L introduction de la TVA en République Démocratique du Congo
510 pages
Français

L'introduction de la TVA en République Démocratique du Congo , livre ebook

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510 pages
Français

Description

Le 1er janvier 2012, la TVA entre en vigueur en RDC : aventure de dix ans pour la Direction générale des Impôts d'un pays grand comme l'Europe de l'Ouest. Ce livre pionnier d'une intelligence économique des nations révèle lieux, hommes et déroulement de la réforme pour amener la question iconoclaste : est-ce nécessaire d'avoir la TVA ? N'aurait-il pas été plus efficace de muter la technologie des droits de douane pour les rendre déductibles, plutôt que s'aligner sur la solution de leur réduction puis suppression, avec l'introduction compensatoire d'une TVA ?

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 février 2015
Nombre de lectures 469
EAN13 9782336369280
Langue Français
Poids de l'ouvrage 71 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,2950€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

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L’introduction de la TVA
en République Démocratique du Congo
ATHANASE MATENDA KYELU





L’introduction de la TVA
en République Démocratique du Congo

Critique de la transition fiscale en Afrique


Préface de Jean-Claude MARTINEZ

Postface de Evariste MABI MULUMBA





















































© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-3 43- 03255-9
EAN : 9782 343 032559

A toi Mamie Françoise WEMBO SHAKO, mon épouse,
A mes enfants,
Et à tous ceux qui me sont chers.




REMERCIEMENTS
« Il n’est jamais trop tard pour bien faire » dit-on.
Un adage africain dit : « Celui qui veut aller vite part seul, mais celui qui veut
aller loin part accompagné ».
Moi, j’ai toujours choisi de me faire accompagner dans ce que j’entreprends.
A soixante ans d’âge (le 30 novembre 2013), je suis enseignant chef des
travaux à l’Institut supérieur de commerce de Kinshasa depuis dix-neuf ans.
Dirigeant d’entreprises, j’ai été au service du patronat congolais, la FEC,
l’homologue du MEDEF français ; structure que j’ai quittée après vingt-cinq ans
de prestation, au grade élevé d’administrateur délégué. Je suis créateur d’une
plate-forme d’ONGD d’encadrement des déshérités dans les milieux ruraux.
Membre du Parlement congolais en qualité d’élu deux fois de suite, l’auteur
est également président-initiateur d’un parti politique qui compte cinq élus en
2011 et un membre au gouvernement central de la République.
C’est dire toute la peine que j’éprouve à énumérer tous ces héros dans l’ombre
qui m’ont accompagné dans la réalisation de cette œuvre scientifique.
A tous et à toutes, je dis merci du fond de mon cœur.
Néanmoins, à tout seigneur tout honneur, je m’en voudrais si je n’adressais
pas une mention spéciale à l’éminent professeur français Jean Claude Martinez,
lui-même disciple de Maurice Lauré, père de la TVA, qui a bien voulu assurer la
direction de cette thèse. Je remercie également son co-directeur, le professeur
congolais Laurent Mabiala Umba, titulaire des enseignements en fiscalité dans
les universités de la République démocratique du Congo, et tous les autres
membres de mon jury.
Mes remerciements vont aussi à son Excellence Joseph Kabila Kabange,
président de la République démocratique du Congo, qui m’a donné l’opportunité
de m’impliquer dans le processus de mise en œuvre de la TVA, en me nommant
trois fois consécutives aux fonctions de ministre des Finances.
A mon épouse Mamie Françoise Wembo Shako, à mes enfants et à ma
famille, je dédie également ce travail.
Last but not least, je remercie particulièrement un homme dont l’abnégation a
facilité tout le suivi lors de la finalisation de cette dissertation doctorale. Il s’agit
de mon compagnon de tous les jours et secrétaire particulier, monsieur Jean Sefu
Idonge, dont la complicité avec la scientifique colombienne, la docteure Norma
Caballero, a permis de veiller à tous les petits détails de syntaxe, d’orthographe
et de forme.
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L'INTRODUCTION DE LA TVA
EN LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

PRÉFACE
En République Démocratique du Congo, tout est grand. La géographie bien
sûr, avec un territoire si vaste que toute l’Europe de l’Ouest pourrait FRQWH
les fleuves aussi, avec un Congo dont une seule chute domptée, celle de Inga,
pourrait contribuer à éclairer toute l’Afrique, de Matadi à Trip LRO OHV VVHFKH
du sous sol évidemment, au point que l’on dit le pays béni des Dieux, sinon
maudit des envieux et il n’est même pas jusqu’àux défis qui ne soient eux aussi
géants. Parce que pour ce pays continent, qui va de l’Océan aux chaînes des
montagnes et aux grands lacs africains, il faut des routes, des voies ferrées, des
villes maîtrisées, des écoles par centaines, des lieux de santé, dans les
innombrables villages des forêts et des savanes, en un mot comme en cent, il
faut un Etat. C’est à dire une administration qui l’encadre et des impôts qui le
financent.
C’est là où l’auteur de l’ouvrage que je présente ici, confirme bien que dans
son pays tout est vraiment grand. Athanase Kyelu Matenda en effet, puisque
c’est de lui qu’il s’agit, a contribué fortement, en tant que Ministre de
l’économie et des finances pendant cinq ans, à deux immenses chantiers
imbriqués. Bâtir d’abord une administration fiscale efficace, avec certes une tête
centrale concevant et impulsant, mais aussi avec des centres des impôts
déconcentrés à Kinshasa, Matadi, Lumumbaschi ou Goma, soit, en termes
européens, l’équivalent d’installer en quelques années une administration fiscale
territoriale à Lisbonne, Athènes et Varsovie, plus un centre à Bruxelles ou Paris.
Cela a été fait et cet ouvrage en fait le récit. Le Congo a maintenant des
elements d’une administration fiscale moderne.
Il a aussi un système fiscal modernisé et Athanase Kyelu Matenda y a
beaucoup contribué, notamment en préparant la RDC à se doter d’un impôt
moderne et planétaire s’il en est : La TVA. Depuis le 1er janvier 2012, la RDC,
comme la plupart des pays du continent, a de fait cet impôt, dont on a fêté
d’ailleurs durant l’année 2014 les 60 ans de son invention par le Maurice Lauré.
Mais observer des ministres des finances qui créent des impôts n’est pas en
soit très nouveau. Ce qui l’est en revanche beaucoup plus, c’est que le ministre
Athanase Kyelu Matenda soit presque en même temps celui qui décrit cette

création et qui mène en plus une réflexion pour la dépasser, en reprenant à son
compte de praticien, une proposition fiscale audacieuse : l’invention des droits
de douane deductibles.
M. Kyelu Matenda en effet a mis à profit quelques années de plus grande
disponibilité dans le service de son pays , pour entamer la recherche scientifique
doctorale préfacée ici, à l’université Paris II Panthéon Assas, comme d’autres de
ses compatriots l’avaient d’ailleurs fait avant lui, tel le professeur Laurent
Mabiala, aujourd’hui Directeur à la DGI, en charge du recouvrement de la TVA.
C’est dire subsidiairement le rôle capital et pourtant méconnu que jouent les
universités françaises dans le développement économique, juridique et
adminsitratif des pays du sud. La RDC en est l’illustration saisissante. Alors que
l’ensemble du monde dirigeant français n’imagine depuis toujours la
coopération fiscale qu’au travers des structures de la haute administration, tel le
1CREDAF , l’état major de la réforme fiscal congolaise, issu des universités
Paris Dauphine et Paris Panthéon Assas, montre et démontre que l’outil efficient
de la diplomatie en profondeur et de l’influence durable, c’est l’université
En faisant l’histoire d’une réforme fiscale, dont il révèle tout de ses acteurs,
de son cheminement, son financement, ses blocages et ses limites, cet immense
travail doctoral, portant sur l’introduction de la TVA dans le système fiscal
congolais, confirme cela, comme il confirme définitivement que la souveraineté
fiscale, le pouvoir fiscal, la légalité fiscale ou les grands paradigmes qui
structurent depuis deux siècles la doctrine fiscale, sont des hypothèses qui ne
passent pas, au sens de Karl Popper, les tests de falsifiabilité que la thèse qui
suit leur a fait subir.
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