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L'HUMANITÉ FACE A LA MONDIALISATION

De
232 pages
Cet ouvrage porte sur la rencontre d’un phénomène, la mondialisation et d’une notion, l’humanité. Ce livre s’est donc particulièrement focalisé sur deux tensions apparentes entre le développement et la protection de la nature, et entre la protection de l’humanité prise globalement et les droits des divers peuples. Ces tensions illustrent les liens qui existent entre les êtres et les choses qui cohabitent sur notre planète et aussi entre l’unité et la diversité qui caractérisent l’ensemble des sociétés humaines.
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L 'humanité face à la mondialisation
Droit des Peuples et Environnement

@ L'Harmattan, 1997 ISBN: 2-7384-5517-4

Sous la direction de Charalambos APOSTOLIDIS, Gérard FRITZ et Jean-Claude FRITZ

L'humanité face à la mondialisation
Droit des Peuples et Environnement

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

L 'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) -- CANADA H2Y IK9

Le Centre d'Étude et de Recherche Politiques (CERPO) (4 bd. Gabriel, 21000 Dijon) regroupe des enseignants et des chercheurs en Science politique notamment autour de deux axes de recherche:

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l'étude du pouvoir politique et des stratégies de développement dans le Tiers-Monde, l'analyse des processus de démocratisation, principalement à partir de réflexions centrées autour des thèmes: Identité, Pauvreté, Développement

et Environnement.

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Directeur: Claude Courvoisier, Professeur de Science politique.

Le présent ouvrage est le fruit d'une réflexion collective qui s'est prolongée pendant les années 1994-1996 et qui a rassemblé, outre les intervenants extérieurs: Charalambos Apostolidis, Wafaâ Balbal, Aminata Dembele, Annick FayardRiffiod, Sylvie Fourier, Gérard Fritz, Jean-Claude Fritz, Myriam FritzLegendre, Jacques Leboeuf, Falmata Liman, Agnès Michelot, Hélène Perrin et Raphaël Porteilla. La préparation des textes a été assurée par Annick Fayard-Riffiod, Myriam Fritz-Legendre et Raphaël Porteilla. Nous tenons à remercier Clara Kunde pour l'aide précieuse apportée à la mise en forme définitive de cet ouvrage. Nous tenons également à assurer de notre sincère reconnaissance Claude Courvoisier qui a très gentiment accepté de présider nos journées d'étude des 6 et 7 avril 1995.

Liste des contributeurs

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Charalambos Apostolidis, CERPO, Matlre de Conférences à l'Université de Bourgogne Monique Chemillier-Gendreau, Professeur à l'Université de Paris VII Gérard Destanne de Bernis, Professeur à l'Université de Grenoble Gérard Fritz, CERPO, Maître de Conférences à l'Université de Bourgogne Jean-Claude Fritz, CERPO, Professeur à l'Université de Bourgogne Giulio Girardi, Directeur de l'Institut des Peuples d'Amérique Latine, Managua François Houtart, Professeur à l'Université de Louvain, Directeur du Centre Tricontinental Geneviève Lemercinier, Chercheur au Centre Tricontinental, Louvain

. François Ost, Professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis . François Rigaux, Professeur émérite à l'Université de Louvain

Sommaire

Introduction Jean-Clnude Fritz

11

Les peuples

Première Partie: dans l'environnement

mondial

Peuples et écosystèmes: pour sortir de l'injuste milieu François Ost

17 29 35 55

Les peuples entre l'individu et l'humanité François Rigaux Les peuples indigènes: survivance et défi Gérard Fritz Capitalisme,écocide, génocide: le cri des peuples indigènes Giulio Girardi

Seconde Partie: Tensions et conflits entre la protection internationale de l'environnement et les droits des peuples
Souveraineté et mondialisation Monique Chemillier-Gendreau

75

Le développement comme système de domination de la nature et des hommes Jean-Clnude Fritz

87

Science universelle et cultures des peuples Gérard Fritz Résistances et points d'appui culturels au modèle de développement durable. Les paysans du Nicaragua François Boutart et Geneviève Lemercinier

113

131

Convergence

Troisième Partie: entre droit des peuples et environnement

La protection juridique de l'humanité Charalambos Apostolidis Le développement durable: la recherche d'autres logiques? Jean-Claude Fritz La nécessaire démocratisation de la gestion planétaire Gérard Destanne de Bernis

155 187

209

Introduction
Jean-Claude Fritz

La mondialisation est un thème à la model, délicat à appréhender dans la mesure où c'est à la fois un phénomène aux contours incertains et un discours où coexistent plusieurs approches idéologiques. Le phénomène de la mondialisation couvre l'extension spatiale du capitalisme dans un monde où la libéralisation des échanges a diminué le poids des interventions étatiques et où le progrès technique a relativisé la signification des frontières nationales. Dans les milieux d'affaires, on parle désormais de marché mondial et de stratégie mondiale, indiquant ainsi que le «terrain de jeu» a changé de dimension. La mondialisation succéderait ainsi, depuis les années 1980, à l'internationalisation qui s'était accélérée dans les années 1960, mais pendant laquelle le monde n'était pas encore ouvert complètement à la logique du capital, et où le marché, très élargi dans l'espace, restait fragmenté en telTitoires particuliers. Mais la généralisation du capitalisme à l'échelle mondiale et l'affaiblissement simultané des structures institutionnelles qui l'encadraient ne sont pas les seuls aspects de la mondialisation. En fait, dans la littérature anglosaxonne, on utilise généralement le mot «globalization» pour désigner ce phénomène de mondialisation. Le mot globalisation a l'avantage de mettre l'accent, non seulement sur la mondialisation dans son aspect géographique, mais encore sur des transformations sociales importantes qualitativement.2
1 Voir le numéro spécial de la revue Alternatives Sud, vol. 1, n° 1, 1994: «Le réajustement du système économique mondial»; «La mondialisation de l'économie: menace ou progrès?», Problèmes Economiques, n° 2415-2416, 15-22 mars 1995, Paris, La Documentation Française; «Les nouveaux maîtres du monde», Manière de voir, n° 28, Le Monde Diplomatique, Paris, novembre 1995 et «Scénarios de la mondialisation», Manière de voir, n° 32, Le Monde Diplomatique, Paris, novembre 1996. Egalement, J. Adda, La mondialisation de l'économie, 1- Genèse, 2- Problèmes, La Découverte, colI. «Repères», Paris 1996; F. Chesnais, La mondialisation du capital, Paris, Syros, 1994; F. Chesnais (sous la dir.), La mondialisation financière. Genèse, coat et enjeux, Syros coll. «Alternatives économiques», Paris 1996; J. Wallerstein, T.K. Hopkins et al., The Age of Transition: Trajectory of the World System, 1945-2020, Londres, Zed Books, Pluto Press, 1996. 2 Pour des éléments de définition et de débat conceptuel, valorisant la dimension culturelle, voir R. Robertson, Globalization: Social Theory and Global Culture, Londres, Sage, 1992; M. Featherstone (éd.), Global Culture, Nationalism, Globalization and Modernity, Londres, Sage, 1990; J. Friedman, Cultural Identity and Global Process, Londres, Sage, 1994; J. Wallerstein, 11

Tout d'abord, la globalisation recouvre la conquête par le système économique dominant de nouveaux terrains qui lui échappaient antérieurement, plus ou moins largement suivant les secteurs et les lieux: remise en cause des services publics là où ils existaient, commercialisation croissante de la nature et de la culture, voire monétarisation de certaines relations interpersonnelles au détriment de l'échange affectif; dans ce sens, le capitalisme a incontestablement étendu son champ dans les deux dernières décennies, en s'appuyant sur une offensive idéologique valorisant les aspects financiers et les techniques aux dépens des autres dimensions de l'activité et des relations humaines. Chez les auteurs anglo-saxons, la globalisation désigne aussi le processus de transformation des systèmes culturels et des types de comportement avec leur diffusion planétaire. Il y aurait une certaine homogénéisation des cadres de référence culturelle, au-delà de leur diversité.3 Pour schématiser, la globalisation absorberait, dans la logique du système économique actuel, toute la planète et tout l'homme. La mondialisation est alors aussi un discours, le phénomène étant valorisé ou dévalorisé, consciemment ou inconsciemment, suivant les conceptions philosophiques sous-jacentes. La remise en cause de l'Etat-nation qui l'accompagne est accueillie avec soulagement, bien sûr par ses promoteurs, c'est-à-dire les courants néo-libéraux, mais aussi par une partie de la nébuleuse post-moderniste, qui y voit un élément de libération individuelle face aux contraintes des politiques étatiques, et même par certaines tendances néo-marxistes. La mondialisation participe alors aux grands thèmes du progrès et de la civilisation, et elle permettrait de dépasser les clivages archaïques qui entravent l'évolution de notre planète Terre. Le progrès technique, l'essor des affaires, l'affirmation de l'individu, le démantèlement des barrières entre les hommes, sont alors autant de phénomènes qui peuvent être jugés positivement, mais avec des accents fort différents suivant les choix personnels. De la même façon, ceux qui jugent la mondialisation dangereuse forment un ensemble hétérogène: nationalistes, fondamentalistes, religieux,
Geopolitics and Geoculture. Essays on the Changing World System, Cambridge, Cambridge University Press, 1991, et surtout M. Waters, Globalization, Londres, Routledge, 1995. Pour une approche critique du phénomène, voir «Globalization and Development», Third World Resurgence, n° 74, october 1996. Et le Groupe de Lisbonne, Limites à la compétitivité, Pour un nouveau contrat mondial, La Découverte, Paris, 1995; Centre de Recherche et d'Information pour la Développement (CRID), Un monde solidaire, Syros, Paris, 1996 et R. Petrella, Le bien commun, Labor, Bruxelles, 1996. Pour le lien entre mondialisation et développement, voir les derniers numéros de The European Journal of Development Research, en particulier vol. 7, n° 2, décembre 1995 (<<TheInternational Political Economy of Development»), mais aussi vol. 8, n° 1, juin 1996 (<<ArguingDevelopment Policy: Frames and Discourses») et vol. 8, n° 2, décembre 1996 (<<Cultural Perspectives of Development» ). 3 Toutefois, comme le rappelle, M. Waters, op. cit., «La globalisation n'implique pas forcément homogénéisation ou intégration» mais seulement «une plus grande interconnection et déterritorialisation» (p. 136). Ce dernier point serait lui-même à discuter et à préciser. 12

révolutionnaires socialistes et plus largement tout un courant humaniste la conteste pour des raisons souvent différentes: tantôt l'idée même de mondialisation avec les rapprochements qu'elle implique est frappée d'anathème, tantôt c'est le contenu de la mondialisation en cours, avec sa vision très particulière de l'homme et de la société, qui est rejeté. C'est dans ce contexte que nous4 avons commencé une réflexion pour voir comment l'humanité pouvait se situer faces à ce processus en cours, le mot «humanité» étant conçu au départ dans un sens large et double, recouvrant à la fois la qualité spécifique de tout individu du genre humain, comme l'ensemble de ces individus à travers le monde, passés, présents et futurs... Notre recherche s'est orientée vers une idée de réponse, le Patrimoine Commun de l'Humanité6, notion juridique très discutée mais stimulante par ses ambiguïtés mêmes. Elle permet à la fois d'envisager les possibilités pour l'humanité de se réapproprier le processus de mondialisation, les contraintes auxquelles se heurtent les efforts en ce sens et les risques de récupération de cette notion. Nous avons ainsi organisé un Colloque sur «Le patrimoine commun de l'humanité: droits des peuples, culture et nature», à Dijon, les 6 et 7 avril 1995.7 La plus grande partie des textes de cet ouvrage ont fait l'objet d'une première présentation et discussion à ce colloque, mais ils ont été parfois remaniés et d'autres textes ont été ajoutés par la suite. En ce sens, cet ouvrage, sans renier son ancrage dans ce colloque, ne se veut pas les Actes du Colloque, dans la mesure où de riches discussions qui ont eu lieu à cette occasion n'ont pas pu y être intégrées, et où la réflexion s'est poursuivie dans les mois suivant le Colloque, complétant divers aspects alors simplement évoqués.

4 Une équipe de recherche à l'intérieur du CERPO, enrichie par de nombreuses collaborations extérieures. 5 Ce n'est pas en tant que processus extérieur à l'homme ou en tant que phénomène naturel que nous envisageons la mondialisation, mais bien comme le produit de l'humanité. Si nous avons retenu le mot «face» dans le titre du présent ouvrage, c'est bien parce que nous n'oublions pas, comme le rappelle utilement la science-fiction, que la «créature peut mettre en péril son créateur». .. 6 Voir R.J. Dupuy, «Reflexions sur le patrimoine commun de l'humanité», Droits, I, 1985, p. 6271; A.B. Altemir, El patrimonio comun de la humanidad. Hacia un regimenjuridico international para su gestion, Barcelone, Bosch, 1992; A. Kiss, La notion de patrimoine commun de l'humanité, Académie de droit international, Recueil des cours 1982-2, La Haye, Martinus Nijhoff, 1983, p. 99-256; pour une première approche, outre les références ultérieures dans cet ouvrage, voir en particulier Altemir, Kiss et les travaux de RJ. Dupuy. 7 Ce Colloque a bénéficié d'un soutien financier du Conseil Régional de Bourgogne et de l'Université de Bourgogne; nous remercions vivement ces deux institutions. Par ailleurs, une partie de la recherche orientée vers les problèmes d'environnement a été rendue possible grâce à un contrat entre le CERPO et le Ministère de l'environnement sur «La protection de la nature audelà des espèces et des espaces: réflexions à partir de la faune tropicale», pour lequel le rapport final a été remis en avril 1996. 13

Notre ouvrage porte donc sur la rencontre d'un phénomène, la mondialisation, et d'une notion, le patrimoine commun de l'humanité. Notre recherche s'est particulièrement focalisée sur deux tensions apparentes entre le développement et la protection de l'environnement8, d'une part, et entre la protection de l'humanité prise globalement et les droits des divers peuples de l'autre.9 Ces tensions illustrent les liens dialectiques qui existent entre les êtres et les choses qui cohabitent sur notre planète et aussi entre l'unité et la diversité qui caractérisent l'ensemble des sociétés humaines. Pour respecter la démarche de notre réflexion, nous avons organisé notre présentation en trois parties. La première: «Les peuples dans l'environnement mondial» présente les acteurs du jeu planétaire, avec une place particulière pour des acteurs jusqu'ici marginaux qui ont été surtout des victimes effectives de ce jeu, les peuples indigènes. La deuxième: «Tensions et conflits» traite des relations difficiles entre souveraineté et mondialisation, développement et protection de l'environnement, science et cultures. La troisième: «Convergence» essaie de suggérer des pistes pour dépasser de manière constructive les tensions précédemment évoquées. Nous n'avons pas voulu faire de conclusion pour deux raisons: la première est que le dernier chapitre sur la nécessaire démocratie de la gestion planétaire est, sous certains aspects, une conclusion provisoire et un appel; la seconde est qu'en réponse à cet appel, nous poursuivons cette réflexion préliminaire et espérons y donner une ou des suites.

8 Sur l'environnement, on peut partir de J. L. Mathieu, La protection internationale de l'environnement, Paris, PUF, 1991; M. Prieur, Droit de l'environnement, Paris, Dalloz, 1996 (3e éd.); A. Kiss, Droit international de l'environnement, Paris, Pédone, 1989; à approfondir avec les références dans le reste de l'ouvrage. La tension développement-environnement reflète plus largement celle qui existe entre une certaine conception de l'économique et le vivant, voir les réflexions de René Passet, L'économique et le vivant, Paris, Economica, 1996 et puis aussi celles d'Henri Bartoli, L'économie multidimensionnelle, Paris, Economica, 1991. 9 Voir en particulier comme points de départ: A. Cassese et E. Jouve (éd), Pour un droit des peuples, Paris, Berger-Levrault, 1978; F. Rigaux, Pour une déclaration universelle des droits des peuples. Identité nationale et coopération internationale, Bruxelles, Vie ouvrière, Chronique sociale, 1990. 14

Première Partie: Les peuples dans l'environnement

mondial

Peuples

et écosystèmes: pour sortir l'injuste milieu
François Ost1

de

Pour poser le rapport problématique de l'homme à la nature2, je voudrais commencer par deux très brèves anecdotes. Ce sont deux histoires californiennes et qui toutes deux remontent à l'année 1972. Première histoire: nous apprenons par un journal sérieux, que le Conseil municipal de la ville de Los Angeles a décidé en cette année 1972 de «planter» 900 arbres en plastique le long des principales avenues de la ville, parce que, c'est bien connu, les arbres en plastique ne perdent pas leurs feuilles en hiver. Et puis, la même année, 1972, se développe en Californie un procès célèbre qui oppose la société Walt Disney à une association de défenseurs de la nature, le fameux Sierra Club. Il s'agissait d'implanter une station de sports d'hiver dans la Mineral King Valley, vallée célèbre pour ses Séquoias centenaires, qui allaient évidemment passer à la tronçonneuse si ce projet devait voir le jour. L'association de défense de la nature prend fait et cause pour les arbres, et comme ça se vérifie souvent, se voit déboutée en justice, faute d'intérêt personnel à la cause. Alors que l'affaire est pendante finalement devant la Cour suprême des Etats-Unis, un juriste, Christopher Stone, écrit en quelques jours un article de 154 pages qui allait connaître un succès extraordinaire, dans lequel il défend la thèse selon laquelle, puisque les hommes ne peuvent pas défendre la nature, il s'impose d'accorder aux arbres le droit d'ester en justice3. La thèse peut faire sourire, néanmoins je constate qu'elle n'a été rejetée que par une courte majorité de quatre juges contre trois à la Cour suprême des Etats-Unis. La thèse des arbres plaideurs, après celle des arbres en plastique, semblait donc recevoir un début de réalisation. Ces deux histoires posent assez bien le problème que je voudrais traiter: celui de notre rapport à la nature; d'un côté, une nature artificielle, symbolisée par ces arbres en plastique qui répondent à cette image qu'avait projetée Roland Barthes, qui avait écrit un jour que, au train où allaient les choses, le
1 Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles). Le texte qui suit est la retranscription de l'exposé oral fait par l'auteur à Dijon le 6 avril 1995. 2 Cf. notamment F. Ost, La Nature hors la loi. L'écologie à l'épreuve du droit, Paris, 1995. 3 Chr. Stone, Should trees have standing? Towards legal rights for natural objects, Los Altos, Californie, 1974. 17

monde entier pourrait être plastifié.4 Et puis, de l'autre côté, en réaction terme à terme, par un mouvement de retour du balancier, les arbres plaideurs, une nature érigée en sujet; sujet de droit, investie de droits subjectifs, dont celui d'agir en justice. Voilà, me semble-t-il, la crise écologique. Elle est une crise culturelle bien avant d'être une crise matérielle. Bien sûr, il yale trou dans la couche d'ozone, l'effet de serre, la réduction de la biodiversité et toutes ces choses dont on nous parle avec raison tous les jours; mais, plus fondamentalement, il y a que nous ne savons plus comment nous situer par rapport à cette nature qui nous est devenue étrangère. Ce sera ou bien le paradigme anthropocentrique que j'appellerai le paradigme de l'environnement, qui dit si bien ce qu'il veut dire: l'homme au milieu et la nature autour, comme une sorte de décor, comme un réservoir de ressources dans lequel on puise sans fin, comme un dépotoir de déchets, l'arrière-cour en quelque sorte de notre technosphère. C'est la nature-objet. Face à elle se développe la réaction de la deep ecology, qui fait souche dans des courants qui peuvent vous paraître très minoritaires ou très folkloriques, mais qui ne le sont pas dans d'autres pays, par exemple aux Etats-Unis, et qui vise à faire de la nature un sujet. C'est le paradigme bio-centrique de la «nature», dirais-je, où l'homme n'est plus la mesure de toutes choses, où il n'est qu'un vivant parmi les autres. Il perd toute espèce de privilège par rapport à elle, et on l'encourage, en quelque sorte, à se fondre dans ce grand tout, à revenir au sein de Gaïa, la mère nature. Si ces deux attitudes ne nous satisfont pas, comme je le crois, si elles témoignent toutes les deux précisément que nous avons perdu le sens du lien, mais aussi de la limite par rapport à la nature, ne sachant plus ce qui nous lie à elle, ni non plus ce qui nous en différencie, alors il faut trouver autre chose. C'est en terme de nature-projet que je proposerai de réfléchir; non plus objet ou sujet, mais projet. Ce ne serait plus le paradigme de l'«environnement», perspective anthropocentrique; ce ne serait plus le paradigme «nature», perspective biocentrique ou écocentrique; ce serait autre chose de dialectique, mettant en rapport et en tension ces deux pôles. On pourrait parler ici de «milieu». Le milieu, plutôt que l'environnement ou la nature. Le milieu, c'està-dire ce que nous faisons de la nature et ce que la nature fait de nous: une sorte d'«hybride» pour parler comme Michel Serres ou Bruno Latour, un imbroglio de nature et culture. Voilà notre objet d'étude et sans doute de responsabilité. C'est sur ce troisième point que j'insisterai plus, parce que c'est là, me semble-t-il, que l'on peut renouer les liens entre la nature et la société, entre les milieux et les peuples dont il sera question dans les autres communications. Au cœur de cette nature-projet, on trouvera l'idée d'humanité. A condition cependant d'en élargir l'horizon afin d'y intégrer le souci des générations futures. La prise en compte, dans la sphère de la communauté
4 R. Barthes, Mythologies, Paris, p. 173. 18

éthique et politique, des intérêts des futures générations nous conduira enfin à retrouver le concept de patrimoine, précisément ce qui se transmet de génération à génération. Voilà en quelques mots le parcours que je voudrais faire avec vous. D'abord donc la nature-objet. Il est sans doute arbitraire et conventionnel de dater l'émergence de ce paradigme, de ce changement de discours et de pratique par rapport à celle qui prévalait auparavant, par rapport à une nature «enchantée» qui traduisait l'insertion harmonique de l'homme dans le milieu. Convention pour convention, partons de Descartes qui pensait que l'homme devait désormais se comporter «comme s'il était maître et possesseur de la nature»5, une nature qui n'est rien d'autre à ses yeux que de la matière. Avec

Descartes- mais on pourrait citer aussi Bacon ou Galilée - se met en place
le dualisme typique de la pensée moderne. Ce sera, d'une part, la «substance étendue», toutes les choses disponibles, taillables et corvéables à merci, et puis d'autre part, le cogito, le cogito «substance-pensante» qui n'a plus d'attache avec cette nature; une nature que l'on s'efforce dans un premier temps de comprendre pour en percer les lois, que l'on va rapidement imiter pour faire aussi bien qu'elle, et puis finalement, dans une troisième étape, que l'on va transformer pour la plier à nos besoins, à nos désirs, peut-être à nos fantasmes, au bénéfice d'une surnature: le surréel, l'artefact de laboratoire. Voilà le mouvement de pensée qui se met en place de façon dominante à partir de la modernité. Il s'agit d'une pensée dualiste qui creuse l'écart entre le sujet, ramené au cogito souverain, et tout le reste, y compris notre propre corps. Descartes cependant avouait avoir beaucoup de mal à penser dans cette logique-là l'union de l'âme et du corps, et quand une de ses lectrices attentives - Elisabeth de Bohême -lui demandait: «Finalement, dans votre système, comment penser l'union de l'âme et du corps?», il répondait, et l'aveu est significatif, que pour penser cette chose-là il fallait renoncer aux règles de la méthode et en parler selon les règles, disait-il, de la conversation ordinaire.6 Aveu donc de l'impasse à laquelle conduit le dualisme radical appliqué à l'homme lui-même. On peut se demander aujourd'hui si ce dualisme ne conduit à la même impasse lorsqu'on prétend l'appliquer au rapport de l'homme à la nature. Et le droit, quel fut son rôle dans cette histoire, me demanderez-vous? Le droit suit le mouvement avec retard, comme il se doit, mais le droit suit. Et lorsque Portalis présente au corps législatif l'article 544 du code civil, dans son fameux et admirable discours du 17 janvier 1804, il le fait dans des termes extrêmement cartésiens. Au nom du progrès et de la nécessaire transformation de la nature est ainsi justifié un droit de propriété qui concentre dans les mains du propriétaire un pouvoir, en quelque sorte exclusif et
5 R. Descartes, Discours de la méthode, Paris, 1966, p. 84. 6 Cité par F. Alquié, article «Descartes», in Encyclopedia Universalis, Paris, p. 248. 19

souverain, qui comporte l'usus, le fructus et l'abusus, c'est-à-dire, comme l'a écrit Martine Rémond-Gouilloud, également le droit de détruire la chose.? Je fais une parenthèse historique pour signaler que ce régime de souveraineté, dirais-je, du propriétaire sur son bien, sur les sites et les ressources naturels, contraste avec le régime juridique qui prévalait avant la Révolution française, et qui permettait, sous un régime de droit coutumier, de faire coexister les droits et les usages d'une pluralité de titulaires sur les mêmes biens, par exemple les communaux; ces différentes formes de saisines avaient l'avantage d'induire des formes de solidarité villageoise, mais également de modération dans l'usage écologique de ces ressources. Ce modèle est balayé par le code civil qui renforce la maîtrise quasi absolue du propriétaire sur son bien. Rien ne semble devoir résister à cette logique civiliste d'appropriation. Les res nullius (poissons et gibiers sauvages, par exemple) ne sont en réalité que des choses non encore appropriées, à la disposition du premier qui s'en emparera. Quant aux res communes de l'article 714 (l'air et l'eau, par exemple), rien n'interdit à leur utilisateur d'en faire un usage tel qu'il en détourne en quelque sorte la jouissance à son profit. Je fais ici allusion aux pollueurs qui restituent l'air et l'eau sous une forme qui

la rend moins propre autrui.

c'est le cas de le dire -

à la consommation par

Le point d'aboutissement ultime de cette logique d'appropriation des sites et des ressources naturels, est atteint aujourd'hui avec la revendication du brevet sur le vivant. Vous savez que les industries biogénétiques sont actuellement en mesure non seulement de comprendre les lois de la reproduction, mais de les reproduire et même de les modifier. Tout ce qui est techniquement possible est dès lors, croit-on, moralement et juridiquement licite; et l'on revendique - et parfois l'on obtient - des brevets sur ces nouvelles chimères, les animaux et plantes transgéniques. Le Petit Prince de Saint-Exupéry disait: «Dessine-moi un mouton»; on dira maintenant: «Fabrique-moi un mouton» - c'est le titre d'un article de J.-c. Galloux, paru à la Semaine Juridique en 1990.8 Des brevets sont même obtenus aujourd'hui sur des cellules humaines. C'est la mésaventure qui est arrivée à celui qu'on a appelé «l'homme aux cellules d'or», un certain monsieur Moore qui, en Californie encore, avait fait l'objet, à son insu, du prélèvement d'une lignée cellulaire, à partir de laquelle ses médecins obtiendront un brevet. Lorsqu'il a découvert, si j'ose dire, le pot aux roses, ce monsieur Moore a: intenté un procès à l'égard des médecins et de la firme qui avaient obtenu le brevet. A aucun moment n'a été contestée la licité du brevet, mais, par contre,

7 M. Remond-Gouilloud, Du Droit de détruire. Essai sur le droit de l'environnement, Paris, 1989.
8 J.-C. Galloux, «"Fabrique-moi un mouton..." V ers la brevetabilité des animaux

-

chimères

en

droit français», in La Semaine Juridique, 1990, n° 343. 20

faisant bonne mesure, le juge lui accordera sa commission - si j'ose dire sur l'exploitation de son propre COrpS.9 Voilà donc où mène l'attitude moderne dualiste. Voilà l'homme transformé lui-même en objet de laboratoire et en fonds de commerce. Peut-être vous dites-vous que, depuis une vingtaine d'années, un droit de l'environnement s'est développé qui vient limiter la souveraineté du propriétaire. Un ensemble de lois de police administrative annoncées par le second alinéa de l'article 544, qui rappelle effectivement que le propriétaire n'est tout-puissant que pour autant qu'il fasse un usage de ses biens conforme aux lois. Après 20 à 25 ans de droit de l'environnement, on peut faire le bilan. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le bilan est ambigu. Ineffectivité et manque de cohérence sont les deux tares de cette jeune branche de droit, qui apparaît malheureusement trop souvent comme une sorte, si j'ose dire, d'emplâtre sur une jambe de bois, une compensation tardive et de toute façon insuffisante par rapport à un mouvement d'appropriation et de transformation de la nature que rien ne semble devoir arrêter. Face à ce demi-échec de la régulation publique de l'environnement, des voix se font entendre qui, dans un contexte néolibéral, réclament une privatisation complète des milieux, y compris des res communes, et une contractualisation du droit de l'environnement.1° C'est l'idée qui revient à dire: donnez un prix à la nature, donnez lui un propriétaire, et elle sera protégée. Ces différents scénarios (régulation administrative et gestionnaire ou appropriation privée) restent, me semble-t-il, inscrits dans la même perspective, dans le même paradigme: la nature-objet. Tant qu'on restera prisonnier de ce modèle, on ne fera pas véritablement progresser la protection des milieux. Une réaction s'amorce néanmoins du côté de l'écologie dite «profonde»: la deep ecology. Celle-ci relaie l'angoisse bien réelle de nos contemporains qui se demandent si on n'a pas fait fausse route, et si ce n'étaient pas les Anciens qui avaient raison, eux qui n'oubliaient pas que nous appartenons à la terre et non l'inverse. Ce mouvement de deep ecology s'oppose à la shallow ecology, c'est-à-dire l'écologie superficielle, réformiste, dont le seul souci est de maintenir le niveau de santé et de prospérité de la partie privilégiée de l'humanité. Cette deep ecology en appelle à une forme de révolution spirituelle; de la sorte, elle ne se ramène pas à un fascisme rouge ou brun comme le prétendait Luc Ferry dans son ouvrage qui a eu un grand succès,

9 Cf. B. Edelman, «L'Homme aux cellules d'or», in Recueil Dalloz, 1989, Chrono XXXIV, p. 225 S. 10 Cf. notamment Ecologie et liberté. Une autre approche de l'environnement. Sous la direction de M. Falque et G. Millière, Paris, 1992. 21

comme vous le savez, Le nouvel ordre écologique.!1 Je crois que c'est un mouvement beaucoup plus riche, beaucoup plus complexe qui puise son inspiration dans toutes sortes de domaines: la spiritualité asiatique, la mystique franciscaine, le darwinisme.12 La deep ecology adopte une vision holiste, voire panthéiste. «Elargir le cercle» et «Penser comme une montagne» sont deux de ses mots d'ordre. Dans cette vue, l'homme n'est plus la mesure de toutes choses, c'est la nature qui, au contraire, «en sait plus». On en revient de la sorte à un iusnaturalisme pur et dur: les lois de la cité, les lois juridiques doivent s'inspirer des lois biologiques. Dans son langage, Michel Serres dira qu'il est temps de conclure un contrat avec la nature: un contrat naturel.13 Dans la même ligne, d'autres soutiendront qu'il s'agirait de faire de la nature un sujet de droit et de lui reconnaître des droits comme celui dont on parlait tout à l'heure, le droit d'ester en justice. Je ne vais pas m'étendre sur les objections qu'on pourrait formuler à l'égard de cette approche. Je dirai simplement qu'elle n'est pas dialectique; au dualisme de tout à l'heure, elle se contente de substituer un monisme qui traduit deux erreurs opposées mais solidaires. D'une part, une forme de naturalisme qui projette son ombre sur la culture et qui écrase la spécificité culturelle et finalement l'humanisme, la spécificité de l'homme. Ce naturalisme s'enferme à son tour dans une contradiction performative qu'on peut énoncer comme ceci: si l'homme est un simple vivant parmi les autres, alors pourquoi faire appel chez lui à un sursaut de moralité et un surplus de connaissance ? L'autre versant de la même erreur consiste dans une forme d'anthropomorphisme; je veux dire par là que nous projetons notre image, une certaine image, sur la nature en lui prêtant par exemple une harmonie, qu'elle ne présente pas nécessairement, au risque cette fois de dénaturer la nature. Car enfin, si tous les vivants ont le même droit à l'existence, si tous les animaux

par exemple ont le même droit à la vie - une position qu'on trouve dans la Charte de l'Unesco sur les droits des animaux - si une telle règle devait
s'appliquer, la chaîne alimentaire (répondant à la plus naturelle des lois qui est la loi de la jungle) s'arrêterait du jour au lendemain. En fait, le respect de la règle d'égalité et des droits de l'homme selon lesquels un homme vaut un homme est tout sauf, évidemment, une règle naturelle. Je ne vais pas plus loin sur ce point. Il est temps de penser à une véritable alternative, après la nature-objet et la nature-sujet. C'est en terme de projetce que nous faisons de la nature, ce que la nature fait de nous - ou encore en terme de «milieu», que je voudrais réfléchir. La première étape de ma
11 L. Ferry, Le nouvel ordre écologique, Paris, 1991. 12 Cf. R.F. Nash, The Rights of nature. A History of environmental ethics, Wisconsin, 1989. 13 M. Serres, Le Contrat naturel, Paris, 1991. 22

réflexion est philosophique. Elle emprunte à cette vieille philosophie qu'est la dialectique qui nous apprend que, dans cette question du rapport entre l'homme et la nature, comme dans bien d'autres domaines, «l'un ne va pas sans l'autre». Voilà l'enseignement de la dialectique: «l'un ne va pas sans l'autre», l'homme et la nature ont «partie liée». L'un n'existe que par l'autre. Comment pourrions-nous l'avoir oublié? D'une part, en effet, la nature est profondément socialisée et humanisée; je veux dire transformée par l'homme; elle porte de façon de plus en plus claire et nette notre empreinte, notre image. Même le climat qu'il fait, est aujourd'hui au moins en partie, le résultat de notre manière bien particulière d'habiter la terre. La nature est donc humanisée; mais à l'inverse - comment l'oublier? -l'homme est et reste encore lui-même un morceau de nature; notre corps nous le rappelle à chaque instant. Ce qu'il faut donc penser, ce sont les rapports d'interaction entre ces deux pôles qu'on n'aurait jamais dû dissocier. Des rapports d'interaction qui font par exemple qu'homme et nature sont embarqués dans une histoire commune. Ce ne sont pas seulement les civilisations qui ont une histoire et qui sont mortelles. Les savants nous apprennent maintenant que la nature aussi est historique, que la vie est une propriété improbable et que sa survie n'est pas assurée, d'autant plus qu'elle est perturbée par le plus turbulent de ses rejetons qu'est précisément l'espèce humaine qui fait pression sur son devenir. Cette philosophie dialectique induit aussi, me semble-t-il, une sagesse pratique, qui est une sagesse des limites. 'C'est bien la problématique des limites qui est sous-jacente à cette question du rapport entre l'homme et la nature. Une sagesse des limites en effet: s'il est vrai que «l'un ne va pas sans l'autre», aucun des deux pôles ne peut s'absolutiser, faire comme si l'autre n'existait pas. Voilà qui devrait induire plus de modération et de prudence dans nos façons d'habiter la planète... Le deuxième niveau de réflexion auquel il faut accéder concerne la science. Dans la voie ouverte par le «projet pour le milieu» s'élabore un programme scientifique que je qualifierai d'«interdisciplinaire» pour viser le dialogue qu'il instaure entre sciences sociales et sciences de la nature.14 Il n'est plus possible aujourd'hui de faire de l'histoire ou de la sociologie comme si la nature était seulement une sorte de toile de fond neutre et passive, et que seulement importait le bruit et la fureur de notre histoire humaine. De plus en plus, les historiens - l'Ecole des Annales en est un exemple frappant - intègrent ce paramètre du naturel, sans tomber pour autant dans des simplifications naturalistes ou l'idée qu'il y aurait des conditionnements linéaires et nécessaires entre facteurs physiques et civilisation.

14 Cf. notamment l'ouvrage de synthèse dirigé par M. Jollivet, Sciences de la nature, sciences de la société. Les passeurs de frontière.r, Paris, 1994. 23