L'expertise en pratique

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Comment évaluer et contenir la grave menace incarnée par le variant de la maladie de Creutzfeldt-Jacob ? Comment mesurer les risques sanitaires liés à la proximité d'un site retraitant des déchets nucléaires ? Les auteurs analysent les conditions d'organisation et de fonctionnement d'une expertise inscrite dans le registre de la précaution. Comment s'organise une vigilance collective au nom de la précaution ; comment l'affirmation de l'autorité savante cède le pas à l'expérimentation collective dans laquelle des savoirs locaux se mêlent à la science des laboratoires, ouvrant la voie à de nouveaux apprentissages.
Publié le : lundi 1 décembre 2003
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EAN13 : 9782296340954
Nombre de pages : 249
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Risques collectifs et situations de crise Collection dirigée par Claude Gilbert avec le concours d'Isabelle Bourdeaux
Les risques collectifs (technologiques, sanitaires, alimentaires, naturels, environnementaux, biotechnologiques...) et les crises qui leur sont associées constituent des enjeux majeurs pour les organisations et collectivités. Ils sont également au cœur des préoccupations et débats publics contemporains. Les sciences humaines et sociales jouent un rôle de plus en plus important dans l'approche de ces risques qui appellent de nouveaux cadres d'analyse. La multiplication des travaux de recherches, des thèses, des séminaires et colloques sur ces thèmes témoignent du dynamisme de la recherche en sciences humaines et sociales dans ce domaine. L' objectif principal de cette collection est de favoriser la diffusion, la confrontation et la capitalisation des travaux issus de recherches de terrains aussi bien que plus théoriques, avec une ouverture sur l'interdisciplinarité et sur les travaux internationaux. Cette collection s'adresse aux chercheurs, aux enseignants, aux étudiants, aux acteurs directement en charge d'activités à risques mais aussi à un public plus large intéressé par la compréhension voire le traitement des questions liées aux risques et crises à caractère collectif.

Déjà parus
Christine DOURLENS, Saturnisme infantile et action publique, 2003. Mathilde BOURRIER (ouvrage dirigé par), Organiser la fiabilité, 2001.

Jacqueline ESTADES et Elisabeth RÉMY

L'EXPERTISE

EN PRATIQUE

Les risques liés à la vache folle et aux rayonnements ionisants

L'Harmattan 5-7, nIe de l'École-Polytec1mique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

~L'Hannattan,2003 ISBN: 2-7475-5430-9

REMERCIEMENTS

La recherche présentée dans ce livre a été réalisée dans le cadre du programme du CNRS Risques Collectifs et Situations de Crise dirigé par Claude Gilbert que nous remercions pour son soutien et ses constants encouragements. Cette recherche a également bénéficié du soutien du Programme du CNRS Santé et Société dirigé par Michel Setbon. Notre travail a bénéficié de l'apport des discussions des séminaires du collectifCRIDE et nous en sommes reconnaissantes à nos collègues Pierre-Benoît Joly, Claire Marris, Alexis Roy, Corinne Courvalin, Marc Barbier, Gérald Assouline et Yves Le Pape. Nos recherches ont aussi été enrichies d'échanges avec Alexandre Mallard, Valérie November, Rémi Barbier, Sylvie Lupton, Patricia Pellegrini et Cristina d'Alessandro. Nous devons également beaucoup à Bruno Latour ainsi qu'à Michel Callon dont les recherches ont largement nourri notre travail. Une première version du texte a été relue par Dominique Memmi, Yannick Barthe, Florian Charvoilin et Annie Sugier. Leur lecture vigilante et stimulante a beaucoup apporté à l'amélioration du manuscrit et nous leur témoignons toute notre gratitude. De nombreuses personnes nous ont accordé des entretiens approfondis et donné accès à des informations. Qu'elles en soient ici vivement remerciées. Notre travail n'aurait pu se faire dans de bonnes conditions sans les transcriptions rigoureuses et rapides des entretiens par Mariane Damois. Un grand merci également à Isabelle Bourdeaux et Claude Gilbert pour leur lecture minutieuse et méthodique du texte. Nous tenons aussi à remercier les directeurs de nos laboratoires respectifs, François Papy, Egizio Valceschini, Vincent Mangematin ainsi que Dominique Pauthex, directeur de l'ENESAD de Dijon, pour le respect de la disponibilité nécessaire à la rédaction fmale de ce livre. Nous ne saurions oublier de dire combien le soutien de nos proches a compté pour mener à bien ce projet. Pour nous avoir accompagnées dans cette entreprise, nous voudrions exprimer toute notre affection à Daniel, Raphaël, Michel, Simone, François, Philippe, Charlotte et Marion.

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Les risques sanitaires et environnementaux imprègnent d,ésormais notre vie quotidienne: l'eau que nous buvons, l'air que nous respirons, les aliments que nous mangeons sont devenus des sources d'inquiétude. Comment apprivoiser ces risques intangibles? Que faire faee.à ces situations préoccupantes que l'on ne peut clore ni par l'autorité de la science ni par l'autorité politique? Quelle relation avec le monde extérieur entretiennent les sciences convoquées pour l'expertise de risques potentiels? C'est autour de ces questions que nous avons structuré notre approche empirique de deux\comités d'experts afin d'étudier en quoi la prise en compte d'entités risquées comme les prions ou les faibles doses de rayonnements ionisants nous renseigne sur l'exercice de l'expertise aujourd'hui. Pourquoi s'intéresser aux prions et aux faibles doses plutôt qu'à d'autres situations d'expertise? La modélisation de la contamination radioactive appartient aux spécialistes du monde nucléaire et repose sur des transferts de scénarios comme celui d'Hiroshima ; l'énigme de l'identité de l'agent responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) rend compte de l'ampleur de l'incertitude sur les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) parmi les spécialistes du domaine. Dans les deux cas, le travail d' objectivation des connaissances est réduit du fait de la complexité des phénomènes qui résiste à l'appareillage scientifique et technique actuel. L'exploration des risques liés aux faibles doses de rayonnements ionisants ou aux prions constitue, de ce point de vue,

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des situations emblématiques de la façon d'affronter l'incertitude pour qui s'intéresse à la question de la démocratie technique: l'incubation longue de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ne la rend perceptible qu'à l'approche de son issue fatale; les riverains de sites nucléaires sont écartelés entre des positions très contrastées sur l' impact des faibles doses de rayonnements ionisants : s'en remettre aux experts du domaine, rejoindre les associations militantes et critiques, adopter des stratégies d'évitement. Cette étude n'a pas de visée normative. Notre démarche s'efforce plutôt de regarder deux situations d'expertise en soulignant les modalités d'interaction entre la perception d'une menace, les formes de connaissance mobilisées face à l'incertitude, l'énonciation d'avis et l'établissement de normes. L'acte d'expertise produit en comités et sollicité au nom de la précaution sur un risque possible ne se distingue pas fondamentalement de l'énoncé scientifique, mais s'en démarque par son espace de validation. Il implique d'autres relations au pol;itique et à la recherche et oblige à con,sidérer le rôle que peuvent ou veulent jouer des "profanes" dans l'expertise de ces rIsques. Expertise et action publique: un "mariage de raison"

S'en remettre à l'avis d'experts pour accompagner le règlement d'une situation litigieuse ou incertaine quant à son issue est une démarche inscrite de longue date dans l'exercice de la justice. C'est en effet l'ordonnance de Blois de 1579 qui statue pour la première fois sur la finalité des expertises. «Dorénavant, en toutes matières où il sera question d'informer etfaire preuve par témoins de la valeur de quelque chose, seront tenues les parties d'une part et d'autre, convenir de gens experts à ce connaissant,. et, àfaute d'en convenir, seront nommés d'office par lejuge pour examiner et évaluer les dites choses et en rendre raison» (texte cité par Poncela 1990, p. 97). Cette ordonnance confère donc à des individus disposant de qualités particulières, autorité et légitimité pour accompagner la production de preuves sur lesquelles fonder un jugement à caractère officiel. Ces attributs qui "font" l'expert sont de deux ordres: la possession d'un savoir et la preuve de la maîtrise de ce savoir. Ety8

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mologiquement, l'expert est en effet celui qui a expérimenté donc éprouvé les limites des propriétés intrinsèques d'un savoir face à des situations difficiles (Trépos, 1996). Le recours à des experts dans la conduite des affaires publiques a essaimé de la sphère juridique vers d'autres espaces sociaux et politiques jusqu'à se banaliser comme une composante normale du processus de décision pour l'informer en données objectives et/ou pour l'alimenter en scénarios de prévisibilité. On est entréprogressivement dans « le règne des experts» dont la présence s'est étendue à l'ensemble du système politicoadministratif, motivé par une volonté systématique de rationalisation des choix et des décisions (Restier-Melleray, 1990). En matière de choix scientifiques et technologiques, l'incorporation de l'expertise scientifique dans le schéma décisionnel des instances politiques centrales est avancée comme le garant et la ressource d'une modernité contrôlée. Si, pendant longtemps, l'expertise est restée discrète dans le huis clos des cabinets ministériels et des administrations centrales, elle est sortie de l'ombre avec les contestations des grands choix technologiques, en particulier dans le domaine énergétique. Le développement des technosciences s'est accompagné d'un cortège d'aléas et d'accidents suscitant des inquiétudes et des contestations chez les citoyens. L'accident de Tchernobyl en constitue la figure emblématique mais, plus généralement, c'est l'association entre progrès et science qui s'est trouvée mise à mal, suscitant contre-expertises critiques et mobilisations sociales. Déchue de son statut noble, la science devient l'objet de projections ambivalentes: des risques lui sont imputés et c'est pourtant vers celle-ci que l'on se tourne pour tenter de contenir ces risques. «Les risques ont aujourd'hui une caractéristique nouvelle: ils s'inscrivent dans une construction scientifique et politique, et ce en un triple sens: la science devient cause (partielle), médium de définition, et source de solution des risques» (Beck,

2001, p. 341). Les controverses sociales et scientifiques liées au développement des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture et l'alimentation sont un cas significatif de ce double mouvement de rejet/recours à la science pour évaluer les risques potentiels liés à ces innovations. C'est ainsi que l'expertise scienti9

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fique convoquée sur les OGM produit non seulement des avis au cas par cas sur les risques de dissémination de plantes transgéniques, mais aussi précise le cadre d'accompagnement du processus d'innovation en initiant la biovigilance (Roy, 2001). Dans cette optique, la situation d'expertise ne se réduit plus à l'activité de comités d'experts dûment mandatés, même s'ils en constituent le dispositif central. Elle renvoie à des interactions entre plusieurs systèmes d'action (recherche académique, cabinets ministériels, administrations centrales, juridictions, médias, associations diverses, secteur marchand). Notre enquête empirique aura donc pour tâche de définir la surface de l'expertise propre à chacune de nos situations et les différentes postures avec lesquelles l'expert doit composer pour assumer son rôle. En ayant recours à des experts pour établir (ou rétablir) sa crédibilité, la puissance publique délègue à une instance extérieure la détermination des critères de décision qui orienteront son action. Toute procédure de délégation est fondée sur la croyance que chacune des parties concernées en retire du crédit soit dans le cadre de l'échange soit vis-à-vis d'un tiers (Karpik, 1996).Ainsi les pouvoirs publics ontils délégué une latitude d'action à des comités pour rétablir leur crédit mis à mal par des situations comme celles de "la vache folle" ou des leucémies de La Hague. Comment les experts investis de cette mission peuvent-ils produire une expertise crédible? Par quels compromis l'expertise parvient-elle à établir la bonne distance par rapport à ses tutelles?

Science, expertise et décision publique:

des frontières poreuses

« Le recours aux connaissances techniques d'un expert n 'implique pas ipso facto la résolution des problèmes abordés. (..J C'est dire que toute situation nécessitant une expertise est éminemment problématique mais aussi que l'expertise ne constitue en principe qu'un élément à verser à un dossier et que la décision ultime échappe au spécialiste dont les compétences ont été requises et revient au commanditaire de l'opération» (Restier-Melleray 1990, pp. 551552). Cette perspective instaure entre le commanditaire de l'expertise et les experts mandatés pour exécuter la mission \lIne relation dont les termes présupposent des frontières identifiables entre l'éva-

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luation d'une situation problématique confiée à des experts et sa gestion imputable aux commanditaires de l'expertise. Roqueplo (1997) tente, en partant d'une analyse séquentielle du processus de décision, de clarifier ce qui est attribuable à chaque entité (expert scientifique et décideur) à partir de l'octroi d'un statut différencié aux connaissances mobilisées dans une expertise. L'expert fournit à son commanditaire des connaissances énoncées et organisées en fonction d'un usage ciblé. « Ce qui transforme un énoncé scientifique en expertise scientifique, c'est lefait que son énonciation soit intégrée au dynamisme d'un processus de décision, et qu'elle soit formulée à l'usage de ceux qui décident. (..) Malgré l'éventuelle identité de l'énoncé, le statut de la connaissance exprimée par l' expert scientifique n'est plus le statut de la connaissance scientifique» (Roqueplo, 1997,pp. 15-16).Cette distinction par l'usage entre énoncé scientifique stricto sensu et énoncé d'expertise présuppose l'antériorité et l'extériorité d'une réserve de connaissances mobilisables pour que l'expertise soit possible. Elle implique également que ce qui est demandé aux experts soit essentiellement de l'ordre d'une connaissance opérationnelle, même si l'expert est invité à transgresser les limites de son savoir pour lever des incertitudes de nature scientifique. La distinction établie par Roqueplo a le mérite de souligner le fait que l'expert, dans sa tâche d'éclaireur du décideur, doit opérer des traductions qui sont spécifiques à la situation d'expertise. En même temps, elle implique que l'on puisse dissocier clairement un versant scientifique de la décision d'un versant politique. Cependant, le rôle de plus en plus prégnant joué par les experts scientifiques en matière de décision ne signifie pas pour autant qu'ils sont devenus in fine les décideurs de l'action publique, mais plutôt les révélateurs de la complexité et de la difficulté de décider et d'agir en univers controversé et/ou incertain. Outre la nature des interactions entre science et décision, l' enrôlement de la science à des fins de décision publique interroge les liens entre pratique de recherche et pratique d'expertise. Là aussi, ces questions ont été souvent analysées en termes de définitions de frontières à partir d'une distinction entre une « vraie science» relevant du processus général d'accumulation des connaissances et une « trans-science» qualifiant les informations scientifiques qui sont Il

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demandées aux chercheurs par les décideurs politiques (Weinberg, 1972). Mais la seconde est nécessairement différente de la première car la trans-science est un composé associant des synthèses de données disponibles, des connaissances opérationnelles et des prédictions (Weinberg, 1985). Est-ce à dire que la substance de la trans-science n'est constituée que par des connaissances certifiées ayant fait l'objet de traductions opérationnelles pour s'adapter à des conjonctures spécifiques? Jasanoff (1987) remet en question la distinction établie par Weinberg et considère que ce partage relève d'une vision de l' activité scientifique occultant les négociations informelles et les valeurs sociales qui participent à la production d'énoncés scientifiques stabilisés. Pour l'auteur, les frontières revendiquées au niveau discursif entre la science des laboratoires et la science des cabinets ministériels servent tout autant l'opérationnalité des commanditaires politiques de la science que les stratégies des scientifiques pour l'allocation de ressources à des secteurs de la recherche plutôt qu'à d'autresI. Poser a priori des frontières, c'est sélectionner des acteurs, c' estmobHiser des boîtes noires qu'on ne cherchera pas à ouvrir pour en interroger et en modifier éventuellement le contenu. C'est enfin laisser peu d'espace à une négociation ouverte à des points de vue différents ou divergents et minoritaires. Science et trans-science n'exprimeraient donc que les polarités d'un continuum d'une même pratique, celle de la production des énoncés scientifiques avec ses rapports de force, ses coalitions stratégiques et ses controverses cognitives et sociales. Est-ce à dire qu'entre recherche et expertise scientifique la distinction est ténue? L'observation de « la science en action» (Latour, 1989) montre que la science académique n'est pas plus "pure" que la science à usage politique. C'est la même hybridicité sociotechnique qui préside à leur fabrication. « En s'exposant publiquement, la science ne change pas de nature,. elle reste soumise aux mêmes exigences:
« The discourse of risk regulation has provided fertile ground for the creation of new linguistic labels whose primary function is to delimit the boundary between science and the political process. However neutral on their face, these terms are politically charged because theyare used to explain or justify the allocation of power and prestige between the institutions of science and government. More generally, boundary-defining language not only serves the immediate interests of social and political groups but, through the creation of new conceptual categories, opens the wayfor extending those interests to new or larger domains» (Jasanoff, 1987, p. 199).
I

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intéresser

le plus grand nombre

et résister

aux assauts

les plus durs»

(Rip et Groenewegen, 1989, p. 149). Les faits scientifiques destinés à la sphère publique prennent en compte des contraintes cognitives et des exigences politiques. Le chercheur convoqué au titre d'expert scientifique reste avant tout un scientifique qui travaille avec des méthodes de production et de rédaction d'énoncés en continuité avec celles du laboratoire, même si la substance principale de ses productions d'expert est plutôt de la science faite que de la science en train de se faire. Mais il n'en demeure pas moins que« lesfaits.s'cientifiques sont faits » pour reprendre la formule de Latour (1994). L'observation du processus de fabrication d'un fait révèle que les connaissances scientifiques validées ne sontjamais le résultat d'un processus linéaire mais supposent de nombreuses itérations et interactions entre une multitude d'entités humaines et non humaines. Dans cette combinaison d'ingrédients hétérogènes opérée par le scientifique pour solidifier un énoncé en vérité objective, se mêlent des valeurs, des jugements, des enjeux sociaux qui interviennent dans l'élaJboration même des connaissances, plus ou moins en «passagers clandestins» (Wynne, 1997). De ce point de vue, l'avis de l'expert scientifique assure sa robustesse avec les mêmes ressources stratégiques que celles de l'énoncé scientifique. Comme l'a exprimé l'un des chercheurs convoqués pour l'expertise sur les ESST : « Pour faire de l'expertise, ilfaut savoir quelque chose. Savoir quelque chose, ça veut dire être dans la création de connaissances» (Entretien, INRA, 1999). Toutefois reste en suspens la question de la sélection des savoirs et de leurs porte-parole ayant droit de cité dans la construction d'une expertise pour évaluer des risques collectifs.
Spécialistes et profanes: duel ou duo?

Certains auteurs considèrent que la gestion des risques sanitaires et environnementaux manque de crédibilité en raison de la faiblesse de leur évaluation par une expertise aux capacités trop dispersées et aux ressources trop éparpillées dans de multiples organismes et commissions. Pour combler ces «failles structurelles », ils proposent de coordonner et de professionnaliser l'expertise « qui doit rendre accessibles aux responsables les connaissances scientifiques 13

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les plus actuelles sur l'origine ou l'ampleur des problèmes de santé et les moyens disponibles pour y répondre» (Dab, 1997, p. 199). Cette vision de l'expertise des risques consacre la figure du spécialiste et lui assigne la mission non seulement d'éclairer le décideur mais aussi de rassurer par une information claire et objective son homologue ignorant, c'est-à-dire le profane. «Les citoyens ont besoin d'interlocuteurs bien identifiés auxquels ils peuvent s'adresser en cas de menaces ressenties. Il doit s'agir de professionnels détenteurs d'une responsabilité universelle de santé publique, valable quelle que soit la source de la menace» (Dab, 1998, p. 157). Dans cette perspective, bien que permettant l'accès des profanes à des données objectives, le spécialiste demeure l'épicentre et le garant d'un bon équilibre entre évaluation et gestion des risques pour un bénéfice social profitant à tous. Cette vision de l'interaction entre spécialistes et profanes appelle deux objections: elle invite à relativiser la notion d'objectivité et à cesser de porter sur le profane un regard en creux. Que devient la notion d'objectivité à la lumière de l'analyse de la production des faits scientifiques? Observer la science en train de se faire permet de comprendre le processus de fabrication de l' objectivité scientifique. Sans inscrire celle-ci dans un relativisme radical, les sociologues des sciences insistent sur le caractère non linéaire de sa production et sur le fait qu'elle n'est que la stabilisation temporaire d'une association d'entités humaines et non humaines qui a traversé des zones de turbulences et des controverses. « Le fait scientifique est un point d'aboutissement et non une chose préexistante qu'il suffisait de découvrir. Il est un produit, résultat d'une construction longue et négociée à lafois avec les choses, les textes et les collègues» (Vinck, 1995, p. 173). L'objectivité scientifique n'est donc ni une vérité révélée, ni une propriété intrinsèque des faits observés mais une construction qui doit opérer simultanément sur plusieurs fronts. Car« ce n'est pas en renonçant au monde fondamental de la rhétorique, de l'argumentation, de la supputation - un peu comme les saints ermites du passé - que les scientifiques se mettent à dire vrai, mais bien parce qu'ils s'immergent toujours plus profondément dans le monde séculier des mots, des signes, des passions, des matières et des médiations, et accroissent sans cesse les

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étroites connexions entre eux-mêmes et les non-humains qu'ils ont appris à convoquer en appui à leurs discussions» (Latour, 2001, p. 100). Dans cet ouvrage, notre propos n'est ni de dire que l'objectivité des spécialistes est un leurre, ni de disqualifier l'apport des scientifiques dans l'évaluation des risques collectifs, mais d'interroger la pertinence de la coupure établie entre spécialistes et profanes fondée sur une opposition entre rationalité savante et irrationalité ignorante. En effet, il serait absurde de penser qu'une expertise des risques puisse se conduire sans tenter d'objectiver au moins partiellement des facteurs de risque et sans mobiliser des ressources cognitives multiples. Mais il serait réducteur de supposer que toutes les ressources cognitives mobilisables soient du côté de la rationalité scientifique. Nous voulons plutôt insister sur le fait que, pour imposer le spécialiste comme la figure légitime exclusive de l'expertise, il a été nécessaire de fabriquer la figure du profane dotée des attributs contraires. Face aux situations de risques, se trouve ainsi distribuée a priori une partition des rôles: aux spécialistes revient l'évaluation rationnelle de risques réels et aux profanes échoit la perception de risques passés au tamis de leur subjectivité et de leur manque d'information. Ce partage laisse supposer que, face à un risque collectif, spécialistes et profanes pensent et agissent dans des mondes différents et que seul le monde des spécialistes dispose des compétences nécessaires à l'évaluation des risques. La sociologie des controverses remet en question cette opposition, en accordant de manière symétrique une égale attention aux compétences et arguments mobilisés par tous les acteurs concernés par une situation incertaine ou controversée, réintroduisant des acteurs qui étaient exclus du raisonnement des risques parce que profanes, afin de comprendre les différentes définitions des situations risquées qui sont en jeu. Renvoyer spécialistes et profanes à des régimes d'action et à des mondes antinomiques revient également à affirmer que le savoir des spécialistes « qui fait aujourd 'hui autorité n'est déterminé que par les phénomènes naturels, à partir de lois objectives, sans être le moins du monde imprégné par des hypothèses et des engagements de nature sociale. C'est ainsi que se trouve obscurcie la présence 15

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d'indéterminations et de contingences au cœur de la connaissance scientifique utilisée dans l'évaluation des risques d'environnement. Indéterminations et contingences endogènes s'en trouvent travesties en incertitudes exogènes de type déterministe, a priori plus accessibles à un contrôle par la science» (Wynne, 1997, pp. 149-50). Outre le fait qu'elle occulte la présence tacite de convictions et de préférences dans les discours scientifiques, cette posture dénie toute légitimité à la prise en compte de critères autres que technico-scientifiques dans les discours que des profanes peuvent émettre sur des risques, comme on le voit dans les controverses sur l'utilisation des OGM en agriculture (Joly, Marris et al., 1999 ; Marris, 1999). L'asymétrie entre spécialistes et profanes fondée sur une opposition entre objectivité du discours savant et subjectivité de l'opinion profane implique donc une disqualification ex ante de la contribution profane à une expertise des risques et confère au savoir scientifique le double statut de boîte noire et de boîte à outils quasi exclusive de l'expertise des risques. L'étude des deux situations d'expertise que nous avons conduite nous a amenées à ouvrir ces boîtes et à rencontrer des pratiques de l'expertise où la conviction subjective, la prescription normative et l'énoncé scientifique se mélangent pour constituer la substance de l'évaluation et de la gestion des risques (Cambrosio et al., 1992). Néanmoins, si à La Hague il existe des groupes identifiables concernés par le risque et, donc, pouvant prétendre participer à l'expertise, ce n'est pas le cas pour l'ESB. En effet, toute personne, à quelques exceptions près, est (ou a été) un consommateur de viande bovine. Comment, dans ce cas, identifier un groupe concerné de "profanes" susceptible de contribuer à l'expertise des risques liés à l'ESB ? Il n'en demeure pas moins que pour toute expertise se pose la question de savoir qui convoquer pour une expertise démocratique et comment l'organiser? Sur fond d'incertitude sur les faits comment désigner des priorités et avec qui définir ce qui est vital et ce quine l'est pas? Expertiser des risques à l'aune de la précaution La demande collective de sécurité sanitaire et alimentaire s'énonce de plus en plus en termes de précaution en écho aux effets 16

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dommageables et irréversibles que pourraient provoquer le développement ou la diffusion de produits ou de nouvelles techniques. Mais s'agit-il de l'émergence d'un nouveau paradigme pour l'action publique ou seulement d'une nouvelle façon de concevoir la prise en charge collective de la sécurité et de délimiter des seuils d'acceptabilité sociale de risques non avérés mais possibles (Ewald, 1997) ? Quel que soit le degré d'incertitude entourant un risque, la banalisation de l'invocation et de la revendication de l'usage du principe de précaution tendrait en effet à n'en faire qu'un paravent pour le décideur, si un contenu cognitif et normatif ne lui donnait pas sa substance dans une situation de risque particulière (Lascoumes, 1996). Cependant, la valeur normative du principe de précaution reste controversée: pour certains, il ne s'agirait que d'une simple directive « obligeant à une prise en charge précoce des risques hypothétiques en dépit des incertitudes et controverses courantes» (Godard et al., 2002, p. 60) mais non d'une règle de droit ayant une valeur autonome (Long, 1997); pour d'autres, le principe de précaution serait un « standard de jugement» à portée juridique, c'est-à-dire « une règle souple, laissée à la disposition du juge qui en définirait progressivement la portée, en fonction des intérêts enjeu» (Kourilsky et Viney, 2000, p. 125). Par contre, chacun s'accorde à reconnaître que la qualification de conformité d'une action au principe de précaution exige des dispositifs lui donnant forme et contenu. La référence à la précaution mobilise donc des notions philosophiques et morales et les dispositifs crédibles pour les incarner sont le plus souvent des « comités et conseils consultatifs créés ces dernières années, notamment dans le domaine des risques sanitaires, de la bioéthique, des risques technologiques et dont la légitimité est étroitement liée aux capacités de leurs membres à se situer dans le registre du collectif et de l'universel, à invoquer des intérêts supérieurs dépassant clairement les intérêts individuels, à mettre en avant des valeurs suprêmes, au-delà même parfois de ce qui peut déjà être pris en compte et garanti par les lois» (Gilbert, 1997, p. 325). C'est de plus en plus à des comités d'experts où les scientifiques font autorité qu'est dévolue, pour une large part, la mission d'incarner ces notions car la production de normes, y compris de normes éthiques, s'abrite de plus en plus derrière le savoir (Memmi, 1989). Définir

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des priorités d'action au nom du principe de précaution pose une question plus générale sur le "comment voulons-nous vivre ?" pour laquelle la recherche d'une réponse transgresse les frontières des sciences naturelles et des savoirs techniques (Latour, 2001 ; Beck, 2001). En nous appuyant sur deux cas de risques sanitaires -les risques de contamination de l'homme par l'ESB et les risques de leu,c,émies imputées aux rejets de l'usine de retraitement des déchets radioactifs de La Hague - nous montrons le rôle joué par les savoirs experts dans la constitution et le traitement de situations ayant provoqué perte de crédit politique et mobilisation sociale. Pour rendre compte de cette dynamique de fonctionnement de l'expertise, nous avons reconstitué les conditions de la convocation de ces deux comités (partie 1, chapitres I et II). Puis nous nous sommes approchées du processus de fabrication des avis2 à l'aide d'entretiens approfondis3 auprès des membres de ces comités (partie 2, c,hapitres III, IV et V). L'étude du corpus des avis écrits par les experts nous a permis de cerner les modalités de mise en œuvre du principe de précaution qu'ils ont adoptées (partie 3, chapitres VI et VII), modalités qui empruntent à des procédures de traçabilité transférées du laboratoire à la scène de l'expertise. Face à des risques intangibles et universels qui nourrissent de vives inquiétudes, les pouvoirs publics s'en remettent à l'expertise scientifique pour convertir en savoir rationnel des questions qui, précisément, mettent à l'épreuve les limites de la rationalité scientifique. Les situations étudiées soulignent les tensions et les concurrences se développant entre une lecture savante et une lecture "profane" des risques, ainsi qu'entre la production d'un savoir et l'usage politique de ce savoir. En cela, notre ouvrage se veut u)ne contribution au débat sur les formes de démocratie technique, tout en évitant délibérément deux écueils: celui d'une analyse critique de l'activité d'expertise faisant de l'expert "l'homme à abattre" et celui d'une analyse normative visant à définir des recettes de bonne conduite faisant du profane "l'homme à racheter".
2 Nous n'avons pas été autorisées à observer les séances de travail des experts, mais nous avons eu un large accès à leur production écrite.
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Certaines personnes ont été rencontrées plusieurs fois à des périodes différentes.

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PARTIE 1
CONVOQUER UNE EXPERTISE SCIENTIFIQUE

Les sciences et les techniques sont confrontées à un paradoxe dans la mesure où elles sont la cible de nombreuses inquiétudes collectivement partagées et où elles sont invoquées et convoquées pour apaiser ces inquiétudes. Les sciences doivent donc à la fois répondre de et à des peurs dont l'objet n'est pas nécessairement un risque particulier, mais plutôt la crainte de l'incontrôlabilité par l'homme des conséquences du développement de certaines technologies (Duclos, 1989). Dans les deux situations d'expertise scientifique que nous avons analysées, c'est la peur d'un risque de prolifération anarchique d'éléments délétères liés à des choix technologiques qui a engendré des mouvements de protestation et des réactions de panique. Comment peut-on vivre près d'un site retraitant des déchets nucléaires sans risque d'un taux anormal de leucémies en étant soumis en continu à de faibles doses de rayonnements ionisants ? Les habitudes de vie de la population deviennent-elles des menaces pour la santé des hommes et de l'environnement dans un tel milieu? Telles sont les questions qui sous-tendent craintes et polémiques autour du site de La Hague. Pourquoi a-t-on modifié la technologie de fabrication des farines animales? Comment savoir quelle est l'ampleur de la menace de mort incarnée par l'énigmatique prion? Comment continuer à manger de la viande de bœuf sans danger de contraction de cette nouvelle maladie à l'issue fatale qu'est le variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ? Telles sont également les questions qui ont provoqué "l'affaire de la vache folle".

Partie 1

Pour faire face à ces situations complexes et critiques, les pouvoirs publics ont sollicité la science, assignant des missions à des comités en charge de les éclairer dans leur rôle de gestionnaire politique de ces risques fortement chargés d'incertitude. Toutefois, les domaines de l'incertitude propre à ces deux situations présentent une différence notable. En effet, dans le cas de La Hague, on connaît la nature de l'agent et son rôle dans l'apparition des maladies; le lien entre la radioactivité et la leucémie est étab Ii, l'incertitude porte sur les conditions d'exposition aux rayonnements ionisants et sur le rôle de leurs faibles doses. Dans le cas des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles par contre, on ne connaît pas la nature de l'agent pathogène et l'on s'interroge sur l'origine du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Il s'agit donc de deux types d'expertise qui ont été initiées dans des contextes et des moments différents de l'évaluation de risques sanitaire~: ex post quand il s'agit de statuer sur la pertinence de résultats épidémiologiques comme pour le cas de La Hague; ex ante lorsqu'il s'agit de sérier un problème nouveau et d'aider la décision publique sur l'organisation de la recherche et la prise de mesures réglementaires nouvelles comme dans le cas des maladies à prions. La mise en place des deux comités répond à des contraintes différentes: sur les ESST, l'espace de l'expertise est entièrement à construire dans un univers de recherche longtemps délaissé, alors que sur les faibles doses de rayonnements ionisants l'espace de l'expertise est à "reconstruire". Le Groupe Radioécologie du Nord-Cotentin (GRNC) a en effet poursuivi l'action d'une première commission qu'il nous faut d'abord décrire pour comprendre les choix qui ont guidé le GRNC. Pour gérer l'incertain, et particulièrement en période de crise comme c'est le cas avec ces deux situations, les pouvoirs publics ont mobilisé des dispositifs pluridisciplinaires. La sélection des acteurs qui ont légitimité à participer à l'expertise est révélatrice de la mise en tension du statut et du rôle de l'expert aujourd'hui. Pour certains, l'expert scientifique serait devenu en quelque sorte suspect a priori puisqu'en tant que conseiller du prince il dispose seul du droit d'assurer l'interface entre science et politique, excluant ainsi le nonspécialiste de la scène experte. En contrepoint, les experts scientifiques, qui se sentent parfois désarmés face à l'incertain, pourtant 20

Convoquer une expertise scientifique

lot habituel de leur pratique de chercheurs, estiment que le public est incapable d'affronter l'incertitude, et qu'il faut donc le préserver d'affolements injustifiés. Face à cela, une autre tendance vise à revaloriser les profanes comme s'il s'agissait de racheter leurs compétences trop longtemps sous-estimées. Au-delà de cette opposition, c'est la question des conditions de l'organisation d'une expertise pluraliste sur les risques qui est posée. Nous avons reconstitué une partie de l'histoire mouvementée des deux comités dédiés l'un aux ESST et l'autre à l'éventualité d'une augmentation des risques de leucémies autour du site de La Hague. Au travers des modalités de mise en place des comités et de la définition des missions assignées à leurs membres, nous précisons les contextes de convocation et les référents organisationnels qui ont orienté l'expertise.

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Chapitre I Initier une expertise sur les ESST dans un contexte de crise

Sans l'apparition d'une nouvelle maladie frappant les bovins britanniques et, surtout, sans l'annonce de la probable transmission de cette maladie mortelle aux humains par voie alimentaire, les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles (ESST) n'auraient jamais autant préoccupé les pouvoirs publics en France. Il faut dire que cette annonce a provoqué un émoi sans précédent dans l'opinion publique, a soulevé des tempêtes de critiques dans les médias et affolé toute une filière économique. Après avoir rendu folles les vaches, l'ESB sème l'inquiétude parmi les humains et devient un casse-tête pour les pouvoirs publics. A l'exception de l'ESB apparue en 1985, certaines ESST ont fait de longue date l'objet d'une première description clinique (voir tableau 1). Mais avant 1996, les ESST, auxquelles s'apparente l'ESB, n'avaient jamais beaucoup retenu l'attention des politiques de recherche en France et elles restaient plutôt négligées par le processus d'allocation de ressources. Comment expliquer ce délaissement? Il tient en partie à des facteurs intrinsèques à ces pathologies. Les ESST regroupent un ensemble de maladies neurologiques humaines et animales. Elles se caractérisent par une longue période d'incubation suivie d'une dégénérescence spongiforme de l'encéphale à l'issue fatale et par le fait qu'il n'existe pas de traitement à ce jour. Ce sont des maladies à faible incidence1, même si la tremblante ovine et
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En Europe, le taux d'incidence

de la MC-J est de 0,5 à 1,5 cas par an et par million d'habitants.

Chapitre I

l'encéphalopathie du vison peuvent atteindre une dimension épidémique à l'échelle d'un élevage. Le cheptel ovin français a d'ailleurs été plusieurs fois confronté à des épizooties de tremblante. Mais même à ce niveau de propagation, ces maladies n'ont pas préoccupé les décideurs de la santé publique car leur transmissibilité à I'homme n'a jamais été prouvée. Par ailleurs, leur longue durée d'incubation sans signes apparents rend difficiles l'observation et l'expérimentation tant sur la recherche de leurs causes que sur leur transmission. Un rappel historique des principales étapes de la constitution d'un domaine de recherche sur les ESST nous permettra de comprendre la situation quasi orpheline jusqu'à très récemment de ces maladies en France.
Espèces concernées Ovins Humains Humains Humains Visons Wapitis et cerfs-mulets Bovins Tremblante Maladie de Creutzfeldt-Jakob Syndrome de Gerstmann-StrausslerKuru Scheinker 1954 1947 1967 1985 Type d'ESST Année de description 1732 1920 1926

Encéphalopathie spongiforme du vison Maladie du dépérissement chronique Encéphalopathie spongiforme bovine

Tableau 1. Dates des descriptions cliniques des ESST jusqu'à l'apparition de l'ESB (Source: Deslys et Picot, 2001)

I. Tout a commencé ailleurs Les premières recherches sur les ESST humaines ont été initiées par des scientifiques anglo-saxons à qui nous devons les premiers éléments de compréhension des modalités de transmission d'une ESST à partir de l'attention portée à une maladie exotique. C'est un couple d'anthropologues australiens, C. et R. Berndt (1954), qui les premiers alertent la communauté scientifique sur la "maladie du Kuru", dont ils font une description clinique détaillée en la reliant à des pratiques de sorcellerie d'une tribu, les Fore de Nouvelle-Guinée. 24

Initier une expertise sur les ESST dans un contexte de crise

En 1956, un médecin, V. Zigas, informé par la police locale de l'existence de cette maladie, entreprend à son tour une enquête. Il sera rejoint par D.C. Gajdusek, un pédiatre et virologue américain qui avait déjà entendu parlé de cette étrange maladie lors d'un séjour en Australie. Gadjusek et Zigas (1957) publient un premier rapport sur le Kuru relatant les résultats de leur collaboration de terrain. Après avoir envisagé une origine génétique à la maladie du Kuru et tenté sans succès de contaminer expérimentalement plusieurs espèces animales par inoculation de tissus cérébraux atteints de Kuru, l'apport d'une étude épidémiologique les conduit vers une autre hypoth\èse. L'origine de la pathologie est attribuée aux rites mortuaires des Fore incluant l'ingestion de parties d'organes des défunts et en particulier le cerveau. Gadjusek et Klatzo (1959) en déduisent une relation entre le Kuru et la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MC-J) dont une vingtaine de cas avaient été décrits auparavant. Ils avancent l'idée d'une transmission par voie alimentaire de la MC-J résultant de la consommation de tissus cérébraux contaminés et provoquant les symptômes de la maladie décrite sous le nom de Kuru. On voit donc se constituer un premier réseau d'acteurs scientifiques et administratifs autour de cette curiosité médicale qui rend possible sa connexion à une autre maladie, la MC-J. Les travaux de ce premier réseau croiseront la route de chercheurs travaillant sur la tremblante ovine (Poser, 2002). En 1959, au cours d'un séjour en Grande-Bretagne, un chercheur américain en neuropathologie animale, W. Hadlow, assiste au Wellcome Medical Museum de Londres à une conférence sur une forme de dégénérescence cérébrale touchant une ethnie de Nouvelle-Guinée. Les do,cuments microphotographiques présentant les vacuolisations cérébrales, les symptômes cliniques ainsi que les données épidémiologiques caractérisant le Kuru rejoignent ses résultats sur la tremblante et conduisent Hadlow (1959) à publier une comparaison entre les deux maladies. Par ailleurs, un vétérinaire islandais, B. Sigurdsson (1954), après avoir travaillé une vingtaine d'années sur une épidémie de tremblante ovine, forge le concept de maladies à virus lent pour désigner les causes cliniques des ESST animales. Après avoir réussi une transmission expérimentale du Kuru à des chimpanzés en 1964, D.C. Gadjusek et C.J. Gibbs (1968) renouvellent avec .succès la même

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