L'ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DE LA RÉGULATION DES PÊCHES

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La pêche du thon germon dans l'Atlantique Nord-Est et les captures accidentelles de dauphins associées à l'usage du filet maillant dérivant posent le délicat problème de l'exploitation d'une ressource commune et renouvelable. Cet ouvrage exmaine les conditions et les enjeux de la régulation d'une telle activité. Les résultats sont replacés dans le contexte de la Politique Commune de la Pêche de l'Union Européenne.
Publié le : mercredi 1 novembre 2000
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EAN13 : 9782296424241
Nombre de pages : 370
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ÉVALUATION ÉCONOMIQUE
DE LA RÉGULATION DES PÊCHES © L'Harmattan, 2000
ISBN : 2-7384-9790-X Olivier GUYADER
ÉVALUATION ÉCONOMIQUE
DE LA RÉGULATION DES PÊCHES
Le cas du thon germon de l'Atlantique Nord-Est
L'Harmattan L'Harmattan Inc. L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italia
5-7, rue de l'École-Polytechnique 55, rue Saint-Jacques Hargita u. 3 Via Bava, 37
75005 Paris Montréal (Qc) 1026 Budapest 10214 Torino
FRANCE CANADA H2Y 1K9 HONGRIE ITALIE
Collection Emploi, Industrie et Territoire
dirigée par Gilbert BENHAYOUN, Maurice CATIN
et Bernard PLANQUE
Gilbert BENHAYOUN et Steve BAZEN (sous la direction de), Salaire
minimum et bas salaires, 1995, 440 p.
Christel ALVERGNE, Vingt-cinq ans d'évolution de l'industrie et des
territoires français, 1997, 208 p.
Antje BURMEISTER et Guy JOIGNAUX (sous la direction de), Infrastructures
de transport et territoires - Approches de quelques grands objets, 1997,
320 p.
Gilbert BENHAYOUN, Maurice CATIN et Henri REGNAULT (sous la direction
de), L'Europe et la Méditerranée : intégration économique et libre-échange,
1997, 192 p.
Jean BERNARD et Maurice CATIN (sous la direction de), Les conditions
économiques du changement technologique, 1998, 302 p.
Gilbert BENHAYOUN, Nathalie GAUSSIER et Bernard PLANQUE (sous la
direction de), L'ancrage territorial du développement durable : de nouvelles
perspectives, 1999, 352 p.
direction de), Économie des régions méditerranéennes et développement
durable, 1999, 208 p.
Maurice CATIN, Jean-Yves LESUEUR et Yves ZENOU (sous la direction de),
Stratégies, concurrence et mutations industrielles, 1999, 300 p.
Jean-Pierre GILLY et André TORRE (sous la direction de), Dynamiques de
proximité, 2000, 302 p.
Olivier GUYADER, Évaluation économique de la régulation des pêches,
2000, 368 p. A Stéphanie Remerciements
Cet ouvrage est issu d'une thèse de doctorat en sciences
économiques et mes remerciements iront tout d'abord à
Maurice Baslé, professeur à l'Université de Rennes I, pour son
précieux soutien scientifique et moral, ainsi que pour la grande
disponibilité dont il a fait preuve. Ce travail n'aurait pas pu être réalisé
sans l'aide de Denis Bailly, maître de conférence à l'Université de
Bretagne Occidentale, qui m'a constamment aidé par ses critiques
constructives et encouragé dans cette voie. Les travaux menés
parallèlement avec Jean Boncœur, professeur à l'UBO, ont
grandement contribué à l'éclaircissement des concepts théoriques et à
ma réflexion sur les problèmes de la régulation des pêches, je tiens à
le saluer pour son aide. Je tiens également à exprimer ma gratitude à
Didier le Morvan, à Jean-Luc Prat et au Centre de Droit et d'Économie
de la Mer (CEDEM) de l'UBO pour leur accueil au sein de l'équipe de
recherche. De même, ce travail financé dans le cadre d'une
Convention Industrielle de Formation par la Recherche n'aurait pas pu
être réalisé sans le soutien de la société OIKOS Environnement-
Ressources ainsi que l'association Nationale pour la Recherche
Technique. Je souhaite vivement remercier les membres du jury de
thèse, les Professeurs Jean-Pierre Boude, Parzival Copes, Lise
Rochaix, Michel Glais ainsi que Loïc Antoine.
Cette recherche appliquée a été menée grâce à l'appui de
I'IFREMER, et plus particulièrement du département halieutique du
Centre de Brest. Je suis très reconnaissant à Loïc Antoine d'avoir su
me communiquer son expérience de la pêcherie germonière ainsi qu'à
Michèle Jézéquel pour son aide technique. Le Comité National des
Pêches Maritimes et des Élevages Marins, l'Armement Coopératif
Artisanal Vendéen, l'ONAPROGER, le CROSSA d'Etel ont
grandement facilité la collecte de données et enrichi ma connaissance
de terrain. J'exprime aussi mes remerciements aux services des
Communautés européennes (D.G. XIV) pour m'avoir accueilli en
stage, à Rebbeca Lent et Dale Squires pour leur invitation au sein du
National Marine Fisheries Service (USA).
Enfin, je n'oublie pas Carole, ma famille et mes proches,
l'association Hippocampe qui m'ont apporté leur soutien tout au long
de ce travail. Acronymes
C.G.P. : Consentement Global à Payer.
C.N.P.M.E.M. : Comité National des Pêches Maritimes et des
Élevages Marins.
Comité Scientifique Technique et Économique des C.S.T.E.P. :
Pêcheries.
F.I.O.M. : Fonds d'Intervention et d'Organisation des
Marchés.
F.A.O. : Food and Agriculture Organization of the United
Nations / Organisation des Nations Unies pour
"Alimentation et l'Agriculture.
F.M.D. : Filet Maillant Dérivant.
I.C.C.A.T. : International Commission for the Conservation of
Atlantic Tuna / Commission Internationale pour la
Conservation des Thonidés de l'Atlantique.
N.M.F.S. : National Marine Fisheries Service.
P.C.P. : Politique Commune de la Pêche.
P.M.E. : Production Maximale Équilibrée.
P.O.P. Programme d'Orientation Pluriannuel.
Q.I.(T.) : Quotas Individuels (Transférables).
T.A.C. : Total Admissible de Capture.
Z.E.E. : Zone Économique Exclusive.
PRÉFACE
C'est avec grand plaisir que je contribue par ces remarques
préliminaires à la publication d'une contribution très intéressante pour la
littérature relative à l'économie de la gestion des pêcheries. L'étude
réalisée par Olivier Guyader sur les impacts de systèmes de régulation de
la pêcherie de thon germon du Nord-Est Atlantique est remarquable par
son caractère innovant. Son examen et le diagnostic qui est fait vont au-
delà des limites conventionnelles de l'analyse économique qui, si elle
s'appuie effectivement sur la théorie économique néoclassique, incorpore
dans une perspective plus large les apports des sciences politiques et
sociales comme ceux de la littérature sur le "public choice".
Comparer les deux systèmes fondamentaux de gestion, à savoir la
régulation par quotas individuels et la régulation de l'entrée par les
licences me paraît tout à fait judicieux dans le cadre de cette pêcherie.
C'est d'ailleurs l'alternative la plus discutée dans les pays industrialisés,
mais l'application des deux systèmes a rencontré des échecs en pratique.
En effet, la diversité des pêcheries exprimée en termes biologique,
technique, économique et social fait qu'il n'existe pas en pratique de
panacée universelle au problème de l'exploitation des pêcheries. Il est
donc nécessaire d'évaluer quelles sont les mesures de régulation les plus
adaptées en fonction de chaque pêcherie et ce travail d'économie
appliquée va dans ce sens, en montrant que les résultats des programmes
de gestion dépendent des caractéristiques de la pêcherie étudiée.
Je souscris à la démarche adoptée considérant que les systèmes de
quotas individuels et de licence comme deux systèmes concurrents,
chacun tentant de corriger les effets négatifs des externalités que
connaissent les pêcheries en accès libre. L'auteur a ainsi évité les travers
des promoteurs des quotas individuels transférables (Q.I.T.) y voyant un
mécanisme de privatisation des pêcheries qui transformerait une
ressource commune en une ressource privée générant ainsi l'efficience de 8 Évaluation économique de la régulation des pêches
marché associée à la propriété privée des facteurs de production. Cette
analyse reconnaît la nature commune de la ressource qui subsiste même
en régime de Q.I.T., et qui fait que leur performance n'est pas toujours à
la hauteur des espérances des gestionnaires. Les quotas individuels ne
donnent pas de droit de propriété sur une partie du stock d'une ressource
halieutique mais spécifient uniquement un droit sur un flux. Leur
principale caractéristique est d'accorder des droits d'accès et d'usage
limités aux pêcheurs mais il en est de même pour les systèmes de licence
avec entrée limitée. Ils visent à réduire des externalités et si certains
problèmes liés à l'adoption de systèmes de licences sont évités avec les
Q.I.T., d'autres problèmes apparaissent souvent, comme par exemple les
dépassements de quotas ou encore les rejets par écrémage. En effet, les
quotas individuels spécifient uniquement les quantités de poissons qui
peuvent être débarquées et non le volume de poisson qui peut être
capturé. Cela signifie que le volume total extrait de la ressource est dans
ce cas souvent mal connu, ce qui constitue un problème sérieux pour
l'évaluation des stocks et la gestion opérationnelle des pêcheries.
Un point essentiel de l'analyse menée dans cet ouvrage est de
comparer les rentes économiques créées par les systèmes de quotas
individuels et de licence dans la pêcherie germonière de l'Atlantique
Nord-Est, en tenant compte de la possibilité de négocier ou non les droits.
Il est conclu que dans la plupart des conditions de modélisations
abordées, les systèmes de quotas génèrent des rentes plus élevées. Ceci
n'est pas étonnant, les Q.I.T. étant une invention des économistes pour
qui la notion d'efficience économique constitue la référence principale. Il
est vrai que les Q.I.T. sont particulièrement efficaces dans la
rationalisation des pêcheries en éliminant les capacités de pêche
excédentaires, c'est pourquoi ils sont de ce point de vue jugés supérieurs
aux systèmes de licence le plus souvent non transférables. Et en
examinant certaines des caractéristiques de ces systèmes qui ont reçu
jusqu'à présent une attention insuffisante dans la littérature, ce travail
apporte une contribution importante à l'économie des pêches. Un
Préface 9
exemple en est la simulation des effets redistributifs des quotas
individuels négociables après leur allocation initiale gratuite puis leur
vente ou leur location, et ce dans le cadre que les règles de transférabilité
stipulent.
Enfin, je terminerai cette préface en spéculant sur les directions de
recherche que nous pourrions prendre. Pour la politique publique,
l'analyse économique ne peut se baser uniquement sur le critère
d'efficience économique et elle doit incorporer pour être plus
opérationnelle des considérations non seulement biologiques mais aussi
économiques et sociales de façon à mieux évaluer les conséquences des
régulations en terme d'objectifs tels que la conservation biologique,
l'efficience économique et l'équité, etc. Un des enjeux de la recherche en
matière de gestion des pêches est donc d'intégrer les apports de
différentes disciplines pour fournir des outils d'aide à la décision.
Parzival Copes
Professeur émérite de Sciences économiques,
.histitute of Fisheries Analysis
Simon Fraser University of Vancouver (Canada)
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Les activités de pêche qui sont menées à travers les océans et
les mers occasionnent régulièrement des conflits violents entre
pêcheurs, voire entre Etats au travers de conflits diplomatiques, au
point que le terme de "guerre" est régulièrement utilisé pour qualifier
ces événements. Les guerres de la morue (Hannesson, 1996), du
flétan (Song, 1997) ou encore du thon germon de l'Atlantique Nord-
Est (Antoine, 1995) qui ont émaillé les trente dernières années ne sont
pourtant que le résultat d'une concurrence exacerbée pour l'utilisation
d'une ressource naturelle, le poisson.
Bien entendu, les stocks halieutiques ne sont pas les seules
ressources convoitées pour une exploitation à des fins commerciales.
La question de l'usage des sols agricoles, des champs pétrolifères a
fait jadis l'objet de contestations et de conflits violents, mais ceux-ci
ont été en grande partie réglés dans les pays industrialisés par
l'instauration de la propriété privée. Cette question semble en
revanche bien plus épineuse pour les ressources halieutiques,
ressources renouvelables qui évoluent selon des processus parfois
complexes et qui sont sur un plan strictement économique des
ressources communes (Ostrom E. et V., 1975). Ce sont, d'une part,
des ressources dont l'appropriation individuelle est difficilement
réalisable avant leur exploitation et ce en raison de la fluidité des
ressources que traduit à la fois leur mobilité et la difficulté plus ou
moins grande que soulève la maîtrise de leur renouvellement
(Troadec, 1994). Il est par exemple difficile de baguer des larves de
poissons et se prévaloir d'un titre de propriété sur ces biens. Les
solutions simples de type "enclosures" qui permettraient d'exclure 12 Évaluation économique de la régulation des pêches
totalement un pêcheur concurrent de l'usage de ces ressources sont en
pratique difficilement réalisables. D'autre part, la production de
poisson est divisible, ce qui implique que la consommation d'un
individu vient en soustraction de la quantité disponible pour les
autres. Cette seconde caractéristique exprime le fait trivial que le
même poisson ne peut pas être capturé par plusieurs pêcheurs.
Les ressources halieutiques se distinguent en cela des biens
privatifs comme par exemple les poissons déjà capturés, qui peuvent
être achetés sur les marchés moyennant rémunération, pour être
appropriés individuellement avant d'être consommés. Elles se
distinguent également des biens collectifs comme les phares érigés en
mer (Samuelson, 1954) dont les services ne sont pas divisibles.
L'allocation de ce type de biens n'engendre pas de problèmes
économiques tout au moins si un certain nombre de conditions de
fonctionnement des marchés et de financement des biens collectifs
sont respectées. En pratique, les ressources halieutiques se
rapprochent plus ou moins de ces deux situations extrêmes en
fonction de leur degré d'exclusivité et de soustractivité, c'est
notamment le cas lorsqu'un stock bien délimité peut être exploité
comme un bien privatif par une seule entreprise.
Les nappes phréatiques et les forêts de champignons ou encore
plus généralement les budgets publics avant décision d'affectation
(Ostrom, 1990) peuvent également être considérés comme des
ressources communes, et pour toutes se posent de manière plus ou
moins aiguë différents problèmes liés à leur usage libre et gratuit.
Tant qu'elles sont abondantes, leur exploitation ne crée pas réellement
de problèmes économiques, mais leur raréfaction engendre des
dysfonctionnements dans la mesure où les agents économiques sont
incités à accroître leurs capacités de prélèvement et ce pour
consommer la plus grande part possible de ressource disponible. Ces
comportements donnent lieu, comme on le verra par la suite, à des
externalités non pécuniaires et réciproques qui se traduisent en réalité
par des situations d'encombrement, des surcapacités chroniques en
facteurs anthropiques ou encore la surexploitation des ressources
(Catin, 1985). Elles témoignent du caractère collectivement inefficace Introduction générale 13
de leur exploitation et ce même si les comportements individuels sont
rationnels.
Concernant les ressources halieutiques, les rapports de la F.A.O
(Garcia et Newton, 1994) montrent que les dysfonctionnements
associés à l'exploitation des ressources persistent, voire même
s'aggravent à l'échelle mondiale avec des conséquences économiques
et sociales, voire écologiques parfois inquiétantes et non désirées sans
qu'une solution simple de régulation n'ait pu être trouvée. De
multiples conférences se sont tenues depuis le milieu des années 1940
et n'ont pourtant pas manqué de souligner les tendances à la
dégradation de l'état des stocks et son côté néfaste pour le bien être
présent et futur, mais les réponses institutionnelles données n'ont dans
la plupart des cas pas réussi à enrayer ce mal endémique. Les
pêcheries encore en libre accès, i.e. sans régulation, ne sont pourtant
pas légion puisqu'elles sont la plupart du temps circonscrites à la
haute mer depuis l'extension à 200 milles des zones économiques
exclusives durant les années 1970. Cela a permis à la fois aux Etats de
"s'approprier" les stocks contenus dans ces zones et d'exclure les
pêcheurs étrangers. Cette réponse institutionnelle de type enclosure a
voulu résoudre certains problèmes mais elle a en fait laissé entier le
problème des ressources communes, dans la mesure où la régulation
des pêches n'imposait que des contraintes globales à l'activité des
pêcheurs.
Dans l'Atlantique Nord-Est, la Politique Commune de la Pêche
instituée en 1971 et réformée en 1983 a montré sa relative inefficacité
à parvenir aux objectifs qu'elle s'était fixée (Commission des
Communautés Européennes, 1996). Le choix de l'instrument a été
principalement celui de la réglementation à l'échelle de la branche,
niais il ne semble pas avoir eu de portée suffisante au regard des
constats de surcapacité des flottes de pêche de l'Union européenne et
de surpêche d'une grande partie des stocks de la zone communautaire
de pêche (Holden, 1995). En effet, la politique de réduction des
capacités de pêche des flottilles et celle visant à la limiter le volume
global des prises pour un certain nombre de stocks d'intérêt
communautaires, se sont révélées insuffisantes pour juguler la
dynamique de surcapitalisation et de dissipation de la rente
14 Évaluation économique de la régulation des pêches
halieutique que les politiques publiques de subvention au secteur
n'ont fait que renforcer'. Cette situation n'a pas été non plus très
favorable à l'emploi dans le secteur en raison des tendances à la
substitution du capital au travail et dans la mesure où la baisse des
surplus réduisait les possibilités de rémunération des pêcheurs.
Même si la prise de conscience que les problèmes de la pêche
maritime ont quelque rapport avec l'économie politique de la
régulation n'est pas récente (Warming, 1911 ; Gordon, 1954), les
solutions préconisées utilisant des instruments dits "plus
économiques" ne remontent qu'aux années 70 avec les premières
applications au Canada (Parsons & Lear, 1993). Le constat est fait
que la seule façon de contrôler réellement l'exploitation des
ressources halieutiques consiste à définir des droits individuels non
pas sur le stock mais sur les flux de ressources et les conditions
d'appropriation de ces flux. Des supports de droits d'usage individuels
sont alors envisagés comme mécanismes de régulation. Ils prennent
généralement la forme de licences de pêche associées à des normes
techniques destinées respectivement à limiter l'accès aux pêcheries et
à réglementer l'utilisation des inputs (Wilen, 1988), de quotas
individuels de capture rationnant la production des entreprises de
pêche (Christy, 1973). La taxation des activités de pêche rarement
utilisée en pratique est également considérée comme un mécanisme
incitatif susceptible de rationaliser l'exploitation des pêcheries. Mais
d'autres questions se posent, celle des modes d'allocation de ces
supports de droits — recours au marché, solutions administrées... — ou
celle plus générale du choix des mécanismes et des instances de
régulation dans le domaine des pêches.
Prenant différentes formes selon les pêcheries, les régulations
entendues ici comme l'ensemble des contraintes collectives destinées
à modifier les comportements des agents économiques et des
pêcheurs en particulier ont été appliquées à des degrés très divers
selon les pays et avec plus ou moins de succès (OCDE, 1997). Dans
ce domaine comme dans d'autres, certains courants qui ont plus de
Proceedings of the Workshop on Overcapacity, Overcapitalisation and Subsidies in
European Fisheries, Portsmouth, 18-30 october 1998, CEMARE Ed. Introduction générale 15
rapport avec l'idéologie qu'avec les sciences économiques ont plaidé
systématiquement en faveur de certaines solutions plutôt que d'autres.
L'approche qui est développée dans cet ouvrage se veut être
pragmatique et "positive" et défend la thèse selon laquelle les
performances des régulations dépendent du contexte économique,
biologique et social des pêcheries dans lesquelles elles sont mises en
oeuvre.
Le problème de l'évaluation et de l'analyse des performances
d'un système-pêche n'est certainement pas l'apanage de l'économie, il
devrait d'ailleurs s'appuyer sur des approches pluridisciplinaires, mais
l'exercice appliqué mené ici s'appuie en grande partie sur les
enseignements de la théorie économique. Moyennant quelques efforts
de collecte de données et de recherche opérationnelle, il nous a
semblé possible d'offrir de l'information plus pertinente aux
gestionnaires des pêches, information qui préciserait à la fois les
gains d'efficience de différents scénarios de régulations et leurs effets
redistributifs. Si le premier point est classique en économie, le dernier
est le plus souvent évacué des analyses alors que les acteurs politiques
sont particulièrement sensibles à ces considérations. Analyser ce
problème suppose en particulier de considérer l'entreprise non plus
comme une boîte noire mais comme une organisation définissant le
cadre des relations en acteurs économiques. En termes d'évaluation,
cela signifie que l'économiste doit faire l'analyse des régulations en
utilisant la microéconomie, l'économie des ressources renouvelables
ou encore l'économie industrielle et institutionnelle et qu'il doit aussi
porter une très grande attention aux hypothèses qu'il émet compte
tenu de la sensibilité des résultats à ces dernières.
Par ailleurs, les avancés récentes en matière d'outils
informatiques de représentation des connaissances peuvent être
mobilisés aisément par les personnes n'ayant pas de compétences
spécifiques en matière de modélisation. Ces outils offrent des
perspectives intéressantes à la fois pour la modélisation dynamique
des systèmes complexes et pour la simulation des effets des politiques
publiques, simulations qui permettent de caractériser non plus
seulement les situations d'équilibre de ces systèmes mais également
leurs évolutions durant les périodes de transition.
16 Évaluation économique de la régulation des pêches
L'objectif de cet ouvrage s'inscrit dans cette orientation en
utilisant comme cas d'étude la pêcherie germonière au filet maillants
dérivants de l'Atlantique Nord-Est qui pose, comme on le verra, plus
de problèmes économiques que biologiques. Mais avant d'aborder les
problèmes contemporains de gestion de la pêcherie germonière, il
nous est apparu salutaire d'appréhender les conditions économiques,
techniques et institutionnelles du développement de cette pêcherie.
L'analyse met en exergue la dynamique industrielle des pêcheries
germonières communautaires en rapport avec l'évolution des marchés
et les innovations technologiques, notamment celle du filet maillant
dérivant. Cette démarche nous amène à faire le constat que les
gestionnaires de cette pêcherie ont dans une large mesure éludée la
question de la compétitivité des flottilles germonières européennes et
de l'insertion du germon dans les marchés du thon en Europe. Le
débat s'est focalisé sur la régulation des externalités
(i.e. les captures accidentelles de dauphins) environnementales
occasionnées par l'usage des filets maillants dérivants sans vraiment
repérer la dimension économique du problème. Plus généralement,
l'absence de toute évaluation économique a favorisé la controverse et
l'objet de cet ouvrage est pour partie de repérer les enjeux de la
régulation de cette technique de pêche et d'étudier les critères de
décision, ainsi que le rôle des différents acteurs dans les processus de
réglementation et d'interdiction du filet maillant dérivant pour la
pêche du thon germon.
Le plan de l'ouvrage est le suivant. Le premier chapitre passe
en revue les principaux concepts utilisés par l'économie des pêches
tout en procédant à une analyse critique des hypothèses formulées par
les approches standard d'évaluation de mesures de régulation des
pêches. Certaines de ces hypothèses sont relâchées au cours du
chapitre 2 où la question des régimes d'allocation des droits d'usage et
des coûts transactions est posée et mise en perspective dans le cas de
la mise en oeuvre de quotas individuels transférables. Le chapitre 3
débute l'examen du cas d'application en retraçant la dynamique et les
problèmes des pêcheries communautaires de germon et ce dans une
perspective d'économie industrielle et de choix public. Puis le
chapitre 4 présente les matériaux et la méthodologie retenus pour Introduction générale 17
l'évaluation économique et l'analyse par micro-simulation des effets
d'un certain nombre de scénarios de régulations dans la pêcherie
étudiée. Le choix s'est porté sur l'étude des effets de l'allocation
gratuite de quotas individuels éventuellement transférables et de
licences avec réglementation de la taille des filets pour le cas où ces
programmes auraient été mis en oeuvre dans la pêcherie germonière.
Les chapitres 5 et 6 exposent les résultats des simulations de
quotas individuels transférables en distinguant les ajustements dits de
courte période et de long période et ce en terme de gains d'efficacité
et d'effets redistributifs, ainsi que l'impact des subventions publiques
aux flottilles sur les marchés des droits. Le chapitre 7 propose de
comparer les résultats de programmes de quotas individuels et de
licences qui contingentent le nombre de navires dans la pêcherie et
définissent les modalités d'usage des filets maillants dérivants et ce
lorsque la cessibilité des droits n'est pas autorisée. Cela permet
d'aborder le problème d'aléa moral entre pêcheurs et l'organisation
chargée de la surveillance des pêches en formalisant une approche
simple de type principal-agent (Laffont et Tirole, 1993). Il est enfin
proposé une alternative institutionnelle à la décision d'interdiction de
la technique du F.M.D par le biais de la vente aux enchères annuelles
de droits de pêche considérés également comme des droits à polluer
(Dales, 1968). Au total, cet ouvrage se veut être un essai de recherche
appliquée avec des aspects de modélisation et de simulation et
pouvant déboucher sur une meilleure compréhension des questions de
régulation de la production dans le domaine des pêches dans les pays
industrialisés.
CHAPITRE 1
LIBRE ACCÈS, EXTERNALITÉS NON
PÉCUNIAIRES ET PROBLÈMES DE
LA RÉGULATION DES PÊCHES
La nature commune et divisible des ressources halieutiques
implique que le même poisson ne peut pas être capturé par plusieurs
pêcheurs. En conséquence, l'exercice libre et gratuit de la pêche
risque de dégénérer en tragédie des "communs" (Hardin, 1968).
L'objet de ce chapitre est de montrer que l'absence d'intervention
dans les pêcheries produit des situations inefficientes d'un point de
vue collectif dont l'origine est trouvée dans le caractère "soustractif'
des ressources (subslractibility) mais aussi dans la dynamique des
populations exploitées.
La première section examine et formalise les conditions
d'émergence d'externalités non pécuniaires (Cornes et Sandler, 1996)
en situation de libre accès, d'abord dans le cas où la dynamique du
stock est exogène à la pêche puis quand elle est endogène aux
captures. On présente ensuite les principales interventions pouvant
remédier à la dissipation ou à la destruction de la "rente halieutique".
Parmi la liste des interventions, il apparaît que même si
l'appropriation des ressources est difficilement réalisable avant leur
exploitation (nonexcludability), les mesures de régulation peuvent
s'identifier à des supports de droits d'usage et ceci découle de la
théorie coasienne des droits de propriété.
La section 2 discute les conditions d'équivalence entre les
différentes interventions en l'absence de coûts de transaction et
s'interroge sur la pertinence des modèles "standards" de la théorie
économique des pêches. 20 Évaluation économique de la régulation des pêches
1.1. Libre accès, course au poisson, externalités et dissipation de
la rente halieutique
Même si les situations d'accès libre et gratuit aux pêcheries ne
sont plus légion à travers les océans puisqu'elles ne concernent plus
que les ressources de la haute mer, elles constituent toujours une
référence en matière de théorie économique, référence pour l'absence
de mode de coordination et de régulation de l'activité des pêcheurs.
Dans ce cas, les problèmes économiques émergent : tout individu
rationnel est poussé à capturer de plus en plus de poissons sachant que
tout poisson qui ne sera pas approprié par lui, le sera finalement par
un autre et ce en raison du caractère soustractif de la ressource. La
concurrence qui s'installe pour l'appropriation des flux de ressource
conduit à ce que l'on appelle couramment la "course au poisson". Elle
incite les pêcheurs à mobiliser de plus en plus de facteurs
anthropiques de manière à sauvegarder leurs intérêts : il s'agit en
quelque sorte d'une tendance à la surcapitalisation qui n'est pas sans
rappeler l'effet "Averch-Johnson" de surcapitalisation rencontré dans
les entreprises réglementées par des plafonds de taux de rendement du
capital (Averch et Johnson, 1962).
1.1.1. Externalités d'appropriation et régulation des surcapacités
par les licences, les quotas ou la taxation
Ce type de comportement fait apparaître des externalités
négatives entre producteurs car chaque pêcheur supporte à la fois les
conséquences de ses actes et de ceux des autres pêcheurs. Et la
présence d'effets externes technologiques négatifs (à distinguer des
effets externes pécuniaires ; Scitovsky, 1954) traduit comme le
soulignait Pigou (1920), la divergence classique entre produit (coût)
marginal net privé et produit (coût) marginal net social qui désigne
respectivement les effets en termes de quantité pêchée et de coût total
d'une modification de l'activité d'une entreprise sur elle-même et sur
l'ensemble des entreprises exploitant la ressource. Certains parlent
aussi d'externalités d'appropriation (Schlager, Blomquist et Tang,
1994) voire même d'interactions (Meuriot, 1987). Libre accès, externalités et problèmes de régulation 21
L'inefficience parétienne d'une telle situation peut être
démontrée en supposant dans un premier temps que les problèmes de
renouvellement de la ressource ne se posent pas. Cette hypothèse, qui
est sans doute caricaturale dans le domaine de la pêche, correspond
bien au cas de l'aquaculture extensive, où la ressource n'est autre que
le flux naturel de nutriments transportés dans l'eau (Bailly, 1994). Le
raisonnement est le suivant (c'est le raisonnement développé par
Boncoeur et Guyader (1995b) mais légèrement amendé) : on
considère l'exploitation marchande d'un stock monospécifique de
bigorneaux (linorina spp.) constitué d'individus homogènes par n
entreprises de pêche (n> 1). Chaque entreprise individuelle organise
sa production en utilisant les services du seul facteur, le travail L,
dont le prix unitaire sur le marché est c. Le capital est supposé absent
de cette économie, la pêche s'effectuant à la main. Les entreprises
sont "price takers". La fonction de production d'une entreprise i
s'écrit alors :
(1.1) y ; = fi (L i ,X ; ) V i =(1,...,n)
y i représente la quantité pêchée par l'entreprise i, le volume
de travail utilisé et x i la part disponible du stock (X) dont elle peut
disposer. Chaque fonction de production est continue et dérivable par
rapport aux deux facteurs de productions ( L i .X ; ) et les productivités
marginales des facteurs sont positives mais décroissantes. On suppose
évidemment qu'il est impossible pour chaque pêcheur de capturer
plus que le stock disponible.
Pour mettre en évidence le caractère soustractif des unités
composant le stock halieutique exploité, il suffit de poser que le stock
disponible pour chaque pêcheur est égal à la différence entre le stock
exploitable total et le volume des prises des (n-1) autres pêcheurs :
(1.2) X i = X—Ey i V i
.1
En substituant ( ) dans la relation 1.1, on obtient la fonction
de production de l'entreprise i dans laquelle le volume des prises est
une fonction décroissante, toutes choses égales par ailleurs des
captures des (n-1) autres entreprises :
Évaluation économique de la régulation des pêches 22
(1.3) y, = f,(L,,X—Ey i ) V i j
Graphique n° 1: Fonction de production de l'entreprise i
Cette formulation révèle la présence d'externalités négatives et
évidemment réciproques dans la mesure où la résolution du système à
permet d'exprimer la production de chaque n équations en (y i ,...,y„)
pêcheur, en fonction des quantités de travail déployées par les autres :
(L J V i j) et du stock total (X).
(1.4) y1 = g, (L i ,..., L n , X) V i # j
On suppose pour simplifier que cette fonction vérifie les propriétés
suivantes :
5y, /8L, > 0
V i# j (1.5) 5y, /54 <0
Afin d'évaluer les productivités marginales privées et
collectives du travail, on agrège les n productions individuelles afin
de distinguer l'effet d'une augmentation des quantités de travail du
pêcheur i sur sa production individuelle et l'effet sur la production
globale de la pêcherie.
i =g,(Li,...,Ln,X)+Egi(LI,...,L,„X) (1.6) Y y, +Ey
Libre accès, externalités et problèmes de régulation 23
En dérivant (1.6) par rapport à ( L 1 ), on obtient :
(1.7) 8Y / 8L i = 8y ; /8L i + yi / 8L i
Selon les propriétés définies ci-dessus, on en déduit que :
(1.8) 8Y /8L i < 8y ; /81, i
L'augmentation marginale de (1_, 1 ) entraîne des baisses de
production pour les (n-1) autres entreprises et le second terme de
droite de l'équation (1.7) est négatif. La productivité marginale
collective est donc inférieure à la productivité marginale privée ce qui
traduit en termes de coût la supériorité du coût marginal social sur le
coût marginal privé.
One ; = C.8L i /8Y
(1.9) Cmp i = C.5L i /8y ;
i > Cmp i Cmc
Tout pêcheur qui cherche à maximiser son revenu mobilise
donc du travail jusqu'à ce que le prix du bigorneau égalise le coût
marginal de la dernière unité de coquillage pêché. Mais à l'échelle de
la pêcherie, le coût marginal social dépasse le coût marginal privé et
donc le prix unitaire du bigorneau. A la marge, la capture de ce
coquillage coûte plus cher que ce qu'il rapporte, ce qui n'est pas
satisfaisant d'un point de vue économique. La concurrence entre
plusieurs pêcheurs que permet l'accès libre et gratuit au stock conduit
donc à une utilisation inefficiente du facteur anthropique. Elle appelle
une forme ou une autre d'intervention collective.
Plus fort encore, le fait que les pêcheurs soient parfaitement
informés du caractère inefficient de la situation ne change rien à leur
comportement privé. Même si l'information est "common knowledge"
(Lewis, 1969), la stratégie de non-coopération des joueurs reste
dominante car aucun engagement crédible n'incite les participants à
modifier leur comportement. Comme le souligne très justement
Hautin (1968), l'appel à la conscience individuelle ou à la
philanthropie ne permet pas en général de régler les tragédies. Le jeu
du "dilemme du prisonnier" s'applique (Dawes, 1973) et il conduit
irréductiblement à un équilibre de Nash (1950) qui n'est pas optimal.
24 Évaluation économique de la régulation des pêches
Il est en outre possible de donner une vision dynamique de ces
comportements qui finalement se traduisent par la dissipation de la
rente halieutique. Les pêcheurs exploitent le même stock de
bigorneaux et le recrutement annuel (R i) — les naissances moins la
mortalité naturelle — est exogène à la pêche. Les pêcheurs travaillent
au maximum de leurs capacités physiques et la pêcherie n'est soumise
à aucune condition d'entrée. Il n'y a pas de barrières à l'entrée, ni de
coûts irrécupérables puisque le travail peut être affecté sans difficulté
ailleurs dans l'économie. Soit alors c, le coût d'opportunité de ces
services à court et long terme. L'ajustement du nombre de pêcheurs
répond par exemple aux contraintes décrites par les relations
suivantes :
Nt+1 Nt = r.[p.Y(X t , N t ) — c.N t —
X t±t = X t —Y(X t ,N t )+ R t+i
t = N t .y it (1.10) Y
yit = clLitXt
Yit = q.xt
it L
Le flux d'entrée dans la pêcherie à chaque période dépend alors
des surplus dégagés pendant la période précédente et le paramètre
d'ajustement (r) mesure la vitesse de réponse des pêcheurs. Ce type
de modèle est notamment utilisé avec des variantes par Bjorndal et
Conrad (1987) pour expliquer la dynamique du capital dans
l'exploitation du stock de hareng de la mer du Nord.
Une approche dynamique encore plus poussée a été proposée
par Sampson (1992). Les résultats des simulations du système
d'équations (1.10) sont présentés sur les graphiques n° 2 et n° 3. Ils
indiquent les trajectoires de l'effectif de pêcheurs, du stock de
bigorneaux et du surplus global dégagé par les pêcheurs pour
différentes valeurs du paramètre d'ajustement. On atteint un seul et
même équilibre stationnaire pour lequel le surplus global s'annule.
Quelle que soit l'approche envisagée, statique ou dynamique,
l'équilibre de la pêcherie en libre accès est caractérisé par
l'égalisation du revenu moyen — le prix supposé constant fois la Libre accès, externalités et problèmes de régulation 25
Graphique n° 2 : Évolution dans le temps de
l'effectif de pêcheurs et niveau du stock
Nombre de pêcheurs
Graphique n° 3 : Évolution du nombre
de pêcheurs et du surplus global
production par unité de travail — au coût d'opportunité à long terme
d'une unité de travail. Ce dernier est par définition égal au coût de la
dernière unité capturée par le pêcheur "marginal" (voir graphique
n° 4). Au volume de travail agrégé (L O) correspond un revenu
marginal éventuellement négatif et en tout cas inférieur au coût
marginal et l'exploitation ne devient optimale que lorsque le travail
est réduit au niveau (L*). Le surplus global dégagé alors par
l'exploitation de la pêcherie est représenté par l'aire [b.d.e.c] et la
différence entre le revenu moyen d'une unité produite et son coût
26 Évaluation économique de la régulation des pêches
marginal [d.e] mesure le surplus ou la rente unitaire. Cette rente n'a
ici rien à voir avec une rente de monopole parce que le volume
débarqué est le même en (L 0) et (L*). Aucun effet prix ne modifie le
surplus du consommateur et la progression du revenu moyen
s'explique par la croissance de la productivité d'un pêcheur. Elle est
elle-même soutenue par l'augmentation de la disponibilité du stock
(voir relations 1.10). Cette rente n'est pas non plus une quasi-rente
dans la mesure où on se situe en équilibre de long terme.
Graphiques n° 4 et n° 5 : Équilibre de libre accès
de la pêcherie et l'entreprise individuelle
P
Cmct
a
CMct
d
RM : Revenu Moyen, Rm : Revenu Marginal, CM : Coût Moyen, Cm : Coût marginal,
P : Prix de vente unitaire, et : court terme, lt : long terme.
Il est clair que le gaspillage économique que traduit la
dissipation de la rente halieutique est dans le cas présent uniquement
provoqué par l'usage incontrôlé et excessif des facteurs anthropiques.
On parle alors de surcapacité et le problème de la gestion des pêches
consiste en une large mesure à les éviter. Ce problème est également
discuté par Boncœur (1996) qui souligne que l'intensification de la
production conduit généralement à la substitution du capital au
travail. Par rapport à notre exemple, la difficulté consiste à trouver les
outils de régulation pour passer de (L 0) en (L*). En faisant pour
l'instant abstraction des instances de régulation qui les mettent en
oeuvre et des coûts de transaction, on peut en distinguer au moins trois
grands types : la licence, le quota et enfin la taxe.
La licence a pour objectif de contrôler les inputs, les halieutes
parlant aussi de maîtrise de l'effort nominal de pêche. C'est une
variable censée représenter la pression exercée par les pêcheurs sur la Libre accès, externalités et problèmes de régulation 27
ressource et l'heure-pêcheur serait vraisemblablement utilisée dans la
pêcherie de bigorneaux. 11 suffit, en théorie, de contraindre l'activité
individuelle au niveau ( ) et le nombre de pêcheurs (N) pour obtenir
l'optimum économique de la pêcherie. De manière symétrique, le
quota définit le prélèvement maximum de chaque pêcheur sur le stock
et la relation simple entre l'input (L i ) et la production individuelle
(y 1 ) permet de fixer le volume de quota et de T.A.C. optimal. Le
Total Admissible de Capture qui est le prélèvement global sur la
pêcherie n'a ici aucun objectif de nature biologique puisque la
dynamique de la ressource est indépendante de la pêche. Enfin, la
taxe est aussi un mécanisme incitatif. Le coût marginal de la pêche
modifié, le pêcheur rationnel pousse son activité jusqu'au niveau (L; )
et les externalités sont internalisées par l'égalisation du coût marginal
social au prix des captures. On sait qu'en maintenant un certain
nombre d'hypothèses — omniscience informationnelle du régulateur,
absence de production jointe, de substituabilité entre facteurs, de
coûts de transaction, etc. — la taxation de type pigouviennne comme
les autres outils de régulation sont équivalents au moins du point de
vue du critère parétien d'efficience économique. Mais les effets
redistributifs de ces politiques sont bien évidemment dissemblables.
De plus, la mise en oeuvre de certains instruments (licences,
de facto quotas) réclame la création de titres individuels pour codifier
ou de jure les droits et les devoirs des personnes détentrices, qu'elles
soient d'ailleurs morales ou physiques. Peu importe pour l'instant de
savoir quelles sont les règles qui gouvernent l'allocation de ces droits
car dans le sens donné par Coase (1960), ce qui est important est le
(property right). A priori, la renforcement du droit de propriété
propriété des ressources communes est impossible au sens strict
(Ranouil, 1993) et la définition du droit d'effectuer certaines actions,
de prélever un flux de ressource, est un succédané. Le droit d'usage
sur la ressource halieutique n'est en cela pas très différent d'un droit
sur un actif immatériel, valeur mobilière ou autre. C'est un
démembrement de la propriété au point que certains juristes
commencent à utiliser le terme de quasi-propriété pour évoquer le
statut juridique des quotas ou licences (Morin, 1997).
28 Évaluation économique de la régulation des pêches
Les effets externes négatifs entre entreprises de pêche n'ont pas
uniquement pour origine le caractère "soustractible" du stock de
bigorneaux. L'appropriation se traduit dans un certain nombre de cas
par une concurrence intermédiaire pour les zones de pêche les plus
productives. L'espace peut être vu comme ressource commune et
l'usage de ces services conduit çà et là à des comportements
collectivement inefficients. Les pêcheurs imposent des coûts
supplémentaires par la destruction volontaire ou non et parfois
réciproque des engins de pêche et ces problèmes parfois qualifiés de
conflits sont en général d'autant plus prégnants qu'il existe des
surcapacités. Il s'agit typiquement d'un problème de
surencombrement (overcrowding) qui par analogie peut être comparé
à celui des grands embouteillages sur les routes. Sa résolution passe
par la mise en oeuvre de régulations adéquates de type zonage,
calendriers de pêche, etc. qui peuvent venir compléter celles
présentées plus haut.
Les effets externes se font également sentir à des échelles plus
ou moins grandes selon les activités économiques menées. On parlera
par convention d'externalité intra-branche pour définir l'impact hors
marché d'une entreprise sur une autre qui produit les mêmes types de
biens alors qu'une externalité inter-branches caractérise les mêmes
effets mais entre entreprises ou individus produisant, ou consommant
des biens ou services différents. La pêche développe principalement
le premier type d'externalités car la concurrence entre individus
i.e. la s'exerce sur des ressources ayant les mêmes fonctions,
production halieutique commerciale ou récréative mais il ne faut pas
pour autant négliger l'impact de ces activités sur l'environnement
marin. Dans d'autres cas, les ressources halieutiques sont elles-
mêmes atteintes par des effets externes (pollutions et autres) et la
permanence d'une activité de pêche peut servir de témoin de la
qualité du milieu (Boncoeur et Guyader, 1995a). Si enfin, l'agriculture
exerce une fonction sociale de valorisation de l'espace rural, les
externalités positives du même type liées à l'activité de pêche
proprement dite paraissent plus ténues. On peut cependant citer le cas
de la pêche d'espèces proliférantes ou prédatrices (Volttera, 1931 ;
Flaaten, 1989) qui nuisent à d'autres types de pêche. Libre accès, externalités et problèmes de régulation 29
La capture intensive du bigorneau ne générant plus de surplus,
les innovations techniques apportées par le système et les pêcheurs
permettent à ces derniers d'étendre leur activité sur les mers. La
pêche au thon blanc germon (Thunnus alalunga) se développe mais
elle influence cette fois-ci la dynamique des ressources exploitées.
Ces questions sont étudiées par les biologistes et l'unification des
deux approches est à l'origine d'une discipline, la "bio-économie".
Elle permet de montrer que le libre accès produit un certain nombre
d'externalités mutuelles ou non qui "transitent" d'une manière
dynamique par le stock et qui sont à l'origine de ce l'on appelle
couramment la surpêche (Munro et Scott, 1985).
Cependant, pour nous, les phénomènes de surpêche et de
surcapacités ne sont pas toujours associés dans les pêcheries et
méritent d'être distingués et éventuellement hiérarchisés. Si la
surpêche résulte toujours et par définition de capacités de production
excessives par rapport aux ressources disponibles, les surcapacités ne
conduisent pas nécessairement à des problèmes de surpêche des
stocks. Leur coexistence peut en revanche exacerber l'inefficience de
l'exploitation.
1.1.2. Externalités de stock et régulation de la surpêche
La prise en compte dans les modèles de dynamique des
populations de l'influence des activités de pêche permet de distinguer
deux types de surpêche : la surpêche du recrutement due à une
exploitation trop intensive de la population de reproducteurs et la
surpêche de la croissance engendrée par une mauvaise exploitation de
la structure par âge du stock (Gueguen, Laurec et Maucorps, 1990).
Leur occurrence est variable.
La sur pêche du recrutement
Depuis le milieu des années 1950 et les travaux fondateurs de
Schaefer (1957), la théorie économique des pêches s'est largement
développée sur la base d'une hypothèse relative à la dynamique de
reproduction des populations dont le domaine de validité apparaît
aujourd'hui très limité. C'est l'hypothèse d'une relation entre le stock
et le recrutement que la majorité des ouvrages de base en bio-
économie reprennent (Hannesson, 1993 ; Cunnigham, Dunn et

30 Évaluation économique de la régulation des pêches
Whitmarsh, 1985 ; Faucheux et Noël, 1995). Sur cette base, les
prescriptions en matière de régulation des pêches s'appuient sur le
modèle "standard" appelé aussi modèle "logistique" en référence aux
travaux de Verlhurst (1838), considérant le stock exploitable (X)
comme une masse homogène. Ce modèle peut être résumé et
commenté.
Le modèle
On suppose que la variation naturelle (S) de ce stock est égale à
la différence entre deux éléments : le recrutement (R), qui représente
le flux d'arrivée de nouveaux individus en phase exploitable et la
mortalité naturelle qui peut, en première approximation, être
considérée comme proportionnelle au stock.
(1.11) S = R —m.X
où m représente le taux de mortalité naturelle du stock. Pour que (S)
vérifie une loi du type :
(1.12) S = S(X)
comme le suppose le modèle "standard", il faut donc que le flux de
recrutement R dépende lui-même de la taille du stock exploitation. En
effet, la dynamique du stock en l'absence d'activité de pêche est
gouvernée par l'équation différentielle qui exprime la vitesse
instantanée d'accroissement naturel de la population en fonction de
son niveau :
d X X
(1.13) d = r.X.
t m ax
r est une contante appelée "taux de croissance intrinsèque" de la
population et ( x,,, a, ) est la "capacité d'accueil du milieu" au-dessus
duquel la population ne peut se maintenir. Le facteur
x ]représente le facteur d'autolimitation venant freiner la
_ xma,
croissance effective au fur et à mesure que X se rapproche de ( X ma,, )
(Boncceur et Guyader, 1995b). En ce qui concerne le thon germon, la
courbe logistique estimée aurait la forme donnée dans le graphique n° 6.
Libre accès, externalités et problèmes de régulation 31
Graphique n° 6 : Courbe logistique pour le stock
de germon de l'Atlantique nord
40699,82
70349,91
0,00
250000,00 0,00 12500000
X
X,„„ = 251900 tonnes r=2,24
Simulation avec le logiciel Stella d'après Cummings-Parrack (1996).
Si le germon est pêché, le flux de variation effectif du stock (X)
est égal à la différence entre le flux de variation naturel et le
prélèvement opéré par l'exploitation :
dX
(1.14) = S Y
dt
avec la mortalité par pêche Y à un instant donné, reliée à la taille du
stock (X) et à "l'effort de pêche" (E), indice synthétisant les moyens
de production mis en oeuvre. (q) est une constante appelée "coefficient
de capturabilité" (Clark, 1976) et la fonction de production
halieutique se définit comme suit :
(1.15) Y = q.E.X
La combinaison des relations de dynamique du stock et de la
fonction de production halieutique aboutit à la formulation du modèle
"standard" de la théorie économique des pêches.
S = S(X)
dX dX
(1.16) S Y S(X)— q.E.X
dt dt
Y = q.E.X
32 Évaluation économique de la régulation des pêches
Commentaire du modèle
Comme le soulignent Boncœur et Guyader (1995b), la première
fonction de ce modèle est de décrire la relation existant entre le
niveau de l'effort de pêche et le volume de production "soutenable"
(Ys), volume qui est par définition compatible avec une stabilisation
du stock exploité ( dx dt=0) et doit donc être égal à la variation
naturelle du stock.
(1.17) Ys = q.E.X = S(X)
En éliminant X dans les deux égalités ci-dessus, on obtient une
relation du type :
(1.18) (1)(Y,, E) = 0
et dans le cas du modèle de Schaefer, cette relation s'exprime de la
manière suivante :
E
s = q.E.X ma, .[1 – q.—(1.19) Y
C _
Cette relation peut être représentée par une parabole traversant
pour les valeurs de (E = 0 ) et (E = ) de l'axe des abscisses ( Y,. = 0 )
q
l'effort de pêche, et passant par un maximum appelé "Maximum
Sustainable Yield" (m.S.Y = 141700 tonnes) ou Production Maximum
Equilibrée lorsque l'effort de pêche atteint la valeur médiane de
( E = 0, 5.- = 24 ).
q
La décroissance du volume de production soutenable lorsque
l'effort de pêche dépasse ce seuil résulte du fait que le niveau
"permanent" du stock exploitable est d'autant plus faible que l'effort
de pêche est important. Lorsque le stock décline en deçà d'un certain
niveau, son flux d'accroissement naturel se met lui même à décroître
et la prise en compte d'autres relations voisines de celle de Schaefer
peut conduire à l'extinction des stocks (Clark, 1990) et même à des
régimes d'exploitation chaotiques (Béné, 1922).
Dans ces conditions, la régulation des captures et plus
précisément les politiques de "conservation" qui consistent à épargner
Libre accès, externalités et problèmes de régulation 33
un nombre suffisant de géniteurs se justifient pour permettre le
renouvellement, voire l'expansion des stocks. On évite ainsi "la
surpêche du recrutement". Cependant, les biologistes ne parviennent
pas à mettre en évidence de relation stock-recrutement significative
pour de nombreuses espèces halieutiques (Lasker, 1989) et les
modèles logistiques sont selon une étude récente inapplicables pour la
majorité des ressources thonières (Fonteneau et al., 1996). Les cas où
cette relation est attestée semble même minoritaires car selon
Gueguen et al. (1990), "dans les eaux européennes, tout au plus peut-
on citer le hareng atlantico-scandinave et le maquereau de la mer du
Nord".
Graphique n° 7: Relation entre la production soutenable
et le niveau d'effort de pêche (cas du germon)
41699.82
70849,91
1 1 . 0,00
48,00 0,00 24,00
Indice d'effort de pêche
Simulation avec le logiciel Stella II, analyse de sensibilité sur E.
Ceci s'explique dans la mesure où la plupart des espèces
marines ont une stratégie de renouvellement consistant à pondre une
très grande quantité d'oeufs, dont un faible nombre seulement survivra
à la phase larvaire. Durant cette période, la survie dépend des
conditions biotiques extrêmement fluctuantes comme la température
de l'eau, la courantologie, les prédateurs, etc.; la quantité de juvéniles
rentrant en phase exploitable peut n'avoir guère de relation avec le
nombre de géniteurs (voir par exemple Boucher et Dao, 1989). La
diminution de l'abondance d'une ressource peut également entraîner
des mécanismes naturels de compensation qui peuvent accélérer la
34 Évaluation économique de la régulation des pêches
maturité sexuelle, accroître la fécondité et les probabilités de survie
des œufs, larves et juvéniles. Cela vaut par exemple pour la
population de soles en mer du Nord qui malgré une diminution
sensible de ses reproducteurs n'a pas subi de diminution du nombre de
ses juvéniles (Gueguen et al., 1990). Le modèle "standard" ne
concerne donc qu'une catégorie très particulière de ressources
halieutiques, celles des ressources "auto-régulables" (Junqueira
Lopes, 1985) pour lesquelles la taille du stock influence
significativement le flux d'accroissement naturel.
Pour autant, la gestion des pêches ne doit pas s'affranchir de
l'objectif de conservation et le Comité d'Avis sur la Gestion des
Pêches du Conseil International pour l'Exploration de la Mer
(C.I.E.M.) considère aujourd'hui que le critère biologique prioritaire
est le maintien d'une biomasse de géniteurs suffisante, telle que la
probabilité de recrutements inférieurs à la moyenne historique
n'excède pas un certain seuil de sécurité (Boncœur et Mesnil, 1997).
Cette démarche axée sur la précaution se justifie car des travaux
récents montrent que l'hypothèse d'absence d'influence du stock de
géniteurs sur le nombre d'individus recrutés peut être rejetée (Myers
et Barrowman, 1996). Le risque d'effondrement du stock par
surpêche ne peut être totalement exclu et le stock de merlu de
l'Atlantique nord en est l'exemple. En revanche, l'extinction totale
mesure où d'une espèce par la pêche n'est que peu probable dans la
l'activité de pêche s'arrêtera avant, pour des raisons économiques.
Eviter la surpêche du recrutement n'est, en outre, pas suffisant
dans la mesure où la dynamique des stocks est en général bien plus
compliquée que celle proposée ci-dessus. Leur exploitation par la
pêche appelle d'autres formes de régulation.
La surpêche dite "de la croissance"
Même si tout risque de surpêche de la biomasse féconde est
écarté, le développement incontrôlé des activités de pêche conduit
généralement à un usage inefficient des ressources et plus
précisément de chaque nouvelle recrue. Pour le mettre en évidence, il
suffit de construire un modèle dit analytique Laurec et Le Guen,
1981), reproduisant la structure démographique de la population dont Libre accès, externalités et problèmes de régulation 35
le stock est exploité. Cette approche couramment utilisée par les
biologistes conduit à scinder la population en différentes cohortes et à
identifier les échanges affectant chaque classe d'âge avec d'une part
les entrées, le recrutement et la croissance et d'autre part les sorties,
avec la mortalité naturelle et la mortalité par pêche. Nous avons
formalisé ce type de relation stock-flux sous le logiciel Stella II et les
paramètres utilisés ont été ceux de la population de thon germon de
l'Atlantique Nord-Est. A partir d'un diagramme d'exploitation fictif
définissant le profil des mortalités par pêche de chaque flottille en
fonction de l'âge des individus, nous avons facilement reproduit les
effets de l'intensification des moyens de production sur les captures et
les revenus nets des pêcheurs engagés dans une course au poisson.
Les graphiques n° 8 et n° 1 I montrent en statique, la variation
des prises cumulées associées à un recrutement constant en fonction
de l'effort de pêche. Ce rendement par génération progresse jusqu'à la
Production Maximale Équilibrée considérée longtemps comme
l'optimum biologique puis décroît légèrement sur le premier
diagramme, plus sensiblement sur le deuxième. En réalité, la
progression du nombre de navire germoniers, de leur temps de pêche,
accentue la mortalité sur les plus jeunes individus qui n'ont pas le
temps de grandir et cela ne porte pas trop à conséquence sur la
production globale tant que les navires exploitent les poissons les plus
âgés (scénario S1). Une fois intégrés le prix des captures et les coûts
(ici proportionnels à l'effort de pêche) le surplus par chaque navire et
par la pêcherie se dégrade plus sérieusement, incitant les pêcheurs à
effectuer des substitutions techniques. Il est alors courant que la
raréfaction des individus de grande taille les pousse naturellement à
utiliser des engins de pêche de plus petit maillage ce qui entraîne la
modification du diagramme d'exploitation (scénario S2).
La mortalité accrue "rajeunit" en quelque sorte la population
avec des effets négatifs : l'accroissement du prélèvement par la pêche
conduit à des situations pour lesquelles l'augmentation du nombre
d'individus capturés ne compense pas la diminution de leur poids
moyen (graphiques n° 10 et n° 13). Toute augmentation de l'effort de
pêche dans ce nouveau régime d'exploitation amplifie donc la baisse
de revenu net des pêcheurs. Le fait que l'activité de pêche se

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