L'expertise psychiatrique pénale

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Le psychiatre, lorsqu'il collabore avec la justice en tant qu'expert, est un acteur de la procédure. L'expert psychiatre est sollicité pour des missions de plus en plus extensives concernant l'évolution d'un condamné, sa dangerosité potentielle, les soins éventuels à imposer. Le recours à l'expertise psychiatrique devient de plus en plus fréquent, alors que la psychiatrie rencontre une crise démographique notable. Comment la contribution des experts peut-elle répondre le plus finement possible aux exigences d'un Etat de droit ?
Publié le : vendredi 1 décembre 2006
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EAN13 : 9782336282947
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L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PENALE

Du même auteur Psychiatrie en milieu pénitentiaire, collection Universitaires de France, Paris, 1993. Nodules, Presses

La psychiatrie en milieu pénitentiaire, Encyclopedia Universalis Universalia 1994. Le psychiatre et les agresseurs sexuels, Encyclopedia Universalis Universalia 1995. Guide de l’aide psychologique de l’enfant, (co-auteur Jocelyne Jérémie), Editions Odile Jacob, 1999. En collaboration Balade historique autour de la faute et de la punition. La prison a-t-elle encore une fonction ? Pertinence des représentations sociales in Soigner et/ou Punir, Questionnement sur l’évolution, le sens et les perspectives de la psychiatrie en prison, sous la direction de O. Dormoy, L’Harmattan, 1995. Le cheminement historique des soins psychiatriques en milieu pénitentiaire in Guide de la pratique psychiatrique en milieu pénitentiaire, sous la direction de L. Michel et B. Brahmy, Heures de France, Paris, 2005.

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr © L’Harmattan, 2006 ISBN : 2-296-01649-9 EAN : 9782296016491

Michel DAVID

L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PENALE

L’Harmattan 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris FRANCE
L'Harmattan Hongrie Könyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest Espace L’Harmattan Kinshasa Fac..des Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa – RDC L’Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE L’Harmattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

Psycho - logiques Collection dirigée par Alain Brun et Philippe Brenot
Sans exclusives ni frontières, les logiques président au fonctionnement psychique comme à la vie relationnelle. Toutes les pratiques, toutes les écoles ont leur place dans Psycho - logiques. René SOULAYROL, La spiritualité de l’enfant, 2006. Joseph C. ZINKER, Le thérapeute en tant qu’artiste, 2006. Jean-Claude REINHARDT et Alain BRUN (collectif dirigé par), Vieillesse et création, 2005. Giovanni GOCCI, Les groupes d’individuation, 2005. Josette MARQUER, Lois générales et variabilité des mesures en psychologie cognitive, 2005. Pierre MARQUER, L’organisation du lexique mental, 2005. Marcel FRYDMAN, Violence, indifférence ou altruisme ?; 2005. Serge RAYMOND, Pathobiographies judiciaires. Journal clinique de Ville-Evrard, 2005. Jacques HUREIKI, Ethnopsychiatrie compréhensive, 2005. Jean HUCHON, L’être logique. Le principe d’anthropie, 2005. Paul CASTELLA, La différence en plus, 2005. Marie-Pierre OLLIVIER, La violence des croyances. Point de vue d’une psychologue clinicienne, 2004. P.-A. RAOULT, De la disparition des psychologues cliniciens. Luttes et conflits entre cliniciens et cognitivistes, entre universitaires et praticiens, entre médecins et psychologues, 2004. Jacques WITTWER, Mots croisés et psychologie du langage, 2004. Bernard MAROY, La dépression et son traitement. Aspects méconnus, 2004. Guy Amédé KARL, La passion du vide, 2004. Régis VIGUIER, Le paradoxe humain, 2004. Sarah EBOA-LE CHANONY, La psychologie de l’Individuation. L’Individu, la Personne et la Crise des 28 Ans, 2004. Monique ESSER (dir.), La programmation neuro-linguistique en débat, 2004.

INTRODUCTION

L’expertise psychiatrique au sens moderne est née il y a deux cents ans, alors que les termes psychiatre ou psychiatrique n’existaient pas encore. Le Code pénal de 1810 et son célèbre article 64 prévoyaient qu’un prévenu malade mental ne pouvait pas être poursuivi pour son délit ou son crime si celui-ci avait été perpétré sous l’empire d’un état mental pathologique. La psychiatrie naissante distinguait la maladie mentale, alors nommée aliénation, de la folie réservée aux dérangements ordinaires du comportement humain sans dimension pathologique. Les aliénistes cherchaient principalement à éviter la condamnation de malades mentaux, parfois à la peine capitale, même si certains penseurs considérèrent qu’il s’agissait d’asseoir le savoir naissant de la psychiatrie en l’imposant dans les prétoires. Progressivement, avec l’augmentation des connaissances, la mission d’expertise pénale s’est diversifiée dans ses formulations. Elle s’intéresse dorénavant non seulement à l’état mental du mis en examen au temps de l’action mais aussi à son devenir, en s’interrogeant sur ses capacités de réinsertion, son aptitude à saisir la sanction pénale ou son éventuelle actuelle et future dangerosité. Au cours du XIXème siècle, les psychiatres se sont particulièrement impliqués dans la pratique médico-légale alors que le siècle suivant, et notamment sa deuxième moitié, a vu une désaffection progressive pour cette activité, comme s’il existait une relation inversement proportionnelle entre l’investissement pour des actes thérapeutiques de plus en plus variés (développement des psychotropes, des diverses modalités de psychothérapies, des évolutions institutionnelles, dont la sectorisation etc.) et le désinvestissement pour une pratique essentiellement descriptive. Parallèlement à la relative indifférence des psychiatres pour l’expertise au cours de la deuxième moitié du XXème siècle et tandis que la psychiatrie de l’après-guerre s’efforçait de libérer le patient des murs de l’asile, mûrissait lentement l’idée d’une psychiatrie implantée dans les prisons. Ce mouvement paradoxal de la psychiatrie, volonté de sortir du ghetto de l’asile tout en entrant dans celui de la prison, semble aboutir en ce début de siècle à un transfert des soins aux malades mentaux de la cité vers la prison. L’expertise tient une place importante dans cette évolution de société. 9

Ce qui est attendu des experts judiciaires, praticiens inscrits volontairement sur des listes d’experts près des tribunaux, exerçant en tant que collaborateur occasionnel de la Justice, s’avère particulièrement ardu. A l’attente de les voir donner un avis sur un état mental au moment de l’infraction, parfois plusieurs semaines, voire des années après les faits, la justice leur demande maintenant une vision pronostique sur le risque de réitération des comportements violents ou des agressions sexuelles. La complexification de l’expertise accompagne celle de la procédure pénale, elle-même en phase avec celle de la société contemporaine. Les textes se juxtaposent, souvent sans cohérence les uns avec les autres et les mesures édictées sont parfois inapplicables par manque de moyens ou de consensus minimal sur les savoir-faire professionnels, sources de tensions entre praticiens de formations différentes. L’étude de l’évolution de la législation et de la réglementation sur ces deux cents dernières années, celle des questions demandées aux experts et des conséquences de leur intervention, notamment sur le devenir de l’intéressé, que ce soit en prison ou en milieu ouvert, permet d’appréhender la complexité que représente l’engagement professionnel dans la pratique expertale et dans les soins aux personnes sous main de justice. Le rapport de l’expert s’inscrit dans un cadre juridique, légal et réglementaire, qui reflète ce qu’une société attend de son fonctionnement judiciaire. Le contenu du rapport implique le devenir de celui qui est soupçonné de faits délictueux, parfois gravissimes mais aussi souvent plus anodins ; il implique également les plaignants qui attendent de comprendre ce qui leur est arrivé et que justice leur soit rendue, parfois dans un vécu terriblement douloureux et passionnel. La dimension éthique de l’expertise apparaît d’emblée. Malheureusement, les conditions de sa pratique ne sont souvent pas à la hauteur de ce que l’on attend d’elle. L’écart entre le nombre insuffisant d’experts psychiatres et le volume des affaires aboutit à une perturbation du fonctionnement de la justice et à des interrogations de fond sur le détail et la pertinence des questions posées aux praticiens. L’intervention des experts retentit également sur les prisons au travers de leurs missions pré-sentencielles et post-sentencielles.. L’augmentation du nombre des malades mentaux dans les établissements pénitentiaires est parfois mise sur le compte d’une diminution 10

de la reconnaissance des pathologies mentales par les experts psychiatres. S’il convient de moduler cette analyse par trop réductrice, il faut néanmoins s’attacher à percevoir de quelle manière l’expertise psychiatrique se trouve emportée, à son corps défendant, par l’évolution globale de la société vers d’avantage d’illusion sécuritaire. En effet, ces dix dernières années, plusieurs lois ont marqué le domaine psycho-légal. La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles a instauré le suivi sociojudiciaire et l’injonction de soins dont certaines dispositions sont renforcées par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. En 2002, les soins psychiatriques en milieu pénitentiaire ont été confortés par l’ajout d’un nouveau dispositif : les unités d’hospitalisation spécialement aménagées qui permettent d’éviter l’hospitalisation des détenus dans les services ordinaires des hôpitaux psychiatriques. D’autres projets sécuritaires continuent à être régulièrement envisagés ou annoncés par les pouvoirs exécutif ou législatif. Par contre, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé n’a pas fait l’objet d’une grande publicité dans le monde pénitentiaire, bien que les pouvoirs publics en ait rappelé l’importance dans le Guide méthodologique des soins aux détenus réactualisé en septembre 2004. Les experts sont de plus en plus sollicités pour donner leur avis sur tous ces sujets. Quelques graves affaires judiciaires du début du XXIème siècle ont mis en évidence leur rôle important. De multiples questions sont apparues à la conscience collective. Elles impliquent un état des lieux de la fonction et des conditions d’exercice professionnel des experts qui prendra non seulement la forme d’une réflexion publique, mais devrait surtout conduire les gouvernants à décider rapidement de mesures adaptées, opérationnelles et financées.

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1 HISTORIQUE DE L’EXPERTISE

Quelles que soient les époques, quels que soient les lieux, les sociétés humaines ont été confrontées à la gestion de certains de leurs membres qui transgressaient les lois et à ceux qui présentaient des troubles mentaux. Parfois, mais pas le plus souvent, les deux situations cumulent délinquance et maladie mentale. Au deuxième siècle de notre ère, un célèbre rescrit de l’empereur stoïcien Marc-Aurèle et de son fils Commode, dont la modernité est saisissante, cherche à traiter la situation d’un meurtrier malade mental. Ce texte dénommé loi Divus Marcus pose des questions essentielles qui restent d’actualité : quel était l’état mental au temps de l’action, s’agit-il d’une réalité pathologique ou d’une simulation, doit-on exempter de punition si la folie est bien réelle, qu’en est-il de la responsabilité de ceux qui ont la charge de sa surveillance ? (Tableau 1).
Si vous voyez clairement qu’Aelius Priscus était dans une fureur continuelle qui le privait de toute sa raison, et qu’il n’y ait pas lieu de soupçonner qu’il ait tué sa mère en feignant d’être furieux, vous pouvez lui épargner la punition, puisqu’il est assez puni par son état ; et cependant, il faut l’observer de plus près et même, si vous le trouvez judicieux, l’enchaîner, tant pour le punir que pour sa propre conservation et la sûreté de ses proches. Mais s’il avait des intervalles de bon sens, comme cela arrive souvent, vous examinerez s’il n’a pas commis le crime dans ces moments, en sorte que sa maladie ne puisse pas lui mériter la grâce. Si vous trouvez que cela soit ainsi, vous nous consulterez, et nous verrons s’il ne mérite pas d’être condamné au dernier supplice, attendu l’énormité de son crime, s’il l’a commis dans un temps où il avait sa raison. Nous apprenons par vos lettres que le furieux dont il s’agit est dans un état à être gardé par les siens, ou même dans sa propre maison. Vous ferez bien de citer devant vous ceux qui étaient chargés de le garder dans le temps où il a commis son crime, et d’en examiner la cause de leur négligence. Vous jugerez chacun suivant qu’il y aura plus ou moins de sa faute, car on donne aux furieux des gardiens, non seulement pour les empêcher d’attenter sur eux-mêmes, mais aussi pour les mettre hors d’état de nuire aux autres. S’ils font quelque tort, on l’imputera avec raison à la faute de ceux qui les auront gardés avec négligence. Tableau 1. La loi Divus Marcus.

L’expertise psychiatrique s’est initialement organisée autour de l’inculpé avec comme objectif essentiel la recherche d’une maladie mentale au moment de la commission de l’infraction et du lien de 15

cause à effet entre la pathologie et le passage à l’acte délictueux ou criminel. Depuis quelques décennies, l’intérêt s’est aussi déplacé sur les plaignants. Section 1. Article 64 du Code pénal de 1810 et définition d’une infraction. 1.1. Article 64 du Code pénal. La question de l’expertise psychiatrique pénale au sens moderne du terme est consécutive à l’élaboration puis à la promulgation du Code pénal du 12 février 1810 et de son célèbre article 64 : « Il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister ». Cet article a souvent été difficilement, voire douloureusement compris et tout particulièrement des victimes. En effet, comment comprendre, si l’on suit au pied de la lettre la formulation, l’absence de crime ou de délit puisqu’il y a un cadavre ainsi que la conséquence juridique de l’application de cet article qui conduit à un « non-lieu » judiciaire. Comment osait-on dire que le crime n’avait pas eu lieu ? Il y évidemment discordance entre la précision du discours juridique et sa compréhension par les non juristes. Plusieurs points sont à préciser pour saisir la portée de cet article : la définition de l’infraction et du non-lieu pour les juristes, celle de la démence et son appréciation au temps de l’action et la notion de contrainte. 1.2. Définition d’une infraction. Pour qu’une infraction (contravention, délit ou crime) soit constituée, les juristes considèrent que trois éléments doivent être réunis : 1.2.1. L’élément légal. L’infraction doit être répertoriée dans le Code pénal. C’est le principe de la légalité des crimes et des délits : « Pas de crime, pas de peine, sans loi » (« nullum crimen sine lege; nulla poena sine lege») . 1.2.2. L’élément matériel. Il consiste en un acte de commission (tuer, voler etc.) ou d’omission (refus de porter secours). 16

1.2.3. L’élément moral. L’auteur de l’infraction a commis une faute intentionnelle ou non intentionnelle en ayant la plénitude de ses capacités psychiques. En cas d’abolition du discernement, il n’est plus possible de retenir l’élément moral de l’infraction. Si l’état de démence est reconnu, l’élément moral ne peut être retenu, l’infraction n’est plus constituée de ses trois éléments, il n’y a plus d’infraction, donc ni délit ni crime. 1.3. Le non-lieu. Si le crime ou le délit ne peuvent être constitués par manque d’un ou plusieurs éléments, le magistrat prononce une ordonnance de nonlieu. L’expression de non-lieu est comprise dans son sens premier par les victimes et l’opinion publique qui, constatant qu’un meurtre, un vol ou un viol ont été bien commis, ne peuvent admettre que l’on puisse dire qu’il ne s’est rien passé. Comment expliquer à une famille peu portée au langage juridique et désorientée par le bouleversement émotionnel inhérent à l’assassinat de la benjamine de la famille, âgée de 6 ans, après avoir été séquestrée pendant plusieurs jours et violée, qu’il y a un non-lieu, comme si ce crime épouvantable n’existait pas ? Le malentendu réside dans le fait que le magistrat prononce, suite à cette infraction à laquelle manque l’élément moral, car perpétrée par un sujet en état de démence, une ordonnance de non-lieu à poursuivre la procédure judiciaire. Celle-ci s’arrête. Il n’y aura pas de procès. L’auteur des faits connaîtra un sort variable que nous verrons par la suite. Parmi les critiques faites à cette démarche, on relève le risque de l’extinction trop rapide de l’action judiciaire suite à la constatation de l’état de démence du sujet, sans avoir suffisamment approfondi les circonstances des faits, en ayant considéré peut-être à tort que le mis en examen est vraiment l’auteur des faits alors que ceux-ci pourraient avoir été perpétrés par une ou plusieurs autres personnes. Les victimes se plaignent également d’une extinction trop rapide de l’action judiciaire qui ne leur permet pas d’avoir les explications suffisantes sur le déroulement des faits. L’opinion publique n’est pas la seule à recevoir la notion de non-lieu à poursuivre dans le sens « cela n’a pas eu lieu ». Les psychiatres se sont souvent alignés sur cette représentation du non-lieu, soit par ignorance, soit par idéologie, considérant que tout 17

travail thérapeutique était impossible avec l’auteur des faits, renforçant éventuellement son déni du crime commis : « je n’ai rien fait, ça n’a pas eu lieu », le plaçant hors la loi. Pourtant, l’ensemble de la procédure se déroule en application des lois et procédures pénales fixées par la République dans un Etat de droit. Il convient aux psychiatres et aux autres soignants (infirmiers, psychologues etc.) dans ces situations de préciser au sujet (si l’enquête policière et le début d’instruction judiciaire ont bien établi qu’il en est réellement l’auteur) qu’il a bien tué une personne dans la réalité mais qu’il ne peut pas être jugé puis condamné car il a agi sous l’empire d’un état mental perturbé. Ce positionnement thérapeutique demande un engagement soignant total, souvent difficile à mettre en œuvre dans les institutions pour de très nombreuses raisons. 1.4. La démence. La notion de démence est un terme générique inséré dans le Code pénal au début du XIXème siècle et conservé jusqu’en 1992 à la promulgation du nouveau Code pénal. On imagine aisément que son acception a évolué au fil du temps. Initialement, la démence désignait les pathologies mentales dites aliénantes pour recouvrir essentiellement maintenant les maladies dites psychotiques et plus spécialement la schizophrénie et la paranoïa ainsi que les déficiences intellectuelles profondes. Dans ces maladies mentales, le délire, les hallucinations, la dissociation psychique, la perte de contact avec la réalité ou l’altération profonde des facultés intellectuelles dominent le tableau clinique. Cette définition restrictive de la démence explique que l’état de démence n’est pas retenu dans certaines situations criminelles comme la pédophilie, ce qui n’est toujours pas bien compris de l’opinion publique. Comment un « monstre » qui a séquestré un enfant, l’a soumis à toute sorte de privation, l’a violé puis tué peut-il ne pas être un « fou » ? Le crime et la folie ont souvent été confondus1. L’absence d’état délirant explique que l’on ne retenait pas la démence au temps de l’article 64 pas plus que l’on retienne depuis le nouveau Code pénal de 1992, l’abolition, voire l’altération du discernement.

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Voir sur ce sujet, le livre de Marc Renneville, Crime et folie, Fayard, auquel nous ferons souvent référence.

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Pour les rédacteurs du Code pénal de 1810, la démence était corrélative d’une abolition de la volonté. L’homme ayant perdu son libre arbitre du fait de sa maladie mentale ne pouvait être considéré comme responsable. Section 2. Débats médico-judiciaires de la première moitié du XIXème siècle. Les changements produits par le nouveau Code pénal ne purent s’appliquer du jour au lendemain. Que devait-on faire du criminel en 1810 reconnu dément ? S’il ne pouvait être puni et par conséquent incarcéré, quel devait être son devenir ? Le raisonnement contemporain y répond facilement : à l’hôpital psychiatrique. Mais dans la première moitié du XIXème siècle, ces institutions n’existaient pas. Il faudra attendre la loi du 30 juin 1838, préparée par le célèbre aliéniste Esquirol, relative aux internements psychiatriques obligeant chaque département à se doter de lieux d’enfermement et de soins spécialisés, pour envisager un début de solution. Une fois la loi votée, il s’agira de construire ou d’aménager (souvent dans d’anciens bâtiments religieux) les dits établissements qui à l’usage ne se montreront pas toujours adaptés pour recevoir les « aliénés criminels ». Les psychiatres, tout particulièrement dans le dernier quart du XIXème siècle, furent amener à demander la création d’unités spéciales, à la fois asile et prison. Implantées dans l’hôpital psychiatrique, ce sera la création des unités pour malades difficiles (UMD) en 1910 ; implantées dans les prisons, ce sera celle des services médico-psychologiques régionaux (SMPR) en 1986 puis du projet d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) en 2002. Au début du XIXème siècle, la psychiatrie naissante eût l’occasion de débattre avec le monde judiciaire au cours de procès célèbres au retentissement important : Henri Feldtmann, 1823 ; Louis Lecouffe, 1823 ; Antoine Léger, 1824 ; N.S Jean-Pierre, 1824 ; Louis Auguste Papavoine, 1825; Henriette Cornier, 1826; Pierre Rivière, 1835 où s’affrontèrent les discours judiciaires et médicaux dont le débat enflammé et argumenté entre Etienne-Jean Georget, l'aliéniste et Elias

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Regnault, l'avocat2. La dispute est tellement d'importance que la description clinique en est imprégnée comme l'indique l'apparition d'entités nosologiques telle la monomanie homicide d'Esquirol dont la caractéristique essentielle était une impulsion meurtrière irrésistible sans anomalie repérée par ailleurs. La présentation succincte de quelques affaires « princeps » permet de mettre en scène la naissance d’une réflexion qui se poursuit toujours3. Elles ont marqué les consciences de l’époque et l’opinion publique car elles sont illustratives des drames criminels les plus bouleversants pour l’esprit humain : meurtre d’enfants, pédophilie, matricide et fratricide. 2.1. Antoine Léger. Une des premières grandes affaires du XIXème siècle concerne un de ces actes de pédophilie meurtrière qui suscite habituellement un mouvement collectif de réprobation horrifiée. Antoine Léger, vigneron âgé de près de trente ans est accusé d’attentat à la pudeur avec violence suivi d’homicide prémédité et de dissimulation de cadavre sur une enfant de 12 ans tout en s’étant abreuvé du sang de la victime et sucé son cœur. Le défenseur de l’accusé cherchera à faire valoir la démence mais les jurés ne la retiendront pas et il sera condamné à mort. L’analyse rétrospective de Georget s’appuie à démontrer l’aliénation à la fois à partir du comportement étrange qui a précédé son passage à l’acte, mais surtout à partir de « l’effroyable perversion morale accidentelle, marque d’une aliénation mentale manifeste » qui consiste à boire du sang et à manger de la chair humaine. A partir de son expérience d’aliéniste, il s’efforce également de dissiper les représentations ordinaires de la folie que l’accusation ne retrouve pas chez Léger, comme l’absence de remords, les tentatives de dissimulation de
Régnault E. (1830), Du degré de compétence des médecins dans les questions judiciaires, Paris, JB. Baillière. 3 Les lecteurs intéressés par le détail de ces affaires peuvent consulter les deux ouvrages de E. Georget, téléchargeables sur le site de la bibliothèque nationale de France (traités anciens de psychiatrie légale) www.gallica.bnf.fr : Georget E.., Examen médical des procès criminels des nommés Léger, Feldtmann, Lecouffe et al., suivi de quelques considérations médico-légales sur la liberté morale, Migneret, Paris, 1825 et Georget E.., Discussion médicolégale sur la folie ou aliénation mentale, Migneret, Paris, 1826., ainsi que le chapitre IV « Juger l’horreur » du livre de Marc Renneville Crime et folie, Fayard, 2003 ainsi que la 3ème partie (Expertiser la teinte de l’âme) du livre de Frédéric Chauvaud Les experts du crime, Aubier, 2000.
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ses actes, la conscience d’avoir fait un acte interdit et la crainte de la punition qui peut s’en suivre. Georget voit dans l’impavidité de Léger après son forfait et au cours des interrogatoires ou bien au contraire « l’apparence de gaîté » ou l’étrangeté de ses réponses pendant le procès les symptômes d’un désordre mental, la marque d’un « esprit borné ». Il conclut : « Léger n’était donc pas, comme on l’a dit, un grand criminel, un monstre, un cannibale, un anthropophage,…. Cet individu était, suivant nous, un malheureux imbécile4, un aliéné qui devait être renfermé à Bicêtre parmi les fous, et qu’on ne devait pas envoyer à l’échafaud ». 2.2. Henri Feldtmann. Cet homme de 56 ans est accusé du meurtre de sa fille qu’il convoitait sexuellement. La violence que cet homme exerçait sur sa femme et ses filles les incita à fuir à plusieurs reprises du domicile familial. Tentant de les faire revenir mais face à la résistance et au refus de sa fille, il la poignarde. Les témoignages de la famille et de certains proches font apparaître que l’accusé avait fréquemment un comportement violent, se montrait souvent obstiné et manifestait une passion dominante sur une de ses filles. L’intérêt de ce procès dans l’histoire de la psychiatrie médico-légale est de poser la distinction entre l’excès passionnel et la folie au moment où le concept de monomanie fait son apparition. Les magistrats demanderont aux médecins : « 1) si un homme possédé d’une passion dominante et exclusive, peut tomber dans une espèce de monomanie au point d’être privé de ses facultés intellectuelles et être hors d’état de réfléchir ; 2) si une passion extraordinaire n’est pas par elle-même un signe de monomanie ; 3) si une passion dominante et exclusive peut exciter chez un individu un dérangement d’idées qui aurait tous les caractères de la démence ». En somme, faut-il suivre l’antique adage énoncé par Horace (Epîtres) ira furor brevis est (la colère est une fureur passagère), principe que, selon Georget, les avocats s’efforceraient de faire valoir pour faire acquitter leur client pris d’une violence passionnelle. L’aliéniste y répondra négativement : « cette opinion, qui assimile les effets des passions à ceux de l’aliénation mentale, nous paraît erronée et dangereuse ; elle tend à
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Le terme d’imbécile chez les aliénistes avait une signification précise. Parmi le groupe des arriérations mentales (déficiences intellectuelles), on repérait les débiles légers et moyens, la débilité profonde ou imbécillité et l’arriération profonde ou idiotie.

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confondre deux états différents, à placer sur la même ligne l’immoralité et l’innocence, les assassins et les aliénés » tout en détaillant une symptomatologie différentielle entre passion et aliénation dont un désordre grave des idées que le patient ne reconnaît pas (anosognosie du trouble) : « Un orgueilleux n’est pas fou parce qu’il se croit supérieur à ceux de son rang ou de sa classe ; un ambitieux n’est pas aliéné parce qu’il est dévoré de la soif des honneurs et des richesses ; un amoureux ne l’est pas davantage parce qu’il est épris d’une personne d’une condition proportionnée à la sienne ; une tendre mère ne l’est pas non plus parce qu’elle éprouve de l’éloignement pour des enfants qui ne payent ses soins que par de mauvais procédés ; mais il y a de la folie chez le premier s’il se croit prince, roi, pape, Dieu ; chez le second lorsqu’il prétend être possesseur de milliards, de mines de diamant, etc. ; chez le quatrième, si sa passion a pour objet les anges, les saints, la Vierge, Dieu, le Christ ; chez la quatrième, si elle repousse des enfants innocents qu’elle adorait, si elle les tue par divers motifs imaginaires. L’homme qui se tue pour échapper à une mort ignominieuse et certaine, pour se soustraire à la douleur, au mépris de ses concitoyens, à la misère, etc., ne saurait être comparé à celui qui veut quitter la vie parce qu’il y est poussé par des idées extravagantes, par un ordre de Dieu, par la crainte du diable, etc. ». Concernant Feldtmann, le diagnostic de Georget reste toutefois ambigu, inhérent évidemment aux connaissances de son époque : « Feldtmann n’était pas un fou ; mais c’était, suivant nous un homme dont la faible raison était dominée par une passion qui était devenue une véritable maladie, et qu’il fallait tout à la fois punir et guérir en le séquestrant pour longtemps de la société ». La question de la dangerosité et de la protection de la société n’est pas absente de ses préoccupations. Georget termine son analyse à propos de cette affaire d’homicide et d’emprise incestueuse en posant les prémices de la discussion sur l’altération du discernement et la responsabilité atténuée quand le désordre des passions sans aliénation conduit à ce que : « la liberté soit toujours enchaînée et la volonté maîtrisée, laissant agir la main homicide ». Il conviendrait dans ces cas d’admettre que « le juge peut et doit reconnaître des cas exceptionnels et user quelquefois d’indulgence envers des hommes qui ont perdu le fruit d’une conduite irréprochable par un seul instant d’égarement », soit en des termes contemporains que « la juridiction tienne compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime » (Article 122-1 al. 2).

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2.3. Louis Lecouffe. Cette affaire pose le problème du partage des responsabilités. L’accusé âgé de 24 ans se voit reproché un assassinat peu avant son mariage. A plusieurs reprises, il voulut se marier mais sa mère s’y opposa et y consentit quand il accepta de se livrer à un vol et à un meurtre crapuleux suggéré de longue date par sa mère. De nombreux témoignages vont dans le sens d’un dérangement mental, dont des manifestations épileptiques, depuis l’enfance. L’accusé se déclarait visité par Dieu depuis l’âge de 15 ans et sous l’emprise de sa mère, attestée par de nombreux témoins. En détention, les gardiens notaient la fréquence de ses propos décousus. Même si le comportement de Lecouffe paraît étrange, l’avocat général réfute l’aliénation avec une argumentation récurrente consistant à considérer le danger social que représenterait le risque d’une reconnaissance généralisée de la folie des criminels, assurant une impunité systématique. L’incohérence des propos, les hallucinations, l’influence exercée par la mère de l’accusé sur une personnalité perturbée signent sans hésitation l’aliénation qui ne sera pas pourtant retenue. La peine capitale prononcée permettra au médecin légiste de disposer d’une tête sur laquelle sera trouvée l’excroissance anormale signant l’instinct carnassier, selon la théorie des phrénologues, alors en vogue mais maintenant complètement abandonnée. 2.4. Henriette Cornier. Ce procès (1825) permet de voir la manière dont les aliénistes procédaient pour mener leurs expertises mentales. Henriette Cornier avait décapité un enfant d’à peine deux ans. Les experts n’avaient été nommés que pour savoir si la prévenue pouvait comparaître aux assises alors que le défenseur souhaitait une évaluation de l’état mental de sa cliente au temps de l’action. Quinze ans après la promulgation du Code pénal, la pratique de l’expertise en application de l’article 64 n’était pas encore généralisée. Un collège de trois experts, dont Esquirol, examina l’accusée trois jours de suite. Les deux premières fois ensemble et la troisième fois chacun des médecins séparément pour conclure que : «l’exploration de quelques aliénations mentales est souvent très difficile ; qu’elle exige que les aliénés soient observés très souvent, presque continuellement, à des heures du jour et de la 23

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