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COLLECTION RESPONSABILITÉS D’ENTREPRISES
La mondialisation renforce la nécessité de s’interroger au sujet des principes et des règles de responsabilité permettant d’inté-grer les composantes économique, environnementale et social e des modes de gestion des entreprises et des organisations. L’ouverture, le pluralisme et la tolérance sont en jeu dans ces nouvelles formes de gouvernance. Ce sont aussi les questions de l’existence et de la possibilité de vivre au sein de sociétés multiculturelles qui sont posées et avec elles celle de la défini-tion de la justice et de la solidarité. Cette collection interpelle les dirigeants des entreprises et des organisations ainsi que le mond e académique dans sa mission de formation de professionnels appelés à exercer des responsabilités de haut niveau. Ce premier ouvrage montre pourquoi et comment les sociétés commerciales sont appelées à repenser le concept d’intérêt social pour s’adapter aux nouvelles nécessités sociétales et au processus de migration soft law-hard law qui participe à la per-pétuelle mise à jour des règles de droit. D’autres ouvrages pren-dront en compte d’autres matières du droit, d'autres disciplines scientifiques et d'autres expériences et témoignages pour aider les entreprises et les organisations à s'engager sur des valeurs et à renforcer leur rôle sociétal.
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RESPONSABILITÉS D’ENTREPRISES N° 1
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Ms pg : CW Dsg
D/2008/4910/29
© Bruylant-Academia s.a. Grd’Pc, 29 B-1348 Louvain-la-neuve
ISBN : 978-2-87209-915-3
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit. Imprimé en Belgique.
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www.academia-bruylant.be
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introduction
1. – S ’ - ’ê , (RSE). D L , C RSE « ’ - à à » 1 . E B, C 28 2006. L « ’ è è , ’ , » 2 . L 3 î RSE . 1. COM (2001) 366 , ://..//_ /-/ 2. C.I.D.D., « C - B », 2006. ://..//_. ?= PL200404&TP=P2 3. C.C.I., « B : », 2002 ; O.I.E., « L , ’ ’O.I.E. », 2003 ; U.S.C.I.B., « A C R -
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Cordt-Intere
6 • l’intérêt social comme vecteur… L RSE î ’ à ’- ’É , à ’, à , à - , à ’ … C -à . L RSE è, -, (, , , ONG, , .). À ’è ù ’ , RSE ’, , ’ , , , - è ’ -, ’… L RSE -, . E - , è , , … S ’ RSE , - , , - ( – soft law ) ( hard law ). 2. – L stakeholders 4 « ’ » ê « », « », « », 2002 ; B-E (-U.N.I.C.E.), « R – P ’UNICE », S/42/PP-CSR- », 2001 ; E , « E’ C S R- », 2004 ; U.E.A.P.M.E., « U.E.A.P.M.E. P P G P P E F C S R-« » COM (2001) 366 », 2002. 4. L ô ê « - » ê R (V A, 1917) , « ’ » ê ’ « ’ê ê ê ».
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8 • l’intérêt social comme vecteur… ’ « », ( ), - « » « », ê ’ (- ), . 3. – L’ ’ à RSE ’ , ( hard law soft law ), - . J ’ M F, « ’ -’ î ’ è , ’-à- ’ , », ’ à è 5 . L’ î , , ’ - à RSE è ù – a priori – ’- à … L , à ’ , ’ RSE. I ê, , . J RSE 6 , ’, « » è 7 . J -5. M. Friedman, « T S R B I P », New York Times Magazine , S 13, 1970, . 11. 6. V, , P ’OCDE à ’ (P, OCDE, 1986 2000), ’ ’, ’ , ’, ’ê ; X., Corporate Social Responsibility : Partners for Progress – Towards a New Approach , 2002, P, OCDE. 7. L C 18 2001 (COM (2001) 366 ), à
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introduction • 9 à RSE soft law , hard law ’ -. Mê RSE, , , è . 4. – U à ’ ’ RSE.
– S-- ’ ê / à RSE « - » (« - » ’), « - » ( à « ») 8 ’ ? D è, ’« - » – « » – , à – - - à – ’, , stakeholders . – L’ - , è , , ê ’ ? D è è, , , ’ ê ’ stakeholders , . R , J.O.C.E . , 10.4.2002, C 86/3. 8. P. Van Parijs, « L ’ », Ni ghetto ni Tour d’ivoire – L’éthique économique et sociale aujourd’hui , P. Van Parijs, L--N, A, 1993, . 95 .
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