L'évaluation dans le secteur social et médico-social

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Débutant par un débat sur la notion d'évaluation au sein des institutions, chacun tente de dessiner dans cet ouvrage des objectifs, une méthodologie, des étapes, pour s'approprier cette nouvelle exigence d'évaluation. La seconde partie montre comment les chercheurs se saisissent de cette notion d'évaluation pour une approche renouvelée de thématiques complexes comme celles de la violence adolescente, la maltraitance, le devenir des enfants placés. C 'est d'évaluation participative dont il est question ici.
Publié le : samedi 1 mai 2010
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EAN13 : 9782336276878
Nombre de pages : 237
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L’évaLuation
dans Le secteur sociaL et médico-sociaL
Entre contraintes institutionnelles et dérives

Ouvrage coordonné par DOMINIQUE FABLET et CAThErINE sELLENET

L’évaLuation
dans Le secteur sociaL et médico-sociaL
Entre contraintes institutionnelles et dérives

L’Harmattan 5-7 rue de l’école-polytechnique 75005 paris FrANCE

savoir et formation
Collection dirigée par Jacky Beillerot (1939-2004), Michel Gault et Dominique Fablet
protection de L’enfance, série dirigée par Paul Durning

Politique publique en direction des enfants en danger, maltraités ou susceptibles de l’être, la protection de l’enfance constitue un ensemble de textes législatifs, de dispositifs et de pratiques en direction des enfants en difficultés et de leurs familles. Cette série regroupe les travaux, de plus en plus nombreux, qui contribuent au renouvellement de ce domaine. Elle accueille des analyses historiques et politiques mais aussi des travaux centrés sur les actions conduites en direction des enfants ou des parents, du soutien à la parentalité à la suppléance familiale. Dans un champ en évolutions fortes et pour parties contradictoires, cette série veut faire connaître les approches innovantes, les analyses critiques et les enjeux politiques majeurs inhérents à la volonté de protéger les enfants et adolescents, sinon de se protéger d’eux.

déjà parus BOUTANQUOI Michel, MINARY Jean-Pierre, L’évaluation des pratiques dans le champ de la protection de l’enfance, 2008. BOUTIN Gérald, DURNING Paul, Enfants maltraités ou en danger. L’apport des pratiques socio-éducatives, 2008. FABLET Dominique (coord.), L’éducation des jeunes enfants, 2007. FABLET Dominique, Expérimentations et innovations en protection de l’enfance, 2009. MARTINS Emmanuelle, Parentalité sociale et suppléance familiale, 2009. ROUSSEAU Patrick, Pratique des écrits et écriture des pratiques, 2007. RURKA Anna, L’efficacité de l’action éducative d’aide à domicile. Le point de vue des usagers et des professionnels, 2008. SELLENET Catherine, La résistance ouvrière démantelée, Paris, 1997, (collection logiques sociales). SELLENET Catherine, Animer des groupes de paroles de parents. Silence... on parle !, Paris, 2004. SELLENET Catherine, Le parrainage de proximité pour enfants, Paris, 2006. SELLENET Catherine, La parentalité décryptée. Pertinence et dérives d’un concept, Paris, 2007. TILLARD Bernadette, RURKA Anna (coord.), Du placement à la suppléance familiale. Actualité des recherches internationales, 2009.

remerciements

Ce livre est le second volume du colloque organisé par l’IUT de La Roche-sur-Yon, le Labécd de l’université de Nantes et le CREF (Centre de recherche Éducation et formation – EA 1589) de Paris Ouest Nanterre La Défense, les 20 et 21 novembre 2008. Ce colloque a non seulement bénéficié de la participation active des étudiants, enseignants, personnel technique et administratif de l’IUT, mais aussi, pour la partie éditoriale, de la compétence de Marijo Pateau et des étudiants qu’elle a dirigés, dont Gwendoline Maier. Chaque texte fera apparaître en référence les noms des étudiants qui ont effectué le travail de relecture et de mise en pages. Qu’ils soient tous remerciés pour leur enthousiasme et leur générosité.

sommaire
AvAnt-propos ........................................................................................................... patrick roUssEAU
L’évaluation dans le secteur social et médico-social : émergence, environnement et défiance ..........................................................................

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Laurent BArBE
Mise en perspective et réflexions sur l’évaluation interne .........................................

Jean pInEAU
Intervention sur une expérience de mise en œuvre de l’évaluation interne dans une association de protection de l’enfance ..............

51 81 99

philippe CAMBErLEIn
L’évaluation interne au CESAP
........................................................................................

Gérald BoUtIn
Réaction aux exposés ............................................................................................................

Alain BonnAMI et Jean-pierre BIGEAULt
La mise en œuvre de l’évaluation des prestations dans les organisations du secteur social et médico-social. Nouvelle professionnalisation ? ..........................

111

Laurent ott
Les effets de la loi 2002-2 en protection de l’enfance Derrière les projets, quelle place pour les problèmes ? ......................................................

127 135

pierrine roBIn
L’évaluation de la maltraitance du point de vue des enfants et des jeunes
..........

Bernadette tILLArD, Magaly rIBAUCoUrt et Laurence tAvErnIEZ
L’évaluation interne des établissements, révélatrice des relations entre familles et professionnels ..........................................................................................

165 183 219

Catherine sELLEnEt et Fabienne portIEr
L’évaluation de l’insertion des jeunes en protection de l’enfance ...........................

Fabienne portIEr - LE CoCQ
La coopération face à la violence : réalités de terrain
.................................................

avant-propos

L’évaluation interne dans les établissements, services sociaux et médico-sociaux après la loi 2002-02

Introduction à la table ronde

Enseignant-chercheur université paris Ouest Nanterre La Défense

Dominique Fablet

Après la loi 2002-02 de rénovation de l’action sociale et médicosociale et selon l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles, il appartient aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de « procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent », soit une obligation d’évaluation interne tous les cinq ans. La loi du 2 janvier 2002 prévoit, en effet, une évaluation en deux temps : – une évaluation en intra, tous les cinq ans, fortement liée au projet institutionnel, et visant à l’amélioration des pratiques ; – une évaluation externe, tous les sept ans, visant l’adéquation de l’institution aux missions déléguées dans le cadre de l’autorisation.
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Si l’on s’accorde en général pour définir l’évaluation comme un type d’investigation consistant à vérifier, à propos d’une action mise en œuvre, le degré de conformité entre les objectifs déclarés et les résultats obtenus ainsi qu’à mesurer l’écart éventuel susceptible de s’établir entre eux, et ce afin d’énoncer un jugement de valeur relatif à l’action considérée, alors on admettra que les pratiques d’évaluation se révèlent plurielles. Même s’il aura fallu attendre quatre ans, le Guide pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux du Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) a fourni d’utiles points de repère pour qu’établissements et services puissent procéder à une évaluation interne dans les délais prévus. Depuis 2007 cet organisme a été remplacé par l’Agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) qui a engagé une série de travaux aboutissant à la publication de recommandations diverses. C’est ainsi que les professionnels disposent, après validation par le Conseil scientifique de l’ANESM en mars 2008, de la recommandation relative à la « Mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles ». Cette publication, puis un an plus tard celle de l’« Enquête nationale 2008 » sur cette recommandation, n’ont pas manqué de susciter de nombreuses réactions dans les milieux professionnels, dont se sont fait l’écho les journaux de la presse spécialisée du secteur social et médico-social. Lorsque le colloque de La Roche-sur-Yon, L’évaluation en protection de l’enfance et les visites médiatisées, a été programmé en septembre 2007, nous ne savions pas que cette année 2008 serait aussi riche en événements et verrait ces avancées, mais la question de l’évaluation interne était suffisamment débattue pour qu’on puisse s’en saisir et organiser une
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table ronde. Pour ce faire, il importait de réunir des directeurs d’associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médicosociaux ayant développé des démarches d’évaluation interne, Jean Pineau et Philippe Camberlein, des formateurs et des consultants apportant leur concours à ces démarches, Laurent Barbe et Alain Bonnami, ainsi qu’un expert de l’évaluation susceptible d’apporter un regard extérieur sur ces activités, en l’occurrence Gérald Boutin. On retrouvera ici les contributions adressées à la suite de cette table ronde. N’ayant pu y participer, Philippe Camberlein a fait parvenir un texte sur l’expérience de l’évaluation interne menée au CESAP (Comité d’études, d’éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées), alors qu’Alain Bonnami, formateur à l’EFPP (École de formation psychopédagogique), nous a autorisés à reprendre un texte rédigé avec Jean-Pierre Bigeault, déjà publié dans la Revue d’analyse institutionnelle, Les Cahiers de l’implication, 2, printemps 2008 (59-67), et qui traite plus globalement de l’activité évaluative dans le secteur social et médicosocial. Enfin, nous avons demandé à Patrick Rousseau de rappeler préalablement que la question de l’évaluation dans le champ de l’action sociale et médico-sociale n’allait pas de soi… Pour la publication des contributions, nous avons respecté l’ordre des prises de parole à la table ronde du 21 novembre 2008, soit successivement, après le rappel de Patrick Rousseau : Laurent Barbe, Jean Pineau, Gérald Boutin, et inséré les textes d’Alain Bonnami et de Philippe Camberlein au regard de leurs fonctions respectives. Laurent Barbe est psychosociologue-consultant au sein du cabinet CRESS, spécialisé dans les politiques publiques et l’action sociale (site : www.cabinetcress.fr). Il mène des interventions de définition et
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d’évaluation de politiques publiques. Il accompagne les acteurs de l’action sociale dans leurs démarches d’action (projet/évaluation/organisation). Il anime des actions de formation et enseigne en Master de Sciences de l’éducation à Paris Ouest Nanterre La Défense. Il a contribué à plusieurs ouvrages collectifs notamment autour de la question de l’accompagnement social et publié récemment Une autre place pour les usagers ? aux éditions La Découverte (2006). Alain Bonnami, formateur, responsable de projet et de la formation au CAFERUIS (Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale) à l’EFPP (École de formation psychopédagogique), est également chargé de cours à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense et enseigne en master de Sciences de l’éducation. Gérald Boutin est professeur de Sciences de l’éducation à l’université du Québec à Montréal. Chercheur associé au Centre de recherche éducation et formation de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense (Éducation familiale et interventions sociales en direction des familles), il poursuit des recherches en intervention psychosociale. Il est l’auteur de nombreux ouvrages sur la méthodologie de recherche et l’éducation familiale ainsi que sur l’analyse des pratiques professionnelles. Il est l’auteur de L’entretien de groupe en recherche et formation, aux Éditions Nouvelles, Montréal, 2007, et de Enfants maltraités ou en danger ?, en collaboration avec Paul Durning, L’Harmattan, 2008. philippe Camberlein, directeur général du CESAP (Comité d’études, d’éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées), est également chargé de cours à l’université Paris Ouest Nanterre La
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Défense et enseigne en master de Sciences de l’éducation. Il a publié en 2008 aux éditions Dunod : Politiques et dispositifs du handicap en France. Dominique Fablet, enseignant-chercheur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, est responsable de l’équipe Éducation familiale et interventions sociales auprès des familles (http://www.u-paris10. fr/52377899/0/fiche___pagelibre/) du CREF et de la spécialité professionnelle Éducation familiale et interventions socio-éducatives du master de Sciences de l’éducation. Il a coordonné une série d’ouvrages sur l’analyse des pratiques professionnelles, tous publiés dans la collection Savoir et formation aux éditions L’Harmattan. Jean pineau, directeur général de l’association Jean-Cotxet, est également chargé de cours à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense et enseigne en master de Sciences de l’éducation. patrick rousseau est directeur général adjoint de L’AIDAPHI (Association interdépartementale pour le développement des actions en faveurs des personnes handicapées et inadaptées), membre de l’équipe « Éducation familiale et interventions sociales auprès des familles » du Centre de recherche éducation et formation (CREF - EA 1589), université Paris Ouest Nanterre La Défense. Il a publié récemment un ouvrage issu de sa thèse : Pratique des écrits et écriture des pratiques. La part « indicible » du métier d’éducateur, Paris, L’Harmattan, 2007.

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Professeur en Sciences de l’éducation, université de Nantes, IUT de La roche-sur-Yon

Catherine Sellenet

Suite à cette table ronde où les enjeux ont été posés, le lecteur trouvera les contributions de professionnels de terrain ou des résultats de recherches dans lesquels la dimension évaluative est très présente. Laurent ott, philosophe social, éducateur spécialisé, chargé de recherches à l’EFPP et auteur de nombreux articles et ouvrages dont le dernier intitulé Rendre l’école aux enfants (Fabert, 2008) se penche sur les demandes angoissées des professionnels en formation continue sur l’écriture des rapports. En reprenant la loi de 2002, Laurent Ott montre comment la loi interroge les écrits comme les pratiques des professionnels. pierrine robin, docteur en Sciences de l’éducation, chargée d’études à l’Oned et conseillère technique au Creai Rhônes-Alpes, vient de soutenir brillamment une thèse sur l’évaluation de la maltraitance, approche comparative France-Allemagne. Elle nous livre ici le point de vue des enfants sur les aides reçues. Bernadette tillard, maître de conférences à Lille et chercheur associée au CREF Paris Ouest Nanterre, est l’auteur d’un ouvrage intitulé Des familles face à la naissance paru chez l’Harmattan en 2002. Elle a également coordonné Groupes de parents. Recherches en éducation familiale et expériences associatives (2003) chez ce même éditeur. Ses travaux se poursuivent autour de la question des relations entre les familles et les institutions médicales et sociales. Dans la communication présentée, elle
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est accompagnée de Magaly Ribancourt et de Laurence Taverniez, toutes deux éducatrices spécialisées et universitaires en Master professionnel RHIE. Ces trois auteurs présentent une évaluation des relations entre les familles et les professionnels, dans deux lieux : une Mecs et en AEMO. Catherine sellenet, professeur d’université en Sciences de l’éducation, chercheur au Labécd et associée au CREF Paris Ouest Nanterre, auteur de nombreux ouvrages, dont le dernier sur Souffrances dans l’adoption (DeBoeck, 2009) et Fabienne Portier, maître de conférences en Civilisation anglaise, auteur d’une thèse sur les jeunes mères mineures, rendent compte d’une recherche internationale, portant sur l’évaluation de l’insertion de jeunes issus de la protection de l’enfance, à partir du regard de ces derniers. Fabienne portier, maître de conférences en Civilisation anglaise, présente, pour clore ce livre, quelques éléments d’une recherche internationale sur la violence des adolescents. L’article se centre sur les défauts de coopération entre professionnels, entre professionnels et parents.
Mise en pages : Gwendoline Maier

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L’évaluation dans le secteur social et médico-social : émergence, environnement et défiance patrick RouSSeau

Directeur général adjoint de L’AIDAphI Membre de l’équipe « éducation familiale et interventions sociales auprès des familles » du CrEF, université paris Ouest Nanterre La Défense

Phénomène de mode tout autant qu’activité sociale omniprésente dans notre société, l’évaluation reste un sujet polémique. Patrick Rousseau trace brièvement l’histoire de cette pratique, pour s’interroger sur l’influence du monde marchand sur le secteur social. L’usager du secteur social pourra-t-il dire « satisfait ou remboursé » ? En empruntant au secteur marchand, ou au secteur sanitaire, sa terminologie, ses outils, ses référentiels, le secteur social ne risque-t-il pas de perdre son sens ? Entre les axes de la défiance particulièrement décrits et ceux de la création d’outils d’évaluation probants dans le secteur social, Patrick Rousseau discute chaque piste ouverte. Mots clefs Évaluation, satisfaction, méthodes, défiance.

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P. Rousseau

Dans un très récent colloque consacré à l’évaluation 1, C. Hadji faisait remarquer comment « le vent de l’évaluation souffle fort et partout : une activité sociale omniprésente, à laquelle rien ne semble pouvoir échapper », ni même les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), pourrions-nous rajouter en substance. L’évaluation est avant tout une activité profane et ordinaire, mobilisée dans un rapport au monde emprunt de permanents jugements de valeur. L’évaluation est aussi, et le plus souvent, entendue dans sa dimension technique et opératoire. Nous faisons référence ici à l’évaluation utilisée comme un outil fonctionnel développé au service d’une activité, par exemple dans le secteur commercial ou encore dans celui de la formation et de l’école. La pratique d’évaluation est désormais en train de se codifier et de se réglementer, voire de se labéliser, à l’exemple des normes ISO qui s’éloignent ainsi du sens premier à accorder à l’évaluation et, plus que de s’en éloigner, le détournent. C’est ce type de débats qui accompagne, entre autres, la mise en œuvre de l’évaluation dans le secteur social et médico-social. L’évaluation en travail social et le questionnement problématique qu’elle suscite ne sont d’ailleurs pas des phénomènes nouveaux. Il y a plus de vingt ans déjà, C. Bachmann déclarait : « L’évaluation est à la mode et les évaluateurs poussent comme des champignons après l’orage. Mais les débats n’ont plus rien de sereins » (1988, p. 16). Si l’évaluation a connu depuis cette période des fortunes diverses, tant du point de vue des acteurs de terrain que des décideurs, elle est aujourd’hui incontournable. Nous voulons restituer ici les éléments essentiels de son apparition, sans bien évidemment prétendre à la moindre exhaustivité, a fortiori sur un sujet maintes et maintes fois débattu.
1 En quête d’évaluation. « L’évaluation dans les pratiques d’accompagnement des personnes handicapées ». Association des paralysés de France, 27 au 29 janvier 2010, Paris, UNESCO. 18

L’évaluation dans le secteur social et médico-social...

Il ne sera pas rappelé le détail de l’ancrage historique de cette notion en dehors du contexte qui nous préoccupe, sans nier pour autant l’intérêt d’une telle démarche. M. Jaeger (2007) s’est opportunément livré à ce travail ; en se référant aux travaux d’A. Giraud 2, il situe l’émergence du concept d’évaluation au début du siècle dernier, dans le champ de la chirurgie où des praticiens se souciaient du devenir de leurs patients. outre-Atlantique, « ces pionniers de l’évaluation se préoccupaient de la standardisation de leurs modes d’exercice dans une culture tayloriste, mais aussi avec le souci de la qualité et de la connaissance » (ibid. p. 13). Nous verrons plus loin que les liens entre l’évaluation et le monde de la santé sont bien réels, ont durablement persisté, et restent déterminants à ce jour. Plus près des réalités médico-sociales et plus spécifiquement du traitement des soins psychiques, « la période 1910-1920 est également donnée comme le point de départ de l’évaluation des psychothérapies dites dynamiques, dans le contexte de la diffusion des écrits de Sigmund Freud, avec la parution d’un article qui se souciait d’une approche statistique des effets produits par des traitements psychothérapiques » (ibid. p. 14).

après La Loi du 30 juin 1975…
La démarche d’évaluation, incluse au sein de différentes obligations dorénavant imposées par les textes, est donc bien antérieure à ce qui est communément nommé la rénovation de la loi du 30 juin 1975,

2 A. Giraud, « Origines et définitions de l’évaluation en médecine », in V. Kovess (dir.), Évaluation de la qualité en psychiatrie, Paris, Economica, 1994, p. 27-41. 19

P. Rousseau

relative aux institutions sociales et médico-sociales 3. Cette loi de 1975 se caractérisait, notamment en raison de sa promulgation à une époque marquée par d’importants manques en équipements médico-sociaux, par une orientation tout particulièrement axée sur les réponses et besoins à couvrir et moins sur les personnes elles-mêmes. Sa rénovation, par les dispositions de la loi 2002-02, apparaît comme un recentrage sur la personne bénéficiaire, devenue dans le courant des années 1980, un usager (M. Chauvière, T. Godbout, 1992). Les ESSMS, sont ainsi passés de leurs devoirs et obligations envers les personnes vulnérables, en termes d’offres à promouvoir, à la prise en compte, l’affirmation et le respect du droit des usagers. C’est dans cette dynamique et cet esprit que s’inscrit, selon la volonté du législateur, l’évaluation des activités et de la qualité des prestations que délivrent les ESSMS. En toutes lettres dans la loi, ces établissements et services délivrent donc une prestation. Cette évolution lexicale interroge à plus d’un titre. Elle indique en tout cas la tentative, du moins le risque, d’un changement de paradigme dans ce qui fonde la relation socio-éducative, en y intégrant une modalité de liens et rapports directement empruntée à la logique commerciale. La satisfaction à évaluer, en retour d’une prestation délivrée à un « usager-consommateur » ou comme le dit M. Chauvière, un « usager-client » (2007, p. 126), en est la meilleure illustration. Nous ne développerons pas ici les obstacles conceptuels à la validité de cette notion de satisfaction dans le champ social, en ce qu’elle pervertit un rapport faussement paritaire, un rapport en aucun cas caractérisé par l’équité des liens. Cela invite, par là même, à la plus grande réserve quant
3 À ne pas confondre avec la loi dite « d’orientation en faveur des personnes handicapées », adoptée ce même 30 juin 1975. 20

L’évaluation dans le secteur social et médico-social...

à la probité du contrat encadrant la relation avec les bénéficiaires d’une mission médico-sociale. Quant aux usagers, qu’il faudrait d’abord et avant tout satisfaire, nous ne sommes pas assurés qu’il faille à tout prix (c’est bien le cas) les mettre à une place aussi singulière 4. Notons de surcroît que l’idée de la participation des usagers et celle de leur satisfaction, sont bien antérieures à la loi 2002-02. Presque trente ans auparavant, C. Bachmann et J. Simonin notaient déjà que les différentes démarches d’évaluation « fondées sur la notion d’indicateur, risquent fort de s’ancrer dans une nouvelle rationalité technocratique, plus souple et plus éclairée, si elles ne savent pas intégrer la dimension de participation des usagers » (1982, p. 110). Il était précisé un peu plus loin que « la dimension de satisfaction du client, qui donne lieu à un type particulier d’enquête, est fondamentale dans l’évaluation des services » (ibid. p. 111). Participation et satisfaction des usagers étaient donc déjà, dans les années 1980, au centre des préoccupations évaluatives. Il n’en reste pas moins qu’à l’inverse de la relation strictement marchande, il y a une tout autre complexité dans ce qui relie l’ensemble des acteurs du travail social. La désaffiliation, le handicap, les inadaptations diverses, n’engendrent pas, de quelconque façon, des biens de consommation. En conséquence, c’est la notion même de besoin qui est fondamentalement biaisée. Elle fausse l’ensemble des déclinaisons qui en sont consécutives et tentent de définir un nouveau rapport entre les acteurs sociaux.

4 Pour autant, il ne s’agit pas de retirer à l’usager sa part d’expertise, au contraire. La place à lui reconnaître et à lui accorder, doit bien évidemment faire l’objet d’améliorations dans les pratiques. Plus globalement, elle doit être le sujet d’une autre considération, la première précaution étant de ne pas nuire et plus encore de ne générer aucune forme de maltraitance. 21

P. Rousseau

L’influence du monde marchand sur le secteur social n’est plus à démontrer. Cette évolution lexicale, dont la notion de prestation n’est qu’un exemple parmi tant d’autres, confirme aussi, si besoin en était, le rapprochement entre le sanitaire et le social5. La prestation éducative, sur mandat de justice par exemple, qui au passage mêle le statut d’usager et celui de justiciable, serait désormais à admettre, dans le langage et donc dans les pratiques, comme une prestation, au même titre que la prestation de soins. Satisfait ou remboursé, pourrions-nous dire et sans exagération, comme en témoigne l’augmentation des procédures judiciaires et autres contentieux ouverts entre le corps médical et ses patients. Le travailleur social serait en passe de devenir un prestataire au bénéfice de la personne qu’il accompagne, avec ce que fondamentalement cela induit : le passage de la relation d’aide à la relation de service. Il rejoint en cela son employeur qui, de plus en plus, tendrait à être considéré comme le prestataire d’une autorité publique qui le missionne. La soumission à des appels à projets, quand il ne s’agit pas d’appel d’offres, s’inscrit dans cette même perspective. Nous assistons sans nul doute à une véritable métamorphose, où les règles du monde marchand innervent progressivement, plus qu’elles ne s’y imposent avec force, toutes les strates du secteur médico-social. Nous avons pu l’observer dans le champ de la santé, non sans incidences (négatives !) sur la qualité des soins, comme l’ont mis en évidence nombre de publications, et plus précisément celles produites dans l’appel des appels, notamment la contribution de D. Dreyfuss, A. Grimaldi et M.-J. Del Volgo (2009, pp. 90-104).

5 Et a fortiori le médico-social, lequel est depuis la loi « Hôpital patients santé territoire » intégré aux nouvelles Agences régionales de santé. 22

L’évaluation dans le secteur social et médico-social...

secteur de La santé et secteur marchand : L’évaLuation sous infLuence
Une lecture de l’histoire de l’évaluation confirme ces liens et rapprochements, d’une part avec les changements survenus dans le secteur de la santé et d’autre part en ce qui concerne la prise en compte croissante des aspects économiques dans la gestion du secteur social et médico-social. Ce double constat est rappelé par J.-M. Lesain-Delabarre (2002, p. 17). Ce même lien est aussi effectué par J. Danancier dans la toute première phrase de son ouvrage : « La démarche de rationalisation des interventions appliquées au système sanitaire depuis plusieurs années suscite un intérêt mêlé de trouble et d’inquiétudes dans le champ éducatif et social » (2005, p. 1). Au plan de l’inscription de l’évaluation dans le champ économique, J.-M. Lesain-Delabarre mentionne aussi, comme le font la plupart des ouvrages consacrés à l’évaluation 6, le célèbre rapport de Bianco et Lamy (1980). Cette importante étude élaborée il y a plus de trente ans, au titre de la Rationalisation des choix budgétaires (RCB) dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) visait, selon la lettre de mission du ministre de la santé et de la sécurité sociale et du ministre délégué à l’économie et aux finances, à « proposer un ensemble cohérent de mesures susceptibles d’améliorer la situation constatée, tant du point
6 Depuis 2002, on assiste à une véritable déferlante de publications sur l’évaluation, inévitablement et pour partie, redondantes. Cela pourrait témoigner à la fois de l’intérêt et des préoccupations autour de cette question, l’encadrement juridico-administratif des ESSMS dessinant les évolutions d’un secteur d’activité à l’aube de profonds changements dont l’évaluation n’est très certainement que l’un des révélateurs. Or, les postures critiques des ouvrages dédiés à l’évaluation, se font relativement rares ou tout au moins discrètes. On assiste plutôt au développement d’un propos expert qui accompagne ce véritable essor de l’évaluation dans le secteur social et médico-social, avec un le risque d’un glissement vers les démarches dites « Qualité ». 23

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