursuit l'auteur, il n'y a prise de conscience que dans la mesure où la perception de cette identité est négative: "Moins on peut jouer individuellement, plus on existe par un processus d'identification à des pairs et à des
la productivité, etc. Modelés par un habitus professionnel identique, ces agriculteurs n'en ont pas moins des comportements différenciés, voire opposés, exemple qui interdit toute vision fonctionnaliste et téléologique du concept d'habitus. lCultur Bias, London, Royal Anthropological Institute of Great Britain and Ireland; cité par M. CALVEZ, Gens de la ville, gens du CAT. Essai d'analyse culturelle, Rennes: I.R.T.S.-Bretagne, avril 1990, multigraph., p. 47 (233 p.). 2Dans un texte intitulé "La catégorie de l'intermédiaire dans la pensée de Freud", R. Kaës écrit: "dans cette articulation de l'individu et du collectif, nous trouvons la figure biface du groupe (eo.) Il n'est de condition de la pensée que groupale" (texte non publié issu du Centre de recherches cliniques sur les formations intermédiaires, Université Lyon III, 1980, p. 8). 3Cf. R. SAINSAULIEU, L'identité au travail, Paris: Presses de la FNSP, 1977, 488 p. 16

leaders"1. Nous rejoignons cette analyse, mais aussi celle d'A. Touraine dans "la conscience ouvrière"2, où il est question d'une trilogie instituante comprenant "identité, opposition et totalité", en posant l'hypothèse que l'identification, chez les exploitants agricoles, se conjugue parfois avec des types antinomiques de relations ou de situations. L'identité professionnelle des agriculteurs sera analysée comme un processus unitaire: il s'agit d'un tout évolutif, structuré mais pouvant se modeler sans cesse, en vertu des tensions, des médiations qui interagissent, comme catalyseurs, en et sur l'individu. Comment, et à quelles conditions, les M.I.G. sont-elles un axe pertinent pour notre recherche? En d'autres termes, en quoi la connaissance de l"'européanité" et celle des identités collectives (agraires) se fondent-elles sur l'étude des institutions et des organisations, utilisées comme "segments particulièrement visibles et formalisés"3 ? S'il existe une assez longue tradition d'étude des "médiations institutionnelles" dans les champs psychanalytique, psychologique ou psychosociologique4, les analyses concernant les institutions et les organisations comme médiations sont plus récentes en sociologie. Longtemps, les organisations ont été réduites au rôle de relais ou d'exécution, et ont été étudiées séparément, de façon juxtaposée ou cloisonnée. Peu de travaux, à l'exception peut-être de ceuxdeJ.-P. Darré5, ont essayé de comprendre l'interaction, d'ailleurs complexe, entre les

IR. SAINSAULIEU, L'identité au travail, op. cit., p. 281. 2A. TOURAINE, La voix et le regard, Paris: Seuil, 1978, p. 109 (310p.). 3M. CROZIER et E. FRIEDBERG, L'acteur et le système, Paris: Le Seuil, Iffl7, p. 154. 40n pense ici aux ouvrages et articles de R. HESS, Centre et périphérie: introduction à l'analyse institutionnelle, Paris: Privat, 1978, 227 p. et Le lycée au jour le jour: ethnographie d'un établissement d'éducation, Paris: Méridiens klincksieck, 1989, 236 p. 5CL J.-P. DARRE, La parole et la technique: l'univers de pensée des éleveurs du Ternois (avant-propos d'le CHN A), Paris: L'Harmattan, 1985, 196 p. 17

différents acteurs que sont les agriculteurs, les hommes politiques, et les techniciens. Les acteurs ne jouent pas seulement dans le système mais avec le système; une part importante des négociations, mais aussi des conflits, notamment de légitimité, concerne d'ailleurs le maintien, la transformation ou la suppression des règles elles-mêmes. Dans le domaine qui nous intéresse, il apparaît que toute stratégie identitaire1 est, à terme, une stratégie complexe liée à des finalités qui sont, le plus souvent, à la fois conscientes et volontaires, mais qui dépassent la conscience qu'en ont les individus. Lorsqu'un individu est immergé dans un groupe organisé, selon une hiérarchie traditionnelle, par exemple une organisation agricole, il aura tendance à imprimer à ce groupe la stratégie qu'il juge la meilleure, en tenant compte de la spécificité de cette organisation. Par là même, toute médiation est un acte de négociation2. Pour décrire ce jeu de négociations conflictuelles qui laisse une autonomie réelle, mais relative, aux acteurs sociaux - et pour délimiter de façon plus précise notre objet de recherche, on peut distinguer trois logiques différentes, quoiqu'interdépendantes: la logique professionnelle, la logique politique nationale et, enfin, la logique communautaire (des instances européennes). Il est clair que l'''Europe'', dans sa réalité concrète, semble être, plutôt qu'une pyramide harmonieuse et

l "La stratégie naît du fait que certains agents sociaux tentent d'utiliser, au maximum de leur avantage, les normes et les règles gouvernant les systèmes, et les situations par lesquelles ils se manifestent; elle correspond à la recherche de maximisation dans les limites de l'ordre . social existant" (G. BALANDIER, Anthropo-Iogiques, Paris: PUF, 1974, p. 233). 2ün se trouve dès lors, dans la situation que décrivent M. CROZIER et E. FRIEDBERG, L'acteur et le système..., op. cit., p. 36 : "La conduite d'un individu face à ses supérieurs hiérarchiques au sein d'une organisation ne correspond absolument pas à un système simple d'obéissance et de conformisme, même tempéré par la résistance passive" .

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régl1lière, un ensemble complexe de contrôles croisés1 - aux résultats difficilement prévisibles à terme - qui assurent une stabilité et un équilibre relatifs, en limitant "l'explosion" d'un système, qui, malgré sa complexité, existe et fonctionne. Mais cela n'exclut pas, actuellement, de sérieux conflits, voire des menaces pour l'avenir. Le système européen, très centralisé, se caractérise beaucoup plus, en fait, par l'interdépendance et une relative confusion que par la hiérarchie. Concernant les problèmes agricoles, Bruxelles (avec Paris) a un immense pouvoir, mais les décisions doivent tenir compte de l'ensemble du système, et notamment des échelons locaux. Comment ce système, où les possibilités de jeux sont importantes, au point d'en bloquer tout fonctionnement, peut-il tenir, voire, selon la plupart des intéressés eux-mêmes, continuer à être "efficace" ? Pour tenter de répondre à cette question, il convient de rappeler que, concernant les questions agricoles, seuls quelques exploitants que l'on retrouve dans de nombreuses instances, sont véritablement associés à la politique et aux décisions. Eléments essentiels d'un système dans lequel ils sont insérés, ces agriculteurs construisent leur identité en déployant une stratégie spécifique dans laquelle ils affirment "l'unité des paysans" - dont ils se disent l'avant-garde2 qu'ils incarnent et prétendent représenter. A cet égard, nous formulons l'hypothèse que l'existence de ce groupe d'individus explique la manière dont se fait la "médiation" ; comment peut-on la caractériser sociologiquement? En d'autres termes, comment s'ajustent, l'un à l'autre, un groupe de travailleurs de la terre socialement définis, et ce système de médiations? Malgré le poids bureaucratique - dans toutes les instances et à tous les niveaux - de ce système, comment s'est constituée cette élite, alors que majoritairement le milieu
INous empruntons la formulation à J.-D. REYNAUD, Les règles du jeu, l'action collective et la régulation sociale, Paris: A. Colin, 1989, pp. 5-56 (306 p.). 2p. RAMBAUD, "Les agriculteurs et leurs langages mathématiques", Cahiers Internationaux de sociologie, Vol. XXXVII, 1989, p. 210 (pp. 198-221). 19

agricole s'est vidé de ses meilleurs, au point de vue scolaire, éléments? La transition brusque entre un mode de vie et un autre, les mutations qui tendent à imposer aux agriculteurs, par l'intermédiaire des organisations et des institutions agraires, la logique d'entreprise, sont autant de questions que les pouvoirs nationaux et supra-nationaux proposent de négocier avec la profession, et avec les élus locaux. Plus précisément, les M.I.O. permettent de montrer que le processus de modernisation n'est pas seulement imposé par Bruxelles ou par l'Etat français à des individus qui se contenteraient de se conformer à leurs directives, mais qu'il est dû aussi, pour une bonne part, à la présence active "d'éléments modernisateurs"l. Ces derniers constituent un groupe social, que nous appelons les "entrepreneurs". La constitution de ce groupe résulte, comme pour la formation du groupe des "cadres", analysée par L. Boltanski2, des mutations économiques, mais aussi d'un "travail social" de définition du groupe. En effet, concernant l'agriculture, les' entrepreneurs ont véhiculé, à travers les organisations qu'ils ont créées, des normes techniques et économiques, mais aussi des images du "paysan modèle" qui évoquent un certain type de vie matérielle et la représentation de rites sociaux. De fait, les OPA chargées du développement et les institutions agraires semblent être le creuset où se constituent l'identité professionnelle, la culture et, ainsi que l'a montré J. Rémy, le langage du "paysan modèle "3.Cette élaboration est le résultat de la convergence entre d'une part, les actions et les revendications d'agriculteurs, désireux de se "moderniser" et parvenus à se doter d'organes de représentations spécifiques et d'autre part, une

lL'expression est de R. Dulong (EHESSICEMS). Voir à ce sujet le chapitre 4 de son ouvrage: Les régions, l'Etat et la société locale, Paris: PUF (coll. "Politiques"), 1978, pp. 101-123 (245 p.). 2Cr. L. BOL TANSKI, Les cadres: la formation d'un groupe social, Paris: Ed. de Minuit (colI. "Le sens commun"), 1982, 523 p. 3Cf. J. REMY, "Le rôle des organismes de développement", Economierurale, 152, 1982, pp. 67-71. 20

volonté politique des instances nationales et communautaires. A cet égard, l'opposition entre des modèles dominants de production et les autres formes du travail agricole est nettement formulée: d'une part, les "vrais" agriculteurs, qui adoptent les premiers modèles, et d'autre part, ceux qui, faute de moyens d'accès à la modernisation, sont exclus des "aides publiques". Mais cette "différenciation éthique", selon l'expression de M. Blanc entre "bons" et "mauvais"1, n'a d'efficacité que parce qu'elle résulte d'un double phénomène: celui de l'intégration/exclusion des OP A, et de l'existence de normes administratives qui opèrent une distinction officielle entre les exploitations viables et les autres, à travers la Surface minimum d'installation (S.M.l.) par exemple, ou d'autres contraintes. Ainsi, malgré l'importance, quantitative et qualitative, des OPA, la complexité de leurs structures et la multitude des postes de responsabilité offerts, bref, en paraphrasant Sylvain Maresca, la grande dimension du "marché des mandats professionnels"2, une élite agricole, dès la fin de la seconde guerre mondiale, s'assure progressivement le monopole de la représentation syndicale et professionnelle. L'un des objectifs de la recherche est d'étudier l'action de cette élite agricole, autrement dit, de ces "médiateurs" qui, en monopolisant les postes dirigeants des OPA, contribuent à moderniser les exploitations, mais aussi à transformer les identités agraires. La sociologie des médiations et des médiateurs permet de mettre en relation l'étude institutionnelle et organisationnelle et les acteurs. Il ne s'agit pas, pour autant, d'exalter les personnalités qui

1Cr. M. BLANC, Les paysanneries françaises, Paris: Ed. J.-P. Delarge (coll. "Citoyens tt), 1977, 199 p. 2Sur la production de l'image officielle des représentants de la paysannerie et sur la manière dont s'impose sur l'ensemble de l'agriculture, leur discours, cf. S. MARESCA, Les dirigeants paysans, Paris: Ed. de Minuit (coll. "Le sens commun"), 1983, 295 p. 21

"font l'événement"1, mais d'étudier ces médiateurs, comme "agents-charnières", selon la formule de S. Maresca, pour mieux comprendre aussi les modalités d'exclusion d'une partie des travailleurs de la terre. En parlant de "médiations", nous visons une analyse du pouvoir comme phénomène relationnel d'interaction: "c'est au niveau des relations entre l'intérieur et l'extérieur, le centre et la périphérie, que peuvent être saisies ces dimensions pertinentes"2. L'étude du comportement des entrepreneurs ne suffit pas; la recherche doit accompagner le processus jusqu'au pouvoir de décision (Bruxelles). Comment s'exerce-t-il ? Certes, il "commande" autant qu'il "demande", mais quels rapports entretient-il avec les groupes d'agriculteurs qui, à travers les médiations, demandent, commandent aussi parfois, mais participent toujours ? La question du pouvoir, en tant que relation sociale spécifique, ne peut jamais être analysée comme un rapport de pure coercition; il est toujours fondé plus ou moins sur une adhésion partielle, c'est-à-dire sur une forme déjà légitimée du pouvoir3. Le modèle de société, qui naît de la reconnaissance des limites de toute forme organisationnelle et institutionnelle, élimine aussi l'idée d'un système social total, capable de répondre à toutes les exigences de la vie sociale. Ce modèle s'oriente au contraire vers l'image - en évitant les pièges de l'organicisme (la comparaison, abusive
1Cf. les ouvrages biographiques consacrés à certains dirigeants-paysans : par exemple celui d'A. BAUDOIN et L.-R. DAUTRIAT, A. Gourvennec,paysan-directeurgénéral, Paris: Ed. du Seuil, 1977 (voir en particulier Ie chap. 1). 2p. GREMION, Le pouvoir périphérique: bureaucrates et notables dans le système politique français, Paris: Seuil (colI. "Sociologie"), 1976, p. 13. 3Cr. à ce sujet, M. WEBER, Le savant et le politique (préface de R. Aron), Paris: Plon-Union Générale d'Edition (coll. "10/18"), 1986 (1ère éd., 1959), pp. 99-129 (185 p.). On se reportera utilement aux chapitres sur M. Weber in : R. ARON, Les étapes de pensée sociologique, Paris: Gallimard (coll. "Tel"), 1967, pp. 497-583 et P.J. SIMON, Histoire de la sociologie, Paris: PUF (colI. "Fondamental"), 1991, pp. 397-403. 22

et naïve, de la société à un organisme biologique) - d'un "corps" social articulé et pluriel, où s'ouvriraient des espaces différenciés, qui laisseraient aux différentes forces sociales, et en particulier aux groupes minoritaires, leur liberté d'expression. L'hypothèse! de cette recherche est que les OPA et les institutions étatiques chargées des questions agraires constituent des paliers intermédiaires qui permettent, d'une part, la transformation des exploitations agricoles modernes, et d'autre part, la mise en place d'une politique commune à l'échelle européenne. Cette hypothèse peut se décomposer en sous-thèmes; ainsi les institutions et les organisations, comme structures de solidarité, détectent, pilotent, organisent ou orientent les décisions des agriculteurs. Les discussions se placent autant sur le plan des valeurs (défense de la profession) q\le sur le plan économique et technique. Chaque groupe veut être partie prenante, voire veut arbitrer, dans les conflits. Les groupes sociaux sont des niveaux intermédiaires indispensables au fonctionnement social; l'enjeu réel des luttes serait leur renforcement ou leur survie. Dans la plupart des pays libéraux, des aides à l'agriculture ont été gérées par un ensemble d'organisations et d'institutions spécifiques, presque toujours cogestionnaires et plus ou moins mutualistes: coopération, crédit, assurance et surtout administration. Au coeur du système, se trouvent, en France, les Chambres d'agriculture - ayant de multiples compétences et possédant des moyens financiers importants - et le syndicalisme agricole qui, unifiant le système et représentant officiellement les intérêts des producteurs, n'en fournit pas moins les cadres qui sont les partenaires des
1P. Coulomb et H. Natlet, chercheurs de l'INRA (le second deviendra ministre de l'Agriculture) ont développé une analyse éclairante à œ propos: "Ce travail difficile du syndicalisme agricole et des groupes qui successivement l'animent ne peut plus être réduit à celui d'une courroie de transmission (...). Ces groupes successifs organisent en effet des rapports sociaux complexes et non univoques constamment remaniés par le développement de toute la réalité sociale dans laquelle ils se meuvent et dont ils font partie" (P. COULOMB et H. NALLET, Le syndicalisme agricole et la création du paysan modèle, Paris: INRA, 1980, multigraph.). 23

fonctionnaires de l'Etat et de la Communauté européenne et qui font marcher ce système. Cette recherche se veut, à la fois, une tentative de compréhension de certains aspects des rapports entre profession agricole et administration1 (instrument de l'Etat et des pouvoirs européens), et une analyse des caractéristiques sociales et culturelles de l'élite agricole qui paraît occuper les positions les plus prestigieuses dans la hiérarchie des OPA, et - ce n'est pas un hasard - dans celle de leur milieu social. J. Rémy, qui a étudié la volonté "collective" de professionnalisation dans l'agriculture, montre à ce propos que l'usage du terme "professionnel" n'est pas neutre: "Porteur d'une charge positive dans l'ensemble de la société, impliquant compétence et efficacité, il permet de distinguer, d'élire et aussi d'éliminer, de marginaliser. Ceux qui ont su s'emparer de cette terminologie et la contrôler s'érigent en juges et redéfinissent la hiérarchie sociale ou, plus exactement, le système de valeurs qui contribuent à sa redéfinition"2. L'analyse portant sur le "système de médiations" et sur des représentations sociales d'une frange d'agriculteurs qui ont commencé, dès les années 1950, à jouer un rôle important et qui ont acquis une position de premier plan parmi les chefs d'exploitations familiales agricoles, comprendra deux parties: 10 "Le comportement des agents du système de médiations institutionnelles et organisationnelles" ; 20 "Les effets de ce système". La première partie, qui traite aussi de l'invention des entreprises familiales agricoles, exposera d'abord comment est apparue, à la suite d'événements sociaux et politiques considérables, cette formidable organisation agricole, qui a fait, aidée en cela par l'Etat, le pari de la modernisation et de la performance.
IOn notera que ces deux "sphères" sont, généralement, considérées comme des entités "opposées et impénétrables" ! 2Cf. J. REMY, "La crise de la professionnalisation en agriculture: les enjeux de la lutte pour le contrôle du titre d'agriculteur", Sociologie du travail, 4, 1987. 24

L'analyse détachera de cet arrière-plan historique et sociologique, une analyse typologique; elle fera principalement ressortir les changements qui ont affecté les exploitants agricoles dans l'économie européenne et comportera une appréciation de leur participation aux décisions politiques, à la vie démocratique, aussi bien dans les organisations professionnelles que dans la vie sociale. Enfin, nous chercherons à mettre en lumière le pouvoir qu'ils exercent sur les autres travailleurs de la terre. La conclusion de notre première partie traitera donc du lieu où se sont déroulés la plupart des entretiens et observations, en insistant sur la spécificité du "terrain" étudié, mais aussi sur les limites de l'exemplarité. Ce chapitre forme une transition avec la seconde partie consacrée à l'analyse des interventions de Bruxelles, pour accélérer, voire imposer à l'ensemble des travailleurs de la terre, des comportements d'"entrepreneurs". L' "Europe" agricole intervient dans le local, y compris jusque dans la plus petite "ferme". Parmi les mesures les plus "efficaces", on étudiera successivement - comme processus emblématiques des interventions de Bruxelles - l'impératif de la/ormation, puisqu'elle est devenue un critère d'entrée dans la profession, le calcul économique et l'utilisation de la comptabilité de gestion, qui supposent d'autres schémas mentaux, les quotas laitiers, dont la mise en place et l'application semblent symboliser une nouvelle ère agricole, et qui sont au coeur d'une véritable controverse sociale, et enfin, l'installation, dont les critères sont de plus en plus contrôlés et institutionnalisés, qui devient plus "professionnelle"l. Les exploitants agricoles ont peu à peu adopté les techniques modernes, les méthodes et les valeurs économiques de l'industrie et du marché, prônées, et progressivement imposées, par la CEE. On s'interrogera enfin sur cette notion d"'entreprise", au coeur du système: ne constitue-t-elle pas

Ip. Champagne souligne, à juste titre, qu'on tend à parler "d'installation professionnelle", alors que l'on parlait, autrefois, de "succession familiale" ; cf. son article: "La reproduction de l'identité", Actes de la recherche en sciences sociales, 65, novembre 1986, p. 41. 25

un mythe social entretenu dans les OPA et les institutions agraires? On fera, pour terminer, deux remarques. Devenir agriculteur n'est plus une simple affaire de famille mais, comme on a pu le voir dans les conclusions d'une enquête présentée par P. Champagne, c'est aussi aujourd'hui l"'affaire des organisations professionnelles et de l'Etat"l. La deuxième remarque est la suivante: cette saisie de multiples expériences individuelles et collectives, qui nous informent immédiatement sur les normes sociales, s'est effectuée essentiellement dans le Pays de Redon, pour voir à l'oeuvre, le plus concrètement possible, les interactions, le "système de M.I.O.". S'il est vrai que la perspective avec laquelle on aborde cette question de la médiation est délimitée par la thématique de la cogestion "Etat-Profession", mais aussi par celle de l'européanisation2, il reste que l'un des paradoxes de la situation présente est qu'on va peut-être insister davantage sur cet espace local. Ce "pays"3, considéré comme une

1L'enquête a été menée en 1984 et 1985 en Bresse Bourguignonne (cf. P. CHAMPAGNE et S. MARESCA~ De la succession familiale à l'installation, Paris-Dijon : INRA~ 1986, 2 vol., 185 p. et 165 p. 2L"'européanisation" : dans ce terme forgé, à l'instar de "francisation" par exemple, on voudrait marquer le processus complexe et dynamique qu'on ne retrouve pas dans le mot "européanité", qui semble décrire un état, une situation ou un fait (naturel ?). 3 A cheval sur 3 départements (Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan) et 2 régions de programme (Bretagne et Pays-de-Loire), le Pays de Redon offre un terrain de choix. Cette micro-région (9 cantons~ chef-lieu : Redon~ Sous-préfecture en Ille-et-Vilaine) a bénéficié de multiples interventions étatiques pour des raisons de chômage et de "désindustrialisation", et ce, depuis les années 60. La création, en 1969, d'un Comité de coordination et d'aménagement du Pays de Redon (COCAPAR), financé par l'Etat et les trois Chambres
d'agriculture, a révélé

- ou

permis l'émergence

- des

solidarités

inter-

cantonales et inter-départementales, mais, dans le même temps, dévoilé, exacerbé les tensions idéologiques, politiques et économiques locales. De plus, cet espace se trouve quadrillé par un réseau très dense d'associations diverses (souvent dites de "paysff)~ notamment d'agriculteurs.

26

"zone agricole pauvre"l, a longtemps eu une agriculture dominée par le système dit de "polyculture-élevage", qui a permis, jusqu'à aujourd'hui, le maintien de petites et moyennes exploitations. Certes, la modernisation, même dans ce territoire, date des années 1950-1960, mais celle-ci semble s'être considérablement accélérée depuis une décennie. Désormais, le "nouveau" paysan n'accepte plus "de vivre pauvre et de mourir riche", selon une formule souventcitée2, dans son "pays", notion qui n'a jamais cessé d'avoir un sens.

1Cr. notre entretien, à la DDAF (Rennes) avec le responsable du service "statistiques", confirmé par les propos d'un technicien de la Chambre d'agriculture du Morbihan. 2Ainsi, le sous-préfet de Redon, qui a utilisé cette formule au cours de l'entretien, nous faisait-il remarquer, à ce propos, que "dans le Pays de Redon il y a une réelle misère paysanne, qui touche les petits (producteurs)... mais qui ne se voit pas, sans doute pour une question de pudeur ou de fierté. De plus, les gens semblent se débrouiller avec leurs animaux, leurs arbres, leur jardin... et surtout avec la famille". 27

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PREMIÈRE PARTIE

L'action des agents de la modernisation: de l'économie à la politique

CHAPITRE

1

Une modernisation cogérée : histoire et sociologie des institutions agraires en Bretagne
"En situant chacun des éléments constitutifs dans l'ensemble des circonstances où il a pris naissance, l'histoire nous met en mains le seul moyen que nous ayons de déterminer les causes qui l'ont suscité" (E. Durkheim, Les formes élémentaires de la vie religieuse 1ère éd., 1916 - Paris: PUF, 1968).

L'objet de ce chapitre est de présenter une description d'ensemble des forces sociales qui ont participé à la modernisation de l'agriculture, en privilégiant l'espace étudié, afin de situer le contexte organisationnel et institutionnel dans lequel pratiques agricoles et représentations sociales sont liées. De nombreux travaux ont déjà étudié cette liaisonI, mais ce chapitre a pour objet de renouveler l'approche en montrant que les partenaires de la cogestion sont pris dans un maillage de médiations, en focalisant l'attention sur les liens entre OPA bretonnes, Etat et Bruxelles. L'activité agricole se caractérise aujourd'hui par un nombre important d'organismes de toutes natures qui encadrent désormais le secteur jusque dans les microterritoires les plus isolés de l'espace national. Ces OPA ont toutes en commun d'être liées, d'une part, au syndicalisme agricole, d'autre part, à une politique agricole nationale et
lCL , par exemple, J.-Y. CARFANTAN, L'Europe verte sous influence, op. cil., et, parmi beaucoup d'autres contributions, "L'Europe en gestation: perspectives mondiales et régionales", Revue internationale des sciences sociales (UNESCO/ERES), 131, février 1992, 160 p. 31

(communautaire) qui se veut résolument "moderne" et "compétitive" . Cette organisation de la profession agricole peut être analysée à partir des principes énoncés par A. Darbel et D. Schnapper à propos de la haute administration française; chaque OPA et institution agraire, comme segment des organisations, institutions et administrations centrales, se définit "structuralement et réellement en fonction des autres segments"l. Pour n'en donner qu'un exemple, nous verrons ci-après qu'on ne peut analyser et comprendre la "politique agricole", les positions et les actions syndicales de la FNSEA ou de la Confédération paysanne qu'en relation avec l'existence de multiples autres "médiations", tels que l'APCA, la Mutualité sociale agricole, les Offices par produit (ONILAIT) mis en place par le ministère de l'Agriculture, etc. Il existe bien une complémentarité des rôles et des attitudes entre les divers groupes de même niveau et de niveau différent. On cherche aussi à comprendre comment la "cogestion" est parvenue à exclure des décisions politiques une partie importante des travailleurs de la terre, et comment cette exclusion s'est opérée, notamment, à partir d'une notion au coeur du discours et du jeu démocratiques: la modernisation. Le premier chapitre reprend donc quelques éléments de l'histoire de ce que l'on a appelé la "modernisation cogérée" au cours du XXème siècle, notion à partir de laquelle s'organise encore aujourd'hui, la vie des agriculteurs, de leurs organisations professionnelles, mais aussi des institutions agraires.

1A propos d'une population, Ies auteurs écri ven t : "Les corps techniques de l'Etat ne peuvent être compris, qu'en relation avec l'existence des corps issus de l'E.N.A." (A. DARBEL et D. SCHNAPPER, Morphologie de la haute administration française, tome 2, Paris: Mouton & EPHE, 1972, p. 54). 32

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